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unknown - mars 2018
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Conseil Municipal - cm du 8 avril 2024
Conseil Municipal - cm du 20 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Benoit
AGEORGES,
Maire
Présents :
Mmes
et
M.
AGEORGES
Benoit,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-
Noël,
CLEENEWERCK
Marie,
MESER
Delphine,
REGOST
Claude,
PRUVOST
Francis,
MERLIER
Christophe,
CARON-THOREL
Magali,
GERMAIN
Patrick,
TOULOTTE
Sophie,
BRIOUL
Céline,
NAWROCKI
Benjamin
Absent
représenté
:
LANVIN
Emmanuel
par
AGEORGES
Benoit
Secrétaire
de
séance
:
MERLIER
Christophe
“Ajout
à
l’ordre
du
jour
:
-
Aide
accession
à la
propriété
-__
Convention
plateforme
dématérialisation
des
marchés
publics
-
Médiation
Préalable
Obligatoire
“
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
précédente
appelle
des
observations
de
M.
Francis
PRUVOST:
-
n'est
pas
noté
l'absence
de
Mme
MACREZ
Christelle.
Cette
dernière
aurait
démissionné
puis
serait
revenue
sur
sa
décision.
Rien
n’a
été
reçue
officiellement
de
l’intéressée
à part
sa
lettre
de
démission.
il est
souligné
l'absence
de
communication
sur
cette
démission.
M.
le
Maire
va
se
renseigner
sur
le
changement
de
décision.
-
Concernant
les
cellules
commerciales,
il est
demandé
si
l'occupation
du
local
par
Mme
Regost
sans
bail
était
légale
(assurance,
loyer...)
? M
le
Maire
répond
que
oui
c'est
légal.
Remerciements
:
-
De
la famille
BAUSSART
pour
les
fleurs
offertes
lors
du
décès
de
Mme
Thérèse
BAUSSART
-
De
la famille
DEBERT
pour
les fleurs
offertes
lors
du
décès
de
M.
Jacques
DEBERT
-
De
la famille
COURBOIS
pour
le bon
naissance
offert
lors
de
la naissance
de
leur
fils Basile
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
L’articie
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu’à
ladoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de
l’exercice
précédent
».
Chapitre
Crédits votés au BP 2024
CoundEhnt 2028
SRE
EURE
20
frais
d’études.
10
000
2
500
21
dépenses
sans
marché
47
000
11
750
23
dépenses
sous
marché
345
170
86
292 >
_A l’unanimité
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
LOYER
BOULANGERIE
Lors
du
conseil
municipal
du
26/03/2024,
il a été
fixé
après
proposition
de
M
le
Maire
un
loyer
de
1 200
€
TTC
pour
la cellule
de
la future
boulangerie
pâtisserie.
Il est
demandé
aujourd’hui
de
baisser
le loyer
à 1
000
€
sans
notion
de
TVA.
M
le Maire
précise
que
cela
n’a
pas
d’incidence
sur
le budget
communal
>
A
l’unanimité
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
M.
le Maire
informe
les
conseillers
que
la boulangerie
ouvrira
officiellement
le 29
avril
prochain.
MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
DE
CLASSE
L’inspection
académique
a annoncé
la fermeture
d’une
classe
à Fécole
communale
Marcel
Pagnol
lors
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
2025-2026.
Les
effectifs
prévus
étant
les mêmes
que
les précédentes
rentrées,
cela
crée
une
incompréhension.
M.
Patrick
GERMAIN
explique
que
les
effectifs
prévus
par
classe
seront
les mêmes
que
les
écoles
environnantes
(24
élèves
en
moyenne
par
classe).
Le
conseil
municipal
souhaite
s'opposer
à cette
fermeture
et voter
la motion
contre.
>
A
l’unanimité
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATION
DE
POSTE
Conformément
à l’article
34
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
11 appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création,
suppression,
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Le
poste
étant
occupé
depuis
mars
2020
par
le même
agent
en
CDD,
M
le
Maire
propose
de
pérenniser
l'emploi Compte
tenu
des
éléments
suivants,
il est proposé
au
conseil
municipal
la création
d’un
poste
d’agent
technique
à temps
non
complet
de
26h
/
semaine
à compter
du
01/05/2025.
>
A
l’unanimité
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
AIDE
A
L’ACCESSION
A
LA
PROPRIETE
2025-2026
Depuis
2017,
la Communauté
d'agglomération
favorise
l'installation
de jeunes
ménages
primo-accédants
sur
son territoire par
l'octroi
d’une
prime
d’un
montant
de 4
000
€. Pour
en
bénéficier,
les communes
d'installation
doivent
participer
à hauteur
de
2 000
€ par
projet.
À
ce titre, le conseil
communautaire
du
13
décembre
2024
a décidé
de reconduire
ce dispositif pour
les années
2025-2026. Il est à noter également
qu’il
sera présenté
lors
du prochain
conseil
communautaire
une
modification
du
critère
de
date
de
construction
du
bien.
Il sera
proposé
de
porter
l’éligibilité
des
immeubles
à une
construction
avant
le
1° janvier
1956
au
lieu
de
1948
comme
c’est
le cas
actuellement.
Rappel
: 15/02/2021
—
01/03/2022
et 14/03/2023
: le conseil
municipal
a voté
non
Compte
rendu
des
conseils
de
l’époque
:
>
Le
conseil
municipal
se
demande
si
la
situation financière
de
la
commune
le permet
?
s'il y
aurait
des
maisons
concernées
dans
la commune
? il en
résulte
que
cela
n'est pas forcément
utile pour
la commune.
>
M.
le Maire
indique
que
dans
la
commune
il n'y
a
quasiment
pas
de
maisons
concernées
(achevées
avant
le
31/12/1947),
le conseil
municipal fait le même
constat
que
les
années précédentes. M.
le
Maire
précise
encore
que
dans
la
commune
peu
de
maisons
sont
concernées
et
que
cela
concerne
davantage
les
grandes
communes.
>
A
l’unanimité
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable.
CONVENTION
PLATEFORME
DE
DEMATERIALISATION
DES
MARCHES
PUBLICS
Le
cout
de
la plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
est
aujourd’hui
financé
par
le
biais
de
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
affiliées
et par
forfait pour
les
collectivités
non
affiliées.
Suite
à des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG62
a
modifié
sa
délibération
du
30
mai
2023.
Cette
délibération
prévoyait
un
financement
comme
suit
: « les
collectivités
et
établissements
cotisant
à
la
cotisation
additionnelle
du
CDG62
bénéficient
gratuitement
de cette prestation,
alors
que
cela fait l’objet
d’une
tarification pour
celles
et ceux
ne
cotisant
pas
à l’additionnelle
».
Afin
d'éviter
ce
financement
croisé,
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
fera
désormais
l’objet
d’une
convention.
Pour
son
financement,
une
décomposition
par
state
d’agents
et par
tranche
est fixée
comme
suit :
Tranches
Communes
et établissements
de
Communes
et établissements
de
moins
de
350
agents
plus
de
350
agents
Consultations
à
Tarification | Consultations
à |
Tarification
l’année
l’année
Tranche
1
Moins
de
50
Gratuit
Moins
de
50
250
€
Tranche
2
De
50
à 150
Gratuit
De
50
à
150
500
€
Tranche
3
De
150
à 250
Gratuit
De
150
à 250
1 000
€
Tranche
4
De
250
à 350
Gratuit
De
250
à 350
2000
€
Tranche
5
Plus
de
350
Gratuit
Plus
de
350
4
000
€
Cette
grille
de
tarification
sera
reprise
dans
la
nouvelle
convention
relative
aux
conditions
d’accès
à
la
plateforme
de
dématérialisation
de
la Commande
Publique
et de
ses
services
associés.
Pour
bénéficier
de
cette
mission,
la commune
doit
délibérer
et signer
la nouvelle
convention
d’adhésion.
Cette
convention
pourra
être
conclue
à tout
moment
en
sachant
que
sa mise
en
œuvre
nécessite
une
création
de
compte
d’accès
à la plateforme.
Il est
donc
nécessaire
d’anticiper
les
demandes
afin
de
ne
pas
se
trouver
bloqué
lors
de
la mise
en
ligne
d’un
marché.
>
A
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
Le
coût
de
la Médiation
Préalable
Obligatoire
est aujourd’hui
financé
par
Le biais
de
la cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliées
et par
forfait
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
non
affiliés.
Suite
à des
observations
de
la Chambres
Régionales
des
Comptes,
le
Conseil
d’ Administration
du
CDG62
a
modifié
l’article
8 de
la convention
relatif à la tarification
de
la Médiation
Préalable
Obligatoire.
En
effet,
selon
l’article
L. 452-30
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
dès
lors
qu’une
mission
bénéficie
à la fois
à des
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés,
le
financement
conventionnel
l’emporte
sur
le financement
par
cotisation
additionnelle.
Depuis
le
1° janvier
2025,
la mission
de
MPO
sera
donc
financée
sur
une
base
forfaitaire
fixée
à 400
€
par
dossier. Rappel
: la procédure
de
MPO
est
applicable
aux
recours
formés
par
les
agents
territoriaux
à l'encontre
de
7
décisions
administratives
Pour
bénéficier
de
cette
mission
ou
continuer
à en
bénéficier,
la commune
doit
délibérer
et signer
la nouvelle
convention.
>
A
l’unanimité
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable. DIVERS
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
de
l’obligation
d’installer
une
aire
de
compostage
dans
la
commune.
Plusieurs
questions
se
posent
:qui
va
s’en
occuper
?
comment
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
?
Le
conseil
municipal
décide
que
cette
aire
de
compostage
sera
installée
rue
Principale,
près
du
Pont.
À
la
dernière
réunion
de
conseil
municipal,
M.
le
Maire
avait
informé
les
conseillers
qu’une
association
souhaitait
faire
des
travaux
dans
le
local
de
la
salle
polyvalente
pour
y
construire
des
WC.
Des
plans
ont
été
montrés.
L’ensemble
des
conseillers
est
d’accord
avec
les
travaux
entièrement
financés
par
l’association. M.
Francis
PRUVOST
souhaite
se
retirer
de
la
commission
communication
et
intégrer
la
commission
finances.
M.
le
Maire
lui
demande
1 mail.
Il
est
demandé
pourquoi
rien
n’a
été
offert
aux
habitants
en
début
d’année
(calendriers,
carnet.)
M
le
Maire
a répondu
essentiellement
pour
des
raisons
budgétaires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h58.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Benoit
AGEORGES