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Arrêté - VOI 52 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 52 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-52-2025 VILLE D£CARDENTES
Portant PROLONGATION de Parrêté n°VOI-50-2025 relatif
à la réglementation de la circulation et du stationnement au 8
route d’Arthon à Ardentes
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et
L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté n°VOI-50-2025 portant réglementation du stationnement et de la circulation au 8 route d’Arthon à Ardentes,
VU la demande de l’entreprise ORANGE CA ROUEN, sollicitant une prolongation de l’arrêté sus évoqué pour le changement de poteau afin de rétablir la fibre au 8 route d’Arthon à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au 8 route d’Arthon à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1° : L'entreprise ORANGE CA ROUEN est autorisée à procéder au changement de poteau afin de rétablir la fibre au 8 route d’Arthon à Ardentes, du 8 juillet 2025 au 11 juillet 2025 inclus.
Article 2 : Du 8 juillet 2025 au 11 juillet 2025 inclus au 8 route d’Arthon à Ardentes :
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise ORANGE CA ROUEN
— TSA 54050 — 26 Avenue de l’île Saint-Martin — 92894 NANTERRE CEDEX 9.
Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance
de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise ORANGE CA ROUEN effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
-_ L'entreprise ORANGE CA ROUEN,
- LeSAMU,
- Le SDIS,
- L’UT de Vatan, - Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 8 juillet 2025
Pour le Maire absent,
Jacky PINCHAULT
1% Adjoint