Procès Verbal - PV 6 MAI 2024 AFFICHAGE

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Procès Verbal - PV 6 MAI 2024 AFFICHAGE Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Chitenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 MAI 2024 AFFICHAGE)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE pour affichage

DU 6 mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre le six mai le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur BOULAY Jean Albert, Maire.

Mme Bénédicte KROVIARSKI — PORTEVIN 1 été élue secrétaire.

Convocation du 2 mai 2024

PRESENTS : Mesdames KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, CARMINATI Catherine, BIGOT Laetitia, LEGALL Céline, CABIROL Marie-Christine Messieurs BOULAY Jean Albert, RIDOR Gérard, BIGOT Jacky, AMIOT Michel, BEAUNÉ Christian, BOURDON Jean- Marie, RIGOLLET Alain, ABDALLAH Georges.

ABSENTS : Mme TOURNEAU Guylaine et M. THERRET Jean-Pierre qui donne procuration à Mme CABIROL Marie-Christine

Nombre de membres du conseil : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de procuration : 1

Nombre de votants : 14

Ouverture de la séance à 19h01.

| Approbation du procès-verbal du 8 avril 2024 |

Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal du 8 avril 2024

Délibération 2024-022 FINANCES LOCALES : Demande de DDSR 2024 rénovation thermique de la salle des fêtes (2°"° tranche)

M. le Maire dit qu’il est nécessaire de monter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loir-et-Cher concernant la deuxième tranche des travaux de rénovation thermique (385 206.51 € HT) de la salle des fêtes.

Le montant sollicité est de 30 000 €.

M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à faire cette demande de subvention.Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité décide d’approuver la demande de DDSR 2024

Délibération 2024-023 COMMANDE PUBLIQUE : Restauration scolaire

lancement de la procédure d’appel d’offres

Mme KROVIARSKI -PORTEVIN rappelle que le marché pour la restauration scolaire arrive prochainement à son terme et qu’il est nécessaire de repasser un appel d’offres pour la

prochaine rentrée scolaire.

Le montant prévisionnel de ce marché est estimé 57 000 € HT annuels. Il sera passé pour 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction ; la durée globale ne pourra pas excéder 3 ans.

La commission « affaires scolaires » s’est réunie le 29 avril dernier pour étudier le règlement de consultation et le cahier des charges. Les modifications des effectifs et le souci de limiter l’utilisation des bouteilles plastiques ont été pris en compte.

M. AMIOT demande si les consignes du PNNS (Programme national Nutrition Santé) ont

bien été prises en compte.

M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à engager cette procédure d’appel d'offres.

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité décide d’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres

Délibération 2024-024 COMMANDE PUBLIQUE : Aire de jeux — signature du devis

Mme CARMINATI présente le dossier.

La commission « vie locale » s’est réunie le mercredi 17 avril dernier afin étudier les devis pour l’achat et l’installation d’une aire de jeux qui sera installée sur un terrain communal près de l’école.

Le devis de l’entreprise PROLUDIC a été retenu pour 27 196 € TTC (fourniture et pose).

Cette dépense d’investissement a été prévue au budget 2024.

Les conseillers insistent sur la nécessité de :

- Avoir un plan global des lieux avec la végétalisation, les plantations et l’évolution du

site

- Tenir compte du racinaire pour les plantations

- _ Prévoir bancs, fontaine à eau

- Prévenir le voisin

- Envisager des emplacements naturels (troncs d’arbres ...) que les enfants pourraient investirM. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le devis.

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité décide d’approuver la signature du devis pour l’aire de jeux.

Délibération 2024-025 COMMANDE PUBLIQUE : Étude pour l'assistance à maitrise d’ouvrage, création de quatre pistes piétonnes.

Monsieur Le Maire demande à signer le devis d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude de faisabilité technique et financière pour l’aménagement d’accotements pour piétons sur divers secteurs de la commune de CHITENAY

Ces aménagements sont faits pour sécuriser le déplacement des élèves qui vont aux différents points d’arrêt des cars.

Soit les enfants prenant le car du RPI, le car pour le collège de Contres et pour les lycées de Blois.

Rue et routes concernées.

1/ Rue des Perraudières

2/ Route de Seur.

3/ Route de Fougères sur Bièvre

4/ Route de Cormeray

La société GEOPLUS a été retenue pour un montant de 9000 € tte

La subvention DDAD (Dotation Départementale d’ Aménagement Durable) pourrait être de 60%. Le dossier peut être déposé « au fil de l’eau » (progressivement, au fur et à mesure).

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ce devis.

Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité décide d’approuver la signature du devis

Délibération 2024-026 COMMANDE PUBLIQUE : Achat d’un meuble pour la salle associative.

Un meuble est nécessaire pour le rangement dans la salle associative au 19 rue du Mail Un devis correspondant à notre demande a été reçu.

Ce devis de NEMO BATIMENT d’un montant de 2856 € ttc est pour un meuble quatre portes de largeur totale de 1.80m de hauteur 1.83m + un socle de 105mm et profondeur 0.60m

Plusieurs conseillers demandent un deuxième tout en précisant que le matériel proposé par l’entreprise NEMO semble de qualité.

Après discussion le Conseil demande que cette délibération soit retirée dans l’attente d’un deuxième devis

AFFAIRES DIVERSES :1-Courrier pour curage des fossés au Petit Bois

M. le Maire présente la situation. Le propriétaire du Petit Bois a fait un courrier pour signaler que lors des fortes pluies l’eau ne s’évacuait pas par le « fossé du Beuvron » obstrué qui traverse les bois des Coudraies en aval de sa propriété.

M. le Maire s’est renseigné, c’est aux propriétaires d’assurer l’entretien des ruisseaux qui traversent leur propriété.

Le courrier va être transmis au Syndicat du Beuvron à Bracieux pour qu’il intervienne auprès des propriétaires des parcelles. Une réponse d’information et de suivi doit être faite au propriétaire du Petit Bois.

2-Date de la prochaine réunion de la commission des chemins

M. Le Maire fait part d’un courrier du propriétaire de La Malgraté qui souhaiterait que le chemin communal soit détourné.

M. le Maire souhaite que la commission des chemins se réunisse pour discuter du problème de ce chemin et lister les lieux de dépôts sauvages et de murs en parpaings non recouverts.

Date à prévoir dans la semaine du 3 juin selon la disponibilité des uns et des autres.

3-Archives communales

La commande va être passée pour que le travail soit effectué cet été.

4-Vol d'outillage et camion : la commune se porte partie civile

Remboursement de 7 400 euros reçu pour le vol du camion.

La commune va se porter partie civile. L'ensemble des conseillers approuve cette décision.

Prochain conseil le lundi 3 juin 2024 à 19h

Fin du conseil : 20h1

Le Maire La Secrétaire

Jean Albert BOULAY Bénédicte Kroviarski

EI