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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt et
un,
le
lundi
vingt-huit
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
]ulie,
GEZEQUEL
Damien,
Mardi
22
juin
2021
GROSEIL-MOREAU
ArIette,
]OUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gael,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Affichage:
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien.
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Du
jeudi
;er
juillet
au
Cari,
TORTELLIER
Laètitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
mercredi
;er
septembre
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires
:
Mme
BONNAFOUS
Catherine
ayant
donné
pouvoir à
M.NOULLEZ
Sébastien,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers
en
M.LEFEUVRE
GaêI,
Mme
VALLÉE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
exercice
: 29
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel
Absent:
M.SIMON
Didier
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
22
juin
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
72-2021
-
Administration
générale.
Formation et
désignation
des
commîssions
municipales
—
actualisation.
Vu
la
délibération
n°36-2020
du 16
juin
2020
relative
à
la
formation
et
à
la
désignation
des
commissions
municipales, Vu
la
démission
d’un
adjoint
en
date
du
9juin
2021,
Conformément
à
l’article
L2121-22
du
C.G.C.T.,
«
le
Conseil
Municipal
peut
former
au
cours
de
chaque
séance
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d’appel
d’offres
et
les
bureaux
d’adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée communale.
» Selon
la
circulaire
du
ministre
de
l’intérieur
du
24
mars
2014
,
«
Les
différentes
commissions
municipales
devront
être
composées
de
façon
à
ce
que
soit
recherchée,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
une
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
de
l’assemblée
municipale
et
qui
assure
à
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
la
possibilité
d’avoir
au
moins
un
représentant
dans
chaque
commission,
sans
que
les
différentes
tendances
ne
bénéficient
nécessairement
toujours
d’un
nombre
de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre de
conseillers
municipaux
qui
les
composent
».
L’article
L2121-21
du
CGCT
indique
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination.
Cependant,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition législative ou
réglementaire prévoyant
expressément
ce mode
de
scrutin.
Suite
à
la
démission
d’un
adjoint,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
(28128
voix)
décîde
de:
-
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
-
désigner
Madame
Aude
MAHEO,
candidate,
pour
la
commission
Solidarité
et
lien
social
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,