Procès Verbal - PV CM 26.03.2026 affichage

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 26.03.2026 affichage

Procès Verbal - PV CM 01.12.2025 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV CM 05.05.2025 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV CM 05.11.25 AFFICHAGE

Déliberation - Liste des deliberations du CM 13.11.2023 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV CM 13.10.2025 AFFICHAGE

Déliberation - Liste deliberations CM 06.02.2023 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV CM 08.09.2025 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV CM 09.03.2026

Déliberation - Liste des deliberations du CM 04.12.2023 AFFICHAGE

Procès Verbal - PV CM 26.03.2026 affichage Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Chitenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.03.2026 affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 26 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la Mairie, sous la Présidence de M. Georges Camil ABDALLAH, Maire.

Mme Charline DIAS a été désignée secrétaire de séance.

Convocation du 20 mars 2026

PRESENTS : Georges Camil ABDALLAR, Libertad MÉRAUD, Jean-Luc POTIEZ, Charline DIAS, Nicolas

MARTZOLFF, Cécile COSSON, François PETIT, Véronique CRÉTEL, Arnaud DARIDAN, Chantal SOULIER SAVY, Jean-Marie BOURDON, Alexandra CALLOUX, Alain RIGOLLET, Christelle TESNIER, Claude KROVIARSKTI.

Nombre de membres du conseil : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de procurations : 0

Nombre de votants : 15

Larrët des procès-verbaux du 9 et 20 mars 2026 |

Le procès-verbal du 9 mars a été arrêté et une modification a été demandé pour celui du 20 mars 2026.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Nomination d’un conseiller délégué

M. Le Maire informe l'assemblée qu'il a nommé M. Arnaud DARIDAN comme conseiller délégué.

[INSTIT UTION ET VIE POLITIQUE : Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et du conseiller délégué

Fonction NOM - Prénom Taux maximal Montant Montant

référence annuel mensuel brut

Indice brut

annuel 1027

49 326.24 €

Maire ABDALLAH 32,00 % 15 784.40 € 1315.37 €

Georges, Camil. |

Adjoint MÉRAUD Libertad 10,00 % 4932.62€ | 411.05 €

Adjoint POTIEZ Jean-Luc 10,00 % 4 932.62 € 411.05 €

Adjoint DIAS Charline 10,00 % 4 932.62 € 411.05 €

Adjoint MARTZOLFF 10.00 % 4 932.62 € 411.05 €

Nicolas |

Conseiller DARIDAN Arnaud 6% 2959.57€ | 243.63 €

délégué

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer le montant des indemnités de maire, des adjoints et du conseiller délégué selon les modalités présentées ci-dessus

- Précise que l’indemnité de Maire, des adjoints et du conseiller délégué sera versée à la date 26 mars 2026 ;

]Précise que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires ;

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits, chaque année de ce mandat, lors du vote du budget primitif (indemnités de fonctions des élus).

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Délégation du conseil municipal au Maire

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, à l’unanimité, pour la durée du présent mandai, le conseil municipal décide de confier à Monsieur le Maire, l’ensemble des délégations prévues par la loi.

| INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Composition des commissions communales l

À noter : Mr le Maire est président de droit et ne doit donc pas être mentionné parmi les membres.

Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité la composition des commissions communales comme indiqué ci-dessous :

| FINANCES

Référente : Mme MÉRAUD Libertad

- POTIEZ Jean-Luc - RIGOLLET Alain

- DIAS Charline - PETIT François - MARTZOLFF Nicolas - TESNIER Christelle - BOURDON Jean-Marie - DARIDAN Arnaud - KROVIARSKI Claude - COSSON Cécile - SOULIER SAVY Chantal

PERSONNEL

Référente : M. MARTZOLFF Nicolas

- MÉRAUD Libertad - CRETEL Véronique - DIAS Charline - DARIDAN Arnaud - KROVIARSKI Claude - COSSON Cécile - RIGOLLET Alain

SOLIDARITE -— JEUNESSE — PERSONNES VULNERABLES

Référente : Mme MÉRAUD Libertad

- _ DIAS Charline - PETIT François - BOURDON Jean-Marie - CALLOUX Alexandra - CRÉTEL Véronique - COSSON CécileANIMATION LOCALE -— VIE ASSOCIATIVE

Référent : M. POTIEZ Jean-Luc

- MÉRAUD Libertad - KROVIARSKI Claude - DIAS Charline - CRÉTEL Véronique - BOURDON Jean-Marie - COSSON Cécile

CHEMINS

Référent : M. POTIEZ Jean-Luc

- DIAS Charline - PETIT François - KROVIARSKI Claude - TESNIER Christelle - CRETEL Véronique - DARIDAN Arnaud

COMMUNICATION

Référente : Mme DIAS Charline

- POTIEZ Jean-Luc - SOULIER SAVY Chantal - BOURDON Jean-Marie - CRÉTEL Véronique - KROVIARSKI Claude - PETIT François

VIE SCOLAIRE — CENTRE DE LOISIRS

Référente : Mme DIAS Charline

- _KROVIARSKI Claude - CRETEL Véronique - SOULER SAVY Chantal - CALLOUX Alexandra

ECONOMIE LOCALE

Référente : Mme DIAS Charline

- BOURDON Jean-Marie - CALLOUX Alexandra

- SOULIER SAVY Chantal - COSSON Cécile

- _ TESNIER Christelle

SECURITE - ENTRETIEN

Référent : M. MARTZOLFF Nicolas

- POTIEZ Jean-Luc - PETIT François - DIAS Charline - DARIDAN ArnaudURBANISME — DEVELOPPEMENT DURABLE -— PLUI HD

Référent : M. MARTZOLFF Nicolas

- MÉRAUD Libertad - RIGOLLET Alain - DIAS Charline - TESNIER Christelle - _ COSSON Cécile - KROVIARSKI Claude

TRAVAUX — INVESTISSEMENT — AMENAGEMENT - MATERIEL

Référent : M. DARIDAN Arnaud

- POTIEZ Jean-Luc - BOURDON Jean-Marie

- DIAS Charline - RIGOLLET Alain

- MARTZOLFF Nicolas - TESNIER Christelle

- CRÉTEL Véronique

LINSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Composition des SYNDICATS INTERCOMMUNAUX |

Après en avoir délibéré, l'assemblée valide le résultat des élections des titulaires et délégués aux syndicats intercommunaux.

e SYNDICAT VAL DU BEUVRON

Délégués titulaires (3) Délégués suppléants (3)

ABDALLAH Georges, Camil POTIEZ Jean-Luc

: MARTZOLFF Nicolas RIGOLLET Alain Sont élus

PETIT François COSSON Cécile

e SYNDICAT SCOLAIRE DE CHITENAY-CORMERAY-SEUR

Délégués titulaires (3) Délégués suppléants (1)

ABDALLAH Georges, Camil

Sont élus DIAS Charline PETIT François

CRETEL VéroniqueINSTITUTION ET VIE POLITI UE : Composition de la commission d'appel d'offres

Les membres élus à l’unanimité par l’assemblée sont :

Délégués titulaires (3) Délégués suppléants (3)

Sont élus

POTIEZ Jean-Luc

DIAS Charline

RIGOLLET Alain

BOURDON Jean-Marie

PETIT François

KROVIARSKI Claude

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE :

organismes : Syndicats, comités, associations etc.

Les membres désignés à l’unanimité par l’assemblée sont :

Désignation des représentants et délégués aux autres

e SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ENERGIE DU LOIR ET CHER - SIDELC

Délégué titulaire (1) Délégué suppléant (1)

Sont élus DARIDAN Armaud ABDALLAH Georges Camil

e COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL (CNAS)

Délégué titulaire (1) Délégué suppléant (0)

Sont élues CALLOUX Alexandra DIAS Charline

e COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL - C.O.S

Délégué titulaire (1) Délégué suppléant (1)

Sont élues DIAS Charline MÉRAUD Libertad

e RANDONNEES VAL DE LOIRE SUD

Délégué titulaire (1) Délégué suppléant (1)

Sont élus POTIEZ Jean-Luc PETIT Françoise AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT 41

- M. BOURDON Jean-Marie

e SECURITE ROUTIERE

- M. DARIDAN Arnaud

e DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

- M. MARTZOLFF Nicolas

e CONSEIL D'EXPLOITATION CYCLE DE L’EAU

- M. MARTZOLFF Nicolas

e COMITE DE PILOTAGE CYCLE DE L'EAU

- M. MARTZOLFF Nicolas

LIN TERCOMMUNALITE : Délégation de signature dans le cadre de l’ADS 2026 |

M. Le Maire fait savoir que dans le cadre de l'urbanisme, pour certaines demandes de travaux et permis de construire, les dossiers sont traités par les services d’Agglopolys, mais que la décision finale revient au Maire. Lors de l'étude des dossiers, les agents d’Agglopolys sont susceptibles de solliciter l'avis de professionnels (SAUR, EDF, ENEDIS, bâtiments de France etc..), et de solliciter des pièces complémentaires auprès des intéressés. La délégation de signature entre dans ce cadre (voir modèle de délibération jointe).

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité à ce que M. Le Maire rédige un arrêté pour la délégation de signatures dans le cadre de l'instruction des ADS.

[FINANCES LOCALES : Redevance d occupation du domaine public ORANGE l

Après en avoir délibéré, l’assemblée autorise M. Le Maire à effectuer les démarches nécessaires afin de percevoir la redevance d’occupation du domaine public due par ORANGE dont le montant s’élève à la somme de 1 206.70 €.

FINANCES LOCALES : Redevance d’occupation du domaine public ENEDIS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, la redevance due par ENEDIS et autorise M. le Maire à émettre un titre pour percevoir cette redevance d’un montant de 289.00 €

FINANCES LOCALES : Redevance 2026 de concession pour la distribution de gaz naturel GRDF

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’accepter la redevance de

concession 2026 due par GRDF dans le cadre de la distribution de gaz naturel et qui s'élève à 1 107.80 €

La. Seusateue de. eance

Ame DIS Chaxlkne |, L Le Maire,

Georges Camil ABDALL