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Acte Administratif - reccueil avril 2017
Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Acte Administratif - reccueil avril 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
CARRE, RE,
avignon.fr
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RECUEIL
Des Actes Administratifs
de la Ville d’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
AVRIL 2017
DIFFUSÉ LE : 23 MAI 2017
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél : 04.90.80.80.00 – Fax : 04.90.80.82.82 avignon.fr
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ARRETES GENERAUX
Voirie et divers du mois de Avril 2017
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public :
SUPERETTE BIO 400 rue Bon Vent à Montfavet
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public :
Unité François GRISONI 2 avenue de la Pinède à Montfavet
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public :
Magasin GIFI 453 rue Pierre Bérégovoy à Avignon
Arrêté portant ouverture d’un établissement recevant du public :
Musée ANGLADON 5 rue du Laboureur à Avignon
Arrêtés portant fermeture d’un établissement recevant du public :
Etablissement LE DUPLEX 120 route de Tarascon à Avignon
Arrêté portant déplacement à titre expérimental du marché d’approvisionnement et de détail de Monclar à compter du 4 avril 2017 jusqu’au 30 septembre 2017, tous les mardis de 7 à 13 heures
Arrêtés portant prescrivant la déconsignation de la somme de 31 500 € représentant 15% du prix total de l’immeuble sis 68 chemin du Moulin de Notre Dame, sur lequel la Ville avait exercé un droit de préemption.
Arrêté portant délégation de fonctions à M. Joël PEYRE pour assurer la présidence du jury pour la conception réalisation des travaux de réhabilitation du stade nautique, en cas d’absence de Mme le Maire.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Martine CHERCHI.
Arrêté portant délégation de signature à M. Fabrice MARTINEZ en date du 14 avril 2017.
Arrêté portant délégation de signature à Mme BOYE FLOTTES en date du 19 avril 2017.
Arrêté portant délégation de signature à M. Nicholas BLANC en date du 19 avril 2017.
Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume THIERIOT en date du 19 avril 2017.
Arrêté portant délégation de signature à M. Saïd AHAMADA en date du 19 avril 2017. ER PR OARAAEE RAR A Re À
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Arrêté portant nomination des membres fonctionnaires participant à la Commission Communale de Sécurité pour Mme Sandrine FOYARD.
Arrêté portant nomination des membres fonctionnaires participant à la Commission Communale de Sécurité pour Mme Fatiha BEN AMAR MOHATTA.
Arrêté portant autorisation de détention d’une carte achat pour M. Jean-Marc BROVIA.
Arrêté portant délégation de signature à M. Fabrice MARTINEZ en date du 28 avril 2017.
Arrêté portant délégation de signature à Mme BOYE FLOTTES en date du 2 mai 2017.
Arrêté portant délégation de signature à M. Nicholas BLANC en date du 2 mai 2017.
Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume THIERIOT en date du 2 mai 2017.
Arrêté portant délégation de signature à M. Saïd AHAMADA en date du 2 mai 2017. AVIGNON
CN
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle paysages urbains ] Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 17-672
Service Commissions de Sécurité PORTANT OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Réf FB/SF 17-672
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 11-19-11
et R 123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et
complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme:
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (ERP/IGH) :
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n° 1900 du 14 septembre 1995,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017.
Vu l'arrêté municipal du 2 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission
communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 13 mars 2017.
Hôtel de Vil- 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax D4 90 80 82 82 ARRÊTE
Article 1° : L'établissement SUPERETTE BIO type M catégorie 3° situé 400 rue du Bon Vent
à Montfavet est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les Article
dispositions - du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension où
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4; Mme le Maire , M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : + M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 9 8 HIRS 2017
Mièklel GONTARD
€ 4 AVIGNON
TL
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
a Pôle paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine | ARRETE N° 17-663
Service Commissions de Sécurité PORTANT OUVERTURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Réf. FB/SF 17-663
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 11-19-11
et R 123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme:
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (ERP/GH) :
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n° 1900 du 14 septembre 1995,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie
et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017.
Vu l'arrêté municipal du 2 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission
communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 13 mars 2017.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. D4 90 80 80 00 - Fax D4 90 80 82 82 ARRÊTE
Article 1°° : L'établissement Unité François GRISONI type U catégorie 4% situé 2 avenue de la
Pinède est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions - du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives àl'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une cation de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d’une
demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Article 4; Mme le Maire , M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur
départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : + M.le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 2 7 HAS 2017 AVIGNON
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle paysages urbains Département Architecture et Patrimoine
ARRETE N° 17-720 Service Commissions de Sécurité
| PORTANT OUVERTURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Réf :FB/SF 17-720
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
etR 123-46;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des
locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du publie, modifiant et
complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur (ERP/IGH) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n° 1900 du 14 septembre 1995,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie
et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017.
Vu l'arrêté municipal du 2 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission
communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP.
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP en date du 29 mars 2017.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
Article 1°: L'établissement MAGASIN GIFI type M catégorie 2ème situé 453 rue Pierre
Bérégovoy à Avignon est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du réglement de sécurité contre l'incendie et la panique, - des dispositions relatives à l'accessibilité
des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une
demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur
départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : + M.le préfet
(DDPP)
A!
Fait à Avignon, le 10 AVR 20
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tàl, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle paysages urbains | Département Architecture et Patrimoine
ARRETE N° 17-716 Service Commissions de Sécurité PORTANT OUVERTURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Réf :FB/SF 17-716
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 11-19-11 etR 123-46;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (ERP/IGH) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n° 1900 du 14 septembre 1995,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017.
Vu l'arrêté municipal du 2 février 2017 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP
Vu l'avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP en date du 27 mars 2017.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 B0 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
ARRÊTE
Article 1“: L'établissement MUSEE ANGLADON type Y catégorie 5° situé 5 rue du
Laboureur à Avignon est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique, - des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d’une
demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur
départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à : + M. le préfet (DDPP) Arti
Fait àAvignon, le ‘1 O AVR 2017
Premier Adjoint
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 80 80 82 82 AVIGNON
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Direction des Services Techniques
Service Commissions de Sécurité ARRETE N° 17-498 PORTANT FERMETURE D'UN
de D ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
FB-17-498
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant approbation, des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (ERP/IGH) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Va l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie
et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014 et du 02 février 2017 portant renouvellement des
membres de la commission communale desécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP,
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
Vu l'avis défavorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 14 octobre 2016.
Considérant la lettre de mise en demeure datée du 10 novembre 2016 mais qui n'a pu être
remise en main propre à l'exploitant que Le 18 janvier 2017 et restée sans effet.
Considérant que la commission n’a pas pu assurer la visite de l'établissement pour s'assurer de sa conformité au regard de la règlementation relative à la sécurité incendie.
Considérant que l'état des locaux ne permet pas la poursuite de l'exploitation de l'établissement.
ARRÊTE
Article 1% : L'établissement Le DUPLEX type P catégorie 4% situé 120 route de Tarascon à
Avignon, géré par Monsieur GASMI sera fermé au public à compter de la réception du présent
arrêté par l'exploitant.
Article 2 : la fermeturea été motivée par les irrégularités suivantes:
— Non accessibilité des locaux pour permettre la visite de la commission communale de
sécurité incendie et vérifier la conformité du bâtiment.
- Déposer au service urbanisme un dossier permettant de vérifier la conformité des aménagements projetés avec Les règles de sécurité.
- Demander le passage de la Commission de sécurité à l'issue des travaux. Cette
demande doit être adressée au secrétariat du service municipal des commissions de
sécurité au moins un mois avant la date prévue d'ouverture au public.
Article 3 : La réouverture ne pourra intervenir qu'après :
- une régularisation de sa situation au regard du code de la construction et de l'habitation et du
règlement de sécurité contre l'incendie et la panique en déposant un dossier de demande d'autorisation de travaux
- une mise en conformité de l'établissement
- une visite de la commission de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP
- une autorisation d'ouverture délivrée par arrêté municipal.
Article 4: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique, - des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 -Tél. 04 90 80 80 00 - Fax D4 90 80 82 82 AVIGNON
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une
demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension où de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire
d'Avignon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 6 : Mme le Maire , M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur
départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M. le préfet (DDPP)
Faitaavignon, le DS AVR 2077
Pour le Maire
Par délégation
Le Premier Adjoint Michel GONTARD
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 SERVICE DOMAINE PUBLIC. AVIGN ON Autorisations d'occupation du
Domaine Public 4, Passage de l'Orat TC
84000 AVIGNON 120400808006 Far 04902012
ARRETE D'AUTORISATION POUR
Nos Réf. : RRVBIGS-17-0312 OCEUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°152/2017
DEPLACEMENT A TITRE EXPERIMENTAL DU
MARCHE D’APPROVISIONNEMENT ET DE
DETAIL DE MONCLAR
LE MARDI DE7 HA13H
(D'AVRIL À SEPTEMBRE )
Le Maire de la Ville d'Avignon,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-1, L.2212.1, L.2212.2 et L.2213.1 à L2213-6
VU le Code de la voirie routière notamment les articles L113-2 - L 116-2-3 - L141-2 VU le Code de la route, et notamment les articles R 411-8, et R 417-1 et suivants relatifs aux
stationnements réglementés, interdits et gênants,
VU le nouveau Code rural et notamment l'article L 663-1,
VU le Code de commerce et notamment l'article L.310-2, L.442-8, R.310-8 et R.310-9, VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2125-4
VU le Code de la santé publique du titre 1 au titre IV — article L1321-1 L3311.1 à l'article L 3355-8 et R 1321-2, R 1321-46, R.3353-1 à R.3353-0 - L3332-1-1 et aux articles R. 3332-5 à R. 3332-8,
VU le Code pénal et notamment les articles L.321-7, R.321-1 et R.321-9, VU la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie
VU la Loi n°69-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du 1° octobre 1985 et son décret du 30
novembre 1993 respectivement relatifs à la validation des documents de commerce et artisanat des professionnels avec et sans domicile fixe,
VU la Loi n° 96-603 du 5 juillet 1986 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat,
VU le Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
VU le Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU les circulaires du Ministre de l'Intérieur n° 74.34 du 16 janvier 1974 et n° 77.507 du 30 novembre 1977 relatives à l'exercice des activités ambulantes,
VU l'arrête ministériel du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs, VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979, modifié portant règlement sanitaire
départemental, VU l'arrêté préfectoral n° SI 2004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre
les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse, VU l'arrêté municipal du 2 décembre 1998 relatif aux bruits de voisinage,
VU l'arrêté municipal n°09-326 du 21 janvier 2009 portant règlement des marchés hebdomadaires de la Ville d'Avignon,
VU l'arrêté municipal du 13 octobre 2011 réglementant la propreté des voies et espaces
publics, VU l'arrêté général n°407/2014 du 22 décembre 2014 portant règlement des autorisations
d'étalage, de terrasses et de dépôts sur la voie publique, VU l'arrêté municipal N° 372-2015 du 26 novembre 2015 réglementant l'exercice des
activités et du commerce ambulant,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 VU l'arrêté municipal du 28 juillet 2014 portant délégation de fonction et de signature du
Maire à Monsieur Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire Délégué au Domaine Public, à l'Occupation et à l'Utiisation du domaine public:
VU le tarif des droits de place et de siationnement st des redevances de voiries fixé par le Conseil Municipal,
Considérant que le transfert à titre expérimental de ce marché fait suite à une proposition de la Ville,
Considérant que le Syndicat des Commerçants non sédentaires de Vaucluse a été consulté et a émis un avis favorable,
Considérant que ce marché d'approvisionnement de détail soit déplacé à titre expérimental sur une période de six mois,
Considérant qu'il convient de déplacer provisoirement ce marché pour des raisons de
sécurité,
Considérant qu'il importe de prendre toutes mesures nécessaires à l'approvisionnement de
la population, en veillant au respect de l'ordre, de la sécurité, de l'hygiène et de la salubrité publique sur les marchés et d'assurer une bonne gestion du domaine public communal.
Considérant qu'au terme des six mois d'expérimentation, un bilan de fréquentation sera dressé. Si ce bilan s'avère positif, le déplacement de ce marché fera l'objet d'une délibération présentée en séance du Conseil Municipal.
ARRETE
ARTICLE 1 - le marché d'approvisionnement de détail est déplacé, à titre expérimental du secteur Place de la Méditerranée à la Halle Monclar à compter du 4 avril jusqu'au 30 septembre 2017, tous les mardis de 7 h à 13 h ( plan ci-joint ).
ARTICLE 2 - la gestion de ce marché d'approvisionnement de détail est soumis à l'ensemble des prescriptions énumérées dans l'arrêté n°09-326 du 21 janvier 2009 portant règlement des marchés hebdomadaires et foires de la Ville d'Avignon.
— le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le istratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage
en Mairie.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Avignon, Monsieur le recteur de la Sécurité Publique de Vaucluse, Monsieur le trésorier Principal des Finances
de la Ville d'Avignon, Monsieur le Responsable du Service Environnement et Hygiène, et tout agent de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution
du présent arrêté.
Avignon, le 30 mars 2017
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire Délégué à
l'Occupation et à l’Utilisation
du Domaine Public,
Florian BORBA DA COSTA AVIGNON
MC
Pôle Paysages Urbains Avignen, ls 0 3 MAT 2077
Service FONCIER
Nos réf. : 2017-002 - LM
Tél. 04.90.80.81.65
ARRÊTE
Prescrivant la déconsignation de la somme de
31 500€ représentant 15% du prix total de
l'immeuble sis 68 chemin Moulin Notre Dame,
Le Maire de la Ville d'Avignon,
2 le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 alinéa
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 210-1 et suivants, L300-1, R 211-1 et suivants, R 213-4 et suivants, À 211-1 et suivants,
Vu l'arrêté de consignation du 30 mars 2010, prescrivant la consignation de la somme de 31 500€ représentant 15% du prix total de l'immeuble sis chemin Moulin Notre Dame, préempté par la Commune selon la décision du 11 décembre 2009, eu égard à l'avis des services fiscaux du 31 novembre 2009,
Vu le jugement du 14 septembre 2011, rendu par le Juge de l'expropriation fixant le prix de vente de l'immeuble à la somme de 434 000 €,
Vu l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, confirmant le jugement déféré, en date du 20 août 2012,
CONSIDERANT l'intention ferme et définitive des Consorts REBIERE de renoncer à la vente de leur immeuble,
CONSIDERANT la procédure de préemption close et non avenue,
CONSIDERANT qu'en tout état de cause, la somme consignée par la Ville d'Avignon doit lui être restituée,
ARRÊTE
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 80 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
ARTICLE 1: La somme de 31 500 € (trente et un mille cinq cent euros) sera déconsignée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
ARTICLE 2: Monsieur le Trésorier Principal Municipai des Finances ae la Ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Payeur Général de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Vile 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 BRRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur Joël PEYRE
Adjoint au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-
20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 2 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Monsieur Joël PEYRE en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération n° 2 du Conseil Municipal en date du 22 février 2017 exposant le projet de
réhabilitation du stade nautique par une consultation suivant la procédure de conception
réalisation et approuvant la composition du jury amené à émettre un avis sur les candidatures, sur les avant projets sommaires et à classer les projets,
ARRETE
Article 1 : En l'absence de Madame le Maire, Monsieur Joël PEYRE assurera la présidence :
= du jury pour la conception réalisation des travaux de réhabilitation du stade nautique.
Atticle 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
Atticle 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 3 ( fs à
Le Maire, a 20m Cécile HELLI
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
DCR
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122-8 et R.2122-10
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985, Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
ARRÊTE Délégation de signature est donnée à :
Martine CHERCHI
pour:
ARTICLE 1: La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur sépulture, permis d'inhumation, de crémation, autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle que soit la nature des actes.
ARTICLE 3 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués:
) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'intéressé(e).
ARTICLE Tous les arrêtés municipaux portant sur les mêmes objets sont annulés.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 6 avril 2017
Le Maire,
Cécile HELLE.
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
avignon.fr
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FABRICE MARTINEZ, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA VILLE D'AVIGNON
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122.19, L 2122.21, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
- VU le contrat à durée déterminée du 23 janvier 2015 portant recrutement de Monsieur Fabrice MARTINEZ, en qualité d'agent contractuel, à temps complet, pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services à compter du 1er février 2015.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 28 janvier 2015 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MARTINEZ est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MARTINEZ, pour tous actes, courriers, arrêtés y compris de police, conventions relevant de l'activité des services municipaux suivants :
- Pôle Vivre la Ville :
+ Département Relations Citoyennes (État-Civil, élections, affaires générales, pôle
funéraire comprenant les cimetières, le crématorium et la chambre funéraire) + _ Département Vie des Quartiers (Actions de proximité et notamment les mairies de quartiers, concertation et démocratie participative, vie associative, politique de la ville et centres sociaux)
+ Département de la Sécurité Publique (Police municipale, brigades spécialisées, problèmes de sécurité)
+ Département de la Tranquillté Publique (CLSPD, médiateurs, politique de prévention, gardiens de parcs, gardiens de l'Hôtel de Ville, points écoles, agents de
surveillance de la voie publique).
+ Département Qualité de Vie (Espaces verts, propreté urbaine, domaine public).
Hôtel de Vile - 84045 Auignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Pôle Vivre ensemble :
Département de la Culture (Affaires cuitureiles, Musées, Médiethèques, Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)
Département des Sports et Loisirs
Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaires, Point information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)
Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance,
Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)
Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration
scolaire)
Pôle Ressources :
Département des Ressources Humaines pour tout acte relatif à la gestion des agents en matière de recrutement, mobilité et de carrière y compris les procédures disciplinaires et les sanctions disciplinaires, la gestion des instances paritaires, la protection sociale et la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité au travail.
Département Finances et gestion, délégation comprenant outre toutes les
opérations en dépenses comme en recettes,
© La souscription d'emprunts nouveaux,
La souscription des lignes de trésorerie,
Le remboursement anticipé d'emprunt,
La signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt accordées
par la Ville.
© La gestion des subventions, opérations de mécénat et fonds européens. © La gestion optimisée et le contrôle de gestion
© La démarche qualité
Département Juridique, assurances affaires juridiques et contentieuses notamment pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le Procureur de la République du Juge d'instruction ou des services de Police ou de Gendarmerie, pour la constitution de partie civile, pour toute représentation à l'instance devant un tribunal, une cour ou toute autorité administrative, pour tout contentieux ou pré- contentieux vis-à-vis de tiers (personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé) devant lequel le Maire soit en sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de l'État, est amené à faire respecter etou mettre en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, à exprimer une position juridique, des revendications indemnitaires, des remboursements de frais, pour la signature des mémoires tant en demande qu'en défense devant les juridictions administratives.
Préparation et suivi du Conseil municipal et des commissions, suivi des arrêtés de délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, ampliations d'arrêtés et de délibérations …)
Marchés publics et délégations de services publics.
Préparation et suivi du Conseil municipal et des commissions, suivi des arrêtés de délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, ampliations d’arrêtés et de délibérations …)
Département de la Logistique et de la gestion de crise, mobilier, magasins, garage,
salles de réunion, fournitures de bureau, vêtements de travail, EPI, matériel de vidéo- projection.., la sécurité civile locale, le plan communal de sauvegarde et la gestion de crise.
000 - Pôle Paysages Urbains :
+ Département de l'Architecture et Patrimoine (Aïchitecture ef bâtirnents, Immobilier, Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et Patrimoine, Commissions de sécurité)
+ Département de l'Aménagement et de la Mobi'ité (Urbanisme opérationnel, Mobilités, Voirie, Eclairage public, Etudes des espaces publics, Digues)
+ Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Urbanisme règlementaire dont la délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, Maison du patrimoine et de l'habitat, Habitat-Logement, OPAH, Ecologie urbaine)
+ Département de l'Attractivité Territoriale (Economie, Economie sociale et solidaire, ZFU, Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)
Sont exclues de ces délégations :
+ Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des commissions, de la Commission d'Appel d'Offres,
+ _ Les correspondances adressées aux membres du Gouvernement.
Article 3: Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation
d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à
Monsieur Fabrice MARTINEZ pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 1.000.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 4 : L'ordonnateur délègue à Monsieur Fabrice MARTINEZ, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce
comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de
l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 14 avril 2017
Le Maire,
Cécile HELLE AVIGNON
VTC
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME MARTINE BOYE-FLOTTES DIRECTEUR GENERAL ACJCINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme
Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, = VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation
d'attrbutions du Conseil Municipal au Maire, - VU l'arrêté du 24 octobre 2016 portant recrutement par voie de détachement de Madame
Martine BOYE-FLOTTES, Architecte et Urbaniste général de l'Etat, sur l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services,
= VU l'organigramme général de la collectivité
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 25 novembre 2016 portant délégation de signature à Madame Martine BOYE-FLOTTES est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Martine BOYE-FLOTTES, Directeur général adjoint des services en charge du pôle « Paysages Urbains », pour tous actes,
documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants :
+ Département de l'Architecture et Patrimoine (Architecture et bâtiments, Immobilier, Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et Patrimoine, Commissions de sécurité)
+ Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Urbanisme opérationnel, Mobilités, Voirie, Eclairage public, Etudes des espaces publics, Digues)
+ Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Urbanisme règlementaire dont la
délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme,
Maison du patrimoine et de l'habitat, Habitat-Logement, OPAH, Ecologie urbaine)
+ Département de l'Attractivité Territoriale (Economie, Economie sociale et solidaire, ZFU, Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)
Article 3 : Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation d’attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Martine BOYE- FLOTTES pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Hôtel de Vile- 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
VTT
Article 4 : Dans les domaines définis à l’article 2, l'érdornateur déiègue à Madame Martine BOYE-FLOTTES, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 15.000 € H.T., de toute autre pièce comptabie en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations ae l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARTINEZ, Directeur général des services, Madame Martine BOYE-FLOTTES exerce la délégation accordée à ce dernier par arrêté du 14 avril 2017.
Article 6 ; Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 19 avril 2017
Le Maire,
Cét LLE
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
avignon.fr
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR NICHOLAS BLANC,
DIRECTEUR GENERAL ADLOINT.DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme
Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation
d'attrbutions du Conseil Municipal au Maire, - VU l'arrêté du 6 novembre 2015 portant recrutement de Monsieur Nicholas BLANC,
Administrateur territorial
- VU l'arrêté du 1° juin 2016 portant détachement de Monsieur Nicholas BLANC sur l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services
= VU l'organigramme général de la collectivité
ARRÊTE
le 1: L'arrêté du 12 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Nicholas BLANC est abrogé.
Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Nicholas BLANC, Administrateur Territorial, Directeur général adjoint des services en charge du pôle « Ressources », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants :
+ Département des Ressources Humaines pour tout acte relatif à la gestion des agents en matière de recrutement, mobiité et de carrière y compris les procédures
disciplinaires et les sanctions disciplinaires, la gestion des instances paritaires, la protection sociale et la médecine du travail l'hygiène et la sécurité au travail.
+ Département Finances et gestion, délégation comprenant outre toutes les opérations en dépenses comme en recettes,
© La souscription d'emprunts nouveaux,
© La souscription des lignes de trésorerie,
© Le remboursement anticipé d'emprunt, © La signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt accordées
par la Ville.
o La gestion des subventions, opérations de mécénat et fonds européens. La gestion optimisée et le contrôle de gestion
© La démarche qualité o
+ Département Juridique, assurances affaires juridiques et contentieuses notamment
pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le Procureur de la République du Juge d'instruction ou des services de Police ou de Gendarmerie, pour
la constitution de partie civile, pour toute représentation à l'instance devant un tribunal, une cour ou toute autorité administrative, pour tout contentieux ou pré-contentieux vis- à-vis de tiers (personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé)
devant lequel le Maire soit en sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de l'État, est amené à faire respecter etlou mettre en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, à exprimer une position juridique, des
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
revendications indemnitaires, des remboursements de frais, pour la signature des
mémoires tant en demande qu'en défense devaht ies juridictions administratives. Préparation et suivi du Conseil muricipal et des commissions, SUivi des arrêtés de
délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies; ampliaïions d'arrêtés et de délibérations …)
Marchés publics et délégations de services publics.
+ Département de la Logistique et de la gestion de crise, mobilier, magasins, garage, salles de réunion, fournitures de bureau, vêtements de travail, EP1, matériel de vidéo-
projection... la sécurité civile locale, le plan communal de sauvegarde et la gestion de crise.
id Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Nicholas BLANC pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 4 : Dans les domaines définis à l'article 2, l'ordonnateur délègue à M. Nicholas BLANC, Sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs
à 15.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
L'ordonnateur délègue également à Monsieur Nicholas BLANC l'engagement de toute dépense relative à la rémunération du personnel sans limitation de montant
Ai En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARTINEZ, Directeur général des services, Monsieur Nicholas BLANC exerce la délégation accordée à ce dernier par arrêté du 14 avril 2017.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 19 avril 2017
Le Maire,
Cécile HÊLLE
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Céder 9 - Tél, 4 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
UT
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 4 MONSIEUR GUILLAUME THIERIOT, DIRECTEUR GENERAL ACJCINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
= VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
= VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme
Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire, - VU le contrat en date du 27 septembre 2016 portant recrutement de Monsieur Guillaume
THIERIOT en qualité de Directeur général adjoint des services à compter du 1 octobre 2016, - VU l'organigramme général de la collectivité
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté du 18 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume THIERIOT est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Guillaume THIERIOT, Directeur général adjoint des services en charge du pôle « Vivre ensemble », pour tous actes, documents,
courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants :
+ Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Médiathèques, Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)
+ Département des Sports et Loisirs
+ Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaires, Point information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)
+ Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance, Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)
+ Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration scolaire)
Article 3 : Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Guillaume THIERIOT pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Hôtel de Vil - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
CHU
Article 4: Dans les domaines définis à l'aiticle 2, l'ordonnateur délègue à M. Guillaume THIERIOT, sous sa surveillance et sous sa responsabilité; la signature des bons de commande inférieurs à 15.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
ee le 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARTINEZ, Directeur ral des services, Monsieur Guillaume THIERIOT exerce la délégation accordée à ce
done par arrêté du 14 avril 2017.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 19 avril 2017
Le Maire,
Cécile H]
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 CRAN UE)
DUT
ARRÈTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SAID AHAMADA,
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme
Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 3 novembre 2015 portant recrutement de Monsieur Saïd AHAMADA, Administrateur territorial
- VU l'arrêté du 1° juin 2016 portant détachement de Monsieur Saïd AHAMADA sur l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services
- VU l'organigramme général de la collectivité
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté du 12 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Saïd
AHAMADA est abrogé.
Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Saïd AHAMADA, Administrateur
Territorial, Directeur général adjoint des services en charge du pôle « Vivre la Ville », pour tous
actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants :
+ Département Relations Citoyennes (État-Civil, élections, affaires générales, pôle
funéraire comprenant les cimetières, le crématorium et la chambre funéraire)
+ Département Vie des Quartiers (Actions de proximité et notamment les mairies de
quartiers, concertation et démocratie participative, vie associative, politique de la ville et centres sociaux)
+ Département de la Sécurité Publique (Police municipale, brigades spécialisées,
problèmes de sécurité)
+ Département de la Tranquillité Publique (CLSPD, médiateurs, politique de prévention,
gardiens de parcs, gardiens de l'Hôtel de Ville, points écoles, agents de surveillance de la voie publique).
+ Département Qualité de Vie (espaces verts, propreté, domaine public).
: Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation d'attributions
confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Saïd
AHAMADA pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cécex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
Article 4 : Dans les domaines définis à l'article 2, l'ordonrateur délègue à M. Saïd AHAMADA,
sous sa surveillance et sous sa responsabilité. ia signature cles bons de commande inférieurs
à 15.000 € H.T., de toute autre pièce comptabie en dépense comme en recette et de tout acte
dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARTINEZ, Directeur général des services, Monsieur Saïd AHAMADA exerce la délégation accordée à ce dernier
par arrêté du 14 avril 2017.
Atticle 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 19 avril 2017
Le Maire,
Cécile, LE
Hôtel de Vile - 84045 Auignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
avignon.fr
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
Portant Nomination des membres fonctionnaires participant à la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité en réunion plénière du 28 septembre 1995, relatif à l'organisation des commissions de sécurité dans le département de Vaucluse et approuvant la création des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral n°1203 du 3 juin 1996 portant création de la commission communale de sécurité de la commune d'Avignon,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-115-0001 du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,
ARRÊTE
le 1 : Madame Sandrine FOYARD, adjoint technique, est autorisée à participer en qualité de membre fonctionnaire suppléant aux commissions communales pour la sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public.
Article 2 : Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'intéressée.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 11 avril 2017,
Le Maire
Cécile HELLE
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 80 80 82 82 AVIGNON
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Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
Portant Nomination des membres fonctionnaires participant à la Commission Communale de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité en réunion plénière du 28 septembre 1995, relatif à l'organisation des commissions de sécurité dans le département de Vaucluse et approuvant la création des commissions communales pour la sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral n°1203 du 3 juin 1996 portant création de la commission communale de sécurité de la commune d'Avignon,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-115-0001 du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Fatiha BEN AMAR MOHATTA, adjoint administratif, est autorisée à
participer en qualité de membre fonctionnaire titulaire aux commissions communales pour la sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public.
Article 2 : Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de
l'intéressée.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 27 avril 2017,
Le Maire
Cécile HELLE
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,
Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de
petits montants, Considérant l'habiliation délivrée le 16 février 2015 à Madame Inès FEIJOO en qualité
de Responsable du programme de gestion des cartes,
ARRÊTÉ
Article 1° : Monsieur Jean-Marc BROVIA est autorisé à détenir, à compter du 28 avril 2017, une carte d'achat Crédit-Mutuel CIC lui permettant d'engager la Ville d'Avignon auprès des fournisseurs titulaires de marchés publics dont le Département Sports et Loisirs est gestionnaire, dans les conditions fixées par le paramétrage de ladite carte et selon les règles d'utilisation édictées par la Banque.
Article 2ème : Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'intéressé.
Article 3ème; Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4ème : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 28 avril 2017
Le Maire,
Cécile HELLE
Hôtel de Vile - 84045 Auignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 AVIGNON
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Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FABRICE MARTINEZ, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA VILLE D'AVIGNON
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122.19, L 2122.21, L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
- VU le contrat à durée déterminée du 23 janvier 2015 portant recrutement de Monsieur Fabrice MARTINEZ, en qualité d'agent contractuel, à temps complet, pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services à compter du 1er février 2015.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 14 avril 2017 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MARTINEZ est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MARTINEZ, pour tous actes, courriers, arrêtés y compris de police, conventions relevant de l'activité des services municipaux suivants :
Département Modernisation :
Bureau des Temps,
Ville Durable : Développement Durable, Nature en Ville,
SIG,
Direction de la Demande,
DSI mutualisée et Reprographie,
Communication interne,
Organisation et Méthodes.
- Pôle Vivre la Ville :
+ Département Relations Citoyennes (État-Civil, élections, affaires générales, pôle funéraire comprenant les cimetières, le crématorium et la chambre funéraire) + Département Vie des Quartiers (Actions de proximité et notamment les mairies de quartiers, concertation et démocratie participative, vie associative, politique de la ville et centres sociaux)
+ Département de la Sécurité Publique (Police municipale, brigades spécialisées,
problèmes de sécurité)
+ Département de la Tranquillité Publique (CLSPD, médiateurs, politique de
prévention, gardiens de parcs, gardiens de l'Hôtel de Ville, points écoles, agents de
surveillance de la voie publique).
+ Département Qualité de Vie (Espaces verts, propreté urbaine, domaine public).
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Pôle Vivre ensemble :
Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Méciathèques, Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)
Département des Sports et Loisirs
Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Acüvités. périscclaires, Point information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)
Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance, Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)
Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration
scolaire)
Pôle Ressources :
Département des Ressources Humaines pour tout acte relatif à la gestion des agents en matière de recrutement, mobilité et de carrière y compris les procédures disciplinaires et les sanctions disciplinaires, la gestion des instances paritaires, la protection sociale et la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité au travail. Département Finances et gestion, délégation comprenant outre toutes les opérations en dépenses comme en recettes,
© La souscription d'emprunts nouveaux,
© La souscription des lignes de trésorerie,
© Le remboursement anticipé d'emprunt,
© La signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt accordées
par la Ville.
o La gestion des subventions, opérations de mécénat et fonds européens. © La gestion optimisée et le contrôle de gestion
o La démarche qualité
Département Juridique, assurances affaires juridiques et contentieuses notamment
pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le Procureur de la
République du Juge d'instruction ou des services de Police ou de Gendarmerie, pour
la constitution de partie civile, pour toute représentation à l'instance devant un tribunal, une cour ou toute autorité administrative, pour tout contentieux ou pré- contentieux vis-à-vis de tiers (personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé) devant lequel le Maire soit en sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de l'État, est amené à faire respecter etou mettre en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, à exprimer une position juridique, des revendications indemnitaires, des remboursements de frais, pour la signature des mémoires tant en demande qu'en défense devant les juridictions administratives.
Préparation et suivi du Conseil municipal et des commissions, suivi des arrêtés de délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, ampliations d'arrêtés et de délibérations …)
Marchés publics et délégations de services publics.
Département de la Logistique et de la gestion de crise, mobilier, magasins, garage,
salles de réunion, fournitures de bureau, vêtements de travail, EPI, matériel de vidéo- projection. la sécurité civile locale, le plan communal de sauvegarde et la gestion de crise. Pôle Paysages Urbains :
+ Département de l'Architecture et Patrimoine (Architeciure et bâtiments, Immobilier,
Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et. Patrimoine, Commissions de sécurité)
+ Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Urbarisme-opérationnel, Msbilités, Voirie, Eclairage public, Etudes des espaces publics, Digues)
+ Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Urbanisme règlementaire dont la délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et
déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, Maison du patrimoine et de l'habitat, Habitat-Logement, OPAH,
Ecologie urbaine)
+ Département de l'Attractivité Territoriale (Economie, Economie sociale et solidaire, ZFU, Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)
Sont exclues de ces délégations :
+ Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des commissions, de la
Commission d'Appel d'Offres,
+ _ Les correspondances adressées aux membres du Gouvernement.
Article 3: Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation
d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Fabrice MARTINEZ pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
inférieurs à 1.000.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les: crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 4 : L'ordonnateur délègue à Monsieur Fabrice MARTINEZ, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce
comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa notification.
Arti Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 28 avril 2017
Le Maire,
Cécile HELLE
ZT AVIGNON
avignon.fr
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Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MADAME MARTINE BOYE-FLOTTES
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 24 octobre 2016 portant recrutement par voie de détachement de Madame Martine BOYE-FLOTTES, Architecte et Urbaniste général de l'Etat, sur l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services,
- VU l'organigramme général de la collectivité
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 19 avril 2017 portant délégation de signature à Madame Martine BOYE-FLOTTES est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Martine BOYE-FLOTTES, Directeur général adjoint des services en charge du pôle « Paysages Urbains », pour
tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants :
+ Département de l'Architecture et Patrimoine (Architecture et bâtiments, Immobilier, Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et Patrimoine, Commissions de sécurité)
+ Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Urbanisme opérationnel,
Mobilités, Voirie, Eclairage public, Etudes des espaces publics, Digues)
+ Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Urbanisme règlementaire dont la délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, Maison du patrimoine et de l'habitat, Habitat-Logement, OPAH, Ecologie urbaine)
+ Département de l'Attractivité Territoriale (Economie, Economie sociale et solidaire, ZFU, Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Atticle 3 : Dans les domaines définis à l'article 2 et dans là lirite de la délégation
d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application: de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est
accordée à Madame Martine BOYE-FLOTTES pour les décisions du Maire et tout
document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Artic : Dans les domaines définis à l'article 2, l'ordonnateur délègue à Madame Martine BOYE-FLOTTES, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 15.000 € H.T.., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARTINEZ, Directeur général des services, Madame Martine BOYE-FLOTTES exerce la délégation accordée à ce dernier par arrêté du 28 avril 2017.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 mai 2017
Le Maire,
Cécile HELLE AVIGNON
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Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR NICHOLAS BLANC, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 6 novembre 2015 portant recrutement de Monsieur Nicholas BLANC, Administrateur territorial
- VU l'arrêté du 1° juin 2016 portant détachement de Monsieur Nicholas BLANC sur l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services
= VU l'organigramme général de la collectivité
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté du 19 avril 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Nicholas BLANC est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Nicholas BLANC, Administrateur
Territorial, Directeur général adjoint des services en charge du pôle « Ressources »,
pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants :
+ Département des Ressources Humaines pour tout acte relatif à la gestion des
agents en matière de recrutement, mobilité et de carrière y compris les procédures disciplinaires et les sanctions
disciplinaires, la gestion des instances
paritaires, la protection sociale et la médecine du travail l'hygiène et la sécurité au travail.
+ Département Finances et gestion, délégation comprenant outre toutes les
opérations en dépenses comme en recettes,
© La souscription d'emprunts nouveaux,
© La souscription des lignes de trésorerie,
o Le remboursement anticipé d'emprunt,
o La signature de tout acte se rapportant aux garanties d'emprunt
accordées par la Ville.
La gestion des subventions, opérations de mécénat et fonds
européens.
© La gestion optimisée et le contrôle de gestion
© La démarche qualité
o
Hôtel de Vil - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 + Département Juridique, assurances affaires juridiques ‘et. contentieuses
notamment pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le Procureur de la République du Juge d'instruction ou des services de Police ou de Gendarmerie, pour la constitution de partie civile, pour toute représentation à l'instance devant un tribunal, une cour ou toute autorité administrative, pour tout contentieux ou pré-contentieux vis-à-vis de tiers (personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé) devant lequel le Maire soit en sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de l'État, est amené à faire respecter et/ou mettre en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, à exprimer une position juridique, des revendications indemnitaires, des remboursements de frais, pour la signature des mémoires tant en demande qu'en défense devant les juridictions administratives.
Préparation et suivi du Conseil municipal et des commissions, suivi des arrêtés de délégation de fonctions et de signatures, extraits, copies, ampliations d'arrêtés et de délibérations …)
Marchés publics et délégations de services publics.
+ Département de la Logistique et de la gestion de crise, mobilier, magasins,
garage, salles de réunion, fournitures de bureau, vêtements de travail, EPI, matériel de vidéo-projection.., la sécurité civile locale, le plan communal de sauvegarde et la gestion de crise.
Aticle 3: Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation
d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est
accordée à Monsieur Nicholas BLANC pour les décisions du Maire et tout document y
afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 4 : Dans les domaines définis à l'article 2, l'ordonnateur délègue à M. Nicholas BLANC, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 15.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
L'ordonnateur délègue également à Monsieur Nicholas BLANC l'engagement de toute dépense relative à la rémunération du personnel sans limitation de montant.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARTINEZ, Directeur général des services, Monsieur Nicholas BLANC exerce la délégation accordée à ce dernier par arrêté du 28 avril 2017. Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès:de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pubiication.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Villé d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 2 mai 2017
Le Maire
Cécile HELLE AVIGNON
ETC
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GUILLAUME THIERIOT, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU le contrat en date du 27 septembre 2016 portant recrutement de Monsieur Guillaume THIERIOT en qualité de Directeur général adjoint des services à compter du 1£' octobre 2016,
- VU l'organigramme général de la collectivité
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 19 avril 2017 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume THIERIOT est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Guillaume THIERIOT, Directeur général adjoint des services en charge du pôle « Vivre ensemble », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants : + Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Médiathèques, Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)
Département des Sports et Loisirs
+ Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaire, Point
information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)
+ Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance, Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)
+ Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration scolaire)
Hôtel de Vil - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Article 3 : Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dé'égation de signature est accordée à Monsieur Guillaume THIERIOT pour les décisions du Maire..et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 4: Dans les domaines définis à l'article 2, l'ordonnateur délègue à M. Guillaume THIERIOT, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 15.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARTINEZ, Directeur général des services, Monsieur Guillaume THIERIOT exerce la délégation accordée à ce dernier par arrêté du 28 avril 2017.
Atticle 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 2 mai 2017
Le Maire
Cécile HELLE AVIGNON
avignon.fr
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR SAID AHAMADA, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 3 novembre 2015 portant recrutement de Monsieur Saïd AHAMADA, Administrateur territorial
- VU l'arrêté du 1° juin 2016 portant détachement de Monsieur Saïd AHAMADA sur l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services
- VU l'organigramme général de la collectivité
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 19 avril 2017 portant délégation de signature à Monsieur Saïd AHAMADA est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Saïd AHAMADA, Administrateur Territorial, Directeur général adjoint des services en charge du pôle « Vivre la Ville », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements Suivants :
+ Département Relations Citoyennes (État-Civil, élections, affaires générales, pôle funéraire comprenant les cimetières, le crématorium et la chambre funéraire)
+ Département Vie des Quartiers (Actions de proximité et notamment les mairies de quartiers, concertation et démocratie participative, vie associative, politique de la ville et centres sociaux)
+ Département de la Sécurité Publique (Police municipale, brigades spécialisées, problèmes de sécurité)
+ Département de la Tranquillté Publique (CLSPD, médiateurs, politique de
prévention, gardiens de parcs, gardiens de l'Hôtel de Ville, points écoles, agents de surveillance de la voie publique).
+ Département Qualité de Vie (espaces verts, propreté, domaine public).
Hütel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Article 3 : Dans les domaines définis à l'article 2 et dans Ja. limite.de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal én, aoplication de l'articte L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Saïd AHAMADA pour les décisions du Maire-et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 4 : Dans les domaines définis à l'article 2, l'ordonnateur délègue à M. Saïd AHAMADA, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 15.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARTINEZ, Directeur général des services, Monsieur Saïd AHAMADA exerce la délégation accordée à ce dernier par arrêté du 28 avril 2017.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 2 mai 2017
Le Maire
Cécile HELLE
© avignon.fr
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait de l'ordre du jour de la séance du 26 Avril 2017
URBANISME : Modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) dans le cadre des travaux de reconversion de la prison Sainte Anne - Validation de l'avis de la commission locale du secteur sauvegardé.
URBANISME : ZAC Bel Air - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics.
ACTION CULTURELLE - MUSÉE : MUSEE REQUIEN : Exposition "Insectes, vous avez dit Insectes ?" - Fixation du tarif et vente d'un livret guide.
ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : Mise à jour des tarifs des «prestations diverses».
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFS : Demande de remise gracieuse de la redevance "Terrasses" d'occupation du domaine public et de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE) - Année 2017.
URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME : Modification du PLU : Suppression de 3 Emplacements Réservés pour élargissement de voies au profit de la Commune.
URBANISME : Déclassement du domaine public communal d'une fraction du chemin des Broquetons en ZAC du Pôle Technologique.
URBANISME : TRAMWAY - Déclassement du domaine public communal d'une fraction de 22 m² rue Paul Eluard.
URBANISME : TRAMWAY - Déclassement du domaine public communal d'une portion de 306 m² dans le centre commercial de CAP SUD, avenue Richelieu.
URBANISME - ACQUISITIONS : Incorporation dans le domaine public communal d'un bien sans maître correspondant au chemin Saint Henri cadastré HM 205 et HM 206 d'une superficie totale de 1 890 m².
FINANCES : Remboursement anticipé et refinancement d'emprunts.
PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Modifications - Création de postes.
PERSONNEL : Recrutement d'agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité. ER D ES A RER ==
= ME LIR— =
= DIRAIT ER LMI M RE
PERSONNEL : Recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour les Centres de Vacances et de Loisirs.
DOMAINE - FLUVIAL : Halte Nautique : Adoption du règlement intérieur - Grilles tarifaires pour la saison 2017/2018.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Actualisation de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et adoption de son règlement intérieur. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT | —— DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie D'AVIGNON Séance publique du : 26 avril 2017
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER,
Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS.
Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA,
Mme GAILLARDET, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire.
M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M FERREIRA, Mme ROZENBLIT,
Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, Mme CIPRIANI, M. EL KHATMI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT, M PALY, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. HOKMAYAN par M. GONTARD
M. HERMELIN par Mme MAZARI - ALLEL
M. AUDOYER GONZALEZ par Mme CROYET
M. LOTTIAUX par Mme RIGAULT
Mme LOUARD par Mme SEDDIK
ETAIT ABSENT :
M. VAUTE
XXX
Mme MOREL quitte l'assemblée au cours des débats relatifs au rapport n°1 donnant pouvoir à
M. ROCCI.
Pendant les débats relatif au rapport n°2, M. BELHADJ quitte la salle donnant pouvoir à
Mme LABROT.
Pendant la présentation du rapport n°4, M. CHRISTOS quitte la séance et donne pouvoir à
Mme MAS. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
2
URBANISME : Modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
dans le cadre des travaux de reconversion de la prison Sainte Anne -
Validation de l'avis de la commission locale du secteur sauvegardé.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Afin de permettre la reconversion de l'ancienne prison Sainte Anne, le Conseil
Municipal, par délibération n°6 du 14 décembre 2016, a demandé à Monsieur le
Préfet de Vaucluse d'engager la procédure de modification du Plan de Sauvegarde
et de Mise en Valeur du patrimoine (PSMV) approuvé le 12 juin 2007.
Ce projet est l'un des projets majeurs dans l'Intra Muros de la politique de
requalification de l'espace urbain, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine
architectural, conduite par la Municipalité.
Située dans un emplacement stratégique du centre ancien, au pied du Rocher des
Doms et à proximité du Palais des Papes, il doit être ambitieux tout en s’'intégrant
dans son environnement et en respectant le paysage urbain.
Il préserve et met en valeur le bâtiment historique tout en apportant une note
contemporaine marquant un nouvel usage.
Ce parti pris, dont le résultat s'intègre parfaitement dans l'environnement et dont
l'intérêt a été reconnu par tous, a nécessité quelques adaptations du PSMV en
vigueur, de trois ordres :
= réduction du périmètre au contour du projet urbain,
= correction de hauteur maximale du bâti de la zone 3Uae,
- mise en compatibilité avec une proposition de réécriture architecturale
contemporaine
Les propositions de modification du secteur AF (site de l'ancienne prison Sainte
Anne et de ses abords immédiats) ci-annexées, ont donc été soumises à la
commission locale du 22 mars 2017 qui a émis un avis favorable à l'unanimité. LE
-3
MAI
AFFICHE
Ces modifications après approbation du Conseil Municipal seront soumises à enquête publique.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu les articles L313-1 et R313-7 à R313-16 du code de l'environnement Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 14 décembre 2017
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les modifications soumises à la commission locale du 22 mars 2017,
- VALIDE l'avis de la commission locale du secteur sauvegardé,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué (e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL,
M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX représenté par Mme RIGAULT, Mme RIGAULT.
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général des Services M. Fabrice MARTINEZ
PARVENUA LA 4e k que 12 MAT
Pour copie conforme, roue nn EfSgal
Signé : Fabrice MARTINEZ e Rédacteur ,
Agnès MARÇAT aVignonifr.
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
4
URBANISME : ZAC Bel Air - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération en date du 5 Juin 2013, le Conseil Municipal a décidé d'engager la réalisation d'une opération d'aménagement sous la forme d'une ZAC d'environ 28 hectares dans le secteur situé entre la Zone commerciale de la Cristole et le chemin de Bel Air, à l'Est du quartier St Chamand.
L'actualisation du porter à connaissance du PPRI en 2013 a permis au Conseil Municipal d'approuver la création de la ZAC « Bel Air» par délibération du 24 septembre 2013 et d'ouvrir à l'urbanisation les terrains concernés dans le cadre d'une modification du PLU approuvée par délibération du 19 décembre 2013
Le Conseil Municipal a également décidé par délibération du 19 décembre 2013 de réaliser l'opération dans le cadre d'une nouvelle concession d'aménagement et de désigner Citadis comme aménageur de la ZAC, après mise en concurrence.
Suite à l'approbation du dossier de création et de la modification du PLU, les études
ont été engagées par l'agence d'architecture, d'urbanisme et de paysages
« DEVILLERS » qui a été désignée en qualité de mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre de cette opération.
Les différents comités techniques et comités de pilotage ont permis d'aboutir à l'élaboration d'un plan directeur d'aménagement qui définit les principales orientations du projet et qui servira de référence pour engager sa phase opérationnelle. Il s'agit de développer un nouveau quartier d'une grande qualité urbaine et architecturale avec majoritairement de l'habitat, quelques commerces et services de proximité et des équipements d'enseignement.
Ce plan directeur a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2015.
Conformément à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme, un dossier de réalisation
de ZAC a été élaboré et comprend : Le projet de programme des équipements publics
11 s'agit tout particulièrement des bassins de rétention des eaux pluviales qui seront
aménagés sous la forme de jardins hydrauliques accessibles au public, et des
équipements d'infrastructures (Voiries et Réseaux Divers) nécessaires à la
viabilisation des terrains de la ZAC.
Le projet de programme global des constructions
Le programme de constructions est établi en cohérence avec le dossier de création
de ZAC et des dispositions réglementaires du PLU applicable. Il prévoit la réalisation
de 96500 m? de surface de plancher, essentiellement destinés à du logement
(collectif, intermédiaire et individuel) afin de répondre aux besoins qui s'expriment sur
Avignon. Le logement représente environ 67 % de la surface totale de plancher, soit
65 000 m°, ce qui permettra d'accueillir environ 900 logements. Ils se répartiront
entre du logement en accession libre (55 % environ), du logement abordable (30 %)
et du logement social (15 %), ce qui permet de s'adapter au marché local et favoriser
l'installation des primo-accédants (jeunes ménages d'actifs et jeunes familles)
Le programme prévoit également environ 3 500 m2 de surface de plancher pour
quelques commerces et services de proximité destinés au quartier et environ
28 000 m° de surface de plancher d'équipements d'enseignement : un ensemble
scolaire privé de l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC)
Louis Pasteur, éventuellement un groupe scolaire public et une extension du
Campus de la Chambre de Commerces et d'Industrie.
Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération
D'un montant total de 23 353 000 € HT, le bilan financier échelonné dans le temps
fait état des différentes dépenses et recettes prévisionnelles de l'opération:
Les dépenses prévisionnelles concernent principalement les coûts de viabilisation de
la ZAC (y compris études et maîtrise d'œuvre) dont le montant a été estimé à
12 437 000 € HT et les coûts de maîtrise foncière pour un montant de 6 257 000 €
HT.
Les autres dépenses concement les frais financier de portage, les frais de gestion et
de commercialisation et des taxes et impôts:
Les recettes prévisionnelles concement notamment les cessions de charges
foncières aux futurs constructeurs qui ont été estimées à 19 547 000 € HT, y compris
quelques recettes de location.
Le bilan financier prévoit en conséquence que la Ville d'Avignon participe au coût de
l'opération à hauteur de 3 806 000 € HT, se répartissant en une participation pour
équipement public de 2409000 € HT et en une participation d'équilibre de
1397 000 €
Les compléments à l'étude d'impact
L'article R 311-7 du Code de l'Urbanisme précise que « le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l'étude d'impact, notamment en ce qui
concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du
dossier de création ».
Les précisions et compléments font suite à l'avis remis le 24 Septembre 2013 par
l'autorité environnementale qui recommande de compléter l'étude d'impact du
dossier de Création de ZAC notamment sur la consommation d'espaces agricoles, AFFICHE
LE
- 3
MAI
207
l'impact sur le milieu naturel et les espèces biologiques, le risque inondation et le
trafic routier.
Sur la base des éléments contenus dans les dossiers ci-annexés, il est proposé au
Conseil municipal d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC Bel Air et le
programme des équipements publics.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L 2121-29 Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, L. 300-2, L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2013 approuvant la création de la ZAC « Bel Air »
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013 approuvant la modification du PLU
Vu la délibération n° 65 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2013 relative à la décision d'organiser la concertation préalable à la révision du PLU et la création d'une ZAC sur le secteur Bel Air Ouest
Vu le plan directeur d'aménagement de la ZAC approuvé par délibération du 30
septembre 2015
Vu le dossier de réalisation ci-annexé établi conformément aux dispositions de l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme
Vu le programme des équipements publics de la ZAC ci-annexé
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le dossier de réalisation de la ZAC Bel Air établi conformément aux
dispositions de l'article R. 311-7 du Code de l'Urbanisme,
- APPROUVE le programme des équipements publics de la ZAC établi en
application de l'article R.311-8 du Code de l'Urbanisme,
- PRECISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie
Elle fera l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera
en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à
intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS.
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général des Services.
M. Fabrice MARTINEZ
A 42 MAT PARVENU AR 12
conforme,
Le Rédacteur principal, AU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
13
ACTION CULTURELLE - MUSÉES : MUSEE REQUIEN : Exposition "Insectes,
vous avez dit Insectes ?" - Fixation du tarif et vente d'un livret guide.
Mme ROZENBLIT
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Musée d'Histoire naturelle d'Avignon va réaliser une exposition sur les insectes.
intitulée : «insectes, vous avez dit Insectes ?» qui se déroulera du 22 avril au 04
novembre 2017.
Les insectes sont les animaux macroscopiques les plus nombreux à la surface du
globe. On connaît plus d'1 milion d'espèces d'insectes et on estime qu'il y en à
encore 6 à 10 fois plus à découvrir. D'où l'initiative de cette exposition du Musée
Requien, muséum d'Histoire naturelle d'Avignon.
Cette exposition avant tout didactique présentera les grands groupes d'insectes, leurs
méfaits, leurs bienfaits, les espoirs que l'on en attend (d'aucuns pensent qu'ils sauveront même l'humanité),
les mythes et les croyances liés à ces animaux souvent mal aimés.
Afin d'accompagner cette présentation, le Musée Requien souhaite éditer et mettre
en vente un livret guide qui mettra en valeur l'action mise en place.
l'est proposé d'éditer 300 exemplaires, 150 seront payants et 150 seront réservés à la presse et aux partenaires. Ce livret guide sera proposé à la vente au prix de
19 euros l'unité.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale AFFICHE
LE
- 3
MAI
207
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- DECIDE la mise en vente de 150 exemplaires du livret guide: «insectes, vous avez dit Insectes
?» par la régie municipale du Musée Requien, au prix unitaire de 19 € et à la diffusion de 150
exemplaires gratuits. - IMPUTE les recettes
sur le chapitre 70 article 7088 - AUTORISE Madame le
Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer tous documents pouvant s'avérer nécessaires.
ADOPTE PARVENUA IA 4.
merecrureLe 12 MAI207 POUR EXTRAIT
CONFORME
POUR LE MAIRE Le Directeur Général
des Services. M. Fabrice
MARTINEZ Agges MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
15
ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES: Mise à jour des tarifs des
«prestations diverses».
M. EL KHATMI
Mes chères Collègues, mes chers Collèges,
Par délibérations N°56 du 28 novembre 2006 et 40 du 5 février 2011, ont été adoptés
différents tarifs concernant des prestations diverses fournies par les services de la
Bibliothèque Municipale.
En raison des développements technologiques et des changements sociétaux,
certains de ces tarifs sont aujourd'hui obsolètes. Nous vous proposons de les
réajuster ou d'en créer de nouveaux plus adaptés :
+ Tarifs postaux : ces tarifs sont inchangés depuis la délibération 40 du 5 février
2011. Les tarifs proposés ne correspondent pas aux tarifs postaux actuels
Autrement dit, pour chaque demande de documents qui est faite aux fonds
patrimoniaux de la Ville, cela coûte à la Ville. Nous proposons donc de ramener les
tarifs aux prix actuels de la Poste. Pour éviter que cette situation ne se présente à
nouveau dans le futur, nous proposons que soit validé l'intitulé suivant : «selon le
tarif postal en vigueur».
+ Tarifs liés à la reproduction des fonds patrimoniaux (produits argentiques et
photographiques) : nous proposons de supprimer ces tarifs car ils ne correspondent
plus à aucune réalité.
+ Tarifs liés à la reproduction des fonds patrimoniaux (produits numériques) : la grille
de tarifs en vigueur est trop complexe et ne correspond plus aux pratiques actuelles. Le fait de distinguer
les images du texte ou encore de tarifer selon le poids des fichiers n'a plus guère de sens. En revanche, il est
intéressant de distinguer les copies de travail, de faible qualité, des copies destinées à la publication, de
haute qualité, car le produit fini livré au demandeur n'est pas le même.
Le fait d'instaurer la gratuité pour les 10 premières vues permet d'éviter la facturation
pour de toutes petites sommes, qui nécessite un travail administratif lourd et au final pèse davantage à la collectivité qu'elle ne lui rapporte.
Il est également important de fixer des tarifs pour la transmission des fichiers : nous proposons
d'appliquer la gratuité pour les fichiers envoyés par courriel et un paiement pour la numérisation sur support (CD). AFFICHE
LE
- 3
MAI
207
. Tarifs liés à l'impression de documents par les publics : tous les publics
inscrits disposent de la possibilité d'imprimer, à partir des postes informatiques de la
bibliothèque, 50 copies par an (service inclus dans l'inscription à la bibliothèque). Au-
delà de 50 copies, pour éviter un nombre d'impressions trop important, nous vous
proposons de fixer un tarif de 5€ pour 50 copies supplémentaires. Ce tarif est
nouveau car il est le fruit de nouveaux services rendus possibles par l'évolution de
l'informatique.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 Vu les délibérations n°56 du 28 novembre 2006 et n°40 du 5 février 2011 concernant les tarifications diverses des Bibliothèques.
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE l'adoption des nouveaux tarifs «prestations diverses» fournies par les services de la Bibliothèque Municipale,
- IMPUTE les recettes à percevoir sur le compte 7062,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général des Services.
M. Fabrice MARTINEZ
rrerecrure Le 12 MAI 200
Pour copie conforme, ur le Maire,
dacteur principal,
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30 NOLISOGOWS CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
21
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFS : Décision d'exonération totale pour l'année 20017 de la redevance "Terrasses" d'occupation du domaine
public et de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
M. BORBA DA COSTA
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Depuis quelques semaines les travaux de construction ont débuté le long du tracé du
futur tramway. Ces importants aménagements occasionnent une gêne certaine pour
l'activité économique des établissements jouxtant ce chantier.
Parfaitement conscients du difficile déploiement des terrasses et du manque de visibilité des enseignes durant le chantier du Tramway, il conviendrait d'octroyer, à
titre exceptionnel en 2017, une exonération totale la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE) pour les commerçants impactés par ces travaux, dont la liste est jointe en annexe.
La Ville d'Avignon assume donc sa part au regard des difficultés rencontrées par les: commerçants impactés par le tracé du tram.
Cette exonération totale concerne les établissements directement impactés par ces travaux et se trouvant plus précisément sur les voies suivantes :
- Boulevard Saint Roch
- Avenue Saint Ruf
- Avenue de Tarascon
- Contre Allée Rocade Charles de Gaulle :
© Rue du Blé de Lune
o Rue Paul Pamard
© Rue Jean Althen
© Rue Agathe Mottet
- Avenue de la Croix Rouge
- Avenue du Roi Soleil
- Avenue Richelieu
- Avenue Pierre Sémard
- Avenue Pierre de Coubertin
- Rue Elsa Triolet
- Place des Maraichers Chaque établissement concemé sera destinataire d'un courrier précisant que l'exonération totale de ladite redevance et de la taxe sera décidée uniquement pour
l'année 2017.
Selon les tarifs applicables, ces exonérations représentent :
TAXE TLPE TERRASSES
Nombre de commerces 33 g
Montant 12350 € 4563,06 €
16 913,06 € TOTAL
En application des règles de la comptabilité publique, il appartient à notre assemblée délibérante, en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette demande.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'exonérer totalement de la redevance « Terrasses » d'occupation du
domaine public et de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPLE), pour l'année
2017, les établissements listés en annexe,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
PARVENUA
eerecrurene 12 MAI 207 ADOPTE
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général des Services
Pour copie conforme,
M. Fabrice MARTINEZ
Pour le Maire, Le Rédacteur principal,
Agnès MARCAT
AFFICHE
LE
- 3
may
2007 TLPE / TRAMWAY
INom dossier N° Rue Adresse Montant
PHARMACIE DE LA ROCADE 1060 AVENUE DE LA TRILLADE 603 €
LABORATOIRE BIOTOP 1060 AVENUE DE LA TRILLADE 1210
DUPLEX CLUB DISCOTHEQUE 120 AVENUE DE TARASCON 114€
IMA BOULANGERIE 98 AVENUE DE TARASCON 1507 €
PHARMACIE MONCENIX (BERNUSSET) 92 AVENUE DE TARASCON 391 €
UNE AUTRE LANGUE 119 AVENUE DE TARASCON 293 €
RESTAURANT LE CAP HORN 120 AVENUE DE TARASCON 114€
VERT HOTEL 130 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 341€
IVEO - LOCATION VEHICULE 151 AVENUE PIERRE SEMARD 397€
JAUX 3 CLES - SERRURERIE - FICHET 26 AVENUE SAINT RUF sa€
BNP PARIBAS 113 AVENUE SAINT RUF gd
PHARMACIE SAINT RUF 20 AVENUE SAINT RUF 280 €]
L'ORIGINAL 67 AVENUE SAINT RUF 123€
ASSURE PROTECTION FERMETURES - APF 12 AVENUE SAINT RUF 74
JAPEF 70 AVENUE SAINT RUF 121€
ATELIER DES PAPES 66 AVENUE SAINT RUF 101€
PROMAN 12 AVENUE SAINT RUF 91€
SANDSYL - GUITARE BROTHERS 16 AVENUE SAINT RUF 97€
LAV MATIC St Ruf 113 AVENUE SAINT RUF 17€
ISOVITRAT 23 AVENUE SAINT RUF 106 €
START PEOPLE - CREVF'S INTERIM 87 AVENUE SAINT RUF 113€
POMPES FUNEBRES DE FRANCE 33 AVENUE SAINT RUF 405 €
AVIGNON GRAND HOTEL 34 BOULEVARD SAINT ROCH 1370€
JAUDITION CONSEIL 20 BOULEVARD SAINT ROCH se
IPASTA FOLIES 50 BOULEVARD SAINT ROCH 85€
HOTEL IBIS BUDGET 8 BOULEVARD SAINT DOMINIQUE 532€
HOTEL IBIS PONT DE L'EUROPE 12 BOULEVARD SAINT DOMINIQUE 135€
HOTEL IBIS CENTRE GARE 42 BOULEVARD SAINT ROCH 975€
STATION TOTAL RUE JEAN ALTHEN 107 €
MEMPHIS 84 140 RUE PAUL ELUARD 1325€
PHARMACIE DES OLIVADES+ HANSER 20 RUE PAUL PAMARD 650 €
coin verT 20 RUE PAUL PAMARD 302 €
12346 €]
TERRASSE / TRAMWAY
BAR LE PROGRES 59 AVENUE SAINT RUF 160€
BAR LE CORAIL 64 BOULEVARD SAINT ROCH 4081 €
Pasra Fous 50 BOULEVARD SAINT ROCH 31€
4562€ CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
23
URBANISME _- PLAN LOCAL D'URBANISME: Modification du PLU Suppression de 3 Emplacements Réservés pour élargissement de voies au profit de la Commune.
Mme LAGRANGE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
L'élaboration d'un PLU est le résultat de plusieurs années de travail sur l'étude d'un
territoire.
Ce document, dont l'objectif premier est de fixer les règles d'occupation de sol de chaque entité foncière, nécessite régulièrement des remaniements.
Son application laisse toujours apparaître des inadaptabilités, des contraintes mal
perçues ou dépassées d'intérêt.
C'est le cas du document approuvé en 2011. Certains Emplacements Réservés,
pour l'élargissement de voie communale sont devenus obsolètes et perturbent la
bonne gestion foncière des propriétés qu'ils affectent lorsqu'elles sont cédées. Les
acquéreurs perçoivent mal les intérêts d'une contrainte urbanistique et il est inutile de
les conserver lorsqu'ils ne répondent plus aux besoins pour lesquels ils ont été mis
en place. II s'agit de :
+ L'Emplacement Réservé n°32 destiné initialement à l'élargissement de
l'impasse de la Verdière. Cette impasse totalement privée ne présente aucun
intérêt pour la circulation générale et ne peut compléter le schéma de
déplacement doux. Les riverains sont hostiles à son élargissement,
+ L'Emplacement Réservé n°37 destiné à l'élargissement du Chemin des Neufs Peyres. Les acquisitions étant réalisées et les travaux terminés, il convient de le supprimer et de l'effacer du plan puisque l'opération est réalisée,
+ L'Emplacement Réservé n°37 (du POS) affectant la voie du chemin de
Massillargues. Cet ER n'a pas été reporté correctement sur le document, il
s'agit d'un report d'une servitude figurant sur le POS des années 1980. Le
développement des quartiers constituant le Pont des Deux Eaux étant terminé, il n'a plus de raison d'être. Le fait que ces Emplacements Réservés soient portés au bénéfice de la Commune,
une simple mise à jour du document PLU est suffisante. || convient d'effacer dans les
documents graphiques la représentation de ces servitudes et de les retirer du
tableau figurant dans l'annexe du PLU.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu les délibérations des Conseils Municipaux du 8/10/2011 approuvant le PLU et du
22/06/2015 prescrivant sa révision
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement
Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de mettre à jour le Plan Local d'Urbanisme en supprimant les ER n°32,
n°37 et celui affectant le chemin de Massillargues,
- AUTORISE Madame Le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE PVENUA LA 2 MAI 2017 PREFECTURE
LE POUR EXTRAIT CONFORME
5 Pour copie conforme, POUR LE MAIRE = Bon de Pare, Le Directeur Général des Services
Z 1r principal, M. Fabrice MARTINEZ
= AT
u AW ii
LE ©
LL rs
< CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
24
URBANISME : Déclassement du domaine public communal d'une fraction du
chemin des Broquetons en ZAC du Pôle Technologique.
Mme LAGRANGE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La société Naturex implantée depuis de nombreuses années dans la ZAC du Pôle Technologique
projette d'accroître son activité. Dans ce but, elle a acquis de la Chambre de Commerce et d'Industrie
du Vaucluse le bâtiment et le terrain cadastrés BM 130 jouxtant son site actuel. | s'avère que ces
deux emprises sont séparées par une portion du chemin des Broquetons qui n'est plus en circulation
et qui ne dessert qu'un chemin privé appartenant à Citadis.
Il convient donc de procéder au déclassement du domaine public communal de cette
portion de 499 m? avant de la céder à Naturex.
Conformément à l'article L 141-3 du code de la voirie routière, ce déclassement est
dispensé d'enquête publique préalable du fait que l'opération envisagée n'a pas pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article
L2141-1
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 141-2 et suivants
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement
Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- CONSTATE le déclassement d'une fraction du chemin des Broquetons d'une superficie de 499 m° en section cadastrale BM,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer tout acte ou toute pièce se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS.
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général des Services FARVENUA LA 12 MAI 207 M. Fabrice MARTINEZ PREFECTURE LE
Pour copie conforme, Pour le Maire,
Le Rédacteur principal, A: SK CAT
AFFICHE
LE
- 3
mai 2097 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
26
URBANISME : TRAMWAY - Déclassement du domaine public communal d'une
fraction de 22 m’ rue Paul Eluard.
Mme LAGRANGE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre des travaux du tramway, les bureaux de la société ORANGE, situés
avenue de la Croix Rouge, sont impactés par le trajet.
Il a donc été prévu de réaménager les entrée et sortie de cet établissement qui
doivent être déplacées pour laisser passer le tramway. C'est ainsi qu'une sortie des
locaux a été envisagée sur la rue Paul Eluard au Sud de cet établissement
Il convient de déclasser du domaine public communal une superficie de 22 m° en
nature de sur-largeur de la voie qui permettra à ORANGE d'installer un portail
donnant accès au bâtiment.
Une cession ultérieure à la Communauté d'Agglomération de Grand Avignon
permettra de finaliser les transactions foncières avec ORANGE pour la mise en place
de ces nouvelles modalités d'accès au bâtiment.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article
L2141-1
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 141-2 et suivants et
R 141-4 et suivants
Vu le dossier de déclassement établi à cet effet
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement
Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale AFFICHE
LE
-3 MAI 207
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le déclassement d'une fraction de 22 m° de la rue Paul Eluard en
section cadastrale EW,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout acte se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général des Services:
M. Fabrice MARTINEZ
PARVENUA LA 12 MAI 207
PREFECTURE LE
FLe Rédacteur principal,
Agnès MARCAT
Alu CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
27
URBANISME : TRAMWAY - Déclassement du domaine public communal d'une
portion de 306 m° dans le centre commercial de CAP SUD, avenue Richelieu.
Mme LAGRANGE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre du projet de tramway de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon,
déclaré d'utilité publique par l'arrêté préfectoral n°2013-325-00002 du 21 novembre 2013, le rond-point
utilisé par les bus au sein du centre commercial de CAP SUD va perdre sa fonction.
En effet, l'insertion de la plate-forme du tramway et les réflexions menées avec
l'exploitant sur les itinéraires de bus ne prévoient plus de les faire passer sur cet
espace.
Par ailleurs, les copropriétaires du centre commercial de CAP SUD avaient projeté
d'agrandir leur parking sur l'ancien bassin de rétention des eaux pluviales aujourd'hui
désaffecté et leur appartenant en amplifiant la superficie de part et d'autre de ce
bassin.
Or, il s'avère que le trajet du tramway impacte les parcelles prévues pour cet
agrandissement. Ces terrains permettront notamment la réalisation d'une voie
piétonne entre l'avenue Richelieu et la rue Paul Eluard.
Une solution a été trouvée pour ne pas entraver la réalisation de ce parking : une
partie du rond-point public, dont l'usage disparaîtra avec la mise en place du
tramway et de ses aménagements routiers, peut être déclassée du domaine public
communal puis cédée ultérieurement.
Il est donc proposé de déclasser du domaine public communal 306 m° en partie Sud
et de conserver la partie Nord du rond-point:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article
L2141-1
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 141-2 et suivants et
R 141-4 et suivants
Vu le dossier de déclassement établi à cet effet AFFICHE
LE
- 3
MAI
207
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement
Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le déclassement d'une fraction de domaine public communal de 306
m° en section cadastral EW au Nord de la parcelle EW 512 dans le centre
commercial de CAP SUD,
- AUTORISE Madame Le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout
acte se rapportant à la présente délibération
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS.
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE Le Directeur
Général des Services. FARVENU A LA
M. Fabrice MARTINEZ PREFECTURE LE 12MAI 207
Pour cople conforme,
Pour le Maire, Le Rédacteur principal,"
Agnès MARCAT
NU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
30
URBANISME _- ACQUISITIONS: incorporation dans le domaine public communal d'un bien sans maître correspondant au chemin Saint Henri cadastré HM 205 et HM 206 d'une superficie totale de 1 890 m°.
Mme LAGRANGE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le chemin Saint Henri est une voie privée ouverte à la circulation générale.
Compte tenu de l'augmentation du trafic sur cette voie et de sa configuration
(absence de trottoirs, rétrécissement de chaussée, revêtement bosselé), la sécurité
des usagers et des riverains n'est plus assurée.
La Ville d'Avignon a déjà réalisé l'acquisition des emprises nécessaires à l'aménagement de cette zone afin d'améliorer la circulation et diminuer les risques d'accidents.
Aujourd'hui, il convient de prévoir l'acquisition de la voie elle-même cadastrée HM 205 et HM 206 et de l'incorporer dans le domaine public communal afin d'y effectuer les travaux prévus.
Après avoir consulté le centre des impôts fonciers, le fichier immobilier et le cadastre, il s'avère que ces parcelles n'ont pas de propriétaire connu. Elles sont considérées comme des «biens sans maître».
Aussi, conformément aux dispositions des articles 713 du Code Civil et L 1123-1 alinéas 1 et 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, elles peuvent être appréhendées de plein droit par la commune d'Avignon.
Ainsi, la Ville d'Avignon décide de faire usage de son droit de dévolution sur la parcelle cadastrée HM 205 d'une superficie de 1 870 m2? et HM 206 d'une superficie de 20 m°. AFFICHE
LE
- 3
MAI 207
I est donc proposé de prendre un arrêté portant attribution à la commune de ces
biens présumés sans maître, en vue de leur incorporation dans le domaine public
communal.
Ces parcelles ont été évaluées par France Domaine à 1 € le m? en date du 14
décembre 2016:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu le code civil et notamment l'article 713
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article
L 1123-1 et suivants
Vu l'avis de France Domaine en date du 14 décembre 2016
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de transférer la propriété des parcelles cadastrées HM 205 et HM 206
sises chemin Saint Henri de plein droit à la commune, - DECIDE d'incorporer
dans le domaine public communal le chemin Saint Henri correspondant
aux parcelles HM 205 d'une superficie de 1 870 m° et HM 206 d'une
superficie de 20 m°, soit une superficie totale de 1 890 m? en nature de voie de
circulation de 310 ml,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout
acte se rapportant à la présente délibération.
ÿ ADOPTE
meraua 12 MAI 2017
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général des Services
Fabrice MARTINEZ
Pour copie conforme, Pour le Maire,
Le Rédacteur principal, Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
36
pé et refinancement d'emprunts.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon contracte chaque année, pour financer ses équipements, des emprunts à long terme à taux fixe ou à taux révisable avec marge.
La gestion active de la dette et de la trésorerie de la Ville d'Avignon peut nécessiter le recours
au remboursement anticipé d'emprunts. En effet, le recours à cette procédure prévue
contractuellement aura particulièrement lieu si la situation de trésorerie l'impose, notamment
en fonction du degré de réalisation des investissements, en vue de maintenir proche de
«zéro» le solde du compte de la Ville au Trésor.
La Ville d'Avignon doit pouvoir réagir, à tout moment, lorsqu'une opportunité de marché
permet de bénéficier de conditions financières plus favorables et réduire ainsi la charge
financière de sa dette.
Une analyse du stock de dette de la Ville a permis d'élaborer une stratégie permettant
d'adapter les emprunts aux opportunités du marché financier actuel (taux bas).
Actuellement, quatre prêts à taux indexés (dont les éléments détaillés sont présentés en
annexe) supportent des marges élevées.
L'arbitrage de ces emprunts se révèle judicieux. En effet, la Ville d'Avignon peut se refinancer actuellement à des conditions
plus avantageuses qu'auparavant (environ Euribor + 0,75% sur
10 ans). De plus, les clauses d'indemnité de remboursement anticipé sont très favorables.
Le gain total estimé pour la Ville d'Avignon après refinancement de ces emprunts est évalué à 360 000 euros (net des frais de remboursement anticipés estimés à 165 000 €).
Les sommes nécessaires à la réalisation de ces opérations seront, dans un premier temps,
prises sur les crédits disponibles. Vu le code général des collectivités
territoriales et notamment l'article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : AFFICHE
LE
-3
MAI 207
- REMBOURSE, dans le courant de l'année 2017, par anticipation le capital restant dû des emprunts à taux indexés N° 315, 317, 318 et 321 pour un montant total de 7 746 453,49 €.
Ces dépenses seront portées à l'article 166 si elles sont suivies de refinancement, et à l'article
164 (amortissement) en l'absence de refinancement.
- VERSE, aux prêteurs les indemnités de remboursement anticipé stipulées dans les contrats initiaux à inscrire à l'article 6681.
- SOUSCRIT, après mise en concurrence et si besoin, de nouveaux prêts auprès de prêteurs qui seront destinés à couvrir les capitaux remboursés, agrégés du montant des pénalités de remboursement anticipé lorsque celles-ci sont capitalisées en section d'investissement, et de les inscrire en recettes à l'article 166 du budget principal.
- AUTORISE le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
, | ADOPTE
PARVENU À LA # TE 12 MAI 2017
POUR EXTRAIT CONFORME. POUR LE MAIRE
Le Directeur Général des Services
Pour copie conforme, Fabrice MARTINEZ
Pour le Maire, Le Rédacteur principal,
Agnès MARCAT
Tu CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
37
PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Modifications - Création de postes.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collèges,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation la modification du tableau des
effectifs pour prendre en compte la modification de postes dans le cadre de la reprise des Centres Vacances Loisirs à compter du 1° mai 2017.
Les postes créés sont listés en annexe de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE les créations énoncées en annexe au sein du tableau des effectifs.
PARVENU A LA LAN 2017
rerecruRese 2 MAI
Pour copie conforme, ADOPTE Pour le Maire,
Le Rédacteur principal, Agnès MARCAT
D
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général des Services
Fabrice MARTINEZ
AFFICHE
LE
- 3
MAI 207 Modification du tableau des effectifs — Création de postes
ANNEXE
CATEGORIE C
Nombre de Grade
postes
2 Adjoint d'animation (TNC 28h) CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
38
PERSONNEL : Recrutement d'agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collèges,
Comme les années précédentes, le recours à des contractuels pour faire face au
remplacement du personnel municipal en congés d'été et pour renforcer les services
ayant une activité saisonnière spécifique, s'avère nécessaire.
Il s'agit donc de décider de l'ouverture de 257 postes à répartir sur les grades
d’adjoint technique, adjoint administratif, adjoint du patrimoine, adjoint d'animation, animateur et éducateur territorial et de fixer :
> La rémunération des Maîtres-Nageurs Sauveteurs titulaires du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) à l'indice brut 406 — indice
majoré 366 correspondant au 5?" échelon du grade d'éducateur territorial des
APS.
> La rémunération des Maîtres-Nageurs Sauveteurs titulaires du Brevet d'État
d'Éducateur Sportif Activité Natation (BEESAN) à l'indice brut 449 — indice
majoré 391 correspondant au 7e échelon du grade d'éducateur territorial des
APS.
> La rémunération des agents saisonniers de catégorie B à l'indice brut 366 —
indice majoré 339 correspondant au 1% échelon du grade d'animateur
territorial
> La rémunération des agents saisonniers de catégorie C à l'indice brut 347 —
indice majoré 325 correspondant au 1% échelon de l'échelle C1 de
rémunération.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29
Vu l'article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du
12 mars 2012, relatif au recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité,
Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 indiquant que les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, AFFICHE
LE
- 3
MAI
207
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE l'ouverture des postes nécessaires pour faire face aux besoins saisonniers de la commune
- FIXE la rémunération des agents concernés comme définie ci-dessus - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget et de l'exercice en cours
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer les contrats de recrutement des agents non titulaires:
ADOPTE
PARVENUA TA 47 MAI 2007 PREFECTURE POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
Le Directeur Général des Services
Fabrice MARTINEZ
Peur copie conforme,
Pour le Maire, #.. Le Rédacteur principal,
Agnès MARCAT
ii CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
39
PERSONNEL : Recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour les Centres de Vacances et de Loisirs.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre de la municipalisation des Centres de Vacances et de Loisirs à compter du 1%’ mai 2017, la collectivité a souhaité pour cette première saison estivale maintenir le niveau d'activité élevé des années précédentes pour confirmer son ambition sur le secteur de la jeunesse. Il convient, par conséquent, de décider de l'ouverture de 293 postes correspondant à un accroissement saisonnier de l'activité ; à répartir sur les grades d'adjoints techniques, adjoints administratifs, adjoints d'animation, adjoint d'animation principal 2°" classe, animateur et éducateurs territoriaux et de fixer
> La rémunération des éducateurs territoriaux des APS exerçant la fonction de
Maîtres-Nageurs Sauveteur titulaires du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) au 5% échelon du grade correspondant à l'indice brut 406 — indice majoré 366.
v La rémunération des animateurs territoriaux de catégorie B au 1 échelon du grade correspondant à l'indice brut 366 — indice majoré 339.
> La rémunération des adjoints d'animation principaux 2è" classe au 1% échelon du grade correspondant à l'indice brut 351 — indice majoré 328 — échelle C2.
> La rémunération des adjoints d'animation, adjoints techniques et adjoints administratifs au 1* échelon du grade correspondant à l'indice brut 347 — indice majoré 325 — échelle C1.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relatif au recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, AFFICHE
LE
-3 MAI 207
Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 indiquant que les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE l'ouverture des postes nécessaires pour faire face aux besoins
saisonniers de la commune
- FIXE la rémunération des agents concernés comme définie ci-dessus
- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget et de l'exercice en
cours
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer les contrats de recrutement des agents non titulaires
PARVENUA IA 42MA7 ADOPTE PREFECTURE LE
POUR EXTRAIT CONFORME Pour copie conforme,
POUR LE MAIRE Pour le Maire, Le Directeur Génér:
vices | néral des Servi Le Rédacteur principal, Fabrice
MARTI ‘ 16 rice MARTINEZ CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
42
DOMAINE _- FLUVIAL: Halte Nautique : Adoption du règlement intérieur - Grilles tarifaires pour la saison 2017/2018.
M. MONTAIGNAC
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°25 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2015, la Ville d'Avignon a mis à disposition les locaux sis 34 boulevard du Quai de la Ligne pour la Capitainerie et le Quai Joël BAMEULE aux Grands Bateaux de Provence pour la gestion de la Halte Nautique d'Avignon.
La Compagnie Nationale du Rhône (CNR) a créé cette halte nautique en décembre 1984 et l'a donné en gestion à la Ville d'Avignon le 1° juin 1987.
Depuis, cette halte nautique, bien que dotée de grilles tarifaires, a fonctionné sans
règlement intérieur ce qui a eu pour conséquence des difficultés de gestion. Cela a
eu pour effet notamment des détériorations d'emplacements causées par certains
bateaux « ventouse » sans réelle possibilité de les sanctionner et avec des difficultés
pour percevoir les recettes liées à leur emplacement et l’utilisation des fluides.
C'est pourquoi, dans un souci de bonne gestion et d'équité envers ceux qui paient un
droit et afin d'améliorer les conditions d'accueil des plaisanciers, de contrôler les accès au quai et plus
particulièrement de définir les conditions d'amarrage et d'exploitation, un règlement intérieur a été élaboré.
Ce règlement intérieur donne la possibilité notamment aux agents municipaux de
pouvoir verbaliser les bateaux en cas de non respect des dispositions s'appliquant à l'ensemble des bateaux fréquentant la halte nautique.
Deux nouvelles grilles tarifaires sont mises en place pour la saison 2017-2018, une
première pour les bateaux de plaisance et une deuxième pour les bateaux
passagers.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu la délibération n°25 du Conseil Municipal du 27 mai 2015
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale AFFICHE
LE
-3 MAI 207
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement intérieur et la mise en place des nouveaux tarifs pour la
saison 2017-2018. |
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à
intervenir.
ADOPTE
PARVENUA TA 47 MAI 2017
PREFECTURELE POUR EXTRAIT CONFORME POUR LE MAIRE
Le Directeur Général des Services nformes Pour copie ce! Fabrice MARTINEZ our le Maire, .
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ALTVH CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
43
ADMINISTRATION GÉNÉRALE: Actualisation de la composition de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux et adoption de son
règlement intérieur.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
L'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la
Commission Consultative des Services Publics Locaux, créée par une collectivité et
présidée par le Maire, comprend des membres de l'assemblée délibérante et des
représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante.
Depuis l'installation de cette Commission lors de notre délibération du 27 mai 2014
en désignant ses membres, l'association Union fédérale des consommateurs à
disparu. Il convient donc de la remplacer et je vous propose de désigner l'association
INDECOSA-CGT pour en être membre
Par ailleurs, le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux a été actualisé et je vous propose d'adopter sa nouvelle version.
Ainsi, la Commission Consultative des Services Publics Locaux sera composée de 7
représentants du Conseil Municipal titulaires (et de leurs représentants suppléants)
ainsi que de 6 associations de consommateurs représentatives des usagers :
La Fédération des commerçants et artisans d'Avignon
-_ La Confédération du logement et du cadre de vie
-_ L'association Etude et Consommation CFDT (A.S.S.E.C.O. - CFDT)
= L'INDECOSA-CGT
-_ LaF.NE. de Vaucluse
-_ L'association Force Ouvrière des consommateurs A.F.O.C
Le Maire prendra acte, par arrêté municipal, du nom des représentants de ces associations. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 1413-
1,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibér.
- DESIGNE l'association INDECOSA-CGT pour être membre de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux,
- APPROUVE la nouvelle composition de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux comportant 7 élus titulaires (et leurs suppléants) et 6 associations locales représentatives
des usagers des services publics locaux, - APPROUVE le règlement
intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à Signer toute pièce à intervenir.
PARVENU À LA = 5 MAI 207 E LE 0
. POUR EXTRAIT CONFORME, 'REFECTURE x
POUR LE MAIRE, ÉADMINISTRATEUR
TERRITORIALHORS CLASSE
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Signé : Christian BERGES