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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 067
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 067)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Travail et emploi, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2018-067
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2018 Sommaire
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2018-07-03-005 - Décision-Intérim sections IT UD26 du03.07.2018 (5 pages) Page 3
2 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2018-07-03-005
Décision-Intérim sections IT UD26 du03.07.2018
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-07-03-005 - Décision-Intérim sections IT UD26 du03.07.2018 3 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Page 1 sur 5
MINISTERE DU TRAVAIL
Unité Départementale de la Drôme
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Décision n° 26-2018-07 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims
La Responsable de l'Unité Départementale de la Drôme de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour l'Unité Départementale de la Drôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;
Vu la décision du 2 février 2018 de Monsieur Jean-François BENEVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne- Rhône-Alpes, portant délégation de signature à Madame Dominique CROS, en matière d’organisation de l’Inspection du travail dans la Drôme ;
Vu la décision du 3 juillet 2018 relative à l’affectation des inspecteurs du travail de la Direccte Ara promotion 2017,
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-07-03-005 - Décision-Intérim sections IT UD26 du03.07.2018 4 Page 2 sur 5
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
Sont affectés à l’unité de contrôle Drôme Nord :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Brigitte CUNIN, directrice adjointe du travail
1ère section : Madame Nadine PONSINET, Inspectrice du travail
2ème section : Madame Sylvie SINA, Contrôleur du travail
3ème section : Monsieur Farid TOUHLALI, Inspecteur du travail
4ème section : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
5ème section : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice du travail
6ème section : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
7ème section : Madame Fatoumata TOGORA-ANGELY, Inspectrice du travail
8ème section : Madame Isabelle MESONA, Inspectrice du travail
9ème section : Madame Monique EYNARD, Inspectrice du travail.
Sont affectés à l’unité de contrôle Drôme Sud :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Anne-Line TONNAIRE, directrice adjointe du travail
10ème section : Madame Ghislaine PATOUILLARD, Inspectrice du travail
11ème section : Madame Marie-Antoinette ROCHE, Contrôleur du travail
12ème section à l’exception de l’établissement ADCAVL sur la commune de Crest : Monsieur Jean BERGER, Inspecteur du travail
13ème section : Madame Nadège PINATEL, Contrôleur du travail
14ème section et établissement ADCAVL sur la commune de Crest: Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
15ème section : Monsieur Thierry BUFFAT, Contrôleur du travail
16ème section : VACANTE
17ème section : Madame Hélène BRUN, Inspectrice du travail.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-07-03-005 - Décision-Intérim sections IT UD26 du03.07.2018 5 Page 3 sur 5
Article 2 : La responsable de l’unité départementale de la Drôme désigne les agents de contrôle suivants pour assurer l’intérim des sections mentionnées ci-dessous :
Numéro de section A partir du 1er juillet 2018 16ème section, commune d’Anneyron (hors entreprises listées à l’article
III.A.c de la décision n° DIRECCTE 2016/54 du 29/08/2016, relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d’inspection du travail de l’UD26)
L’inspectrice du travail de la
1ère section
16ème section, partie de la commune de Valence telle que délimitée à
l’article III.B.g.3. de la décision n° DIRECCTE 2016/54 du 29/08/2016,
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d’inspection du travail de l’UD26 (hors entreprises listées à
l’article III.A.c de la même décision)
L’inspecteur du travail de la
12ème section
16ème section, entreprises listées à l’article III.A.c de la décision n°
DIRECCTE 2016/54 du 29/08/2016, relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’UD26
L’inspectrice du travail de la
17ème section
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle Drôme Nord
Numéro de section A partir du 1er juillet 2018
2ème section, pour les établissements de 50
salariés et plus, à l’exception des établissements
situés sur la commune de Bourg les Valence
L’inspecteur du travail de la 4ème section
2ème section, pour les établissements de 50
salariés et plus situés sur la commune de Bourg
les Valence
L’inspectrice du travail de la 7ème section
Unité de contrôle Drôme Sud
Numéro de section A partir du 1er juillet 2018
11ème section L’inspectrice du travail de la 8ème section
13ème section L’inspecteur du travail de la 3ème section
15ème section L’inspectrice du travail de la 14ème section
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-07-03-005 - Décision-Intérim sections IT UD26 du03.07.2018 6 Page 4 sur 5
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle Drôme Nord
Numéro de section A partir du 1er juillet 2018
2ème section, pour les établissements de 50
salariés et plus, à l’exception des établissements
situés sur la commune de Bourg les Valence
L’inspecteur du travail de la 4ème section
2ème section, pour les établissements de 50
salariés et plus situés sur la commune de Bourg
les Valence
L’inspectrice du travail de la 7ème section
Unité de contrôle Drôme Sud
Numéro de section A partir du 1er juillet 2018
11ème section L’inspectrice du travail de la 8ème section
13ème section L’inspecteur du travail de la 3ème section
15ème section L’inspectrice du travail de la 14ème section
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une durée inférieure ou égale à trois mois d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci- après :
Unité de contrôle Drôme Nord
Intérim ler niveau 2ème niveau 3ème niveau
1ère Section 5ème section 4ème section 9ème section
3ème Section 4ème section 1ère section 6ème section
4ème Section 1ère section 6ème section 5ème section
5ème Section 6ème section 3ème section 7ème section
6ème section 3ème section 5ème section 8ème section
7ème Section 9ème section 8ème section 4ème section
8ème section 7ème section 9ème section 3ème section
9ème section 8ème section 7ème section 1ère section
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Unité de contrôle Drôme Sud
Intérim ler niveau 2ème niveau 3ème niveau
10ème section 12ème section 14ème section 17ème section
12ème section 10ème section 17ème section 14ème section
14ème section 17ème section 10ème section 12ème section
17ème section 14ème section 12ème section 10ème section
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 5, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle Drôme Nord pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme Nord et par la responsable de l’unité de contrôle Drôme Sud pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme Sud.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'Unité Départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision n°26-2018-02-28-001 du 28 février 2018, à compter du 1er juillet 2018.
Article 9 : La responsable de l'Unité Départementale de la Drôme de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 3 juillet 2018
La Responsable de l’Unité Départementale de la Drôme de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône-
Alpes,
Dominique CROS.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-07-03-005 - Décision-Intérim sections IT UD26 du03.07.2018 8