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Déliberation - 3 Delib 2022 39 AG Formation et designation commissions municipale actualisation
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Delib 2022 39 AG Formation et designation commissions municipale actualisation)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
09
MAI
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
neuf
mai
à
vingt
heures trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BONNAIZOUS
Catherine,
BOULEAU
Joceiyne,
CAÏTUCOLI
Christiane,
DA
CUNHA
Manuel,
Date de
convocation:
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU Ariette, ]OUAULT
Jaroslava,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEPEUVRE
GaeI,
LEJOLIVET
Bertrand,
Mardi
02 mai
2022
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
Affichage:
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER Laètitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien
Du
jeudi
12
mai
au
mercredi
13
juillet
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme JOURDAN
Christiane
ayant
donné
2022
pouvoir
à
Mme
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
Mme
VALLEE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir à
Nombre
de
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel,
M.GEZEQUEL
Damien
ayant
donné
pouvoir
à
M.POINTIER
Vincent
à
partir
de
21H30
Conseillers
en
exercice
: 29
M.Eric
SOUQUET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
02
mai
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
39-2022
-
Administration
générale
—
Formation
et
désîgnatÏon
des
commissions
munïcïpales
I actualîsation
Elu
référent:
G.
LEPEUVRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
n°36-2020
du
16
juin
2020
relative
à
la
formation
et
à
la
désignation
des
commissions
municipales, Vu
les
délibérations
n°72-2021
du 28
juin
2021
et
n°2022-19
du
28
mars
2022
actualisant
les
commissions
communales Vu
la
démission
d’un
conseiller
municipal
en
date
du
25
avril
2022,
Conformément
à
l’article
L2121-22
du
C.G.C.T,
«
le
Conseil
Municipal
peut
former
au
cours
de
chaque
séance
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l’administration
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination.
Dans
cette
première
réunion, les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris les
commissions
d’appel
d’offres
et
les
bureaux
d’adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de l’assemblée
communale. Selon
la
circulaire
du
ministre
de
l’intérieur
du
24
mars
2014,
«Les
différentes commissions
municipales
devront
être
composées
de
façon
à ce
que
soit
recherchée,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
une
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
de
l’assemblée
municipale
et
qui
assure
à
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
la
possibilité
d’avoir
au
moins
un
représentant
dans chaque
commission,
sans
que
les
différentes
tendances
ne
bénéficient
nécessairement
toujours
d’un
nombre de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre de
conseillers
municipaux
qui
les
composent
».
L’article
L2121-21
du CGCT
indique
qu’il
est
voté
au scrutin
secret
lorsqu’il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination.
Cependant,
le
Conseil
municipal
peut décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Suite à
la
démission
d’un
conseiller
municipal
et
à
l’arrivée
au
sein
du
conseil
du
candidat
venant
immédiatement
après,
conformément
à
l’article
L270
du
code
électoral,
Après
en
avoir
délibéré, à
l’unanimité
(29129
voix),
les
membres
du
conseil
municipal
décident:
DE NE
PAS
VOTER
au
scrutin
secret
DE
DESIGNER
Mme
Christiane
CAITUCOLI,
candidate
en
remplacement
de
Mme
Caroline
VILLARET
à
la
commission
enfance
jeunesse,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
GaèI
LEFEUVRE