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Déliberation - 21 92 COMMUNICATION RAPPORT CRC
Déliberation - deliberation n11 rapport crc gestion capb
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n11 rapport crc gestion capb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
N°11 — ADMINISTRATION
GENERALE
Communauté
d'Agglomération Pays
Basque : rapport
d'observation de la
Chambre Régionale des
Comptes de Nouvelle-
Aquitaine
Rapporteur : Jean-François
lrigoyen, maire
Accusé de réceplion en préfecture 064-216404830-20221110-2022-11-11-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
“ME = dE AFFICHE LE 13 REV
Séance du 10 novembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s'est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François
lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1% adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"® adjoint
Jean-Luc Casteret, 9$" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo,
Pascale Fossecave, Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde,
Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier (à
partir de la délibération n°6), Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux (à partir de
la délibération n°4), Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Christine Duhart, 6" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Pascale Fossecave, conseillère
municipale déléguée
- Thomas Ruspil, conseiller municipal délégué, à Eric Soreau, 5ème adjoint
- Béatrice Chauffard, conseillère municipale, à Monique Labattut,
conseillère municipale
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Pello Etcheverry, 1er adjoint
- Noémie Troubat, conseillère municipale, à Patricia Arribas-Olano, 2ème
adjoint
Absents :
Nicolas Charrier (jusqu'à la délibération n°5)
Yvette Debarbieux (jusqu'à la délibération n°3)
Date de la convocation : 3 novembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Monique Labattut a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221 1 10-2022-11-11-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
N°11 — ADMINISTRATION GENERALE
Communauté d'Agglomération Pays Basque : rapport d'observation de la Chambre Régionale
des Comptes de Nouvelle-Aquitaine
M. le Maire expose :
La Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine (CRC) a procédé au contrôle des comptes
et de la gestion de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) concernant les exercices 2017
et suivants.
À l'issue de ce contrôle, la CRC a transmis son rapport d'observations définitives, accompagné de la
réponse qui y a été apportée par le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
(annexe).
Le contrôle a porté sur la gouvernance intercommunale, la qualité de l'information financière et comptable, la situation
financière, l'intégration intercommunale et les équilibres territoriaux.
Conformément à l’article L.243-6 du code des juridictions financières, ce rapport doit être transmis aux assemblées délibérantes
des communes membres pour information.
Ilest proposé au conseil municipal :
- De prendre acte du rapport d'observations définitives du 15 juin 2022 émis par la CRC suite
au contrôle des comptes de gestion de la CAPB pour les exercices 2017 et suivants (annexe).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission Municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 2 novembre 2022,
- Prend acte du rapport d'observations définitives du 15 juin 2022 émis par la CRC suite au contrôle
des comptes de gestion de la CAPB pour les exercices 2017 et suivants (annexe).
-__ pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François lrigoyen