Compte-Rendu - CR CM 10.04.2025

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Compte-Rendu - CR CM 10.04.2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Livry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Page 1 - séance du 10 avril 2025

CONSEIL MUNICIPAL DE LIVRY

Compte-rendu - Séance du JEUDI 10 AVRIL 2025

L'an deux-mil-vingt-cinq, le dix du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le trois avril deux-mil-vingt-cinq, s’est réuni, à la mairie sous la présidence de Adrien AUFÈVRE, Maire.

Membres présents :

 BOUCHARD Gilles, 1er adjoint

 BOULET Sylvie, 2ème adjoint

 BARLE Fabrice, 3ème adjoint

 FIEVET Françoise, conseillère municipale

 GAGET Cyril, conseiller municipal

 HÉRAULT Sandrine, conseillère municipale

 PARÉ Anne-Lise, conseillère municipale

 PIFFAULT David, conseiller municipal

Absent ayant donné procuration :

CHAFFAUD Claudine conseillère municipale a donné pouvoir à Gilles Bouchard

Absent Excusé :

ELSENER Éric, conseiller municipal

Absents :

MARIEN Olivier, conseiller municipal

LÉGARÉ Yoann, conseiller municipal

Secrétaire de séance: Sylvie BOULET

Ouverture de séance : 19h08

APPROBATION à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 27 Mars 2024,Page 2 - séance du 10 avril 2025

2025-04-01 – Budget COMMUNE 2025

Monsieur Le Maire présente par chapitre et commente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif Communal pour l’année 2025 qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement.

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES Chapitre 011 228 000 € Chapitre 002 216 384.33 € Chapitre 012 236 000 € Chapitre 013 45 000 € Chapitre 014 87 000 € Chapitre 042 - € Chapitre 023 103 000 € Chapitre 70 18 000 € Chapitre 042 1 800 € Chapitre 73 15 200 € Chapitre 065 195 200 € Chapitre 731 312 500 € Chapitre 066 9 000 € Chapitre 74 168 300 € Chapitre 067 2 000 € Chapitre 75 87 000 € Chapitre 068 1 000 € Chapitre 77 615.67 € TOTAL 863 000 € TOTAL 863 000 €

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES Chapitre 001 149 870.53 € Chapitre 001 - € Chapitre 040 - € Chapitre 021 103 000 € Chapitre 041 - € Chapitre 040 1 800 € Chapitre 16 47 000 € Chapitre 041 - € Chapitre 20 4 000 € Chapitre 10 226 494 € Chapitre 204 2 000 € Chapitre 13 62 386 € Chapitre 21 182 129.47 € Chapitre 16 2 000 € Chapitre 23 15 000 € Chapitre 27 4 320 € TOTAL 400 000 € TOTAL 400 000 €

Après examen des documents présentés et délibération, le conseil municipal, par 9 voix POUR, de ses membres présents et représentés

- VOTE le budget communal 2025 tel qu’il a été présenté.

2025-04-02 – Budget EAU 2025

Monsieur Le Maire présente par chapitre et commente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif service de l’EAU pour l’année 2025 qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement.

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES Chapitre 011 100 444 € Chapitre 002 54 908.46 € Chapitre 012 12 500 € Chapitre 042 2 000 € Chapitre 014 13 000 € Chapitre 70 94 200 € Chapitre 042 16 000 € Chapitre 75 335.54 € Chapitre 065 5 500 € Chapitre 77 - € Chapitre 067 2 000 €

Chapitre 068 2 000 €

TOTAL 151 444 € TOTAL 151 444 €

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTESPage 3 - séance du 10 avril 2025

Chapitre 040 2 000 € Chapitre 001 37 604.27 € Chapitre 16 4 000 € Chapitre 040 16 000 € Chapitre 20 6 000 € Chapitre 10 1 419.73 € Chapitre 21 83 024 € Chapitre 16 40 000 € Chapitre 23 - €

TOTAL 95 024 € TOTAL 95 024 €

Après examen des documents présentés et délibération, le conseil municipal, par 9 voix POUR, de ses membres présents et représentés

- VOTE le budget EAU exercice 2025 tel qu’il a été présenté.

2025-04-03 – Budget ASSAINISSEMENT 2025

Monsieur Le Maire présente par chapitre et commente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif Service de l’Assainissement pour l’année 2025 qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement.

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES Chapitre 011 9 963 € Chapitre 002 6 171.47 € Chapitre 014 1 700 € Chapitre 042 7 000 € Chapitre 042 18 000 € Chapitre 70 19 800 € Chapitre 065 1 000 € Chapitre 75 291.53 € Chapitre 066 2 200 €

Chapitre 067 200 €

Chapitre 068 200 €

TOTAL 33 263 € TOTAL 33 263 €

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES Chapitre 040 7 000 € Chapitre 001 43 826.13 € Chapitre 16 8 000 € Chapitre 040 18 000 €

Chapitre 21 66 826.13 € Chapitre 16 20 000 € TOTAL 81 826.13 € TOTAL 81 826.13 €

Après examen des documents présentés et délibération, le conseil municipal, par 9 voix POUR, de ses membres présents et représentés

- VOTE le budget ASSAINISSEMENT 2025 tel qu’il a été présenté.

2025-04-04 – SIEEEN Convention Maitrise d’ouvrage déléguée réseau privé

Le SIEEEN propose une convention afin de réaliser l’ouvrage suivant : Fourniture et pose d’une borne équipée de 4 PC Mono 16A et 1 PC Tri 32A (alimentation basse tension : travaux de réseau comprenant la fourniture et pose des câbles sous fourreaux et les raccordements) selon le devis n° 24.8617.31. du 18 mars 2025 pour un montant de 4 200 € (subvention du sieeen déduite de 840 €).

Installation prévue à Taloux sur le domaine public

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, de ses membres présents et représentés :Page 4 - séance du 10 avril 2025

- Décide de confier au SIEEEN la mission « maitrise d’ouvrage déléguée réseau privé »

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et la convention

2025-04-05 – Acquisition parcelle ZP 67 et ZP 89

Un mail provenant de l’office notarial du Val Charitois a été adressé à la mairie concernant une

proposition d’acquisition de 2 parcelles situés aux grands prés et iles Neuves (bordure d’Allier -

partie zone inondable ) pour 7 737 m² de type « peupleraie » .

Les plans des parcelles ont été envoyés aux élus et le montant fixé par le notaire est de 2 700 €

l’ensemble.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 2 voix POUR, 5 voix CONTRE et 2

ABSTENTIONS, de ses membres présents et représentés

- Décide DE NE PAS ACQUERIR les parcelles ZP 67 et ZP 89

CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et autorise à signer tous documents s’y rapportant.

2025-04-06 – Création d’un emploi permanent : Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant ce qui suit :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

L’assemblée délibérante, Décide

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet pour le service administratif et comptable de la Mairie ainsi que les missions de l’agence postal communal à compter du 1er mai 2025.Page 5 - séance du 10 avril 2025

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade de : Adjoint administratif principal de 2ème classe.

- de modifier ainsi le tableau des emplois

SERVICE administratif

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal 2è cl

C2 0 1 TC

- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- L’autorité territoriale est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement ;

-De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er mai 2025.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents où représentés à 9 voix pour

2025-04-07 – Vote des taux des Impôts Directs Locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Il n’apparait pas nécessaire ou Il apparait nécessaire d’augmenter le taux d’imposition, au vu de la revalorisation des bases locatives.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de modifier / maintenir les taux et les fixer comme suit Taxe foncière bâties : 33.98%

Taxe foncière non bâties : 29.66 %

Taxe d’habitation : 19.38 %

Montant total prévisionnel 2025 attendu au titre de la fiscalité directe locale : 303 065 euros

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, de ses membres présents et représentés

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.98 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.66%Page 6 - séance du 10 avril 2025

- taxe d’habitation : 19.38 %

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.

- Arrivée de Cyril GAGET 19h58

2025-04-08 – Contrat de bail Canoé en Terre d’Allier

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Bail précaire d’une durée de 3 ans maximum de la société « Canoé en Terre d’Allier » pour l’accueil de son activité commerciale et son installation dans les bâtiments appartenant à la commune située à la Bayolle arrive à échéance le 30 avril 2025.

Il y a lieu de délibérer sur la prorogation du contrat.

M. le Maire propose de prolonger la location des bâtiments de la Bayolle en l’état :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 10 voix Pour :

DÉCIDE de prolonger la location des bâtiments de la Bayolle en l’état :

- Rédaction du bail commercial précaire (durée du 01/05/2025 au 30/04/2026) par un notaire avec les des frais d’acte à la charge des 2 parties pour moitié chacune

- Loyer ensemble de bâtiments communaux situés à la Bayolle, 96 route de l’Allier Chambon : montant au 30/04/2025 : 315.66 € mensuel

- Loyer au 1er mai 2025 : 321.39 € (revalorisation avec l’ indexation au 01/05/2025)

- Prévision de travaux réalisés par la commune : nettoyage de la cour – déposer cailloux « dragées de loire » dans une partie de cour à la Bayolle – Acquisition d’une terrasse bois

- Droit de passage sur les terrains appartenant à la commune en bordure d’Allier

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les travaux prévus sont :

une terrasse en bois cout 1200 € : achat et prise en charge du matériel par la commune nettoyage de la cour par les agents techniques et sable sous le préau à retirer remise en état du sanitaire : à voir avec assainissement Ville à Joie – faire une demande porte du garage à réparer par agents techniques

les tuiles à changer par la commune

- La CCNB a lancé l’étude sur le projet de la Bayolle

- Réflexion de la commune sur mise à disposition à la CCNB

- Accueil vélos toujours d’actualité

- Pour le lancement de l’étude le canoé terre d’allier sera associé en tant qu’exploitant - Idée d’acueil + machine à laver, seche linge, douche, sanitaires

- Possibilité boucle vélo + parcours canoéPage 7 - séance du 10 avril 2025

- Sécurisé les bâtiments ; compétence tourisme de la CCNB

- Fiche projet de Sophie Ribailler à envoyer aux élus

2025-04-09 – Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Lors du conseil municipal du 27 mars 2025 la délibération n°2025-03-14 a été prise à l’unanimité.

Cependant le taux était erroné. Monsieur le Maire propose de reprendre une nouvelle délibération avec un taux de taux 0.040 € /m3 facturé au lieu de taux 0.0331 € /m3 facturé

Facturation "eau potable" - Instauration de la redevance prélèvement sur la ressource en eau

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est une taxe collectée par l’Agence de l’Eau auprès des personnes publiques prélevant de l’eau dans le milieu naturel.

Cette redevance est calculée en appliquant au volume d’eau prélevé des taux qui tiennent compte de l’usage de l’eau prélevée.

Le SIVOM Nord-Allier répercute dans sa facturation à notre collectivité la charge financière que représente pour son service cette redevance, en faisant apparaître le taux appliqué au volume d'eau consommé.

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : taux 0.040 € /m3 facturé (taux donné par l’agence de l’Eau Loire-Bretagne)

Monsieur le maire propose donc d'appliquer ce taux à la prochaine facturation 2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité, 10 voix pour de ses membres présents et représentés

- D’appliquer la redevance prélèvement sur la ressource en eau à la facturation des abonnés.

2025-04-10 – Récupération d’un bien sans maître – parcelle cadastrée section ZB n°58

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la parcelle cadastrée section ZB n°58, située au bord de la route du veurdre sur le haut du bourg au croisement du chemin de Précy, est présumée sans maître au regard des dispositions de l'article L1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, dans la mesure où :

- Aucun acte de propriété n’a pu être retrouvé,

- Le bien est abandonné et ne fait l’objet d’aucun entretien,

- La taxe foncière afférente à cette parcelle n’a pas été acquittée depuis plus de trois années consécutives, ce qui est confirmé par les services fiscaux.

Le Maire propose donc au Conseil municipal :

- De constater le caractère sans maître du bien précité,

- D’exprimer la volonté de la commune de se voir attribuer la propriété du bien,Page 8 - séance du 10 avril 2025

- De demander au représentant de l’État de constater l’absence de maître et d’engager, le cas échéant, la procédure d’attribution du bien à la commune,

- D’autoriser le Maire à transmettre le dossier à la préfecture, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’acquisition du bien par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité avec 10 voix pour des membres présents où représentés:

APPROUVE la demande de transfert à la commune du bien précité ;

AUTORISE le Maire à engager les démarches nécessaires auprès des services de l’État

Modification de l’emplacement du pylône car possibilité de fourreaux disponibles pour passer dans centre Bourg - terrain identifié en face de chemin des fourches – 1ère rue à droite qui descend aux poulaillers = terrain plus éloigné des maisons et protection visuelle avec végétation. Rayonnement sur le Bourg, Taloux, Chambon, Alligny

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INFORMATIONS DIVERSES

- Algeco pour restaurant le chat vert : livraison semaine 16

- Etude La Bayolle : réunion vendredi 18 avril 10 heures à la mairie – 11h sur place

- Audience du 7 avril – dossier M. Bligand : noter avocat Maitre Descours à constaté que toutes les pièces n’était pas fourni d’où l’intention de cacher le cautionnaire. Le juge a reporté l’audience au 5 mai avec convocation du cautionnaire

- Dossier « Vaches mortes » : la mairie a sollicité les services vétérinaires. M. Groleau n’est pas seul dans ce cas, les bovins sont touchés par le virus FCO (touche les bovins adultes et dégâts sur les fœtus). Les services vétérinaires ont demandé aux gendarmes de se rendre sur place pour une visite. Une enquête est en cours.

- Bulletin municipal à finir de distribuer : Mauboux – Clairefontaine – le Bost – Fortichy

QUESTIONS :

- Vagabondage des chiens : donner les noms des propriétaires au maire

- Tapage nocturne : faire une publication facebook pour règlementation bruit

Séance Levée à 20h28