Procès Verbal - Procès verbal du 24 mars 2022

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Procès Verbal - Procès verbal du 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 24 mars 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Banque, Aménagement du territoire, Compte-rendu rédigé par R. Delpierre – Neuville-en-Ferrain 1/14

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 MARS 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni sans public à l’exception des agents municipaux requis,

à 19 H 00

sous la présidence de Madame le Maire, Marie TONNERRE-DESMET ________________

Date de convocation : vendredi 18 mars 2022

33 conseillers en exercice

______________

présents - votants

___________________

Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, , Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Julien DEWAELE Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Marylène HEYE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Apolline ARQUIER, (pouvoir donné à Jimmy COUPE), Monsieur Éric DOCQUIER, (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE) Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Julien DEWAELE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).

La séance est ouverte à 19h05

Madame le Maire

Bonsoir à tous, je déclare la séance ouverte. Avant de commencer, je souhaite, un mois jour pour jour après le début de cette terrible guerre, proposer une minute de silence en mémoire de toutes les victimes.

Mme le Maire profite de la séance filmée et retransmise pour remercier, une nouvelle fois, les Neuvilloises et Neuvillois qui ont fait preuve de solidarité, grâce à leur générosité envers le peuple ukrainien, dans le cadre d’une action initiée par les commerçants neuvillois. Les dons de produits d’hygiène, de médicaments, de matériel médical, ont été livrés à la Métropole européenne de Lille et à la Protection civile. Les dons en nature sont acheminés vers l’Ukraine mais aussi vers les pays frontaliers qui accueillent de nombreux réfugiés. A Neuville, ce sont 12 Ukrainiens qui ont été accueillis, dans des familles neuvilloises.

Aujourd’hui si vous le pouvez, pour répondre aux besoins spécifiques sur place des organisations comme L’UNICEF, la Croix Rouge, la Protection civile et il y en a beaucoup d’autres, il s’agit de répondre aux appels aux dons financiers. Enfin si vous souhaitez apporter votre aide, n’hésitez pas à contacter le CCAS qui pourra vous mettre en lien avec les associations. Mme le Maire souhaite aussi profiter de ce moment pour remercier chaleureusement toute la communauté soignante, les bénévoles, les élus, les agents et plus particulièrement ceux du CCAS, qui ont œuvré depuis le 29 juin dernier à Neuville-en-Ferrain pour le bon fonctionnement du centre de vaccination. Ce sont près de 120 000 vaccins qui ont pu être administrés, jusqu’à sa fermeture le 16 mars dernier, et on espère qu’il restera fermé.Compte-rendu rédigé par R. Delpierre – Neuville-en-Ferrain 2/14

Enfin dernier sujet avant d’aborder l’ordre du jour du conseil municipal, la concertation métropolitaine engagée sur le projet des nouvelles infrastructures de transport et notamment de l’arrivée du tramway à Neuville-en-Ferrain. Cette concertation est toujours accessible et les citoyens ont jusqu’au 5 avril pour donner leur avis sur la plateforme de participation de la Métropole européenne de Lille. Toutes les informations sont sur le site de la Ville.

Mme Camille VYNCKIER procède ensuite à l’appel.

Mme le Maire salue la présence de Vincent DEPECKER, journaliste de la Voix du Nord.

1. CREATION DE POSTE – REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Mme le Maire.

Il s’agit de la création de deux postes permanents, pour assurer le bon fonctionnement des services. Il appartient en effet au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services et donc, suite à la création de la police municipale de Neuville-en-Ferrain, vu les besoins de recrutement, et l’avis favorable du comité technique du 17 mars dernier, il est proposé au conseil municipal de créer deux postes de gardien brigadier, agents de police municipale, deux postes permanents à temps complet.

➢ Ouï l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

2. REGIME D’ASTREINTES APPLICABLE AUX AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE -CATEGORIE C.

Mme le Maire.

Considérant le projet de création d’une police municipale et le besoin, pour répondre aux nécessités de service, d’instaurer des astreintes de sécurité pour les agents de la police municipale, il est proposé au conseil municipal d’instituer le régime d’astreinte. Pour mémoire, ce régime d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. Les bénéficiaires sont les agents des cadres d’emplois de brigadier, gardiens, chef principal, pour les agents titulaires, stagiaires ou les agents contractuels. Le cas de recours à l’astreinte, c’est de pouvoir intervenir de façon urgente et/ou assurer une surveillance et donc la délibération décrit les modalités de rémunération de compensation liées à ces astreintes sur la base des textes en vigueur et selon les périodes d’astreinte.

➢ Ouï l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021.

M. Alain RIME

Nous disposons de 4 documents. Il faut rappeler que le compte de gestion est établi par le trésorier et concerne à la fois le budget principal de la commune et la régie des pompes funèbres. Le document 1 fait apparaitre le budget principal, le résultat d’investissement pour un montant de plus de 596 000 €, un résultat de fonctionnement pour un montant de 2 390 310 € et un total donc pour l’exercice 2021 de près de 3 000 000 €, puisqu’on est à 2 986 376,92 €.

Sur le document 2 qui concerne cette fois-ci le budget principal de la commune et la régie des pompes funèbres, on retrouve le résultat de l’exercice 2021 à hauteur du montant qui vient d’être indiqué de 2 986 376,92 €, on y ajoute le résultat de la Régie des Pompes funèbres pour l’année 2021, 637,23 €, et on arrive donc à un total de 2 987 014,15 €.

Pour connaître le résultat de clôture de l’année 2021, il convient d’ajouter la différence entre le résultat de clôture de l’année 2020, qui est à plus de 4 235 000 €, et la part affectée à l’investissement pour l’exercice 2021, d’un montant de plus de 2 300 000 €. On obtient donc une valeur de 1 888 988,67 €. On peut donc indiquer que le trésorier nous dit que le résultat de clôture de l’année 2021 est la somme de ce montant de 1 888 988,67€ associé à 2 987 014,15 €, on a donc un résultat de clôture de l’année 2021 qui s’élève à 4 876 002,82 €.

Sur le document 3 est repris le résultat de la régie des pompes funèbres pour l’année 2021, pour un montant de 637,23 €, et sur le document 4, le résultat de clôture de l’année 2021 qui est égal à la somme du résultat 2021 et du résultat de clôture de l’année 2020, pour la régie des pompes funèbres, soit la somme de 1687,36 € plus 637,23 €, on a donc un total de résultat de clôture de l’année 2021 pour la régie des pompes funèbres de 2 324,59 €.Compte-rendu rédigé par R. Delpierre – Neuville-en-Ferrain 3/14

Voilà en détail les principaux éléments fournis par le trésorier et constituant le compte de gestion de l’année 2021. Il est demandé au conseil municipal d’adopter ce compte de gestion 2021 qui n’appelle ni observation ni réserve de la part de Mme le Maire qui est l’ordonnateur.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Concernant les délibérations suivantes qui concernent l’adoption du compte administratif de la ville et du budget annexe des pompes funèbres, les délibérations 4 et 5, Mme Maire demande à Alain RIME de bien vouloir procéder à la présentation de ces deux délibérations, puis comme le veut la règle, Mme le Maire devra quitter provisoirement la séance lors du vote des comptes administratifs, ce qui nécessitera de désigner un autre président de séance pour ces deux votes. Ainsi pour la mise au débat et le vote des comptes administratifs, objets des délibérations 4 et 5, Mme le Maire propose de confier la présidence de la séance à Alain RIME, ce à quoi aucun conseiller municipal ne s’oppose.

4. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL. M. Alain RIME.

Avant d’entrer dans le détail du Compte administratif du budget principal 2021, un petit mot d’introduction, pour rappeler qu’il s’agit du budget établi par Mme le Maire, l’ordonnateur de la commune. C’est le budget réalisé, au cours de l’année 2021. Il fait apparaître un résultat exceptionnel, du jamais vu, exactement 4 274 616,38 € !

Ce résultat va nous permettre de faire face à l’augmentation des dépenses de fonctionnement en 2022, avec la flambée des prix des matières premières, du gaz, de l’électricité, des carburants, des matières premières, mais aussi de disposer d’une épargne d’investissement pour la ferme du Vert Bois, pour la salle Malraux, pour l’Hôtel de ville, trois projets majeurs et structurants pour notre commune. Evidemment ces projets ne pourront être réalisés qu’avec l’aide d’autres collectivités et éventuellement même de l’Etat, afin qu’ils puissent être réalisés.

L’année 2021, pour finir, aura été également impactée par la crise sanitaire, mais évidemment à un moindre niveau que l’année 2020.

Entrons maintenant dans le détail de ce compte administratif, et l’on va suivre ensemble le diaporama qui va structurer ce compte administratif.

La présentation globale du résultat reprend les dépenses et les recettes de fonctionnement, l’investissement en recettes et en dépenses et puis le total.

Cela commence par les résultats reportés 2020, ces résultats reportés 2020 étaient, en fonctionnement, de 722 000 et quelques euros et le résultat en investissement s’élevait à 1 164 741,31 €. Qu’avons-nous fait en 2021 ?

Le résultat de fonctionnement est de 2 390 310,31 euros et s’élève en investissement à 596 066,61 euros. Si l’on cumule ces valeurs avec les résultats reportés de 2020, nous obtenons le résultat de clôture de l’année 2021 à 3 112 870,31 € pour le fonctionnement et à 1 760 807,92 € pour l’investissement, soit un total de 4 873 678,23 €.

Il convient de retrancher à ces chiffres les restes à réaliser 2021 en investissement, ce sont les investissements qui ont été engagés mais qui n’ont pas encore été facturés, donc il y a priorité à financer ces dépenses avec le résultat que nous avons en clôture.

C’est ainsi que nous avons en dépenses de restes à réaliser, 663 830,85 € et en recettes 64 769 €, un peu moins de 600 000 € de restes à réaliser.

Au final, les résultats définitifs sont en fonctionnement de 3 112 870,31 € et en investissement de 1 161 746,07 €, et nous avons donc, pour le budget principal de la commune, un résultat tout à fait exceptionnel de 4 274 616,38 €, le chiffre en bas à droite.

Sur la diapositive suivante, il convient de présenter une comparaison entre ce que nous avons réalisé en 2020 et en 2021.

En fonctionnement, nous avons un résultat amélioré de 44 052 €, ce qui représente une augmentation de 1,44%. En investissement nous avons une différence de 713 065 €, ce qui représente une augmentation de résultat de 158,92%, et au total nous avons donc un mieux de 757 117 €, un résultat supérieur de 21,52 %.

Sur la diapositive suivante, nous observons l’évolution des dépenses de fonctionnement depuis 2015. On a en rouge les dépenses. L’année 2020 est une année un peu charnière, c’est celle qu’on va appeler l’année COVID, où nous avions bien sûr constaté une réduction de nos dépenses très, très importante. On était juste un peu au-dessus de 10 000 000 € de dépenses, bien en dessous de ce que nous faisions d’habitude et on a aussi bien sûr constaté une diminution de nos recettes, puisqu’évidemment il y a eu le confinement, et donc tout un tas de recettes qui ont été abandonnées. L’année 2020 est donc cette année de référence.Compte-rendu rédigé par R. Delpierre – Neuville-en-Ferrain 4/14

Deuxièmement, rappelez-vous, les recettes avaient, depuis 2018, tendance à diminuer, on voit en bleu les recettes 2018, 2019, ça baisse, 2020 ça baisse également et on est content de constater que nos recettes de fonctionnement ré-augmentent, ce qui va nous permettre de sortir de ce qu’on appelle l’effet ciseau, de nouveau une dynamique de croissance de nos recettes. Pour les dépenses, la courbe reflète la persistance de la crise sanitaire, on est toujours en dessous de 10 500 000 € de dépenses, bien en dessous de ce qui se faisait les années précédentes, où on était toujours au-dessus de 10 500 000 € de dépenses et ça c’est essentiellement dû à la crise sanitaire qui s’est poursuivie en 2021, mais qui a été moins marquée qu’en 2020, avec notamment l’absence de confinement et la reprise de l’activité municipale et d’animations municipales. On constate quand même que les dépenses de fonctionnement restent inférieures à 10 500 000 €.

Venons-en aux recettes de manière plus détaillée. Vous avez, sur la diapositive suivante, la présentation des produits des services, c’est ce que la ville gagne suite à l’encaissement des cantines, des repas, des animations, des participations à des voyages à des sorties etc…. En général nos recettes sont supérieures à 1 000 000 €. On observe un effondrement des recettes avec le COVID du fait, par exemple, de l’interruption des cantines pendant de nombreux mois, l’arrêt des manifestations municipales. On constate qu’en 2021, on a une nouvelle dynamique de ces produits, avec une augmentation de + 188 000 €, du fait de la reprise des activités mais qui ne reviennent pas encore au niveau de celles de 2019.

Il est bon de rappeler aussi que depuis 5 ans, les tarifs de la commune n’ont pas augmenté et que cela n’avait pas empêché une augmentation positive de nos recettes en 2017, 2018 et 2019 du fait de l’augmentation du recours aux services proposés aux Neuvillois, et nous espérons toujours être attractifs auprès des Neuvillois.

Sur la diapositive suivante, nous avons les recettes de fonctionnement concernant les dotations, subventions et participations en augmentation de 29 000 €. On ne voit pas apparaître l’année COVID, car la CAF a continué à attribuer des subventions exceptionnelles pour pallier les baisses, Il y a lieu là de remercier la CAF et l’Etat qui n’ont pas tenu compte de la réalité de l’utilisation des services, ce qui a permis d’avoir des recettes évolutives et positives.

Sur la diapositive suivante nous voyons l’évolution des impôts et des taxes progressant de 0,3% en 2021 par rapport au 2020, c’est une augmentation de 34 000 €, due, pour l’essentiel, aux droits de mutation qui ont augmenté de 200 000 €, alors que nos recettes fiscales ont diminué de 169 000 €, du fait d’une réduction de nos bases et notamment des bases industrielles. On rappelle que nos impôts n’ont pas augmenté, nous n’avons pas fait évoluer le taux qui avait baissé ces dernières années et qui va rester stable en 2022.

La diapositive suivante concerne les dépenses de fonctionnement et notamment les frais de personnel. Une grande attention est accordée à l’évolution de ces charges représentant la part la plus importante de nos dépenses de fonctionnement. Il faut y être très attentif. On poursuit la baisse de ces frais de 0,9%, moins 62 000 € par rapport à 2020, du fait de départs d’agents partiellement non remplacés ou dont les missions ont été redéployées.

Merci à tous pour la bonne compréhension de ce que nous voulons faire, c’est-à-dire de ne pas remplacer systématiquement les départs en retraite et de redéployer si c’est possible. Ces économies ont permis aujourd’hui de mettre en place la police municipale, avec la venue de nouveaux agents, ce qui va permettre à la police municipale d’être, au cours de cette année, constituée de 5 agents dès cette année, sans augmentation de la fiscalité locale.

La diapositive suivante rappelle les charges à caractère général qui est le 2ème grand poste de dépenses après les dépenses RH. On a en bleu le prévisionnel et en rouge le réalisé. On a toujours environ 200 000 euros d’écart entre ce qui est prévu, on prévoit bien les choses et le réalisé, et on constate qu’en 2020 et 2021 l’écart est plus important, évidemment à cause du COVID. En 2021 nos charges à caractère général ont bien augmenté de 19,2% soit un montant de 362 000 € de dépenses supplémentaires par rapport à 2020. Quelques éléments : le service achat voit ses dépenses diminuer du fait de la diminution des fournitures sanitaires par rapport à 2020 et au stock dont nous disposions, les autres services voient leurs dépenses augmenter du fait de la reprise des activités.

On a constaté une augmentation de nos dépenses relatives aux fluides, car les bâtiments ont été chauffés contrairement à 2020 et en plus les tarifs des fluides ont aussi augmenté dès 2021. L’ouverture du centre de vaccination de juillet à décembre a également entrainé des dépenses nouvelles.Compte-rendu rédigé par R. Delpierre – Neuville-en-Ferrain 5/14

Enfin il y a un écart plus important en 2020 et 2021, entre le prévisionnel et le réalisé, du fait de la crise sanitaire.

Sur la diapositive suivante, on arrive aux dépenses d’investissement. Depuis 2015, nous avons une politique d’investissement qui est dynamique et qui est d’aller toujours plus vers des investissements nouveaux.

Vous avez en bleu les dépenses d’équipement qui ont diminué de 1,9%, ce qui est peu de chose, moins 49 000 € par rapport à 2020, et en rouge les dépenses d’investissement qui sont réalisés en régie, ce sont des dépenses qui sont faites par nos agents, menuisiers, plombiers, électriciens qui font des choses tout à fait remarquables et nous en verrons quelques illustrations par la suite.

En vert, on a les subventions, qui augmentent en 2021 par rapport à 2020. Il faut savoir que nos recettes d’investissement ont augmenté, ce qui représente 632 000 €, alors même que nous avions constaté la baisse de notre fonds de compensation de la TVA, car les investissements en N-2 avaient été moins importants, en 2019.

Sur la dispositive suivante quelques illustrations des travaux effectués, notamment sur le petit dojo, et les quatre diapositives montrent les travaux faits par nos agents sur le local ados.

La dispositive suivante montre l’enrobé à l’école Ambroise Paré fait en 2021. En matière d’éclairage public, nos efforts se poursuivent sur une période de 12 ans, à raison de 250 000 € par an de dépenses d’investissement, pour mettre des nouveaux candélabres et également des lanternes Led, visant à réduire nos dépenses d’électricité.

Enfin il y a lieu de citer, toujours, les travaux d’investissement très importants sur la vidéo protection, sur les toitures et les luminaires de la salle Devos et également des travaux conséquents, des remplacements de véhicules du parc automobile avec six nouveaux véhicules pour nos agents, au cours de l’année 2021.

Sur la diapositive suivante, on voit les restes à réaliser, qui sont des dépenses d’investissement non encore facturées et qui sont donc en cours, et qui sont donc effectuées sur deux années, en quelque sorte, l’année 2021 et qui se poursuivent sur l’année 2022. Le montant de dépenses est de 663 831 €. On attend aussi des recettes en restes à réaliser en 2022 en lien avec des subventions d’investissement des années précédentes. Cela représente un montant à recouvrer de 599 062 €, et c’est donc la première dépense à effectuer avec le résultat.

Les reports concernent essentiellement, cette année, la vidéoprotection, l’aménagement extérieur du 13-25, dont vous avez constaté les travaux, autour de la ferme 13-25 avec les aménagements extérieurs réalisés en fin d’année et on attend les clôtures, également 3 panneaux d’information lumineux installés à 3 endroits sur la commune, les serveurs informatiques pour un montant de 100 000 €, on insiste beaucoup sur la sécurité informatique, et enfin l’éclairage public, dont le marché va de mai à mai, ce qui fait qu’il y a beaucoup de reports qui se font sur le début de l’année suivante. Chaque année au moment de la présentation du compte administratif, j’ai souvent envie de dire, on n’a jamais fait ça, c’est du jamais vu et bien depuis 4 ans, vous voyez que ça continue de monter, on dépense avec raison et on est en capacité de faire des économies, du bénéfice, pour financer les grosses opérations de ce mandat qui vont être lancées.

C’est ainsi que nous avons un résultat à hauteur de 4 274 616,38 €, (+ 21% par rapport à 3 517 500 € de l’année dernière).

Sur la diapositive suivante, nous avons en jaune nos principaux ratios. Notre épargne qui est la différence entre nos recettes et nos dépenses, et là aussi du jamais vu, en épargne brute 2 709 275 € et notre épargne nette atteint 1 896 443 €.

Notre capacité de désendettement est, comme l’an dernier, à 3 ans. Cela veut dire que si on consacrait la totalité de notre épargne brute pour le remboursement de la dette, il faudrait 3 ans (notre dette est de 7 911 602 € au 31/12/21). Notre taux d’endettement est à 61%, ça veut dire que notre dette représente 61% de nos recettes de fonctionnement. Notre dette par habitant est en diminution et s’élève à moins de 800 € par habitant, à 767 €.

Sur la diapositive suivante, on voit que notre dette par habitant ne cesse de diminuer car depuis 2016 nous n’avons fait aucun emprunt. En remboursant le capital sans emprunter, l’encours de dette ne peut que diminuer.

Sur la diapositive suivante, la capacité de désendettement est à 3 ans, en mobilisant notre épargne brute, il faudra 3 ans pour rembourser.

Sur la diapositive suivante, l’encours suit le même profil que la dette. Nous n’empruntons pas depuis longtemps, ce qui va bien sûr changer au cours des prochaines années avec les projets que nous avons et avec l’argent que nous avons pu mettre de côté.Compte-rendu rédigé par R. Delpierre – Neuville-en-Ferrain 6/14

Diapositive suivante, vous avez sur la première colonne à gauche les emprunts, sur la troisième colonne les amortissements, on voit qu’on a un capital à rembourser qui s’élève à environ 800 000 €, les intérêts 2019 à 2022 sont en baisse. Nous sommes à 346 000 € d’intérêts en 2022, ce qui fait que l’annuité ne cesse de baisser et l’encours baisse.

On est passé de plus de 14 500 000 € d’encours en 2014 à fin 2021, 7 911 000 €, donc on est en dessous de 8 000 0000 € d’encours. Il faut rappeler l’objectif d’être en fin de mandat à moins de 1 000 euros de dette par habitant.

En conclusion les dépenses et les recettes de fonctionnement sont en hausse en raison de la reprise des activités suspendues en 2020, du fait de la crise sanitaire. Des dépenses de fonctionnement toujours maîtrisées et restant en dessous des réalisations de 2019, dernière année de référence avant la crise.

Absence d’emprunt nouveau et amélioration continue de l’endettement de la commune. Augmentation du résultat de 21,52%, ce qui permet à nouveau d’augmenter la « cagnotte » et de poursuivre la mise en œuvre du Plan Pluriannuel d’Investissement ambitieux prévu sur ce mandat. Remerciements aux élus et agents ayant contribué à ce magnifique résultat pour la commune.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité, Mme le Maire ayant quitté provisoirement la séance.

5. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES.

M. Alain RIME.

Le résultat pour 2021 est de 637,23 €, le résultat global de clôture pour 2021 de 2 324,59 €. Il est précisé que la régie des pompes funèbres va rentrer dans le budget principal de la commune pour l’année 2022. C’est donc la dernière fois qu’un compte administratif annexe est ainsi soumis au vote.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité, Mme le Maire ayant quitté provisoirement la séance.

6. AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 M. Alain RIME

Grâce à ce beau résultat de 2021, nous avons un excédent d’investissement de 1 760 807,92 €, que je vous propose d’affecter au compte 001, en solde d’exécution de la section d’investissement reporté, une somme qui va à l’investissement pour 2022. Nous avons un excédent de fonctionnement du budget principal s’élevant à 3 112 870,31 € et un excédent de fonctionnement du budget annexe des pompes funèbre de 2324,59 €, soit un excédent total de fonctionnement de 3 115 194,90 €, sur cette somme il est proposé d’affecter au compte 002, en excédent de fonctionnement reporté 1 276 696 € (un montant qui va en recette de fonctionnement de l’année 2022) et d’affecter 1 838 498,90 € au compte 1068 qui est le résultat de fonctionnement affecté à l’investissement, au total sur ces 4 200 000 € on affecte 3 000 000 à l’investissement pour l’année 2022 et 1 200 000 € au budget de fonctionnement de l’année 2022.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

7. DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET PRINCIPAL) – EXERCICE 2022. M. Alain RIME.

Sur le fonctionnement, en recettes, on va affecter 1 200 000 € et nous allons dépenser cette somme. D’abord nous allons affecter sur ces 1 276 696,00 €, 910 000 € à des dépenses imprévues, pour faire face à un éventuel problème dans la commune, disponible à tout moment c’est de l’épargne de précaution en fonctionnement. Ensuite il faut faire face à l’augmentation des prix de l’énergie et nous savons déjà que nous allons avoir une augmentation du coût de l’électricité + 100 000 €, on va ajouter 240 000 € pour le gaz, 27 000 € de carburant c’est donc une augmentation de nos coûts liée à l’augmentation du prix de l’énergie de 367 000 € supplémentaires. Les communes ne bénéficient pas de boucliers tarifaires comme les particuliers. Nous doublons ainsi nos dépenses liées aux fluides, électricité, gaz et carburant. On passe de 426 000 € au BP à 843 370 € à la suite de cette DM pour 2022. D’autres dépenses mais évidemment moindres vont intervenir, puisqu’on a 910 000 € de dépenses imprévues et 367 000 € de fluides on dépasse déjà 1 200 000 €. Le reste des dépenses sont beaucoup plus modestes, il y en a toute une série que je cite, par exemple, 6 000 € pour des vêtements pour le personnel, plus 2 000 € pour des vêtements de travail, on va lancer un nouveau marché de chauffage pour 7 000 €, on va affecter 6 300 euros pour une manifestation qui va s’appeler « Décore ta ville !» et « Family garden party » qui va avoir lieu au cours du printemps, on va envoyerCompte-rendu rédigé par R. Delpierre – Neuville-en-Ferrain 7/14

davantage de gens en voyage pour les 60 ans et plus, avec un bus supplémentaire pour 2 350 €, on va se former, pour être en plein dans la ville amie des enfants, avec des formations pour les élus, pour les agents, et aussi la participation à la journée mondiale de la ville amie des enfants, pour un total de 3 000 €, on va devoir abonder les frais de contentieux pour 10 000 €, 5 000 € pour qu’il y ait bien le marché aux puces à Neuville, 2 500 euros en logiciel et en fêtes et cérémonie on va dépenser 3 000 € pour le nettoyage des bâtiments, on va abonder 1 500 € pour la nouvelle convention avec la LPA. On va conventionner avec les Fluos et l’ANEI, voilà le principal des dépenses nouvelles de fonctionnement pour l’année 2022.

Concernant les dépenses d’investissement, commençons par les recettes 1 760 807 € et 1 838 000 € dus à l’affectation du résultat de l’année 2021. Nous avons également des recettes de restes à réaliser qui concernent le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance des années 2020 et 2021 pour notamment le logiciel Briefcam qui gère nos caméras, et également un reste à réaliser au titre de la DSIL préfectorale pour 2019. Ces quatre subventions représentent un total de 64 769 €. On va annuler l’emprunt voté en décembre 2021, pour l’année 2022 cet emprunt était prévu de 500 000 €, il est proposé de l’annuler. Nous avons donc un total de recettes de 3 194 075,82 €. Comment allons-nous dépenser ces 3 194 075,82 € ?

Premièrement, on va mettre de l’argent de côté en investissement, au titre des dépenses imprévues, pour environ 300 000 €. Il faut financer nos restes à réaliser, c’est la première dépense obligatoire, pour un montant total de 663 830,85 € de restes à réaliser.

Deuxièmement, nous allons financer la phase 2 de nos investissements, présentée lors du conseil municipal du 2 décembre 2021, lors du vote du BP 2022, où on avait acté la phase 1 et présenté la phase 2 envisagée lors de la reprise du résultat, Je ne reviens donc pas sur ces dépenses qui avaient été présentées en décembre, le montant est de 1 312 192 €.

Il reste à présenter la phase 3, une phase nouvelle, qui reprend des dépenses qui ont été annulées en 2021, pour l’essentiel, pour un montant de 919 274,43 €. Cela concerne des reprises de crédits pour les opérations suivantes :

Restaurant Schumann, mise en place d’une VMC pour 11 000 €, mobilier urbain pour 17 700 €, le Parc des Caudreleux, curage pour la réalisation d’un belvédère, 50 000 €, le dojo Myter extraction d’air + VMC pour vestiaires pour 22 000 €, vestiaires salle Depoortère pour 110 000 €, illuminations de noël pour 5 000 €, 4 cuves de récupération d’eau de pluie pour 157 152,00 €. Ce sont des projets qui n’ont pas pu être réalisés en 2021 et qui ont été purement et simplement annulés et que nous réinscrivons pour 2022.

Il y a aussi des nouvelles demandes : un jeu au square Delegrange pour 16 000 €, un columbarium pour 12 000 €, des logiciels et du matériel informatique pour 22 300 € orientés vers une amélioration de notre sécurité informatique, on craint beaucoup les attaques informatiques.

Autre opération nouvelle 3 000 € pour tables de tennis de table et des protections du grand mur au dojo, matériel ; pour les services municipaux 1 250 €, et également du mobilier pour les services municipaux pour 1 250 euros. Un nouveau four pour les cuisines de Lamartine pour 8 000 €, les travaux à l’espace Lecroart pour la maison de la sécurité, 50 000 €, on va abonder pour la ferme du Vert Bois pour 150 000 €, on va mettre également beaucoup d’argent pour transformer le restaurant Schumann, avec une reprise des repas depuis lundi dernier, ce qui contente beaucoup de nos anciens notamment, et on va donc modifier et faire de ce lieu un vrai restaurant municipal avec de belles chaises, un beau mobilier, une nouvelle décoration en espérant que davantage de Neuvillois utiliseront notre restaurant municipal, pour 35 000 € et enfin nous allons devoir apurer le compte 1069 du fait d’un changement à venir de nomenclature comptable, à hauteur de 71 222,43 €, on y reviendra lors d’une prochaine délibération. Nous allons prochainement abandonner la nomenclature comptable M14. Voilà comment seront dépensés ces 3 194 075,82 € d’investissement. C’est une augmentation d’investissement de plus de 8% par rapport à l’année 2021.

Mme le Maire précise que 4 500 euros de mémoire, c’est bien pour les puces du premier mai et les fêtes et cérémonies, le logiciel qui sera utilisé pour les inscriptions en ligne a un coût de 2500 €, mais l’ensemble de ces dépenses supplémentaires en fêtes et cérémonie ne concernent pas uniquement les puces du 1er mai, évidemment l’ensemble de cette manifestation ne coûte pas aussi cher à la commune. Mme le Maire ajoute que les bénéfices de cette manifestation du 1er mai seront reversés au profit de l’Ukraine.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

8. TARIFS MUNICIPAUX ANNEE SCOLAIRE 2022-2023.

M. Alain RIME.Compte-rendu rédigé par R. Delpierre – Neuville-en-Ferrain 8/14

M. RIME rappelle que nos tarifs n’ont subi aucune augmentation depuis 5 ans. On peut ainsi dire qu’à Neuville-en-Ferrain, on a vécu un quinquennat sans augmentation des tarifs. En effet de 2021 à 2022, 0% d’augmentation alors que l’inflation était de 1,6%. De 2020 à 2021 0% d’augmentation, alors que l’inflation était de 0,5%. En 2019-2020 0% d’augmentation, alors que l’inflation 2019 était de 1,1%. De 2018 à 2019 0% d’augmentation de nos tarifs, l’inflation était de 1,8%. De 2017 à 2018, 0% d’augmentation alors que l’inflation de 2017 était de 1%.

Pour 2021 l’inflation s’emballe, et notamment sur l’électricité, le gaz, le carburant, l’alimentation, les services…en janvier 2022, l’INSEE nous dit que l’inflation augmente de 2,9%, en février l’INSEE indique 3,6% sur un an. Nos tarifs restent, pour la grande majorité, identiques jusque septembre 2022. Il nous faut augmenter nos tarifs. Ils augmenteront de 2% pour la grande majorité d’entre eux, à partir de septembre 2022.

L’inflation concerne les prix de l’énergie, des services, des produits manufacturés, de l’alimentation. Une commune ne peut pas rester sans augmenter ses tarifs, alors qu’elle ne les a pas augmentés depuis 5 ans, en raison de l’emballement de l’inflation depuis 2021.

De plus, l’inflation en rapport avec les dépenses communales est toujours supérieure à l’inflation des prix à la consommation, qui concerne chacun d’entre nous, les ménages, les citoyens. On appelle cela le panier du maire, qui est en décalage avec le panier de la ménagère, que je préfère qualifier de panier de la famille.

Nous allons donc être très impactés par l’augmentation des prix, et vous avez vu que nous avions augmenté de 100% nos prévisions de dépenses sur les prix de l’énergie. C’est donc à partir de septembre 2022, que nos tarifs, pour la majorité, la grande majorité d’entre eux, vont augmenter de 2% en 2022.

Permettez-moi de vous faire quelques précisions, ou d’indiquer quelques particularités. Nous avons créé un tarif CCAS, par rapport à de très nombreuses activités jeunesse, ce qui fait que ce tarif CCAS sera de 50% du tarif de la première tranche de revenus.

Cela concernera les accueils de loisirs, les tarifs forfaits garderie avant et après les accueils de loisirs, cela concernera l’inscription annuelle à l’antenne ados, cela concernera l’inscription aux accueils de loisirs de la ferme du Vert Bois.

Deuxièmement, les tarifs des mini-séjours seront applicables au premier mai, par ce que le tarif est conditionné par le lieu où ils vont se dérouler. S’ils ont lieu plus près de Neuville, c’est forcément moins cher, si ça a lieu plus loin, les coûts de transports étant plus élevés, le cout va être un peu plus élevé, et il faudra donc répercuter.

Les tarifs de l’antenne ados seront applicables au 30 juin. Il n’y aura pas de changement sur la semaine estivale spéciale, ce qu’on appelle le pack été, mis en place en 2021. Cela restera, pour la semaine, pour la première tranche, à 15 euros, à 17,50 € pour la 2ème tranche et 20 € la semaine pour la 3ème tranche. Les tarifs antenne ados sont remplacés par le pack été. Nous supprimons les tarifs soon ados, puisqu’ils sont regroupés désormais sur le terme ados. L’augmentation de 2% va, par dérogation, s’appliquer au 1er avril pour certains tarifs. Enfin nous avons jugé qu’il était juste de modifier les tarifs de location de salles d’un montant de 10%, du fait des tarifs très faibles de nos locations de salles. Et pour vous en donner un chiffre Grand salon Rocheville, en location week-end, vendredi, samedi, dimanche et veille de jour férié et jour férié, pour accueillir 400 personnes, c’est 567 euros en 2022, ce qui défie toute concurrence.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

9. MISE EN ŒUVRE ANTICIPEE DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57. M. Alain RIME.

Il s’agit de proposer d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1/01/2023. Cette nomenclature est née au 1/01/2015 dans le cadre de la création des métropoles. Un certain nombre de communes utilisent déjà ce référentiel. La loi NOTRe indique que le passage du plan comptable M14 (communal) à la M57 sera obligatoire pour l’ensemble des collectivités au 1er janvier 2024, et laisse la possibilité aux communes d’adopter ce référentiel avant cette date, mais toujours au 1er janvier. C’est au 1er janvier qui suit l’adoption de la délibération proposant le changement de nomenclature qu’a lieu le basculement d’un plan comptable vers l’autre. C’est un plan comptable beaucoup plus détaillé, qui prend davantage en compte l’actif, d’où l’importance d’avoir, dans les années précédentes, beaucoup travaillé dans la commune sur l’inventaire. Mais il restera également à travailler sur l’actif et notamment sur la valeur de nos biens mobiliers. Dans tous les cas c’est une évolution que nous voulons intégrer, dès le 1 janvier 2023, dans le but de s’y préparer et de travailler avec la trésorerie et de bien vérifier que nos outils informatiques sont bien compatibles avec ce nouveau plan comptable avant d’être, comme toutes les autres communes, obligées de passer au 1/01/2024, ce qui fera que laCompte-rendu rédigé par R. Delpierre – Neuville-en-Ferrain 9/14

trésorerie sera moins disponible pour aider les communes qui vont passer à ce moment-là en nombre avec ce nouveau plan comptable.

On le fait avec un an d’avance pour être bien accompagné par la trésorerie et entrer pleinement dans ce plan comptable et être totalement prêt au 1er janvier 2024. Il est donc proposé d’approuver l’adoption de ce référentiel budgétaire et comptable M57, à compter du 1/01/2023, pour le budget de la commune et d’autoriser Mme le Maire à signer tout document pour ce passage.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

10. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 - SUBVENTION A LA MISSION EMPLOI LYS TOURCOING (MELT).

M. Julien DEWAELE

Cette délibération concerne la subvention annuelle à la MELT. Pour rappel la MELT accompagne les personnes de la vallée de la Lys sur leur retour à l’emploi, leur projet de formation d’orientation ou de réorientation. Certains Neuvillois en ont bénéficié ou en bénéficient encore avec des résultats positifs en termes de retour à l’emploi et de satisfaction sur cet accompagnement. Il vous est proposé de fixer pour 2022 le montant de la subvention à la somme de 37 177,05 euros, cette somme est identique à celle de l’année dernière, et d’autoriser Mme le Maire à signer la convention au titre de 2022 qui prend effet à compter du 1/01/2022.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Julien DEWAELE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

11. ECHANGES INTERNATIONAUX ET JUMELAGES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A L’ASSOCIATION ANEI ET A L’ASSOCIATION LES FLUOS.

M. Laurent DEGRYSE

Dans le cadre de la programmation 2022 des échanges internationaux, des collaborations sont établies avec l’ANEI, l’Association neuvilloise des échanges internationaux, ainsi qu’avec l’association Les fluos. Il est proposé, dans ce cadre, d’attribuer une subvention maximale de 3625 euros à l’ANEI pour l’organisation du programme des visites à Canterbury et à Londres, dans le cadre de la saison « So British » et d’attribuer à l’association Les Fluos une subvention maximale de 800 euros, pour la participation à l’accueil de la ville jumelle d’Offenbach, en proposant la mise en place d’un rallye et d’un temps convivial, lors de la soirée organisée le samedi 30 avril. Il est demandé au conseil municipal d’accorder ces subventions aux deux associations dont les montants seront ajustés après communication des bilans financiers, et d’autoriser Mme le Maire à signer les conventions avec les deux associations neuvilloises.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Laurent DEGRYSE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

12. AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ET PLANIFICATION DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE RESTANT A REALISER.

Mme le Maire.

C’est une délibération qui demande de proroger l’agenda d’accessibilité programmée de la ville. En septembre 2015, la ville a élaboré un agenda d’accessibilité programmée, pour l’ensemble de ses bâtiments, avec un calendrier s’étalant de 2015 à 2021, et compte tenu du contexte de la crise sanitaire et des difficultés qu’on a pu rencontrer, l’activité des services a été fortement perturbée, freinée notamment pour la réalisation de ces travaux d’accessibilité.

Au regard de ces éléments il vous est proposé d’autoriser le maire à demander la prorogation de l’AdAP , pour une durée maximale de 3 ans, permettant de finaliser les interventions requises dans les différents bâtiments municipaux, conformément au tableau des demandes de prorogation annexé à la délibération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

13. DISPOSITIF MUTUALISE METROPOLITAIN DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE).

Mme le Maire.

Délibération concernant le renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificat d’économie d’énergie. Depuis le 1er janvier 2019, la MEL anime et coordonne un dispositif mutualisé de valorisation des actions éligibles aux CEE dont peuvent bénéficierCompte-rendu rédigé par R. Delpierre – Neuville-en-Ferrain 10/14

les services de la MEL, les communes volontaires et toutes les autres structures éligibles du territoire, les CCAS syndicats etc.

Dans ce cadre, la MEL propose aux adhérents de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE, au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

Il vous proposé de renouveler l’adhésion de la ville à ce dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie, d’autoriser la signature de la convention de partenariat et d’autoriser la commune à percevoir la recette liée à ce dispositif.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

14. DENOMINATION D’UNE SALLE MUNICIPALE, ESPACE MOTS ART. Mme Maria-Pilar DESRUMEAUX.

Considérant, sur le fondement de l’article L2122-29 du CGCT, que la dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal, considérant par ailleurs la volonté municipale de dénommer la salle de la classe de percussion de l’espace Mots’art en référence à une personnalité reconnue dans le domaine artistique et musical et considérant l’accord de principe reçu de M Jean - Claude Casadesus, grande figure musicale de notre région et chef d’orchestre de renommé internationale, il est proposé au conseil municipal d’attribuer la dénomination suivante : Salle de percussion Jean-Claude Casadesus.

➢ Ouï l’exposé de Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

15. CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE, REHABILITATION DE LA FERME DU VERT BOIS, DESIGNATION DU LAUREAT.

Mme Coralie PERIER.

Cette délibération concerne la requalification de la Ferme du Vert Bois, concours de maîtrise d’œuvre, deuxième phase, désignation du maître d’œuvre.

- Vu la délibération N°10 du conseil municipal du 27 janvier 2022 conduisant le conseil municipal à prendre acte de l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation de la ferme du Vert Bois.

- Considérant que, dans le cadre de la deuxième phase du concours, le jury s’est réuni le 15 mars 2022 afin d’émettre un avis sur les projets et de proposer un classement. Madame le Maire a été amenée à désigner le lauréat chargé de prendre en main le projet de requalification de la ferme du Vert Bois, à savoir l’équipe 1, arrivée en tête à l’issue du jury : Hart Berteloot AAT – Aelia – Becquart – Delesalle.

Il est, dès lors, demandé au conseil municipal :

- de prendre acte de la désignation ainsi opérée du maître d’œuvre, Hart Berteloot AAT qui sera chargé du projet et de l’organisation des travaux de réhabilitation de la ferme du Vert Bois. - d’acter aussi le principe du versement aux trois équipes ayant présenté un projet ainsi qu’une esquisse la somme de 33 427.28 € HT.

Mme le Maire souligne l’importance de ce projet dans les années à venir. Elle évoque la multiplicité des termes : réhabilitation reconstruction, démolition / reconstruction, ne sachant plus quels termes utiliser. Il s’agit en tous les cas d’un beau projet en perspective, que nous aurons le plaisir de travailler très prochainement tous ensemble.

➢ Ouï l’exposé de Madame Coralie PERIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Mme le Maire indique que les décision prises depuis le dernier conseil municipal ont été communiquées avec les différents marchés, l’acceptation de dons, des accords-cadres, notamment sur les fournitures.

Mme le maire profite de cette fin de séance pour annoncer le programme à venir. - Dimanche, aura lieu le parcours du cœur organisé par l’OMS en partenariat avec le don du sang et Ferrain Bout de Chemin, une activité bonne pour le cœur et qui est bonne pour la santé, on vous invite à venir nombreux pour marcher, courir et faire du sport, c’est bon pour tout le monde. - Jeudi 31 mars, Musique en scène, les jeunes élèves de l’école de musique monteront sur la scène de la salle Malraux pour les auditions de printemps,Compte-rendu rédigé par R. Delpierre – Neuville-en-Ferrain 11/14

- Vendredi 1er avril, ça n’est pas un gag ! , pub linguistique à la bibliothèque pour parler anglais en toute convivialité.

- Samedi 2 avril, journée de la prévention routière : à pied, en trottinette, en voiture, tous les usagers partagent la même voie de circulation. Cette manifestation municipale aura lieu toute cette journée, sur la place De Gaulle, et dans les rues adjacentes : animations et démonstrations pour prendre conscience de l’importance d’adopter de bons comportements pour se déplacer en toute sécurité. Mme le Maire mentionne un parcours mobilité, un simulateur de conduite, un atelier de réparation de vélos, une démonstration de désincarcération par les pompiers, véhicules d’intervention, un espace « addictions » et une initiation aux gestes des premiers secours.

Belle journée organisée par les services et notamment la police municipale. Il y aura aussi des interventions dans les écoles en parallèle en plus de cette journée dédiée à la prévention routière - Le 1er mai revient, la manifestation aura lieu cette année et on s’en réjouit après ces deux années d’absence. Comme annoncé, une nouveauté cette année ; les inscriptions aux puces pourront se faire en ligne et ce dès le 6 avril et aussi en présentiel à la salle Malraux. Pour les riverains, inscriptions dès le 6 avril, dès le 9 avril pour tous les autres Neuvillois, et les retardataires. Toutes les informations seront données dans le futur Neuvill’infos qui sera distribué dès la semaine prochaine. - Samedi 9 avril, distribution de compost, proposé gratuitement par la ville. Ce compost est offert aux Neuvillois, il provient des déchets verts collectés par la MEL durant l’année. Une partie des déchets verts sert à produire du biogaz pour les bus d’llevia, l’autre partie est recyclée en compost. RDV au CTM de 9h00 à 12h00 le 9 avril.

- Rappel des élections présidentielles des 10 et 24 avril. Les personnes indisponibles peuvent donner procuration. Toutes les informations sont données sur les réseaux sur le site de la Ville et sur le prochain Neuvill’ infos, et possibilité, dès à présent, de se connecter sur le site maprocuration.gouv.fr, ce qui permet de faire une première démarche en ligne et de prendre ensuite rendez vous avec le commissariat pour acter cette procuration.

La Ville de Neuville-en-Ferrain mettra, comme à chaque élection, un service de navette gratuite, donc en cas de besoin, ne pas hésiter à prendre contact avec au 03 20 11 67 00.

Bonne soirée et merci à tous. Portez-vous bien et prenez soin de vous. Les élus sont invités à signer en sortant.Compte-rendu rédigé par R. Delpierre – Neuville-en-Ferrain 12/14

Décisions prises par Mme le Maire

Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 24 mars 2022

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Décision n°1

Le marché relatif au « diagnostic sur le calcul de capacité portante plancher bas et vide sanitaire de la salle André Malraux » a été attribué à la société UGAP de Paris pour un montant de 4 627.94 € HT // 5 553.53 € TTC.

Décision n°2

Le marché relatif au « diagnostic sur le plancher haut pour rénovation du système acoustique de la salle André Malraux » a été attribué à la société UGAP de Paris pour un montant de 14 487.46 € HT // 17 384.95 € TTC.

Décision annulée n°3

Décision n°4

La tranche optionnelle 1 « Sauvegardes, stockage et renouvellement onduleurs» du marché relatif à « l'acquisition et l'installation de serveurs informatiques physiques - mise à niveau de serveurs et solution de sauvegardes" a été notifié le 26 janvier 2022 à la société PRODWARE SA de Paris pour un montant de 16 204.00 € HT // 19 444.80 € TTC.

Décision n°5

Convention de partenariat entre la Ville et l'ESMD pour la soirée jazz du 5 février 2022. Décision n°6

L'accord-cadre relatif au « balayage courant des rues de la commune - programme 2022 2023 » a été attribué le 26 janvier 2022 à la société ESTER RA de Lezennes pour un montant maximum annuel de 18 000.00 € HT // 19 800.00 € TTC.

Décision n°7

L'accord-cadre relatif à la « fourniture de plantes pour le fleurissement de printemps et de l'automne - programme 2022 » a été attribué le 26 janvier 2022 à la société WATTELLE de Tourcoing pour un montant maximum annuel de 5 600.00 € HT // 6 160.00 € TTC.

Décision n°8

L'accord-cadre relatif à la « fourniture de carburants par enlèvement à la pompe - programme 2022 2023 » a été attribué le 26 janvier 2022 à :

No

Lot Désignation du lot Titulaire

Quantités

annuelles

minimales

Quantités annuelles

maximales

Lot 1

Fourniture de carburant par enlèvement à la

pompe sur présentation d'un bon de commande

ou d'une carte accréditive

TOTALENERGIES

MARKETING France de

Nanterre

Pas de

minimum

Gasoil : 16 000 litres

Super : 6 500 litres

Lot 2

Fourniture de carburant par enlèvement à la

pompe uniquement par carte accréditive

TOTALENERG1ES

MARKETING France de

Nanterre

Pas de

minimum Gasoil: 1 000 litres

Lot 3

Fourniture de carburant par enlèvement à la

pompe gros débit sur présentation d'un bon de

commande ou d'une carte accréditive

TOTALENEAGIES

MARKETING France de

Nanterre

Pas de

minimum Gasoil : 1 500 litres

L'accord-cadre est d'une durée de 24 mois à compter de sa notification, non renouvelable. Décision n°9

L'accord-cadre relatif à I'« achat d'un séjour de classes d'environnement - programme 2023 » a été attribué le 26 janvier 2022 à l'association MER ET MONTAGNE de Ronchin pour un maximum de 80 000 € HT.

L'accord-cadre est d'une durée de 6 jours.Décision n°10

Contrat d'engagement entre la Ville et Mme LENNE-FOUQUET pour des rencontres littéraires du jeudi 24 et vendredi 25 février 2022. Le prestataire recevra une somme globale de 727.19 € bruts. Décision n°11

Convention de partenariat entre la MEL et les communes partenaires et visant à solliciter une subvention de 3377.00 euros.

Décision n°12

Projet de création d'une aire de Pumptrack - demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport.

Décision n°13

Acceptation de don d'une tablette Samsung Galaxy Tab A7 neuve d'une valeur de 228.99 euros formulée par M. Alain RIME faisant suite à la casse d'une tablette municipale qui lui avait été confiée. Décision n°14

Convention d'utilisation et d'animation d'équipement sportif municipal entre la Ville, l'OMS et l'association Union des Familles.

Décision n°15 à 23

Conventions de prise en charge formation BAFA.

Décision n°24

Projet de création d'une aire de Pumtrack - demande de subvention auprès de la région Hauts de France.

Décision n°25

Le marché relatif aux « travaux de menuiseries programme 2022 » a été attribué le 23 février 2022 à:

• Lot 1 : « F&P 6 ensembles menuisés et 1 porte à l'entrée de l'espace Rocheville» d'un montant de 14 485.00 € HT // 17 382.00 € TTC ;

• Lot 2 : « F&P 1 porte de secours à la salle de tennis de table Flament » d'un montant de 3 806.67 € HT // 4 568.00 € TTC

Décision n°26

Le marché relatif aux « travaux de fourniture et installation d'alarme et de contrôle d'accès dans divers sites communaux - programme 2022 » a été attribué le 23 février 2022 à: • La société SMARTSECURE de Bondues les travaux relatifs à la fourniture et l'installation d'une alarme anti-intrusion en remplacement des existants au groupe scolaire Lamartine pour un montant de 3 200 € HT // 3 840 € TTC,

• La société SMARTSECURE de Bondues les travaux relatifs à la fourniture et l'installation d'une alarme anti-intrusion en remplacement des existants au groupe scolaire Ambroise Paré pour un montant de 4 21o € HT // 5 052 € TTC,

• La société SMARTSECURE de Bondues les travaux relatifs à la fourniture et l'installation d'une alarme anti-intrusion et d'un contrôle d'accès en remplacement de l'existant à la Halte-garderie « Les P'tits Loups» pour un montant de 3 100 € HT / / 3 720 € TTC. Décision n°27

L'accord-cadre relatif à la « fourniture et pose de cendriers, maintenance, collecte et recyclage des mégots de cigarette sur le territoire de la commune - programme 2022 2025 » a été attribué le 23 février 2022 à la société TCHAOMEGOT COLLECTE de Berthecourt pour un montant maximum annuel de 7 000 € HT la première année, et 3 500 € HT les années suivantes. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour un an, renouvelable trois fois un an sur décision expresse de l'acheteur.

Décision n°28

L'accord-cadre relatif à la « fourniture de vêtements et équipements des agents de la police municipale - programme 2022 » a été attribué le 23 février 2022 à: • Lot 1 la société TCHAOMEGOT COLLECTE de Berthecourt pour un montant maximum annuel de 7 000 € HT la première année, et 3 500 € HT les années suivantes. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour un an, renouvelable trois fois un an sur décision expresse de l'acheteur.

Décision n°29

Avenant à la convention d'occupation temporaire de locaux municipaux entre la Ville et l'usine Fashion Cube Denim Center.Compte-rendu rédigé par R. Delpierre – Neuville-en-Ferrain 14/14

Décision n°30

L'accord-cadre relatif à " « l'entretien des espaces verts pour l'année 2022» a été attribué le 23 février 2022 de la manière suivante:

• Lot 1 «Taille des haies» : à la société 1DF PAYSAGE de Bohain pour un montant annuel maximum de 15 000.00 € HT;

• Lot 2 « Entretien de la ZAC Berquier-Forgette» : à la société IDF PAYSAGE de Bohain pour un montant annuel maximum de 30 000.00 € HT;

• Lot 3 « Entretien des chemins pédestres et de randonnée» : à la société GALAIN JARDIN de Lomme pour un montant annuel maximum de 7 000.00 € HT ;

• Lot 4 « Entretien des espaces verts» : à la société GALAIN JARDIN de Lomme pour un montant annuel maximum de 12 000.00 € HT ;

La séance est levée à 20h25