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Déliberation - deliberation n10 demande subventions amenagements cyclables
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n10 demande subventions amenagements cyclables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023 à 18 heures 30
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27
Présents
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
N° 10 — FINANCES Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint (présent à la délibération n°1)
Nathalie Morice, 4°"€ adjoint
Aménagements Christine Duhart, 6*"® adjoint
cyclables : sollicitation Laurence Ledesma, 8*"° adjoint
de subventions auprès
de partenaires Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Delphine de
Torregrosa, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard,,
Rapporteur Christine Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Sylvie
Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle
M.Etcheverry, adjoint Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint, à Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale déléguée (à partir de la délibération n°2)
- Eric Soreau, 5°" adjoint à Jean-François Irigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Christine Duhart, adjoint
- Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Patrica Arribas Olano, adjoint
- Noémie Troubat, à Delphine de Torregrosa, conseillère
municipale déléguée
Date de la convocation : 2 juin 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-10-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 N°10 - FINANCES
Aménagements cyclables : sollicitation de subventions auprès de partenaires
M. Etcheverry, adjoint, expose :
La commune de Saint-Jean-de-Luz a engagé en 2021 une étude relative à l’élaboration d’un schéma
cyclable à l'échelle de son territoire afin de créer une véritable culture vélo.
Les enjeux de ce schéma sont multiples :
- Combpiler l'ensemble des différentes études réalisées par les partenaires pour les agréger dans
un document unique tout en intégrant une nouvelle dimension liée au vélo du quotidien,
- Inscrire le vélo comme un véritable mode de déplacement en développant les
équipements/services et en favorisant l'aménagement d’itinéraires sécurisés,
- Partager le développement de cette pratique avec les citoyens et les associations,
- Sensibiliser et informer la population sur le réseau actuel et sur celui à venir.
L'étude a permis de proposer différents aménagements cyclables sécurisés qui seront déployés sur le
court-moyen et long terme. Le premier itinéraire à créer et qui fait l’objet de la présente délibération
concerne les quartiers d’Andénia et d’Ichaca. Cet aménagement se situe dans un secteur dense où se
mêlent habitat, établissements scolaires et activités économiques.
L'Etat à travers le plan France Relance et le 6°"® appel à projet du Fonds Mobilités Actives ainsi que le
Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA) peut soutenir financièrement ce type
d'aménagement.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se présente de la façon suivante :
Montant en €HT
Dépenses (travaux, maitrise d'œuvre, frais 1 224 348,00 €
insertion...)
Subventions 402 282,00 €
Etat — Plan France relance 65 977,00 €
Etat — 6°"€ AaP Fonds Mobilités Actives 136 305,00 €
SMPBA 200 000,00 €
Autofinancement Ville 822 066,00 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- de solliciter une subvention d’un montant de 65 977,00 £ auprès de l'Etat dans le cadre du
plan France Relance, une subvention d’un montant de 136 305,00 € au titre du 6°" Appel à
Projets Fonds Mobilités Actives et une subvention d’un montant de 200 000,00 £ auprès du
SMPBA,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-10-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 - d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette
délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-_ Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 31 mai 2023,
- approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération,
- sollicite une subvention d’un montant de 65 977,00 € auprès de l'Etat dans le cadre du plan
France Relance, une subvention d’un montant de 136 305,00 € au titre du 6°"° Appel à Projets
Fonds Mobilités Actives et une subvention d’un montant de 200 000,00 € auprès du SMPBA,
- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette
délibération
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-10-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023