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Déliberation - deliberation n17 clect rapport 7 juin 2023 1
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n17 clect rapport 7 juin 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES
== EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
UE: DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :28
Présents
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
N°17 — ADMINISTRATION Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
GENERALE Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
Commission locale Christine Duhart, 6°" adjoint
d'évaluation des charges Laurence Ledesma, 8°" adjoint
transférées (CLECT) : Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint,
approbation du rapport du
7 juin 2023 Manuel Vaquero, , Thomas Ruspil, Delphine de Torregrosa, Guillaume
Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Christine Gonzalo,
Rapporteur : Pascale Fossecave (présente à partir de la délibération n°2), Benjamin
Marcille, , Monique Labattut,, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle
M le maire Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux,
Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity conseillers
municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Bruno Garraialde, à Pello Etcheverry, adjoint
-_ Loïc Jouenne, à Monique Labattut, conseillère municipale
- _ Sylvie Dargains à Béatrice Chauffard, conseillère municipale
Absent :
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée (jusqu’à la délibération n°2)
- Noémie Troubat
Date de la convocation : 14 septembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Guillaume Boivin a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-17-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 N°17 — ADMINISTRATION GENERALE
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : approbation du rapport du
7 juin 2023
M. le Maire expose :
Suite à la création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) au 1er janvier 2017, le
Conseil Communautaire a délibéré le 4 février 2017 pour créer la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT).
La CLECT s'est réunie le 7 juin 2023 pour se prononcer sur le transfert des charges lié à 4
compétences (ne concernant pas la commune de Saint-Jean-de-Luz) :
- Participation de 3 communes de la Vallée des Aldudes au projet d'extension de crèche,
- Evaluation du transfert de charges relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines,
- Evaluation du transfert de charges relatif à la piscine de Souraïde et à la piscine d'Hasparren,
Les points abordés durant cette CLECT ont fait l’objet d’un rapport.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver le rapport de la CLECT établi suite à la réunion du 7 juin 2023 (annexe 13),
- d'autoriser M. le Maire, où son adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 13 septembre 2023,
Il est proposé au Conseil municipal :
-__Approuve le rapport de la CLECT établi suite à la réunion du 7 juin 2023 (annexe 13),
- Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Franço@i
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-17-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023