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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 119 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 119)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, re Grand :x:::.

&# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 09 juillet 2020

N° 119/07/2020: SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE

L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.

Présents Titulaires : 47

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absent ayant donné pouvoir : 1

Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION,

ag 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex itaas Ù 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00

ur mairiemontaubanfämontauban.com

& www.montauban.com (#) Q (a) 4

Imprimé sur du papier recycléMonsieur Philippe BECADE donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale :

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale :

Vu le comité technique du 11 juin 2020 :

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Conformément à l'article 34 de ta loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

ll appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre du développement des classes de musique, et notamment celles des classes à

horaires aménagés de musique, les besoins sont amenés à évoluer chaque année.

Les classes à horaires aménagés musicales offrent à des élèves motivés par les activités musicales (instrumentales où vocales) la possibilité de recevoir, en complémentarité avec leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine de la musique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d'épanouissement. Cette formation spécifique vise à développer des capacités musicales affirmées dont les prolongements attendus sont la pratique amateur où l'orientation professionnelle, conformément au schéma d'orientation pédagogique publié par le

ministère de la culture.

Afin de répondre aux besoins et de proposer cette année l'ouverture de deux classes « Classe à Horaires Aménagés Musique-voix », il est proposé de :

+ Supprimer un emploi de professeur de chant choral sur le grade d'assistant d'enseignement

artistique principal de 1ère classe à temps non complet 13h/semaine et créer un emploi de professeur de chant choral sur le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à

temps non complet 17h/semaine.

+ Supprimer Un emploi de professeur de technique vocale sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 5h30/semaine et créer Un emploi de professeur de technique vocale sur le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à temps non complet 9h30/semaine.

+ Supprimer un emploi de professeur de batterie sur le grade d'assistant d'enseignement

artistique principal de 1ère classe à temps non complet 12h/semaine et créer un emploi de professeur de batterie sur le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à temps

non complet 14h/semaine.

° Supprimer un emploi de professeur de guitare jazz sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 4h/semaine et créer un emploi de

professeur de guitare jazz sur le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à

temps non complet 6h/semaine.

+ Supprimer un emploi de professeur de guitare électrique sur le grade d'assistant

d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 13h/semaine et créerun emploi de professeur de guitare électrique sur le cadre d'emploi des assistants

d'enseignement artistique à temps non complet 14h/semaine.

+ Supprimer Un emploi de professeur de trombone sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 11h/semaine et créer un emploi de

professeur de trombone sur le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à temps non complet 14h/semaine.

+ Supprimer un emploi de professeur de violon sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 9h/semaine et créer un emploi de professeur de violon sur le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à temps

non complet 11h/semaine.

+ Créer un emploi d'Intervenant en milieu musical sur le cadre d'emploi des assistants

d'enseignement artistique à temps non complet 6.5h/semaine.

+ Créer un emploi de professeur de saxophone sur le cadre d'emploi des assistants

d'enseignement artistique à temps non complet 6h /semaine.

+ Créer un emploi d'éveil et formation musicale sur le cadre d'emploi des assistants

d'enseignement artistique à temps non complet 6 h/semaine.

Les personnes recrutées assureront les missions suivantes :

- Enseignement de la culture musicale et de la formation musicale - Organisation et suivi des études des élèves

- Evaluation des élèves

- Conduite et accompagnement de projets pédagogiques, artistiques et culturels

- Pratique artistique

Par ailleurs, il convient de modifier la nature du mode de recrutement de l'emploi de professeur de formation musicale sur le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à temps non complet 4h/semaine créé par la délibération n° 146/07/2019 en date du 18 juillet 2019 portant

suppressions et créations au conservatoire de musique et danse.

En effet, et au regard notamment des enjeux qualitatifs, il est nécessaire de procéder au recrutement

de personnes rompues. Le conservatoire veut se doter de compétences afin de répondre aux

demandes de plus en plus fortes des élèves.

Considérant les besoins du service, les emplois pourront être pourvus par des agents non-titulaires, en application du 2° de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, sous réserve, d'une part des dispositions de l'article 34 de ladite loi et, d'autre part, qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

dans les conditions prévues par la loi.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un

contractuel qui devra justifier d'un diplôme d'état de professeur de musique où équivalent et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique IM 343 à IM 587.

Dans le cadre du développement des classes de danse, et notamment celles des classes à horaires

aménagés danse, les besoins sont amenés à évoluer chaque année.

Ces classes permettent à des élèves de l'école primaire et du collège de pratiquer la danse et de développer leur culture chorégraphique. En partenariat avec les conservatoires, les classes à horaires aménagés permettent de conjuguer les études générales et les études artistiques. Les horaires consacrés à la danse chaque semaine varient.

Afin de répondre aux besoins des services il est proposé de :

+ Supprimer un emploi de professeur de danse jazz sur le grade d'assistant d'enseignement

artistique principal de 1ère classe à temps non complet 13h/semaine et créer un emploi deprofesseur de danse jazz sur le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à temps non complet 15h/semaine

+ Supprimer un emploi de professeur de danse contemporaine sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 18h/semaine et créer

un emploi de professeur de danse contemporaine sur le cadre d'emploi des assistants

d'enseignement artistique à temps non complet 19.5h/semaine.

° Supprimer un emploi de professeur de danse classique sur le grade d'assistant

d'enseignement artistique à temps non complet 19 h/semaine et créer un emploi de

professeur de danse classique sur le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à temps non complet 19.5h/semaine.

Les personnes recrutées assureront les missions suivantes :

- Enseigner les différentes danses : jazz, classique, contemporaine - Organiser et suivre la progression technique et artistique des élèves - Evaluer les élèves

- Initier, conduire et accompagner différents projets pédagogiques, artistiques et

culturels

- Rester en lien avec la pratique artistique et le paysage chorégraphique

Les ambitions du conservatoire étant de plus en plus grandes, il est nécessaire de procéder au recrutement de personnes qualifiées, afin de répondre aux demandes et d'apporter des prestations de qualité.

Considérant les besoins du service, les emplois pourront être pourvus par des agents non-titulaires, en application du 2° de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, sous réserve, d’une part des dispositions de l'article 34 de ladite loi et, d'autre part, qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel qui devra justifier d'un diplôme d'état de professeur de danse, et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des assistants d'enseignement

artistique IM 343 à IM 587.

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- Supprimer les emplois tels que définis ci-dessus,

- créer les emplois tels que définis ci-dessus,

- modifier la délibération n°146/07/2019 du 18 juillet 2019 tel que précisé ci-dessus, - dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.

Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 09 juillet 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

1 7 JUIL. 2020 De sa publication et/ou affichage le :

1 7 JUIL. 2020