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Déliberation - RECUEIL MARS Partie6
Acte Administratif - recueil mars 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil mars 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Tourisme,
CARRE, RE,
avignon.fr
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RECUEIL
Des Actes Administratifs
de la Ville d’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
MARS 2017
DIFFUSÉ LE : 11 AVRIL 2017
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél : 04.90.80.80.00 – Fax : 04.90.80.82.82 avignon.fr
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ARRETES GENERAUX
Voirie et divers du mois de Mars 2017
Arrêté portant dérogation exceptionnelle au jour de fermeture hebdomadaire des établissements de commerce de détail pour les Dimanches 15 janvier 2017 (Soldes d’hiver) ; Dimanche 2 juillet 2017 (Soldes d’été) ; Dimanches 10, 17 et 24 décembre 2017 (Fêtes de fin d’année) :
“Les Agences de Voyage”
“Les Commerces de détail d’articles de sport en magasin spécialisé” “Les Commerces de détail d’optique”
“Les Commerces de détail d’habillement en magasin spécialisé”
Arrêté portant reclassement d’un établissement recevant du public :
CHS Montfavet 2 avenue de la Pinède à MONTFAVET
Arrêtés portant ouverture d’un établissement recevant du public :
Le Hameau CHS de Montfavet 2 avenue de la Pinède à Montfavet
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public :
Etablissement HAMADRYADE 5 allée Camille Claudel à Montfavet
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public :
Clinique Rhône Durance 1750 chemin du Lavarin à Avignon
Arrêté collectif pour les hospitalisations d’office.
Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Amy MAZARI ALLEL.
Arrêté portant délégation de fonctions à M. Jean-Marc BLUY.
Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Chantal REZOUALI.
Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Isabelle PORTEFAIX.
Arrêté portant délégation de fonctions à M. Bernard HOKMAYAN.
Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Isabelle LABROT.
Arrêté portant délégation de fonctions à M. Kader BELHADJ.
Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Françoise LICHIERE.
Arrêté portant délégation de fonctions à M. Christian ROCCI.
Arrêté portant délégation de fonctions à M. Philippe FERREIRA. RAar 4 4 D ru7r un . æ# “. Y\ = ==: En Sn mL LRU 1
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Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Florence ROZENBLIT.
Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Kamila BOUHASSANE.
Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Zinèbe HADDAOUI.
Arrêté portant délégation de fonctions à M. Amine EL KHATMI.
Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric GAILLARDET.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie ANDRE.
Arrêté portant autorisation de détention d’une carte achat pour Mme Rose-Marie TAVERNIER.
Arrêté portant autorisation de détention d’une carte achat pour M. Vincent VENIAT.
Arrêté portant autorisation de détention d’une carte achat pour Mme Dalila PONCHON. SERVICE COMMERCE ET ARTISANAT AVIGNON
avignon.fr
‘Passage de T'Oratoire D. 83.08 00
Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9
ARRETE PORTANT DEROGATION
CSA APE TOUT EXCEPTIGNNELLE AU JOUR DE FERMETURE HEBDOMADAIRE
DES ETABLISSEMENTS DE
COMMERCE DE DETAIL
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu les articles L 3132-26 à L3132-27 et R3132-21 du Code du Travail,
Vu l'avis des organisateurs d'employeurs et de salariés intéressés rendu le 16 décembre 2015.
Vu l'arrêté du 28 juillet 2014 portant délégation de signature et de fonction du Maire à
Monsieur Florian BORBA DA COSTA, Adjoint délégué au Commerce et à l'Artisanat
Considérant qu'il appartient aux établissements de commerce de détail d'avoir,
préalablement, consultés les salariés intéressés, conformément à l'article R 3132-21 du
Code du Travail,
AUTORISE
Article 1er : En application des dispositions des articles précités, les établissements, ci-
après, sont autorisés à demeurer ouverts :
«Les Agences de voyage»
+_ Le dimanche 15 janvier 2017 : Soldes d'hiver
+ Le dimanche 2 juillet 2017 : Soldes d'été
+ Les dimanches 10,17 et 24 décembre 2017 pour les fêtes de fin d'année.
Article 2 : Chaque salarié devra bénéficier d'une majoration de salaire pour celte jouée de travail exceptionnelle, conformément aux prescriptions des articles susvisés et d'un repos
compensateur qui devra intervenir dans une période ne pouvant excéder la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification.
Article lonsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Avignon, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la Sécurité
Publique Municipale, sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le Directeur
Départemental du Travail.
Avignon, le 27 février 2017 Pour le Maire,
l'Adjoint Délégué au Commerce et l'Artisanat
S— Florian BORBA DA COSTA
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 80 80 82 82 1 | SERVICE COMMERCE ET ARTISANAT BUREAUX © 4. Passage de l'oratoire
4:30.80.83.08 Adresse currier
ARRETE PORTANT DEROGATION
HP/ YD/2016-0056 EXCEPTIONNELLE AU JOUR DE Code APE : 4764 FERMETURE HEBDOMADAIRE DES ETABLISSEMENTS DE
COMMERCE DE DETAIL.
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu les articles L 3132-26 à L3132-27 et R3132-21 du Code du Travail,
Vu l'avis des organisateurs d'employeurs et de salariés intéressés rendu le 16 décembre 2015.
Vu l'arrêté du 28 juillet 2014 portant délégation de signature et de fonction du Maire à Monsieur Florian BORBA DA COSTA, Adjoint délégué au Commerce et à l'Artisanat Considérant qu'il appartient aux établissements de commerce de détail d'avoir, préalablement, consultés les salariés intéressés, conformément à l'article R 3132-21 du Code du Travail,
Vu la demande déposée par les Commerces de détail d'articles de sport en magasin spécialisé.
AUTORISE
Article 1er : En application des dispositions des articles précités, les établissements, ci- après, sont autorisés à demeurer ouverts :
«Les Commerces de détail d'articles de sport en magasin spécialisé» + Le dimanche 15 janvier 2017 : Soldes d'hiver
+ Le dimanche 2 juillet 2017 : Soldes d’été
+ Les dimanches 10,17 et 24 décembre 2017 pour les fêtes de fin d'année.
Article 2 : Chaque salarié devra bénéficier d'une majoration de salaire pour cette journée de travail exceptionnelle, conformément aux prescriptions des articles susvisés et d'un repos
compensateur qui devra intervenir dans une période ne pouvant excéder la quinzaine qui
précède ou suit la suppression du repos.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Avignon, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le Directeur
Départemental du Travail.
Avignon, le 27 février 2017
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué au Commerce et l'Artisanat
E— Florian BORBA DA COSTA
Hétel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
avignon.fr
SERVICE COMMERCE ET ARTISANAT A 4 Passage de l'oratoire
adresse courrier : Hôtel de Ville 84045 avrGNoN cenex 9
HPNDROIEOUre ARRETE PORT8NT DEROGATION SR APEATIER EXCEPTIONNELLE AU JOUR DE FERMETURE HEBDOMADAIRE
DES ETABLISSEMENTS DE
COMMERCE DE DETAIL
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu les articles L 3132-26 à L3132-27 et R3132-21 du Code du Travail,
Vu l'avis des organisateurs d'employeurs et de salariés intéressés rendu le 16 décembre 2015.
Vu l'arrêté du 28 juillet 2014 portant délégation de signature et de fonction du Maire à
Monsieur Florian BORBA DA COSTA, Adjoint délégué au Commerce et à l'Artisanat Considérant qu'il appartient aux établissements de commerce de détail d'avoir,
préalablement, consultés les salariés intéressés, conformément à l'article R 3132-21 du
Code du Travail Vu la demande déposée par les. commerces de détail d'optique.
AUTORISE
Aticle 1er : En application des dispositions des articles précités, les établissements, ci-
après, sont autorisés à demeurer ouverts : «Les Commerces de détail d'optique»
+_Le dimanche 15 janvier 21017 : Soldes d'hiver
+ Le dimanche 2 juillet 21017 : Soldes d'été
+ Les dimanches 10,17 et 24 décembre 2017 pour les fêtes de fin d’année.
Article 2 : Chaque salarié devra bénéficier d'une majoration de salaire pour cette journée de travail exceptionnelle, conformément aux prescriptions des articles susvisés et d'un repos compensateur qui devra intervenir dans une période ne pouvant excéder la quinzaine qui précède ou sui la suppression du repos.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Avignon, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le Directeur Départemental du Travail.
Avignon, le 27 février 2017
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué au Commerce, Et à l'Artisanat
E Florian BORBA DA COSTA
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON SERVICE COMMERCE ET ARTISANAT BUREAUX : 4, Passage de l'oratoire 2 04:90.60.83.08
adresse courrier : Hôtel de ViTTe 84045 avronoN cenex 9 ? CEE
Rene ARRETE PORTANT DEROGATION See APE AT EXCEPTIONNELLE AU JOUR DE
FERMETURE HEBDOMADAIRE
DES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu les articles L 3132-26 à L3132-27 et R3132-21 du Code du Travail,
Vu l'avis des organisateurs d'employeurs et de salariés intéressés rendu le 16 décembre 2015.
Vu l'arrêté du 28 juillet 2014 portant délégation de signature et de fonction du Maire à
Monsieur Florian BORBA DA COSTA, Adjoint délégué au Commerce et à l'Artisanat Considérant qu'il appartient aux établissements de commerce de détail d'avoir,
préalablement, consultés les salariés intéressés, conformément à l'article R 3132-21 du
Code du Travail,
Vu la demande déposée par les. Commerces de détail d'habillement en magasin spécialisé.
AUTORISE
Article 1er : En application des dispositions des articles précités, les établissements, ci- après, sont autorisés à demeurer ouverts :
«Les Commerces de détail d’habillement en magasin spécialisé » + Le dimanche 15 janvier 21017 : Soldes d'hi
+_ Le dimanche 2 juillet 21017 : Soldes d'été
Les dimanches 10,17 et 24 décembre 2017 pour les fêtes de fin d'année.
2 : Chaque salarié devra bénéficier d'une majoration de salaire pour cette journée de
travail exceptionnelle, conformément aux prescriptions des articles susvisés et d'un repos compensateur qui devra intervenir dans une période ne pouvant excéder la quinzaine qui
précède ou suit la suppression du repos.
Aticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Avignon, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le Directeur Départemental du Travail.
Avignon, le 27 février 2017
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué au Commerce,
Et à l'Artisanat
= Florian BORBA DA COSTA
Hôtel de Vil - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Direction Générale des Services Techniques
Réf.
Service Commissions de Sécurité ARRETE N° 17-382 PORTANT RECLASSEMENT D'UN ETABLISSEMENT RECE
DU PUBLIC
MAYSF 17-382
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 etR 123-46 ;
5 modifié relatif à la Commission Consultative Vu le décret n° 95-260 du 8 mars Départementale de Sécurité et d’Accessibi
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur (ERP/IGH) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n° 1900 du 14 septembre 1995,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie
et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017.
Vu l'arrêté municipal du 26 mai 2014 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP en date du 26 novembre 2016.
ARRÊTE
Article 1° : L'établissement CHS Montfavet, bâtiment PINEL, type U, catégorie 4°”, situé 2,
avenue de la Pinède à Montfavet (84140), est reclassé en 5°" catégorie à compter de la réception
du présent arrêté.
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de Ia constmtien et de l'habitation, - du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une
demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16. avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice
Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du
service d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Une ampliation sera transmise à : + M. le préfet (DDPP)
27 FEV 2017 Fait à Avignon, le AVIGNON
TUTO
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Direction Générale des Services Techniques |
Service Commissions de Sécurité | ARRETE N° 17-434. PORTANT OUVERTURE
| D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Rét : MA/FB-17-434 \
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 etR 123-46;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur (ERP/IGH) :
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n° 1900 du 14 septembre 1995,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie
et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017.
Vu l'arrêté municipal du 26 mai 2014 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP en date du 16 février 2017.
ARRÊTE
Article 1: L'établissement Le Hameau CHS de Montfavet type U catégorie 5% situé 2
avenue de la Pinède à Montfavet 84140 est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception
du présent arrêté.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une
demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article Ame le Maire , M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur partemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise
+ M.lepréfet (DDPP)
Hôtel de Vile- 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Réf
AVIGNON
gnon.fr
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle paysages urbains Département Architecture et Patrimoine
Service Commissions de Sécurité
ARRETE N° 17-518
PORTANT OUVERTURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
MA/FB-17-518
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 etR 123-46;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur (ERP/IGH) :
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n° 1900 du 14 septembre 1995,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017.
Vu l'arrêté municipal du 02 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 2 février 2017.
Hôtal de Ville - 84045 Avignon Cédex 3 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 ARRÊTE
Article 1°" : L'établissement HAMADRYADE - « Bâtiment B » type RW catégorie 3ème situé 5
Allée Camille CLAUDEL à Montfavet est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception
du présent arrêté.
Article L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions - du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique, - des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur
départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M.le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le O Hifs 2077 AVIGNON
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
n Générale des Services Techniques
Service Commissions de Sécurité ARRETE N°.17-504
PORTANT OUVERTURE
| D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC |
Ré. MA/FB-17-504
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 11-19-11 etR 123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme:
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur (ERP/IGH) :
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de
sa création n° 1900 du 14 septembre 1995,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017.
Vu l'arrêté municipal du 26 mai 2014 portant renouvellement des membres de la commission
communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 2 février 2017.
Hôtel de Ville 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
ARRÊTE
Article 1° : L'établissement Clinique Rhône Durance ype U catägorie 34% situé 1750, chemin
du Lavarin à Avignon est autorisé à ouvrir au public à compter de le réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir ser établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d'une
demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire , M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M.le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le à ten
17 MARS 2017
e Premier Adjoint
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 4 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
VILLE D'AVIGNON
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L 2122-21, L.2122-24 et L.2212-2 alinéa 6,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2015 procédant à l'élection de Madame Laurence LEFEVRE en qualité d'Adjointe au Maire,
Vu la délibération du 22 février 2017 procédant à l'élection de Madame Amy MAZARI- ALLEL, Messieurs Jean-Marc BLUY, Bemard HOKMAYAN, Kader BELHADJ en qualité
d'Adjoints au Maire, Vu l'article L.3213-2 du Code de la Santé Publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à :
M. Michel GONTARD, Mme Amy MAZARI-ALLEL, M. André CASTELLI, M. Jean-Marc BLUY, M. David FOURNIER, Mme Christine LAGRANGE, Mme Chantal REZOUALI, M. Joël
PEYRE, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle PORTEFAIX,
M. Jacques MONTAIGNAC, Mme Anne GAGNIARD, M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Isabelle
LABROT, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
pour prendre, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, toutes mesures
provisoires nécessaires à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : L'arrêté du 8 avril 2014 est abrogé.
ARTICLE 4 : L'arrêté du 24 juin 2015 est abrogé.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, Je 3 mars 2017
Le Maire,
Cécile HEI
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Céder 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
avignon.fr
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Amy MAZARI - ALLEL
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération n° 1 du Conseil municipal en date du 22 février 2017 procédant à l'élection de Madame Amy MAZARI-ALLEL en qualité d'Adjointe au Maire
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : L'arrêté du 28 avril 2014 portant délégation de fonctions à Madame Amy MAZARI-ALLEL est abrogé.
ARTICLE 2 : Madame Amy MAZARI - ALLEL, Adjointe au Maire, est en charge du Quartier Saint-Chamand, notamment pour les actions et interventions municipales. A ce titre elle est habilitée à signer les certificats d'hérédité ainsi que toute correspondance administrative.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Madame Amy MAZARI — ALLEL afin qu'elle puisse, sur le territoire du quartier dont elle a la charge, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, procéder verbalement, à l'endroit de leur auteur, au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquilité publics, le cas échéant en le convoquant en Mairie.
Il est précisé que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.
ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame Amy MAZARI - ALLEL pour signer les arrêtés délivrant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de 1*° et de 2éme catégorie susceptibles d'être dangereux sur le territoire du quartier dont elle a la charge.
ARTICLE 5 : Délégation de fonction est attribuée à Madame Amy MAZAI-ALLEL, Adjointe au Maire, dans le domaine suivant :
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
TH (s
+ _ Vie associative
ARTICLE 6 : Dans le domaine défini à l'article 4, délégation de signature est accordée à Madame Amy MAZARI-ALLEL pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 7 : Dans le domaine défini à l'article 4 et dans la limite de la délégation
d'attribution confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Amy MAZARIALLEL pour les décisions du Maire et tout
document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 9 : Monsieur de Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon le 8 mars 2017
Le Maire,
Cécil
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
avignon.fr
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Mons:eur Jean-Marc BLUY
Adjoint au Maire de ia commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération n° 1 du Conseil municipal en date du 22 février 2017 procédant à l'élection de Monsieur Jean-Marc BLUY en qualité d'Adjoint au Maire
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : L'arrêté du 28 juillet 2014 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc BLUY est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation de fonctions est attribuée à Monsieur Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
Habitat/Logement
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Suivi du Programme Local de l'Habitat
Prévention et protection contre les risques majeurs et technologiques Plan de sauvegarde communal ....
ARTICLE 3 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Marc BLUY pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 4 : Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation d'attribution confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Marc BLUY pour les décisions du Maire et tout document
y afférent.
Hôtel de Vil - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Délégation est également attribuée à ‘intéressé pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 8 mars 2017
Hôtel de Vil- 84045 Auignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00- Fax 04 90 80 82 82 ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Chantal REZOUALI
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Chantal REZOUALI en qualité d'Adjointe au Maire,
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : L'arrêté du 28 juillet 2014 portant délégation de fonctions à Madame Chantal REZOUALI est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation de fonction est attribuée à Madame Chantal REZOUALI, Adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
+ Cadre de vie,
+ Propreté urbaine
+ Espaces verts,
+. Charte de l'environnement,
+ Suivi du projet de tramway et BHNS.
ARTICLE 3 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est
accordée à Madame Chantal REZOUALI pour tous les arrêtés, contrats,
conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00- Fax 04 90 80 82 82 AVIGNO
limite de la délégation
tion de l'article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, di ation de signature est accordée à Madame Chantal REZOUALI pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 8 mars 2017
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON VIN
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Isahelie PORTEFAIX
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
de Madame Isabelle PORTEFAIX en qualité d'Adjointe au Maire,
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : L'arrêté du 28 juillet 2014 portant délégation de fonctions à Madame
Isabelle PORTEFAIX est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation de fonctions est attribuée à Madame Isabelle PORTEFAIX,
Adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
Economie sociale et solidaire,
Formation professionnelle,
Création d'emploi et d'activités économiques,
Développement de la Zone Franche Urbaine
ARTICLE 3 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est
accoi Madame Isabelle PORTEFAIX pour tous les arrêtés, contrats,
conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les
bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 4 : Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation
d'attribution confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation de signature est
accordée à Madame Isabelle PORTEFAIX pour les décisions du Maire et tout
document y afférent.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 80 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON Co
Délégation est égalemei tt see pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et ie règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que ioute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets rnunicipaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 8 mars 2017
Le Maire,
Cécile HELL]
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Céder 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 on.fr
AVIGNO
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard HOKMAYAN
Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération n° 1 du Conseil municipal en date du 22 février 2017 procédant à l'élection de Monsieur Bernard HOKMAYAN en qualité d'Adjoint au Maire
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : L'arrêté du 26 janvier 2016 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard HOKMAYAN est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation de fonctions est attribuée à Monsieur Bernard HOKMAYAN, Adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
+ Sports
«+ Loisirs
+_ Actions en faveur des personnes handicapées
ARTICLE 3 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est accordée à Monsieur Bernard HOKMAYAN pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 4 : Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation d ion confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Bernard HOKMAYAN pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Délégation est également attribuée à l & oour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution st 8 règlement des marchés et
des accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notif son bénéficiaire.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 8 mars 2017
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 4 90 80 BD 00 - Fax 04 90 80 82 82 ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame isabzllo LABROT
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
de Madame Isabelle LABROT en qualité d'Adjointe au Maire,
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : L'arrêté du 28 avril 2014 portant délégation de fonctions à Madame
Isabelle LABROT est abrogé.
ARTICLE 2: Madame Isabelle LABROT, Adjointe au Maire, est en charge des Quartiers SUD et NORD ROCADE, notamment pour les actions et interventions
municipales. À ce titre elle est habilitée à signer les certificats d'hérédité ainsi que toute correspondance administrative.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Madame Isabelle LABROT afin qu'elle puisse,
sur le territoire des quartiers dont elle a la charge, lorsque des faits sont susceptibles
de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques,
procéder verbalement, à l'endroit de leur auteur, au rappel des dispositions qui
s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas
échéant en le convoquant en Mairie.
Il est précisé que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en
présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne
exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.
Délégation est donnée à Madame Isabelle LABROT pour signer les és délivrant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de
14% et de 2éme catégorie susceptibles d'être dangereux sur le territoire des quartiers dont elle a la charge.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 ARTICLE 5 : Délégation de fonctions est attribués à Madame Isabelle LABROT, Adjointe au Maire, dans le domaine suivant :
+ Suivi du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
ARTICLE 6 : Dans le domaine défini à l'article 5, délégation de signature est
accordée à Madame Isabelle LABROT pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 7 : Dans le domaine défini à l'article 5 et dans la limite de la délégation
d'attribution confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation de signature est
accordée à Madame Isabelle LABROT pour les décisions du Maire et tout document
y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 9 : Monsieur de Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon le 8 mars 2017
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 BD 00 - Fax 04 90 80 82 82 ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Kader BELHADJ
Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération n° 1 du Conseil municipal en date du 22 février 2017 procédant à l'élection de Monsieur Kader BELHADJ en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
ARTICLE 1 : L'arrêté du 30 mars 2016 portant délégation de fonctions à Monsieur Kader BELHAD)J est abrogé.
ARTICLE 2: Monsieur Kader BELHADJ, Adjoint au Maire, est en charge du Quartier NORD, notamment pour les actions et interventions municipales. A ce titre il est habilité à signer les certificats d'hérédité ainsi que toute correspondance administrative.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Monsieur Kader BELHADJ afin qu'il puisse, sur le territoire du quartier dont il a la charge, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, procéder verbalement, à l'endroit de leur auteur, au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en Mairie.
Il est précisé que le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur.
ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Monsieur Kader BELHADJ pour signer les arrêtés délivrant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de 1% et de 2éme catégorie susceptibles d'être dangereux sur le territoire du quartier dont il a la charge.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax D4 90 60 82 82 AVIGNO
ET ANTE
ARTICLE 5 : Délégation de fonctions est attribuée à. Monsieur Kader BELHADJ, Adjoint au Maire, dans les domaines suivants :
+ Politique de la Ville
+ Suivi du contrat de Ville
ARTICLE 6 : Dans les domaines définis à l'article 5, délégation de signature est accordée à Monsieur Kader BELHADJ pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 7 : Dans les domaines définis à l'article 5 et dans la limite de la délégation d'attribution confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Kader BELHADJ pour les décisions du Maire et tout document
y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 8 mars 2017
Le Maire,
Céck
Hôtl de Vi - 84045 Avignon Céder 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Françoise LICHIERE
Conseillère Municipale de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'installation de Madame Françoise LICHIERE en qualité de Conseillère Municipale,
RRE
ARTICLE 1 : L'arrêté du 28 avril 2014 portant délégation de fonctions à Madame Françoise LICHIERE est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation de fonctions est attribuée à Madame Françoise LICHIERE, Conseillère Municipale, dans les domaines suivants :
Droits des femmes,
Lutte contre les discriminations.
Enjeux d'hygiène et de sécurité au travail des agents municipaux (CHSCT)
Protection et action sociale en faveur du personnel municipal titulaire ou non titulaire, qu'il soit permanent ou pas.
ARTICLE 2: Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est accordée à Madame Françoise LICHIERE pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 8 mars 2017
Le Maire,
Cécile HELLI
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
TUE
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Christian ROCCI
Conseiller Municipal de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-28, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'installation de Monsieur Christian ROCCI en qualité de Conseiller Municipal,
ARTICLE 1: L'arrêté du 4 novembre 2014 portant délégation de fonctions à Monsieur Christian ROCCI est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation de fonctions est attribuée à Monsieur Christian ROCCI,
Conseiller Municipal, dans les domaines suivants :
+ Agriculture,
+ Protection des animaux.
+ Enjeux de l'eau et notamment le suivi de la gestion des canaux
ARTICLE 3: Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est
accordée à Monsieur Christian ROCCI pour tous les arrêtés, contrats, conventions,
documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de
commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 8 mars 2017
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
COCA
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Philippe FERREIRA
Conseiller Municipal de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à
l'installation de Philippe FERREIRA en qualité de Conseiller Municipal,
ARTICLE 1 : L'arrêté du 28 juillet 2014 portant délégation de fonctions à Monsieur
Philippe FERREIRA est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation de fonctions est attribuée à Monsieur Philippe FERREIRA,
Conseiller Municipal, dans les domaines suivants :
- Tranquilité publique - Suivi du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
ARTICLE 3: Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est
accordée à Monsieur Philippe FERREIRA pour tous les arrêtés, contrats,
conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent
arrêté.
Fait à Avignon, le 8 mars 2017
Hôtel de Vile - 84045 Auignon Cédex 9 -Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
LE
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Florence ROZENBLIT
Conseillère Municipale de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection
de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à
l'installation de Madame Florence ROZENBLIT en qualité de Conseillère Municipale,
ARTICLE 1 : L'arrêté du 12 janvier 2015 portant délégation de fonctions à Madame Florence ROZENBLIT est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation de fonctions est attribuée à Madame Florence ROZENBLIT, Conseillère Municipale, dans les domaines suivants :
- Pôle muséal - Patrimoine culturel (Palais du Roure et Archives)
- Partenariat avec les autres musées
ARTICLE 3: Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est acco Florence ROZENBLIT pour tous les arrêtés, contrats, conventions,
documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 8 mars 2017
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
avignaosr,
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Karzilz BOUHASSANE
Conseillère Municipale de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'installation de Madame Kamila BOUHASSANE en qualité de Conseillère Municipale,
ARTICLE 1 : L'arrêté du 28 juillet 2014 portant délégation de fonctions à Madame Kamila BOUHASSANE est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation de fonctions est attribuée à Madame Kamila BOUHASSANE, Conseillère Municipale, dans les domaines suivants :
+ Conseil municipal des enfants et des jeunes,
+ _ Structures de démocratie participative
En cas d'absence ou d'empêchement de l'élu délégué :
+. Commissions extra-municipales
ARTICLE 3: Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est accordée à Madame Kamila BOUHASSANE pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trbunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, Je 8 mars 2017
Le Maire,
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
avignon.fr
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Zinèbe HADDAOUI
Conseillère Municipale de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'installation de Madame Zinèbe HADDAOUI en qualité de Conseillère Municipale,
ARTICLE ’arrêté du 28 juillet 2014 portant délégation de fonctions à Madame Zinèbe HADDAOUI est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation de fonctions est attribuée à Madame Zinèbe HADDAOUI, Conseillère Municipale, dans les domaines suivants :
+ Politiques publiques temporelles,
En cas d'absence ou d'empêchement de l'élu délégué : + Jeunesse
ARTICLE 3: Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est accordée à Madame Zinèbe HADDAOUI pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 8 mars 2017
Le Maire,
Cécile E
Hôtel de Vile- 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 ARRETE
Portant délégation de fonctions à
Monsieur Amine EL KHATMI
Conseiller Municipal de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'installation de Monsieur Amine EL KHATMI en qualité de Conseiller Municipal
ARTICLE 1: Délégation de fonction est attribuée à Monsieur Amine EL KHATMI, Conseiller Municipal, dans le domaine suivant :
+ Bibliothèques et enjeux de lecture
ARTICLE 2: Dans les domaines définis à l'article 1, délégation de signature est accordée à Monsieur Amine EL KHATMI pour tous les arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à recouvrer.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait Avignon, le 8 mars 2017
Le Maire,
Cécile
Hôtel de Vil- 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19,
R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars
1985,
Vu la réponse donnée par le Ministère de l'Intérieur aux questions écrites du Sénat des 17
novembre1988 et 20 avril 1989,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Frédéric GAILLARDET
pour :
Atticle 1 : La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au
mariage ou à sa transcription, la réception des déclarations de naissance, de décès,
d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de
changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, de désaccord sur le nom, l'audition de changement de prénom, pour la
transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
ARTICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur sépulture, permis d'inhumation, de crémation et autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle que soit la nature des actes.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames ei Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents. présentés à cet effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARTICLE 5: La délivrance des expéditions du registre des arrêtes municipaux dispensant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de 1ére et de 2°"° catégorie susceptibles d'être dangereux.
ARTICLE 6 : Les certificats d'hérédité.
ARTICLE 7: Tous les arrêtés municipaux portant sur les mêmes objets sont annulés.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : L'arrêté du 3 février 2017 est abrogé.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVI 7 mars 2017
Le Mai
Cécile É AVIGNON
ETC te
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122-8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,
Vu la réponse donnée par le Ministère de l'Intérieur aux questions écrites du Sénat des 17 novembre1988 et 20 avril 1989,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Julie ANDRE
pour :
Article 1: La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, de désaccord sur le nom, l'audition de changement de prénom, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 80 80 82 82 ARTICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au äécès ces personnes et à leur sépulture, permis d'inhumation, de crémation st autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registie d'Etat Civil qu'elle
que soit la nature des actes.
ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARTICLE 5 : La délivrance des expéditions du registre des arêtes municipaux dispensant un permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de
Aére et de 27° catégorie susceptibles d'être dangereux.
ARTICLE 6 : Les certificats d'hérédité.
ARTICLE 7 : Tous les arrêtés municipaux portant sur les mêmes objets sont annulés.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 9 : L'arrêté du 22 août 2016 est abrogé.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants,
Considérant l'habilitation délivrée le 16 février 2015 à Madame Inès FEIJOO en qualité de Responsable du programme de gestion des cartes,
ARRÊTÉ
Article 1er : Madame Rose-Marie TAVERNIER est autorisée à détenir, à compter du 14 mars 2017, une carte d'achat Crédit-Mutuel CIC lui permettant d'engager la Ville d'Avignon auprès des fournisseurs titulaires de marchés publics dont le Département Jeunesse est gestionnaire, dans les conditions fixées par le paramétrage de ladite carte et selon les règles d'utilisation édictées par la Banque.
Article 2ème: Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'intéressé.
Article 3ème : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4ème : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 14 mars 2017
Le Maire,
Cécile HEXLE.
Hôtel de Vie- 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
UNS
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon, Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants,
Considérant l'habilitation délivrée le 16 février 2015 à Madame Inès FEIJOO en qualité de Responsable du programme de gestion des cartes,
ARRÊTÉ
Article 1er : Monsieur Vincent VENIAT est autorisé à détenir, à compter du 14 mars 2017, une carte d'achat Crédit-Mutuel CIC lui permettant d'engager la Ville d'Avignon auprès des fournisseurs titulaires de marchés publics dont le Département Relations Publiques et Evènementiel est gestionnaire, dans les conditions fixées par le paramétrage de ladite carte et selon les règles d'utilisation édictées par la Banque.
Article 2ème: Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'intéressé.
Article 3ème : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 4ème : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 14 mars 2017
Le Maire,
Cécile HELLE
Hôtel de Vile - 84045 Auignon Cédex 9 - Tél. DA 90 80 80 00 - Fax O4 90 80 82 82 AVIGNON
UT UTUN LE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants,
Considérant l'habilitation délivrée le 16 février 2015 à Madame Inès FEIJOO en qualité de Responsable du programme de gestion des cartes,
ARRÊTÉ
Article 1er : Madame Dalila PONCHON est autorisée à détenir, à compter du 14 mars 2017, une carte d'achat Crédit-Mutuel CIC lui permettant d'engager la Ville d'Avignon auprès des fournisseurs titulaires de marchés publics dont le Département Logistique et Gestion de Crise est gestionnaire, dans les conditions fixées par le paramétrage de ladite carte et selon les règles d'utilisation édictées par la Banque.
Article 2ème: Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'intéressé.
Article 3ème : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4ème : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 14 mars 2017
Le Maire,
Cécile HELLE
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Hôtl de Vi - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 Fax 04 90 80 82 82 avignon.fr
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait de l'ordre du jour de la séance du 29 Mars 2017
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Représentation de la Ville dans divers organismes - Modifications et désignations.
ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Gratuité des musées du 10 au 17 avril 2017.
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Concession Zone Franche Urbaine (Z.F.U) - Avenant de prolongation.
ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Ouvertures de postes dans les écoles maternelles et élémentaires publiques d'Avignon/Montfavet - Rentrée scolaire 2017/2018.
ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Inscriptions scolaires - Ressort des écoles publiques du 1er degré - Mise à jour des périmètres.
CENTRES DE LOISIRS : Grilles tarifaires du service des Centres de Vacances et de Loisirs applicables au 1er mai 2017.
PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Création d'un emploi de psychologue du travail.
PERSONNEL : Adhésion au service hygiène et sécurité du Centre de Gestion 84 pour la prestation d'ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection).
PERSONNEL : Actualisation des indemnités de fonctions des élus.
VOIRIE : Suppression du nom de la voie "Rue Dou Ferre de Chivau" - Quartier Nord Rocade. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie D'AVIGNON Séance publique du : 29 mars 2017
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER,
Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS,
Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA,
Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire.
M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. FERREIRA, Mme BOUHASSANE,
M. DELAHAYE, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M.AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. EL KHATMI, Mme BELAÏDI,
M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M.VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. HERMELIN par M. GONTARD
Mme CROYET par Mme LAGRANGE
M. LOTTIAUX par Mme RIGAULT
ETAIT ABSENTE EXCUSEE :
Mme ROZENBLIT
XXX
Mme MOREL quitte l'assemblée au cours du rapport n°10 donnant pouvoir à M. ROCCI CNE avignon.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017
2
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Représentation de la Ville dans divers organismes - Modifications et désignations.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération en date du 16 avril 2014, nous avons procédé à la désignation de certains de nos collègues pour siéger au sein du Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon.
Ont été élus :
M. David FOURNIER, M. Joël PEYRE, Mme Anne GAGNIARD, M. Vincent DELAHAYE et M. François VAUTE.
En application de l'article R 514-25 du Code Monétaire et Financier (COMOFI) il y a lieu de renouveler les membres de notre Assemblée dont le mandat arrive au terme des 3 ans prévus par ce texte.
Je vous propose de reconduire: M. David FOURNIER, Mme Anne GAGNIARD, M. Vincent DELAHAYE et M. François VAUTE.
Notre collègue Joël PEYRE, rendu peu disponible par ses activités professionnelles et d'élu, je vous suggère de pourvoir à son remplacement.
Aussi je vous propose la candidature de M. Bernard HOKMAYAN pour siéger au sein du COS de la Caisse de Crédit Municipal.
Par ailleurs, pour mettre en cohérence les représentations avec les délégations
attribuées au Élus, il est proposé les modifications suivantes :
Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV) : M. Jean-Marc BLUY en remplacement de Mme Darida BELAIDI.
AXEDIA : M. Kader BELHADJ en remplacement de Mme Darida BELAÏDI. Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'accession à la propriété : M. Jean-Marc BLUY en remplacement de Mme Darida BELAÏDI.
Grand Delta Habitat: M. Jean-Marc BLUY en remplacement de Mme Darida BELAIDI.
Commission Consultative des Services Publics Locaux : M. Jean-Marc BLUY en remplacement de Mme Darida BELAIDI.
École Supérieure d’Art d'Avignon: À la demande de M. Philippe LOTTIAUX, Président du groupe Avignon Demain, je vous propose de désigner Mme Mireille
ROUMETTE en remplacement de M. Raphaël MERINDOL.
Club Avignon Sports Loisirs (CASL) : M. Bernard HOKMAYAN en remplacement de M. Mounir YEMMOUNI.
École et collège privé Champfleury - Suppléant au Conseil d'Administration : M. Bernard HOKMAYAN en remplacement de M. Mounir YEMMOUNI.
Collège Mistral - Suppléant au Conseil d'Administration : M. Jean-Marc BLUY en remplacement de Mme Darida BELAIDI.
Collège Jean Brunet — Titulaire au Conseil d'Administration: M. Kader BELHADJ en remplacement de M. Amine EL KHATMI.
Lycée Philippe de Girard — Suppléant au Conseil d'Administration : M. Bernard HOKMAYAN en remplacement de M. Mounir YEMMOUNI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-33
Vu l'article R 514-25 du Code Monétaire et Financier
Vu la délibération n°2du 16 avril 2014
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la reconduction de M. David FOURNIER, Mme Anne GAGNIARD, M. Vincent DELAHAYE et M. François VAUTE pour siéger au sein du COS de la Caisse de Crédit Municipal.
- APPROUVE le remplacement de M. Joël PEYRE.
- DESIGNE M. Bernard HOKMAYAN pour siéger en lieu et place de M. Joël PEYRE. - DESIGNE M. Jean-Marc BLUY pour siéger à l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV), à la Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'accession à la propriété, au Grand Delta Habitat, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et au Collège Mistral comme suppléant au Conseil d'Administration en remplacement de Mme Darida BELAÏDI.
- DESIGNE M. Kader BELHADJ pour siéger à AXEDIA en remplacement de Mme Darida BELAÏDI et au Collège Jean Brunet comme titulaire au Conseil d'Administration en remplacement de M. Amine EL KHATMI.
- DESIGNE M. Bernard HOKMAYAN pour siéger au Club Avignon Sports Loisirs (CASL), à l'École et collège privé Champfleury comme suppléant au Conseil d'Administration et au Lycée Philippe de Girard comme Suppléant au Conseil d'Administration en remplacement de M. Mounir YEMMOUNI.
- DESIGNE Mme Mireille ROUMETTE pour siéger au Conseil d'Administration de l'École Supérieure d'Art d'Avignon en remplacement de M. Raphaël MERINDOL.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS.
Ne participent pas au vote : Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK.
AFFICHE LE 3 1 was 207
PARVENU A LA
mrerecrueie 9 AVR 207
Pour copie conforme,
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L'Administrateur Territorial
Hors Classe
SIGNE : M. Christian BERGES Pour le Maire,
Le Rédacteur principal, Agnès MARGAT AVIGNON
avignon.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017
6
ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Gratuité des musées du 10 au 17 avril 2017.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Suite à la délibération cadre n°9 du 23 mars 2016 «Une ambition culturelle pour Avignon», le lancement du Pôle muséal se déroulera à l'occasion de l'ouverture de la nouvelle salle permanente dédiée à Botticelli et son atelier au musée du Petit Palais, le 10 avril 2017.
La première programmation culturelle mutualisée du Pôle muséal, sous le label
«Avignon Musées», sera présentée et diffusée à partir de cette date sous la forme d'un livret gratuit. Elle couvre l'ensemble des manifestations produites par la Ville dans ses musées durant l'année 2017. Ce premier outil, basé sur la communication, propose une autre lecture des dispositifs existants sur la base d'une charte graphique spécifique.
Dans un contexte d'ouverture optimale à tous les publics et afin de dynamiser l'évènement, il est proposé d'ouvrir à la gratuité l'ensemble des musées durant une semaine, du lundi 10 avril au lundi 17 avril 2017, soit les musées Calvet, Lapidaire et du Petit Palais. Il est rappelé que le Palais du Roure et le musée Requien sont déjà gratuits.
Cet événement s'accompagnera d'un accueil spécifique également gratuit: chaque jour dans un musée différent, de 11 h à 12h, une visite commentée gratuite sur un
thème transversal sera proposée aux visiteurs afin de stimuler l'idée d'un parcours.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n° 9 du 23 mars 2016 «Une ambition culturelle pour Avignon»
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE la gratuité des entrées aux musées municipaux pour la période du 10 au 17 avril 2017,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) déléguée (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
S'est abstenue : Mme RIGAULT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 31/03/2017
03/04/2017
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acteur principal, Agnès MARCAT AVIGNON avignon:fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017
11
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Concession Zone Franche Urbaine (Z.F.U) - Avenant de prolongation.
Mme PORTEFAIX
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les Zones Franches Urbaines (Z.F.U) ont été créées en 1996 pour redynamiser des
quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés particulièrement importantes, avec trois objectifs :
+ Maintenir ou créer dans ces quartiers des activités commerciales, artisanales ou de services,
+ __Les ouvrir sur l'extérieur pour y accroître la mixité fonctionnelle et sociale, + Améliorer la situation de l'emploi à des fins de cohésion sociale.
La Zone Franche Urbaine d'Avignon a été créée le 1er août 2006 par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Un décret du 19 décembre 2006 en a
précisé la délimitation qui couvre le secteur Monclar, Rocade, Croix des Oiseaux, Grands Cyprès, Barbière, St Chamand.
Le dispositif, initialement mis en place pour une durée de cinq ans, a été prorogé en 2011 pour trois années, soit jusqu'au 31 décembre 2014. Le dispositif a ensuite été
modifié et prolongé une nouvelle fois sous la dénomination «ZFU - territoire
entrepreneur », pour une durée identique à celle des contrats de ville (2015-2020).
IL s'agit d'un dispositif d'exonération fiscale visant à favoriser le développement d'activités économiques dans les quartiers urbains prioritaires.
Le bilan du dispositif sur la période 2007-2016 est très positif. Le nombre d'entreprises sur le périmètre est passé de 565 à 1 537, et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (D.LR.E.C.C.T.E) a dénombré 976 embauches ouvrant droit à exonération (CDI ou CDD d'au moins un an).
Outre ces effets mesurables en termes d'activités et d'emplois, la ZFU a également eu un effet de levier très important sur l'investissement public et privé qui a permis d'accélérer la rénovation urbaine. Ainsi, dès 2011, les investisseurs privés avaient contribué à hauteur de 26 millions d'euros d'investissements et de travaux au changement qualitatif intervenu dans la zone franche en transformant des friches urbaines en espaces d'activités accueillant les entreprises. Outre le dispositif proprement dit, une concession d'aménagement a été passée en 2007 pour la réalisation de projets de construction et de réhabilitations.
Par convention de concession, approuvée par délibération n°18 lors du Conseil Municipal du 15 février 2007 et notifiée le 20 avril 2007, la Ville d'Avignon a confié à Citadis l'opération de renouvellement urbain de la ZFU après mise en concurrence. D'une durée de 10 ans, la concession d'aménagement arrive donc à échéance le 20 avril 2017.
Dans le cadre du programme de la concession, l'aménageur a réalisé :
+ _ La rénovation du Château de la Barbière,
* Des travaux de réhabilitation sur le Moulin Notre Dame,
+ L'aménagement du Village des Métiers dans le secteur de Baigne-Pieds, comprenant un lotissement artisanal et construction d'ateliers,
+ Le lancement de l'éco-quartier Joly-Jean (anciennement Coupe d'Or puis Canal Puy).
Ces deux demières opérations sont toujours en cours :
* Les ateliers du Village des métiers, achevés en 2012, ne sont commercialisés qu'à hauteur de 40%. Ils nécessitent donc encore d'importantes actions de promotion et de commercialisation sur une durée d'environ 5 ans,
+ La ZAC Joly-Jean, créée en 2009 et dont le dossier de réalisation a été approuvé en 2012 a été relancée en 2014 avec succès dans le cadre d'une concertation réussie avec les associations et les riverains. Elle est désormais entrée en phase de réalisation avec un premier bâtiment pour le Pôle Emploi et la désignation en cours d'un promoteur pour un premier programme de 150 logements. Les premiers aménagements de voirie et d'espaces publics se développent pour desservir ces premières constructions.
Il apparaît aujourd'hui nécessaire de poursuivre ces actions notamment pour achever
la commercialisation des ateliers du Village des Métiers.
L'article 4 de la concession prévoit justement qu'elle peut être prorogée en cas d'inachèvement de l'opération. Cette possibilité est confirmée par l'article 36-1 du décret du 1er février 2016 sur les concessions.
Il est donc proposé de proroger le contrat dune durée de 5 ans pour assurer la
commercialisation des ateliers du Village des Métiers et préparer la réalisation de la ZAC Joly-Jean dans le cadre des dispositions de l'ordonnance concession du 29 janvier 2016. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-
29 et suivants
Vu la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Vu le décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones
franches urbaines
Vu la délibération n°18 du Conseil Municipal 15 février 2007
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant n°5 prorogeant la concession ZFU de 5 ans,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 31/03/2017
03/04/2017 AFFICHE
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31
MARS 2007
AVIGNON
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017
12
ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Ouvertures de postes dans les écoles maternelles et élémentaires publiques d'Avignon/Montfavet - Rentrée scolaire 2017/2018.
Mme ABEL RODET
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par courrier en date du 2 février 2017, le Directeur académique des services de l'Éducation Nationale de Vaucluse a informé la Ville d'Avignon des mesures prises à compter de la rentrée 2017, concernant les ouvertures de postes dans les écoles du 1 degré sur notre commune.
Ouvertures de postes
+ Création d'un 4°"° emploi d'enseignant sur l'école maternelle Massillargues : + Création d'un 7° emploi d'enseignant sur l'école matemelle Sainte Catherine ;
+ Création d'un 10% emploi d'enseignant sur l'école élémentaire des Rotondes ;
+. Création d'un 12*"° emploi d'enseignant sur l'école élémentaire Louis Gros $ + Création d'un 15° emploi d'enseignant sur l'école élémentaire Pierre de Coubertin ;
+ Création d'un 13*"° emploi d'enseignant sur l'école élémentaire Saint-Roch : + Création d'un 11°" emploi d'enseignant sur l'école élémentaire Stuart Mill.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-30 Vu le code de l'Éducation et notamment l'article 212-1
Considérant l'avis de :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- EMET un avis favorable à la décision du Directeur académique des Services de
l'Éducation Nationale de Vaucluse pour les ouvertures de classes sur les écoles
publiques du 1” degré de la commune d'Avignon ci-dessus énoncées,
PARVENUÀ LA
ADOPTE PREFECTURE LE“ 5 AVR 207 > canforme,
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L'Administrateur Territorial
Hors Classe
M. Christian BERGES
ir principal, VIGNO! avignon.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017
13
ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Inscriptions scolaires - Ressort des écoles publiques du 1er degré - Mise à jour des périmètres.
Mme ABEL RODET
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par arrêté du 17 juillet 2003 et en application des articles L131-5 et L212-7 du Code de l'éducation a été mis en place le périmètre scolaire déterminant des secteurs des écoles publiques de la Ville d'Avignon.
En application de l'article L217-7 du Code de l'éducation, il appartient au Conseil municipal de déterminer le ressort des écoles publiques.
Afin de tenir compte des nouvelles créations de rues il convient de les rattacher à leurs périmètres respectifs et pour cela, il est nécessaire d'actualiser et d'approuver l'annexe ci-dessous indiquant les rues concernés et leurs périmètres.
Secteur Barthelasse
+ Allée Antoine Pinay.
Secteur Arrousaire/Saint-Ruf
+ Impasse du Jasmin.
Secteur Sainte-Catherine
+ Rue de la Massette ;
Allée Camille Claudel ;
Rue Rosalie Bordas ;
Rue des Palets ;
Impasse des Pesseguiers ;
Rue des Abricotiers.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121- 29
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L131-5 et L212-7 AFFICHE
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Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rattachement des rues citées aux périmètres concernés
- APPROUVE les périmètres des secteurs scolaires tels que précisés ci-dessus :
Barthelasse, Arrousaire/Saint-Ruf et Sainte-Catherine
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à
intervenir.
TARVENUÀ TA ADOPTE A TA 5 AVR 2077 POUR EXTRAIT CONFORME PREFECTURE LE POUR LE MAIRE
L'Administrateur Territorial
Hors Classe
M. Christian BERGES
Pour copie conforme, Pour le Maire,
Le Rédacteur principal, Agnäs MARGAT avignon.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017
14
Grilles tarifaires du service des Centres de Vacances
017.
CENTRES DE LOISIR:
et de Loisirs applicables au 1er m
Mme ABEL RODET
Mes chères Collègues, mes chers Collègues
La municipalisation des activités gérées par l'Association des Centres de Vacances et de Loisirs d'Avignon votée au conseil municipal du 28 octobre 2016 prendra effet
au 1* mai 2017.
Pour permettre cette mise en œuvre, il convient de voter une grille tarifaire pour
l'ensemble des services proposés, grille qui est jointe à cette délibération.
ILest proposé, pour assurer la continuité des activités de reconduire la grille de tarifs
actuellement en vigueur, dans l'attente d'une nouvelle délibération qui interviendra au conseil municipal du mois de mai et qui fixera les tarifs définitifs.
Cette prochaine délibération donnera ainsi à voir les priorités politiques que se fixe notre majorité en matière d'accès aux centres de loisirs pour les jeunes Avignonnais.
La grille tarifaire sera applicable dans le cadre de la régie de recettes existante pour
les services du centre de loisirs de Châteauneuf de Gadagne. Son périmètre sera
simplement élargi aux recettes générées par les services proposés dans le cadre du
centre de loisirs de la Barthelasse, les séjours enfants et adolescents et les centres
aérés maternels.
De plus, les réservations de locaux et/ou d'espaces ayant déjà été validées en amont
de la municipalisation et pour lesquelles l'association a déjà contractualisée, seront maintenues. Il convient de valider ces tarifs exceptionnels hors grille tarifaire. Vous
en trouverez le détail joint à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les tarifs du service des Centres de Vacances applicables à partir du 01.05.17
ainsi que les tarifs des réservations validés par l'association des CVLA avant la date
de reprise pour des prestations postérieures au 01.05.17.
- IMPUTE les recettes au chapitre 70. - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 31/03/2017
03/04/2017
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Le Rédacteur principal, Agnès MARCAT Leo
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017
18
PERSONNEL _ - TABLEAU DES EFFECTIFS: Création d'un emploi de psychologue du travai
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre de la prise en compte et la prévention des risques psycho-sociaux, la Commune souhaite développer une politique ambitieuse d'accompagnement et de protection de ses agents. Dans ce sens, le psychologue du travail est amené à prendre en charge les agents de la collectivité en difficultés en identifiant les facteurs de tension et d'assurer les missions de conseil, de suivi, de diagnostic, de sensibilisation ou encore de formation. Ces actions sont conduites tant au niveau individuel que collectif, en collaboration avec les autres acteurs de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales.
La collectivité bénéficiait actuellement de cette prestation dans le cadre d'un marché public d'une durée de 25 heures par mois. L'internalisation de ces missions est très intéressante pour la collectivité dans la mesure où les agents vont bénéficier d'un temps de présence du psychologue nettement plus conséquent pour un montant quasiment identique.
La réglementation autorise les collectivités à procéder au recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie À lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Dans ce cadre, en cas de candidature infructueuse d'un agent titulaire, il convient de pouvoir autoriser le recrutement d'un candidat non titulaire, justifiant d'un diplôme de niveau | ou II en psychologie, sur le fondement des articles 3-3 2 et 34, de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée déterminée de trois ans.
Je vous demande, par conséquent, de créer un poste de Psychologue du travail.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les articles 3-3 2 et 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la création d'un emploi contractuel à durée déterminée de Psychologue
du travail, pour une durée de trois ans.
- FIXE en cas de recrutement d'un agent non titulaire, le montant de la rémunération
sur la base de l'espace indiciaire des psychologues hors-classe et attribue le régime
indemnitaire de grade et de fonctions applicable aux psychologues territoriaux de la Ville.
- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget communal. - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 31/03/2017
03/04/2017
Pour copie conforme, Pour le Maire,
Le Rédacteur principal, Agnès MARCAT AVIGNON
avignon.fr.
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017
19
PERSONNEL : Adhésion au service hygiène et sécurité du Centre de Gestion
84 pour la prestation d'ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'inspection).
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
L'article 5 modifié du décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la
sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'inspection dans le domaine de
l'hygiène et de la sécurité (ACFI).
Cette fonction très importante pour la sécurité des agents n'avait jamais été mise en
place au sein de la Ville d'Avignon malgré l'obligation réglementaire. Cette
délibération fait l'objet d'un nouveau vote de l'assemblée municipale suite à l'avis
conforme du CHSCT.
Le Centre de Gestion 84 met à disposition des collectivités territoriales qui en font la
demande un ACFI qui assure la mission d'inspection. Cette mission d'inspection
comprend notamment les contrôle des conditions d'application des règles définies en matière de santé et sécurité au travail et la proposition de toute mesure qui paraît de
nature à améliorer la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques
professionnels, avec participation aux réunions du CHSCT et à des visites de
services et enquêtes en cas d'accidents graves où maladies professionnelles.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement ses articles 25 et 26-1,
Vu l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la
sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale modifié,
Vu les articles L.4121-1 à 3 du Code du Travail,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 84 en date du 24 novembre
2015 relative à la mise en place des missions supplémentaires du Service Hygiène et Sécurité dans le cadre de la convention d'adhésion et à la fixation des cotisations additionnelles,
Vu l'avis du CHSCT du 15 décembre 2016, Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ABROGE la délibération n°21 du 14 décembre 2016,
- ACCEPTE de faire appel, par convention d'adhésion, au Centre De Gestion du Vaucluse pour assurer la mission d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail à compter du 1° avril 2017,
- IMPUTE les dépenses inhérentes à la signature de cette convention au budget de l'exercice correspondant — Chapitre 011 — Fonction 0210 — Article 6281 - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme SEDDIK.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 31/03/2017
03/04/2017
Pour copie conforme, Pour le Maire,
Le Rédacteur principal, Agnès MARCAT AVIGNON
OL
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017
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PERSONNEL : Actualisation des indemnités de fonctions des élus.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La loi n°2002-276 du 27/02/2002 détermine les règles applicables aux rémunérations et indemnités de fonction susceptibles d'être perçues par les élus locaux.
Les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour les communes,
elles sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires
et sont fixées par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Compte tenu des derniers changements intervenus dans la composition du Conseil
Municipal de la Ville d'Avignon et des modifications statutaires, je vous propose de
décider de mettre à jour le tableau récapitulatif ci-joint précisant les montants
individuels octroyés.
Vu le code général des collectivités territoriales
et notamment les articles L.2123-17, L.2123-19, L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123- 23, L.2334-15 et suivants,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice,
Vu la délibération n° 7 du 16 avril 2014 fixant les modalités de calcul des indemnités de fonctions des élus,
Vu les vacances de postes d’adjoints,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2017 retirant la délégation de fonction d'Adjoint au Maire à Monsieur Mounir YEMMOUNI,
Vu les arrêtés du 18 janvier 2017 retirant la délégation de fonction d'Adjoint au Maire à Madame Darida BELAIDI et Monsieur Amine EL KHATMI,
Vu les délibérations du 25 janvier 2017 concernant le non maintien dans les fonctions d'Adjoint au Maire de Madame Darida BELAIDI et de Messieurs Amine EL KHATMI et Mounir YEMMOUNI,
Vu la délibération du 22 février 2017 portant élection de trois Adjoints au Maire et d'un Adjoint au Maire de Quartier.
Vu l'arrêté du 8 mars 2017 portant délégation de fonction à Monsieur Amine EL KHATMI, Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE les nouveaux montants individuels déterminés suite à la modification du tableau ci-joint.
- IMPUTE le montant de la dépense en résultant sur le budget de l'exercice en cours, chapitre 65 article 6531 (indemnité de fonction).
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE | fuenene LE 31/03/2017
03/04/2017
Pour copie conforme, Pour le
Le Rédacteur principal, Agnès MARCAT, rOTAL indemnités] NOM et Prénoms Fonctions versées
ELLE ects are 519270
JGONTARD Michei PREMIER ADJOINT au MAIRE 1 731,96]
[ABEL RODET Laurence Éosonnr au mare 1 202,
ELUY Jean-Marc FosoNnT au MAIRE 1 202,0]
[BORBA DA COSTA Florian OJOINT AU MAIRE 1 202,46]
[FOURNIER David foot au mare 1 202.45]
[GAGNIARD Anne Éoionnr au mare 1 202,0]
[GIORGIS Sébastien Rosoinr au mure 1 202,46]
HHOKMAYAN Bemard Boionr au MAIRE 1 20248]
LAGRANGE Christine frosonnr au mare 1 202 45]
LEFEVRE Laurence Éosonnr au mare à 202,8]
[MAZARIALLEL Amy Bosonnr au mare 1 20240]
[MONTAIGNAC Jacques Roroinr au mare 120248]
PEYRE Joe foot au mare à 202,49]
PORTEFAIX Isabelle Éosonnr au mare 1 202,6]
[REZOUAUI Chantal Bononr au mare 1 20246]
[BELHADJ Kader froonnr au maire De quartier 1 202,4]
JCASTEULI André Éosonnr au MAIRE 0€ quarTIER 1 202]
(CuAvEt Marine ÉOJONNT AU MARE DE QUARTIER T0]
Garcaroer Nanaie ÉOIONNT AU MAIRE DE QUARTIER T 202,0]
ÉABROT sable ÉOIOINT AU MAIRE DE QUARTIER T 2028]
fAUDOYER GONZALEZ Piere-Emmanuel _ |consenuer Mumcirau Deurque 618,56]
JBOUHASSANE Kaiima [consenuer municipat verecue 1855]
[CiPRIANI Françoise [consenuer municipar veuecue sss|
[CROET Marine Lconsenue municipat DEuEGuE cas,5s|
LDELAHAYE Vincent [consenuer mumicipat DetEGuE Gas,ss]
EL KHATMI Amine [conseuer mucipar veteGuE ETS
JFERREIRA Priippe [conseiuer municirat DELEGUE 856]
HHADDAOUI zinèbe [consenuer municipat DEuEGuE CT HERMEUN Pau
Lonsenter muncIPA DEtEGUE Bis]
LICHIERE Françoise Éconsenter mumcIPA DEtEQUE ess]
[MARTINEZ TOCABENS Fabrice [conseiuer munrcrar DexquE sresss]
MATHIEU André LConsener municPa DetequE ass]
[MOREL Stéphane LConseuer Murat oeurque sas,ss|
Rocci Christian Éonsenter mumcira DEtEGuE isss]
JROZENBUT Florence [conseiuer municiar vereque sressl
JBELAIDI Dance [conseuer municrat 23224]
[CERVANTES Jean-Pierre Lconseuer municipat 23224]
(CHRISTOS Danier consenuer municPaL 232,24
JUPRAT Florence [consenter municra 23224]
(GLEMOT François LConseuer municrat 23224]
[GouLoT-xIcLUNA Josete Lonseuer municPAt 232,4]
ETS fconseer munarat 2324] frOTAL indemnité NOM et Prénoms Fonctions versées
[LOTTAUX Priippe Conseer mumcipar 23224
LouaRD Léa onsenter mumicira 232.24
JuAS Maurñcetre Lonseuer muvaras 232,24
[MERINDOL Raphaët Cowseer muncira 23224
JPALY Christian [consenuer munairat 23224]
JRIGAULT Anne-Sophie Éonseer muncirat 232.24
[ROUMETTE Mireite Lonseuuer mumiarat 232.24
[SEDDIK Khoïra [consenser muniara 23224]
MAUTE François Consener muncPaL 23224
(M'EMMOUN Mourir onseuer vumcrar 232,24
23 998 30] AVIGNON avignon.fr
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VOIRIE : Suppression du nom de la voie "Rue Dou Ferre de Chivau" - Quartier
Nord Rocade.
Mme LABROT
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le quartier des Rotondes, la rue Dou Ferre de Chivau située sur le boulevard Montesquieu entre l'avenue de la Trillade et l'avenue de la Croix des Oiseaux n’a, à ce jour, plus aucun adressage. Tous les riverains étant domicilié boulevard Montesquieu, il n'est plus utile de conserver le nom de la rue Dou Ferre de Chivau.
De plus, il existe en centre-ville une rue dénommée « rue du Fer à Cheval » traduite en provençal sur les nouvelles plaques de rue « Carriero Dou Ferre de Chivau », ce qui pourrait porter à confusion, plus particulièrement pour les services publics (police, SAMU, pompiers etc ….).
Il est donc proposé la suppression du nom «Rue Dou Ferre de Chivau» à la voie localisée boulevard Montesquieu.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement
Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de supprimer le nom «Rue Dou Ferre de Chivau» à la voie située sur le boulevard Montesquieu entre l'avenue de la Trillade et l'avenue de la Croix des Oiseaux.
ADOPTE
AFFICHE LE 31/03/2017 PARVENU A LA PREFECTURE LE
03/04/2017
copie conforme, ir le Maire,
Le Rédacteur principal, Agnèé MARCAT