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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 111
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 111)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Jeunesse,
a
Grand
sx.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20 juin
2024
N°
111 /06/2024 :
CREATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET DES
EFFECTIFS
DU
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
20
juin
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
14 juin
2024.
Présents
Titulaires
: 37
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jeaon-Martial
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAE,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRÜYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Laurence
PAGES,
Françoise
PIZZINI
Rodoiphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Sandrine
DIAZ,
Marie-Claude
BERLY
à
Thierry
DEVILLE,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL
Marie-Agnès
DETAILLEUR
à
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGLUE,
Stéphanie
OLVE
à
Jean-Louis
IBRES,
Bernard
PAILLARES
à
Claude
VIGOUROUX,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 2
Madame,
Monsieur,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Monsieur
Claude
VIGOUROUX
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
collectivité,
Conformément
à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
D'une
part,
afin
de
se
conformer
aux
obligations
régissant
les
créations
de
poste
et _ en
accord
avec
le
service
du
contrôle
de
légalité,
il convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
+
DGA
Afraclivité o
Développement
culturel
-
Pôle
d'enseignement
artistique
Un
poste
de
Professeur
de
guitare,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Assistants
d'enseignement
artistique,
catégorie
B,
filière
culturelle,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
À
partir
d'une
expertise
artistique
et
pédagogique,
enseigner
des
pratiques
artistiques
spécialisées.
Développer
la
curiosité
et
l'engagement
artistique,
transmetire
les
répertoires
les
plus
larges
possible
en
inscrivant
son
activité
dans
un
projet
collectif
d'établissement
et
d'enseignement.
D'autre
part,
afin
de
répondre
à
l'évolution
des
besoins
de
service,
il
convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
+
DGA
Afractivité o
Développement
culturel
- Pôle
d'enseignement
artistique
-
Un
poste
de
Professeur
d'alto,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Assistants
d'enseignement
artistique,
catégorie
B,
filière
culturelle,
à
temps
non
complet
—
15h
soit
0.75
ETP,
-
Un
poste
de
Professeur
de
clavecin,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Assistants
d'enseignement
artistique,
catégorie
B,
filière
culturelle,
à
temps
non
complet
— 8h
soit
0.4
ETP.
-
Un
poste
de
Professeur
d'arts
plastiques,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Assistants
d'enseignement
artistique,
catégorie
B, fière
cuhturelle,
à
temps
non
complet
— 4h
soit
0.2
ETP. -
Un
poste
de
Professeur
de
formation
musicale,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Assistants
d'enseignement
artistique,
catégorie
B, filière
culturelle,
à
temps
non
complet
— 9h
soit
0.45
ETP.
-
Un
poste
de
Professeur
de
théâtre,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Professeurs
d'enseignement
artistique,
catégorie
À,
filière
culturelle,
à
temps
non
complet
—
8h
soit
O.5
ETP.
-
Un
poste
de
Professeur
de
trompette,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Assistants
d'enseignement
artistique,
catégorie
B, filière
culturelle,
à
temps
non
complet
— 5h
soit
0.25
ETP.
-
Un
poste
de
Professeur
de
ïuba.
dans
le
cadre
d'emploi
des
Assistants
d'enseignement
artistique,
catégorie
B, filière
culturelle,
à
temps
non
complet
— 9h
soit
0.45
ETP.
-
Un
poste
de
Professeur
de
danse
contemporaine,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Assistants
d'enseignement
artistique,
catégorie
B,
filière
culturelle,
à
temps
non
complet
— 9h
soit
0.45
ETP.
-
Un
poste
de
Professeur
de
musiques
actuelles
amplifiées
-
chant,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Assistants
d'enseignement
artistique,
catégorie
B,
filière
culturelle,
à
temps
non
complet
— 3h
soit
0.15
ETP.
-
Un
poste
de
Professeur
de
musiques
actuelles
amplifiées
-
clavier,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Assistants
d'enseignement
artistique,
catégorie
B,
filière
culturelle,
à
temps
non
complet
-— 3h
soit
O.15
ETP,
Les
missions
des
postes
seront
les
suivantes :
-
À
partir
d'une
expertise
artistique
et
pédagogique,
enseigner
des
pratiques
artistiques
spécialisées.
Développer
la
curiosité
et
l'engagement
artistique,
en
inscrivant
son
activité
dans
un
projet
collectif
d'établissement
et
d'enseignement.
o
Aménagement
des
grands
projets
Un
poste
de
Chargé
d'opération
technique
aménagement
d'espaces
publics
Grands
Projets
dans
le
cadre
d'emploi
des
Techniciens
territoriaux,
catégorie
B,
filière
technique,
à
temps
complet. Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Assistance
technique
et
réglementaire.
Suivi
d'opérations
d'espaces
publics
-
Suivi
des
études
de
mafirise
d'œuvre
et
des
travaux.
Suivi
budgétaire.
e
DGA
Solidarité
et
vie
locale
Un
poste
de
Chargé
de
coopération
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG}
dans
le
cadre
d'emploi
des
Attachés
territoriaux,
catégorie
À,
filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
En
charge
des
missions
prospectives
et
transverses,
met
en
œuvre
les
orientations
stratégiques
définies
dans
la
CTG.
Sur
un
mode
partenarial,
il participe
au
pilotage
et
à
la
contractualisation
des
projets
en
coordonnant
les
différentes
interventions
de
politiques
publiques
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
CTG
signée
avec
la
CAF.
Il
propose
des
éléments
d'arbitrage
et
accompagne
les
prises
de
décision
en
partageant
l'information
et
en
mobilisant
les
expertises
externes.
+
DGA
Ressources o
Direction
des
services
d'information
et
du
numériques
»
Cellule
mutualisée
études
et
développement
informatique Un
poste
de
Responsable
cellule
études
et
développement
informatique,
dans
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux,
catégorie
B,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
+
En
collaboration
étroite
avec
l'équipe
de
la
Cellule
Application
et
en
respectant
les
méthodologies
: intégration,
adaptation,
développement,
qualification
et
mise
en
production
d'outils
nécessaires
à
l'évolution
des
projets
ciblés.
Collaborer
avec
l'ensemble
des
Directions
pour
déterminer
les
meilleures
pratiques
et
les
besoins
en
matière
de
logiciels
libres.
Flaboration
de
cahiers
des
charges
et
de
conceptions
détaillées.
Analyser
et
tester
les
logiciels
et
les
produits
avant
leur
lancement
officiel.
Assurer
la
sécurité
des
logiciels
vis-à-vis
de
l'infrastructure
réseau
existante.
Rédiger
les
procédures
permettant
la
continuité
du
logiciel
et
le
partage
de
connaissance
de
son
Utilisation
et
conception.
Aider
et
soutenir
l'encadrement
et
la
formation
des
membres
de
l'équipe
Applications
et
des
utilisateurs
concernés
afin
de
veiller
à
ce
que
tous
les
agents
soient
à
l'aise
lorsqu'ils
utilisent
des
applications
logicielles.
Apporter
les
solutions
en
soutien
aux
équipes
SI
RH
en
cas
de
besoin.
Compte
tenu
de
l'expérience
exigée
et
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
de
titulaires
ne
serait
pas
possible,
l'ensemble
des
emplois
ci-dessus
pourront
être
pourvus
par
des
agenis
contractuels,
conformément
à
l'article
L.332-8
{2°}
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
créé
par
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
en
application
de
l'article
55
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
En
effet,
selon
cet
article,
les
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
le justifient.
Dans
cette
hypothèse,
étant
donné
le
niveau
de
compétences
attendu,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
des
cadres
d'emplois
concernés,
en
fonction
de
l'expérience
des
candidats,
et
sera
assortie
du
régime
indemnitaire
afférent.
Les
emplois
de
catégorie
À
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
1 où
il
-
formation
supérieure
ou
égale
à
Bac+3,
répondant
aux
prérequis
de
la
filière
ou
d'une
expérience
significative
en
lien
avec
la
fonction.
Les
emplois
de
catégorie
B
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
IV -
formation
de
niveau
Bac
ou
d'une
lère
expérience
en
lien
avec
la
fonction.
Les
emplois
de
catégorie
C
devront
justifier
d'un
niveau
V
ou
V
bis
-
Formation
d'un
an
maximum
après
le
collège
ou
d'une
1ère
expérience
professionnelle.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10 juin
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
arrêter
les
créations
de
postes
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et,
en
conséquence,
modifier
l'état
des
emplois
permanents
de
l'année
2024
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
-
autoriser
le
recrutement
sur
les
emplois
permanents
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire,
-
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
sur
le
chapitre
012
consacré
aux
dépenses
du
personnel. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
SEIN
DU
GMCA
DIRECTION
DIRECTION
SERVICE
Intitulé
du
poste
Cadre
d'emplols
Catégorie
Postes
Equivalent
GENERALE
permanents
Temps
Plein
DGA
Solidarité
et
DGA
Solidarité
et
DGA
Solidarité
et
vie
Chargé
de
Attaché
A
1
1
vie
locale
vie
locale
locale
coopération
de
la
convention
territoriale
globale
DGA
Attractivité
Aménagement
des
Aménagement
des
Chargé
d'opération
Technicien
B
1
1
grands
projets
grands
projets
technique aménägement d'espaces
publics
grands
projets
DGA
Attractivité
Développement
Pôle
d'enseignèment
}
Professeur
d'alto
Assistant
B
1
0,75
culturel
artistique
d'enseignement artistique
DGA
Attractivité
Développement
Pôle
d'enseignement
|
Professeur
de
clavecin
|
Assistant
B
J
0,4
culturel
artistique
d'enseignement artistique
DGA
Atractivité
Développement
Pôle
d'enseignement
|!
Professeur
de
danse
Assistant
B
i
0,45
culturel
artistique
contemporaine
d'enselgnement artistique
DGA
Attractivité
Développement
Pôle
d'enseignement
|
Professeur
d'arts
Assistant
B
1
0,2
culturel
artistique
plastiques
d'enseignement artistique
DGA
Attractivité
Développement
Pôle
d'enseignement
|
Professeur
de
Assistant
B
1
0,45
cufturel
artistique
Formation
musicale
d'enseignement artistique
DGA
Atlractivité
Développement
Pôle
d'enseignement
|
Professeur
de
guitare
Assistant
B
1
j
cukurel
artistique
d'enseignement afistique
DGA
Atiractivité
Développement
Pêle
d'enseignement
|
Professeur
de
Assistant
B
1
O,t5
culturel
aristique
musiques
actuelles
d'enseignement
amplifiées
chant
artistique
DGA
Atiractivité
Développement
Pôle
d'enseignement
|
Professeur
de
Assistant
B
1
0,15
culturel
artistique
musiques
actuelles
d'enseignement
amplifiées
clavier
artistique
DGA
Attractivité
Développement
Pôle
d'enseignement
|
Professeur
de
Théâtre
Professeur
A
1
0,5
culturel
artistique
d'enseignement artistique
DGA
Atiractivité
Développement
Pôle
d'enseignement
|
Professeur
de
Assistant
B
1
0,25
culturel
artistique
Trompette
d'enseignement artistique
DGA
Attractivité
Développement
Pôle
d'enseignement
|
Professeur
de
Tuba
Assistant
B
î
0,45
cuhure!
artistique
d'enseignement artistique
DGA
Ressources
Direction
des
Cellule
mutualisée
Responsable
cellule
Technicien
B
1
1
services
études
et
études
et
territorial
informatiques
et
du
développement
développement
numérique
informatique
informatique
TOTAL
14
7,175 Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le 20
juin
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 4
JUIN
2024
2 4
JUIN 2074
De
sa publication
le :