Compte-Rendu - compte rendu cm 20 mars

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Procès Verbal - COMPTE RENDU CM DU 23 MARS 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 20 mars Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sangatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20 mars)Thèmes du document : Logement, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Ail!,

PORTE DES CAPS

COMMUNE DE SANGATTE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 20 mars, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de SANGATTE proclamés par le Bureau Electoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

sc i icipaux : ALLEMAND Guy, DUCLOY-HUYGHES ren BRAEMS Patick, LAPAUW Jeanne-Marie, DUBUS Pascal, DUPUY Thérèse, VASSEUR Claudine, HOCHART René, BROUTIN Muriel, GUFFROY Christine, VERON Christine, BALLART Fabrice, THOREL Francine, PLAYE Joël DURIEUX Chantal, BOUTOILLE Sandrine, DESTREHEM Laurent, HENON Bruno, TRZECIAKOWSKI Fabienne, DENEZ Luc (arrivée à 19 h 15) COUTURIER Jérôme, HAMY Aurore, ROBERT- HOCHART Brigitte, DESEILLE Xavier, RAMOS Henrique.

Et je rocésentés:

DUTERTRE Christophe (pouvoir à ALLEMAND Guÿ)

MASSET Christian (pouvoir à PLAYE Joël) DENEZ Luc (pouvoir à BRAEMS Patrick - jusque 19 h 15).

Secrétaire de séance : HAMY Aurore

ORDRE DU JOUR

1- ADMINISTRAT ENERALE

1.1 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2022

1.2 — Rapport des campings 2022

1.2.1 - Camping des Noires Mottes

1.2.2 - Camping du Fort Lapin

1.3 —- Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers : Convention d'utilisation des espaces de la Base « Tom Souville »

1.3.1 — Parcours du Cœur du dimanche 2 avril 2023

1.3.2 — Feu d'artifice du samedi 22 juillet 2023

1.4 — Département du Pas-de-Calais — Convention d'aménagement du domaine public — RD 940.

II-AF LATRES

2:1 - Carte scolaire 2023/2024 et suivantes — Ecole Jules Ferry et P'tits Loups de Mer.

2.2 - Fêtes de fin d'année — Subventions exceptionnelles aux écoles matemelles et élémentaires de la commune.

IL - FINANCES

3.1 - Débat d'orientation budgétaire 2023

3.2 - Mandat spécial pour M le Maire — Remboursement de frais réels - Déplacements en extérieur 3.3 — Département du Pas-de-Calais - Demande de subvention pour l’organisation de la fête de la Plage 2023 3.4 - Demande de subvention dans le cadre du fonds d'accélération de la transition écologique appelé « Fonds Vert ». 3.4.1 — Eclairage public à Sangatte

3.4.2 Isolation thermique par l'extérieur des pignons et long pan de la salle SEGARD à Blériot-Plage.3.4.3 — Sobriété énergétique — Bâtiments communaux.

3.5 - CAF de CALAIS — Maison de la petite enfance «Françoise Dolto» - Demande de subvention

d'investissement.

IV - RESSOURCES HUMAINES

4.1 — Personnel communal

4.1.1 - Tableau des effectifs des agents permanents au 1* avril 2023

4.1.2 - Tableau des effectifs des agents non permanents

4.1.3 - Rémunération des Maîtres- Nageurs Sauveteurs

42 - CDG62 — Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

V-URBANISME

5.1 - Département du Pas-de-Calais — Tracé de l'Euro Véloroute n°4 — Vente d'une parcelle 5.2 - Maison Médicale de Spécialistes à Blériot-Plage

5.2.1 — Désaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle issue du domaine public communal

5.2.2 — Vente de parcelles.

VI = QUESTIONS DIVERSES Décisions en vettu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T

Informations et communications.

PROPOS INTRODUCTIFS

M le Maire donne les informations suivantes aux élus :

- La classe de neige qui s’est déroulée du 4 au 12 mars à St Léger-Les-Mélèzes (Hautes Alpes) - Le projet « Terminus » - installation des 3 dispositifs de vidéo surveillance

- Organisation de la 1è® fête de la St Patrick à la salle des fêtes le 17 mars — Félicitations au Comité des Fêtes - La tenue du MIPIM avec la présentation des projets immobiliers dans le calaisis

M le Maire précise à l’assemblée que 2 délibérations ont été mises sur table (délibérations n° 5.2.1 et 5.2.2) —- Des modifications ont été apportées à celles-ci suite à la transmission d'informations complémentaires.1- ADMINISTRATION GENERALE

1 -Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2022

Le compte-rendu est adopté à PUNANIMITE.

2 — Camping des Noïres Mottes à Sanpatte- Rapport d'activités 2022.

Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'un service public est délégué, le Conseil Municipal est amené à émettre un avis sur le rapport du délégataire,

La SAS « Camping des Noires Mottes» en sa qualité de gestionnaire du service public inhérent au Camping des Noires Mottes à Sangatte, a transmis le rapport concernant la gestion du service délégué pour l'exercice du 1* novembre 2021 au 31 octobre 2022.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité

EMET un avis favorable sur ce compte rendu technique et financier.

‘3 — Camping du Fott-Lapin à Blériot-Plage - Rapport d'activité 2022

Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'un service public est délégué, le Conseil Municipal est amené à émettre un avis sur le rapport du délégataire.

La SAS « Camping du Fort Lapins en sa qualité de gestionnaire du service public inhérent au Camping du Fort-Lapin à Blériot-Plage, a transmis le rapport concernant la gestion du service délégué pour l'exercice du 1# novembre 2021 au 31 octobre 2022.

Après en avoit délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

EMET un avis favorable sur ce compte rendu technique et financier.

4 - Convention d'utilisation des espaces de la base de voile et de loisirs « Tom Souville » - Les parcours du cœur 2023

La ville de Sangatte organise le dimanche 2 avril 2023 les parcours du cœur à la base de voile Tom Souville.

Pour cette manifestation, la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers met gracieusement à disposition les locaux de la base de voile.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation des espaces de la base de voile et de loisirs « Tom Souville » pour la manifestation des parcours du cœur 2023.

5 - Convention d'utilisation des espaces de la base de voile et de loisirs « Tom Souville » - spectacle pyrotechnique et musical 2023.

La ville de Sangatte organise le samedi 22 juillet 2023 un spectacle pyrotechnique et musical à la base de voile Tom Souville.

Pout cette manifestation, la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers met gracieusement à disposition les locaux de la base de voile.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à PunanimitéAUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation des espaces de la base de voile et de loisirs « Tom Souville » pour le spectacle pyrotechnique et musical 2023.

6 — Département du Pas-de-Calais — Convention d'aménagement du domaine public — RD 940

Dans le cadre du projet « Terminus » et de la mise en place d’un système de vidéo surveillance, notamment sur la RD 940, il est nécessaire de passer une convention d'aménagement avec le Département du Pas-de-Calais.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE M. le Maire à signer avec le Département une convention d'aménagement relative à l'implantation de mûts pour vidéo-surveillance, en et hors agglomération, Route Départementale 940 au PR 79+600 et au PR 77-+097 et tout document s'y référent.

7 — Carte scolaire 2023/2024 et suivantes — Ecole « jules Ferry et P'tits Loups de Mer »

Dans sa correspondance du 10 janvier 2023, la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, nous exposait les mesures proposées quant à la fusion des écoles Jules Ferry et P'tits Loups de Mer sur Blériot-Plage, mais aussi sur la fermeture de deux classes à la prochaine rentrée: un poste d'enseignant maternel et un poste d'enseignant élémentaire au titre des classes allépées.

Dans sa correspondance du 27 janvier 2023, l'inspection académique, nous informait que la proposition de fermeture de deux classes avait été annulée.

Dans sa correspondance du 9 février 2023, à l'issue de la consultation du comité social d'administration départemental et compte tenu des avis et des éléments d'appréciation, il a été décidé la fusion entre l'école maternelle «les P'tits Loups de Mers » et l’école élémentaire Jules Ferry.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité

ACCEPTE la fusion entre l’école maternelle « les Ptits Loups de Mers » et l’école élémentaire Jules Ferry

PRECISE que les deux écoles garderont respectivement leur entité.

18 — Fêtes de fin d'année — Subventions exceptionnelles aux écoles matemnelles et élémentaires de la commune.

Dans sa correspondance du 10 février 2023, M. Jacques NOËL, directeur de l’école maternelle « les P'tits Loups de Mer» nous faisait part de son souhait de percevoir le versement de la subvention exceptionnelle allouée aux écoles pour les festivités de Noël, sur le compte de la coopérative de l'école (et non sur celui de l'association des parents d'élèves)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité

AUTORISE le versement de la subvention exceptionnelle allouée à l’école maternelle « Les P'tits Loups de Mer» pour les festivités de Noël sur le compte de la coopérative de l'école maternelle «les P'tits Loups de Mer »II — FINANCES

1 — Débat d'Orientations Budgétaires 2023.

Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire ; il est la première étape du cycle budgétaire et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

Le DOB est ainsi l’occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l’évolution du budget communal, en recettes et en dépenses, en fonctionnement et en investissement, et de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale. Il n’a pas de caractère décisionnel.

Monsieur le Maire lance les débats.

Aucune observation n'étant formulée,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité

PREND ACTE de la tenue du DOB et de l'existence du rapport (ROB).

M. Ramos fait une remarque :

-sur las dépenses pour les éconorsies d'énergie, et demande si l'on a un retour sur cet investissement ef voudrait savoir en combien de temps celui-ci va Être amorti.

- k Pumptrack : où va-t-il être instailé ?

M ke Maire : sur les dépenses d'énergie pas suffisamment de recul pour voir ce que cela va donner- Le Pumptrack va être installé dans l'enceinte du stade de Sangatte- Ce projet sera réalisé en fonction des subventions qui seront obtenues.

2 — Mandat spécial pour le Maire — Remboursement de frais réels — Déplacements en extérieur.

Dans le cadre de leur mandat, le Maire et les membres du Conseil Municipal sont amenés à effectuer des déplacements pour les besoins de l'action municipale.

Ces missions inhabituelles et indispensables confiées aux élus doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération du Conseil Municipal permettant la prise en charge des déplacements.

Aussi, dans le cadre de ses déplacements en extérieur, M. Guy ALLEMAND, Maire, est amené à engager des frais.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

ACCORDE un mandat spécial à M. Guy ALLEMAND), Maire, pour ses déplacements en extérieur de la commune,

.pendant la durée de son mandat.

PREND en charge le remboursement des frais réels, sur présentation d’un ordre de mission accompagné d'un état de frais et des justificatifs s’y référents.

3 — Département du Pas-de-Calais — Demande de subvention pour Porganisation ide la fête de la plage.

Chaque année, et cela depuis 18 ans, la ville de Sangatte organise la fête de la Plage.

Au cours de cette journée, il est proposé de nombreuses activités sur la plage et sur la place de la mairie de Sangatte.

Cette manifestation entre dans le cadre des fêtes traditionnelles du Grand Site de France et prend chaque année de Fampleur.De nombreux moyens techniques étant utilisés à cette occasion et afin de renouveler et dynamiser les animations,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité,

AUTORISE M le Maire à demander auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais une subvention de 2 000 € pour l’organisation de la fête de la plage, et à signer tout document s'y référent,

4 — Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Fonds: Vert 2023 — Demande de subvention

Dans la continuité de ses aménagements urbains, et afin de renforcer la sécurité des usagers et des voies publiques, la commune de Sanpatte, a décidé de continuer les travaux de rénovation et de modernisation de l'éclairage public à SANGATTE, sur l’ensemble de la RD 940, du stade de la « Porte des 2 Caps » jusqu’au cimetière.

Ce programme budgétaire sera ouvert dans le cadre du budget primitif 2023.

La réalisation de ces travaux a un coût total estimé à 223 813.20 € HT.

Ce type de dossier est susceptible d’être financé dans le cadre du « Fonds Vert 2023 » (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le projet de rénovation et de modernisation de l'éclairage public à Sangatte, sur la RD 940 du Stade de la « Porte des 2 Caps » jusqu’au cimetière de Sangatte

SOLLICITE de PEtat une subvention de 80 % au titre du «Fonds Vert 2023»,

APPROUVE le plan de financement qui sera établi sur les bases suivantes, sachant que le projet a un coût estimé 223 813.20 €EHT

DEPENSES __ MONTANT H.T. RECETTES MONTANT H.T.

Travaux 223 813.20 € Fonds Vert 80 % 179 050.56 €

Autofinancement

Fonds Proptes de 44 762.64 €

la commune

20%

Dans l continuité de son programme d'investissement et de rénovation d’équipements sportifs, la ville de Sangatte a décidé de procéder à l'isolation thermique par l'extérieur des pignons et long pan de la salle SEGARD à Blériot-

Plage

Ce programme budgétaire sera ouvert dans le cadre du budget primitif 2023.

La réalisation de ces travaux a un coût total estimé à 191 264.52 € HT. Ce type de dossier est susceptible d’être financé dans le cadre du « Fonds Vert 2023 » (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,APPROUVE les travaux d'isolation thermique par l'extérieur des pignons et long pan de la salle SEGARD à Blériot-Plage,

SOLLICITE de l'Etat une subvention de 80 % au titre du « Fonds Vert 2023 »,

APPROUVE le plan de financement qui sera établi sur les bases suivantes, sachant que le projet a un coût estimé 191 264.52 € HT.

DEPENSES MONTANT HT. RECETTES MONTANT HT.

T 191 264.52 € travaux Fonds Vert 80 % 153 011.62 €

Autofinancement 38 252.90 €

(Fonds propres de

l commune)

20 %

TOTAL 191 264.52 € TOTAL 191 264.52 €

La sobriété énergétique est une dématche qui vise à réduire les consommations d'énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d'organisation collective. Pour cela, la ville a décidé de procéder à des travaux de ténovation énergétique visant à diminuer la consommation énergétique de certains bâtiments communaux

notamment :

-La salle de sport Jules BOULART

-La salle de sport André SEGARD

L'école Jules Ferry

-L'école Hubert Latham

-L’éclairage public sur l’ensemble du territoire

-Le Centre Social et Culturel « Marie-Jeanne Bassot »

-La maison de la petit enfance « Françoise Dolto »

Ce programme budgétaire sera ouvert dans le cadre du budget primitif 2023. La réalisation de ces travaux a un coût total estimé à environ 38 280.86 € HT.

Ce type de dossier est susceptible d’être financé dans le cadre du « Fonds Vert 2023 » (Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à lPunanimité,

APPROUVE le projet de rénovation énergétique de certains bâtiments communaux repis ci-dessus,

SOLLICITE de l'Etat une subvention de 80 % au titre du «Fonds Vert 2023»,

APPROUVE lie plan de financement qui sera établi sur les bases suivantes, sachant que le projet a un coût estimé à environ 38 280.86 € HT

DEPENSES MONTANT H.T. RECETTES MONTANT HT.

Travaux 38 280.86 € Fonds Vert 80 % 30 624.69 €

Autofinancement a pranr a 7 656.17 €

la commune

20%

TOTAL || 38280.86€ TOTAL 38 280.86 €5— CAF de CALAIS — Maison de Îa petite enfance « Françoise Doito » - Demande

de subvention d'investissement.

Dans le cadre de sa délibération n° 2022-12-16 du 6 décembre 2022, le conseil municipal a sollicité auprès de la CAF de CALAIS, une subvention d'investissement de 8 893.64 € pour un montant d'investissement de 11 117.04 € HT.

Or, à ce jour l'électroménager de la Maison Petite Enfance étant vieillissant, il est devenu nécessaire de renouveler celui-ci. Le coût de cet investissement s'élève à environ 2 586.49 € HT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

COMPLETE la délibération n° 2022-12-16 du 6 décembre 2022, en y ajoutant le montant de 2 586.49 € HT au coût d'investissement prévu initialement,

SOLLICITE de la CAF un complément de subvention d'investissement de 2 069.20 € représentant 80 % du coût

du projet,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document se référant à cette demande de subvention.

TRE R HUMAINE

‘1— Tableau des effectifs du personnel au 1* avril 2023.

AGENTS PERMANENTS

Compte tenu des créations de postes, des avancements de grades, des départs en retraite et des nécessités de service,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité

MET à jour, à compter du 1 avril 2023, le tableau des effectifs comme suit :

Situation au 01/04/2023

Grades Grades non

Dénomination des grades pourvus pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE |

| Attaché Principal

Attaché |

Rédacteur Principal de 1ère classe

Rédacteur Principal de 2ème classe

| Rédacteur

Adjoint Administratif Principal 1°" classe

Adjoint Administratif principal 1ère classe TNC (28H)

Adjoint Administratif principal 2ème classe

Adjoint Administratif principal 2ème classe TNC (31H)

Adjoint Administratif principal 2ème classe TNC (28H)

Adjoint Administratif

|Adjoint Administratif TNC (31h)

Adjoint Administratif TNC (28h)

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Principal de 2ème classe

Technicien

Agent de maîtrise principal

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Adjoint technique principal 1°" classe 1 3

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| Adjoint technique EL 8 3|

Adjoint technique TNC (TNC 31H)| 1 0

Adjoint technique TNC (TNC 28 H) 1 0

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 1ère classe 1 1

ATSEM principal 2ème classe 1 0!

Educateur de jeunes enfants 1 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE |

Infirmière en soins généraux | 1, 0

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 2| 0 Auxiliaire de puériculture de classe normale 4 0 FILIERE ANIMATION

Animateur (CDI) 1} 0

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 2 2

Adjoint d'animation s| 2

FILIERE CULTURELLE dd

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1| 0 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 0 1

| Adjoint territorial du patrimoine T 1 0

| Assistant territorial d'enseignement artistique (CDI) TNC | 1 0

| TOTAL | 59 29

TNC : temps non complet

CDI : contrat à durée indéterminée

AGENTS NON PERMANENTS

La confirmation du non renouvellement et de la baisse de l'enveloppe des contrats aidés nous amène à modifier le tableau des emplois non permanents.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité

METT à jour le tableau des effectifs des emplois non permanents comme suit :FADEP

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UIOS3g3 — Rémunération des Maîtres-Nageurs Sauveteurs

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Va la délibération n° 13 du 30 juin 2017 qui fixe notamment la rémunération des Maitres-Nageurs Sauveteurs pour la saison estivale,

Considérant qu’il apparait opportun de valoriser la rémunération des Maîtres-Nageurs Sauveteurs, titulaires d’une spécificité (permis bateau, permis côtier ou PSE2)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE la rémunération des Maîtres-Nageurs Sauveteurs comme suit :

- chef de poste : grade d'opérateur qualifié, échelle C2, au 9ème échelon.

- adjoint chef de poste : grade d'opérateur qualifié, échelle C2, au 7ème échelon. - sauveteur qualifié avec spécificité : grade d'opérateur qualifié, échelle C2, au 5ère échelon. - sauveteur qualifié sans spécificité : grade d'opérateur qualifié, échelle C2, au 3è% échelon.

Quels que soient le grade et la mission confiée, Îls exerceront tous leurs fonctions à temps plein. À la rémunération mensuelle s'ajouteront les heures supplémentaires éventuelles. Chacun s'engage à participer aux entraînements qui auront lieu une fois par semaine en piscine.

M Ramos : D'autres communes du Bttoral souffrent du manque de sauveteurs. Est-ce que l'on connaît ce phénomène ? M k Maire : Non. C'est plus une question de disponibilité

4 - Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, lharcèlement et agissements sexistes du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais

Vu le Code général de la Fonction Publique et le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret 2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique qui précise les conditions d'application de Particle 6 quater A de la loi 83-634 susvisée,

Vu la délibération n°2022-42 du 5 juillet 2022 autorisant le président du Centre de Gestion à passer convention avec les collectivités et établissements publics et fixant la tarification pour les collectivités et établissements non contributaires de la cotisation additionnelle;

Vu la déclaration d'intention d'adhésion au dispositif proposé par le Centre de gestion ;

Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes ;

Considérant que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais propose une adhésion à ce dispositif qui en facilite cette mise en place dans un cadre financier avantageux ;

Après en avoit délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité,

ADHERE au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes à compter du 1* avril 2023 et jusqu’au 27 mars 2024, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus à celle-ci pour les lots suivants :

Ÿ Lot 1 : plateforme de recueil des signalementsŸ Lot 2: traitement des signalements par le prestataire Allodiscrim

PREND ACTE également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité doit également signer un certificat d'adhésion.

AUTORISE M. le Maire :

A SIGNER la convention d'adhésion au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou motal et d’agissements sexistes;

A SIGNER le certificat d'adhésion et tous les actes relatifs à ce dispositif;

À REGLER les factures correspondantes.

— URBAN

1 — Département du Pas-de-Calais — Tracé de l'Euro Véloroute n° 4 — Vente d’une parcelle.

Pour les besoins de aménagement de la piste cyclable de l'Euro Vélotoute n° 4 — liaison Sangatte Calais, tronçon RD 243E53, il est nécessaire de céder au profit du Département une parcelle de terrain cadastrée section C n° 2167 d'une contenance de 132 m° au prix de 14 000 €/ha soit 184.80 €.

Aussi,

Vu la promesse de vente signée par Monsieur le Maire en date du 11 octobre 2022, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 27 février 2023 approuvant l'acquisition de ladite parcelle,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité,

AUTORISE L vente de la parcelle cadastrée section C n° 2167 d’une contenance de 132 m° au profit du Département du Pas-de-Calais

FIXE le prix à 184,80 €

ACCEPTE que le transfert de propriété sait réalisé par acte administratif établi par le département

AUTORISE Mr le maire à comparaître au nom et pour le compte de la commune et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

DIT que les frais de rédaction d’acte, de publicités foncières, d’arpentage et de division cadastrale seront à la charge du Département.

2 — Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle issue du

domaine public communal.

Monsieur le Maire rappelleà assemblée que la commune 4 venduà la SCI MMS une parcelle de terrain cadastrée section AO n° 580 pour une contenance de 5814 m* afin d'y construire une maison médicale spécialisée. Le permis de construire a été délivré le 25/11/2004 et les travaux achevés le 02/01/2006. Cet établissement est actuellement en vente et les propriétaires ont porté à la connaissance de la commune que le bâtiment et le patking empiètent sur le domaine public communal (voie Abbé LIMOISIN)

Il s’agit d’une partie du Domaine Public Communal, rue de l'Abbé LIMOISIN, parcelle cadastrée AO 879, d'une superficie de 0223.

Monsieur le Maire rappelle alors qu'il convient préalablement à toute cession, d’en constater la désaffectation du domaine public et d’en prononcer le déclassement et l'intégration au domaine privé communal,

L'article L.141-3 du Code de la vairie routière dispense d'enquête publique les procédures de classement et déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.En Pespèce, le déclassement de la parcelle cadastrée AO 879 pour 0223 n'aura pas de conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation.

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques et notamment ses atticles L.2141-1et suivants,

Vu l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière.

Considérant qu’il convient de constater la désaffectation d’une partie du Domaine Public Communal, rue de l'Abbé LIMOISIN, de la parcelle cadastrée AO 879, d’une superficie de 0a23.

Considérant qu'il convient donc préalablement à la vente de cette parcelle de procéder à son déclassement du domaine public communal et son intégration au domaine privé communal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité,

CONSTATE l2 désaffectation d’une partie du Domaine Public Communal, tue de l'Abbé LIMOISIN, de la parcelle cadastrée AO 879, d'une superficie de 0a23.

PRONONCE le déclassement du domaine public d’une partie du Domaine Public Communal, rue de PAbbé LIMOISIN, de la parcelle cadastrée AO 879, d’une superficie de 0423 et son intégration dans le domaine privé communal.

ACCEPTE le principe de vendre la parcelle cadastrée AO 879 d’une superficie de 0223 à la SCI MMS ou à toute personne physique ou motale venant aux droits immobiliers de la SCI MMS au prix qui sera fixé par le Conseil Municipal dans une prochaine délibération et après consultation de l'avis des domaines.

3 — Vente à la SCI MMS.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a vendu à la SCI MMS une parcelle de terrain cadastrée section AO n° 580 pour une contenance de 5814 m° afin d'y construire une maison médicale spécialisée. Le permis de construire a été délivré le 25/11/2004 et les travaux achevés le 02/01/2006. Cet établissement est actuellement en vente et les propriétaires ont porté à la connaissance de la commune que le bâtiment et le parking empiètent sur le domaine public et privé communal (voie Abbé LIMOISIN)

Il s’agit, d’une part, d’une partie du Domaine Public Communal, rue de l'Abbé LIMOISIN, parcelle cadastrée AO

879, d’une superficie de 0223. Cette parcelle a fait l'objet d'une désaffectation, d’un déclassement du domaine public communal et d’une intégration au domaine privé communal par délibération n° 2023-03-20 du 20 mars 2023.

Il s’agit, d'autre part, d'une partie du domaine ptivé communal, parcelle AO 878 pour partie, d’une superficie de Oai1.

L'avis des domaines a été demandé pour ces deux parcelles et leur estimation en date du 08 mars 2023 a été fixée à 700 € (sept cent euros).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à lPunanimité,

Vu l'avis des domaines en date du 08 mars 2023

Vu la délibération n° 2023-03-20 en date du 20 mars 2023 prononçant la désaffectation, le déclassement du domaine

public communal et Pintépration au domaine privé communal de la parcelle issue du domaine public communal et cadastrée AO 879 pour une contenance de 0a23.

Considérant que la SCI MMS occupe également une partie du domaine privé communal cadastré AO 878 pour une superficie de Oa11

Vu la demande en régularisation formulée par la SCI MMS

VEND à la SCI MMS ou à toute autre personne physique ou motale venant aux droits immobiliers de la SCI MMS, les parcelles cadastrées AO 879 et AO 878 pour une superficie de 0a23 et Oal1, soit 34 m° au total.

FIXE le prix de vente à 700 Euros (sept cent euros)

DIT que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif reçu par Monsieur Guy ALLEMAND, Maire de

SANGATTE, et AUTORISE Madame Ghislaine DUCLOY-HUYGHES, 1ë® Adjointe au Maire, à compataîtreau nom et pour le compte de la Commune conformément à Particle L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DIT que les frais de rédaction d'acte, de publicité Foncière, d’arpentage et de division cadastrale seront à la charge

de la SCI MMS ou de la personne se substituant.

Décisi n vertu de l’article L 2122-22 T

Est passé un contrat n° 2701 avec le Théâtre les Insolites, 808 route de Gravelines à Saint-Georges Sur-PAa 59820, relatif à une pièce de théâtre «les Bauderche en vadrouille » qui aura lieu le samedi 25 février 2023 à 20h00 et le dimanche 26 février 2023 à 16h00 à la salle des Fêtes de Sangatte. Le montant de cette prestation est fixé à 1700,00€

Est passé un contrat avec Boomerang Evénementiel situé au 184 rue Principale, 62185 FRETHUN, N° SIRET : 81882697600024, relatif à un spectacle pour enfants « Romu mission Noël » de 15h30 à 16h40 et à la mise en place d’un stand de maquillage de 15h00 à 18h00 qui auront lieu le dimanche 3 décembre 2023, à l’occasion du goûter de Noël des enfants du personnel communal à la salle des fêtes rue de l’église à Sangatte. Le montant de cette prestation est fixé à 1030.00 € TIC.

Est passé un contrat avec le groupe « Itish Frogs » représenté par le Président M. DERONNE Jean-Marc Résidence Foch apt 2D, 1 me Jean de Vienne à Calais 62100. Cette représentation aura lieu de 19h00 à 00h le vendredi 17 mars 2023 lors de la soirée de la Saint Patrick à la salle des fêtes de Sangatte. Le montant de cette prestation est fixé à 500.00 € TIC.

De passer un contrat de location pour le logement communal situé au 45 bis, Route Départementale 940 à Blériot- Plage (Commune de Sangatte) avec Mme Clémence MELCHIOR, à compter du 1* février 2023. Le loyer mensuel est fixé à 604.13 € hors taxes et charges. Il sera révisable suivant les conditions prévues par ledit contrat de location.

Les tarifs appliqués au public sont fixés comme suit:

Tatif normal (+ de 10 ans) : 7.00 €

Gratuité pour les enfants de — de 10 ans.

Il sera délivré un ticket d'entrée numéroté comme suit :

Tarif normal : de 1 à 220.

Tickets gratuits (- de 10 ans) : de 1 à 20.

Fait à Sangatte, le 4 avril 2023

Le Le Secrétaire

Adjoint au Maire,

Guy ALLEMAND.