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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, tas Grand EEE Con

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 21 juillet 2022

N° 175/07/2022 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire

du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2022.

Présents Titulaires : 36

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 7

Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.

Absents Excusés : 5

Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES.Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

| - Pour faire suite à des mobilités et afin de prendre en compte les besoins d'organisation des services, il vous est proposé de créer :

- Un emploi permanent de Directeur du Conservatoire au sein du Pôle Enseignements Artistiques, relevant de la filière culturelle, de la catégorie hiérarchique A, du cadre d'emploi des Directeurs territoriaux d'enseignement artistique, à temps complet.

L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement au Directeur du Développement culturel et du patrimoine et sera chargé des missions suivantes :

- Gestion administrative et budgétaire,

- Management opérationnel du service,

-__ Préparation des documents budgétaires et comptables,

- Organisation et suivi des études,

- Evaluation des élèves,

- Conduite des projets pédagogiques et culturels,

- Contribuer et développer le rayonnement du pôle d'enseignement artistique : Conservatoire à Rayonnement Départemental.

- Un emploi permanent d'Agent administratif scolarité musique au sein du pôle Enseignement artistique, relevant de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux, à temps complet.

L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement au responsable administratif et sera chargé des missions suivantes :

- Traiter les dossiers et saisir les documents dans la base de données du logiciel concerto : inscriptions et règlements,

- Coordonner les inscriptions administratives et le suivi pédagogique pour le département musique,

-_ Rédiger des documents administratifs,

-__ Tenir à jour les documents ou les déclarations imposés par les dispositions légales et réglementaires,

-_ Préparer les dossiers pour les instances,

- Saisir les bulletins d'évaluation et délivrer les certificats de scolarité et diplômes, - Accueil physique et téléphonique du public,

- Rédaction et envoi de courrier,

- Classement et archivage.- Deux emplois permanents de Professeurs de danse au sein du pôle Enseignement artistique, relevant de la filière culturelle, de la catégorie hiérarchique B, du cadre d'emploi des Assistants d'enseignement artistique, à temps complet (20h).

Les agents affectés à ces emplois seront rattachés directement au responsable du département de danse et seront chargés des missions suivantes :

-_ Enseigner la danse classique où contemporaine,

- Organiser et suivre la progression technique et artistique des élèves, -_ Evaluer les élèves,

- initier, conduire et accompagner différents projets pédagogiques, artistiques et culturels,

-__ Rester en lien avec la pratique artistique et le paysage chorégraphique.

- Un emploi permanent de Référent projet Bureau Information Jeunesse au sein du service Information jeunesse, relevant de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique €, du cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux, à temps complet.

L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement au responsable du service Information jeunesse et sera chargé des missions suivantes :

-__ Suivi du dossier emploi

- Animation du réseau W

-__ Renseignement, orientation, information et documentation

-_ Renseignement et orientation des publics

-_ Aide aux projets de jeunes

Un emploi permanent d'Animateur du Conseil Local de la Jeunesse, relevant de la filière animation, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emploi des Adjoints territoriaux d'animation, à temps complet.

L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement à la Coordinatrice jeunesse et sera chargé des missions suivantes :

- Animation du CLY,

- Gestion administrative et budgétaire,

- Gestion logistique.

Il - Par ailleurs, considérant que suite à une meilleure organisation des services et afin de tenir compte de l'évolution des missions des agents de la collectivité et par voie de conséquence des nouvelles responsabilités confiées aux agents, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs comme suit et de créer :

2 postes d'Educateur de Jeunes Enfants à temps complet,

- 1 poste d'auxiliaire de puériculture.

Les emplois, ainsi créés, pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

La rémunération et le déroulement de la carrière de ces postes correspondront aux cadres d'emplois concernés.

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 juillet 2022,Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- créer les emplois permanents tels que définis ci-dessus,

- autoriser le recrutement sur ces emplois permanents d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire,

- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.

Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 21 juillet 2022

Le Secrétaire de séance,

Khalid LAABID

|] !

4 ”

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

De sa publication Le : 2 5 JUIL. 2022

2 5 JUIL. 2022