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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Gourgé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1711126919929NOVEMBRE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Transports,
32
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal de Gourgé
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2023 à 20 h à la Mairie de GOURGÉ, sous la présidence de Monsieur FEUFEU David, Maire de la Commune.
Etaient présents : FEUFEU David, GIRARD Jean-Luc, RIBETTE Aurélien, MÉTAIS Jacques, BRAUD Catherine, NAULEAU Daniel, BOUDIER Mickaël, LAMARCHE Catherine, AUBRUN Thomas, GAULT Isabelle.
Etaient absents excusés : DUTERTRE Manon pouvoir à RIBETTE Aurélien MILLÉRIOUX Damien
Secrétaire de séance : METAIS Jacques
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.
-----
Mouvements pendant la séance : Mme BRAUD Catherine et M METAIS Jacques quittent la salle pour le point n° 3 : subventions associations.
1 – Proposition de périmètre délimité abords monuments historiques DRAC
Monsieur le Maire explique que la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), promulguée le 08 juillet 2016, a modifié la définition et la gestion des abords de monument historique. Cette loi prévoit aujourd’hui la création de périmètre délimité des abords (PDA) au titre de l’articleL621-30-II du code du Patrimoine ;
Dans ce périmètre, l’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords. (Article L621-32)
L’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France n’est donc plus régi par le principe de co- visibilité mais s’applique sur la totalité des travaux dans ce périmètre.
Sur le territoire de Gourgé plusieurs édifices sont protégés au titre des monuments historiques, le périmètre de 500 m autour des monuments aujourd’hui applicables peut donc être modifié en périmètres délimités des abords.
La Communauté de Communes de Parthenay Gâtine ayant décidé de prescrire l’élaboration de son PLUI, le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette proposition de changement de périmètre :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents d'accepter la proposition de ce nouveau Périmètre Délimité des Abords, avant transmission du "porter à connaissance" du Préfet à l'autorité compétente.
2 – Devis divers
Monsieur METAIS présente au Conseil Municipal trois devis pour l'achat d'un camion benne afin de remplacer le véhicule EXPERT de la Commune utilisé par les Adjoints Techniques. Le Garage IVECO à Parthenay 79200 propose :
1 FIAT UTILEO pour un montant de 22 680 € TTC sans reprise ancien véhicule 1 NISSAN UTILEO pour un montant de 23 880 € TTC sans reprise ancien véhicule
Le Garage BDM à Gourgé propose :
1 FIAT pour un montant de 20 300 € TTC avec reprise de l'Expert à 2 000 € 33
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter le devis du Garage BDM pour un montant de 20 300 € TTC avec une reprise de 2 000 € TTC pour l'ancien véhicule.
Le Conseil Municipal décide aussi à l'unanimité de rajouter les frais de carte grise qui sera établie par le garage BDM ainsi que les accessoires de sécurité réglementaires.
3– Subventions associations communales et autres
Mme Braud Catherine et M. Métais Jacques ne prennent pas part à cette délibération car ils sont
membres de bureau de l'une des associations de Gourgé présentées ci-dessous.
M. Ribette aurélien présente plusieurs demandes de subventions, il soumet à l'approbation du
Conseil Municipal les montants alloués.
- L'Art en Folie : 300 € - Les Restos du Cœurs : 100 €
- Les Amis de l'Église Saint-Hilaire : 100 € - L'ADMR Nord Gâtine : 100 €
- L'UNC AFN : 200 € - Le Secours Catholique : 100 €
- Comité de Jumelage : 500 € - Le Secours Populaire : 100 €
- Le sang d'ici : 150 € - La Banque alimentaire : 100 €
- APE école Nelson Mandela : 200 € - MFR de Moncoutant : 50 €
- APEL école Sainte-Thérèse : 200 € - Foyer socio éducat Thénezay : 125 €
- Association CLE Parthenay : 100 €
Soit un total de 2 425 €.
Cette année l'indemnité de gardiennage de l'église sera revue à la prochaine réunion de Conseil
après avoir eu des renseignements plus précis sur le montant plafond.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces subventions qui seront versées sur présentation
de leur dernier bilan et de leur solde de trésorerie.
4 – Tarifs communaux
Mme Braud Catherine et M Métais Jacques réintègrent la salle de réunion.
Après délibération, le Conseil Municipal décide pour 11 voix pour, de modifier les tarifs du repas cantine à compter du 1er septembre 2024 comme suit :
Tarifs cantine scolaire
Repas enfant commune et RPI : 2.87 €
Repas enfant hors RPI et hors commune : 3.50 €
Repas instituteur ou stagiaire 4.47 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de modifier les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024, comme suit :
Tarifs et indemnités : concession cimetière
Concession trentenaire 150.00 € les 2 m2
Concession cinquantenaire 200.00 € les 2 m2
Tarifs cavurne :
Concession trentenaire : 75 € (le m2)
Concession cinquantenaire : 100 € (le m2) 34
Ces emplacements cavurne seront regroupés dans le cimetière communal au même endroit proche du jardin des souvenirs.
Les tarifs du Columbarium restent inchangés, à savoir :
10 ans 275.00 €
20 ans 515.00 €
30 ans 750.00 €
50 ans 1 010.00 €
et du Jardin des Souvenirs : 40 € reste inchangé
Tarifs cotisation Bibliothèque : inchangé 3 € en individuel et 5 € famille
5 – infos diverses
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que des élèves de la Maison Familiale et Rurale vont venir effectuer des plantations (suite incendie 2022) chez les agriculteurs Baptiste NETTIER et la SARL Le Mélier et demandent si la Commune peut participer à une collation l'après-midi.
Une réunion publique aura lieu mercredi 06 décembre 2023 à La Gourgéenne, pour l'acceptation des zones d'accélérations des Energies Renouvelables sur le territoire de Gourgé.
La journée de Noël avec repas pour les écoles sera le vendredi 22 décembre prochain.
Fin du Conseil Municipal à 21h10
Rappel des délibérations du 29 novembre 2023
1 Proposition de périmètre délimité abords monuments historiques DRAC 2 Devis divers
3 Subventions associations communales et autres
4 Tarifs communaux
CONSEILLERS MUNICIPAUX
FEUFEU David GIRARD Jean-Luc RIBETTE Aurélien MÉTAIS Jacques
AUBRUN Thomas NAULEAU Daniel BOUDIER Mickaël BRAUD Catherine
DUTERTRE
Manon
Pouvoir à RIBETTE
Aurélien
GAULT Isabelle LAMARCHE Catherine MILLÉRIOUX Damien
Absent