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Déliberation - deliberation n10 rapport clect 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n10 rapport clect 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
/ILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
N°10 — ADMINISTRATION
GENERALE
Commission locale
d'évaluation des charges
transférées (CLECT) :
approbation du rapport
du 11 octobre 2022
Rapporteur: Pello
Etcheverry, 1er adjoint
Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221 110-2022-11-10-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
AFFICHÉ LE 19 NOV 7077 REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-lean-de-Luz s'est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 37 adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo,
Pascale Fossecave, Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde,
Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier (à
partir de la délibération n°6), Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux {à partir de
la délibération n°4), Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs:
Christine Duhart, 6" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Pascale Fossecave, conseillère
municipale déléguée
Thomas Ruspil, conseiller municipal délégué, à Eric Soreau, 5ème adjoint
Béatrice Chauffard, conseillère municipale, à Monique Labattut,
conseillère municipale
Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Pello Etcheverry, 1er adjoint
Noémie Troubat, conseillère municipale, à Patricia Arribas-Olano, 2ème
adjoint
Absents :
Nicolas Charrier (jusqu’à la délibération n°5)
Yvette Debarbieux (jusqu'à la délibération n°3)
Date de la convocation : 3 novembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Monique Labattut a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221 110-2022-11-10-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022
AFFICHÉ LE 19 NOK 202
N°10 — ADMINISTRATION GENERALE
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : approbation du rapport du 11 octobre 2022
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Suite à la création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) au 1er janvier 2017, le Conseil Communautaire
a délibéré le 4 février 2017 pour créer la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT).
La CLECT s'est réunie le 11 octobre 2022 pour se prononcer sur le transfert des charges lié à 2 compétences (ne concernant
pas la commune de Saint-Jean-de-Luz) :
La restitution ders charges transférées par 83 communes dans le cadre de la GEMAPI (Gestion
des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
L'évaluation des transferts de charges relatifs au financement des animations locales (7
communes)
Les points abordés durant cette CLECT ont fait l'objet d’un rapport (annexe).
Ilest proposé au conseil municipal :
D'approuver le rapport de la CLECT établi suite à la réunion du 11 octobre 2022 (annexe),
-_ D’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et ressources
humaines » du 2 novembre 2022,
Approuve le rapport de la CLECT établi suite à la réunion du 11 octobre 2022 (annexe),
- Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires
en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François lrigoyen