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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
ea
dans POAL ban a? Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 295/12/2019 : AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE CLASSES A HORAIRES AMENAGES DANSE ==
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2019. °
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
1
Absents Excusés : 3 |
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, Christine MOLLIN, Gaël TABARLY.
| / \ \ / \
Mairie de Montauban - BP. 764 | F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban|com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Alain CRIVELLA donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code de l'éducation,
En vertu de ses compétences et de la réglementation, le Grand Montauban a mis en place dans le cadre du projet d'établissement du Conservatoire des Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD).
L'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques
renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges, l'arrêté du 22 juin 2006 fixant le programme d'enseignement des classes à horaires aménagés musicales, la circulaire n° 2007-020 du 18 janvier 2007 relative aux classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et les collèges, la circulaire n°2008-059 du 29 avril 2008 relative au développement de l'éducation artistique et culturelle et l’arrêté du 4 juin 2010 fixant le programme d'enseignement de danse pour les classes à horaires aménagés danse (Bulletin officiel de l'éducation nationale n°37 du 14 octobre 2010), fixent les principes et les conditions d'organisation des classes à horaires aménagés musique et danse.
Vu la convention relative à l’organisation de Classes à Horaires Aménagées Danse à Montauban signée entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la Direction des services départementaux de l'Education Nationale de Tarn-et-Garonne, au profit de l’école élémentaire Jean Mairieu.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et l'Éducation Nationale ont mis leurs ressources en commun pour la mise en place de ces Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD) au conservatoire de Montauban pour les périodes 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021- 2022.
Le dispositif était programmé pour les classes :
- CE2 pour la rentrée 2017-2018
- CE2 et CM pour la rentrée 2018-2019
- CE2, CMi et CM2 pour la rentrée 2019-2020
Les parties signataires ont donc convenu d'un planning pour l'intégration de nouveaux niveaux, à savoir les CM2.
Compte tenu de ce nouveau cycle, l'ensemble des horaires des Classes à Horaires Aménagés Danse a été modifié.
Ainsi, il convient de prendre un avenant pour intégrer le cycle CM2 et modifier l'emploi du temps des séances.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les termes de l'avenant à la convention relative à l'organisation de Classes à Horaires Aménagés Danse à Montauban, tel que présenté ci-dessus et annexé à la présente délibération, - autoriser Madame la Présidente à signer ledit document.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2019 De sa publication et/ou see À _
3 DEC. 2019