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PONTARLIER
Compte-rendu
Ville de Pontarlier
Compte-rendu
Conseil Municipal du 7 février 2022 - 20h00
Séance n° 1
Sur convocation du Conseil en date du 1 er février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à l’Espace René Pourny, Place René Pourny, 25300 Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur GENRE Patrick, Maire. Une retransmission sonore publique en direct sur YouTube a été réalisée
En présence de :
M. GENRE Patrick, M. GROSJEAN Jean-Marc, Mme HERARD Bénédicte, Mme GUYON Olivia, M. CHAUVIN Didier, Mme THIEBAUD-FONCK Daniella, M. BESSON Philippe, Mme LEROUX Alexandra, M. DEFRASNE Daniel, M. PRINCE Jacques, Mme SCHMITT Michelle, Mme VIEILLE Marielle, Mme GABELLI Corinne, M. BEDOURET Patrick, Mme TINE Cécile, M. BAVEREL Arnaud, M. VIVOT Romuald, M. FRELET Pierre-Yves, M. GAUTHIER Anthony, M. VOINNET Gérard, M. TOULET Julien, M. FRENOIS Gilles.
Absents excusés :
Mme OUDOTTE Murielle, Mme VIEILLE-PETIT Fabienne, Mme JACQUET Valérie, Mme BALLYET Anne- Lise, Mme APPERCE Emeline, M. GUINOT Gérard, Mme DROZ-BARTHOLET Martine (Affaires 1 & 2), Mme HENRY Charlotte.
Absents :
M. GUINCHARD Bertrand (Affaire 1), M. LAURENCE Hervé, M. ROTA Pierre.
Sortie en cours de séance : M. GUINCHARD Bertrand (Affaire 17).
Procurations :
Mme OUDOTTE Murielle à Mme GABELLI Corinne
Mme VIEILLE-PETIT Fabienne à M. GUINCHARD Bertrand
Mme JACQUET Valérie à M. VIVOT Romuald
Mme BALLYET Anne-Lise à M. PRINCE Jacques
Mme APPERCE Emeline à Mme HERARD Bénédicte
M. GUINOT Gérard à M. TOULET Julien
Mme HENRY Charlotte à Mme DROZ-BARTHOLET Martine
Monsieur GENRE ouvre la séance en procédant à l'appel des membres de l'assemblée. Il indique que le quorum est atteint et il sollicite un secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Monsieur Didier CHAUVIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur GENRE soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2021 au vote.
En l'absence d'opposition et d'abstention, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
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SP TERRITOIRES LE
Francois LAIGNEAU
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Signé électroniquement le 06/10/2021 11:27:01
Jacques DENIS
DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER
NEOLIA
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LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
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CONTRAT DE PRÊT
N° 127698
Entre
Et
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Entre
et :
Indifféremment dénommé(e)s «
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MONTBELIARD CEDEX,
Ci-après indifféremment dénommé(e) «
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avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
Ci-après indifféremment dénommée «
, SIREN n°: 305918732, sis(e) 34 R DE LA COMBE AUX BICHES BP 267 25205
les Parties
CONTRAT DE PRÊT
la Caisse des Dépôts
NEOLIA
» ou « la Partie
» ou «
, établissement spécial créé par la loi du 28
l'Emprunteur
»
», « la CDC
»,
» ou «
DE DEUXIÈME PART,
DE PREMIÈRE PART,
le Prêteur »
2/25 ( BANQUE des
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ANNEXE
L' ANNEXE EST UNE PARTIE INDISSOCIABLE DU PRÉSENT CONTRAT DE PRÊT
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ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18
ARTICLE 19
ARTICLE 20
ARTICLE 21
ARTICLE 22
CONFIRMATION D’AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
OBJET DU PRÊT
PRÊT
DURÉE TOTALE
TAUX EFFECTIF GLOBAL
DÉFINITIONS
CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
DÉTERMINATION DES TAUX
CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
COMMISSIONS
DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’EMPRUNTEUR
GARANTIES
REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
NON RENONCIATION
DROITS ET FRAIS
NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
SOMMAIRE
P.4
P.4
P.4
P.4
P.5
P.9
P.9
P.10
P.11
P.13
P.15
P.16
P.16
P.16
P.17
P.20
P.21
P.24
P.25
P.25
P.25
P.25
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ARTICLE 1
Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération PONTARLIER - 2 à 12 Rue des Déportés, Parc social public, Réhabilitation de 60 logements situés 2 à 12 Rue des Déportés 25300 PONTARLIER.
ARTICLE 2
Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum d'un million huit-cent-quatre-vingt-sept mille neuf-cent-quatre-vingts euros (1 887 980,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article suivante :
Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
ARTICLE 3
Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l’Article
de Validité du Contrat »
ARTICLE 4
Le Taux Effectif Global (TEG), figurant à l’Article
Prêt »
Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d’intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du Prêt.
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, est donné en respect des dispositions de l’article L. 313-4 du Code monétaire et financier.
PAM Taux fixe - Complémentaire à l'Eco-prêt, d’un montant de huit-cent-quatre-vingt-dix-sept mille neuf-cent-quatre-vingts euros (897 980,00 euros) ;
PAM Eco-prêt, d’un montant de neuf-cent-quatre-vingt-dix mille euros (990 000,00 euros) ;
OBJET DU PRÊT
PRÊT
DURÉE TOTALE
TAUX EFFECTIF GLOBAL
pour une durée totale allant jusqu’au paiement de la dernière échéance du Prêt.
« Caractéristiques Financières de chaque Ligne du
« Conditions de Prise d’Effet et Date Limite
« Objet du Prêt » et selon l’affectation
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ARTICLE 5
Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante :
Les
notarisation ou enregistrement.
La
Mobilisation, l’ensemble des Versements effectués et le cas échéant, les intérêts capitalisés liés aux Versements. Elle intervient à la Date de Début de la Phase d’Amortissement.
Le
La
la page Bloomberg
(taux « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask »). En cas d'absence de publication pour une maturité donnée, les taux seront déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du Taux OAT publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure. Sur Bloomberg, en cas d'indisponibilité, de la page pour la référence de marché susvisée, les Parties pourront convenir d'utiliser les différentes cotations publiées par la Banque de France.
La
swap Euribor. Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg (taux de swap « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask »), taux composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans, ou en cas de cessation de publication sur cette page, toute autre page Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] qui serait notifiée par le Prêteur à l'Emprunteur ou (ii), en cas d’absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
La
swap inflation. Ces taux sont (i) publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap « mid » correspondant à la moyenne entre le taux demandé ou « bid » et le taux offert ou « ask ») à l'aide des codes à (taux London composite swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans) ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg [ou Reuters ou autres contributeurs financiers agréés] ;qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur ou (ii), en cas d’absence de publication pour une maturité donnée, déterminés par interpolation linéaire réalisée à partir du taux de swap publié pour une durée immédiatement inférieure et de celui publié pour une durée immédiatement supérieure.
La
d’Effet du Contrat additionnée, dans le cas d’une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, de la Durée de la Phase de Préfinancement.
Les
de remboursement du capital pendant la Phase d’Amortissement.
Selon la périodicité choisie, la date des échéances est déterminée à compter de la Date de Début de la Phase d’Amortissement.
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« Contrat »
« Courbe de Taux OAT »
« Courbe de Taux de Swap Inflation »
« Consolidation de la Ligne du Prêt »
« Courbe de Taux de Swap Euribor »
« Date de Début de la Phase d’Amortissement »
« Dates d’Echéances »
« Autorisations »
désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.
DÉFINITIONS
désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation,
correspondent, pour une Ligne du Prêt, aux dates de paiement des intérêts et/ou
désigne la courbe formée par la structure par termes des taux OAT publiée sur
désigne la courbe formée par la structure par termes des taux de
désigne l’opération visant à additionner, au terme de la Phase de
désigne la courbe formée par la structure par termes des taux de
correspond au premier jour du mois suivant la Date
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La
Parties et ce, dès lors que la (ou les) condition(s) stipulée(s) à l’Article Limite de Validité du Contrat »
La
Prêt et est fixée soit deux mois avant la date de première échéance si la Ligne du Prêt ne comporte pas de Phase de Préfinancement, soit au terme de la Durée de la Phase de Préfinancement si la Ligne du Prêt comporte une Phase de Préfinancement.
Le
généraux et usages), (ii) les lois et réglementations nationales, ainsi que (iii) tous traités internationaux applicables.
La
Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Echéance.
La
prise d'effet du Contrat et la Date Limite de Mobilisation de la Ligne du Prêt.
La
et la dernière Date d’Echéance.
La
Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Échéance.
La
de défaillance de l'Emprunteur.
La
l’Emprunteur en garantissant au Prêteur le remboursement de la Ligne du Prêt en cas de défaillance de sa part.
L’
d’intérêt.
L’
publics sur la base de la formule en vigueur décrite à l’article 3 du règlement n°86-13 modifié du 14 mai 1986 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
A chaque Révision de l'Index Livret A, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant la nouvelle valeur applicable à la prochaine Date d’Echéance. En cas de disparition ou de non-publication de l’Index, l'Emprunteur ne pourra remettre en cause la Consolidation de la Ligne du Prêt ou retarder le paiement des échéances. Celles-ci continueront à être appelées aux Dates d’Echéances contractuelles, sur la base du dernier Index publié et seront révisées lorsque les nouvelles modalités de révision seront connues.
Si le Livret A servant de base aux modalités de révision de taux vient à disparaître avant le complet remboursement du Prêt, de nouvelles modalités de révision seront déterminées par le Prêteur en accord avec les pouvoirs publics. Dans ce cas, tant que les nouvelles modalités de révision ne seront pas définies, l'Emprunteur ne pourra user de la faculté de rembourser par anticipation qu'à titre provisionnel ; le décompte de remboursement définitif sera établi dès détermination des modalités de révision de remplacement.
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« Index »
« Index Livret A »
« Durée de la Phase d'Amortissement de la Ligne du Prêt »
« Garantie »
« Durée de la Phase de Préfinancement »
« Droit Environnemental »
« Durée totale du Prêt »
« Date Limite de Mobilisation »
« Date d’Effet »
« Durée de la Ligne du Prêt »
« Garantie publique »
désigne, pour une Ligne du Prêt, l’Index de référence appliqué en vue de déterminer le taux
est une sûreté accordée au Prêteur qui lui permet d'obtenir le paiement de sa créance en cas
du Contrat est la date de réception, par le Prêteur, du Contrat signé par l’ensemble des
désigne le taux du Livret A, exprimé sous forme de taux annuel, calculé par les pouvoirs
désigne l’engagement par lequel une collectivité publique accorde sa caution à
désigne la durée comprise entre le premier jour du mois suivant sa Date d’Effet
désigne (i) la législation de l'Union Européenne (en ce compris ses principes
a (ont) été remplie(s).
désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la durée comprise entre la Date de
correspond à la date de fin de la Phase de Mobilisation d’une Ligne du
est la durée comprise entre le premier jour du mois suivant la
désigne la durée comprise entre la Date de
« Conditions de Prise d’Effet et Date
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
L'
sur la phase de mobilisation en vue de déterminer le taux d'intérêt applicable sur cette phase.
Le «
La
Elle correspond à un produit déterminé et donne lieu à l’établissement d’un tableau d’amortissement qui lui est propre. Son montant correspond à la somme des Versements effectués pendant la Phase de Mobilisation auquel sont ajoutés le cas échéant, pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, les intérêts capitalisés liés aux Versements.
Le
financier.
La
pour chaque Ligne du Prêt, la période débutant à l’issue de la Phase de Mobilisation, durant laquelle l’Emprunteur rembourse le capital prêté dans les conditions définies à l’Article Echéances »
La
période débutant 10 jours ouvrés après la Date d’Effet et s’achevant à la Date Limite de Mobilisation de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l’Emprunteur a la faculté d'effectuer des demandes de Versement.
La
du mois suivant la Date d’Effet et sa Date Limite de Mobilisation.
Le
Prêt. Son montant ne peut pas excéder celui stipulé à l’Article
Le «
logements à usage locatif social et intermédiaire sociaux.
Le «
de réhabilitation thermique de logements sociaux situés en métropole et dans les départements de l'Outre-Mer, et ayant fait l'objet d'un audit énergétique selon la méthode TH-CE ex ou, pour les immeubles achevés avant 1948, d'un DPE fondé sur le relevé des consommations réelles. Par dérogation, pour les opérations de réhabilitation thermique de logements sociaux situés dans les départements de l'Outre-Mer, une combinaison de travaux d'économie d'énergie doit être réalisée dans les bâtiments.
La
de révision ci-dessous :
La
que le taux de progressivité des échéances sont révisés en cas de variation de l’Index.
Le
Le
en pourcentage ou en points de base par an) d'une obligation assimilable du Trésor à Taux Fixe (OAT) émise par l'Etat Français. Les Taux OAT utilisés sont ceux composant la courbe publiée sur la page Bloomberg . Sur Bloomberg, en cas d'indisponibilité, de la page pour la référence de marché susvisée, les Parties pourront convenir d'utiliser les différentes cotations publiées par la Banque de France.
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« Index de la Phase de Préfinancement »
« Taux Fixe »
« Prêt »
« Ligne du Prêt »
« Livret A »
« Taux OAT »
« Phase de Préfinancement »
« Double Révisabilité »
« Révision »
« Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement »
« Phase d’Amortissement pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement »
Jour ouvré
Prêt Amélioration / Réhabilitation Eco-Prêt
Prêt Amélioration / Réhabilitation
désigne la somme mise à disposition de l’Emprunteur sous la forme d’une ou plusieurs Lignes du
, et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance.
désigne le produit d’épargne prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code monétaire et
consiste à prendre en compte la nouvelle valeur de l'Index de référence selon les modalités
désigne le taux ni variable, ni révisable appliqué à une Ligne du Prêt.
» désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, le taux de rendement (exprimé
désigne la ligne affectée à la réalisation de l’opération ou à une composante de celle-ci.
(DR) signifie que, pour une Ligne du Prêt, le taux d’intérêt actuariel annuel ainsi
désigne, pour une Ligne du Prêt, la période comprise entre le premier jour
» (PAM)
désigne, pour une Ligne du Prêt, l'Index de référence appliqué
est destiné à financer l’amélioration ou la réhabilitation des
» (PAM Eco-Prêt)
« Prêt »
est destiné au financement d'opérations
.
« Règlement des
désigne la
désigne,
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Le
fixe in fine qui sera échangé contre l'Index EURIBOR constaté. Les Taux de Swap EURIBOR sont publiés pour différentes maturités sur la page Bloomberg (taux swap « ask » pour une cotation, « bid » dans les autres cas), taux composites Bloomberg pour la Zone euro, disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans, ou en cas de cessation de publication sur cette page, toute autre page Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée par un fournisseur de données financières qui serait notifiée par le Prêteur à l'Emprunteur.
Le
pourcentage ou en points de base par an) fixe zéro coupon (déterminé lors de la conclusion d’un Contrat de swap) qui sera échangé contre l’inflation cumulée sur la durée du swap (l’indice d’inflation est identique à celui servant de référence aux OATi, tel que publié sur les pages de l’Agence France Trésor). Les Taux de Swaps Inflation sont publiés pour différentes maturités sur les pages Bloomberg (taux de swap zéro coupon « ask » pour une cotation, « bid » dans les autres cas) à l'aide des codes à (taux London composite swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac, disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans) ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Reuters ou toute autre page publiée par un fournisseur de données financières qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
La
actualisée de chacun des flux de Versements et de remboursements en principal et intérêts restant à courir.
Dans le cas d’un Index révisable ou variable, les échéances seront recalculées sur la base de scénarios déterminés :
- sur la Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'Index Euribor ; - sur la Courbe de Taux de Swap Inflation dans le cas de l'Index l’Inflation ; - sur une combinaison de la Courbe de Taux de Swap Euribor et de la Courbe de Taux de Swap Inflation,
Les échéances calculées sur la base du taux fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la Courbe de Taux de Swap Euribor zéro coupon.
Les courbes utilisées sont celles en vigueur le jour du calcul des sommes dues.
La
chacun des flux en principal et intérêts restant à courir, des montants concernés.
Dans le cas d'un Index révisable ou variable, les échéances seront recalculées sur la base de scénarios déterminés :
- sur la Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'Index Euribor ; - sur la Courbe de Taux de Swap Inflation dans le cas de l'Index l’Inflation ; - sur une combinaison de la Courbe de Taux de Swap Euribor et de la Courbe de Taux de Swap Inflation,
Courbe de Taux OAT zéro coupon minorée de quinze (15) points de base.
Le
montant en principal de la Ligne du Prêt.
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Les échéances calculées sur la base du Taux Fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la
dans le cas des Index Livret A ou LEP.
dans le cas des Index Livret A ou LEP.
« Taux de Swap Inflation »
« Versement »
« Valeur de Marché de la Ligne du Prêt »
« Taux de Swap EURIBOR »
« Valeur de Marché sur Courbe de Taux OAT »
désigne, pour une Ligne du Prêt, la mise à disposition de l’Emprunteur de tout ou partie du
désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, le taux (exprimé en
désigne à un moment donné, en euro et pour une maturité donnée, le taux
désigne, pour une Ligne du Prêt, à une date donnée, la valeur
désigne, à une date donnée, la valeur actualisée de
8/25 ( BANQUE des à
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ARTICLE 6
Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Prêteur
Le contrat prendra effet à la date de réception du Contrat signé par l’ensemble des Parties et après réalisation, à la satisfaction du Prêteur, de la (ou des) condition(s) ci-après mentionnée(s).
A défaut de réalisation de cette (ou de ces) condition(s) à la date du le présent Contrat comme nul et non avenu.
La prise d’effet est subordonnée à la réalisation de la (ou des) condition(s) suivante(s) :
- la production de (ou des) acte(s) conforme(s) habilitant le représentant de l’Emprunteur à intervenir au
ARTICLE 7
Il est précisé que le Versement d’une Ligne du Prêt est subordonné au respect des dispositions suivantes :
- que l'autorisation de prélèvement soit retournée au Prêteur signée par un représentant de l'Emprunteur
- qu'il n'y ait aucun manquement de l'Emprunteur à l'un quelconque des engagements prévus à l’Article
- qu'aucun cas d'exigibilité anticipée, visé à l’Article
- que l’Emprunteur ne soit pas en situation d’impayé, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis du Prêteur ;
- que l’Emprunteur justifie au Prêteur l’engagement de l’opération financée tel que précisé à l’Article
- que l’Emprunteur produise au Prêteur la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
A défaut de réalisation des conditions précitées au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date souhaitée pour le premier Versement, le Prêteur sera dans l'impossibilité de procéder au Versement des fonds à cette date.
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présent contrat.
habilité ;
« Déclarations et Engagements de l’Emprunteur »
Financières »
Disposition de chaque Ligne du Prêt »
-
-
soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page ;
soit électroniquement via le site www.banquedesterritoires.fr si l'Emprunteur a opté pour la signature électronique : la signature sera alors apposée électroniquement sans qu'il soit besoin de parapher les pages.
Contrat de prêt(s) signé de l'ensemble des parties
Garantie(s) conforme(s)
, ne soit survenu ou susceptible de survenir ;
CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
;
« Remboursements Anticipés et Leurs Conditions
;
31/10/2021 le Prêteur pourra considérer
« Mise à
9/25 ( BANQUE des à
LS TERRITOIRES | Ë&
banquedesterritoires.fr »” | @BanqueDesTerr PR0090-PR0068 V3.24.5 page 10/25 Contrat de prêt n° 127698 Emprunteur n° 000208306
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 8
Chaque Ligne du Prêt est mise à disposition pendant la Phase de Mobilisation du Contrat. Les Versements sont subordonnés au respect de l’Article
Prêt »
l'Emprunteur, de l'engagement de l'opération financée notamment par la production de l'ordre de service de démarrage des travaux, d'un compromis de vente ou de toute autre pièce préalablement agréée par le Prêteur.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, un échéancier de Versements pour chaque Ligne du Prêt est proposé par le Prêteur à l’Emprunteur. Cet échéancier est positionné à la Date Limite de Mobilisation des fonds.
Le premier Versement est subordonné à la prise d’effet du Contrat et ne peut intervenir moins de dix (10) Jours ouvrés après la Date d’Effet et le dernier Versement doit intervenir avant la Date Limite de Mobilisation.
Il appartient à l’Emprunteur de s’assurer que l’échéancier de Versements correspond à l’opération financée ou de le modifier dans les conditions ci-après :
toute modification du ou des échéanciers de Versements doit être :
- soit adressée par l'Emprunteur au Prêteur par lettre parvenue au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date de Versement prévue initialement,
- soit réalisée par l’Emprunteur directement sur le site : www.banquedesterritoires.fr en respectant un délai de trois (3) Jours ouvrés entre la date de demande et la nouvelle date de réalisation du Versement souhaitée.
Le Prêteur se réserve le droit de requérir de l’Emprunteur les justificatifs de cette modification de l’échéancier.
A la date limite de mobilisation de chaque Ligne du Prêt, si la somme des Versements est inférieure au montant de la Ligne du Prêt, le montant de la Ligne du Prêt sera ramené au montant effectivement versé dans les conditions figurant à l'Article
En cas de retard dans le déroulement de l'opération, l’Emprunteur s’engage à avertir le Prêteur et à adapter le ou les échéanciers de Versements prévisionnels aux besoins effectifs de décaissements liés à l’avancement des travaux.
Le Prêteur a la faculté, pour des raisons motivées, de modifier une ou plusieurs dates prévues à l'échéancier de Versements voire de suspendre les Versements, sous réserve d’en informer préalablement l'Emprunteur par courrier ou par voie électronique.
Les Versements sont domiciliés sur le compte dont l'intitulé exact est porté sur l'accusé de réception transmis à l'Emprunteur à la prise d'effet du Contrat.
L’Emprunteur a la faculté de procéder à un changement de domiciliation en cours de Versement du Prêt sous réserve d’en faire la demande au Prêteur, par lettre parvenue au moins vingt (20) Jours ouvrés avant la nouvelle date de réalisation du Versement.
Le Prêteur se réserve, toutefois, le droit d’agréer les établissements teneurs des comptes ainsi que les catégories de comptes sur lesquels doivent intervenir les Versements.
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, à la conformité et à l’effectivité de la (ou des) Garantie(s) apportée(s), ainsi qu’à la justification, par
MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
« Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »
« Conditions Suspensives au Versement de chaque Ligne du
.
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| ËSS
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ARTICLE 9
Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
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Caractéristiques de la Ligne
du Prêt
Phase de préfinancement
Phase d'amortissement
Enveloppe
Identifiant de la Ligne du
Prêt
Montant de la Ligne du
Prêt
Commission d'instruction
Pénalité de dédit
Durée de la période
Taux de période
TEG de la Ligne du Prêt
Durée du préfinancement
Index de préfinancement
Marge fixe sur index de
préfinancement
Taux d'intérêt du
préfinancement
Règlement
préfinancement
Durée
Index
Marge fixe sur index
Taux d'intérêt
Périodicité
Profil d'amortissement
Condition de
remboursement anticipé
volontaire
Modalité de révision
Taux de progressivité de
l'échéance
Mode de calcul des
intérêts
1
des intérêts de
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
2
Échéance prioritaire
Paiement en fin de
Complémentaire à
(intérêts différés)
préfinancement
actuarielle sur
actuarielle sur
courbe OAT
courbe OAT
Sans objet
Equivalent
Taux fixe -
897 980 €
Indemnité
Indemnité
l'Eco-prêt
Taux fixe
Taux fixe
5403620
Annuelle
Annuelle
12 mois
0,77 %
0,77 %
0,77 %
0,77 %
20 ans
PAM
0 %
0 €
-
-
Offre CDC
Échéance prioritaire
Paiement en fin de
(intérêts différés)
préfinancement
Equivalent
actuarielle
990 000 €
Indemnité
- 0,45 %
- 0,45 %
5403534
Annuelle
Annuelle
Eco-prêt
24 mois
Livret A
Livret A
0,05 %
0,05 %
0,05 %
0,05 %
20 ans
0,5 %
PAM
DR
0 €
-
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qu
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Phase d'amortissement (suite)
1
2
A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 0,5 % (Livret A)
Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'Index de la Ligne du Prêt.
Base de calcul des intérêts 30 / 360 30 / 360
.
12/25 ( BANQUE des
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
A l'exception des Lignes du Prêt dont la Phase de Préfinancement est indexée sur Euribor, l'Emprunteur a la faculté, pendant la Phase de Préfinancement et au plus tard deux mois avant la plus proche des deux dates entre la nouvelle date de fin de Phase de Préfinancement et la date initiale, de solliciter l'accord du Prêteur pour l’allongement ou la réduction de la Durée de la Phase de Préfinancement mentionnée ci-dessus.
Si cette nouvelle Durée de la Phase de Préfinancement s'inscrit dans la période de 3 à 24 mois indiquée dans l’acte de garantie, alors cette modification ne donnera pas lieu à l'établissement d'un nouvel acte de garantie et sera formalisée sous la forme d'une lettre valant avenant.
Par ailleurs, la modification de la Durée de la Phase de Préfinancement fera l'objet de la perception d'une commission de réaménagement dans les conditions prévues à l'Article
L’Emprunteur reconnait que, conformément à la réglementation en vigueur, le TEG susmentionné, calculé selon un mode proportionnel au taux de période établi à partir d'une période de mois normalisés et rapporté à une année civile, est fourni en tenant compte de l’ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie, supportés par l’Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l’instruction de chaque Ligne du Prêt.
Pour l’avenir, le Prêteur et l’Emprunteur reconnaissent expressément pour chaque Ligne du Prêt, que :
Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
Et, l’Emprunteur reconnait avoir procédé personnellement à toutes les estimations qu’il jugeait nécessaires à l’appréciation du coût total de chaque Ligne du Prêt.
Les frais de garantie, visés ci-dessus, sont intégrés pour le calcul du TEG sur la base du montage de garantie prévu à l’Article «
ARTICLE 10
MODALITÉS DE DÉTERMINATION DU TAUX FIXE
Le Taux Fixe est déterminé par le Prêteur, pour chaque Ligne du Prêt. Sa valeur est définie à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »
MODALITÉ DE DETERMINATION DES INTÉRÊTS DE LA PHASE DE PRÉFINANCEMENT
Le montant des intérêts de la Phase de Préfinancement, est calculé en fonction, d'une part, du montant et des dates de Versements et, d'autre part, du taux d'intérêt en vigueur pendant cette période. Le taux d'Intérêt de la Phase de Préfinancement est indiqué à l’Article
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- le TEG du fait des particularités de taux notamment en cas de taux variable, ne peut être fourni qu’à titre indicatif ;
- le calcul est effectué sur l’hypothèse d’un unique Versement, à la date de signature du Contrat qui vaut, pour les besoins du calcul du TEG, date de début d’amortissement théorique du Prêt.
DÉTERMINATION DES TAUX
Garantie ».
« Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »
.
« Commissions » .
13/25
. ( BANQUE des à
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MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt.
Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s’effectue selon les modalités de révisions ci-après.
Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l’Article Financières de chaque Ligne du Prêt »
Contrat, en cas de variation de l’Index.
Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.
MODALITÉS DE RÉVISION DU TAUX VARIABLE
PHASE DE PRÉFINANCEMENT
Le taux de l'Index retenu sera celui en vigueur deux (2) Jours ouvrés précédant la date de la Révision pour l'Index Euribor et à la date de la Révision pour les autres Index.
Le montant des intérêts de la Phase de Préfinancement est calculé en fonction, d'une part, du montant et des dates de Versements et, d'autre part, des taux d'intérêt successivement en vigueur pendant cette période.
Le taux d'Intérêt de la Phase de Préfinancement (IP) indiqué à l'Article chaque Ligne du Prêt »
les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (IP') de la Ligne du Prêt est déterminé selon la formule : IP' = TP + MP
où TP désigne le taux de l'Index de préfinancement retenu à la date de Révision et MP la marge fixe sur Index de préfinancement prévue à l’Article
PHASE D’AMORTISSEMENT
Pour chaque Ligne du Prêt révisée selon la modalité « Double Révisabilité », le taux d'intérêt actuariel annuel (I) et le taux annuel de progressivité (P) indiqués à l’Article
du Prêt »
d’Amortissement puis à chaque Date d’Echéance de la Ligne du Prêt, dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (I') de la Ligne du Prêt est déterminé selon la formule : I' = T + M
où T désigne le taux de l'Index en vigueur à la date de Révision et M la marge fixe sur Index prévue à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »
Prêt.
Le taux ainsi calculé correspond au taux actuariel annuel pour la Durée de la Ligne du Prêt restant à courir. Il s'applique au capital restant dû et, le cas échéant, à la part des intérêts dont le règlement a été différé.
- Le taux annuel de progressivité révisé (P’) des échéances, est déterminé selon la formule : P' = (1+I') (1+P) / (1+I) - 1
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et actualisés, comme indiqué ci-dessus, sont révisés à la Date de Début de la Phase
et actualisé comme indiqué ci-dessus, est révisé à chaque variation de l'Index dans
« Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »
, font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d’Effet du
« Caractéristiques Financières de chaque Ligne
en vigueur à la Date d'Echéance de la Ligne du
« Caractéristiques Financières de
« Caractéristiques
.
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Les taux révisés s’appliquent au calcul des échéances relatives à la Phase d'Amortissement restant à courir.
En tout état de cause, en Phase d'Amortissement ainsi qu'en Phase de Préfinancement éventuelle, le taux d'intérêt de chaque Ligne du Prêt ne saurait être négatif et le cas échéant sera ramené à 0 %.
ARTICLE 11
Les intérêts dus au titre de la période comprise entre deux Dates d’Echéances sont déterminés selon la ou les méthodes de calcul décrites ci-après.
Où (I) désigne les intérêts calculés à terme échu, (K) le capital restant dû au début de la période majoré, le cas échéant, du stock d’intérêts et (t) le taux d’intérêt annuel sur la période.
La base de calcul « 30 / 360 » suppose que l’on considère que tous les mois comportent 30 jours et que l’année comporte 360 jours.
Pour chaque Ligne du Prêt, les intérêts seront exigibles selon les conditions ci-après.
Si la Durée de la Phase de Préfinancement est inférieure à 12 mois, l'Emprunteur paie, dans les conditions définies à l’Article «
indiquée dans la mise en recouvrement adressée par le Prêteur, le montant des intérêts courus sur les Versements effectués pendant cette phase, arrêtés à la Date de Début de la Phase d’Amortissement.
Le capital de la Ligne du Prêt, dont les caractéristiques financières sont précisées à l’Article précité, est constitué par la somme des Versements effectués à l'Emprunteur pendant la Phase de Préfinancement.
En outre, si la Durée de la Phase de Préfinancement est supérieure ou égale à 12 mois, l’Emprunteur a également la faculté d'opter pour le paiement des intérêts courus sur les Versements effectués pendant la Phase de Préfinancement et ce dans les conditions mentionnées ci-dessus. Cependant, il peut choisir la capitalisation desdits intérêts et ainsi consolider la Ligne du Prêt selon les caractéristiques financières précisées à l’Article «
la Ligne du Prêt est constitué par la somme des Versements effectués à l'Emprunteur et des intérêts courus sur ces Versements durant cette phase.
Si le choix de l'Emprunteur s’est porté sur la capitalisation des intérêts, ce dernier a la possibilité de solliciter du Prêteur la modification de cette modalité de règlement des intérêts de préfinancement afin de les payer en fin de Phase de Préfinancement.
Aussi, l’Emprunteur devra faire part au Prêteur de sa volonté de modifier ladite modalité de paiement, au plus tard deux mois avant la fin de la Date de Début de la Phase d’Amortissement. Dès lors que la nouvelle modalité de paiement de ces intérêts est prévue dans l’acte de garantie, cette modification ne donnera pas lieu à l’établissement d’un nouvel acte de garantie et sera formalisée sous la forme d’une lettre valant avenant. Par ailleurs, la modification de la modalité de règlement des intérêts de préfinancement fera l’objet de la perception d’une commission de réaménagement dans les conditions prévues à l’Article «
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Méthode de calcul selon un mode équivalent et une base « 30 / 360 » :
I = K × [(1 + t)
CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
"base de calcul"
Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt
Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt
-1]
». Dans ce cas le capital de
» et à la date d'exigibilité
Commissions
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». ( BANQUE des à
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Pour chaque Ligne du Prêt comportant une Phase de Préfinancement, les intérêts dus au titre de chaque échéance seront déterminés selon les méthodes de calcul ci-dessus et compte tenu des modalités définies à l’Article «
ARTICLE 12
Pour chaque Ligne du Prêt, l'amortissement du capital se fera selon le ou les profils d'amortissements ci-après.
Lors de l’établissement du tableau d’amortissement d’une Ligne du Prêt avec un profil « échéance prioritaire (intérêts différés) », les intérêts et l’échéance sont prioritaires sur l’amortissement de la Ligne du Prêt. Ce dernier se voit déduit et son montant correspond à la différence entre le montant de l’échéance et celui des intérêts.
La séquence d'échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »
Si les intérêts sont supérieurs à l’échéance, alors la différence entre le montant des intérêts et de l’échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est donc nul.
ARTICLE 13
L’Emprunteur paie, à chaque Date d’Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les modalités définies à l’Article Financières de chaque Ligne du Prêt »
Le tableau d'amortissement de chaque Ligne du Prêt indique le capital restant dû et la répartition des échéances entre capital et intérêts, et le cas échéant du stock d'intérêts, calculée sur la base d'un Versement unique réalisé en Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Prêteur. Ce prélèvement est effectué conformément à l'autorisation reçue par le Prêteur à cet effet.
Les sommes dues par les Emprunteurs ayant l'obligation d'utiliser le réseau des comptables publics font l'objet d'un prélèvement selon la procédure du débit d'office. Elles sont acquittées auprès de la Caisse des Dépôts à Paris.
Les paiements sont effectués de sorte que les fonds parviennent effectivement dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au plus tard le jour de l'échéance ou le premier jour ouvré suivant celui de l’échéance si ce jour n’est pas un jour ouvré.
ARTICLE 14
Le présent Prêt n'est soumis à la perception d'aucune commission d'instruction.
L’Emprunteur sera redevable pour chaque Ligne du Prêt, en cas de modification de la Durée de la Phase de Préfinancement définie à l'Article «
modalité de règlement des intérêts de préfinancement définie à l’Article « d’une commission de réaménagement de cent euros (100 €) par Ligne du Prêt réaménagée.
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Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt
AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
COMMISSIONS
Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt
.
et « Détermination des Taux »
».
Calcul et Paiement des intérêts
« Caractéristiques
.
» et/ou de la
16/25
», ( BANQUE des à
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Ladite commission sera prélevée par le Prêteur après réception de la lettre valant avenant formalisant la ou les modifications et après prise en compte de la ou des nouvelles caractéristiques financières.
L'Emprunteur sera redevable, pour chaque Ligne du Prêt le mentionnant dans l'Article financières de chaque Ligne du Prêt »
est inférieure au montant mis à sa disposition.
Cette Pénalité de Dédit est calculée à la Date Limite de Mobilisation et correspond à une indemnité actuarielle sur courbe OAT sur la base du montant en principal non mobilisé par Ligne du Prêt. Cette indemnité sera égale à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la Taux OAT »
ARTICLE 15
DÉCLARATIONS DE L'EMPRUNTEUR :
L'Emprunteur déclare et garantit au Prêteur :
- avoir pris connaissance de toutes les dispositions et pièces formant le Contrat et les accepter ;
- qu’il a la capacité de conclure et signer le Contrat auquel il est Partie, ayant obtenu toutes les autorisations
- qu’il renonce expressément à bénéficier d’un délai de rétractation à compter de la conclusion du contrat ;
- qu’il a une parfaite connaissance et compréhension des caractéristiques financières et des conditions de
- la conformité des décisions jointes aux originaux et rendues exécutoires ;
- la sincérité des documents transmis et notamment de la certification des documents comptables fournis et
- qu’il n’est pas en état de cessation de paiement et ne fait l’objet d’aucune procédure collective ;
- qu'il n'a pas déposé de requête en vue de l'ouverture d'une procédure amiable le concernant ;
- l’absence de recours de quelque nature que ce soit à l’encontre de l’opération financée ;
- qu’il a été informé que le Prêteur pourra céder et/ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sans
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nécessaires à cet effet, ainsi que d'exécuter les obligations qui en découlent ;
remboursement du Prêt et qu'il reconnaît avoir obtenu de la part du Prêteur, en tant que de besoin, toutes les informations utiles et nécessaires ;
l’absence de toute contestation à leur égard ;
que son accord ne soit préalablement requis.
et le montant en principal non mobilisé par Ligne du Prêt.
DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’EMPRUNTEUR
d'une Pénalité de Dédit dans le cas où la somme des Versements
« Valeur de Marché sur Courbe de
« Caractéristiques
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ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR :
Sous peine de déchéance du terme de remboursement du Prêt, l’Emprunteur s’engage à :
- affecter les fonds exclusivement au projet défini à l’Article
- rembourser le Prêt aux Dates d’Echéances convenues ;
- assurer les immeubles, objet du présent financement, contre l’incendie et à présenter au Prêteur un
- ne pas consentir, sans l’accord préalable du Prêteur, de Garantie sur le foncier et les immeubles financés,
- obtenir tous droits immobiliers, permis et Autorisations nécessaires, s'assurer et /ou faire en sorte que
- justifier du titre définitif conforme conférant les droits réels immobiliers pour l’opération financée dans les cas
- souscrire et maintenir, le cas échéant, pendant toute la durée du chantier et jusqu'à l'achèvement des
- entretenir, réparer et renouveler les actifs utilisés dans le cadre de l'opération ;
- apporter, le cas échéant, les fonds propres nécessaires à l’équilibre financier de l’opération ;
- informer préalablement (et au plus tard dans le mois précédant l’évènement) le Prêteur et obtenir son accord
- maintenir, pendant toute la durée du Contrat, la vocation sociale de l'opération financée et justifier du
- produire à tout moment au Prêteur, sur sa demande, les documents financiers et comptables des trois
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l’utilisation des fonds par l’Emprunteur pour un objet autre que celui défini à l’Article précité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Prêteur ;
exemplaire des polices en cours à première réquisition ;
pendant toute la durée de remboursement du Prêt, à l’exception de celles qui pourraient être prises, le cas échéant, par le(s) garant(s) en contrepartie de l’engagement constaté par l’Article
celles-ci nécessaires ou requises pour réaliser l'opération sont délivrées et maintenues en vigueur ;
où celui-ci n’a pas été préalablement transmis et conserver, sauf accord préalable écrit du Prêteur, la propriété de tout ou partie significative des biens financés par le Prêt ;
ouvrages financés par le Prêteur, une police d'assurance tous risques chantier, pour son compte et celui de tous les intervenants à la construction, garantissant les ouvrages en cours de construction contre tous dommages matériels, ainsi que la responsabilité de l’Emprunteur comme de tous les intervenants pour tous dommages aux avoisinants ou aux existants ;
sur tout projet :
respect de cet engagement par l'envoi, au Prêteur, d'un rapport annuel d'activité ;
derniers exercices clos ainsi que, le cas échéant, un prévisionnel budgétaire ou tout ratio financier que le Prêteur jugera utile d'obtenir ;
de transformation de son statut, ou de fusion, absorption, scission, apport partiel d’actif, transfert universel de patrimoine ou toute autre opération assimilée ;
de modification relative à son actionnariat de référence et à la répartition de son capital social telle que cession de droits sociaux ou entrée au capital d’un nouvel associé/actionnaire ; de signature ou modification d'un pacte d'associés ou d'actionnaires, et plus spécifiquement s'agissant des SA d'HLM au sens des dispositions de l'article L.422-2-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
« Objet du Prêt »
« Garanties »
du Contrat. Cependant,
du Contrat ;
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- fournir à la demande du Prêteur, les pièces attestant de la réalisation de l’objet du financement visé à
- fournir au Prêteur, dans les deux années qui suivent la date d'achèvement des travaux, le prix de revient
- tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières et dépenses faites dans le cadre de
- fournir, soit sur sa situation, soit sur les projets financés, tout renseignement et document budgétaire ou
- informer, le cas échéant, le Prêteur sans délai, de toute décision tendant à déférer les délibérations de
- informer, le cas échéant, le Prêteur, sans délai, de l'ouverture d'une procédure amiable à sa demande ou de
- informer préalablement, le cas échéant, le Prêteur de tout projet de nantissement de ses parts sociales ou
- informer, dès qu’il en a connaissance, le Prêteur de la survenance de tout évènement visé à l’article
- informer le Prêteur dès qu'il en a connaissance, de tout évènement susceptible de retarder le démarrage de
- informer le Prêteur de la date d’achèvement des travaux, par production de la déclaration ad hoc, dans un
- à ne pas céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans
- respecter les dispositions réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux et transmettre au
- démarrer les travaux dans les six mois suivant l’offre de prêt ou dans les douze mois pour les départements
- réaliser au moyen des fonds octroyés, les travaux préconisés par l’audit énergétique méthode TH-C-E ex
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l’Article «
d’assurer la pérennité du caractère social de l’opération financée ;
définitif de l'opération financée par le Prêt ;
l'opération financée et conserver lesdits livres comptables ;
comptable à jour que le Prêteur peut être amené à lui réclamer notamment, une prospective actualisée mettant en évidence sa capacité à moyen et long terme à faire face aux charges générées par le projet, et à permettre aux représentants du Prêteur de procéder à toutes vérifications qu’ils jugeraient utiles ;
l’assemblée délibérante de l’Emprunteur autorisant le recours au Prêt et ses modalités devant toute juridiction, de même que du dépôt de tout recours à l'encontre d'un acte détachable du Contrat ;
l'ouverture d'une procédure collective à son égard, ainsi que de la survenance de toute procédure précontentieuse, contentieuse, arbitrale ou administrative devant toute juridiction ou autorité quelconque ;
actions ;
«
l'opération financée, d'en suspendre momentanément ou durablement voire d’en annuler la réalisation, ou d'en modifier le contenu ;
délai maximum de trois mois à compter de celle-ci ;
l'autorisation expresse du Prêteur.
Prêteur, en cas de réalisation de logements locatifs sociaux sur le(s) bien(s) immobilier(s) financé(s) au moyen du Prêt, la décision de subvention ou d'agrément ouvrant droit à un financement de la Caisse des Dépôts ou d'un établissement de crédit ayant conclu une convention avec celle-ci ;
de l'Outre-Mer, et les achever au plus tard 24 mois après cette date sauf dérogation expresse ;
pour dégager le gain énergétique renseigné lors de la demande de PAM éco-prêt en ligne ou dans la fiche « Engagement de performance globale ». A défaut d'audit énergétique, l'Emprunteur s'engage à réaliser les travaux de rénovation thermique tels que spécifiés dans la demande de prêt en ligne ou dans la fiche "Interventions à caractère thermique".
Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières
Objet du Prêt », ainsi que les documents justifiant de l’obtention de tout financement permettant
» ;
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- produire sur simple demande du Prêteur les documents justificatifs permettant de vérifier le contenu et la
- communiquer sur demande du Prêteur, le rapport de Repérage Amiante avant travaux ;
- fournir au Prêteur, le cas échéant, copie du label réglementaire de performance énergétique obtenu dans le
- solliciter le Prêteur pour tout financement complémentaire pour des travaux d’amélioration portant sur la
- communiquer sur simple demande du Prêteur copie des relevés de consommation d’énergie (chauffage et
- réaliser les opérations de réhabilitation au moyen des fonds de chaque Ligne du Prêt PAM et dans le respect
ARTICLE 16
Les Garants du Prêt s’engagent, pendant toute la durée du Prêt, au cas où l’Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l'Emprunteur défaillant.
Les engagements de ces derniers sont réputés conjoints, de telle sorte que la Garantie de chaque Garant est due pour la totalité du Prêt à hauteur de sa quote-part expressément fixée aux termes de l’acte portant Garantie au Prêt.
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Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :
l'« Agrément - formulaire de demande d'éco-prêt logement social » validé par la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) ;
réalisation des travaux préconisés par l’audit initial ;
cadre d’une certification globale justifiant du montant majoré des sommes prêtées dans l’année suivant la date de déclaration d’achèvement des travaux (ou d’achèvement des travaux dans les cas où une déclaration ne serait pas obligatoire). Par dérogation, pour les travaux situés dans les départements de l'Outre-Mer, fournir au Prêteur, le cas échéant, copie du justificatif établi par un (ou des) certificateur(s) de l'inscription du bâtiment dans une démarche de qualité environnementale et de l'obtention du Label ;
même opération ;
eau chaude sanitaire en collectif) des logements et bâtiments à réhabiliter situés en métropole correspondant aux trois années précédant la réhabilitation ainsi qu’aux trois années suivantes, copie des factures correspondant aux travaux de rénovation thermique réalisés ;
des caractéristiques figurant au tableau « Détail des opérations de réhabilitation » transmis au Prêteur lors de la demande de Prêt.
Par dérogation, les travaux réalisés dans les départements de l'Outre-Mer seront spécifiés dans
Collectivités locales
Collectivités locales
Type de Garantie
GARANTIES
Dénomination du garant / Désignation de la Garantie
COMMUNE DE PONTARLIER
DEPARTEMENT DU DOUBS
Quotité Garantie (en %)
60,00
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 17
Tout remboursement anticipé devra être accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel.
Tout remboursement anticipé doit être accompagné du paiement des intérêts courus contractuels correspondants.
Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les conditions définies à l’Article «
Le remboursement anticipé partiel ou total du Prêt, qu'il soit volontaire ou obligatoire, donnera lieu, au règlement par l'Emprunteur d'une indemnité dont les modalités de calcul sont détaillées selon les différents cas, au sein du présent Article.
L'indemnité perçue par le Prêteur est destinée à compenser le préjudice financier résultant du remboursement anticipé du Prêt avant son terme, au regard de la spécificité de la ressource prêtée et de son replacement sur les marchés financiers.
L'Emprunteur reconnaît avoir été informé des conditions financières des remboursements anticipés et en accepte les dispositions.
17.1 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS VOLONTAIRES
17.1.1 Conditions des demandes de remboursements anticipés volontaires
En Phase de Préfinancement l'Emprunteur a la faculté d’effectuer, pour chaque Ligne du Prêt, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels dès le premier Versement et pendant toute la Durée de la Phase de Préfinancement. Ces derniers sont pris en compte dès la Date de Début de la Phase d’Amortissement si le Versement effectif des fonds est constaté dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette date.
Pour chaque Ligne du Prêt comportant une indemnité actuarielle, dont les modalités de calculs sont stipulées ci-après, l’Emprunteur a la faculté d’effectuer, en Phase d'amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels à chaque Date d’Echéance moyennant un préavis de quarante cinq (45) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette échéance.
La date du jour de calcul des sommes dues est fixée quarante (40) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée.
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l’Article « indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou les) Ligne(s) du Prêt sur laquelle (ou lesquelles) ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir.
Le Prêteur lui adressera, trente cinq (35) jours calendaires avant la date souhaitée pour le remboursement anticipé volontaire, le montant de l’indemnité de remboursement anticipé volontaire calculé selon les modalités détaillées ci-après au présent article.
L’Emprunteur devra confirmer le remboursement anticipé volontaire par courriel ou par télécopie, selon les modalités définies à l'Article «
calcul de l’indemnité de remboursement anticipé volontaire.
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REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
Notifications
Calcul et Paiement des Intérêts
», dans les cinq (5) jours calendaires qui suivent la réception du
».
Notifications
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Sa confirmation vaut accord irrévocable des Parties sur le montant total du remboursement anticipé volontaire et du montant de l’indemnité.
17.1.2 Conditions financières des remboursements anticipés volontaires
Les conditions financières des remboursements anticipés volontaires définies ci-dessous et applicables à chaque Ligne du Prêt sont détaillées à l’Article «
Les remboursements anticipés volontaires effectués en cours de Phase de Préfinancement donnent lieu à perception d'une indemnité égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires en cours de Phase d'Amortissement.
Durant la Phase d’Amortissement, les remboursements anticipés volontaires donnent également lieu à la perception, par le Prêteur, d’une indemnité actuarielle dont le montant sera égal à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la «
remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus non échus dus à la date du remboursement anticipé.
Durant la Phase d'Amortissement, les remboursements anticipés volontaires donnent également lieu à la perception, par le Prêteur, d'une Indemnité actuarielle sur courbe OAT dont le montant sera égal à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la Valeur de Marché sur Courbe de Taux OAT et le montant du capital remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus non échus dus à la date du remboursement anticipé.
En cas de remboursement anticipé partiel, les échéances ultérieures sont recalculées, par application des caractéristiques en vigueur à la date du remboursement, sur la base, d'une part, du capital restant dû majoré, le cas échéant, des intérêts différés correspondants et, d'autre part, de la durée résiduelle du Prêt.
17.2 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS OBLIGATOIRES
17.2.1 Premier cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles en cas de :
- tout impayé à Date d’Echéance, ces derniers entraineront également l’exigibilité d’intérêts moratoires ;
- perte par l’Emprunteur de sa qualité le rendant éligible au Prêt ;
- dévolution du bien financé à une personne non éligible au Prêt et/ou non agréée par le Prêteur en raison de
- vente de logement faite par l’Emprunteur au profit de personnes morales ne contractualisant pas avec la
- non respect par l’Emprunteur des dispositions légales et réglementaires applicables aux logements locatifs
- non utilisation des fonds empruntés conformément à l’objet du Prêt tel que défini à l’Article
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la dissolution, pour quelque cause que ce soit, de l’organisme Emprunteur ;
Caisse des Dépôts pour l’acquisition desdits logements ;
sociaux ;
du Contrat ;
Valeur de Marché de la Ligne du Prêt
Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt
» et le montant du capital
«Objet du Prêt»
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- non respect de l’un des engagements de l’Emprunteur énumérés à l’Article
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’Emprunteur d'une pénalité égale à 7 % du montant total des sommes exigibles par anticipation.
17.2.2 Deuxième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles dans les cas suivants :
- cession, démolition ou destruction du bien immobilier financé par le Prêt, sauf dispositions législatives ou
- transfert, démembrement ou extinction, pour quelque motif que ce soit, des droits réels immobiliers détenus
- action judiciaire ou administrative tendant à modifier ou à annuler les autorisations administratives
- modification du statut juridique, du capital (dans son montant ou dans sa répartition), de l'actionnaire de
- nantissement des parts sociales ou actions de l’Emprunteur.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’Emprunteur d’une indemnité égale à un semestre d’intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.
17.2.3 Troisième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
L’Emprunteur s’oblige, au plus tard dans les deux (2) années qui suivent la date de déclaration d’achèvement des travaux ou dans l’année qui suit l’élaboration de la fiche de clôture d’opération, à rembourser les sommes trop perçues, au titre du Contrat, lorsque :
- le montant total des subventions obtenues est supérieur au montant initialement mentionné dans le plan de
- le prix de revient définitif de l’opération est inférieur au prix prévisionnel ayant servi de base au calcul du
A défaut de remboursement dans ces délais une indemnité, égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires, sera due sur les sommes trop perçues remboursées par anticipation.
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de l’Emprunteur »
réglementaires contraires ou renonciation expresse du Prêteur ;
par l'Emprunteur sur le bien financé ;
nécessaires à la réalisation de l’opération ;
référence, du pacte d'actionnaires ou de la gouvernance de l’Emprunteur, n'ayant pas obtenu l'accord préalable du Prêteur ;
financement de l'opération ;
montant du Prêt.
dissolution, liquidation judiciaire ou amiable, plan de cession de l’Emprunteur ou de l’un des associés de l’Emprunteur dans le cadre d’une procédure collective ;
la(les) Garantie(s) octroyée(s) dans le cadre du Contrat, a(ont) été rapportée(s), cesse(nt) d’être valable(s) ou pleinement efficace(s), pour quelque cause que ce soit.
, ou en cas de survenance de l’un des événements suivants :
« Déclarations et Engagements
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Donnent lieu au seul paiement des intérêts contractuels courus correspondants, les cas de remboursements
- vente de logement faite par l’Emprunteur au profit de personnes physiques ;
- vente de logement faite par l’Emprunteur au profit de personnes morales contractualisant avec la Caisse des
- démolition pour vétusté et/ou dans le cadre de la politique de la ville (Zone ANRU).
En tout état de cause, en cas de remboursement anticipé obligatoire d'une Ligne du Prêt, l'Indemnité Actuarielle sur courbe OAT prévue à l'Article
volontaires »
De plus, à défaut de production dans l'année suivant la date de déclaration d'achèvement des travaux (ou d'achèvement des travaux dans le cas où une déclaration ne serait pas obligatoire), de la copie du label réglementaire de performance énergétique obtenu dans le cadre d’une certification globale justifiant du montant majoré des sommes prêtées, conformément au document précité « Engagement de performance globale », ou bien du justificatif de la démarche de qualité environnementale, la somme des montants correspondant à la majoration octroyée à chaque Ligne du Prêt PAM Eco-Prêt sera immédiatement exigible et une pénalité égale à 7% de la somme exigible sera due par l’Emprunteur au Prêteur.
Dans l’hypothèse où les travaux de rénovation thermique réalisés n’ont pas permis d’atteindre la performance énergétique rendant l’Objet du Prêt éligible au PAM Eco-prêt, et ce conformément aux stipulations prévues dans les pièces justificatives « Intervention à caractère thermique » et « Engagement de performance global », ou bien « Agrément - formulaire de demande d'éco-prêt logement social », le PAM Eco-prêt sera de fait requalifié en PAM et aux conditions de taux de celui-ci, soit un taux d’intérêt égal à TLA + 0.60 % (60 points de base).
En outre, cette requalification ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avenant au présent contrat. Néanmoins si l’acte de garantie fait référence au taux d’intérêt du PAM Eco-prêt, alors un nouvel acte sera exigé par le Prêteur.
ARTICLE 18
Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt indexée sur Livret A, non versée à la date d'exigibilité, porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date, au taux du Livret A majoré de 6 % (600 points de base).
Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt indexée sur Taux Fixe non versée à la date d'exigibilité, porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date, au taux de la Ligne du Prêt majoré de 5 % (500 points de base).
La date d'exigibilité des sommes remboursables par anticipation s'entend de la date du fait générateur de l'obligation de remboursement, quelle que soit la date à laquelle ce fait générateur a été constaté par le Prêteur.
La perception des intérêts de retard mentionnés au présent article ne constituera en aucun cas un octroi de délai de paiement ou une renonciation à un droit quelconque du Prêteur au titre du Contrat.
Sans préjudice de leur exigibilité à tout moment, les intérêts de retard échus et non-payés seront capitalisés avec le montant impayé, s’ils sont dus pour au moins une année entière au sens de l’article 1343-2 du Code civil.
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anticipés suivants :
Dépôts, dans les conditions d’octroi de cette dernière, pour l’acquisition desdits logements ;
sera due quelle que soit la date du remboursement. Elle sera calculée à la date de ce dernier.
RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
« Conditions financières des remboursements anticipés
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ARTICLE 19
Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.
ARTICLE 20
L’Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l’Article « chaque Ligne du Prêt
ARTICLE 21
Toutes les communications entre l'Emprunteur et le Prêteur (y compris les demandes de Prêt(s)) peuvent être effectuées soit par courriel soit via le site www.banquedesterritoires.fr par un représentant de l’Emprunteur dûment habilité. A cet égard, l’Emprunteur reconnaît que toute demande ou notification émanant de son représentant dûment habilité et transmise par courriel ou via le site indiqué ci-dessus l’engagera au même titre qu’une signature originale et sera considérée comme valable, même si, pour la bonne forme, une lettre simple de confirmation est requise.
Par ailleurs, l'Emprunteur est avisé que les informations résultant de la législation et de la réglementation concernant les données personnelles, et notamment, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »), font l’objet d’une notice, consultable sur le site www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
ARTICLE 22
Le Contrat est soumis au droit français.
Pour l'entière exécution des présentes et de leur suite, les Parties font élection de domicile, à leurs adresses ci-dessus mentionnées.
En cas de différends sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de trouver de bonne foi un accord amiable.
A défaut d’accord trouvé, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions du second degré de Paris.
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NON RENONCIATION
DROITS ET FRAIS
NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
» et, le cas échéant, à l’Article « Commissions ».
Caractéristiques Financières de
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JD C 1 Convention de mise à disposition auprès de la Ville de Pontarlier du Directeur Général des Services Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l’application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux, Vu l’accord de l’agent, La présente convention est établie : Entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, représentée par son Président, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 26 janvier 2022 ; Et la Ville de Pontarlier, représentée par son 1 er adjoint, Monsieur Jean-Marc GROSJEAN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2022 ; Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet La présente convention a pour objet, conformément à l’article L5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier au profit de la Ville de Pontarlier qui en est membre. Article 2 : Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire mis à disposition Le Directeur Général des Services de la CCGP est mis à disposition, avec son accord, en vue d’assurer les fonctions de Directeur Général des Services de la Ville de Pontarlier. Article 3 : Durée de la mise à disposition Le Directeur Général des Services est mis à disposition de la Ville de Pontarlier à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. La présente convention pourra être renouvelée par accord express entre les parties. 2
Article 4 : Conditions d’emploi du fonctionnaire mis à disposition
Le Directeur Général des Services est mis à disposition de la Ville de Pontarlier à raison d’une quotité de 50%.
La quotité précisée à l’alinéa précédent pourra, en tant que besoin, être modifiée d’un commun accord entre les parties, et ce en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et pour la Ville de Pontarlier.
Article 5 : Situation du fonctionnaire mis à disposition
Le Directeur Général des Services mis à disposition demeure statutairement employé par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, dans les conditions de statuts et d’emploi qui sont les siens.
Il effectue son service pour le compte de la Ville de Pontarlier selon la quotité et les modalités prévues par la présente convention.
Article 6 : Modalités de contrôle des activités du fonctionnaire mis à disposition
Le Maire de la Ville de Pontarlier peut lui adresser directement toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches et des missions qui lui incombe. Il contrôle l’exécution de ces tâches et missions.
Article 7 : Délégations de signature
Conformément aux dispositions de l’article L5211-9 du CGCT, le Maire de la Ville de Pontarlier peut, le cas échéant, lui donner sous sa surveillance et sous sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature pour l’exécution des missions qu’il lui confie en application de l’article 6 de la présente convention.
Article 8 : Modalités financières de la mise à disposition
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier verse au Directeur Général des Services la rémunération correspondant à son grade (traitement de base, NBI, supplément familial, primes et indemnités).
La Ville de Pontarlier s’engage à rembourser à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition à hauteur de 50% de la charge nette du coût de fonctionnement dudit service pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, telle qu’elle apparaît dans la comptabilité analytique de cette dernière.
Les charges visées ci-dessus sont constatées après établissement de la comptabilité analytique de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sur ce poste. Le remboursement effectué par la Ville de Pontarlier fait l’objet d’un versement prévisionnel semestriel dont le montant est fixé à 50% du montant annuel définitif de l’exercice antérieur, dès que celui-ci est connu.
Une régularisation intervient dans le mois suivant la date de l’établissement de cette comptabilité analytique par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. 3
Article 9 : Fin de mise à disposition
La mise à disposition du Directeur Général des Services peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention à la demande, adressée au moins deux mois à l’avance :
- de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier,
- de la Ville de Pontarlier,
- du fonctionnaire mis à disposition.
Si au terme de la mise à disposition, le Directeur Général des Services ne peut être réaffecté dans les fonctions qu’il exerçait à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, il sera placé, après avis de la Commission Administrative Paritaire, dans des fonctions d’un niveau hiérarchiquement comparable.
Article 10 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif.
Fait à Pontarlier, le
Pour la Communauté de Communes du
Grand Pontarlier,
Le Président,
Pour la Ville de Pontarlier,
Le 1 er adjoint,
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1 Convention de mutualisation entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Ville de Pontarlier Entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, représentée par son Président, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 26 janvier 2022, Et la Ville de Pontarlier, représentée par le 1 er Adjoint, Monsieur Jean-Marc GROSJEAN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2022, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Préambule L’article L.5211-4-1 III et IV du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, prévoit : « ... Les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services [...] une convention conclue entre l'établissement public de coopération intercommunale et chaque commune intéressée en fixe les modalités après consultation des comités sociaux territoriaux compétents ». Article I : Objet Dans le cadre d'une mutualisation au sens de l'article précité, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes du Grand Pontarlier met une partie de ses services à disposition de la Ville de Pontarlier. Cette mutualisation doit permettre aux deux entités de mettre en commun leurs moyens humains et matériels affectés à un service ou à une compétence. Source d’économie d’échelle et d’efficacité de l’action publique, la mutualisation desdits services est aujourd’hui une pratique vertueuse dans laquelle la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Ville de Pontarlier s’inscrivent, respectueuse de l’autonomie des structures territoriales. Cette mutualisation ne vise en aucun cas à affaiblir cette libre administration mais permet de répondre aux objectifs suivants : - optimiser la gestion du personnel, - maîtriser la dépense locale, - rendre plus efficiente et efficace le service public et l’action publique. 2
Article II : Principes
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier met à disposition de la Ville de Pontarlier ses services fonctionnels.
Ainsi les directions suivantes seront désormais communes et en partie mises à disposition de la Ville de Pontarlier :
- la Direction Stratégie Financière et Ordonnancement ;
- la Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et du Patrimoine ; - la Direction des Ressources Humaines ;
- la Direction THD / Informatique / SIG ;
- la Direction de la Communication et des Relations Publiques,
- la Direction Stratégie du Territoire.
Cette mise à disposition concernera l'ensemble des moyens humains et matériels des directions susvisées, considérées comme nécessaires à l'exercice des compétences de la Ville de Pontarlier.
A cet égard, les services fonctionnels de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont mis, de plein droit, à disposition de la Ville de Pontarlier.
La liste des postes et fonctions concernés par ces mises à disposition est actualisée selon les évolutions des effectifs de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et des besoins de la Ville de Pontarlier.
En tout état de cause, la carrière des agents mis à disposition est gérée par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, établissement public de rattachement des agents. En conséquence, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier verse aux agents mis à disposition la rémunération correspondant à leur grade et à leur fonction.
Article III : Transfert de l’Autorité Hiérarchique
Pour l’exercice de leurs activités au bénéfice de la Ville, les agents des services mis à disposition sont placés sous l’autorité du Maire de la Ville de Pontarlier. Le Maire adresse directement aux responsables de services mis à disposition toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il confie auxdits services. Il peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables desdits services pour l’exécution des missions confiées.
Article IV : Responsabilité
Chaque collectivité reste responsable, vis-à-vis des tiers, des décisions prises dans le cadre de l’exercice de ses compétences. Par conséquent, les initiatives et décisions à prendre par chacune des collectivités relèvent des autorités et organes qui lui sont propres. Ainsi, la Ville de Pontarlier assume seule la responsabilité des actes et décisions, contrats et engagements de toute nature nonobstant l’intervention des services mis à disposition.
De même, la Ville de Pontarlier conserve la complète responsabilité du processus de décision et des décisions relatives aux domaines de compétences relevant de ses propres services. 3
Article V : Charges
En contrepartie de cette mise à disposition de services, la Ville de Pontarlier rembourse à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier les frais de fonctionnement desdits services.
Pour ce faire, l'article L.5211-4-1 du CGCT définit la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service soit en l'espèce : coût unitaire de fonctionnement annuel au sein des services fonctionnels mutualisés 33 809 € pour la masse salariale et 917 € pour les charges liées au fonctionnement.
In fine et selon les dispositions de l'article D.5211-16 du CGCT, le coût unitaire de fonctionnement ainsi déterminé sera multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement constatées.
En conséquence et à titre indicatif, s'agissant de l'année 2022, les parties estiment que la part d'activité des services mutualisés dédiés à la Ville de Pontarlier représente :
- 65 % concernant la Direction Stratégie Financière et Ordonnancement,
- 50 % concernant la Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et du Patrimoine,
- 65 % concernant la Direction des Ressources Humaines,
- 60 % concernant la Direction THD / Informatique / SIG,
- 90 % concernant la Direction de la Communication et des Relations Publique.
Pour la Direction Stratégie de Territoire la répartition est différente en fonction des missions des agents, aussi les parties estiment que la part d'activité des services mutualisés dédiés à la Ville de Pontarlier représente :
- 20 % concernant le Directeur et son assistant,
- 70 % concernant l’agent chargé de l’Accessibilité et de la Sécurité.
En tout état de cause, il convient de souligner que les charges liées au fonctionnement sont, selon le cas, facturées à la Ville (Direction des Ressources Humaines, Direction Stratégie Financière et Ordonnancement, Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et du Patrimoine, Direction Stratégie de Territoire) ou à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (Direction de la Communication et des Relations Publiques, Direction THD / Informatique / SIG).
Article VI : Modalités financières
Le remboursement effectué par la Ville de Pontarlier fera l’objet d’un acompte mensuel dont le montant est fixé à 1/12 ème du montant annuel correspondant aux unités de fonctionnement prévisionnelles telles que fixées ci-dessus. Une régularisation interviendra au second trimestre de l'année N+1 sur la base des dépenses réellement constatées.
Les clauses financières sont applicables au prorata temporis en cas de résiliation telle que définie à l'article VIII de la présente convention.
Article VII : Durée - modification
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2023. 4
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article VIII : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de six mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge aux termes de la présente convention entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit de ladite convention, un mois après mise en demeure d'exécution par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
Article IX : Litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon. Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait en deux exemplaires, à Pontarlier, le
Pour la Communauté de Communes du Grand
Pontarlier,
Le Président,
Pour la Ville de Pontarlier,
Le 1 er Adjoint,
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RECION
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
RI 34.02 - Annexe
CONVENTION CADRE
ENTRE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
ET
POUR L’OCTROI DU « TICKET MOBILITE » ENTRE d’une part :
La Région Bourgogne-Franche-Comté, sise 4, square Castan à Besançon, représentée par Madame
Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil régional, dûment habilitée à l’effet de signer la présente
délibération du Conseil régional en date du 2 juillet 2021, ci-après désignée par le terme « Région ».
ET d’autre part,
ci-après désignée par le terme « Employeur ».
VU le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) adopté par le conseil régional de Bourgogne-Franche-
Comté le 9 octobre 2021;
VU le règlement d’intervention relatif à l’octroi du ticket mobilité, voté à la Commission Permanente
du 19 novembre 2021;
VU la délibération du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté en date du 2 juillet 2021 habilitant
la Présidente à signer la présente convention ;
I- Exposé des motifs :
Le « ticket mobilité » répond à deux objectifs principaux :
- apporter une réponse transitoire à certains besoins de déplacements en zone blanche de
mobilité (c’est-à-dire non couverte par du transport en commun), donc essentiellement en
secteur très peu dense ;
- apporter un soutien au pouvoir d’achat des salariés pour les déplacements domicile-travail
qu’ils doivent accomplir en véhicule personnel en l’absence de transport collectif.
Le dispositif consiste en une aide mensuelle minimum de 30 € ou maximum de 40 € (applicable 11
mois sur 12), destinée à soutenir financièrement les salariés dépendant de leur voiture pour se
rendre sur leur lieu de travail.
Objet d’un partenariat entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’employeur, le ticket mobilité
est financé sur un fond public-privé.
II- Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet
La présente convention a pour objectif de fixer de fixer le cadre d’octroi du ticket mobilité ainsi que
les modalités de gestion et de financement du dispositif entre l’employeur et la Région.
Article 2 : Engagement de la Région
La Région s’engage, sous réserve de la mise en œuvre des dispositions visées à l’article 4 et selon les
modalités de versement décrites à l’article 3 de la présente convention, à participer aux dépenses
engagées dans le cadre du versement du ticket mobilité aux salariés éligibles selon les plafonds
suivants :
- par mois, applicable 11 mois sur 12, pour un salarié ;
- par mois, applicable 11 mois sur 12, pour un apprenti.
Article 3 : Modalités de versement de la part régionale
3.1 – La part régionale est versée à l’employeur trimestriellement, sur production de :
- La liste complète des bénéficiaires, salariés et apprentis, au sein de la structure ;
- La liste des dépenses acquittées (copies des bulletins de salaire ou copies des relevés de
compte de l’employeur faisant apparaître le versement du ticket mobilité, ainsi que le
tableau de suivi de l’acquittement de ces versements) ;
- Sur production du RIB.
- Par ailleurs, il sera demandé chaque année de produire la liste anonymisée des
communes de domiciliation des bénéficiaires ainsi que de fournir la part des
hommes/femmes bénéficiaires de l’aide.
3.2 - La demande du solde et les pièces justificatives des dépenses correspondantes seront déposées
au plus tard dans les six mois à compter de l’expiration de la convention.
3.3 – L’employeur s’engage à supporter la charge de tous les frais, impôts et contribution, de quelque
nature qu’ils soient, que la présente convention serait susceptible de générer, afin que la Région ne
puisse en aucun cas être mise en cause à cet égard.
Article 4 : Engagements de l’employeur
4.1. Instruction des demandes
4.1.1 L’employeur s’engage à assurer au sein de sa structure la gestion du dispositif « ticket
mobilité ». Elle réceptionnera les dossiers de demande d’aide de ses salariés et vérifiera le respect
des conditions d’éligibilité et versera à ses salariés la totalité de l’aide, avant de produire les pièces
justificatives susmentionnées à l’article 3.1 de la présente convention et de percevoir la part
régionale correspondant aux plafonds visés dans l’article 2.
4.1.2 Le dossier de demande à fournir à l’employeur devra être composé des pièces suivantes :
- un justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur, de moins de trois mois ;
- l’attestation-type (annexe de la présente convention) précisant : le nom, prénom, qualité au
sein de la structure, l’engagement à signaler tout changement de domicile, et signée du
demandeur.
4.1.3 Le dépôt de la demande doit intervenir chaque année avant le 31 octobre. La demande doit
être renouvelée chaque année.
4.1.4 L’employeur s’engage à vérifier les conditions d’éligibilité de chacun des salariés. Les conditions
d’éligibilité sont les suivantes :
¾ Résider en Bourgogne-Franche-Comté ;
¾ Être salarié en CDI ou en CDD de minimum 1 mois ;
¾ Cas des apprentis : Ils seraient rendus éligibles à hauteur de 50% du montant du ticket (soit
15 €/mois). Cette aide peut être cumulée à l’aide financière régionale déjà apportée pour les
déplacements vers un CFA ou une section d’apprentissage (applicable dès lors que la
distance domicile/lieu de formation excède 16 km et dont le montant dépend de la distance
parcourue, du salaire perçu et du niveau de formation) ;
¾ Sous condition de revenu : percevoir un salaire brut (y compris primes éventuelles) égal ou
inférieur à 2x le SMIC (2 450 € net environ) ;
¾ Avoir un déplacement domicile-travail de 30 km minimum (60 km minimum aller et retour) ;
¾ Le déplacement domicile-travail ne doit pas pouvoir être effectué en transport collectif ou
doit, si c’est le cas, être égal ou supérieur à une durée de 1h (pour un trajet) ;
¾ La situation des horaires variables ou modifiés en cours d’année est laissée à l’appréciation
de l’employeur pour le maintien ou sortie du dispositif.
L’étude et la validation des critères seront effectuées directement par l’employeur.
Pour ce qui concerne la modélisation du trajet et de l’accès à l’offre en transport en commun en
fonction des heures d’embauche, elle sera réalisée à partir du Système d’Information Multimodale
(SIM) régional « Mobigo » ( www.viamobigo.fr ) et/ou sur cartographie et itinéraire en ligne type
Mappy et Viamichelin.
Le salarié devient éligible au versement de l’aide à compter du début du mois de remise des pièces
justificatives à l’employeur. L’employeur s’engage à actualiser mensuellement la liste des salariés.
4.1.5 Il existe deux cas de non-cumul de l’aide :
- lorsque l’employeur rembourse déjà une partie des dépenses de transports collectifs
prévues par le Code du travail ;
- lorsque le salarié bénéficie d’un véhicule de fonction ou de service utilisé pour ses
déplacements domicile-travail.
4.1.6 S’il s’avérait que l’employeur avait versé l’aide à un ou plusieurs salariés ne remplissant pas les
critères d’éligibilité susmentionnés, la Région se réserve le droit de ne pas lui reverser la part
régionale correspondant aux sommes indûment versées.
4.1.7 L’employeur s’engage à respecter l’objet du dispositif et à verser mensuellement l’intégralité de
l’aide octroyée dans le cadre du ticket mobilité au salarié demandeur et éligible, aux fins de soutenir
financièrement son trajet domicile-travail effectué en véhicule motorisé, à l’exception de toute autre
dépense. La Région refusera de contribuer à des dépenses accessoires, et notamment tout frais
pouvant résulter de la gestion du dispositif par l’employeur.
4.2 Information et contrôle
L’employeur s’oblige à laisser la Région effectuer, à tout moment, l’ensemble des opérations de
contrôle sur place et/ou sur pièces qu’elle jugera utiles, de quelque nature qu’elles soient, afin que
cette dernière soit en mesure de vérifier qu’il satisfait pleinement aux obligations et engagements
issus des présentes.
A cet égard, l’employeur s’engage à transmettre à la Région tous documents et tous renseignements
qu’elle pourra lui demander, dans un délai d’un mois à compter de la demande.
Article 5 : Sanctions pécuniaires
La Région se réserve le droit de ne pas verser la part régionale à l’employeur, ou de faire mettre en
recouvrement par le payeur régional sur présentation d’un titre de recettes émis par elle, le montant
intégral de la part régionale versée dans les hypothèses indiquées ci-après :
- en cas de manquement total ou partiel du bénéficiaire à l’un quelconque des engagements
et obligations issus des présentes,
- en cas d’inexactitude sur les informations fournies et les déclarations faites par l’employeur
à la région,
- en cas de non présentation à la Région par l’employeur de l’ensemble des documents
énumérés à l’article 3 précité ,
- en cas de non réalisation, totale ou partielle de la dépense subventionnable affectée au
projet visé à l’article 1, l’employeur s’engage à procéder à la restitution du trop-perçu à
l’échéance de la convention. A défaut, la collectivité pourra procéder à l’émission d’un titre
de recettes correspondant au trop perçu.
Article 6 : Résiliation
La mise en œuvre des dispositions visées à l’article 5 précité entraînera la résiliation de plein droit et
sans indemnité de la présente convention, sauf cas de force majeure ou accord de la collectivité.
L’employeur a également possibilité de résilier la présente convention si elle souhaite sortir du
dispositif. Cette résiliation ne peut cependant intervenir en cours d’année civile : l’employeur devra
donc manifester à la Région son intention de résilier la convention au plus tard le 1 er novembre de
l’année N-1, pour une résiliation prenant effet au 1 er janvier suivant.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre
2024.
La convention doit être signée par l’employeur dans un délai maximum de 6 mois à partir de l’envoi
pour signature par la Région. Passé ce délai, les engagements de la Région seront frappés de
caducité.
Article 8 : Délais de réalisation
La période d’éligibilité des dépenses s’ouvre à compter du
jusqu’à la date de fin de la convention telle que définie à l’article 7 de la présente convention.
Article 9 : Règlement amiable
En cas de difficulté quelconque liée à la conclusion ou l’exécution de la présente convention, quels
qu’en soient la cause ou l’objet, il est expressément convenu, et ce avant tout recours contentieux,
que les parties procéderont par voie de règlement amiable. Pour ce faire, les parties s’obligent à
entamer, sans délai et sans condition préalable, des négociations aux fins de résoudre tout différend.
Article 10 : Attribution de la juridiction
A défaut de règlement amiable, visé à l’article 9, le tribunal administratif de Dijon sera seul
compétent pour connaître du contentieux.
Article 11 : Dispositions diverses
Les justificatifs visés à l’article 3 de la présente convention seront transmis par le bénéficiaire à
l’adresse suivante :
Madame la Présidente du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Direction des Mobilités du Quotidien
17, boulevard de la Trémouille
B.P. 23502
21035 DIJON Cedex
Fait à
le
En exemplaires orignaux
La Présidente du Conseil régional Bourgogne-
Franche-Comté
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Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019/ édition 6-juil.-21 p. 3 / 45
Le 3ème rapport d’activité annuel de la Délégation de Service Public “2018 -2022” offre un coup de projecteur sur les actions menées en 2020 sur le réseau TCP.
Le début de l’année 2020 s’annonçait propice à une
fréquentation et des recettes croissantes, mais la crise sanitaire
de la Covid-19 est venue impacter et chambouler nos
habitudes. Elle nous a contraints à repenser l’offre de transport,
redéfinir les règles d’hygiène et de sécurité, mais surtout a fait
évoluer la vision du monde du transport.
2020, une année si particulière mais qui permet de démontrer
une nouvelle fois que le réseau TCP a su s’adapter pour
maintenir un service public fiable et ce malgré les difficultés
organisationnelles rencontrées.
Cette année sans précédent, ne permet pas de comparer
neutralement les résultats par rapport à l’année 2019 car
l’ensemble du réseau s’est organisé différemment.
Ce rapport retrace l’ensemble des mesures prises en lien avec la situation sanitaire, mais aussi toutes les
actions diverses menées pendant l’année, qui ont fait que le réseau TCP soit parvenu à maintenir un service
de qualité auprès de ses clients voyageurs.
Stéphane Wissemberg
Directeur de Keolis Monts Jura 1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
2.1
2.2
2.3
3.1
3.2
3.3
4.1
4.2
4.3
5.1
5.2
5.3
6.1
6.2
6.3
6.4
8.1
8.2
8.3
9.1
9.2
9.3
9.4
9.5
10.
10.1
10.2
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 4 / 45
Sommaire
1.1
1.2
1.3
1.4
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019/ édition 6-juil.-21 p. 5 / 45
L’entreprise délégataire
Keolis Monts Jura est une SAS au capital de 2 329 312.00 €. Son siège social est situé 4 Rue Berthelot – CS
11399 – 25006 BESANCON Cedex.
Son capital est détenu à 100% par Keolis S.A., premier opérateur privé de transport public en France, présent
dans 16 pays et en France dans 90 réseaux urbains et 75 départements à travers des réseaux interurbains.
En Franche-Comté, Keolis Monts Jura a plusieurs activités de gestion de services de transport urbain et
interurbain de personnes pour le compte de différentes collectivités (Espace Communautaire Lons
Agglomération, Ville de Pontarlier, Région Bourgogne Franche-Comté, Communauté d’Agglomération d u
Grand Besançon ...) ou d’entreprises ( SNCF, Jaeger Lecoultre, Solvay, Adapei...)
Pour parfaire sa mission et améliorer la compétence de ses collaborateurs, Keolis Monts Jura assure elle-
même la formation initiale et continue de son personnel en contact avec le public, à travers l’IKR, Institut Keolis
Régional.
Le périmètre du service
La Commune de Pontarlier est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (A.O.M.) sur son territoire.
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2017, l’Autorité Délégante a choisi de
procéder à la dévolution de la gestion et de l’ex ploitation de son service de transports publics de personnes,
au moyen d’une convention de Délégation de Service Public.
La présente convention est un contrat de Concession qui a pour objet de définir les droits et obligations des
deux contractants, concer nant la définition, l’organisation, les moyens techniques et h umains, la mise en
œuvre, la commercialisation, le financement et le contrôle du service de transports publics de personnes.
Description du contrat
Le contrat lie la Ville de Pontarlier, représentée par son Maire, Monsieur Patrick Genre, à la société Keolis
Monts Jura, représentée par son directeur, Monsieur Stéphane Wissemberg.
La convention a été conclue pour une durée ferme de 4 ans et 6 mois à compter du 1 er mars 2018 (échéance
prévue le 31 août 2022).
Le contrat de délégation de service public est un contrat à contribution forfaitaire financière. A ce titre, Keolis
Monts Jura assume les risques d’exploitation et commerciaux liés aux recettes et aux charges de
fonctionnement.
Description des avenants 2020
L’ avenant 2 validé en conseil municipal en décembre 2020 a pour objet de traiter
o des conséquences financières de la crise sanitaire sur le Contrat pour la période allant du 16
mars au 30 juin 2020
L’avenant 3 validé en conseil municipal en juillet 2021 a pour objet de traiter
o des conséquences financières de la crise sanitaire sur le Contrat pour le second semestre
2020
Présentation du délégataire et du servi ce délégué
1.6
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 6 / 45
Chiffres clé et ratios de productivité
Evènements et conséquences concernant l’entreprise
A la mi-mars, la situation sanitaire se dégrade en raison de l’épidémie de la Covid 19. Le gouvernement
décrète un confinement strict avec dès le lundi 16, fermeture des établissements scolaires et le lendemain,
confinement généralisé pour tous.
A partir de là, l’offre de transport s’est adaptée au fur et à mesure de l’évolution de la sit uation :
16 mars : Mise en place du premier confinement
Lundi 16 mars : Suspension des Services Scolaires
Mardi 17 mars : Suspension du Service à la Demande le samedi (dès le 21/03)
11 mai : déconfinement
Jeudi 14 mai 2020 : Remise en service des Services Scolaires 1-2-3
Mardi 2 juin 2020 : Remise en service des Services Scolaires 4-5-6
Lundi 8 juin 2020 : Remise en service des Services Scolaires 7
Samedi 13 juin 2020 : Remise en service du Service à la Demande le samedi
29 octobre : Mise en place du second confinement
(Etablissements scolaires ouverts)
Lundi 2 novembre : prise en charge uniquement des réservations qui correspondent à des trajets
autorisés par le gouvernement sur le service à la demande,
21 novembre : suppression du transport à la demande le samedi
15 décembre : déconfinement et mise en place du couvre-feu à 20h
Réalisé Contrat Variation
Offre
Kilomètres totaux 82 310 100 811 -18,35%
dont Km commerciaux 64 631 79 655 -18,86%
dont Km HLP 17 679 21 156 -16,44%
Fréquentation
Nombre de voyages total (V) (1) 96 566 148 962 -35,17%
Eléments financiers
Recettes commerciales (R ) 39 787 € 53 577 € -25,74%
Charges contractelles (hors marge) (D) 501 801 € 515 016 € -2,57%
Contribution financière variable (CFV) 22 890 € 56 196 € -59,27%
Contribution financière fixe (CFF) 441 585 € 421 792 € 4,69%
Ratios de productivité
V/km commerciaux 1,49 1,87 <
V/km totaux 1,17 1,48 <
D/K 6,10 5,11 >
R/V 0,41 0,36 >
D/V 5,20 3,46 >
CF (2) /V 4,81 3,21 >
CF (2) /K 5,64 4,74 >
Taux de couverture R/D 7,9% 10,4% <
(1) Voyages comptables tirés de coefficients de mobilité*nombre de titres
(2) CF = CFV+CFF
2020
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 7 / 45
Biens immobiliers exploités
∑ Locaux administratifs et ateliers
Le dépôt, rue Pierre Dechanet, ZI Les Grands Planchants à Pontarlier est mis à disposition par Keolis Monts
Jura.
Sont inclus dans le dépôt : une station de lavage, une station de gazole, un espace aménagé de repos pour
le personnel, un espace de restauration avec kitchenette, une salle de prise de service, des bureaux, un
atelier.
Personnel
Description des moyens mis en œuvre
NOM Catégorie Professionnelle Coefficient Hiérarchique Type de Contrat
Date
Ancienneté
Société
Age
1 MAITRISE 157_5 Contrat à durée indéterm inée 07/02/1995 46
2 MAITRISE 157_5 Contrat à durée indéterm inée 15/11/1990 52
3 EMPLOYE 132_5 Contrat à durée indéterm inée 22/12/2008 37
4 CONDUCTEUR 155 Contrat à durée indéterm inée 04/11/1997 62
5 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 22/08/2019 58
6 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 01/08/2010 39
7 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 04/12/2018 60
8 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 11/09/2020 36
9 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 20/07/2020 33
10 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 14/01/2020 42
11 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 03/06/2019 51
12 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 14/09/2017 54
13 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 31/05/2019 30
14 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 23/04/2018 55
15 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 25/08/2020 49
16 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 11/04/2011 69
17 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 01/09/2017 41
18 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 10/03/2014 50
19 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 01/04/2016 66
20 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 05/12/2016 50
21 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 02/09/2002 47
22 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 06/11/2018 58
23 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 28/04/2014 50
24 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 09/03/2015 52
25 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 31/07/2014 55
26 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 05/02/2020 33
27 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 14/01/2020 36
28 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 20/11/2018 52
29 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 07/09/1993 58
30 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 28/05/2020 50
31 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 11/01/2016 42
32 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 23/11/1996 56
33 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 21/11/2016 69
34 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 14/01/2020 41
35 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 04/12/2018 60
36 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 22/08/2019 44
37 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 10/06/2011 70
38 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 14/01/2020 46
39 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 22/08/2019 37
40 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 25/08/2020 60
41 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 16/06/2008 48
42 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 06/09/2001 57
43 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 11/02/2005 45
44 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 25/08/2020 30
45 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 11/07/2016 45
46 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 25/08/2020 46
47 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 01/03/2017 61
48 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 26/09/2016 51
49 CONDUCTEUR 140 Conducteur Périodes Scolaires 06/01/2020 65
50 CONDUCTEUR 140 Contrat à durée indéterm inée 03/09/2018 57
51 OUVRIER 128 Contrat à durée indéterm inée 02/01/2019 27
52 CONDUCTEUR 128 Contrat à durée indéterm inée 01/08/1990 52
53 EMPLOYE 125 Contrat à durée indéterm inée 31/03/2008 43
54 CONDUCTEUR 115 Contrat à durée indéterm inée 29/06/2020 59
55 CONDUCTEUR 115 Contrat à durée indéterm inée 08/10/2018 70 2.3
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 8 / 45
Matériels roulants
Le réseau TCP est exploité :
- Pour le service régulier par 1 véhicule (+1 réserve)
- Pour le service à la demande par 2 véhicules (+1 réserve)
- Pour les services scolaires par 6 véhicules
N° parc 061002 063210 073028 073321 183156 183158 182046 047016 180229 180230 052067
IMMATRICULATION DU VÉHICULE AW-472-FN FE-675-JN CZ-645-DM DW-125-GD EZ-589-XQ EZ-617-XQ EZ-611-VT CL-854-BC EZ-300-CA EZ-925-BY AZ-176-VK
CATÉGORIE DU VÉHICULE ASI ASI ASI ASI ASI ASI MIN ASU MIN MIN MIN
Marque Iris Bus IRISBUS IRISBUS IRISBUS MERCEDES MERCEDES DIETRICH HEULIEZ DIETRICH DIETRICH BOXER
Modèle Recreo AXER AXER Crossway INTOURO INTOURO CITY 23 GX117C MODULIS 30 MODULIS 30 9P
Nombre de places assises + debout +
U.F.R. 63+31+0 61 + 30 + 0 61+30+0 63+31+0 61+10+1 61+10+1 10 + 12 + 1 22+ 42 8 + 0 + 1 8 + 0 + 1 8 + 0 + 1
Date de 1ère mise en circulation
mentionnée sur le certificat
d'immatriculation (carte grise)
03/01/06 24/10/06 08/01/07 07/09/07 24/08/18 24/08/18 21/08/18 29/06/04 17/07/18 17/07/18 20/09/2005
Âge du véhicule au 31/12/2018 14,92 14,12 13,91 13,24 2,27 2,27 2,28 16,44 2,38 2,38 15,21
Kilométrage compteur au 31/12/20 (ou
à sa sortie) 377 252 323 464 349 472 342 103 69 616 52 773 80 276 559 117 30 097 30 669 215 000
Norme EURO du véhicule 3 3 3 4 6 6 6 3 6 6 -
Climatisation (oui/non) non non non non non non oui non non non non
Nombre de portes de service 2 2 2 2 2 2 1 2 1 1 1
Prééquipé P.M.R (oui/non) non non non non oui oui oui non oui oui oui
Palette pour l'accès des P.M.R. (non /
manuelle / électrique) non non non non électrique électrique Manuelle non Manuelle Manuelle Manuelle
Ligne ou service d'affectation Scolaires Scolaires Scolaires Scolaires Scolaires Scolaires Service régulier
Service
régulier
(réserve)
TAD TAD TAD (réserve)
Premier jour d'affectation au réseau 01/03/2018 01/03/2018 01/03/2018 01/03/2018 01/09/2020 01/09/2020 01/09/2018 01/03/2018 01/09/2018 01/09/2018 01/03/2018
Dernier jour d'affectation au réseau 31/12/2020 31/12/2020 31/12/2020 31/12/2020 31/12/2020 31/12/2020 31/08/2022 31/08/2022 31/08/2022 31/08/2022 31/08/2022
3.1
et clinique
TE
ji l Relais TCP Arrêt service régulier
AE RRS SIA mande Arrêt service à la demande
m="= Voie ferrée
mme ltineraire service régulier
”" PONTARLIER
O@@H
001:
-
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 9 / 45
Présentation des services délégués
∑ Service régulier
ME EE
SE EE
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 10 / 45 OO
©
©
oO
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 11 / 45
∑ Service à la demande
Le service à la demande est ouvert à tous :
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 12 / 45
∑ Services scolaires
Service scolaire 1
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
Cartier 07:55 13:25 Ecole C. Clerc
Brassens 07:58 13:28 (Auberge de Jeunesse)
Argilliers 08:00 13:30 Cartier 11:44 16:44
Chapelle 08:02 13:32 Brassens 11:47 16:47
Faivre 08:03 13:33 Argilliers 11:49 16:49
Ibis 08:04 13:34 Chapelle 11:51 16:51
Monnet 08:05 13:35 Faivre 11:52 16:52
Ecole C. Clerc Ibis 11:53 16:53
(Auberge de Jeunesse) Monnet 11:54 16:54
11:40 16:40
08:10 13:40
Service scolaire 2
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
Peguy 08:00 13:30 Ecole Cordier 11:40 16:40
Marguet 08:01 13:31 Peguy 11:45 16:45
Pareuses 08:02 13:32 Marguet 11:46 16:46
Aymonnier 08:04 13:34 Pareuses 11:47 16:47
Ecole Cordier 08:10 13:40 Aymonnier 11:49 16:49
Service scolaire 3
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
Malraux 07:58 13:28 Ecole Cordier 11:40 16:40
Neuchâtel 08:00 13:30 Crêt 11:41 16:41
Toulombief 08:01 13:31 Signoret 11:44 16:44
Gros 08:02 13:32 Prévert 11:45 16:45
Prévert 08:03 13:33 Gros 11:46 16:46
Signoret 08:04 13:34 Toulombief 11:47 16:47
Franchet 08:07 13:37 Neuchâtel 11:48 16:48
Ecole Cordier 08:10 13:40 Malraux 11:51 16:51
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 13 / 45
lundi à
vendredi mercredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
St Pierre 07:26 Collège L. Aubrac 12:10 17:05
LP Toussaint Louverture 07:30 Zone Sportive 12:14 17:09
Chemin du train 07:36 Mairie 12:17 17:12
Frênes 07:38 Crêt 12:20 17:15
Crêt 07:41 Frênes 12:21 17:16
Mairie 07:43 Chemin du train 12:23 17:18
Zone Sportive 07:46 LP Toussaint Louverture 12:26 17:21
Collège L. Aubrac 07:50 St Pierre 12:30 17:25
Service scolaire 4
lundi à
vendredi mercredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
LP Toussaint Louverture 07:30
Racine 07:33
Lycée Marmier 07:35
Piscine 07:36
Tours 07:37 12:15 17:15
Régent 07:39 12:16 17:16
12:17 17:17
12:19 17:19
Collège & Lycée Les Augustins 12:21 17:21
(Hôpital) 12:24 17:24
Pont des Chèvres
12:10 17:10 Collège Ph. Grenier (Auberge de Jeunesse)
07:44
Service scolaire 5
Collège & Lycée Les Augustins 12:13 17:13
(Hôpital)
Tours
Piscine
Racine
Lycée Marmier 07:47
LP Toussaint Louverture
Collège Ph. Grenier
(Auberge de Jeunesse)
lundi à vendredi mercredi
lundi, mardi,
jeudi,
vendredi
LP Toussaint Louverture 07:27 Collège Ph. Grenier
Racine 07:30 (Auberge de Jeunesse)
Lycée Marmier 07:32
Collège & Lycée Les
Augustins
Piscine 07:33 (Hôpital)
Les Tours 07:34 Pont des Chèvres 12:15 17:15
Régent 07:36 Les Tours 12:16 17:16
Collège Ph. Grenier Piscine 12:17 17:17
(Auberge de Jeunesse) Racine 12:19 17:19
Collège & Lycée Les Augustins Lycée Marmier 12:21 17:21
(Hôpital) LP Toussaint Louverture 12:24 17:24
12:10 17:10
12:13 17:13
Service scolaire 5
07:41
07:44
Du 6 Janvier au 3 Juillet 2020
Du 1 er Septembre au 18
Décembre 2020
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 14 / 45
lundi à
vendredi
lundi à
vendredi
Perny 07:30 07:33
Bois de Doubs 07:32 07:34
Pascal 07:34 07:36
Morteau 07:36 07:38
Lavaux 07:39 07:39
Chopin 07:41 07:41
Colin 07:42 07:44
Franchet 07:43
Collège & Lycée Les Augustins (Hôpital)
(Hôpital) Collège A. Malraux 07:50
Collège A. Malraux 07:49
07:45
07:46
Aymonnier
Jeanne d' Arc
Collège & Lycée Les Augustins
Service scolaire 6
Dumas
Ampère
Rolland
Marguet
Pareuses
lundi à vendredi lundi à vendredi
Perny 07:30 07:33
Bois de Doubs 07:32 07:34
Pascal 07:34 07:36
Morteau 07:36 07:38
Lavaux 07:39 07:39
Chopin 07:41 07:41
Colin 07:42
Franchet 07:43
Collège & Lycée Les Augustins 07:50
(Faubourg)
Collège A. Malraux 07:49
Rolland
Service scolaire 6
Dumas
Ampère
Marguet
Pareuses
Aymonnier
Collège & Lycée Les Augustins 07:46
07:45
(Faubourg)
Collège A. Malraux
mercredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
Collège A. Malraux 12:05 15:55 17:00
Collège & Lycée Les Augustins
(Cordier)
Crêt 12:09 15:59 17:04
Colin 12:10 16:00 17:05
Chopin 12:11 16:01 17:06
Lavaux 12:13 16:03 17:08
Pont des chèvres 12:14 16:04 17:09
Aymonnier 12:15 16:05 17:10
Pareuses 12:17 16:07 17:12
Marguet 12:18 16:08 17:13
Rolland 12:20 16:10 17:15
Perny 12:21 16:11 17:16
Bois de Doubs 12:23 16:13 17:18
Pascal 12:25 16:15 17:20
Morteau 12:27 16:17 17:22
Dumas 12:29 16:19 17:24
12:08 15:58 17:03
Du 6 Janvier au 3 Juillet 2020
Du 1 er Septembre au
18 Décembre 2020
A
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 15 / 45
mercredi lundi, mardi, jeudi, vendredi lundi, mardi, jeudi, vendredi
Collège A. Malraux 12:05 15:55 17:00
Collège & Lycée Les Augustins
(Cordier)
Crêt 12:09 15:59 17:04
Colin 12:10 16:00 17:05
Chopin 12:11 16:01 17:06
Lavaux 12:13 16:03 17:08
Pont des chèvres 12:14 16:04 17:09
Aymonnier 12:15 16:05 17:10
Pareuses 12:17 16:07 17:12
Marguet 12:18 16:08 17:13
Rolland 12:20 16:10 17:15
Perny 12:21 16:11 17:16
Bois de Doubs 12:23 16:13 17:18
Pascal 12:25 16:15 17:20
Morteau 12:27 16:17 17:22
Dumas 12:29 16:19 17:24
12:08 15:58 17:03
lundi à
vendredi
lundi à
vendredi
Brassens 7:15 Malraux 7:13
Argilliers 7:17 Neuchâtel 7:15
Chapelle 7:19 Toulombief 7:16
Faivre 7:20 Gros 7:17
Ibis 7:21 Prévert 7:18
Monnet 7:22 Signoret 7:19
St Pierre 7:26 Franchet 7:22
LP Toussaint Louverture 7:30 Faubourg 7:24
Lycée X. Marmier 7:32 Pont des Chèvres 7:26
LP Toussaint Louverture 7:30
Lycée X. Marmier 7:32
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
mercredi
LP Toussaint Louverture 17:00 17:55 12:05
Lycée X. Marmier 17:02 17:57 12:07
Régent 17:04 17:59 12:09
Auberge de Jeunesse 17:08 18:03 12:13
Brassens 17:13 18:08 12:18
Argilliers 17:15 18:10 12:20
Chapelle 17:17 18:12 12:22
Faivre 17:18 18:13 12:23
Ibis 17:19 18:14 12:24
Monnet 17:20 18:15 12:25
Malraux 17:26 18:21 12:31
Neuchâtel 17:28 18:23 12:33
Toulombief 17:29 18:24 12:34
Gros 17:30 18:25 12:35
Prévert 17:31 18:26 12:36
Signoret 17:32 18:27 12:37
Franchet 17:35 18:30 12:40
Arrivée Faubourg 17:37 18:32 12:42
Service scolaire 7
Du 6 Janvier au
3 Juillet 2020
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 16 / 45
lundi à vendredi lundi à vendredi
Brassens 7:15 Malraux 7:10
Argilliers 7:17 Neuchâtel 7:12
Chapelle 7:19 Toulombief 7:13
Faivre 7:20 Gros 7:14
Ibis 7:21 Prévert 7:15
Monnet 7:22 Signoret 7:16
St-Pierre 7:26 Franchet 7:19
LP Toussaint Louverture 7:30 Faubourg 7:21
Lycée X . Marmier 7:32 Pont des Chèvres 7:23
LP Toussaint Louverture 7:27
Lycée X. Marmier 7:29
mercredi lundi, mardi, jeudi, vendredi lundi, mardi, jeudi, vendredi
LP Toussaint Louverture 12:05 17:00 17:55
Lycée X. Marmier 12:07 17:02 17:57
Régent 12:09 17:04 17:59
Auberge de Jeunesse 12:13 17:08 18:03
Brassens 12:18 17:13 18:08
Argilliers 12:20 17:15 18:10
Chapelle 12:22 17:17 18:12
Faivre 12:23 17:18 18:13
Ibis 12:24 17:19 18:14
Monnet 12:25 17:20 18:15
Malraux 12:31 17:26 18:21
Neuchâtel 12:33 17:28 18:23
Toulombief 12:34 17:29 18:24
Gros 12:35 17:30 18:25
Prévert 12:36 17:31 18:26
Signoret 12:37 17:32 18:27
Franchet 12:40 17:35 18:30
Faubourg 12:42 17:37 18:32
Service scolaire 7
Du 1 er Septembre au
18 Décembre 2020
FE
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 17 / 45
Kilomètres produits
Les avenants 2 et 3 entérinent l’impact de la crise sanitaire sur l’exploitation prévue.
La convention prévoit que « si les kilomètres à la demande produits par le délégataire sont inférieurs au
kilométrage contractuel, la contribution financière fixe sera réduite du prix contractuel par kilomètre non
roulés ».
Or, l’avenant 3 précise que « Sur 2020, le Délégataire a restitué les kms TAD non réalisés au titre des avenants
COVID (avenant 2 et avenant 3), il ne peut donc être fait application de l’article 113 de la Convention
« Modalités de révision de la contribution financière fixe en cas de non atteinte et du kilométrage parcouru sur
les services TAD ».
Il est à noter également que l’impact financier de l’avenant 3 est supporté à 50% par la collectivité et à 50%
par le délégataire. L’impac t financ ier de l’avenant 2 a été porté à 100% par la collectivité.
Heures de conduite
Les heures « Service à la demande » indiquées dans le tableau ci-dessus sont les heures réellement roulées.
Les avenants 2 et 3 entérinent l’im pact de la crise sanitaire sur l’exploitation prévue.
(avenant 3 supporté à 50% par la collectivité)
Avenant 2
(Impact
Covid)
Avenant 3
(Impact
Covid)
Réalisé 2020
corrigé des
impacts Covid
Convention
(avenant 1)
Ecart réalisé/
convention
Kilomètres commerciaux HLP totaux totaux totaux totaux totaux totaux
Service régulier 31 559 5 231 36 790 36 790 36 709 81
Service à la demande 19 724 0 19 724 5 985 4 685 30 394 30 380 14
Services scolaires 13 348 12 448 25 796 7 844 33 640 33 722 -83
Total 64 631 17 679 82 310 13 828 4 685 100 823 100 811 12
Avenant 2 (Impact Covid) 10 438 3 391 13 828
Avenant 3 (Impact Covid) 4 685 4 685
Total 2020 corrigé des effets Covid 79 754 21 070 100 823
Convention 2020 (avenant 1) 79 655 21 156 100 811
0,1% -0,4% 0,0%
Réalisé 2020
Avenant 2
(Impact
Covid)
Avenant 3
(Impact
Covid)
Réalisé 2020
corrigé des
impacts Covid
Convention
(avenant 1)
Ecart réalisé/
convention
Heures commerciaux HLP totaux totaux totaux totaux totaux
Service régulier 1 727 226 1 953 1 953 1 957 4
Service à la demande 1 155 1 155 140 66 1 361 1 376 15
Services scolaires 801 628 1 429 369 1 798 1 806 7
Total 3 683 854 4 537 509 66 5 112 5 138 26
Avenant 2 (Impact Covid) 361 148 509
Avenant 3 (Impact Covid) 66 66
Total 2020 corrigé des effets Covid 4 111 1 002 5 112
Convention 2019 (avenant 1) 4 150 988 5 138
Réalisé 2020
4.1
4.2
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 18 / 45
Fréquentation voyages comptables
(Voyages comptables = [voyages estimés selon un coefficient de mobilité estimé par Keolis Monts Jura] X [nombre de ventes])
96 566 voyages ont été réalisés en 2020 , soit près de 32% de moins qu’en 2019, conséquence de la crise sanitaire
Fréquentation voyages comptés*
Compte tenu de la crise sanitaire, les périodes de comptages n’ont pas toutes pu être réalisées et les
habitudes de déplacements notamment des élèves (écoliers, collégiens ou lycéens) ont été perturbées. La
fréquentation reconstituée à partir des comptages en est faussée. Le rapport annuel 2020 ne propose donc
pas une évaluation de la fréquentation en voyages comptés.
Voyages par service
janv.-20 févr.-20 mars-20 avr.-20 mai-20 juin-20 juil.-20 août-20 sept.-20 oct.-20 nov.-20 déc.-20
2020 Objectif
Service régulier 1 991 1 579 631 374 585 1 550 665 825 1 555 1 239 1 184 1 494 13 672
dont abonnés scolaires comptés 242 195 266 472 716 18 10 23 211 210 219 197 2 779
Service à la demande 640 578 278 98 131 207 301 268 466 459 260 323 4 009
dont tout public 113 90 49 22 22 45 63 70 115 111 43 52 795
dont PMR 243 249 122 29 41 36 86 66 207 211 125 137 1 552
dont +75 ans 284 239 107 47 68 126 152 132 144 137 92 134 1 662
Services scolaires 13 320 10 020 6 260 0 790 5 273 1 878 0 13 156 7 272 12 320 8 596 78 885
Total 15 951 12 177 7 169 472 1 506 7 030 2 844 1 093 15 177 8 970 13 764 10 413 96 566 148 962 -35,2%
Fréquentation
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 19 / 45
Zoom sur la fréquentation du service à la demande
4 009 voyages ont été réalisés sur le service à la demande en 2020
- 795 par des personnes valides
- 1 552 par des personnes PMR dont 436 en fauteuil roulant
- 1 662 par des personnes de + de 75 ans
L’ensemble des ratios de 2020 se dégradent par rapport à 2019 conséquence de la crise sanitaire :
limitation des déplacements, confinement, fermeture des lieux de vie ...
Pas de dispo à l ’horaire souhaité à +/-1h 48
Refus clients / proposition à +/-1h 54
Horaires demandés en dehors de la plage
de réservation 17
Véhicule complet 5
Impossibilité de prendre en charge un 2ème
fauteuil 0
Total 124
2020 Motifs courses refusées
2020 2019
mars à
déc 2018
Nombre de voyages réalisés 4 009
Kilomètres parcourus par les véhicules 19 724
Nombre de voyageurs transportés 4 009
Nombre de courses effectuées 3 309
Nombre de voyages réalisés (PMR et +75 ans) 1 552
Nombre d'utilisateurs inscrits PMR et +75 ans 512
Nombre de voyages réalisés (valides) 795
Nombre d'utilisateurs valides 94
Nombre de voyages réalisés 4 009
Nombre d'utilisateurs 606
Nombre de demandes de transport 4 133
Nombre de voyages réalisés 4 009 1,03
0,24
1,42
4,46
15,14
11,98
8,46
= 6,62
= 1,03
= 0,20
= 1,21
= 3,03
1,01
0,23
1,38
5,03
7,13
9,29
entre 08h45 et 09h59 22
entre 10h00 et 11h45 28
entre 13h45 et 14h59 16
entre 15h00 et 16h29 22
entre 16h30 et 18h00 19
En dehors des plages horaires 17
Total 124
2020 Nombre de courses refusées par tranche horaire
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 20 / 45
Gamme tarifaire
Selon l’avenant 1, l es abonnements scolaires sont acceptés sur le service régulier depuis le 1 er janvier 2019.
Ventes et recettes par titre
Tarifs Validité
Service régulier
Service à la demande
Services scolaires
Nombre
de
voyages
Bénéficiaires Conditions
Ticket 1 voyage
Plein tarif 1,00 € 1 voyage oui oui oui 1 Tout public Aucune
Ticket 1 voyage
Tarif réduit* 0,50 € 1 voyage oui oui oui 1
Bénéficiares
CMU-C
Sur présentation de la carte
"ayant droit tarif réduit" (1)
Carnet
10 voyages 9,00 € 10 voyages oui oui oui 10 Tout public Aucune
Abonnement mensuel
Plein tarif 11,00 €
du 1er au dernier
jour du mois oui non oui illimité Scolaires
Abonnement annuel
Plein tarif 88,00 €
de septembre n à
août n+1 oui non oui illimité Scolaires
Abonnement annuel
Tarif réduit 80,00 €
de septembre n à
août n+1 oui non oui illimité Scolaires
Sur demande de carte
d'abonnement scolaire (2)
Carte support 1,50 €
Duplicata Carte 1,50 €
Duplicata Abonnement
annuel (par mois restant) 3,00 €
Duplicata Abonnement
mensuel 3,00 €
Moins de 4 ans 0,00 €
Ventes de titres
janv.-20 févr.-20mars-20 avr.-20 mai-20juin-20 juil.-20 août-20 sept.-20 oct.-20nov.-20 déc.-20
2020
Recettes commerciales
Ticket 1 voyage Plein tarif 1 189 862 583 0 0 371 546 670 1 050 816 485 886 7 458
Ticket 1 voyage Tarif réduit 0 0 0 0 0 38 0 0 0 2 10 14 64
Carnet 10 voyages 120 110 6 0 0 133 41 40 76 67 73 72 738
Recettes transport scolaire 412
Abonnement mensuel 20 21 0 0 0 16 0 0 10 10 15 14 106
Abonnement annuel Plein tarif 235 235 235 235 235 235 235 235 217 221 222 222 230
Abonnement annuel Tarif réduit 78 78 78 78 78 78 78 78 72 72 71 71 76
Autres recettes
Support de carte (création+duplicata) 1 10 2 0 0 0 0 0 109 8 3 1 134
Duplicata abonnement 1 5 2 0 0 0 0 0 1 1 1 0 11
Re cettes et fraude
(2) Carte pers onnel l e, s upport d’ abonnement scolaire
- Di s poni bl e par corres pondance uni quement
- Envoi à domi ci l e s ous 72h
- Formul ai re de demande di s poni bl e en tél échargement s ur www.tcp.voyage, à l a mai ri e de Pontarl i er
(au Servi ce Ens ei gnement) ou dans un rel ai s TCP
- Pi èces à fourni r : copi e d’une pi èce d’i denti té, 2 photos d’i denti té, copi e du l i vret de fami l l e à compter du 2ème enfant,
une envel oppe ti mbrée. D’autres pi èces s ont à fourni r pour l ’abonnement annuel , reportez-vous au formul ai re.
- Frai s d’établ i s s ement: 1,50€
(1) Carte pers onnel l e « ayant droit tarif réduit »
- Di s poni bl e par corres pondance
- Formul ai re de demande en tél échargement s ur tcp.voyage ou à di s pos i ti on dans un rel ai s TCP
- Pi èces à fourni r : copi es pi èce d’i denti té et attes tati on CMU-C en cours de val i di té, 2 photos d’i denti té
- Frai s d’établ i s s ement : 1,50€
- Dél i vrance de l a carte s ur rendez-vous dans l es 72h avec prés entati on des jus ti fi cati fs ori gi naux
5.3
LES I
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 21 / 45
Les recettes commerciales pour 2020 atteignent 36 527 € HT soit –31,1%% par rapport aux recettes
commerciales prévues au contrat pour cette même période (52 984 € HT) . Les avenants 2 et 3 entérinent
l’impact de la crise sanitaire sur les recettes prévues.
Comme pour les charges, l’impact financier des recettes de l’avenant 3 est supporté à 50% par la collectivité
et à 50% par le délégataire. L’impact financier de l’avenant 2 a été porté à 100% par la collectivité.
Fraude constatée et difficultés rencontrées avec des élèves sans
titre
En raison de la crise sanitaire les moyens se sont concentrés sur d’autres missions que le contrôle ce qui
explique l’absence de contrôle à compter de mars.
RECETTES HT
janv.-20 févr.-20 mars-20 avr.-20 mai-20 juin-20 juil.-20
Recettes commerciales 2 063 € 1 684 € 579 € 0 € 0 € 1 443 € 832 €
Ticket 1 voyage Plein tarif 1 081 € 784 € 530 € 0 € 0 € 337 € 496 €
Ticket 1 voyage Tarif réduit 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 17 € 0 €
Carnet 10 voyages 982 € 900 € 49 € 0 € 0 € 1 088 € 335 €
Recettes transport scolaire 2 671 € 2 681 € 2 471 € 2 471 € 2 471 € 2 631 € 0 €
Abonnement mensuel 200 € 210 € 0 € 0 € 0 € 160 € 0 €
Remboursement ou geste commercial 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Abonnement annuel Plein tarif 1 895 € 1 895 € 1 895 € 1 895 € 1 895 € 1 895 € 0 €
Abonnement annuel Tarif réduit 576 € 576 € 576 € 576 € 576 € 576 € 0 €
Total 4 734 € 4 365 € 3 050 € 2 471 € 2 471 € 4 074 € 832 €
RECETTES HT
août-20 sept.-20 oct.-20 nov.-20 déc.-20
2020 Objectif
Recettes commerciales 936 € 1 576 € 1 291 € 1 043 € 1 401 € 12 847 € 22 876 €
Ticket 1 voyage Plein tarif 609 € 955 € 742 € 441 € 805 € 6 780 €
Ticket 1 voyage Tarif réduit 0 € 0 € 1 € 5 € 6 € 29 €
Carnet 10 voyages 327 € 622 € 548 € 597 € 589 € 6 038 €
Recettes transport scolaire 0 € 1 062 € 2 395 € 2 436 € 2 436 € 23 680 € 30 109 €
Abonnement mensuel 0 € 100 € 100 € 150 € 140 € 1 060 €
Remboursement ou geste commercial 0 € -1 297 € 0 € -10 € 0 € -1 307,27 €
Abonnement annuel Plein tarif 0 € 1 736 € 1 772 € 1 782 € 1 782 € 18 400 €
Abonnement annuel Tarif réduit 0 € 524 € 524 € 515 € 515 € 5 527 €
Total 936 € 2 639 € 3 686 € 3 479 € 3 837 € 36 527 € 52 984 € -31,1%
Avenant 2 (Impact Covid) 6 325 €
Avenant 3 (Impact Covid) 5 127 €
Total 2020 corrigé des effets Covid 47 979 € 52 984 € -9,4%
Sans titre Titre périmé
janv-20 2 - - - -
févr-20 6 - - - -
mars-20 - - - - -
avr-20 - - - - -
mai-20 - - - - -
juin-20 - - - - -
juil-20 - - - - -
août-20 - - - - -
sept-20 - - - - -
oct-20 - - - - -
nov-20 - - - - -
déc-20 - - - - -
8 0 0 0 0
Nombre de
servcies
contrôlés
Nombre
d'élèves en
infraction
Motif de l'infraction Régularisation
(présentation)
jours suivants
Remarques
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 22 / 45
Pannes ou accrochages
Formation du personnel
Pannes ou accrochages
janv.-20 févr.-20 mars-20 avr.-20 mai-20 juin-20 juil.-20 août-20 sept.-20 oct.-20nov.-20 déc.-20
2020
Service régulier 1 1
Service à la demande 1 1
Services scolaires 1 1
Thème Nombre d'heures totales nombre bénéficiaires Organisme
Formation ACTOL LR 203/204 9,5 7 Formation interne
FCO 280 8 Institut Keolis
Incendie, évacuation et notion de secourisme 7 1 AGORA
Intégration 44,4 11 Formation interne
Formation 2SCHOOL (billettique) 15,75 12 Formation interne
Formation PMR 3,5 3 Formation interne
LES SYSTEMES DE FREINAGE BUS ET CAR NIVEAU 1 28 1 Institut Keolis
Recyclage SST 7 1 SIFCO
Reprise en conduite sur neige 1 1 Formation interne
Reprise en conduite 15,75 4 Formation interne
Reprise en conduite suite accidentologie 6 4 Formation interne
TOTAL 417,9 53
Formations, qualité de service et pénalités 6.3
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 23 / 45
Acte de vandalisme / agressions / incidents
Appel chez
les parents
Courrier aux
parents
Dépôt de
main
courante
Fiche OBS Autre
09/01/2020
Cordier / C.
Clerc /
Grenier
Régulièrement soucis de
stationnements des
parents à l 'arrêt
CORDIER et AUB. De
JEUNESSE
09-janv Fiche OBS à Sophie Bresciani qui a transmis la fiche à la police municipale et nationale pour demander des passages
29/01/2020 Cordier (Pareuses)
Non port de la ceinture /
se promène dans le car
durant le trajet / gestes
déplacés et grimaces aux
passants
X Courrier le 31/01/2020 (1er avertissement)
29/01/2020 Cordier (Pareuses)
Non port de la ceinture /
se promène dans le car
durant le trajet / saute par-
dessus les sièges
X Courrier le 31/01/2020 (1er avertissement)
04/02/2020 Malraux Absence titre de transport
: carte perdue ?? rép pas 05/02 (mail) Mail modalités pour duplicata
04/02/2020 Malraux Absence titre de transport
: carte perdue ?? rép pas 05/02 (mail) Mail modalités pour duplicata : ok duplicata le 07/02/2020
04/02/2020 Malraux Absence titre de transport
: carte perdue ?? 05-févr 05/02 (mail)
Mail + explications par tél modalités pour duplicata : ok mail le
17 /02 du papa pour informer que la carte a été retrouvée
04/02/2020 Malraux Absence titre de transport
: carte perdue ?? rép pas
05/02
(courrier) Courrier modalités pour duplicata : ok duplicata le 14/02/2020
04/02/2020 Malraux Absence titre de transport
: carte perdue ??
05/02
(maison
maguet)
Par télépohone explications modalités pour duplicata : ok
duplicata le 07/02/2020
13/02/2020 Cordier Pareuses
L'élève a jeté un objet en
direction du conducteur.
Celui -ci est passé juste à
côté de sa tête et a tapé
dans le pare-brise finisant
dans la ventilation : la
situation aurait pû mal finir
car le conducteur
conduisait lors de l'impact
X
convocation
et exclusion
Convocation en Mairie le 6/03/2020 -> exclusion 1 mois du
Lundi 16/03 au Vendredi 10/04/2020 - Report du 7 septembre
au 2 octobre 2020
14/02/2020 Malraux Absence titre de transport
: carte perdue ?? 14/02 (mail)
Mail modalités pour duplicata : ok mail le 15/02 du papa pour
informer que la carte a été retrouvée
14/02/2020 Cordier Pareuses Non port de la ceinture /
se promène dans le car
X
convocation
et exclusion
Convocation en Mairie le 6/03/2020 -> exclusion 3 jours les 16,
17 et 19/03/2020 - Report les 7, 8 et 10 septembre 2020
17/02/2020 Malraux Pareuses
Bloque la montéé /
descente pour les autres
élèves , hurle, se moque
du conducteur, le
nargue ...
X
convocation
et exclusion
Convocation en Mairie le 6/03/2020 -> exclusion jusqu'à la fin
de l 'année scolaire, à compter du Lundi 16/03 jusqu'au
31/08/2020 - Report du 7 septembre au 11 décembre 2020
Date Service Fait constaté
Action
Suivi 6.4 Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 24 / 45 Réclamations de la clientèle reçues par le délégataire Appel chez les parents Courrier aux parents Dépôt de main courante Fiche OBS Autre 01/09/2020 Malraux Pareuses Non port de la ceinture / saute par-dessus les sièges 02-sept Appel chez la maman pour rappel des consignes de sécurité (assis et ceinture accrochée ). 08/09 et 14/09 Cordier Insultes les conducteurs (2 conducteurs différents) / n'attache pas sa ceinture / se promène dans le car X convocation et courrier suite convocation 1er souci rencontré en novembre 2018 pour non respect du conducteur et ses camarades, Convocation en Mairie le mardi 06/10/2020 à 17h (courrier envoyé le 28/09 en recommandé) -> exceptionnement pas d'exclusion (courrier signé par Mr Grosjean le ,,/10/2020 et envoi simple du courrier ) : l'enfant s'est expliqué et regrette d'avoir agit ainsi. Dernier avertissement et prochain souci = Exclusion 1 mois 15/09/2020 Cordier Non port de la ceinture / se promène dans le car durant le trajet / a lancé des cailloux sur le car X Courrier le 24/09/2020 - 1er avertissement 28/09/2020 Cordier La fillette s'est fait renverser par une voiture qui doublait le car (service cordier Toulombief à 16h45 - conducteur Micka) 30-sept Mail à Ludivine Chambelland + Mr Grosjean. Catherine a eu un appel de l 'école Cordier pour avoir le numéro de téléphone de la famille. Appel chez les parents pour prendre des nouvelles de la fillette : elle a juste un bleu et retour à l'école dès le mardi ap-midi 10 et 17/11/2020 Cordier Non respect des conducteurs et doigt d'honneur au conducteur situé juste derrière en car (le 10/11) X convocation en Mairie le Me 16/12/2020 à 17h20 Convocation en Mairie le 16/12/2020 (non présentation de la famille) -> exclusion 1 mois, du Lundi 25/01 au Vendredi 5/03 /2021 inclus. Lettre recommandée doublée simple envoyées le 18/01/2021 10 et 17/11/2020 Cordier Non respect des conducteurs et doigt d'honneur au conducteur situé juste derrière en car (le 10/11) X convocation en Mairie le Me 16/12/2020 à 17h40 Convocation en Mairie le 16/12/2020 (non présentation de la famille ) -> exclusion jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020 - 2021 à compter du Lundi 25/01/2021, Lettre recommandée doublée simple envoyées le 18/01/2021 10 et 17/11/2020 Cordier Non respect des conducteurs et doigt d'honneur au conducteur situé juste derrière en car (le 10/11) X convocation en Mairie le Me 16/12/2020 à 17h00 Convocation en Mairie le 16/12/2020 (non présentation de la famille) -> exclusion 3 jours, le Lundi 25, Mardi 26 et Jeudi 28 /01/2021 inclus. Lettre recommandée doublée simple envoyées le 18/01/2021 10 et 17/11/2020 Cordier Non respect des conducteurs et doigt d'honneur au conducteur situé juste derrière en car (le 10/11) X 1er courrier d'avertisseme nt 1er courrier d'avertissement Date Service Fait constaté Action Suivi Date réception Service Motif Objet Date réponse Détail Réponse 03/02/2020 Services scolaires Attitude conducteur Scolaire Gros -> Cordier Eleve non pris en charge (le conducteur a oublié de s'arrêter) 04/02/2020 Excuses par téléphone et explications : Le conducteur a oublié de s'arrêter à l'arrêt Gros. Il s'est arrêté un peu plus loin mais la petite a dû rentrer chez elle pour que sa maman l'emmène à l'école. Le conducteur s'est excusé auprès de la jeune le mardi 04/02 matin. 05/02/2020 Services scolaires Attitude conducteur Le conducteur n'a pas la bonne façon de parler aux élèves 05/02/2020 Excuses par téléphone. Le conducteur a été convoqué et un courrier d'avertissement lui a été adressé 01/09/2020 Services scolaires Réclamation infondée Le car ne s'est pas arrêté 01/09/2020 Le conducteur nous a informé qu'il a bien vu un monsieur avec un enfant mais que celui-ci n'était pas à l'arrêt de bus mais tout en bas de la rue. Il s'est arrêté mais le client ne s'est pas manifesté. Il est donc reparti (horaire respecté). J'ai informé le client qu'il était préférable d'être 5 min avant à l'arrêt de bus et de bien se positionner à l'arrêt 21/09/2020 Services scolaires Réclamation infondée Demande à l'élève de mettre son masque sur le nez et appel à la police 22/09/2020 Rappel des mesures sanitaires et demande d'intervention de la police en cas de souci constaté par un conducteur 29/09/2020 Services scolaires Service offert jour J Le car n'est pas passé à 13h34 à Signoret pour le service scolaire 3 (Toulombief - Cordier). C'est une maman qui a emmené ses 2 enfants et un camarade 29/09/2020 Excuses par téléphone : le conducteur a oublié de faire le service 20/11/2020 Services scolaires Ponctualité Le car est passé en avance avec 3 minutes d'avance (13h30 au lieu de 13h33) à Prévert pour le service scolaire 3 (Toulombief - Cordier) 25/11/2020 Excuses et conseil d’être à l’arrêt de bus au moins 5 minutes avant l’horaire de passage du car
TRAFIC AUJOURD'HUI PR,
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2020
disposition des consoles de jeux Viocs toute l'aptés mixé du «
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Tout savoir partout,
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TITRES ET TARIFS TOUT TCP
TRAFIC
AUJOURD'HUI
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 25 / 45
L’ensemble des actions commerciales sont détaill ées dans le tableau récapitulatif ci-dessous. TRAFIC
ds à AUJOURD'HUI
1? HT EU à Vu
Avec le jeu concours TCP
Du 19 mars au 27 mars,
Tentez de gagner votre decoration
printanière !
FOUT FEB > ACTUALITÉS TC
PLANS Du PESEZS
Pour la sécurité de tous merci de respecter les consignes suivantes sur le réseau TCP
dépcamens sommes vent QUE QU 87 CAE Dé NÉCHLENE AVEC JMS SAONLATION Ce CEA
« Désasemenxs M GmICNE 61 1e VE C'ENETICÉ DE BCUNTIÉ DOOMRLE ONNENS
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e_ Désasenents pour mott se sante famillèux Impéreur 26212"
metre minimum BV 104 SE
Les bons gestes à avoir dans les véhicules TCP- 520 Pour votre information, l'ensemble de nos véhicules sont désintectés quotidiennement.
ACCUER - TOUT TER ACTUALITES C2
02:23:2020
PLANS DU RESFAU
Paradez dans Pontarier avec votre plus beau Séguisement !
Sameol 7 mars 2020 rejoignez le conége, comonsé de chars et ©
{Faubo: Erenne, rue de is République [ue 0e Sins JQU'à là D
Decouvrez des anmenons Sur de piaces Sant-Derngne L'AcÇON er Sant Pierre et lembrasement de le
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 26 / 45
Mars 2020
Animation « Vivez le Printemps » - annulé suite à la
pandémie Covid-19
Mise en place d’une animatio n au sein du réseau TCP
en lien avec le Printemps mais également pour
fidéliser les clients empruntant le réseau TCP.
Le principe ? Les clients s’inscrivent à un tirage a u sort
pour tenter de gagner une décoration printanière entre
le 19 et le 27 mars.
Le service régulier et le service à la demande sont
fleuris en intérieur : fleurs, bouquets et gazons pour
surprendre le client dans ses trajets quotidiens.
Des formulaires de participations sont présents en
intérieur de véhicules et possibilité de jouer
directement sur le site tcp.voyage
Intérieur de véhicule fleuri - mise en place de formulaire sur
le site tcp.voyage – envoi d’un sms TCP cpemucss #©bGMimsarmess © teurtes conmeTEzNeus CARTE SCOLAIRE | il Encore un peu de patience... IL e 01 HO el TNA Res TENN k D F7 € FN ETAT DE VOTRE RESEAU TCP TRAFIC AUJOURD'HUI TCP Tous mobilisés TCR LATE ETES RL RON AU CLIN TR III TES USE PL LL À compter du 2 puin, la validation et La vente sum de nowscau cffectwecs à bord des cehscuies Pour vous proteger et proteger Les comdharterrs mére: de fre L'agegmet Ticket 1 voyage : 1,00 € serre heguier TITRES ET TARIFS - DEMANDE DE CARTE SCOLAIRE Zen toute l'année avec l'abonnement scolaire TCP Pour Le nepecer er toute sérenté une 2002100 l'abonnement scolaire TCP A, cos en formule mencuéle et e7C07E meux en formulé arnue €. Laoonrement anMue 6 Choix Seel - VOLE êtes Teno. lle toute l'année + VOUE N 2VET DEC à DenCer LNEQUE MOL à 2e - sebornnement annue ect varaolte Ou ‘ septembre 2020 au 31 s001t 202° Votre enfem era Dre Dé 2e déDlecer 1out l'é%8 2,ec e Service . - VOUS DOUVEZ payer en 8 fois sans frais LEE Cars EUODOMS C'anorrement scoletre TCB le cont c'aponiDres uniquement par COrrespongance. e formuiaire est à envoyer Imperatvement avant le 17 juitiet 2020 Passe cette date || me sere D2s garant! d'avoir 2 carte de 'erfant pour le rentrée 2020-2021. ne ll 2ESDUICEE CP 1 e DESVICES SCOLAIRES aoonnement mens sel et à SET ans Ur reuE TOP à Pontarlier PAS OU RESEL coupon mensuel de septembre 2020 ou le coupon ennue 2020-202° 31072020 Shopoing, cinémas, activités de loisirs. profitez de vos vacances avec be service réquiler et le service à la dernance, Votre sersice réguiet Inncfinner Qu RITES a: Same ce 7h à Ar méme Denain es vacanres ! VON €Ss DOMANES dore sonne à là domandc ot à votre MSposirion - Du lundt au vendredi de 8n45 à Un45 et de 1En45 3 18h00 - semer de 13145 à 17n30 e dimanche et jours fériées de 13n30 & 6h30, umaquèmen pour le dessenes dœ ‘Enpec 2, Lermom PI d 10ÉOS cour 2 ROUE à La den als de Quelques bonnes idées de sorties Cinéma VOUS NC SUpporcz peus Chatcur Ponessahonne ? ENJOUNrEZ-NOUS ANS CS S00CS ODECUPES C7 P8sSCZ UM CON Moment de Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 28 / 45 Juin 2020 Campagne marketing - demande de carte de transport scolaire Lancement de la campagne de demande de carte scolaire sur le réseau TCP : - Mise à jour des formulaires de demande de carte scolaire - Envoi de courriers, accompagné du formulaire, à destination des familles et des dépositaires. - Envoi d’un mail auprès des établissements scolaires avec lien de redirection vers le formulaire en ligne - Mise à jour du site internet TCP avec mise en avant de la campagne - Affichage en intérieur de véhicule du Service Régulier pour annoncer la campagne - Insertion d'un flyer indiquant qu'une réduction est accordée sur le prochain abonnement scolaire suite au COVID-19. Cibles concernées : abonnées à N-1 330 familles ciblées – 14 établissements scolaires & 6 dépositaires informés – édition de flyers pour la réduction de l’abo nnement à N+1 – 3 pages du site internet mis à jour Résultat : 304 demandes de cartes scolaires (-9% à N-1) TCP SE DM ACER TITABE ET PAGES *OUT TCE CORTAC TENTE AE CHACUN PROTEGE À SA FACON E LL MexiQla CALEL « e port Au MASQUEe est ODNOAMINrE (204 F LEE M2 L ent © EL GORE mm de te. I P 216.15) TTRSSET TPS QT Ti LOMTACT ED 0 JL 4 plus de visibilite, une meilleure lecture, he st TT LL. vivez la rentrée » Den en tourte sererwte me -CE888: samedi 19 septembre Du maœute à te balte Ernite Pismtanisr de Mn 1 D Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 29 / 45 Août 2020 Site internet TCP Evolution de la page d’accueil du site internet : plus de clarté dans l'information, des rubriques distinctes et ajout d'un bandeau promotionnel (lorsqu'il y a promotion) Une page du site mise à jour - ajout d’un nouveau module de mise en avant
Joyeux Halloween
avec TCP
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
DES TITRES DE TRANSPORT TCP
Les présentes conWbons generaies Om pour objet de regr les condbors de souscnphor et CO UWisshon des tres de transport uhisaies sur le reseau TCF ‘ Che deterteur du tire. quel quer sot le suppon Éles forment avec le Gexplotsbon Ou sermce et les Conocrs Commersaies © Uttisshon le contrat Ge warsport Égssant es enve le chent et Keoïs Monts Jura appicabie à (ensembie Ou reseau CP et matenaisé par le tite Ge transport Limeyaité des Conditons Céneraies et le Régiemert d'esxpiitahon Ou service sont depontles sur le site wwe Cp voyage Pontarlier Tourisme ... 1 ABONNEMENT SOOLAIRE téservé aus écoburs collgiens. 24 Les itres de bars por pourvu être pété dn: Coniant @° un er 30918 © brebis Iypcéens & BTS et ahernants se semert UNIQUEMENT par ChÉQUE 1.4 Tout abonnement œiatie sure sea TCP (non vote su 286 Dispositions parouères pour les abonnements annusis [INFO PRATIQUE] —— à #2 42 Le véréfoaue dot être ture dune cas de transport 251 £es abonnements ennuis pouver être régis au Tebement tacite de se déplacer & Pontarher avec te réseau TCP ! ER PRES ments 0 à RSR (ue dre CURE Empruntez le service reguher et déplacez-vous ou bon vous sembie à Là ue tnt cts eus à dis tt ns fre Pontarher en centre-ulle au cinéma au théêtre dans la zone Dechanut-Zi ms Grands plancrants - 25300 PONTARLIER La CESR ne de oct sonnsriite fe Gun de er am D ce der des Vo Jura a à basé Cure al mador pésiatie dornee pa Le service est assure du lundi au samedi toute l'annee même pendant Sengioishion du asrvies. eituaments BEPA eupts de 08 bonus 5 au CHECUS pe les vacances 5cotares données personnes sownt corservées par TOF pou lu Socsmemt Toutes les mntos ©) www tcp voyage gomane de qe cn soc à den 278. 10 demon de pObanEE GK Dee Dove!
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TCP vous donne ln parole !
Aidez-nous à mieux vous connaître
Soucieux de votre mveau de satisfaction sur le réseau TCP nous vous sollicitons pour
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En répondant à ce rapide questionnaire vous nous permettrez de mieux connaître vos habitudes et vos attentes
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&. da mans 3 cu à fus par serai RE
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Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 30 / 45
Octobre 2020
Animation site internet
Clin d’œil sur le passage à
l’automne
Clin d’œil sur la fête
« Halloween
Insertion d’une photo de type
« automne + Halloween » en
page d’accueil A gagner Lot 1 Un bon d'achat d'une valeur de 80 € Lune ounees der romane de Fan der. lot 2183 Un bon d'achat d'une valeur de 40 € dd eur ee des commet de Dors ba 0 800 57 58 5 LCA SA LT Pensez TCP pour effectuer vos achats de Noël ! @ Le Service Régulier vous relie à vos différents commerçants : au centre-ville, dans la zone commerciale des Grands Planchants. de Écrivez un commentaire... A la recherche du Père Noël... Cette année, le Père Noël a décidé d'être joueur et de se cacher sur le Vous l'avez trouvé ? Alors rempliscez ke ROYMUIRIE Ci GeLOus pou MM VOIE LANCE 1° * Les grenut 1re ebigatien cecnet. à 10 cece-nere a 28 cecemere 2020 Ville de Pontarlier F4 2r-@ Plus d'infos & sur www.tcp.voyage ©: 1} J'aime © Commenter t Écrivez un commentaire. Hcommercelocai] Pensez TCP pour effectuer vos achats de Noël ! @ Le Service Régulier vous relie à vos différents commerçants : au centre-ville, dans la zone commerciale des Grands Planchants... 1l parait même que le Père Noël joue à cache-cache sur le réseau et vous fait gagner des chèques cadeaux jusqu'au 25 décembre... 6 Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 31 / 45 Décembre 2020 Animation réseau : Jeu de Noël "à la recherche du Père Noël" du 10 au 25 décembre. Les clients sont invités à retrouver le Père Noël sur le réseau TCP : visible en intérieur de véhicules, aux arrêts et sur www.tcp.voyage. Les clients doivent « flasher » le Père Noël pour participer au jeu (Père Noël caché sous forme de sticker sur l’ensemble du réseau TCP). En participant au jeu le client est inscrit directement au tirage au sort pour gagner un des trois bons d’achats, valables auprès des commerces Pontissa liens 3 véhicules décorés de Père Noël – une page évènementiel présentant le jeu et le formulaire sur le site - 11 arrêts équipés du Père Noël - 25 participants Animation réseau Insertion d'une bul le sur l'ensemble des véhicules TCP pour inciter les clients à effectuer ses achats de Noël avec le réseau TCP. Relai sur la page facebook de l'office de tourisme de Pontarlier ainsi que la page facebook de la ville de Pontarlier – véhicules équipés de stickers
8.1
8.2
8.3
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 32 / 45
Accords sociaux signés au cours de l’année
Keolis Monts Jura entretient une politique sociale constructive avec ses salariés.
3 accords ont été signés au cours de l’année 2020 :
9.2
9.3
9.4
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019/ édition 6-juil.-21 p. 34 / 45
Compte annuel de résultat
En résumé et en comparaison avec l’avenant 1, voici le compte d’exploitation de l ’année 2020 :
Au regard de la construction du mémoire financier de l’appel d’offres , des écarts peuvent apparaître. En effet, dans le mémoire financier, les coûts étaient moyennés alors que dans le réalisé, les chiffres sont et seront comptabilisés au moment de la constatation de la charge.
Méthodes et éléments de calcul économique
Pour suivre le résultat d’exploitation d u réseau TCP, Keolis Monts Jura a mis en place un suivi analytique par
centre d’exploitation puis par activité qui permet d’imputer les produits et les charges directes liés à l’activité.
Ainsi, grâce au logiciel d’exploitation, il est possible de ressor tir les kilomètres commerciaux et hauts-le-pied
ainsi que le nombre d’heures payées par activité. Le logiciel atelier permet le suiv i des coûts par véhicule pour
le carburant, l’entretien, les lubrifiants, les pneumatiques ...
Les charges de structure non imputables directement au réseau TCP, sont réparties uniformément sur tous
les contrats à l’aide du pourcentage de charges de structure résultant du résultat d’exploitation.
Etat des variations du patrimoine immobilier
Aucune variation du patrimoine immobi lier n’est intervenue au cours de l’a nnée 2020.
Etat des autres dépenses de renouvellement
Comme prévu dans la Convention, aucune d épense de renouvellement n’a eu lieu au cours de l’année 20 20.
Avenant 1 Réalisé Ecart R vs convention
Recettes commerciales 53 123,25 39 786,84 13 336,41 -
CFV 56 196,00 22 889,54 33 306,46 -
CFF 421 792,41 441 584,56 19 792,15
TOTAL PRODUITS 531 111,66 504 260,94 26 850,72 -
Coût de conduite 177 135,55 182 621,73 5 486,18
Coût de roulage 34 876,73 32 467,34 2 409,38 -
Coût de véhicule 83 626,26 83 626,26 -
Coût de personnel d'encadrement administratif 110 873,06 111 058,76 185,71 Coût de structure 108 504,58 92 026,94 16 477,64 -
TOTAL CHARGES DE PRODUCTION 515 016,17 501 801,03 13 215,13 -
Marge du délégataire 16 095,49 2 459,91 13 635,59 -
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
€ HT
Aspects financiers 9.5
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 35 / 45
Montant réel de la contribution financière forfaitaire
Le montant de la contribution financière se décompose comme suit :
- une contribution financière variable (CFV) pour 22 889,54 € HT
- une contribution financière fixe (CFF) pour 441 584,56 €HT . Ce montant tient compte des impacts
COVID refacturés à la Collectivité (avenant 2 et 3), factures qui ont été établies sur 2021.
Ce sont ces 2 montants qui ont été versés par la collectivité en 2020 (hors régularisations intervenant sur
2021).
Le taux d’indexation au 01/03/20 20 et applic able sur l’année 20 20 à partir de mars est de 1,04.
Aucune pénalité n’a été constatée sur l’année 20 20.
La convention prévoit que « si les kilomètres à la demande produits par le délégataire sont inférieurs au
kilométrage contractuel, la contribution financière fixe sera réduite.
Or, l’avenant 3 précise que « Sur 2020, le Délégataire a restitué les kms TAD non réalisés au titre des avenants
COVID (avenant 2 et avenant 3), il ne peut donc être fait application de l’article 113 de la Convention «
Modalités de révision de la contribution financière fixe en cas de non atteinte et du kilométrage parcouru sur
les services TAD ».
Avenant 1
€ HT
Réalisé
€ HT
Ecart R vs
convention € HT
Ecart R vs
convention € TTC
CFV 56 196,00 22 889,54 33 306,46 - 36 637,11 -
CFF 421 792,41 441 584,56 19 792,15 19 792,15
dont régularisation COVID de mars à déc 2020 4 326,42 4 326,42 4 326,42
Du 01/01 au 31/12/2020
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 36 / 45
Comptages 2020
∑ Semaine 03
Du lundi 13 JANVIER 2020 au samedi 18 JANVIER 2020 Semaine 3
DEPART LIGNE PONTARLIER VILLAGE ADAPEI POLE EMPLOI PLACE DE L'EUROPE POURNY EPINETTES BOURDIN AUBERGE DE JEUNESSE ST BENIGNE HÔPITAL CORDIER PONT DES CHEVRES AYMONNIER PAREUSES MARGUET PEGUYROLLAND PERNYBOIS DE DOUBS PASCAL ROLLAND PEGUYMARGUET PAREUSES AYMONNIER VIEUX CHÂTEAU (jeudi marché) VANNOLLES MORAND BOURDIN POURNY PLACE DE L'EUROPE PÔLE EMPLOI ADAPEI TOTAL Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
L à V 07:10 19 0 0 0 0 0 0 4 0 2 5 3 0 1 2 0 0 0 6 0 1 13 5 5 0 0 2 0 8 0 0 0 0 76 18 12 14 14 18 -
L à S 08:00 7 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 7 1 3 0 0 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 24 4 7 4 5 2 2
L à S 09:00 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 9 3 1 1 2 2 0
L à S 12:00 3 0 2 0 0 1 0 14 0 4 3 1 0 1 0 0 2 0 2 0 0 0 0 1 0 0 1 0 1 0 0 1 0 37 12 2 6 2 10 5
L à V 13:15 13 8 0 0 0 0 0 0 1 2 0 3 1 0 1 0 0 0 12 1 2 0 1 0 0 0 3 1 0 0 0 0 0 49 9 11 7 11 11 -
L à S 14:00 11 0 3 0 0 0 0 2 0 3 0 1 1 1 0 0 1 0 2 0 2 0 0 1 0 0 1 1 1 0 0 0 0 31 7 4 7 3 4 6
L à V 15:55 9 3 6 4 0 0 0 16 1 6 0 7 0 0 0 0 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 2 1 23 85 16 17 19 18 15 -
L à S 16:40 6 0 2 0 0 0 0 5 1 8 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0 35 4 9 4 6 6 6
L à S 17:35 3 0 1 1 0 0 0 2 0 2 0 0 0 2 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 16 3 3 1 2 6 1
TOTAL 76 11 14 5 0 1 0 44 3 28 8 25 2 5 3 0 3 0 32 3 9 13 7 10 0 0 21 2 10 0 2 2 23 362 76 66 63 63 74 20
ECOLE C. CLERC
SS1 DEPART LIGNE CARTIER BRASSENS ARGILLIERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET DESCENTE FAIVRE DESCENTE ECOLE C. CLERC TOTAL prise en charge DEPART LIGNE MONTEES ECOLE C. CLERC CARTIERBRASSENS ARGILLIERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET TOTAL
LMJV 07:55 17 4 4 23 8 40 0 1 95 96 LMJV 11:40 79 17 4 4 16 6 32 0 79
LMJV 13:25 15 4 3 7 4 28 0 0 61 61 LMJV 16:40 74 12 4 2 20 4 32 0 74
TOTAL 32 8 7 30 12 68 0 1 156 157 TOTAL 153 29 8 6 36 10 64 0 153
ECOLE CORDIER
SS2 DEPART LIGNE PEGUY MARGUET PAREUSES AYMONNIER DESCENTES ECOLE CORDIER TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE CORDIER PEGUY MARGUET PAREUSES AYMONNIER TOTAL
LMJV 08:00 0 78 58 26 162 162 LMJV 11:40 117 0 70 43 4 117
LMJV 13:30 0 45 56 42 143 143 LMJV 16:40 148 0 88 67 3 158
TOTAL 0 123 114 68 305 305 TOTAL 265 0 158 110 7 275
SS3 DEPART LIGNE MALRAUX NEUCHATEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET DESCENTES ECOLE CORDIER TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE CORDIER CRET SIGNORET PREVERT GROS TOULOMBIEF NEUCHÂTEL MALRAUX TOTAL
LMJV 07:58 0 0 2 4 4 20 0 30 30 LMJV 11:40 16 0 9 3 3 1 0 0 16
LMJV 13:28 0 0 1 4 1 14 0 20 20 LMJV 16:40 25 0 16 4 1 4 0 0 25
TOTAL 0 0 3 8 5 34 0 50 50 TOTAL 41 0 25 7 4 5 0 0 41
Annexes
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 37 / 45
COLLEGE AUBRAC DOUBS
SS4 DEPART LIGNE ST PIERRE LEP PONTARLIER CHEMIN DU TRAIN FRÊNES CRÊT MAIRIEZONE SPORTIVE DESCENTES COLLEGE AUBRAC TOTAL DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE AUBRAC ZONE SPORTIVE MAIRIECRÊT FRÊNES CHEMIN DU TRAIN LEP ST PIERRE TOTAL
LMJV 07:26 20 4 16 15 33 10 1 99 99 LMJV 17:05 73 5 15 25 4 10 0 14 73
Me 07:26 5 0 3 1 4 2 1 16 16 Me 12:10 16 2 1 5 0 4 0 4 16
TOTAL 25 4 19 16 37 12 2 115 115 TOTAL 89 7 16 30 4 14 0 18 89
COLLEGE GRENIER - LES AUGUSTINS
SS5 DEPART LIGNE LEP RACINE LYCEE MARMIER PISCINE LES TOURS REGENT DESCENTES COLLEGE GRENIER DESCENTES HÔPITAL AUGUSTINS TOTAL DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE GRENIER MONTEES HOPITAL AUGUSTINS PONT DES CHEVRES LES TOURS PISCINE RACINE LYCEE MARMIER LEP TOTAL
LMJV 07:30 16 25 5 43 73 0 134 28 162 LMJV 17:10 70 6 0 28 30 17 0 1 76
Me 07:30 6 5 2 5 15 0 27 5 33 Me 12:10 25 1 0 10 6 5 1 4 26
TOTAL 22 30 7 48 88 0 161 33 195 TOTAL 95 7 0 38 36 22 1 5 102
COLLEGE MALRAUX - LES AUGUSTINS
SS6 DEPART LIGNE PERNY BOIS DE DOUBS PASCAL MORTEAU LAVAUX CHOPIN COLIN FRANCHET FAUBOURG DESCENTES FAUBOURG DESCENTES COLLEGE MALRAUX TOTAL DEPART LIGNE DUMAS AMPERE ROLLAND MARGUET PAREUSES AYMONNIER JEANNE D'ARC HOPITAL DESCENTES JEANNE D'ARC DESCENTES COLLEGE HOPITAL AUGUSTINS DESCENTES COLLEGE MALRAUX TOTAL
LMJV 07:23 33 35 24 16 9 18 10 0 0 22 123 145 LMJV 07:38 7 8 20 74 45 14 12 15 0 13 182 195
Me 07:23 5 5 4 4 2 6 2 0 0 2 26 28 Me 07:38 4 2 6 20 13 3 0 3 0 4 47 51
TOTAL 38 40 28 20 11 24 12 0 0 24 149 173 TOTAL 11 10 26 94 58 17 12 18 0 17 229 246
SS6 DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE MALRAUX MONTEES CORDIER AUGUSTINS MONTEES PONT DES CHEVRES CORDIER CRÊT COLIN CHOPIN LAVAUX PONT DES CHEVRES AYMONNIER PAREUSES MARGUET ROLLAND PERNY BOIS DE DOUBS PASCAL MORTEAU DUMAS TOTAL
LMJV 15:55 105 7 1 7 7 1 2 1 2 3 29 24 12 10 11 2 0 2 113
LMJV 17:00 172 13 0 6 5 3 7 7 11 5 48 30 13 14 17 12 3 4 185
Me 12:05 52 6 1 1 2 0 3 1 4 2 10 17 6 2 4 6 1 0 59
TOTAL 329 26 2 14 14 4 12 9 17 10 87 71 31 26 32 20 4 6 357
LEP - LYCEE X. MARMIER
SS7 DEPART LIGNE BRASSENS ARGILLERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET ST PIERRE LEP DESCENTES ST PIERRE DESCENTES LEP DESCENTES LYCEE MARMIER TOTAL DEPART LIGNE MALRAUX NEUCHÂTEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET FAUBOURG PONT DES CHEVRES LEP DESCENTES FAUBOURG DESCENTES PONT DES CHEVRES DESCENTES LEP DESCENTES LYCEE MARMIER TOTAL
LMJV 07:15 8 2 2 6 20 7 5 0 0 2 48 50 LMJV 07:13 0 6 2 1 8 16 0 5 10 0 0 0 6 42 48
TOTAL 8 2 2 6 20 7 5 0 0 2 48 50 TOTAL 0 6 2 1 8 16 0 5 10 0 0 0 6 42 48
DEPART LIGNE MONTEES LEP MONTEES LYCEE MARMIER MONTEES AUBERGE DE LYCEE MARMIER REGENT AUBERGE DE JEUNESSE BRASSENS ARGILLERS CHAPELLE FAIVREIBIS MONNETMALRAUX NEUCHÂTEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET FAUBOURG TOTAL
LMJV 17:00 1 13 0 0 1 1 1 0 2 1 0 1 0 0 0 0 3 4 0 0 14
LMJV 17:55 9 38 2 0 6 7 10 3 4 1 5 1 0 0 0 0 3 9 0 0 49
Me 12:05 2 8 2 0 0 2 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0 2 3 0 0 10
TOTAL 12 59 4 0 7 10 13 3 7 2 5 2 0 0 0 0 8 16 0 0 73
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 38 / 45
∑ Semaine 09
∑ Semaine 41
Du lundi 24 FEVRIER 2020 au samedi 29 FEVRIER 2020 Semaine 9
DEPART LIGNE PONTARLIER VILLAGE ADAPEI POLE EMPLOI PLACE DE L'EUROPE POURNY EPINETTES BOURDIN AUBERGE DE JEUNESSE ST BENIGNE HÔPITAL CORDIER PONT DES CHEVRES AYMONNIER PAREUSES MARGUET PEGUYROLLAND PERNYBOIS DE DOUBS PASCAL ROLLAND PEGUYMARGUET PAREUSES AYMONNIER VIEUX CHÂTEAU (jeudi marché) VANNOLLES MORAND BOURDIN POURNY PLACE DE L'EUROPE PÔLE EMPLOI ADAPEI TOTAL Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
L à V 07:10 7 0 0 0 0 0 0 3 0 1 6 4 0 0 1 0 1 0 5 0 0 2 2 0 0 0 9 0 5 0 0 0 0 46 3 11 7 11 14 -
L à S 08:00 1 1 0 0 0 0 0 3 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 3 1 1 0 1 0 5 0 0 0 0 0 0 23 3 2 6 5 3 4
L à S 09:00 2 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 7 0 2 2 0 2 1
L à S 12:00 3 2 0 0 0 0 0 3 1 1 0 5 0 0 0 0 1 0 1 0 1 0 1 1 0 0 1 3 0 0 0 0 0 24 4 3 8 2 5 2
L à V 13:15 5 9 0 3 0 0 0 3 1 1 0 0 1 0 1 0 0 0 4 0 0 0 5 3 0 0 2 0 0 0 0 0 0 38 8 3 9 11 7 -
L à S 14:00 8 0 2 4 0 0 1 5 0 0 0 0 2 0 0 0 3 0 4 0 0 0 0 4 0 0 6 0 0 0 0 0 0 39 7 4 11 3 5 9
L à V 15:55 8 2 3 0 0 0 0 5 2 9 0 12 2 0 0 0 1 0 2 0 0 0 0 1 0 0 6 1 1 0 0 0 18 73 27 12 10 11 13 -
L à S 16:40 2 14 8 4 0 0 0 7 0 4 0 9 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 4 0 0 0 1 1 0 58 5 10 15 12 8 8
L à S 17:35 4 1 3 0 0 3 0 4 0 2 0 1 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0 0 2 0 0 0 0 0 0 26 3 9 3 3 6 2
TOTAL 40 29 16 11 0 3 1 35 4 20 6 32 5 2 2 0 6 0 23 0 4 3 9 15 1 0 36 5 6 0 1 1 18 334 60 56 71 58 63 26
Du lundi 5 OCTOBRE 2020 au samedi 10 OCTOBRE 2020 Semaine 41
DEPART LIGNE PONTARLIER VILLAGE ADAPEI POLE EMPLOI PLACE DE L'EUROPE POURNY EPINETTES BOURDIN AUBERGE DE JEUNESSE ST BENIGNE HÔPITAL CORDIER PONT DES CHEVRES AYMONNIER PAREUSES MARGUET PEGUYROLLAND PERNYBOIS DE DOUBS PASCAL ROLLAND PEGUYMARGUET PAREUSES AYMONNIER VIEUX CHÂTEAU (jeudi marché) VANNOLLES MORAND BOURDIN POURNY PLACE DE L'EUROPE PÔLE EMPLOI ADAPEI TOTAL Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
L à V 07:10 7 0 0 0 0 2 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 8 1 0 0 1 5 0 0 2 6 3 1 0 0 0 38 5 9 9 8 7 -
L à S 08:00 4 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 1 2 0 2 1 4 0 3 2 1 0 0 0 0 33 4 11 4 5 5 4
L à S 09:00 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 0 0 0 0 9 1 1 1 2 2 2
L à S 12:00 5 4 4 0 0 0 0 9 0 0 18 4 0 1 0 0 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 1 8 0 0 0 0 0 58 9 10 9 13 14 3
L à V 13:15 12 13 2 0 0 0 0 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 11 2 1 0 3 2 0 0 0 0 0 1 0 0 0 50 14 13 3 13 7 -
L à S 14:00 8 0 0 0 0 0 0 1 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 5 0 2 0 3 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 3 2 6 3 8 2
L à V 15:55 2 0 6 2 0 0 1 6 0 3 2 2 0 0 3 0 0 0 2 0 1 0 0 0 0 0 5 1 0 0 2 0 16 54 12 7 18 8 9 -
L à S 16:40 3 3 6 0 0 0 0 3 0 7 2 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 8 1 0 0 1 0 0 48 7 6 4 14 14 3
L à S 17:35 6 0 2 1 0 1 0 1 3 1 0 3 0 4 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 25 2 8 1 6 2 6
TOTAL 53 20 20 3 0 3 1 29 3 14 23 22 0 5 4 0 0 0 37 4 7 0 9 11 4 0 21 19 6 2 3 0 16 339 57 67 55 72 68 20
ECOLE C. CLERC
SS1 DEPART LIGNE CARTIERBRASSENS ARGILLIERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET DESCENTE FAIVRE DESCENTE ECOLE C. CLERC TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE C. CLERC CARTIERBRASSENS ARGILLIERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNETTOTAL
LMJV 07:55 15 4 3 17 3 24 0 6 60 66 LMJV 11:40 58 9 4 4 15 4 22 0 58
LMJV 13:25 11 4 6 14 3 22 0 0 60 60 LMJV 16:40 59 7 3 3 13 7 26 0 59
TOTAL 26 8 9 31 6 46 0 6 120 126 TOTAL 117 16 7 7 28 11 48 0 117
ECOLE CORDIER
SS2 DEPART LIGNE PEGUY MARGUET PAREUSES AYMONNIER DESCENTES ECOLE CORDIER TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE CORDIER PEGUY MARGUET PAREUSES AYMONNIER TOTAL
LMJV 08:00 0 86 44 28 158 158 LMJV 11:40 134 0 86 40 8 134
LMJV 13:30 0 69 52 14 135 135 LMJV 16:40 145 0 68 73 4 145
TOTAL 0 155 96 42 293 293 TOTAL 279 0 154 113 12 279
SS3 DEPART LIGNE MALRAUX NEUCHATEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET DESCENTES ECOLE CORDIER TOTAL DEPART LIGNE MONTEES ECOLE CORDIER CRET SIGNORET PREVERT GROS TOULOMBIEF NEUCHÂTEL MALRAUXTOTAL
LMJV 07:58 0 0 5 0 5 19 0 29 29 LMJV 11:40 17 0 14 0 0 3 0 0 17
LMJV 13:28 0 0 2 0 0 11 1 14 14 LMJV 16:40 17 0 12 3 0 2 0 0 17
TOTAL 0 0 7 0 5 30 1 43 43 TOTAL 34 0 26 3 0 5 0 0 34
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 39 / 45
COLLEGE AUBRAC DOUBS
SS4 DEPART LIGNE ST PIERRE LP TOUSSAINT LOUVERTURE CHEMIN DU TRAIN FRÊNES CRÊT MAIRIEZONE SPORTIVE DESCENTES COLLEGE AUBRAC TOTAL DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE AUBRAC ZONE SPORTIVE MAIRIECRÊT FRÊNES CHEMIN DU TRAIN LP TOUSSAINT LOUVERTURE ST PIERRE TOTAL
LMJV 07:26 9 0 24 17 40 7 0 97 97 LMJV 17:05 49 5 2 19 6 9 0 8 49
Me 07:26 2 1 6 4 2 2 0 17 17 Me 12:10 22 2 0 6 3 7 0 4 22
TOTAL 11 1 30 21 42 9 0 114 114 TOTAL 71 7 2 25 9 16 0 12 71
COLLEGE GRENIER - LES AUGUSTINS
SS5 DEPART LIGNE LP TOUSSAINT LOUVERTURE RACINE LYCEE MARMIER PISCINE LES TOURS REGENT DESCENTES COLLEGE GRENIER DESCENTES HÔPITAL AUGUSTINS TOTAL DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE GRENIER MONTEES HOPITAL AUGUSTINS PONT DES CHEVRES LES TOURS PISCINE RACINE LYCEE MARMIER LP TOUSSAINT LOUVERTURE TOTAL
LMJV 07:30 37 44 2 28 28 0 108 31 139 LMJV 17:10 63 10 0 19 18 20 4 12 73
Me 07:30 12 8 1 10 9 0 34 6 40 Me 12:10 24 3 0 11 5 4 0 7 27
TOTAL 49 52 3 38 37 0 142 37 179 TOTAL 87 13 0 30 23 24 4 19 100
COLLEGE MALRAUX - LES AUGUSTINS
SS6 DEPART LIGNE PERNY BOIS DE DOUBS PASCAL MORTEAU LAVAUX CHOPIN COLIN FRANCHET FAUBOURG DESCENTES FAUBOURG AUGUSTINS DESCENTES COLLEGE MALRAUX TOTAL DEPART LIGNE DUMAS AMPERE ROLLAND MARGUET PAREUSES AYMONNIER DESCENTES COLLEGE AUGUSTINS FAUBOURG DESCENTES COLLEGE MALRAUX TOTAL
LMJV 07:23 30 21 16 8 18 19 8 2 2 6 118 124 LMJV 07:38 11 4 25 70 17 14 25 122 141
Me 07:23 7 4 3 3 6 4 2 1 0 1 29 30 Me 07:38 3 1 11 16 3 4 1 37 38
TOTAL 37 25 19 11 24 23 10 3 2 7 147 154 TOTAL 14 5 36 86 20 18 26 159 179
SS6 DEPART LIGNE MONTEES COLLEGE MALRAUX MONTEES CORDIER AUGUSTINS MONTEES PONT DES CHEVRES CORDIER CRÊT COLIN CHOPIN LAVAUX PONT DES CHEVRES AYMONNIER PAREUSES MARGUET ROLLAND PERNY BOIS DE DOUBS PASCAL MORTEAU DUMAS TOTAL
LMJV 15:55 101 0 0 2 2 3 1 3 10 3 4 25 9 21 11 4 0 3 101
LMJV 17:00 144 1 1 7 4 1 6 6 15 4 12 33 19 15 17 4 0 3 146
Me 12:05 52 0 0 1 0 1 2 3 2 3 3 14 5 10 5 1 0 2 52
TOTAL 297 1 1 10 6 5 9 12 27 10 19 72 33 46 33 9 0 8 299
LP TOUSSAINT LOUVERTURE - LYCEE XAVIER MARMIER
SS7 DEPART LIGNE BRASSENS ARGILLERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNET ST PIERRE LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES ST PIERRE DESCENTES LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES LYCEE MARMIER TOTAL DEPART LIGNE MALRAUX NEUCHÂTEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHETFAUBOURG PONT DES CHEVRES LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES FAUBOURG DESCENTES PONT DES CHEVRES DESCENTES LP TOUSSAINT LOUVERTURE DESCENTES LYCEE MARMIER TOTAL
LMJV 07:15 5 3 2 3 15 3 9 0 0 1 39 40 LMJV 07:10 0 1 3 5 7 7 0 0 5 4 0 0 0 32 32
TOTAL 5 3 2 3 15 3 9 0 0 1 39 40 TOTAL 0 1 3 5 7 7 0 0 5 4 0 0 0 32 32
DEPART LIGNE MONTEES LP TOUSSAINT LOUVERTURE MONTEES LYCEE MARMIER MONTEES AUBERGE DE LYCEE MARMIER REGENT AUBERGE DE JEUNESSE BRASSENS ARGILLERS CHAPELLE FAIVRE IBIS MONNETMALRAUX NEUCHÂTEL TOULOMBIEF GROS PREVERT SIGNORET FRANCHET FAUBOURG TOTAL
LMJV 17:00 0 14 0 0 1 0 0 1 3 0 1 0 0 0 0 3 1 4 0 0 14
LMJV 17:55 4 25 0 0 2 2 5 2 3 0 3 0 0 0 0 1 5 6 0 0 29
Me 12:05 1 6 0 0 0 0 2 0 1 0 0 0 0 0 0 1 2 1 0 0 7
TOTAL 5 45 0 0 3 2 7 3 7 0 4 0 0 0 0 5 8 11 0 0 50
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 40 / 45
∑ Semaine 44
∑ Semaine 53
Du lundi 26 OCTOBRE 2020 au samedi 31 OCTOBRE 2020 Semaine 44
DEPART LIGNE PONTARLIER VILLAGE ADAPEI POLE EMPLOI PLACE DE L'EUROPE POURNY EPINETTES BOURDIN AUBERGE DE JEUNESSE ST BENIGNE HÔPITAL CORDIER PONT DES CHEVRES AYMONNIER PAREUSES MARGUET PEGUYROLLAND PERNYBOIS DE DOUBS PASCAL ROLLAND PEGUYMARGUET PAREUSES AYMONNIER VIEUX CHÂTEAU (jeudi marché) VANNOLLES MORAND BOURDIN POURNY PLACE DE L'EUROPE PÔLE EMPLOI ADAPEI TOTAL Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
L à V 07:10 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 6 0 0 0 5 0 2 0 0 2 0 0 8 2 0 0 0 0 0 30 7 7 6 8 2 -
L à S 08:00 1 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 3 0 0 4 0 0 0 2 0 0 0 0 0 16 2 4 4 2 2 2
L à S 09:00 4 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 7 0 1 4 0 1 1
L à S 12:00 8 1 7 0 0 0 0 3 0 0 0 6 0 4 0 0 0 0 4 0 1 0 0 1 0 0 0 3 1 0 0 0 0 39 11 8 5 9 3 3
L à V 13:15 5 2 2 0 0 1 0 5 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 5 0 2 0 0 0 3 0 1 4 3 0 0 0 0 39 4 14 7 11 3 -
L à S 14:00 4 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 3 2 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 2 7 0 3 0 0 0 0 0 0 27 1 13 8 3 0 2
L à V 15:55 3 4 3 5 0 1 0 1 0 1 0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0 16 45 5 17 8 8 7 -
L à S 16:40 3 2 5 3 0 0 1 3 1 5 0 2 0 1 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0 4 0 3 1 0 0 0 1 0 38 4 9 5 7 5 8
L à S 17:35 7 0 4 0 0 0 0 2 0 2 0 0 0 5 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 22 2 6 0 8 4 2
TOTAL 39 9 21 8 0 3 1 17 2 8 0 26 2 10 6 0 0 0 24 1 8 0 1 9 14 0 18 14 4 0 1 1 16 263 36 79 47 56 27 18
Du lundi 28 DECEMBRE 2020 au samedi 2 JANVIER 2021 Semaine 53
DEPART LIGNE PONTARLIER VILLAGE ADAPEI POLE EMPLOI PLACE DE L'EUROPE POURNY EPINETTES BOURDIN AUBERGE DE JEUNESSE ST BENIGNE HÔPITAL CORDIER PONT DES CHEVRES AYMONNIER PAREUSES MARGUET PEGUYROLLAND PERNYBOIS DE DOUBS PASCAL ROLLAND PEGUYMARGUET PAREUSES AYMONNIER VIEUX CHÂTEAU (jeudi marché) VANNOLLES MORAND BOURDIN POURNY PLACE DE L'EUROPE PÔLE EMPLOI ADAPEI TOTAL Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
L à V 07:10 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1 1 2 0 0 1 0 0 2 0 0 0 0 0 0 11 2 2 4 3 0 -
L à S 08:00 1 0 0 0 0 0 0 5 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 3 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 13 1 5 3 3 0 1
L à S 09:00 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 4 0 1 1 1 0 1
L à S 12:00 6 0 6 0 0 1 0 3 3 6 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 3 0 1 0 0 0 0 31 5 6 3 12 0 5
L à V 13:15 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 4 0 0 3 0 0 1 0 0 0 14 3 1 5 5 0 -
L à S 14:00 7 0 0 0 0 1 0 0 1 2 0 3 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 4 6 0 1 0 0 0 0 0 0 29 4 4 7 11 0 3
L à V 15:55 0 1 3 4 0 0 0 4 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 2 0 21 6 2 7 6 0 -
L à S 16:40 5 0 7 0 0 0 0 0 0 1 0 4 0 1 0 0 0 0 2 0 0 0 2 0 0 0 5 0 0 0 0 2 0 29 5 2 5 9 0 8
L à S 17:35 1 0 2 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 9 2 3 3 1 0 0
TOTAL 28 1 18 4 0 2 0 13 5 10 0 12 0 2 2 0 0 0 12 2 6 0 2 10 6 0 20 0 1 1 0 4 0 161 28 26 38 51 0 18 Cegé
Grow
10.2
Q@) Cas |] catinde 4: à DGrir N° 2050 2021
Designanoc de l'ecepnse : Jura Dures de l'enancice expramse en nombre de mois? 1. 00
Aëresse de ! jse 4 Rue Berthelot 25000 Besancon Druee de l'ensscice precedent 1. 00 }
[ssésns C1” ER NAS F
Lili220re 1] L2MZ20e |
Capiral souscrx non appele D AA
* | Fra d'emblissemens * 11 708.08 ac 11 708.08
Fra &e developpe * col
à | Concessions. braves er ésouts ame © |AF 133 71255 lac 128 687 04 5048 51 cest st
Ë Fonés commercn 11) 1008 48308 Jar sa 817 70 SE 825 0e 667 500 50
Autres mmoteisapors mcorpereles a Jax 11 578.00
ee lai # | Terans ax 52 285 8e [aol 25647 12 34 238 7€ 41 200.2
5 ë Consrucnoes ap 216 183.73 256 723.48 6248027 7257452
y ee seese |as 585 020.77 18362 12 184 022 50
3 5 Lesimtisaynss 1] Ses2smaslar] 4oaoa7se 028 18282 247 258.7
ÿ Immobiisanons er cours Av 15.70 63 law 1527083 17 821.40
Avance & aconptes AX Jar
5 rue 2e PR cr
; Autres para: ponon: lex ons 07272 lcy Q18 872 72 g18 87272
Crennces mnchees » des pumaponcs [BB Jec
Près: sr bc
à [ans ttes ts” lex 27 823.30 | er 27 822.2 275012
TOTAL (D | 87 ossserece lex] 6461641 70 2 7387820 2888 100.81
Monere: premueres mpronsommements |EL 161 308 40 Jui] 151 200 40 164 203.08
Er cours de producnoe de biens Îex lol
Ë En cour: de producno de services |»
F Instes mit ets |8R [es
3 |_ fesse fer ke ë Avances æ ncougres verses ou conmmndes [BV Ex
à | à Ceres et couxpres ramaches (3)* lex] 104645255 ley 1 046.422 53 3218 01821
. é Aues cresnces (5) 82] 21360624 4 138 666 82 2628 688 52
© [np sou apps, vase le loc
ESS Je © | Dusponibilires Îcr 418468 cc 4 184 68 745240
Charges constatées d'avance (3)° |cæ 24 362 10 [cr 24 282 10 124 528.00
TOTALQM|cs| 6233504581 lex 6 385048 51 6 140 881 18
! Fra d'emusnon d'emprunt aealer @v)CW
ë Prames de remboumemens des obbgemon (V)ICM|
Ecarts de copversice acnf” (Va |CN
TOTAL GÉNÉRAL QàV1)|CO| 155326656014] © 646164170 8 072023.80 8036 0712
Ravois : (1) Deux doit au bail eee E) Par à plas das |CR] 2 8112
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 41 / 45
Bilan annuel de l’entreprise
@ [ BILAN-PASSIF avautrépartition |
se.
crie N° 2051 2021
Désigution de l'emprise SAS KEOLIS Monts JUTà Sèaxe LT”
Exercice N Evcxe N-]
Capatai socal ou individuel (L}° (Dont verse 62221200 ) Dal 6 320 312.00 6 320 31200
Pranes d'emsssice. de fusion d'apper el 8254 11 8 254.11
Ecars de évaluation (2)° (dons écan d'équivalence [EX] [ [pc
Reserve legnie 3 Do! 162 000 00 102 000 00
Reserve: staniranres ou contractuelles DE
FE Aurerisenes (ee _ Es ) [pe 710 585.23 710 58523
= Report à pouveau { 4 402 623 12334428 62)
5 | RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) m ( 21768301) (1008184 28)
Subvennons d'iavesnssement DJ 33 600 00
Pronisions regemerses: * DK 20 044 12 23 37751
TOTAL (1) |DL 2673 388.55 2 850 005.85
î Proctur des envisons de ares parmciparté: [pu
TOTAL qu) |Do|
il Pronsion: pour nsques D 88 37767
H |] Pronsions pour charges DQ| 580 967 00 562 918.00
I L TOTAL (Hi) 880 087 00 651 205.67
Emprux: obhgauures copverables DS
Autes enprunts obheataires ot
Emprups: er derres aupres des etabh:semenx: de credit (5) DU 15402 71
4 | Empruns er deres nancières êvers (Does empruess parncipené [EI] 1» lo
Ë Avance: et ACOIMPIeS JRÇUE FUI LORMMANÉES EE COUT [Dw|
Æ | Deres fourmsseurs et comptes ramaches mx 3078 347 44 2 522 75453
Dees fiscales et sociales y 1 507 819.05 1 205 265 76
Denes x mmwobismons et coute: rattaches Dz 37 05e 78 216 236.82
Autes dene: 178 714 13 1 071 612.00
Es Produr: constates d'avance 4) 10 324 24 6 003.36
TOTAL (M) |Ec 5 817 668.25 5 524 87047
Eca: de conversion passé” (M |ED|
TOTAL GÉNÉRAL (1 à V)| EE 2 072 023 80 € 086 071 00
(1) ['Ecar de reevaluaion incorpore au cata 1B
Reserve speciale de reevaluano (12501 ic
@| Does Ecart de reevalusnon Bdre wl
£ { Reserve de reevaluanoe (1976)
(3 | Does reserve specale des plus-values à long terme * EF
(4)! Denes et produts constates d'avance à mous d'un a [EC 5523 454 95 5 285 488 31
(5 | Does concours bancaires courants. et soldes credteurs de banques et CCP El 15 402 71 + Den cnplictacen conwerress cote rubruge noms doermen das be mots n° 1111!
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 42 / 45
(3) LCOMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE Œn time) | DGRP N° 2082 2021
Lape
Ste e es
Desgnatiee de l'entreprise : Jura Nénx LT”
Exercice X
Frace RE nie Toral Nr n
Ventes de marchandises * 17027266 |F8| FC 170 27868 270875 80
sa) ru [FE FF 6 | semis |rc 11218740.07 [FA] fl 1121874007 12444114 25
= | Chiffres d'affaires nets * | 11382022.63 |FK FL 11382028 83 13714780 15
E Producnoc s1ochkee*
Z | Subvernons d'apioiunen Fo] 8 808 30705 8 851 222.25
Z | Reprises sur amoressemenr er provrsoons. eansfers de charges* 9: PF 56e 225 50 607 148.81
Ê |'autres produits (1) (11) FQ 201184 er 25184
Total de: produit: d'erploitatioe (2) (T) | FR 20770544 02 22234821 06
Achats de marchandise: {y
Vananoz de sock (marchandises)* FT
Achat: de matere: prenmere: et AUTes PREOVISLORDEMENTS (Y CON droit: de douane * FC 2 23 824 02 2 024 164 88
Vananon de s10Ck (maeres preueres et APDION150nnemENts }* F 12 002.65 114 544 6
À [Ames achurs er charges exemes 3) ($ vis)” à 741 22002 10876163.84
Ë Impôts taxes et versement: assimales* FX 508 712.28 640 706.83
E | Saiaes et mairemens* FY 5 225 252.81 6 EE 088 75
Ë | Charges sociales (10) FL 1 821 382.87 2 224 281.80
Ë ë ar naumse) — ÉOtAROLS aux ADOTT 55emENNE * [Ga 584 04 52 504 760 07
5 £z | éotanors mx prorisioes * Îcæl
Es Ga scnf cycalnes : douaons aux provision: * GC
| Pour nsques et charges dotanons aux provisicns || 45 021.00 18€ 106 €7
Auœes charges (12) 10 748 58 125 870.70
Total des charge: d'exploitation (4) (I) | Gr 21155788 15 2464 1246 26
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 - 11) { 285225. (1140732541)
| Perte supporte ou bepefice transfère m| «a
Prod: Énancier: de pamcpenen: © cg
Ë Procurs des autres valeurs mobiberes et creance: de l'actf mmoduise (5) |cx]
Z Autres iprerèr: et prohur: assume: (5. lez 10441
ë Reprises sur provisions et transfert: Ge charge: leu
ë Difference: pounues de change ex
Produs nets a cessions de valag: mobdheres de placement
Total des produit: énanciers (V)| CP 104.41
Dotanons financiere: aux amorm:sement: er pronos *
E Inrerèrs er changes assumlees (6 ÎcR 347.07 1187187
E | Differences pegaaves de change cs
: Charges nemes sur cessions de valeur: mobiiere: de placement ICT
Total des charges financières (\D)| (x: 3707 1e7187
2 - RÉSULTAT FINANCIER {V - VI) IC { 242 { 1187187)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS {1 - 11 + A - LV + V - V1} cn { 285487.70)| (1419107 38) RAN VOIS vote atom. n° 27%!) % Lacs exploséons cotvertest te rÉexpas 082 dcnmbes dan le motice ADI!
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 43 / 45
“res (a) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) | Dore N° 2053 2021
Desgnanor de l'enrepnse È Sèet L_J°
Exercics N Exercics N - 1
| Prochurs excepnonnel: sur operanon: de pesnce LIEN 577.72
Ë Produr: excepnonpel: Sur ODErANIQNE éE CEUX * He 169 463.15 562 858 75
f Reprises sur provision: e° transfert: de charpe: w 317322 118 378 13
Ë Total des produit: exceptionnels (7) (VII) | Hi 178 614.08 681 236 68
#;° | Charges encepnonneles sur operanons de gestioe (6 bus) Hi 1 004.80
ÿ Charges exceprionneles sur operanoes ec capatai * Ht 8337.58 328 083 21
7 £. [boues excepnonneles aux amarnssemenr et prorinons dc 730.83 2240.67
ë Total de: charges excepnonpelle (7) (VID) | ai 10 082.21 231 223.88
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL {VI - VHi} Hi 168 531.88 250 013.00
Paruicipance des salane: aux reukats de l'epsrepnse | w
Impôts sur les benefices * @ | 748 00
TOTAL DES PRODUITS ( + I - V + VII) “ 20640062 52 23615857 03
TOTAL DES CHARGES (-+IW-V1-VII+IX-X) |eul 21168046 43 24885042 31
5 - BÉNÉFICE OU PERTE {Total des produits - total des charges) # { 2178830) {1068 184 22)
œ| Dont produut: net: panels sur operanots à long terme #o
produat: de Loc arions 1nmmoDLLere "n
ave | poduits d'exploitanoc aferents à des exercices anteneurs (a etailler au (8) ci-dessous) | 16,
— Credin-bail mobilier * HE
3) Dem - - Credsoxl mamobther Ho
4) | Dont charges d'exploitation afferemtes à des exercices amerieurs (2 détailler au (£) o-dessous) in
{5 | Dont proëuits concernant les entreprises liées w
té) | Dont werèss concerne les epmrepnses bee: 1h 3707 1187107
Dont dons faits aux organismes d'inserée penèmi (an 238 bis éu C G1) mn
Dont amornissements de: souscrpuon: dans des PME emmovaes (at. 2]7 ones K«
Dont amornssement: excepnonne] de 25°. des consœurnons nouvelles (ar. 39 qunues D) ko
vo, | Dont transferts de chasges al 250 945 83 550 714 81
ë «ei | Dont consanors personnelles de l'explotant (13) “
ê Dour memanr des consamons sociales obgmoires hors CSG-CRDS [as]
1111 | Dont redevances pour concessions de brevets. de bcences (prochut:)
ut | Dont redevance: pour concessions de brevets. de bcences (charges) u
(EE see meer À nn | L EL unenunes
D Éd de produire cape ces (Si le name de hguss est imufem. mprodsins le cadre (7) er ds —— | Lame ame Pros espaa taste 775 PRODUIT DE CESSION 144 289 92
675 VNC CESSION 8 337 56
DOT ET REPRISE SUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 730.83 31732
PENALITES AMENDES FISCALES 1 004.80
FRNNULATION DETTRE > 5 ANS 5077.72 Tant
1 [Dem des prod er carpe x enarice ame Crau ares last meer
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 44 / 45 KeOLIS MONTS JURA
Keolis Monts Jura / Rapport d’Activité 2019 / édition 6-juil.-21 p. 45 / 45
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Ville de Pontarlier
Année 2019
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2 .
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2.1. La qualité et la sécurité des Repas 2.2. La satisfaction des Convives 2.3. L’engagement de nos Équipes 2.4. Nos engagements en matière de Développement Durable 1.1. L’évolution de la fréquentation 1.2. L’activité économique 1.3. Les flux financiers avec la ville 1.4. L’activité pour les tiers 3 . L E
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3.1. La maintenance 3.2. Les engagements pluri- annuels 3.3. Les fluides
2 • Elior France Enseignement
. Rapport Annuel du délégataire
4 .
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4.1. Tableaux du GEMRCN 4.2 Le compte d’exploitation 4.3 Liste des biens de reprise 4.4 Audit DDCSPP
Sommaire ©
1o11S
• Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire
3
INTRODUCTION
0 3 INTRODUCTION •
Notre passion
,
à votre service.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-présent le rapport annuel
d’activité
de la concession de service de la restauration scolaire
et municipale de la
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.
La présentation de ce document répond aux exigences de la loi N°95-127 du 8 février 199
5 et du décret 2005-236 du 14 mars
2005, relatifs aux Marchés Publics et concession de service. L’
article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que le délégataire produ
it chaque année avant le 1
er
juin à
l’autorité
délégante un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution
de la concession de
service et une analyse de la qualité de service conformément à
l’article
R1411-7 dudit code. Ce rapport est assorti
d’une
annexe
permettant à
l’autorité
délégante
d’apprécier
les conditions
d’exécution
du service public. Dès communication de ce rapport, son
examen est mis à
l’ordre
du jour de la plus prochaine réunion de
l’assemblée
délibérante qui en prend acte.
Par ailleurs , ce rapport doit faire
l’objet d’un
examen par la commission consultative des services publics locaux (article L 1413 -1
CGCT). Nous espérons avoir répondu à vos attentes et nous vous prions de croire notr
e engagement permanent pour que la qualité du service
de restauration de votre ville soit à la hauteur de la confiance que vous avez bien voulu nous acco
rder.
4
• Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire ©
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INTRODUCTION N o u s c h e
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un projet
d’accompagnement entièrement dédié
,
l’intégration de vos particularités
et de vos besoins, analysés et partagés ensemble,
des rituels de rencontres
et d’échanges tout au long de notre collaboration.
N o
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:
ü
maintenir une qualité de relation contractuelle optimale,
et être toujours plus proactif dans notre rôle d’accompagnement et de conseil. La notion de proximité s’inscrit dans notre vision de marque globale, axée sur le professionnalisme, l’écoute, et l’action. 5 • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire
5 OECIE
LES ELEMENTS QUANTITATIFS ET
FINANCIERS
1.1 L’EVOLUTION DE LA FREQUENTATION
1
6
• Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire
1.2 L’ACTIVITE ECONOMIQUE
1.3 LES FLUX FINANCIERS AVEC LA VILLE
1.4 L’ACTIVITE POUR LES TIERS
6 1.1. L’ÉVOLUTION DE LA FRÉQUENTATION • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire 7 7 ©
sous
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8
• Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire
8
*Les éléments indiqués au titre de l'année 2018 tiennent compte d'une consolidation de l'ancien contrat (9 mois
) et du nouveau contrat (3
mois) afin de permettre une comparaison cohérente d'une exercice sur l'autre. ©
sous
9
➔
Les éléments indiqués au titre de l'année 2018 tiennent compte d'une consolidation de l'ancien contrat (9 mois) et du nouveau contrat (3 mois) afin de permettre une comparaison cohérente d'une exercice sur l'autre. ➔ Une diminution globale du nombre couverts servis entre 2019 et 2018. Cette diminution est fortement liée à la perte des livrés Collège Jean Bosco (-22 666) et Ecole de Métabief (-6 333) perdus à la rentrée scol
aire
2018, qui en 6 mois d’activités début 2018 avaient permis la réalisation de 29 000 couverts. La conclusion d’autres contrats comme MASLOW (+5 017), IGESA (+5934), ou l’école de Cuiseaux (+7 478) n’ont pas permis de compenser les pertes. ➔ + 13 % pour le périmètre des repas maternelles et primaires de la Ville de Pontarlier. L’activité primaire compense la baisse de fréquentation du RIE (en volume -
4 710) du à l’impact de la fermeture du RIE durant
les travaux. L’activité des crèches vient améliorer le total avec + 407 couverts soit une hausse de 8,8%. REPAS FACTURÉS PAR CATÉGORIE DE
CONVIVES ET PRESTATIONS ©
sous
10
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire LA RÉPARTITION DE LA FRÉQUENTATION
PAR NATURE DE CONVIVES
➔
La répartition
part communale / activités annexes
est de 46% / 54%.
➔
Pour valeurs de références les repas DSP se compte au nombre de : 94099 et les repas
hors DSP sont au
nombre de 111 312
10
Maternelles
7%
Primaires
16%
RIE (restaurant interentreprise) conventionné
7%
RIE (restaurant interentreprise) non conventionné
4%
Crèches et centres
multi-accueil
3%
Portage à domicile
9%
Repas Tiers
54%
2019
DSP 46%
Hors DSP
54%
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sous
11
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Liste des entreprises conventionnées
➔
Depuis la nouvelle concession de service (octobre 2018),
l’ensemble
de ces entreprises ont signées des
conventions
d’admission
. D’autres
sont en cours de signature.
11
Liste des conventions signées
PUBLIC / PRIVE
date signature
effectif
synthèse conditions
1
ECOLE INFIRMIERES
PUBLIC
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
2
TRESOR PUBLIC
PUBLIC
17/01/2019
/
Convention d'adhésion tripartite
3
POMPIERS / SDIS
PUBLIC
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
TOTAL CONVENTIONS "PUBLIC"
3
Liste des conventions signées
PUBLIC / PRIVE
date signature
effectif
synthèse conditions
1
SCHRADER
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
2
SARL ABH
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
3
SARL PORTES FENETRES DESIGN
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
4
HOME CONCEPT CUISINES ET BAINS
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
5
BONGLET
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
6
TRANSPORT JEANTET PONTARLIER
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
7
DE GIORGI
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
8
HD EXPRESS
PRIVE
28/03/2019
/
Convention d'adhésion tripartite
9
CABINET INFIRMIER LIBERAL
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
10
FERREUX AUGUSTIN
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
11
CUENOT ENERGIES / CCPZ CHAUFFAGE
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
12
BARBALAT G SAS
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
13
MERCEDES CASSANI
-DUBOIS
PRIVE
01/10/2019
/
Convention d'adhésion triparti
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14
AMG DORNIER
PRIVE
01/10/2019
/
Convention d'adhésion tripartite
15
MICHEL ET BULLE
PRIVE
07/02/2020
/
Convention d'adhésion tripartite
16
IDEALEC / MERSEN
PRIVE
01/10/2019
/
Convention d'adhésion tripartite
17
GURTNER
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
TOTAL CONVENTIONS "PRIVE"
17 1.2. L’ACTIVITE ECONOMIQUE • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire 12 12 ©
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La révision de prix annuelle a eu pour effet une augmentation de 1,82 % sur les tarifs en vigueur. En ce qui concerne le RIE, nous constatons que le ticket moyen évolue en augmentant de 10 % par r
apport à
l’année
précédente. Les convives prennent plus de composantes.
Mise en place fin
d’année
2019 du ticket
d’admission
à 2,99
€
TTC soit 2,72
€
HT, pour les non
conventionnés, afin de les encourager à régulariser leur situation. Les éléments indiqués au titre de l'année 2018 tiennent compte d'une consolidation de l'ancien contrat (
9
mois) et du nouveau contrat (3 mois) afin de permettre une comparaison cohérente d'une exercice sur l'autre.
13
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
13
Catégorie de
convives
Prix
applicable 01/01/18*
Prix
applicable 01/10/18*
Prix
applicable 01/01/19
Prix
applicable 01/09/19
Variation / octobre 2018 et octobre
2019
Scolaires
Maternelles
5,424
6,803
6,803
6,927
1,82 %
Primaires
5,424
6,803
6,803
6,927
1,82 %
RIE
Ticket admission
HT
(conventionnés
)
1,842
2,273
2,273
2,273
0 %
Ticket
admission HT (hors
conventions)
1,842
2,273
2,273
2,273
0 %
RIE ticket
moyen (dont
ticket
d’admission)
6,720
6,900
7,590
7,590
10,00 %
Crêches
Crèches PONTARLIER
5,373
6,361
6,361
6,477
1,82 %
Portage
Portage personnes
âgées
6,305
10,297
10,297
10,485
1,82 % 1.3. LES FLUX FINANCIERS AVEC LA VILLE 14 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 14 ®)
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15
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
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Evolution du prix payé par les familles
15
2017*
2018*
2019
Nombre de repas compensables
61 823
62 046
65 944
Facturation auprès des familles en
€
TTC*
298 387
292 501
325 438
Facturation auprès de la ville en
€
TTC**
74 456
85 534
187 612
Prix payé par les familles en
€
TTC
4,83
4,71
4,94
Prix payé par la ville en
€
TTC
1,20
1,37
2,85
* Nombre de repas consommés par les usagers au tarif défini par la collectivité ** Ecart entre le tarif contractuel et les tarifs usagers définis par la
ville,
et les repas non identifiés (usager non identifié ou excédent de commande)
4,60
4,65
4,70
4,75
4,80
4,85
4,90
4,95
5,00
2017 2018 2019
En €
TTC
*Les éléments indiqués au titre de l'année 2017 tiennent compte de
l’ancien
contrat. Les
éléments indiqués au titre de l'année 2018 tiennent compte d'une consolidation de l'ancien contrat (9 mois) et du nouveau contrat (3 mois) afin de permettre une comparaison cohérente d'une exercice sur l'autre. Il existe un écart de 365 repas entre le tableau récapitulatif page 8 et ce tableau. Cet écart est dû à la différence entre les données de notre service de facturation «
Bon’
App » et les données réelles que
nous saisissons sur place dans la comptabilité du restaurant. La part compensée par la ville a été multiplié par deux depuis la mise en place du nouveau contrat avec des prix unitaires plus élevés. La ville ayant choisi de ne pas impacter les familles, la compensation est plus élevée.
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16
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LA PART DES REPAS CONSOMMÉS
PAR CATÉGORIE DE CONVIVE
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Répartition des repas facturés aux convives en fonction de la compensation de la ville (en nombre de repas).
16
Quotient
€
Quantité
Quantité (En %)
Personne âgée
4,62
6824
10,34%
Personne âgée
7,12
10598
16,05%
Primaire (mat
-élé)
2,78
10793
16,35%
Primaire (mat
-élé)
2,84
7270
11,01%
Primaire (mat
-élé)
3,21
1815
2,75%
Primaire (mat
-élé)
3,28
1333
2,02%
Primaire (mat
-élé)
4,18
1500
2,27%
Primaire (mat
-élé)
4,27
1355
2,05%
Primaire (mat
-élé)
5,35
1831
2,77%
Primaire (mat
-élé)
5,46
1288
1,95%
Primaire (mat
-élé)
5,98
12689
19,22%
Primaire (mat
-élé)
6,11
8648
13,10%
TOTAL
65 944
100,00%
10,3%
16,1%
16,4%
11,0%
2,7%
2,0%
2,3%
2,1%
2,8%
2,0%
19,2%
13,1%
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• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LA PART DES REPAS CONSOMMÉS
PAR CATÉGORIE DE CONVIVE
Répartition des repas facturés aux convives en fonction de la compensation de la ville (en euros TTC).
17
9,7%
23,2%
9,2%
6,3%
1,8%
1,3%
1,9%
1,8%
3,0%
2,2%
23,3%
16,2%
0% 5% 10% 15% 20% 25%
Quotient
€
Euros TTC
Euros T.T.C.
(En %)
Personne âgée
4,62
31526,88
9,69%
Personne âgée
7,12
75457,76
23,19%
Primaire (mat
-élé)
2,78
30004,54
9,22%
Primaire (mat
-élé)
2,84
20646,8
6,34%
Primaire (mat
-élé)
3,21
5826,15
1,79%
Primaire (mat
-élé)
3,28
4372,24
1,34%
Primaire (mat
-élé)
4,18
6270
1,93%
Primaire (mat
-élé)
4,27
5785,85
1,78%
Primaire (mat
-élé)
5,35
9795,85
3,01%
Primaire (mat
-élé)
5,46
7032,48
2,16%
Primaire (mat
-élé)
5,98
75880,22
23,32%
Primaire (mat
-élé)
6,11
52839,28
16,24%
TOTAL
325 438,05
100,00% ©
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• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
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➔
Les impayés restent stables en 2019.
➔
Personnes âgées : La dette des personnes âgées recule de plus de 8%
➔
Scolaire : 18 familles ont une dette de plus 200
€
(contre 13 en 2018).
➔
La situation a été mise à jour le 2 juillet 2020.
➔
Depuis le début de la DSP en octobre 2018, les impayés
s’élèvent
à 10 037
€ , dont 1239
€
au titre de
l’année
2018.
18
Total impayés par an
2018*
2019
Evolution 2019/2018
Personne
âgée
1618
1496
-8%
Scolaire
7082
7302
3%
Total impayés
8700
8798
1%
Cumul des impayés depuis oct 2018
2018*
2019
Personne
agée
203
1700
Scolaire
1036
8337
Total impayés
1239
10037
*Les éléments indiqués au titre de l'année 2018 tiennent compte d'une consolidation de l'ancien contrat (
9 mois)
et du nouveau contrat (3 mois) afin de permettre une comparaison cohérente d'une exercice sur l'autre. 1.4. L’ACTIVITÉ POUR LES TIERS 19 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 19
elior
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PRÉSENTATION DES REPAS PRODUITS
POUR LES TIERS
La production des repas pour les tiers, au cours de cet exercice,
s’établit
à
1 1
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2
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20
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
20
Etablissement
NB de couverts
Collège Lumière
46165
Collège Diderot
12966
Collège Grenier
31
Scolaire Ecole de Doubs
10054
Ecole Montperreux
5184
Cuiseaux
7478
Ecole Labergement Ste Marie
5045
MASLOW
5017
Adultes (Francas Capucins
animateurs)
4814
SESSAD
84
MJC
2635
Creche IGESA LES
SEQUANOUS
5934
Francas loisirs Pontarler (prim, mater, adultes)
2379
AVS Scolaire Capucins Pontarlier (DSP ?)
222
Traiteur
3304
TOTAL
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Récapitulatif des redevances
Au titre de l’année 2019, le montant total des redevan
ces a été établi
à 69 882,51
€ dont :
• 1
9 5
7 9
, 1 8
€
au titre la part variable
• 5
0 3
0 3
, 3 3
€
au titre de la part fixe.
21
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
21 LE
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OPQTE
#
LA QUALITÉ DE NOTRE SERVICE
2.1. LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES REPAS
2.2. LA SATISFACTION DES CONVIVES 2.3. L’ENGAGEMENT DE NOS ÉQUIPES
2.4. NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
2
22
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
22 2.1. LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES REPAS 23 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 23
24
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Nos menus sont composés par le pôle offre alimentaire : > Nos diététiciennes
veillent au respect de l’équilibre et de la variété
alimentaires
.
>
Le Responsable Innovation et un comité de chefs experts
créent de
nouvelles recettes à intégrer aux menus. Nos menus suivent strictement les règles fixées par les pouvoirs publics: > le décret du 30 septembre 2011
relatif à l’équilibre nutritionnel
>
le Programme National Nutrition Santé
>
la Circulaire interministérielle
du 25/06/2001
Elior France Enseignement participe à la prévention du surpoids et de l’obésité
LA QUALITÉ NUTRITIONNELLE
DES REPAS
24
25
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Améliorer les pratiques et les apports nutritionnels pour lutter contre l’obésité
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ß Favoriser la consommation de fruits et légumes
à tous les repas
ß Proposer des féculents un repas sur deux
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ß Réduire la consommation de charcuteries, produits frits et pré-frits, entrées pâtissières ß Favoriser la consommation de filets de poisson ß Favoriser les pâtisseries simples à base de fruits, faites maison
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ß Préférer des desserts à base de fruits frais ou cuits ß Proposer des pâtisseries et desserts lactés maison
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ß Proposer des viandes entières de boucheries (bœuf, agneau et veau) au moins une fois pas semaine
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ß Préférer des fromages et des laitages riches
en calcium
FOCUS SUR LES OBJECTIFS DU DÉCRET
DU 30 SEPTEMBRE 2011
25 ©
sous
26
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Nourrir les enfants et les jeunes est un enjeu d’avenir essentiel Nos 4
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n t
s pour mettre en
œuvre
cette politique à
vos côtés : > Etablir des plans alimentaires respectueux du
décret
du 30 septembre 2011 et prévenir l’obésité
>
Favoriser
l’innovation
culinaire
et
éduquer aux goûts
> Sélectionner des
produits de qualité
> Répondre aux
attentes liées à l’âge et aux spécificités
de nos convives
Les 4 engagements de la politique nutritionnelle d’Elior
LA POLITIQUE NUTRITIONNELLE
D’ELIOR
26 ©
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INILILSNI
FOCUS SUR LES AXES DE CONCEPTION
DES MENUS
• Importance des produits BIO et Locaux • 30 % de BIO • 40 % de produits locaux • Pain BIO • Composition d'un repas : équilibré et varié
• Respect des
règles
nutritionnelles
et des
saisons
• Variété des menus
:
recettes des patrimoines culinaires d'Ici et d'ailleurs, plats préférés des enfants, recettes végétariennes et de saison... • Intégration de
recettes Innovation
culinaire, validées par nos convives • Recettes maison
• Recettes les mieux consommées
sur l'année scolaire 2018 - 2019 valorisée dans les menus
• Importance de la familiarité
:
appréciation déterminée par la connaissance = la répétition favorise la consommation • Goût pour la simplicité des recettes ==> nécessité d'accompagner les enfants dans la découverte • Textures croquantes appréciées • Eviter les marquants
(persil...)
• Associations
à travailler pour
accroître la consommation FRÉQUENCES MOYENNES OBSERVÉES CETTE ANNÉE
GERMCN/Elior
28
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
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29 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Innover et revisiter le patrimoine culinaire, en
adéquation avec les goûts des
convives
=
Une démarche structurée et
participative
Elior France Enseignement a mis en place, depuis plus de deux ans, une démarche d’Innovation Culinaire afin de renouveler régulièrement le plaisir dans l’assiette. En partenariat avec ses chefs, le Responsable Innovation culinaire sélectionne de nouveaux produits et imagine des recettes savoureuses, innovantes et simples à réaliser.
Animer cette démarche dynamique implique de : ∑
Rechercher ou créer des p
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Comités des experts Elior , Michel Sarran
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par nos convives pour accroître leur
consommation
∑
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s auprès des convives pour s’assurer qu’elles correspondent à
leurs goûts.
FOCUS SUR LA DÉMARCHE D’INNOVATION CULINAIRE
29 ©
1o1S
>
Elior France Enseignement se propose d’accueillir les enfants allergiques à des aliments spécifiques ou nécessitants un régime particulier, selon les modalités d’un Projet d’Accueil Individualisé, PAI
(respectant les
règles d’hygiène et de sécurité décrites dans l’encart du B.O de l’éducation nationale n
㼻
34 du 18 septembre 2003)
> Nous proposons en concertation avec le chef
d’établissement et les parents
une solution réalisable et
optimale pour chaque enfant ∑
Repas normaux avec substitution simple de produits (ex: kiwi remplacé par pomme) ∑
Plateau-repas hypoallergéniques (Natama)
∑
Panier-repas préparé par la famille
Elior propose un programme d’accueil individualisé pour les enfants allergiques
30
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LE PAI
30 ©
sous
31
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Dans votre ville LA PRISE EN COMPTE DES ALLERGIES
ET DES RÉGIMES
Des repas sans sel, des repas diabétiques et des repas hachés sont proposés pour les plats destinés aux Personnes âgées . Pour le scolaire : Sans viande, sans poisson
31 ©
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>
Basée sur la prévention et la maîtrise des risques
sanitaires,
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s en
matière d’hygiène dans les établissements de restauration collective > P
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Control Points», qui définit des procédures systématisées de prévention des risques alimentaires pour les convives, n o u s
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tout au
long de la chaîne culinaire
La
politique
Hygiène et Sécurité Alimentaire
32
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
NOTRE POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ALIMENTAIRE
32 ©
sous
Direction Qualité et Sécurité Alimentaire Elior
Assure la Politique Sécurité Groupe Réalise les audits de référencement
Fournisseurs référencés
Service d’Hygiène
Alimentaire Elior (SHA) Réalise le suivi hygiène Demande les actions correctives
Le Comité Scientifique Elior Assure la veille scientifique et sanitaire
Inspections
Les FOURNISSEURS
Cuisines centrales et
offices
Directions Départementales de la Protection des Populations
33
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ
ALIMENTAIRE
33
SHA et pôle Hygiène Elior Restauration Enseignement
Elior Restauration
Enseignement
Supervise et contrôle
Application et contrôle du respect des dispositions d’hygiène/HACCP
Réalisation et archivage des enregistrements
Satellites / offices
Zone de distribution
Laboratoire prestataire Réalise les audits et contrôles des produits
Cuisines centrales
Livraison
Directions Départementales de la Protection des Populations
Inspections
réalise la veille réglementaire Analyse les risques Suit les autocontrôles et audits hygiène assure la procédure de gestion des crises
Les RESTAURANTS 34 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ
ALIMENTAIRE
34 ©
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Conformément aux textes règlementaires et à notre manuel HACCP, nous faisons réaliser régulièrement des
analyses
microbiologiques des plats et des surfaces
, par un
laboratoire indépendant (Agro-Analyse)
(Cf. schéma précédent).
La réglementation classe la qualité microbiologique
d’un
produit alimentaire ou
d’une
surface dans une des catégories
suivantes • Satisfaisant et Acceptable • Non satisfaisant
,
à noter que ce niveau
n’implique
pas
nécessairement un danger pour la santé du consommateur
35
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Les analyses microbiologiques
LES AUTOCONTRÔLES MICROBIOLOGIQUES
35 ©
ou
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36
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Evolution des plats
RÉSULTATS DES AUTOCONTRÔLES MICROBIOLOGIQUES - LES PLATS
36
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Nombre d'analyses
Résultats
% Satisfaisant
Satisfaisants
Non-
satisfaisants
Plats
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Résultats des autocontrôles Plats
Résultats Satisfaisants
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A-2
A-1
A
SATISFAISANT
NON SATISFAISANT
*Les éléments indiqués au titre de l'année A-2 tiennent compte de
l’ancien
contrat. Les éléments indiqués au titre de l'année A-1 tiennent compte d'une consolidation de l'ancien contrat (9 mois) et du nouveau contrat (3 mois) afin de permettre une comparaison cohérente d'une exercice sur l'autre. ©
ou
37
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Evolution des surfaces
RÉSULTATS DES AUTOCONTRÔLES MICROBIOLOGIQUES - LES SURFACES
37
A
Nombre d'analyses
Résultats
% de résultats acceptables ou
satisfaisants
Satisfaisants
Non-
satisfaisants
Surfaces
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17
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94,44%
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Résultats des autocontrôles
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A-2
A-1
A
SATISFAISANT/ ACCEPTABLE
*Les éléments indiqués au titre de l'année A-2 tiennent compte de
l’ancien
contrat. Les éléments indiqués au titre de l'année A-1 tiennent compte d'une consolidation de l'ancien contrat (9 mois) et du nouveau contrat (3 mois) afin de permettre une comparaison cohérente d'une exercice sur l'autre. ©
sous
• 38 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Pour votre contrat
LES AUDITS HYGIÈNE ET RAPPORTS DE VISITE DES ORGANISMES OFFICIELS
DE CONTRÔLE
38
Date du contrôle
Note obtenue (sur
20)
Objectif fixé
janv-19
17,25
18
mai-19
16,4
18
juil-19
17,79
18
oct-19
20
18
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
janv.-19
mai-19
juil.-19
oct.-19
Suivi des notes d'audit hygiène (sur 20) ©
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• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LES ANIMATIONS DANS VOTRE VILLE
52
Les animations dans votre ville en 2019
RIE
SCOLAIRE
PORTAGE
JANVIER
GALETTES DES ROIS
EPIPHANIE
REPAS FRANC-COMTOIS
EPIPHANIE ALSACE
FRANCHE-COMTE
FEVRIER
NOUVEL AN CHINOIS
CHANDELEUR
NOUVEL AN CHINOIS
CHANDELEUR MARDI GRAS
NOUVEL AN CHINOIS
CHANDELEUR
FRANCHE-COMTE
MARS
BOURGOGNE ALLEMAGNE
PRINTEMPS
BOURGOGNE
FETES DES GRANDS MERES
FRANCHE COMTE
AVRIL
PAQUES
PAQUES
PAQUES ITALIE
MAI
ESPAGNE
LES PRODUITS LOCAUX
LE ROUGE FAIT SON SHOW
ITALIE
JUIN
FRANC-COMTOIS BUFFET DE PAIN
GRECE
BUFFET DE GLACES
FRANC-COMTOIS
MAROC
JUILLET
BROCHETTE PARTY
PIQUE-NIQUES
VIVE LES VACANCES
CREOLE
AOUT
SALAD'BAR
ITALIE TUNISIE
FRANCHE COMTE
SEPTEMBRE
VENDANGES
MENU DE LA RENTREE
LE TEMPS DES VENDANGES
FRANCHE-COMTE
OCTOBRE
SEMAINES DU GOUT FOIRE DE LA ST LUC
SEMAINE DU GOUT
SEMAINE DU GOUT SAVEURS DU VERGER
NOVEMBRE
SAVEURS D'AUTOMNE
FRANCHE-COMTE
LES TRUBLIONS D'AUTOMNE
PETITS PLATS D'AUTOMNE REPAS FRANC-COMTOIS
DECEMBRE
REPAS DE NOEL
REPAS DE NOEL
JOURNEE PORTES OUVERTES
ALSACE
REPAS DE NOEL
elior
@
53
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LES ANIMATIONS RIE
53
elior
54
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LES ANIMATIONS SCOLAIRE
54 9]DIWop
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sue GL-IL | sue
| 1-9
sue
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sue
Ç-0
56
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Dans votre ville
Self qui fait grandir
UNE RESTAURATION ADAPTEE
A CHAQUE AGE
Le Self qui fait grandir
La table de tri
56 ©
sous
Le Pôle Communication d’Elior France Enseignement définit et met en œuvre des actions et supports de communication • au plus près des centres d’intérêt de nos
ß
Clients
ß
Convives
ß
Familles
• sur l’évolution de :
ß
Notre savoir-faire
ß
Nos prestations, nos offres
ß
La réglementation alimentaire et sanitaire
ß
Les règles nutritionnelles
ß
Le développement durable
Au plus près de nos clients et convives
• 57 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LA COMMUNICATION ELIOR FRANCE
ENSEIGNEMENT
57 ©
sous
L e
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l i e
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Le magazine client a une périodicité biannuelle Printemps-Eté / Automne-Hiver Il traite des dossiers de fond, témoignages et événements dans nos restaurants L e s e
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Les e-mailing client sont utilisés plus régulièrement (mensuel, bimensuel) pour vous informer des nouveautés: offres, réglementations, etc.
58
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Un magazine dédié
NOS SUPPORTS DE COMMUNICATION
CLIENTS
58 2.3 L’ENGAGEMENT DE NOS ÉQUIPES 59 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 59 ©
sou
∑
Elior France Enseignement s’est développé grâce aux talents et aux compétences de ses collaborateurs ∑
Notre première force, ce sont les hommes et les femmes qui composent notre entreprise. Ils exercent un métier noble, puisqu’ils travaillent quotidiennement au service de nos convives. ∑
Notre politique de ressources humaines, axée sur la formation et la promotion interne, contribue à valoriser et renforcer les compétences de chacun ∑
Signataire de la Charte de la Diversité et de la Charte pour l’Égalité des Chances dans l’Éducation, nous nous engageons à refléter la diversité de la société dans laquelle nous sommes implantés
Nos collaborateurs sont nos meilleurs ambassadeurs
60
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
DES FEMMES ET DES HOMMES
PASSIONNES
60 ©
ous
©
sous
62
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LISTE DES SALARIES
Nom
Prénom
Emploi (libelle2)
Statut
CDD/CDI
Horaire
hebdomadaire
TOUBIN
PASCALE
CUISINIER(E) PATISSIER(E)
E
CDI
30
TYRODE
CHRISTIAN
CHEF DE CUISINE
E
CDI
36H39
GUINCHARD
PATRICIA
EMPLOYE(E) POLYCOMPETENT
DE RESTAURATION
E
CDI
36h39
SIRE
DIDIER
SECOND DE CUISINE
E
CDI
36H55
MAILLOT
SANDRA
EMPLOYE(E) POLYCOMPETENT
DE RESTAURATION
E
CDI
22
ROBBE
ELISABETH
EMPLOYE(E) ADMINISTRATIF(V)
E
CDI
36H55
HENRIET
MARTINE
EMPLOYE(E) POLYCOMPETENT
DE RESTAURATION
E
CDI
34H30
DORNIER
ANNIE
EMPLOYE(E) POLYCOMPETENT
DE RESTAURATION
E
CDI
12h36
ALVES
CEDRIC
CHEF GERANT(E)
M
CDI
39
PROSJANOVIC
HAJRIJA
PLONGEUR(E)
E
CDI
25
NICOD
SYLVIE
CAISSIER(E)
E
CDI
12H30
EGEA
LAETITIA
CUISINIER(E)
E
CDI
34H30
HADJAL
FARID
CHAUFFEUR LIVREUR
E
CDI
31h30
JACQUES
CATHERINE
CUISINIER(E)
E
CDI
23
ROUX
JEAN-
BAPTISTE
CHEF DE CUISINE
M
CDI
36H54
GERVAIS
JEAN-
CHRISTOPHE
CHAUFFEUR
E
CDI
34H30
62 ©
sous
Trois axes majeurs > L’emploi et la gestion de carrières > Le développement des compétences > Le management de la diversité • Le premier objectif de cette démarche est d’agir en employeur responsable en anticipant les besoins de compétences et en ciblant les talents correspondants • Fondée sur une offre personnalisée, la formation est mise en œuvre sous forme de parcours structurés.
Promouvoir
le
parcours et les compétences de chacun de ses collaborateurs
63
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
NOTRE POLITIQUE DE FORMATION
63 ©
sous
64
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
TABLEAU DE SYNTHESE DES FORMATIONS DE NOS EQUIPES
64
Nom Stagiaire
Prénom Stagiaire
Emploi stagiaire au début de la
session (Libellé)
Date de Début de Session
Date de Fin de
Session
Libellé du Stage
JACQUES
CATHERINE
CUISINIER(E)
13/11/2019
13/11/2019
La chasse aux risques : Hygiène alimentaire et Sécur
ité au travail
JACQUES
CATHERINE
CUISINIER(E)
03/04/2019
03/04/2019
La chasse aux risques : Hygiène alimentaire et Sécur
ité au travail
GUINCHARD
PATRICIA
EMPLOYE(E) POLYCOMPETENT DE RESTAURATION
03/04/2019
03/04/2019
La chasse aux risques : Hygiène alimentaire et Sécur
ité au travail
SIRE
DIDIER
SECOND DE CUISINE
03/04/2019
04/04/2019
Sauveteur secouriste du travail
SIRE
DIDIER
SECOND DE CUISINE
05/02/2019
06/02/2019
Les meilleures pratiques culinaires
ROBBE
ELISABETH
EMPLOYE(E) ADMINISTRATIF(V)
13/11/2019
13/11/2019
De la GMP Repas Livrés au Cockpit : Enseignement
HENRIET
MARTINE
EMPLOYE(E) POLYCOMPETENT DE RESTAURATION
10/04/2019
10/04/2019
La chasse aux risques : Hygiène alimentaire et Sécur
ité au travail
DORNIER
ANNIE
EMPLOYE(E) POLYCOMPETENT DE RESTAURATION
13/11/2019
13/11/2019
La chasse aux risques : Hygiène alimentaire et Sécur
ité au travail
ALVES
CEDRIC
CHEF GERANT(E)
05/06/2019
06/06/2019
Manager dans le dialogue social
SONNEY
JEAN PIERRE
CUISINIER(E)
13/11/2019
13/11/2019
La chasse aux risques : Hygiène alimentaire et Sécur
ité au travail
PROSJANOVI C
HAJRIJA
EMPLOYE(E) RESTAUR. LIVREUR
10/04/2019
10/04/2019
La chasse aux risques : Hygiène alimentaire et Sécur
ité au travail
ROUX
JEAN BAPTISTE
EXTRA
13/11/2019
13/11/2019
De la GMP Repas Livrés au Cockpit : Enseignement
ROUX
JEAN BAPTISTE
CHEF DE CUISINE
09/10/2019
09/10/2019
PMS
- Module 1 Faire vivre le plan de maîtrise sanitaire
(PMS) sur
mon site
HADJAL
FARID
CHAUFFEUR LIVREUR PREPARATEUR
13/11/2019
13/11/2019
La chasse aux risques : Hygiène alimentaire et Sécur
ité au travail 2.4 NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 65 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 65 ©
sous
Nous développons des innovations et des initiatives qui visent trois principaux objectifs en matière de responsabilité sociétale et environnementale: > Réduire et maîtriser notre empreinte écologique > Éduquer les jeunes générations au Développement Durable > Créer du lien social et privilégier la diversité
Nos équipes se surpassent pour veiller au respect de l’environnement
66
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
RESTAURATEUR DURABLE PAR NATURE
66 ©
sous
©
sous
©
sous
©
1o11S
LES ELEMENTS TECHNIQUES
3.1 LA MAINTENANCE
3.2 LES FLUIDES
3.3 LES ENGAGEMENTS PLURI- ANNUELS
3
70
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
70 3.1. LA MAINTENANCE 71 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 71 ©
ou
CS
ER
LES CONTRATS D’ENTRETIEN
72
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
72
Date
Type de contrat
Fournisseurs
Montant en
€
HT
1-juin-19
Dératisation
ECOLAB PEST
325
1-juin-19
Désinsectisation
ECOLAB PEST
329
1-janv.-19
Entretien adoucisseur
ECO CONCEPT HABITAT
450
1-sept.-19
Nettoyage buées grasses
TECHNIVAP
1 456
1-juil.-19
Vérification installation gaz
BUREAU VERITAS
285
1-janv.-19
Maintenance équipement
HORIS
5 639
1-sept.-19
Porte sectionnelle et portes piétonnes
LUGH
400
1-janv.-19
Vitrerie
ENETT
291
Total
9 175 ©
ous
Sur la cuisine centrale 73 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
L’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS
73
Type de matériel
Montant en
€
HT
Matériel de cuisson
182
Matériel de refroidissement
162
Matériel de remise en température
215
Matériel électromécaniques
233
Adoucisseur
304
Installation frigorifiques
1 615
Total
2 711 3.2. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS 74 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 74 ©
ous
LES CONTRATS SOUSCRITS PAR ELIOR
75
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire Liste des biens loués :
Nom du prestataire :
Camions (Iveco frigorifique , 2x Doblo frigorifique)
Petit Forestier
Matériel administratif
(Photocopieur/fax)
Télématique
Contrats de prestations :
Nom du prestataire :
F l
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e s
Eau
Compagnie Générale des Eaux (factures Ville de Pontarlier)
Gaz
ENGIE
Electricité
E.D.F. entreprises
M
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Sécurité réglementaire
Bureau VERITAS
S o
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u v
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m e
n t
Linge
ELIS
Produits d’entretien
ECOLAB 75 3.3. LES FLUIDES 76 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 76
©
1o1<
LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES
SUR LA CUISINE
A N
N E
X E
• Gaz •
Electricité
• Eau
77
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
77
Période de référence
N ° Facture
Consommation en
KWH
Du 01/12/18 AU 30/06/19
10105280515
10 991
DU 01/07/19 AU 21/11/19
10105280515
3 090
Cumul annuel
14 081
Période de référence
N ° Facture
consommation en m3
Du 20/09/2018 au 25/01/2019
19347
983
Du 21/01/2019 au 28/06/2019
23117
1 256
Cumul annuel
2 239
Période de référence
N ° Facture
Détail des consommations
Pointe
Heures Pleines
Heures Creuses
Consommatio n à Facturer
01/01/2019 au 31/01/2019
10091448459
0
29 996
12 052
42 048
01/02/2019 au 28/02/2019
10091448463
0
22 435
9 740
32 175
01/03/2019 au 31/03/2019
10092292767
0
24 361
9 860
34 221
01/04/2019 au 30/04/2019
10093674476
0
19 499
8 236
27 735
01/05/2019 au 31/05/2019
10095095841
0
21 373
8 327
29 700
01/06/2019 au 30/06/2019
10096466071
0
17 018
6 530
23 548
01/07/2019 au 31/07/2019
10097920908
0
6 352
3 032
9 384
01/08/2019 au 31/08/2019
10090341257
0
4 441
2 126
6 567
01/09/2019 au 30/09/2019
10100764624
0
19 825
6 555
26 380
01/10/2019 au 31/10/2019
10102202830
0
21 901
6 613
28 514
01/11/2019 au 30/11/2019
10103627029
0
23 724
9 725
33 449
01/12/2019 au 31/12/2019
10105084513
24 140
9 796
33 936
Cumul annuel
0
235 065
92 592
327 657 ©
sous
LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES
SUR LA CUISINE VS A
-1
A N
N E
X E
78
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
A p
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C u
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*
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*
2 0
1 9
2 0
1 8
/ 2
0 1
9
E v
o l u
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n
GAZ (KWH)
27665
25748
14081
- 11667
- 45,31%
EAU (M3)
3709
3092
2239
- 853
- 27,59%
Electricité
310494
362646
327657
- 34989
- 9,65%
*Les éléments indiqués au titre de l'année 2017 tiennent compte de
l’ancien
contrat. Les éléments indiqués au titre de l'année 2018 tiennent
compte d'une consolidation de l'ancien contrat (9 mois) et du nouveau contrat (3 mo
is) afin de permettre une comparaison cohérente d'une exercice
sur l'autre. ©
1o11S
ANNEXES
4
79
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
79 4.1 TABLEAU DU GEMRCN 80 ©
1o1S
81
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 31 décembre au 19 janvier
2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
2
4/20 maxi
2 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
;
peu d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
13
0
10/20 mini
1 3
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
1
0
4/20 maxi
1 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
3
2/20 maxi
3 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
2
4/20 mini
2 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-
3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
2
3/20 maxi
2 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
11
10
1 1
Régule le transit intestinal
; apports en
fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
6
6/20 mini
1 4
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
3
4/20 maxi
3 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
5
8/20 mini
5 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
82
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 20 janvier au 8 février 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquen ce ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
2
4/20 maxi
2 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
;
peu d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
12
0
10/20 mini
1 2
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
-frits contenant plus
de 15% de lipides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-
3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
2
4/20 mini
2 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
2
3/20 maxi
2 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
10
10
1 0
Régule le transit intestinal
; apports en
fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
10
8/20 mini
1 0
/ 2
0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
5
5
6/20 mini
1 0
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
83
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 9 février au 28 février 2019
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou accompagnem
ent
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
8
0
10/20 mini
8 /
2 0
Source de fibres, vitamines et minéraux
; faibles
apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de 15%
de lipides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
5
4/20 mini
5 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
;
source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
1
3/20 maxi
1 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
12
10
1 2
Régule le transit intestinal
; apports en fibres et
en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
9
10
9
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
5
6/20 mini
1 2
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité che
z
les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité che
z
les enfants
Desserts de fruits crus
8
8/20 mini
8 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
84
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 1 au 20 mars 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
10
0
10/20 mini
1 0
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
3
3/20 maxi
3 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
12
10
1 2
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
10
10
1 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
7
6/20 mini
1 4
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
0
3/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
8
8/20 mini
8 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
85
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 21 mars au 9 avril 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
13
0
10/20 mini
1 3
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
2
0
4/20 maxi
2 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
2
4/20 mini
2 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
5
4/20 mini
5 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
2
3/20 maxi
2 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
11
10
1 1
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
12
10
1 2
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
6
6
6/20 mini
1 2
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
0
3/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
86
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 10 au 29 avril 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
1
4/20 maxi
1 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
11
0
10/20 mini
1 1
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
3
0
4/20 maxi
3 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
3
4/20 mini
3 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
4
4/20 maxi
4 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
10
10
1 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
10
10
1 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
4
6/20 mini
1 1
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
3
3/20 maxi
3 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
87
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 30 avril au 19 mai 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
2
4/20 maxi
2 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
12
0
10/20 mini
1 2
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
2
0
4/20 maxi
2 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
3
2/20 maxi
3 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
0
4/20 mini
0 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
6
4/20 mini
6 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
2
4/20 maxi
2 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
10
10
1 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
8
6/20 mini
1 5
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
88
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 20 mai au 8 juin 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
10
0
10/20 mini
1 0
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
3
0
4/20 maxi
3 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
2
4/20 mini
2 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
5
4/20 mini
5 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
2
4/20 maxi
2 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
7
10
7
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
13
10
1 3
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
9
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
6
6/20 mini
1 3
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
6
8/20 mini
6 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
89
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 9 au 28 juin 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
14
0
10/20 mini
1 4
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
2
0
4/20 maxi
2 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
3
2/20 maxi
3 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
3
4/20 mini
3 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
3
4/20 maxi
3 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
12
10
1 2
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
8
10
8
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
5
6/20 mini
1 3
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
3
3/20 maxi
3 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
90
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 29 juin au 18 juillet 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
2
4/20 maxi
2 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
12
0
10/20 mini
1 2
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
1
0
4/20 maxi
1 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0
2/20 maxi
0 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
1
4/20 mini
1 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
0
4/20 maxi
0 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
10
10
1 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
6
6
6/20 mini
1 2
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
91
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 19 juillet au 7 août 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
13
0
10/20 mini
1 3
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
3
2/20 maxi
3 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
2
4/20 mini
2 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
3
4/20 maxi
3 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
10
10
1 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
10
10
1 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
3
6/20 mini
1 1
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
3
3/20 maxi
3 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
92
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 8 au 27 août 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
1
4/20 maxi
1 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
12
0
10/20 mini
1 2
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
2
0
4/20 maxi
2 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
1
4/20 mini
1 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
5
4/20 mini
5 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
3
4/20 maxi
3 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
9
10
9
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
7
8/20 mini
7 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
9
8
6/20 mini
1 7
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
93
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 28 août au 16 septembre
2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
13
0
10/20 mini
1 3
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
3
2/20 maxi
3 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
2
4/20 mini
2 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
3
4/20 maxi
3 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
9
10
9
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
3
6/20 mini
1 1
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
3
3/20 maxi
3 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
8
8/20 mini
8 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
94
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 17 septembre au 6 octobre
2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
1
4/20 maxi
1 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
11
0
10/20 mini
1 1
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
2
4/20 mini
2 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
1
4/20 maxi
1 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
11
10
1 1
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
10
10
1 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
10
8/20 mini
1 0
/ 2
0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
6
4/20 mini
6 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
4
5
6/20 mini
9 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
3
4/20 maxi
3 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
8
8/20 mini
8 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
95
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 7 au 26 octobre 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
13
0
10/20 mini
1 3
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
1
4/20 mini
1 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
5
4/20 mini
5 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
1
4/20 maxi
1 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
9
10
9
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
13
10
1 3
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
10
8/20 mini
1 0
/ 2
0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
6
4
6/20 mini
1 0
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
9
8/20 mini
9 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
96
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 27 octobre au 15 novembre
2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
9
0
10/20 mini
9 /
2 0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
4
0
4/20 maxi
4 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
0
4/20 mini
0 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
5
4/20 maxi
5 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
10
10
1 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
10
10
1 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
5
6/20 mini
1 3
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
3
3/20 maxi
3 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
97
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 16 novembre au 5 décembre
2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
12
0
10/20 mini
1 2
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
3
2/20 maxi
3 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
3
4/20 mini
3 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
5
4/20 mini
5 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
3
4/20 maxi
3 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
8
10
8
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
12
10
1 2
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
10
8/20 mini
1 0
/ 2
0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
5
6
6/20 mini
1 1
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
98
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le portage à domicile
Cycle du 6 au 29 décembre 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
6
4/20 maxi
6 /
2 4
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
12
0
10/20 mini
1 2
/ 2
4
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
1
0
4/20 maxi
1 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
2 4
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 4
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 4
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
2
4/20 maxi
2 /
2 4
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
11
10
1 1
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
14
10
1 4
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
11
4
6/20 mini
1 5
/ 2
4
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
5
3/20 maxi
5 /
2 4
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 4
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
9
8/20 mini
9 /
2 4
Riches en vitamine C ©
1o1S
99
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crèches
Cycle du 3 janvier au 30 janvier 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
10
8/20 mini
1 0
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
1 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
2
2/20 maxi
2 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
7
8/20 mini
7 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
5
8/20 mini
5 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
2/20 mini
8 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
1/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
11
19/20 mini
1 1
/ 2
0
Riches en vitamine C ©
1o1S
100
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crèches
Cycle du 31 janvier au 27 février 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
9
8/20 mini
9 /
2 0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
1 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
1
2/20 maxi
1 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
5
8/20 mini
5 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
8
8/20 mini
8 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
2/20 mini
7 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
1/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
11
19/20 mini
1 1
/ 2
0
Riches en vitamine C ©
1o1S
101
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crèches
Cycle du 28 février au 27 mars 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
13
8/20 mini
1 3
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
0
2/20 maxi
0 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
5
8/20 mini
5 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
7
8/20 mini
7 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
2/20 mini
8 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
10
19/20 mini
1 0
/ 2
0
Riches en vitamine C ©
1o1S
102
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crèches
Cycle du 28 mars au 26 avril 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
16
8/20 mini
1 6
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
1
4/20 mini
1 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
2
2/20 maxi
2 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
4
8/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
2/20 mini
7 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
13
19/20 mini
1 3
/ 2
0
Riches en vitamine C ©
1o1S
103
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crèches
Cycle du 27 avril au 31 mai 2018
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
15
8/20 mini
1 5
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
1
2/20 maxi
1 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
2
8/20 mini
2 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
10
2/20 mini
1 0
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
10
19/20 mini
1 0
/ 2
0
Riches en vitamine C ©
1o1S
104
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crèches
Cycle du 29 mai au 30 juin 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
15
8/20 mini
1 5
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
3
2/20 maxi
3 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
4
8/20 mini
4 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
4
8/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
12
2/20 mini
1 2
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
10
19/20 mini
1 0
/ 2
0
Riches en vitamine C ©
1o1S
105
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crèches
Cycle du 1 juillet au 20 aout 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
13
8/20 mini
1 3
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
2
4/20 mini
2 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
3
2/20 maxi
3 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
3
8/20 mini
3 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
5
8/20 mini
5 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
12
2/20 mini
9 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
10
19/20 mini
1 0
/ 2
0
Riches en vitamine C ©
1o1S
106
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crèches
Cycle du 21 aout au 17 septembre
2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
15
8/20 mini
1 5
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
3
4/20 mini
3 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
1
2/20 maxi
1 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
5
8/20 mini
5 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
5
8/20 mini
5 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
10
1
2/20 mini
1 1
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
12
19/20 mini
1 2
/ 2
0
Riches en vitamine C ©
1o1S
107 GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crèches Cycle du 18 septembre au 15 octobre 2019 Entrée Plat protidiqu e Garniture ou accompagne ment Produit laitier Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
12
8/20 mini
1 2
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
1
4/20 mini
1 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
4
2/20 maxi
4 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
2
8/20 mini
2 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
10
2/20 mini
1 0
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
12
19/20 mini
1 2
/ 2
0
Riches en vitamine C ©
1o1S
108
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crèches
Cycle du 16 octobre au 10 décembre
2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes sans choix
soit 15 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
12
8/20 mini
1 2
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
3
2/20 maxi
3 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
7
8/20 mini
7 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
7
8/20 mini
7 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
6
2/20 mini
6 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
0
1/20 maxi
0 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
11
19/20 mini
1 1
/ 2
0
Riches en vitamine C ©
1o1S
109
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crèches
Cycle du 11 au 20 décembre 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes sans choix
soit 8 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
8
Facteur de risque augmentant l’obésité
; peu
d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
3
8/20 mini
3 /
8
Source de fibres, vitamines et minéraux
;
faibles apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
- frits contenant plus de
15% de lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
8
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apports en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
8
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
1
4/20 mini
1 /
8
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-
6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
1
4/20 mini
1 /
8
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source de protéines de bonne qualité
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
1
2/20 maxi
1 /
8
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
8
10
8
Régule le transit intestinal ; apports en fibres et en sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
8
10
8
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
2
8/20 mini
2 /
8
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
3
8/20 mini
3 /
8
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
3
2/20 mini
3 /
8
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
1/20 maxi
1 /
8
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
0
1/20 maxi
0 /
8
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez les enfants
Desserts de fruits crus
5
19/20 mini
5 /
8
Riches en vitamine C ©
1o1S
110
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les enfants scolarisés, adole
scents
Cycle du 7 janvier au 8 février 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes choix dirigé soit 20 déjeuners consécutifs HORS
MERCREDI
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité ; peu d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
10
0
10/20 mini
1 0
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
; faibles
apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
-frits contenant plus de
15% de lipides
2
0
4/20 maxi
2 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apport
s
en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins
riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
3
4/20 mini
3 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source
de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
3
3/20 maxi
3 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
9
10
9
Régule le transit intestinal
; apports en fibres et en
sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
13
10
1 3
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
2
6/20 mini
1 0
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
3
3/20 maxi
3 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Desserts de fruits crus
10
8/20 mini
1 0
/ 2
0
Riches en vitamine C ©
1o1S
111
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les enfants scolarisés, adole
scents
Cycle du 11 février au 29 mars 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes choix dirigé soit 20 déjeuners consécutifs HORS
MERCREDI
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité ; peu d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
12
0
10/20 mini
1 2
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
; faibles
apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
-frits contenant plus de
15% de lipides
2
4/20 maxi
2 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apport
s
en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins
riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
5
4/20 mini
5 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source
de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
3
3/20 maxi
3 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
10
10
1 0
Régule le transit intestinal
; apports en fibres et en
sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
4
6/20 mini
1 2
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
3
3/20 maxi
3 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Desserts de fruits crus
9
8/20 mini
9 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
112
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les enfants scolarisés, adole
scents
Cycle du 1 avril au 20 mai 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes choix dirigé soit 20 déjeuners consécutifs HORS
MERCREDI
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité ; peu d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
11
0
10/20 mini
1 1
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
; faibles
apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
-frits contenant plus de
15% de lipides
2
4/20 maxi
2 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apport
s
en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins
riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source
de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
2
3/20 maxi
2 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
11
10
1 1
Régule le transit intestinal
; apports en fibres et en
sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
4
6/20 mini
1 2
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
3
3/20 maxi
3 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Desserts de fruits crus
10
8/20 mini
1 0
/ 2
0
Riches en vitamine C ©
1o1S
113
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les enfants scolarisés, adole
scents
Cycle du 21 mai au 28 juin 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes choix dirigé soit 20 déjeuners consécutifs HORS
MERCREDI
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité ; peu d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
14
0
10/20 mini
1 4
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
; faibles
apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
-frits contenant plus de
15% de lipides
1
2
4/20 maxi
3 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apport
s
en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins
riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source
de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
3
3/20 maxi
3 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
8
10
8
Régule le transit intestinal
; apports en fibres et en
sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
12
10
1 2
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
3
6/20 mini
1 1
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Desserts de fruits crus
6
8/20 mini
6 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
114
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les enfants scolarisés, adole
scents
Cycle du 2 septembre au 6 octobre 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes choix dirigé soit 20 déjeuners consécutifs HORS
MERCREDI
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité ; peu d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
13
0
10/20 mini
1 3
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
; faibles
apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
-frits contenant plus de
15% de lipides
1
4/20 maxi
1 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apport
s
en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
3
2/20 maxi
3 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins
riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source
de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
2
3/20 maxi
2 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
10
10
1 0
Régule le transit intestinal
; apports en fibres et en
sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
2
6/20 mini
1 2
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Desserts de fruits crus
9
8/20 mini
9 /
2 0
Riches en vitamine C ©
1o1S
115
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les enfants scolarisés, adole
scents
Cycle du 7 octobre au 25 novembre 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes choix dirigé soit 20 déjeuners consécutifs HORS
MERCREDI
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
2 0
Facteur de risque augmentant l’obésité ; peu d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
10
1
10/20 mini
1 0
/ 2
0
Source de fibres, vitamines et minéraux
; faibles
apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
-frits contenant plus de
15% de lipides
1
1
4/20 maxi
2 /
2 0
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apport
s
en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
2 0
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins
riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source
de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
3
3/20 maxi
3 /
2 0
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
12
10
1 2
Régule le transit intestinal
; apports en fibres et en
sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
10
10
1 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
5
6/20 mini
1 3
/ 2
0
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
0
3/20 maxi
/ 2
0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
4
4/20 maxi
4 /
2 0
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Desserts de fruits crus
10
8/20 mini
1 0
/ 2
0
Riches en vitamine C ©
1o1S
116
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les enfants scolarisés, adole
scents
Cycle du 26 novembre au 20 décembre 2019
Entrée
Plat
protidiqu
e
Garniture ou accompagne
ment
Produit laitier
Dessert
Fréquenc
e
GEMRCN
Fréquenc e ELIOR
Remarques de notre responsable
nutrition
Menus 5 Composantes choix dirigé soit 20 déjeuners consécutifs HORS
MERCREDI
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
1 5
Facteur de risque augmentant l’obésité ; peu d’intérêt d’un de vue nutritionnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou fruits
7
10/20 mini
7 /
1 5
Source de fibres, vitamines et minéraux
; faibles
apport d’énergie (lutte contre l’obésité)
Produits frits ou pré
-frits contenant plus de
15% de lipides
1
4/20 maxi
1 /
1 5
Limiter ce type d’aliments afin d’équilibrer les apport
s
en lipides
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2/20 maxi
0 /
1 5
A limiter pour favoriser les apports protéiques moins
riches en lipides
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au moins 70% de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
1 5
Assurer un apport de protéines de bonne qualité pour la croissance notamment, rééquilibre des apports en oméga
-3/oméga-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et abats de boucherie
3
4/20 mini
3 /
1 5
Contribue à la couverture des besoins en fer
; source
de protéines de bonne qualité
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande, de poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammage recommandé pour la denrée protidique des plats composés
1
3/20 maxi
1 /
1 5
à proposer avec discernement en veillant à la qualité nutritionnelle du plat. Favoriser les recettes alternatives à base de céréales et légumineuses
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, contenant au moins 50% de légumes
6
10
6
Régule le transit intestinal
; apports en fibres et en
sels minéraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
10
10
1 0
Apport de glucides complexes, fibres et minéraux permettent la couverture des besoins énergétiques. Prévention de l’obésité car engendre une diminution de la portion de lipides
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par portion
(*)
0
5
8/20 mini
5 /
1 5
Favoriser la consommation de produits riches en calcium
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg de calcium par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
1 5
Permet l’ossification des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion
6
2
6/20 mini
8 /
1 5
Permet l’ossification des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
1 5
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20 g de glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
1 5
A limiter car favorise le surpoids et l'obésité chez
les
enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
1 5
Riches en vitamine C 4.2 LE COMPTE D'EXPLOITATION 117 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 117 ©
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• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
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• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
119
Les éléments indiqués au titre de l'année 2018 tiennent compte d'une consolidation de l'ancien
contrat (9 mois) et du
nouveau contrat (3 mois) afin de permettre une comparaison cohérente d'une exercice sur l'autre. ©
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122
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire Entre 2019 et 2018*, le déficit global a augmenté
d’environ
53 954
€ .
Cette augmentation
s’explique principalement par deux facteurs
:
•
La forte modification de nos revenus et charges en 2019 par rapport aux 9 premiers mois de 2018 sont
du aux
conditions de la nouvelle concession de service.
•
La diminution globale de l’activité
(-19 612 couverts pour rappel) est liée à la perte de certains contrats livrés.
Ces deux évènements ont eu un effet ciseau : •
La masse salariale augmente (+64 599
€ ) alors que le nombre de couverts diminuent de plus de 13 %. Ceci
principalement à cause de la prise en charge du portage à domicile
sur l’année complète.
•
Le chiffre d’affaires augmente de
49 830
€
grâce aux prix de vente plus importants dans le nouveau contrat et
malgré la baisse des effectifs.
•
La matière première ne diminue que de 21 477
€
malgré les 19 543 couverts en moins. Le ratio matière première
au couvert est donc en forte augmentation suite aux engagements qualitatifs qui ont été pris en fav
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ville de Pontarlier en matière de produits BIO, locaux et labélisés.
•
Les coûts
d’occupation augmentent eux
aussi fortement (+47 211
€ ) suite
à l’augmentation des redevances et à
l’amortissement des
travaux. Idem pour les frais généraux (+47 211
€ )
avec l’arrivée du portage à domicile
(location de camions, carburant...).
122
*Les éléments indiqués au titre de l'année 2018 tiennent compte d'une consolidation de l'ancien contrat (9 mois
) et du nouveau contrat (3
mois) afin de permettre une comparaison cohérente d'une exercice sur l'autre. ©
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• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
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PREVISIONNEL
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124
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
124 4.3 COMPTE RENDU ANNUEL TECHNIQUE 125 ©
sous
Liste des fournisseurs
126
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
126
Raison sociale 2B'FRESH ACADE ET BIO ADECCO AGRO-ANALYSES AIMEE JULIEN ALPES FRAIS PRODUCTION ANEPIA A-PRO-SERVICES SARL ARRIVE ARTISAN DU MONDE (SOLIDAR'MONDE) ARVAL SERVICE LEASE (8276) ARVAL SERVICE LEASE (8309) AU FOURNIL DU LAC AXIMA REFRIG (MAINTENANCE) BELOT FRERES BERGAMS BOISSON ELIOR REST BERGAMS BOUL-PAT ELIOR REST BERGAMS CTV BERGAMS ECONOMAT BERGAMS MULTI-FAM ELIOR REST BERNARD CHARCUTERIE BERNARD VIANDE BIGARD DISTRIBUTION VOLAILLE BIO SERVICES BLANCO PROFESSIONAL FRANCE (IMMO) BLEDINA BODIN CTV BODIN SURG BOULANGERIE DES CLAIRS SOLEIL BOULANGERIE HUMBERT TRADITION BOULANGERIE RUFFIOT BOUYGUES TELECOM BOUYGUES TELECOM (MATERIEL) BRAGARD BRETAGNE DESSERTS BUSINESS BOOKING AGENCY (BBA) CAFES RICHARD ELIOR REST CARNIATO EUROPE CATEQUIP (MAINTENANCE)
CHARAL SURGELES CHATEAU D'EAU (BONBONNE) CHATEAU D'EAU (LOC.RESEAU) CHEDEVILLE CHARCUTERIE CHOMETTE FAVOR CHOMETTE FAVOR (IMMO) CHRISTINE BONJEAN CITE MARINE EDI (SURGELES) CLARELIA - NATAMA CODIC COLIFRANCE COOL (PETIT MATERIEL) COUP DE PATES CRENO FRUITS-LEGUMES CREPERIE COLAS CUISINE SOLUTIONS DESSAINT FOOD SERVICES (TOOK TOOK) DESSAINT FOODSERVICE (PATISSNACK) DUQUESNE SERVICE ECOLAB (INST) ECOLAB (PETIT MATERIEL) ECOLAB PEST FRANCE EGENCIA FRANCE ELDAÏ (CASCHER) ELIS BONBONNES ELIS FONTAINES ELIS SA ESPRI RESTAURATION EXPRESSO SERVICE EXPRESSO SERVICE (MAINTENANCE) FLEURY MICHON LS FOLLIET (EX TROPICO) ELIOR REST FOODEX FRANCE BOISSONS NATIONAL ELIOR REST FRESENIUS KABI GECAM (MAINTENANCE) GEL MANCHE GENEDIS (PROMOCASH) GYRDIS HAPI TRADING
HOBART (MAINTENANCE) HORIS SERVICES (MAINTENANCE) HYGIALIM (PM) IKA (ACHAT LINGE) INMAC ISS HYGIENE SERVICES JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS ELIOR R JEAN STALAVEN TRAITEUR (F&L) JRI (MAINTENANCE) LA COMPAGNIE DES DESSERTS LAPLACE CDP ELIOR REST LDC GUILLET VOLAILLE LE DELAS LILI'S BROWNIES LOOMIS MAC MOBILIER MALONGO MANHATTAN'S HOT DOG MANPOWER FRANCE INTERIM MATFER BOURGEAT (VERRE-VAIS. IMMO) MATFER BOURGEAT CORPORATE MICHEL ROBICHON MIKO MOLINEL MR NET MR NET (IMMO.) MR NET (ANIMATIONS) MR NET (BARQUETTES) NATURDIS (0736) NATURDIS (3999) NESTLE FRANCE (IMMO) NUTRISENS OC 22 ODIC (MAINTENANCE) OLEO RECYCLING OPTIONS ORANGE ORIENTAL VIANDES PARCOURS VP (ENTRETIEN ET DIVERS) PARCOURS VU ©
sous
Liste des fournisseurs
127
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
127
PARCOURS VU (ENTRETREN ET DIVERS) PASTA SIRIO PATISFRANCE PETIT FORESTIER F.DIVERS PETIT FORESTIER LOC CONTAINER PETIT FORESTIER LOCATION PETIT FORESTIER MEUBLES (LOC VITRIN PI ELECTRONIQUE. PLG NORD-EST EDI POMONA ECONOMAT EDI NANCY POMONA ECONOMAT EDI ST QUENTIN FALL POMONA MILLERY BOF POMONA MILLERY CHARCUTERIE POMONA MILLERY VIANDE POMONA MILLERY VOLAILLE POMONA SURGELES EDI LYON POMONA SURGELES EDI MILLERY POMONA TERRE AZUR MAREE PRO NATURA PURODOR MAROSAM RESCASET (BARQUETTE) RESCASET (IMMO.) RESCASET (MAINTENANCE) RICHARD (ALCOOL - VINS) ELIOR REST RICOH (LOCATION) RICOH (MAINTENANCE) ROSEE DES CHAMPS SATO ETIQUETTE SCAL SDVSEALED AIR SELECTA FRANCE (REST COLLECTIVE) SFI FOOD INGREDIENTS SFR BUSINESS TEAM (EX.9 TELECOM) SICABA SODEBO ELIOR REST SOLIA SOLIBIO (0731) SOLIBIO (2170) SOPAC (IMMO)
SOPEDI SORIPA SOUP'IDEALE STACI STAPLES FRANCE - JPG SAS (EX.CORPOR SUPERGROUP BOISSONS - ELIOR REST SUPERGROUP ECONOMAT - ELIOR REST SYSCO FRANCE (EX DAVIGEL) SYSCO FRANCE SAS (EX DAVIFRAIS) SYSCO FRANCE SAS F&L (EX DAVIFRAIS SYSCO FRANCE SAS PdM (EX DAVIFRAIS) TARTEFRAIS TERRA CORSA TOURNUS (PETIT MATERIEL - MAINTENAN UNILEVER FRANCE ELIOR REST VALRHONA SAS VITAFRAIS BIO VIVALYA FRUITS-LEGUMES ©
ou
Investissements en cours
( 0 1 / 0 6 / 2 0 2 0 )
128
Désignation de l'immobilisation
CAP actuels
Amo. début ex.
Amort.exercice
Amort. cumulé
Val.compt.act.
Date mise en
service
type
CHOMETTE / REPA BLIXER
251,83
-151,10
-50,37
-201,47
50,36
01/10/2016
ancien CONTRAT
CHOMETTE / BLIXER
678,23
-248,73
-96,89
-345,62
332,61
08/03/2017
ancien CONTRAT
ABSYS / HONORAIRES
14 047,60
-3 790,93
-1 144,51
-4 935,44
9 112,16
18/03/2
019
plan de renouv 2019
MOBIDECOR / TABLES & CHAISES
28 863,89
-1 747,81
-3 037,87
-4 785,68
24 078,21
05/03/
2019
plan de renouv 2019
S3P / MENUISERIE
8 667,15
-390,87
-920,43
-1 311,30
7 355,85
29/04/2019
plan de renouv 2019
BK ELECTRICITE / TRAVAUX ELECTRIQUE
2 414,74
-90,01
-258,70
-348,71
2 066,03
27/05/2019
plan de renouv 2019
HOURLIER DEMOLITION
8 700,00
-141,66
-939,95
-1 081,61
7 618,39
14/07/2019
plan de renouv 2019
CHOMETTE / USTENSILE DE CUISINE
1 717,79
-33,89
-343,56
-377,45
1 340,34
26/08/2019
plan de renouv 2019
BK ELECTRICITE / TRAVAUX ELECTRIQUE
37 104,50
-384,03
-4 122,72
-4 506,75
32 597,75
28/08/20
19
plan de renouv 2019
RESITECH / SOL
59 354,69
-1 897,18
-6 594,97
-8 492,15
50 862,54
18/06/
2019
plan de renouv 2019
IDS / ACOMPTE 70% REAMEGEMENT CUISINE
27 064,52
0,00
0,00
0,00
27 064,52
25/07/2019
plan de renouv 2019
BONNET / RACCORDEMENT
818,50
-3,77
-91,78
-95,55
722,95
16/09/2019
plan de renouv 2019
BONNET / VESTIAIRE
2 125,03
-9,79
-238,29
-248,08
1 876,95
16/09/2019
plan de renouv 2019
BONNET / HOTTE VIM
6 475,40
-29,84
-726,12
-755,96
5 719,44
16/09/2019
plan de renouv 2019
BONNET / TABLE DE DEBOITAGE
2 294,59
-10,57
-257,30
-267,87
2 026,72
16/09/2019
plan de renouv 2019
BONNET / LAVE BATTERIE
16 349,00
-75,34
-1 833,30
-1 908,64
14 440,36
16/09/201
9
plan de renouv 2019
RESITECH / CC PONTARLIER
6 580,00
-30,05
-731,11
-761,16
5 818,84
16/09/2019
plan de renouv 2019
BONNET / MATERIEL DE CUISINE
51 512,10
0,00
-5 831,86
-5 831,86
45 680,24
01/10/2019
plan de renouv 2020
BONNET / MATERIEL DE CUISINE
38 014,83
0,00
-4 303,79
-4 303,79
33 711,04
01/10/2019
plan de renouv 2020
ABSYS / PONTARLIER
20 602,40
0,00
-2 240,82
-2 240,82
18 361,58
12/10/2019
plan de renouv 2020
HORIS
/ INSTALLATION FROID
25 705,00
0,00
-2 570,50
-2 570,50
23 134,50
01/10/2019
plan de
renouv 2020
Dans le cadre de la DSP, nous appliquons un amortissement de caducité de 42000
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1 9
RÉPONSE A LA VISITE DDPP
135 MERCI DE VOTRE ATTENTION 136 U1114VLNOd
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Ville de Pontarlier
Année 2020
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2 .
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2.1. La qualité et la sécurité des Repas 2.2. La satisfaction des Convives 2.3. L’engagement de nos Équipes 2.4. Nos engagements en matière de Développement Durable 1.1. L’évolution de la fréquentation 1.2. L’activité économique 1.3. Les flux financiers avec la ville 1.4. L’activité pour les tiers 3 . L E
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3.1. La maintenance 3.2. Les engagements pluri- annuels 3.3. Les fluides
2 • Elior France Enseignement
. Rapport Annuel du délégataire
4 .
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4.1. Tableaux du GEMRCN 4.2 Le compte d’exploitation 4.3 Liste des biens de reprise
Sommaire ©
1o11S
• Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire
3
INTRODUCTION
0 3 INTRODUCTION •
Notre passion
,
à votre service.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-présent le rapport annuel
d’activité
de la concession de service de la restauration scolaire
et municipale de la
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La présentation de ce document répond aux exigences de la loi N°95-127 du 8 février 199
5 et du décret 2005-236 du 14 mars
2005, relatifs aux Marchés Publics et concession de service. L’
article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que le délégataire produ
it chaque année avant le 1
er
juin à
l’autorité
délégante un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution
de la concession de
service et une analyse de la qualité de service conformément à
l’article
R1411-7 dudit code. Ce rapport est assorti
d’une
annexe
permettant à
l’autorité
délégante
d’apprécier
les conditions
d’exécution
du service public. Dès communication de ce rapport, son
examen est mis à
l’ordre
du jour de la plus prochaine réunion de
l’assemblée
délibérante qui en prend acte.
Par ailleurs , ce rapport doit faire
l’objet d’un
examen par la commission consultative des services publics locaux (article L 1413 -1
CGCT). Nous espérons avoir répondu à vos attentes et nous vous prions de croire notr
e engagement permanent pour que la qualité du service
de restauration de votre ville soit à la hauteur de la confiance que vous avez bien voulu nous acco
rder.
4
• Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire ©
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INTRODUCTION N o u s c h e
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un projet
d’accompagnement entièrement dédié
,
l’intégration de vos particularités
et de vos besoins, analysés et partagés ensemble,
des rituels de rencontres
et d’échanges tout au long de notre collaboration.
N o
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:
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maintenir une qualité de relation contractuelle optimale,
et être toujours plus proactif dans notre rôle d’accompagnement et de conseil. La notion de proximité s’inscrit dans notre vision de marque globale, axée sur le professionnalisme, l’écoute, et l’action. 5 • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire
5 OECIE
LES ELEMENTS QUANTITATIFS ET
FINANCIERS
1.1 L’EVOLUTION DE LA FREQUENTATION
1
6
• Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire
1.2 L’ACTIVITE ECONOMIQUE
1.3 LES FLUX FINANCIERS AVEC LA VILLE
1.4 L’ACTIVITE POUR LES TIERS
6 1.1. L’ÉVOLUTION DE LA FRÉQUENTATION • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire 7 7 ©
sous
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8
• Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire
8 ©
sous
9
➔
Une diminution globale du nombre de couverts servis entre 2019 et 2020. Cette diminution est fortement liée à la crise sanitaire de la COVID-19. En effet, avec la fermeture des école qui a durée plus d
e 2 mois, la
production de repas à été sérieusement impactée. ➔
Seul l’activité du portage à domicile connait une augmentation de 12% en 2020.
-27 % pour le périmètre
des repas maternelles et primaires de la Ville de Pontarlier. Le RIE lui, subit une baisse d’activité de plus de 41%. REPAS FACTURÉS PAR CATÉGORIE DE
CONVIVES ET PRESTATIONS ©
sous
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10
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire LA RÉPARTITION DE LA FRÉQUENTATION
PAR NATURE DE CONVIVES
➔
La réparation part communale / activités annexes est de 47% / 53% (en nombre de couverts). ➔
72 101 repas DSP et 82 631 repas hors DSP
10
DSP 47%
HORS DSP
53% Répartition DSP / HORS DSP ©
sous
11
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Liste des entreprises conventionnées
➔
Depuis la nouvelle concession de service (octobre 2018),
l’ensemble
de ces entreprises a signé des
conventions
d’admission
. D’autres
sont en cours de signature.
11
Liste des conventions signées
PUBLIC / PRIVE
date signature
effectif
synthèse conditions
1
ECOLE INFIRMIERES
PUBLIC
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
2
TRESOR PUBLIC
PUBLIC
17/01/2019
/
Convention d'adhésion tripartite
3
POMPIERS / SDIS
PUBLIC
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
TOTAL CONVENTIONS "PUBLIC"
3
Liste des conventions signées
PUBLIC / PRIVE
date signature
effectif
synthèse conditions
1
SCHRADER
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
2
SARL ABH
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
3
SARL PORTES FENETRES DESIGN
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
4
HOME CONCEPT CUISINES ET BAINS
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
5
BONGLET
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
6
TRANSPORT JEANTET PONTARLIER
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
7
DE GIORGI
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
8
HD EXPRESS
PRIVE
28/03/2019
/
Convention d'adhésion tripartite
9
CABINET INFIRMIER LIBERAL
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
10
FERREUX AUGUSTIN
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
11
CUENOT ENERGIES / CCPZ CHAUFFAGE
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
12
BARBALAT G SAS
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
13
MERCEDES CASSANI
-DUBOIS
PRIVE
01/10/2019
/
Convention d'adhésion triparti
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14
AMG DORNIER
PRIVE
01/10/2019
/
Convention d'adhésion tripartite
15
MICHEL ET BULLE
PRIVE
07/02/2020
/
Convention d'adhésion tripartite
16
IDEALEC / MERSEN
PRIVE
01/10/2019
/
Convention d'adhésion tripartite
17
GURTNER
PRIVE
01/10/2018
/
Convention d'adhésion tripartite
TOTAL CONVENTIONS "PRIVE"
17 1.2. L’ACTIVITE ECONOMIQUE • Elior France Enseignement • Rapport Annuel du délégataire 12 12 ©
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La révision de prix annuelle a eu pour effet, une augmentation de 0,76 % sur les tarifs en vigueur. En ce qui concerne le RIE, nous constatons que le ticket moyen diminue de 3,7% par rapport à
l’année
précédente. Le ticket
d’admission
à 2,99
€
TTC soit 2,72
€
HT a été mis en place en novembre 2019 pour les non
conventionnés, afin de les encourager à régulariser leur situation. Malgré cette action, nous constatons
une
diminution du ticket moyen entre 2019 et 2020,
13
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
13
Catégorie de
convives
Prix
applicable 01/01/19
Prix
applicable 01/09/19
Prix
applicable 01/01/20
Prix
applicable 01/09/20
Variation / octobre 2019 et octobre
2020
Scolaires
Maternelles
6,803
6,927
6,927
6,98
0,76%
Primaires
6,803
6,927
6,927
6,98
0,76%
RIE
Ticket admission (conventionnés)
2,273
2,273
2,273
2,273
0,00%
Ticket admission (hors conventions)
2,273
2,273
2,72
2,72
0,00%
RIE ticket moyen (dont ticket moyen)
7,59
7,59
7,59
7,305
-3,75%
Crêches
Crèches PONTARLIER
6,361
6,477
6,477
6,526
0,76%
Portage
Portage personnes agées
10,297
10,485
10,485
10,564
0,76% 1.3. LES FLUX FINANCIERS AVEC LA VILLE 14 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 14 ©
sous
15
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
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Evolution du prix payé par les familles
15
4,80
4,90
5,00
5,10
5,20
2019 2020
En €
TTC
Il existe un écart de 171 repas entre le tableau récapitulatif page 16 et ce tableau. Cet écart est dû à la différence entre les données de notre service de facturation «
Bon’
App » et les données réelles que
nous saisissons sur place dans la comptabilité du restaurant.
2019
2020
Nombre de repas compensables
65 944
54 567
Facturation auprès des familles en
€
TTC*
325 438
282 695
Facturation auprès de la ville en
€
TTC**
187 612
166 303
Prix payé par les familles en
€
TTC
4,94
5,18
Prix payé par la ville en
€
TTC
2,85
3,05
* Nombre de repas consommés par les usagers au tarif défini par la collectivité ** Ecart entre le tarif contractuel et les tarifs usagers définis par la ville, et les repas non identifiés (usager non identifié ou excédent de commande) ©
sous
16
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LA PART DES REPAS CONSOMMÉS
PAR CATÉGORIE DE CONVIVE
• ➔
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Répartition des repas facturés aux convives en fonction de la compensation de la ville (en nombre de repas).
16
Quotient
€
Quantité
Quantité (En
%)
Personne âgée
4,62
6938
12,71%
Personne âgée
7,12
12580
23,05%
Primaire (mat
-élé)
2,84
7257
13,30%
Primaire (mat
-élé)
2,86
4458
8,17%
Primaire (mat
-élé)
3,28
1901
3,48%
Primaire (mat
-élé)
3,31
1687
3,09%
Primaire (mat
-élé)
4,27
1167
2,14%
Primaire (mat
-élé)
4,3
901
1,65%
Primaire (mat
-élé)
5,46
1334
2,44%
Primaire (mat
-élé)
5,5
693
1,27%
Primaire (mat
-élé)
6,11
9385
17,20%
Primaire (mat
-élé)
6,16
6266
11,48%
TOTAL
54 567
100,00%
12,7%
23,1%
13,3%
8,2%
3,5%
3,1%
2,1%
1,7%
2,4%
1,3%
17,2%
11,5%
0% 5% 10% 15% 20% 25% ©
sous
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17
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LA PART DES REPAS CONSOMMÉS
PAR CATÉGORIE DE CONVIVE
Répartition des repas facturés aux convives en fonction de la compensation de la ville (en euros TTC).
17
Quotient
€
Euros TTC
Euros T.T.C.
(En %)
Personne âgée
4,62
32053,56
11,34%
Personne âgée
7,12
89569,6
31,68%
Primaire (mat
-élé)
2,84
20609,88
7,29%
Primaire (mat
-élé)
2,86
12749,88
4,51%
Primaire (mat
-élé)
3,28
6235,28
2,21%
Primaire (mat
-élé)
3,31
5583,97
1,98%
Primaire (mat
-élé)
4,27
4983,09
1,76%
Primaire (mat
-élé)
4,3
3874,3
1,37%
Primaire (mat
-élé)
5,46
7283,64
2,58%
Primaire (mat
-élé)
5,5
3811,5
1,35%
Primaire (mat
-élé)
6,11
57342,35
20,28%
Primaire (mat
-élé)
6,16
38598,56
13,65%
TOTAL
282 695,61
100,00%
11,3%
31,7%
7,3%
4,5%
2,2%
2,0%
1,8%
1,4%
2,6%
1,3%
20,3%
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➔
Les impayés reculent de 29%.
➔
Personnes âgées : La dette des personnes âgées augmente de 29% dont 10 ont une dette supérieure à 100
€
➔
Scolaire : 3 famille ont une dette de plus 200
€
(contre 18 en 2019).
➔
Le cumul des impayés depuis le début de la DSP
s’élève
à 15 166
€
➔
La situation a été mise à jour le 14 juin 2021.
18
Total impayés par an
2019
2020
Evolution 2019/2018
Personne agée
1496
1931
29%
Scolaire
7302
4275
-41%
Total impayés
8798
6206
-29%
Cumul des impayés depuis oct 2018
2018
2019
2020
Personne agée
203
1273
3407
Scolaire
997
6486
11759
Total impayés
1201
7759
15166 1.4. L’ACTIVITÉ POUR LES TIERS 19 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 19
elior
@
PRÉSENTATION DES REPAS PRODUITS
POUR LES TIERS
La production des repas pour les tiers, au cours de cet exercice,
s’établit
à
8 2
6 3
1
c o
u v
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t s
20
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
20
Etablissement
NB de couverts
Collège Lumière
31450
Collège Diderot
9384
Scolaire Ecole de Doubs
7800
Cuiseaux
12257
Ecole Labergement Ste Marie
3261
MASLOW
5955
ANIMATEUR FRANCAS
3811
SESSAD
34
MJC
2612
Creche IGESA LES
SEQUANOUS
1329
Crèche Les Petits Philosophes
200
Francas loisirs Pontarlier
2035
AVS Scolaire Capucins
Pontarlier
114
AUTRE (REPAS COVID)
1569
AUTRE (stagiaires LEP,
formation CCGP)
45
Traiteur
775
TOTAL
82631 ©
ou
3 29'0+0
LS
1V1OL
3 €C'660
ZI
3 €C'660
ZI
300867
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NO
6107/60/10
NP
3€C'Iré
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3€C'Lré
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30027160S
6107/80/L€
NO
6107/10/10
NP
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2x1
c/z-€/l
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NO
4102/40/10
NP
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322210
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610Z/90/
1€
NO
4102/10/10
NP
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39701
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94001
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#LOZ/ZL/LE
NO
8107/60/10
NP
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NO
4107/10/10
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3€1500
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90/Z1/1E
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00/40/10
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266
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3€1500
92001
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NP
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OZ10Z/10/10
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249
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0202/10/10
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NO
0707/60/10
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0710/10/10
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S
OTOZ
504
OTOZ
sapousci
24089,05
"3
Récapitulatif des redevances
Au titre
de l’année 2020, le montant total des redevances a été
établi à
64 991,87
€ dont :
•
1 3
9 5
1 , 2
0 €
a u
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•
5 1
0 4
0 , 6
7 €
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e .
21
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
21 LE
IT"
2
OPQTE
#
LA QUALITÉ DE NOTRE SERVICE
2.1. LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES REPAS
2.2. LA SATISFACTION DES CONVIVES 2.3. L’ENGAGEMENT DE NOS ÉQUIPES
2.4. NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
2
22
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
22 2.1. LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES REPAS 23 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 23
24
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Nos menus sont composés par le pôle offre alimentaire : > Nos diététiciennes
veillent au respect de l’équilibre et de la variété
alimentaires
.
>
Le Responsable Innovation et un comité de chefs experts
créent de
nouvelles recettes à intégrer aux menus. Nos menus suivent strictement les règles fixées par les pouvoirs publics: > le décret du 30 septembre 2011
relatif à l’équilibre nutritionnel
>
le Programme National Nutrition Santé
>
la Circulaire interministérielle
du 25/06/2001
Elior France Enseignement participe à la prévention du surpoids et de l’obésité
LA QUALITÉ NUTRITIONNELLE
DES REPAS
24
25
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Améliorer les pratiques et les apports nutritionnels pour lutter contre l’obésité
G a
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p o
r t s
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f i b
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t v
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s
ß Favoriser la consommation de fruits et légumes
à tous les repas
ß Proposer des féculents un repas sur deux
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s
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a s
ß Réduire la consommation de charcuteries, produits frits et pré-frits, entrées pâtissières ß Favoriser la consommation de filets de poisson ß Favoriser les pâtisseries simples à base de fruits, faites maison
D i
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m a
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g l u
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e s
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p l e
s
ß Préférer des desserts à base de fruits frais ou cuits ß Proposer des pâtisseries et desserts lactés maison
A u
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n t
s
ß Proposer des viandes entières de boucheries (bœuf, agneau et veau) au moins une fois pas semaine
G a
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p o
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e n
c a
l c i
u m
ß Préférer des fromages et des laitages riches
en calcium
FOCUS SUR LES OBJECTIFS DU DÉCRET
DU 30 SEPTEMBRE 2011
25 ©
sous
26
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Nourrir les enfants et les jeunes est un enjeu d’avenir essentiel Nos 4
e n
g a
g e
m e
n t
s pour mettre en
œuvre
cette politique à
vos côtés : > Etablir des plans alimentaires respectueux du
décret
du 30 septembre 2011 et prévenir l’obésité
>
Favoriser
l’innovation
culinaire
et
éduquer aux goûts
> Sélectionner des
produits de qualité
> Répondre aux
attentes liées à l’âge et aux spécificités
de nos convives
Les 4 engagements de la politique nutritionnelle d’Elior
LA POLITIQUE NUTRITIONNELLE
D’ELIOR
26 ©
1018
pe
4$N904
1NVd
INILILSNI
FOCUS SUR LES AXES DE CONCEPTION
DES MENUS
• Importance des produits BIO et Locaux • 30 % de BIO • 40 % de produits locaux • Pain BIO • Composition d'un repas : équilibré et varié
• Respect des
règles
nutritionnelles
et des
saisons
• Variété des menus
:
recettes des patrimoines culinaires d'Ici et d'ailleurs, plats préférés des enfants, recettes végétariennes et de saison... • Intégration de
recettes Innovation
culinaire, validées par nos convives • Recettes maison
• Recettes les mieux consommées
sur l'année scolaire 2019 - 2020 valorisée dans les menus
• Importance de la familiarité
:
appréciation déterminée par la connaissance = la répétition favorise la consommation • Goût pour la simplicité des recettes ==> nécessité d'accompagner les enfants dans la découverte • Textures croquantes appréciées • Eviter les marquants
(persil...)
• Associations
à travailler pour
accroître la consommation FRÉQUENCES MOYENNES OBSERVÉES CETTE ANNÉE
GERMCN/Elior
28
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
V o
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4 .
1 T
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G
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N ©
sous
29 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Innover et revisiter le patrimoine culinaire, en
adéquation avec les goûts des
convives
=
Une démarche structurée et
participative
Elior France Enseignement a mis en place, depuis plus de deux ans, une démarche d’Innovation Culinaire afin de renouveler régulièrement le plaisir dans l’assiette. En partenariat avec ses chefs, le Responsable Innovation culinaire sélectionne de nouveaux produits et imagine des recettes savoureuses, innovantes et simples à réaliser.
Animer cette démarche dynamique implique de : ∑
Rechercher ou créer des p
r o
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:
Comités des experts Elior , Michel Sarran
...
∑
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par nos convives pour accroître leur
consommation
∑
T e
s t e
r d
e s
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c e
t t e
s auprès des convives pour s’assurer qu’elles correspondent à
leurs goûts.
FOCUS SUR LA DÉMARCHE D’INNOVATION CULINAIRE
29 ©
1o1S
>
Elior France Enseignement se propose d’accueillir les enfants allergiques à des aliments spécifiques ou nécessitants un régime particulier, selon les modalités d’un Projet d’Accueil Individualisé, PAI
(respectant les
règles d’hygiène et de sécurité décrites dans l’encart du B.O de l’éducation nationale n
㼻
34 du 18 septembre 2003)
> Nous proposons en concertation avec le chef
d’établissement et les parents
une solution réalisable et
optimale pour chaque enfant ∑
Repas normaux avec substitution simple de produits (ex: kiwi remplacé par pomme) ∑
Plateau-repas hypoallergéniques (Natama)
∑
Panier-repas préparé par la famille
Elior propose un programme d’accueil individualisé pour les enfants allergiques
30
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LE PAI
30 ©
sous
31
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Dans votre ville LA PRISE EN COMPTE DES ALLERGIES
ET DES RÉGIMES
Des repas sans sel, des repas diabétiques et des repas hachés sont proposés pour les plats destinés aux Personnes âgées . Pour le scolaire : Sans viande, sans poisson
31 ©
sous
>
Basée sur la prévention et la maîtrise des risques
sanitaires,
n o
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i o n
s en
matière d’hygiène dans les établissements de restauration collective > P
a r
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A C
C P
, « Hazard Analysis and Critical
Control Points», qui définit des procédures systématisées de prévention des risques alimentaires pour les convives, n o u s
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c h
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r i s
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e ,
tout au
long de la chaîne culinaire
La
politique
Hygiène et Sécurité Alimentaire
32
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
NOTRE POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ALIMENTAIRE
32 ©
sous
Direction Qualité et Sécurité Alimentaire Elior
Assure la Politique Sécurité Groupe Réalise les audits de référencement
Fournisseurs référencés
Service d’Hygiène
Alimentaire Elior (SHA) Réalise le suivi hygiène Demande les actions correctives
Le Comité Scientifique Elior Assure la veille scientifique et sanitaire
Inspections
Les FOURNISSEURS
Cuisines centrales et
offices
Directions Départementales de la Protection des Populations
33
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ
ALIMENTAIRE
33
SHA et pôle Hygiène Elior Restauration Enseignement
Elior Restauration
Enseignement
Supervise et contrôle
Application et contrôle du respect des dispositions d’hygiène/HACCP
Réalisation et archivage des enregistrements
Satellites / offices
Zone de distribution
Laboratoire prestataire Réalise les audits et contrôles des produits
Cuisines centrales
Livraison
Directions Départementales de la Protection des Populations
Inspections
réalise la veille réglementaire Analyse les risques Suit les autocontrôles et audits hygiène assure la procédure de gestion des crises
Les RESTAURANTS 34 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ
ALIMENTAIRE
34 ©
sous
AW
31171vN0
ININS
- S3NOI9OOIBOWIIN
- S301911S53d
- SINOINIHD
ODNISAHA
- SISATIYNY
BUIVLN3NIIY
3LIMNI3S
13
3NBIOAH
+ dDIVH
- WISNOI
- mr
24104408
7VT
7
SASAIVNY
- Où9VY
Y
Conformément aux textes règlementaires et à notre manuel HACCP, nous faisons réaliser régulièrement des
analyses
microbiologiques des plats et des surfaces
, par un
laboratoire indépendant (Agro-Analyse)
(Cf. schéma précédent).
La réglementation classe la qualité microbiologique
d’un
produit alimentaire ou
d’une
surface dans une des catégories
suivantes • Satisfaisant et Acceptable • Non satisfaisant
,
à noter que ce niveau
n’implique
pas
nécessairement un danger pour la santé du consommateur
35
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Les analyses microbiologiques
LES AUTOCONTRÔLES MICROBIOLOGIQUES
35 ©
ou
36
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Suivi des résultats des autocontrôles plats
RÉSULTATS DES AUTOCONTRÔLES MICROBIOLOGIQUES - LES PLATS
36
A
Nombre d'analyses
Résultats
% Satisfaisant
Satisfaisants
Non-
satisfaisants
Plats
17
16
1
94,12%
16
1
Résultats des autocontrôles Plats
Résultats Satisfaisants Résultats Non-satisfaisants
98%
98%
94%
2%
2%
6%
0% 20% 40% 60% 80%
100% 120%
A-2
A-1
A
SATISFAISANT
NON SATISFAISANT ©
ou
37
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Suivi des résultats des autocontrôles surfaces
RÉSULTATS DES AUTOCONTRÔLES MICROBIOLOGIQUES - LES SURFACES
37
A
Nombre d'analyses
Résultats
% de résultats acceptables ou
satisfaisants
Satisfaisants
Non-
satisfaisants
Surfaces
10
9
1
90,00%
9
1
Résultats des autocontrôles surfaces
Résultats Satisfaisants Résultats Non-satisfaisants
98%
98%
90%
2%
2%
10%
0% 20% 40% 60% 80%
100% 120%
A-2
A-1
A
SATISFAISANT/ ACCEPTABLE
NON SATISFAISANT ©
sous
• 38 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Pour votre contrat
LES AUDITS HYGIÈNE ET RAPPORTS DE VISITE DES ORGANISMES OFFICIELS
DE CONTRÔLE
38
Date du contrôle
Note obtenue (sur
20)
Objectif fixé
févr-20
19,05
18
sept-20
17,19
18
nov-20
16,35
18
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
févr.-20 sept.-20 nov.-20
Suivi des notes d'audit hygiène (sur 20)
©
sous
A : CHRONO DES ACTIONS DÉCIDÉES
39
Surface
Nom du produit / de la surface :
Table de préparation froide self
########
Nom du responsable de secteur:
Théo SANCHEZ
40280
Nom du site:
Restaurant Les Capucins
- Mauvaises pratiques d'hygiène du personnel : lavage des mains, gants
Rappel des BPH
01/12/2020
JB ROUX
02/12/2020
- Défaut de nettoyage/désinfection du matériel et/ou des surfaces
Rappel de l'importance du PND
01/12/2020
JB ROUX
02/12/202
0
- Matériel stocké non protégé
Plan de travail en polyéthyl
ène
- Dosage des produits lessiviels non conforme au protocole
Demande de vérification des centrales
de désinfection à Ecolab
18/12/2020
JB ROUX
18/12/2020
- Défaut de nettoyage/désinfection du matériel et/ou des surfaces
Rappel de l'importance du PND
01/12/2020
JB ROUX
02/12/202
0
- Matériel stocké non protégé
Plan de travail en polyéthyl
ène
- Dosage des produits lessiviels non conforme au protocole
Demande de vérification des centrales
de désinfection à Ecolab
18/12/2020
JB ROUX
18/12/2020
- Protocole d'applicationd es produits lessiviels non respecté
Rappel de l'importance du PND
01/12/2020
JB ROUX
02/12/202
0
Délai/Date de mise en place
SUIVI
EFFICACITE
:
Taux retrouvé :
>100
ANALYSE DES CAUSES
CORRECTIONS SUR LE
PRODUIT ET/OU
ACTIONS CORRECTIVES SUR
Responsabl
e(s) de l'action
Remplissez d'abord le type d'analyse concerné (ci-dessus)
, puis le reste du documen t.
Critère :
25
Bactéries coliformes 37°C ou Coliformes totaux
Germe 1 :
Critère :
0
Taux retrouvé :
>100
Micro-organismes aérobies 37°C/Flore mésophile totale
Germe 2 :
Les cases grisées correspondent à des menus déroulan
ts
Si vous souh aitez effacer le con ten u d'un men u déroula
n t (cases grises), sélection n ez la cellule et taper
sur la touch e "efface
Passez votre curseur sur les titres des colon n es po
ur savoir ce qu'il faut in scrire dan s ch acun e d'en tr
e elles
Avis Pôle Qualité
Type d'analyse :
Germe(s) mis en cause
Date de prélèvement :
NON CONFORMITE
RELEVEE
CDPF: ©
1o1S
©
sous
40
B : CHRONO DES ACTIONS DÉCIDÉES
Produit_fini
Nom du produit / de la surface :
Salade de thon et maïs
17/11/2020
Nom du responsable de secteur:
Théo Sanchez
40280
Nom du site:
Restaurant Les Capucins
- Défaut de respect de la chaîne du froid et/ou du chaud
Rappel à l'équipe qu'un local réfrigéré n'est
pas une chambre froide
01/12/2020
JB ROUX
02/12/2020
- Mauvaises pratiques d'hygiène du personnel
Rappel des BPH au près de la personne
concernées
01/12/2020
JB ROUX
02/12/2020
- Défaut de propreté du matériel et/ou des locaux
Sensibilisation du personnel sur l'importance
du PND
01/12/2020
JB ROUX
02/12/2020
CORRECTIONS SUR LE PRODUIT ET/OU
ACTIONS CORRECTIVES SUR LE
PROCESS MISES EN PLACE
Responsabl
e(s) de l'action
corrective
Remplissez d'abord le type d'analyse concerné (ci-dessus)
, puis le reste du docum ent.
Micro-organismes aérobies 30°C
Germe 1 :
Critère :
1000000
FICHE DE SUIVI DES NON CONFORMITÉS Analyse Laboratoi
re
Délai/Date de mise en place
SUIVI
EFFICACITE: Date et Visa
Taux retrouvé :
1600000
Les cas es gris ées corres pon den t à des m en us déroulan
ts
S i vous s ouh aitez effacer le con ten u d'un m en u déroul
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s ur la touch e "effacer"
Pas s ez votre curs eur s ur les titres des colon n es pour s av
oir ce qu'il faut in s crire dan s ch acun e d'en tre elles
Avis Pôle Qualité (si besoin)
Type d'analyse :
Germe(s) mis en cause
Date de prélèvement :
NON CONFORMITE RELEVEE
CDPF:
ANALYSE DES CAUSES 2.2. LA SATISFACTION DES CONVIVES 41 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 41 ©
ous
42
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LES ANIMATIONS DANS VOTRE VILLE
42
Les animations dans votre ville
RIE
SCOLAIRE
PORTAGE
JANVIER
EPIPHANIE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
EPIPHANIE
NOUVEL AN EPIPHANIE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
FEVRIER
NOUVEL AN CHINOIS
CHANDELEUR
NOUVEL AN CHINOIS
CHANDELEUR MARDI GRAS
CHANDELEUR
FRANCHE-COMTE
MARS
ALSACE
BOURGOGNE
FETES DES GRANDS MERES
FRANCHE COMTE
AVRIL
FRANCHE-COMTE
PAQUES ITALIE
MAI
MUGUET ITALIE
FRANC-COMTOIS
JUIN
FRANC-COMTOIS
ITALIE MAROC
JUILLET
CREOLE ITALIE
FRANCHE-COMTE
AOUT
ESPAGNE TUNISIE
FRANCHE COMTE
SEPTEMBRE
VENDANGES
MENU DE LA RENTREE
LE TEMPS DES VENDANGES
FRANCHE-COMTE
OCTOBRE
SEMAINES DU GOUT FOIRE DE LA ST LUC
SEMAINE DU GOUT
MAROC
FRANCHE-COMTE SEMAINE DU GOUT
SAVEURS DE LA REUNION
NOVEMBRE
SAVEURS D'AUTOMNE
FRANCHE-COMTE
LIBAN
PORTUGAL
ORANGE COLLECTION
FRANCHE-COMTE
DECEMBRE
REPAS DE NOEL
REPAS DE NOEL
LIBAN ALSACE
REPAS DE NOEL
43 9]DIWop
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| 1-9
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Ç-0
45
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Dans votre ville
Self qui fait grandir
UNE RESTAURATION ADAPTEE
A CHAQUE AGE
Le Self qui fait grandir
La table de tri
45 ©
sous
Le Pôle Communication d’Elior France Enseignement définit et met en œuvre des actions et supports de communication • au plus près des centres d’intérêt de nos
ß
Clients
ß
Convives
ß
Familles
• sur l’évolution de :
ß
Notre savoir-faire
ß
Nos prestations, nos offres
ß
La réglementation alimentaire et sanitaire
ß
Les règles nutritionnelles
ß
Le développement durable
Au plus près de nos clients et convives
• 46 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LA COMMUNICATION ELIOR FRANCE
ENSEIGNEMENT
46 ©
sous
L e
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Le magazine client a une périodicité biannuelle Printemps-Eté / Automne-Hiver Il traite des dossiers de fond, témoignages et événements dans nos restaurants L e s e
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Les e-mailing client sont utilisés plus régulièrement (mensuel, bimensuel) pour vous informer des nouveautés: offres, réglementations, etc.
47
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
Un magazine dédié
NOS SUPPORTS DE COMMUNICATION
CLIENTS
47 2.3 L’ENGAGEMENT DE NOS ÉQUIPES 48 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 48 ©
sou
∑
Elior France Enseignement s’est développé grâce aux talents et aux compétences de ses collaborateurs ∑
Notre première force, ce sont les hommes et les femmes qui composent notre entreprise. Ils exercent un métier noble, puisqu’ils travaillent quotidiennement au service de nos convives. ∑
Notre politique de ressources humaines, axée sur la formation et la promotion interne, contribue à valoriser et renforcer les compétences de chacun ∑
Signataire de la Charte de la Diversité et de la Charte pour l’Égalité des Chances dans l’Éducation, nous nous engageons à refléter la diversité de la société dans laquelle nous sommes implantés
Nos collaborateurs sont nos meilleurs ambassadeurs
49
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
DES FEMMES ET DES HOMMES
PASSIONNES
49 ©
ous
©
sous
51
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
LISTE DES SALARIES
51
NOM Prénom
Emploi
Hor. Ctr
Type
Horaire
hebdomadaire
en heures
JACQUES Catherine
Cuisinier(e)
040280
CDI
23
TOUBIN Pascale
Cuisinier(e) patiss.
040280
CDI
30
TYRODE Christian
Chef de cuisine
040280
CDI
36H39
GUINCHARD
Patricia
Empl.polycomp
. rest
040280
CDI
36h39
SIRE Didier
Second de cuisine
040280
CDI
36H55
MAILLOT Sandra
Empl.polycomp
. rest
040280
CDI
22
ROBBE Elisabeth
Employe(e) administr
040280
CDI
36H55
HENRIET Martine
Empl.polycomp. rest
040280
CDI
34H30
DORNIER
Annie
Empl.polycomp. rest
040280
CDI
12h36
ALVES Cedric
Resp. restaurant
040280
CDI
39
NICOD Sylvie
Caissier(e)
040280
CDI
12H30
SONNEY Jean Pierre
Cuisinier(e)
040280
CDI
34H30
PROSJANOVIC
Hajrija
Empl. rest. livreur
040280
CDI
25
ROUX
Jean Baptiste
Chef de cuisine
040280
CDI
36H54
GERVAIS
Jean-christophe
Chauffeur liv prepa
040280
CDI
34H30 ©
sous
Trois axes majeurs > L’emploi et la gestion de carrières > Le développement des compétences > Le management de la diversité • Le premier objectif de cette démarche est d’agir en employeur responsable en anticipant les besoins de compétences et en ciblant les talents correspondants • Fondée sur une offre personnalisée, la formation est mise en œuvre sous forme de parcours structurés.
Promouvoir
le
parcours et les compétences de chacun de ses collaborateurs
52
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
NOTRE POLITIQUE DE FORMATION
52 ©
sous
53
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
TABLEAU DE SYNTHESE DES FORMATIONS DE NOS EQUIPES
53
En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, aucune
formation ne s’est déroulée sur l’année 2020 2.4 NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 54 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 54 ©
sous
Nous développons des innovations et des initiatives qui visent trois principaux objectifs en matière de responsabilité sociétale et environnementale: > Réduire et maîtriser notre empreinte écologique > Éduquer les jeunes générations au Développement Durable > Créer du lien social et privilégier la diversité
Nos équipes se surpassent pour veiller au respect de l’environnement
55
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
RESTAURATEUR DURABLE PAR NATURE
55 ©
sous
©
sous
©
sous
©
1o11S
LES ELEMENTS TECHNIQUES
3.1 LA MAINTENANCE
3.2 LES FLUIDES
3.3 LES ENGAGEMENTS PLURI- ANNUELS
3
59
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
59 3.1. LA MAINTENANCE 60 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 60 ©
ous
LES CONTRATS D’ENTRETIEN
61
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
61
Date
Type de contrat
Fournisseurs
Montant en
€
HT
1-déc.-20
VERIFICATION DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
BUREAU VERITAS
490
1-janv.-20
VERIFICATION DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
BUREAU VERITAS
629
1-oct.-20
LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
ECOLAB PEST
394
1-oct.-20
ENTRETIEN ADOUCISSEUR
ENGIE SOLUTIONS
1 205
1-août-20
NETTOYAGES BUEES GRASSES
TECHNIVAP
1 456
1-janv.-20
VERIFICATION INSTALLATIONS GAZ
BUREAU VERITAS
282
1-janv.-20
MAINTENANCE EQUIPEMENT
HORIS
5 639
1-janv.-20
PORTES SECTIONNELLE ET AUTOMATIQUES
LUGH
569
1-mars-20
ENTRETIEN BAC A GRAISSE
FCA
153
1-févr.-20
VITRERIE
ENETT
499
Total
11 316 ©
ous
Sur la cuisine centrale 62 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
L’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS
62
Type de matériel
Montant en
€
HT
Matériel de conditionnement
1 395
Matériel de cuisson Matériel de maintien en température
2 566
Matériel de Laverie
1 217
Matériel de refroidissement Matériel de remise en température
370
Matériel électromécaniques
2 868
Matériel Hygiène et nettoyage Adoucisseur
937
Travaux de menuiserie (serrure,etc)
228
Travaux peinture huisseries
1 739
Travaux électricité
947
Bac à graisse
153
Total
12 420
L’enveloppe d’investissement
est plafonnée à 260 000
€ sur toute la durée du contrat
63
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
SUIVI FINANCIER :
ENTRETIEN
, MAINTENANCE, RÉPARATIONS COURANTES
63
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2018 (3/12)
3 764
3 764
256 236
2019
11 886
15 650
244 350
2020
23 736
39 386
220 614
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 (9 mois) 3.2. LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS 64 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 64 ©
ous
LES CONTRATS SOUSCRITS PAR ELIOR
65
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire Liste des biens loués :
Nom du prestataire :
Camions (Iveco frigorifique , 2x Doblo frigorifique)
Petit Forestier
Matériel administratif
(Photocopieur/fax)
Télématique
Contrats de prestations :
Nom du prestataire :
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Eau
Compagnie Générale des Eaux (factures Ville de Pontarlier)
Gaz
ENGIE
Electricité
E.D.F. entreprises
M
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Sécurité réglementaire Entretien (ECS, Pompes, Adoucisseur)
Bureau VERITAS ENEGIE SOLUTIONS
S o
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Linge
ELIS
Produits d’entretien
ECOLAB 65 3.3. LES FLUIDES 66 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 66 ©
1o1S
LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES
SUR LA CUISINE
A N
N E
X E • Gaz • Eau
67
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
67
Période de référence
N ° Facture
Consommation en
KWH
janvier
-20
février
-20
10107751344
3 148
mars
-20
10109121703
1 790
avril
-20
10110425056
1 913
mai
-20
10111682783
3 923
juin
-20
10113303349
794
juillet
-20
10114721719
644
août
-20
10116113227
665
septembre
-20
10117568567
665
octobre
-20
10118988303
644
novembre
-20
10120288271
396
Décembre 20 - janvier 21
10121808927
3 527
Cumul annuel
18 109
Période de référence
N ° Facture
consommation en m3
DU 28/06/2019 au 27/01/2020
26994
1 621
DU 27/01/2020 au 11/08/2020
30911
1 197
Cumul annuel
2 818 ©
1o1S
LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES
SUR LA CUISINE
A N
N E
X E
• Electricité
68
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
68
Période de référence
N ° Facture
Détail des consommations
Pointe
Heures Pleines
Heures Creuses
Consommation à
Facturer
01/01/2020 au 31/01/2020
10106733433
0
24 957
9 451
34 408
01/02/2020 au 29/02/2020
10107991334
0
21 785
8 552
30 337
01/03/2020 au 31/03/2020
10109327748
0
15 072
8 983
24 055
01/04/2020 au 30/04/2020
10110696501
0
9 757
5 727
15 484
01/05/2020 au 31/05/2020
10112112444
0
9 584
5 517
15 101
01/06/2020 au 30/06/2020
10113565769
0
13 857
5 515
19 372
01/07/2020 au 31/07/2020
10114991481
0
13 345
5 314
18 659
01/08/2020 au 31/08/2020
10116414139
0
13 719
6 027
19 746
01/09/2020 au 30/09/2020
10117834131
0
18 999
6 391
25 390
01/10/2020 au 31/10/2020
10119324962
0
19 941
6 783
26 724
01/11/2020 au 30/11/2020
10120665713
0
23 206
8 238
31 444
01/12/2020 au 31/12/2020
10122053946
0
26 696
12 065
38 761
Cumul annuel
0
210 918
88 563
299 481 OECIE
LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES
SUR LA CUISINE VS A
-1
A N
N E
X E
69
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
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1 9
/ 2
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GAZ (KWH)
14081
18109
4028
28,61%
EAU (M3)
2239
2818
579
25,86%
Electricité
327657
299481
- 28176
- 8,60% ©
1o11S
ANNEXES
4
70
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
70 4.1 TABLEAU DU GEMRCN 71 ©
sous
72
Cycle du 6 janvier au 7 février 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou
fruits
10
0
10/20 mini
1 0
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de li
pides
2
0
4/20 maxi
2 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0
2/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande
, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammag
e
recommandé pour la denrée protidique des plats composé
s
3
3/20 maxi
3 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, cont
enant au
moins 50% de légumes
10
10
1 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
0
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 10
0 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
6
2
6/20 mini
8 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
3
3/20 maxi
3 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
9
8/20 mini
9 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
73
Cycle du 10 février au 13 mars 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
1
4/20 maxi
1 /
1 2
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
6
0
10/20 mini
6 /
1 2
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de li
pides
2
0
4/20 maxi
2 /
1 2
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
1 2
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
2
4/20 mini
2 /
1 2
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
3
4/20 mini
3 /
1 2
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande
, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammag
e
recommandé pour la denrée protidique des plats composé
s
1
3/20 maxi
1 /
1 2
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, conte
nant au
moins 50% de légumes
5
10
5
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
7
10
7
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
0
5
8/20 mini
5 /
1 2
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
0
2
4/20 mini
2 /
1 2
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 10
0 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
5
3
6/20 mini
8 /
1 2
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
1 2
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
0
4/20 maxi
0 /
1 2
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
6
8/20 mini
6 /
1 2
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
74
Cycle du 1 septembre au 2 octobre 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
11
0
10/20 mini
1 1
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de li
pides
2
0
4/20 maxi
2 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viand
e, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammag
e
recommandé pour la denrée protidique des plats composé
s
2
3/20 maxi
2 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, conte
nant au
moins 50% de légumes
9
10
9
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
0
10
8/20 mini
1 0
/ 2
0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
0
6
4/20 mini
6 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 10
0 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
20
2
6/20 mini
2 2
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
4
4/20 maxi
4 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
9
8/20 mini
9 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
75
Cycle du 5 octobre au 20 novembre 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
10
0
10/20 mini
1 0
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de
lipides
4
0
4/20 maxi
4 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
3
2/20 maxi
3 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande
, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gramma
ge
recommandé pour la denrée protidique des plats composé
s
3
3/20 maxi
3 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, cont
enant au
moins 50% de légumes
9
10
9
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 1
00 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
2
6/20 mini
1 0
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
4
4/20 maxi
4 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
10
8/20 mini
1 0
/ 2
0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
76
Cycle du 23 novembre au 18 décembre 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
1 6
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
7
0
10/20 mini
7 /
1 6
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de li
pides
2
0
4/20 maxi
2 /
1 6
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
1 6
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
3
4/20 mini
3 /
1 6
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
3
4/20 mini
3 /
1 6
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande
, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammag
e
recommandé pour la denrée protidique des plats compos
és
1
3/20 maxi
1 /
1 6
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, cont
enant au
moins 50% de légumes
7
10
7
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
9
10
9
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
1 6
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
1 6
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 10
0 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
6
3
6/20 mini
9 /
1 6
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
1 6
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
1 6
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
8
8/20 mini
8 /
1 6
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
77
Cycle du 6 janvier au 31 janvier 2020
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou
fruits
13
8/20 mini
1 3
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de li
pides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au
moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
1
2/20 maxi
1 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, cont
enant au
moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par por
tion
(*)
7
8/20 mini
7 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
6
8/20 mini
6 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 10
0 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
2/20 mini
7 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
1/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
1
1/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus/cuits
18
19/20 mini
1 8
/ 2
0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crè
ches
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
78
Cycle du 3 février au 28 février 2020 Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
10
8/20 mini
1 0
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de li
pides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
0
2/20 maxi
0 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, conte
nant au
moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
6
8/20 mini
6 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
6
8/20 mini
6 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 10
0 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
2/20 mini
8 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus/cuits
20
19/20 mini
2 0
/ 2
0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crè
ches
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
79
Cycle du 2 mars au 13 mars 2020 Menus 5 Composantes sans choix soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
1 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou
fruits
5
8/20 mini
5 /
1 0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de
lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
1 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
1 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au
moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
2
4/20 mini
2 /
1 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
2
4/20 mini
2 /
1 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
0
2/20 maxi
0 /
1 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, con
tenant au
moins 50% de légumes
10
10
1 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélan
ge
10
10
1 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par por
tion
(*)
3
8/20 mini
3 /
1 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
3
8/20 mini
3 /
1 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moin
s 100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
4
2/20 mini
4 /
1 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1/20 maxi
0 /
1 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 2
0 g de
glucides simples totaux par portion
1/20 maxi
0 /
1 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus/cuits
10
19/20 mini
1 0
/ 1
0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crè
ches
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
80
Cycle du 25 mai au 19 juin 2020 Menus 5 Composantes sans choix soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes
ou fruits
16
8/20 mini
1 6
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% d
e lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenan
t au moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
0
2/20 maxi
0 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange,
contenant au
moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mé
lange
20
10
2 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par por
tion
(*)
6
8/20 mini
6 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
5
8/20 mini
5 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moin
s 100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
9
2/20 mini
9 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus d
e 20 g de
glucides simples totaux par portion
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus/cuits
20
19/20 mini
2 0
/ 2
0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crè
ches
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
81
Cycle du 22 juin au 17 juillet 2020 Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes o
u fruits
16
8/20 mini
1 6
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de
lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant a
u moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
0
2/20 maxi
0 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, c
ontenant au
moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en méla
nge
20
10
2 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par por
tion
(*)
6
8/20 mini
6 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
7
8/20 mini
7 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moi
ns 100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
2/20 mini
7 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 2
0 g de
glucides simples totaux par portion
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus/cuits
20
19/20 mini
2 0
/ 2
0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crè
ches
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
82
Cycle du 17 août au 11 septembre 2020
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
16
8/20 mini
1 6
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de li
pides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
0
2/20 maxi
0 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, cont
enant au
moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
6
8/20 mini
6 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
5
8/20 mini
5 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 10
0 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
9
2/20 mini
9 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus/cuits
20
19/20 mini
2 0
/ 2
0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crè
ches
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
83
Cycle du 14 septembre au 9 octobre 2020
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes o
u fruits
14
8/20 mini
1 4
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de
lipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au m
oins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
0
2/20 maxi
0 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange,
contenant au
moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélan
ge
20
10
2 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par por
tion
(*)
4
8/20 mini
4 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
8
8/20 mini
8 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moin
s 100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
2/20 mini
8 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 2
0 g de
glucides simples totaux par portion
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus/cuits
20
19/20 mini
2 0
/ 2
0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crè
ches
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
84
Cycle du 12 octobre au 6 novembre 2020
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
12
8/20 mini
1 2
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de li
pides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
0
2/20 maxi
0 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, cont
enant au
moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
3
8/20 mini
3 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 10
0 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
9
2/20 mini
9 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus/cuits
20
19/20 mini
2 0
/ 2
0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crè
ches
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
85
Cycle du 9 novembre au 11 décembre 2020
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
9
8/20 mini
9 /
2 0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de l
ipides
0
0
2/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au
moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
0
2/20 maxi
0 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, conte
nant au
moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par por
tion
(*)
6
8/20 mini
6 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
6
8/20 mini
6 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins
100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
2/20 mini
8 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
1/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus/cuits
20
19/20 mini
2 0
/ 2
0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crè
ches
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
86
Cycle du 14 décembre au 22 décembre 2020
Menus 5 Composantes sans choix
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
1/20 maxi
0 /
7
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
4
8/20 mini
4 /
7
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de li
pides
0
0
2/20 maxi
0 /
7
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0/20 maxi
0 /
7
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
1
4/20 mini
1 /
7
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
1
4/20 mini
1 /
7
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Viande hachées contenant plus de 10% de lipides
0
2/20 maxi
0 /
7
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, conte
nant au
moins 50% de légumes
7
10
7
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
7
10
7
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
1
8/20 mini
1 /
7
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
2
8/20 mini
2 /
7
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 10
0 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
4
2/20 mini
4 /
7
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
1/20 maxi
1 /
7
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
1/20 maxi
0 /
7
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus/cuits
6
19/20 mini
6 /
7
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour les crè
ches
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
87
Cycle du 30 décembre au 18 janvier 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou
fruits
10
0
10/20 mini
1 0
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de
lipides
1
0
4/20 maxi
1 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au
moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
3
4/20 mini
3 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viand
e, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gramm
age
recommandé pour la denrée protidique des plats compos
és
2
3/20 maxi
2 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, con
tenant au
moins 50% de légumes
12
10
1 2
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélan
ge
10
10
1 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par por
tion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moin
s 100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
6
6/20 mini
1 4
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 2
0 g de
glucides simples totaux par portion
3
4/20 maxi
3 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
5
8/20 mini
5 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
88
Cycle du 19 janvier au 7 février 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
2
4/20 maxi
2 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
12
0
10/20 mini
1 2
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de l
ipides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au m
oins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
5
4/20 mini
5 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande
, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammag
e
recommandé pour la denrée protidique des plats composé
s
1
3/20 maxi
1 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, cont
enant au
moins 50% de légumes
9
10
9
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 1
00 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
3
6/20 mini
1 1
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
89
Cycle du 8 février au 28 février 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes
ou fruits
10
0
10/20 mini
1 0
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% d
e lipides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant
au moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
5
4/20 mini
5 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
5
4/20 mini
5 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de vi
ande, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gram
mage
recommandé pour la denrée protidique des plats comp
osés
0
3/20 maxi
0 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange
, contenant au
moins 50% de légumes
12
10
1 2
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mé
lange
9
10
9
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par po
rtion
(*)
0
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au mo
ins 100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
3
6/20 mini
1 0
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 2
0 g de
glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
8
8/20 mini
8 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
90
Cycle du 28 février au 18 mars 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
10
0
10/20 mini
1 0
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de li
pides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
3
2/20 maxi
3 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
4
4/20 mini
4 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande
, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gramma
ge
recommandé pour la denrée protidique des plats compos
és
2
3/20 maxi
2 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, cont
enant au
moins 50% de légumes
12
10
1 2
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
10
10
1 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
0
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 10
0 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
6
5
6/20 mini
1 1
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
8
8/20 mini
8 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
91
Cycle du 19 mars au 7 avril 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou
fruits
9
0
10/20 mini
9 /
2 0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de l
ipides
1
0
4/20 maxi
1 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
5
2/20 maxi
5 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au
moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
2
4/20 mini
2 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
5
4/20 mini
5 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande
, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gramm
age
recommandé pour la denrée protidique des plats compos
és
1
3/20 maxi
1 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, co
ntenant au
moins 50% de légumes
18
10
1 8
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en méla
nge
16
10
1 6
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par por
tion
(*)
0
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins
100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
6
9
6/20 mini
1 5
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 2
0 g de
glucides simples totaux par portion
0
4/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
6
8/20 mini
6 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
92
Cycle du 8 avril au 27 avril 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
1
4/20 maxi
1 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes
ou fruits
13
0
10/20 mini
1 3
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de
lipides
2
0
4/20 maxi
2 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au
moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
3
4/20 mini
3 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de v
iande, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gramm
age
recommandé pour la denrée protidique des plats compo
sés
1
3/20 maxi
1 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange
, contenant au
moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mé
lange
20
10
2 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par po
rtion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 m
g de calcium
par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au m
oins 100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
6
6/20 mini
1 4
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
4
3/20 maxi
4 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de
20 g de
glucides simples totaux par portion
0
4/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
5
8/20 mini
5 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
93
Cycle du 28 avril au 17 mai 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou
fruits
11
0
10/20 mini
1 1
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de
lipides
4
0
4/20 maxi
4 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au
moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
3
4/20 mini
3 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de vian
de, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gramm
age
recommandé pour la denrée protidique des plats comp
osés
1
3/20 maxi
1 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, con
tenant au
moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélang
e
20
10
2 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par por
tion
(*)
0
7
8/20 mini
7 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moin
s 100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
9
7
6/20 mini
1 6
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de
20 g de
glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
5
8/20 mini
5 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
94
Cycle du 18 mai au 6 juin 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
5
4/20 maxi
5 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
11
0
10/20 mini
1 1
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de
lipides
3
0
4/20 maxi
3 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0
2/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
3
4/20 mini
3 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande
, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gramma
ge
recommandé pour la denrée protidique des plats composé
s
1
3/20 maxi
1 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, cont
enant au
moins 50% de légumes
20
10
2 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
20
10
2 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
0
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 1
00 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
6
8
6/20 mini
1 4
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
0
4/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
6
8/20 mini
6 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
95
Cycle du 7 juin au 25 juin 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
2
4/20 maxi
2 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes
ou fruits
15
0
10/20 mini
1 5
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de
lipides
3
0
4/20 maxi
3 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0
2/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant a
u moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
3
4/20 mini
3 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de vian
de, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gram
mage
recommandé pour la denrée protidique des plats compos
és
1
3/20 maxi
1 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, co
ntenant au
moins 50% de légumes
11
10
1 1
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélan
ge
10
10
1 0
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par por
tion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 1
00 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
8
7
6/20 mini
1 5
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
3
3/20 maxi
3 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
5
8/20 mini
5 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
96
Cycle du 27 juin au 16 juillet 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
1
4/20 maxi
1 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou
fruits
12
0
10/20 mini
1 2
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de
lipides
1
0
4/20 maxi
1 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au
moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
1
4/20 mini
3 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
4
4/20 mini
3 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viand
e, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gramm
age
recommandé pour la denrée protidique des plats compos
és
1
3/20 maxi
1 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, con
tenant au
moins 50% de légumes
9
10
9
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélan
ge
11
10
1 1
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par por
tion
(*)
0
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
0
5
4/20 mini
5 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moin
s 100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
6
6
6/20 mini
1 2
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
3
3/20 maxi
3 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 2
0 g de
glucides simples totaux par portion
0
4/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
6
8/20 mini
6 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
97
Cycle du 17 juillet au 5 août 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
4
4/20 maxi
4 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes
ou fruits
14
0
10/20 mini
1 4
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de
lipides
0
0
4/20 maxi
1 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant
au moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
1
4/20 mini
1 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
3
4/20 mini
3 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de vian
de, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gram
mage
recommandé pour la denrée protidique des plats compos
és
1
3/20 maxi
1 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange,
contenant au
moins 50% de légumes
9
10
9
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en méla
nge
11
10
1 1
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par po
rtion
(*)
0
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 m
g de calcium
par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au m
oins 100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
3
6/20 mini
1 0
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de
20 g de
glucides simples totaux par portion
1
4/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
9
8/20 mini
9 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
98
Cycle du 6 au 24 août 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
1
4/20 maxi
1 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou
fruits
11
0
10/20 mini
1 1
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de li
pides
2
0
4/20 maxi
2 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au m
oins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
0
4/20 mini
0 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viand
e, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammag
e
recommandé pour la denrée protidique des plats compo
sés
1
3/20 maxi
1 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, con
tenant au
moins 50% de légumes
9
10
9
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
11
10
1 1
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
0
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 1
00 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
3
6/20 mini
1 0
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
99
Cycle du 25 août au 13 septembre 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
1
4/20 maxi
1 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou
fruits
15
0
10/20 mini
1 5
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de l
ipides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au
moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
3
4/20 mini
3 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande
, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gramm
age
recommandé pour la denrée protidique des plats compos
és
3
3/20 maxi
3 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, co
ntenant au
moins 50% de légumes
9
10
9
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en méla
nge
11
10
1 1
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par por
tion
(*)
0
9
8/20 mini
9 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
0
4
4/20 mini
4 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins
100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
7
5
6/20 mini
1 2
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
3
3/20 maxi
3 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 2
0 g de
glucides simples totaux par portion
0
4/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
100
Cycle du 14 septembre au 3 octobre 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
11
0
10/20 mini
1 1
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de
lipides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
1
2/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
2
4/20 mini
2 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
1
4/20 mini
1 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande
, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gramma
ge
recommandé pour la denrée protidique des plats composé
s
2
3/20 maxi
2 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, cont
enant au
moins 50% de légumes
8
10
8
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
12
10
1 2
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
0
10
8/20 mini
1 0
/ 2
0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
0
6
4/20 mini
6 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins 1
00 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
4
8
6/20 mini
1 2
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
glucides simples totaux par portion
0
4/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
6
8/20 mini
6 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
101
Cycle du 4 au 23 octobre 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes o
u fruits
11
0
10/20 mini
1 1
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de l
ipides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
1
4/20 mini
1 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
7
4/20 mini
7 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de via
nde, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gramm
age
recommandé pour la denrée protidique des plats compos
és
1
3/20 maxi
1 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, co
ntenant au
moins 50% de légumes
10
10
1 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélan
ge
12
10
1 2
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
ion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
0
6
4/20 mini
6 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins
100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
6
4
6/20 mini
1 0
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
1
3/20 maxi
1 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de
20 g de
glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
7
8/20 mini
7 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
102
Cycle du 24 octobre au 12 novembre 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
3
4/20 maxi
3 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou
fruits
8
0
10/20 mini
8 /
2 0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de l
ipides
2
0
4/20 maxi
2 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
2
2/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au
moins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
0
4/20 mini
0 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et
abats de
boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande
, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du gramm
age
recommandé pour la denrée protidique des plats compos
és
0
3/20 maxi
0 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, co
ntenant au
moins 50% de légumes
10
10
1 0
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en méla
nge
12
10
1 2
Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par por
tion
(*)
0
8
8/20 mini
8 /
2 0
Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
ci um
Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg
de calcium
par portion
(*)
0
6
4/20 mini
6 /
2 0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Produits laitiers ou desserts lactés contenant au moins
100 mg de
calcium et moins de 5 g de lipides par portion
6
7
6/20 mini
1 3
/ 2
0
Permet l ’os s i fi cati on des enfants
Desserts contenant plus de 15% de lipides
2
3/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 2
0 g de
glucides simples totaux par portion
2
4/20 maxi
2 /
2 0
A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
6
8/20 mini
6 /
2 0
Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR ©
sous
103
Cycle du 13 novembre au 2 décembre 2020
Menus 5 Composantes
soit 20 déjeuners consécutifs
Entrées contenant plus de 15% de lipides
2
4/20 maxi
2 /
2 0
Facteur de ri s que augmentant l ’obés i té ; peu d’i nté
rêt d’un de vue
nutri ti onnel
Entrées contenant au moins 50% de crudités légumes ou f
ruits
12
0
10/20 mini
1 2
/ 2
0
Source de fi bres , vi tami nes et mi néraux ; fai bl es a
pport d’énergi e (l utte
contre l ’obés i té)
Produits frits ou pré-frits contenant plus de 15% de li
pides
0
0
4/20 maxi
0 /
2 0
Li mi ter ce type d’al i ments afi n d’équi l i brer l es ap
ports en l i pi des
Plats protidiques ayant un rapport P/L ≤ 1
0
2/20 maxi
0 /
2 0
A l i mi ter pour favori s er l es apports protéi ques mo
i ns ri ches en l i pi des
Poissons ou préparations à base de poisson contenant au mo
ins 70%
de poisson et ayant P/L ≥ 2
3
4/20 mini
3 /
2 0
As s urer un apport de protéi nes de bonne qual i té pou
r l a croi s s ance
notamment, rééqui l i bre des apports en oméga-3/oméga
-6
Viandes non hachées de bœuf, de veau ou d’agneau et a
bats de
boucherie
4
4/20 mini
4 /
2 0
Contri bue à l a couverture des bes oi ns en fer ; s our
ce de protéi nes de bonne
qual i té
Préparations ou plats prêts à consommer à base de viande
, de
poisson et/ou d’œuf contenant moins de 70% du grammag
e
recommandé pour la denrée protidique des plats compos
és
3
3/20 maxi
3 /
2 0
à propos er avec di s cernement en vei l l ant à l a qual i
té nutri ti onnel l e du pl at.
Favori s er l es recettes al ternati ves à bas e de céré
al es et l égumi neus es
Légumes cuits, autres que secs, seuls ou en mélange, cont
enant au
moins 50% de légumes
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10
8
Régul e l e trans i t i ntes ti nal ; apports en fi bres et
en s el s mi néraux
Légumes secs, féculents ou céréales, seuls ou en mélange
14
10
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Apport de gl uci des compl exes , fi bres et mi néraux pe
rmettent l a couverture
des bes oi ns énergéti ques . Préventi on de l ’obés i té c
ar engendre une
di mi nuti on de l a porti on de l i pi des
Fromages contenant au moins 150mg de calcium par port
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(*)
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9
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9 /
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Favori s er l a cons ommati on de produi ts ri ches en cal
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Fromages contenant au moins 100 mg et au plus 150 mg d
e calcium
par portion
(*)
0
6
4/20 mini
6 /
2 0
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calcium et moins de 5 g de lipides par portion
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Permet l ’os s i fi cati on des enfants
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1 /
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z l es enfants
Dessert contenant moins de 15% de lipides et plus de 20
g de
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1
4/20 maxi
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A l i mi ter car favori s e l e s urpoi ds et l 'obés i té che
z l es enfants
Desserts de fruits crus
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Ri ches en vi tami ne C
Remarques de notre responsable nutrition
GEMRCN JUILLET 2015 / Fréquences recommandées pour le por
tage à domicile
Entrée
Plat
protidique
Garniture ou
accompagnement
Produit laitier
Dessert
Fréquence GEMRCN
Fréquence
ELIOR 4.2 LE COMPTE D'EXPLOITATION 104 • Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire 104 ©
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• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
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109
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire Entre 2019 et 2020, le déficit
s’est accentué d’environ 11 107€
.
Cette augmentation
s’explique principalement par deux facteurs
:
•
Le fait de maintenir qu’une faible partie de l’activité (Portage, RIE, u
ne partie de scolaire...) ne nous a pas
permis de réaliser «
d’économie d’
échelle ».
•
La diminution globale de l’activité
(-27 947 couverts pour rappel) qui est liée à la crise.
Ces deux évènements ont eu un effet ciseau : •
Suite à la crise sanitaire le
chiffre d’affaires diminue inévitablement (
-197 543
€ )
•
La masse salariale ne diminue que de 13% (-72 269
€ ) alors que le nombre de couverts diminuent de plus de 24
%.
•
La matière première diminue de 108 522
€
avec la baisse de 27 947 couverts en moins.
•
Les coûts
d’occupation
diminuent très peu (-2 809
€ ) malgré la baisse de fréquentation de 24% . Les frais
généraux diminuent de 13 086
€
soit -6%, face à la baisse de fréquentation. La location des camions et
l’utilisation de la cuisine pour l’activité continue durant le confinement n’ont pas pe
rmis de maitriser ce poste.
Certaines charges fixes persistes et sont peu affectées par la baisse d’activité (
redevance fixe, entretien,
locations...).
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• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
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Liste des fournisseurs
113
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
113
Raison sociale 2B'FRESH ACADE ET BIO ADECCO AGRO-ANALYSES AIMEE JULIEN ALPES FRAIS PRODUCTION ANEPIA A-PRO-SERVICES SARL ARRIVE ARTISAN DU MONDE (SOLIDAR'MONDE) ARVAL SERVICE LEASE (8276) ARVAL SERVICE LEASE (8309) AU FOURNIL DU LAC AXIMA REFRIG (MAINTENANCE) BELOT FRERES BERGAMS BOISSON ELIOR REST BERGAMS BOUL-PAT ELIOR REST BERGAMS CTV BERGAMS ECONOMAT BERGAMS MULTI-FAM ELIOR REST BERNARD CHARCUTERIE BERNARD VIANDE BIGARD DISTRIBUTION VOLAILLE BIO SERVICES BLANCO PROFESSIONAL FRANCE (IMMO) BLEDINA BODIN CTV BODIN SURG BOULANGERIE DES CLAIRS SOLEIL BOULANGERIE HUMBERT TRADITION BOULANGERIE RUFFIOT BOUYGUES TELECOM BOUYGUES TELECOM (MATERIEL) BRAGARD BRETAGNE DESSERTS BUSINESS BOOKING AGENCY (BBA) CAFES RICHARD ELIOR REST CARNIATO EUROPE CATEQUIP (MAINTENANCE)
CHARAL SURGELES CHATEAU D'EAU (BONBONNE) CHATEAU D'EAU (LOC.RESEAU) CHEDEVILLE CHARCUTERIE CHOMETTE FAVOR CHOMETTE FAVOR (IMMO) CHRISTINE BONJEAN CITE MARINE EDI (SURGELES) CLARELIA - NATAMA CODIC COLIFRANCE COOL (PETIT MATERIEL) COUP DE PATES CRENO FRUITS-LEGUMES CREPERIE COLAS CUISINE SOLUTIONS DESSAINT FOOD SERVICES (TOOK TOOK) DESSAINT FOODSERVICE (PATISSNACK) DUQUESNE SERVICE ECOLAB (INST) ECOLAB (PETIT MATERIEL) ECOLAB PEST France EGENCIA FRANCE ELDAÏ (CASCHER) ELIS BONBONNES ELIS FONTAINES ELIS SA ENEGIE SOLUTIONS ESPRI RESTAURATION EXPRESSO SERVICE EXPRESSO SERVICE (MAINTENANCE) FLEURY MICHON LS FOLLIET (EX TROPICO) ELIOR REST FOODEX FRANCE BOISSONS NATIONAL ELIOR REST FRESENIUS KABI GECAM (MAINTENANCE) GEL MANCHE GENEDIS (PROMOCASH) GYRDIS HAPI TRADING
HOBART (MAINTENANCE) HORIS SERVICES (MAINTENANCE) HYGIALIM (PM) IKA (ACHAT LINGE) INMAC ISS HYGIENE SERVICES JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS ELIOR R JEAN STALAVEN TRAITEUR (F&L) JRI (MAINTENANCE) LA COMPAGNIE DES DESSERTS LAPLACE CDP ELIOR REST LDC GUILLET VOLAILLE LE DELAS LILI'S BROWNIES LOOMIS MAC MOBILIER MALONGO MANHATTAN'S HOT DOG MANPOWER FRANCE INTERIM MATFER BOURGEAT (VERRE-VAIS. IMMO) MATFER BOURGEAT CORPORATE MICHEL ROBICHON MIKO MOLINEL MR NET MR NET (IMMO.) MR NET (ANIMATIONS) MR NET (BARQUETTES) NATURDIS (0736) NATURDIS (3999) NESTLE FRANCE (IMMO) NUTRISENS OC 22 ODIC (MAINTENANCE) OLEO RECYCLING OPTIONS ORANGE ORIENTAL VIANDES PARCOURS VP (ENTRETIEN ET DIVERS) PARCOURS VU ©
sous
Liste des fournisseurs
114
• Elior France Enseignement . Rapport Annuel du délégataire
114
PARCOURS VU (ENTRETREN ET DIVERS) PASTA SIRIO PATISFRANCE PETIT FORESTIER F.DIVERS PETIT FORESTIER LOC CONTAINER PETIT FORESTIER LOCATION PETIT FORESTIER MEUBLES (LOC VITRIN PI ELECTRONIQUE. PLG NORD-EST EDI POMONA ECONOMAT EDI NANCY POMONA ECONOMAT EDI ST QUENTIN FALL POMONA MILLERY BOF POMONA MILLERY CHARCUTERIE POMONA MILLERY VIANDE POMONA MILLERY VOLAILLE POMONA SURGELES EDI LYON POMONA SURGELES EDI MILLERY POMONA TERRE AZUR MAREE PRO NATURA PURODOR MAROSAM RESCASET (BARQUETTE) RESCASET (IMMO.) RESCASET (MAINTENANCE) RICHARD (ALCOOL - VINS) ELIOR REST RICOH (LOCATION) RICOH (MAINTENANCE) ROSEE DES CHAMPS SATO ETIQUETTE SCAL SDVSEALED AIR SELECTA FRANCE (REST COLLECTIVE) SFI FOOD INGREDIENTS SFR BUSINESS TEAM (EX.9 TELECOM) SICABA SODEBO ELIOR REST SOLIA SOLIBIO (0731) SOLIBIO (2170) SOPAC (IMMO)
SOPEDI SORIPA SOUP'IDEALE STACI STAPLES FRANCE - JPG SAS (EX.CORPOR SUPERGROUP BOISSONS - ELIOR REST SUPERGROUP ECONOMAT - ELIOR REST SYSCO FRANCE (EX DAVIGEL) SYSCO FRANCE SAS (EX DAVIFRAIS) SYSCO FRANCE SAS F&L (EX DAVIFRAIS SYSCO FRANCE SAS PdM (EX DAVIFRAIS) TARTEFRAIS TERRA CORSA TOURNUS (PETIT MATERIEL - MAINTENAN UNILEVER FRANCE ELIOR REST VALRHONA SAS VITAFRAIS BIO VIVALYA FRUITS-LEGUMES ©
ou
Liste des biens de retour
( 0 1 / 0 6 / 2 0 2 0 )
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115
Désignation de l'immobilisation
CAP actuels
Amo. début ex.
Amort.exercice
Amort. cumulé
Val.compt.act.
Date mise en
service
type
ABSYS
/ HONORAIRES
14 047,60
- 3 790,93
- 1 144,51
- 4 935,44
9 112,16
18/03/2019
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renouv
2019
MOBIDECOR / TABLES & CHAISES
28 863,89
- 1 747,81
- 3 037,87
- 4 785,68
24 078,21
05/03/2019
plan de renouv 2019
S3P / MENUISERIE
8 667,15
- 390,87
- 920,43
- 1 311,30
7 355,85
29/04/2019
plan de renouv 2019
BK
ELECTRICITE / TRAVAUX ELECTRIQUE
2 414,74
- 90,01
- 258,70
- 348,71
2 066,03
27/05/2019
plan de renouv 2019
HOURLIER
DEMOLITION
8 700,00
- 141,66
- 939,95
- 1 081,61
7 618,39
14/07/2019
plan de renouv 2019
CHOMETTE / USTENSILE DE CUISINE
1 717,79
- 33,89
- 343,56
- 377,45
1 340,34
26/08/2019
plan de renouv 2019
BK ELECTRICITE / TRAVAUX ELECTRIQUE
37 104,50
- 384,03
- 4 122,72
- 4 506,75
32 597,75
28/08/2019
plan de renouv 2019
RESITECH / SOL
59 354,69
- 1 897,18
- 6 594,97
- 8 492,15
50 862,54
18/06/2019
plan de renouv 2019
IDS / ACOMPTE 70% REAMEGEMENT CUISINE
27 064,52
0,00
0,00
0,00
27 064,52
25/07/2019
plan de renouv 2019
BONNET / RACCORDEMENT
818,50
- 3,77
- 91,78
- 95,55
722,95
16/09/2019
plan de renouv 2019
BONNET / VESTIAIRE
2 125,03
- 9,79
- 238,29
- 248,08
1 876,95
16/09/2019
plan de renouv 2019
BONNET / HOTTE VIM
6 475,40
- 29,84
- 726,12
- 755,96
5 719,44
16/09/2019
plan de renouv 2019
BONNET / TABLE DE DEBOITAGE
2 294,59
- 10,57
- 257,30
- 267,87
2 026,72
16/09/2019
plan de renouv 2019
BONNET / LAVE BATTERIE
16 349,00
- 75,34
- 1 833,30
- 1 908,64
14 440,36
16/09/2019
plan de renouv 2019
RESITECH / CC PONTARLIER
6 580,00
- 30,05
- 731,11
- 761,16
5 818,84
16/09/2019
plan de renouv 2019
BONNET / MATERIEL DE CUISINE
51 512,10
0,00
- 5 831,86
- 5 831,86
45 680,24
01/10/2019
plan de renouv 2020
BONNET / MATERIEL DE CUISINE
38 014,83
0,00
- 4 303,79
- 4 303,79
33 711,04
01/10/2019
plan de renouv 2020
ABSYS / PONTARLIER
20 602,40
0,00
- 2 240,82
- 2 240,82
18 361,58
12/10/2019
plan de renouv 2020
HORIS / INSTALLATION FROID
25 705,00
0,00
- 2 570,50
- 2 570,50
23 134,50
01/10/2019
plan de renouv 2020
BK ELECTRICITE / MAT ELECTRIQUE
348,35
0,00
- 25,32
- 25,32
323,03
09/01/2020
plan de renouv 2020
ABSYS / HONORAIRE
3 300,00
0,00
- 239,84
- 239,84
3 060,16
09/01/2020
plan de renouv 2020
BK ELECTRICITE / MAT ELECTRIQUE
302,40
0,00
- 21,98
- 21,98
280,42
09/01/2020
plan de renouv 2020
S.3.P /PEINTURE HUISSERIE PORTES
1 217,30
0,00
- 172,28
- 172,28
1 045,02
16/01/2020
plan de renouv 2020
IDS LOT 4 PANNEAUX SANDWICHS
11 599,08
- 1 288,79
- 324,84
- 1 613,63
9 985,45
01/10/2019
RESI TECH F
-2019-0113
7 850,00
0,00
0,00
0,00
7 850,00
13/10/2019
ELECTROLUX PROFESSIONNEL/EPLUCHEUSE -PANIER
3 319,25
- 290,21
- 119,55
- 409,76
2 909,49
20/02/2020
RESI TECH F
-2020-0122 - 40280
1 800,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
21/02/2020
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION/MISSION CONTRÔLE TECHN
395,00
- 13,74
- 12,07
- 25,81
369,19
18/06/2020
BUREAU VERITAS/MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE
474
0
- 13,15
- 13,15
460,85
01/10/2020 ©
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Investissements réalisés au 31/12/2020
116
INVESTISSEMENTS SUR LA CUISINE DES CAPUCINS PONTARLIER
Type
Prestataire
Montant
Equipements
MARESCOL
1 716,40
€
MOBIDECOR
28 863,89
€
ELECTROLUX
3 319,00
€
BONNET THIRODE
111 114,05
€
SABE PACK
1 341,52
€
Démolition maçonnerie
HOURLIER MACONNERIE
8 700,00
€
Honoraires Assurances
DIOT
6 407,78
€
Bureau de contrôle
BUREAU VERITAS
2 945,00
€
Maitrise d'Œuvre
ABSYS
37 950,00
€
Lots Techniques
BK ELECTRICITE
256,32
€
BK ELECTRICITE
302,40
€
BK ELECTRICITE
37 104,50
€
BONNET THIRODE
6 475,43
€
HORIS SERVICE EST
26 875,00
€
Nicolas PREVALET
1 580,00
€
BK ELECTRICITE
1 705,34
€
BK ELECTRICITE
709,40
€
BK ELECTRICITE
348,35
€
Second Œuvre
IDS
38 663,60
€
RESITECH
59 354,69
€
S3P
8 667,15
€
RESITECH
6 580,00
€
S3P
1 217,30
€
RESITECH
7 850,00
€
S3P
521,70
€
RESITECH
1 800,00
€
TOTAL
402 368,82
€
Total investissement contractuel
420 000,00
€
Capacité d'investissement résiduelle
17 631,18
€ ©
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*@ PONTARLIER MEDIATHEQUE Médiathèque municipale Mercredi 12 janvier 2022 Règlement intérieur 2
3.1 Conditions générales de prêt
3.2 Quotas de prêts
3.3 Droits attachés aux documents
4.1 Consultation sur place des documents du fonds ancien
4.2 Consultation des postes informatiques
6.1 Retard et facturation
6.2 Sanctions disciplinaires
Mercredi 12 janvier 2022 Règlement intérieur 3
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La Médiathèque municipale de Pontarlier est un service public. Elle est un lieu d’accès de tous
à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et participe
au développement de la lecture conformément aux dispositions des articles L 310-1 A et
suivants du Code du Patrimoine.
Le rôle des bibliothécaires est d’accompagner et d’aider les usagers à utiliser au mieux les
ressources mises à disposition.
Le présent règlement est destiné à fixer les droits et les devoirs des usagers. Il fait donc l’objet
d’une remise à jour et offre de nouveaux avantages aux abonnés de la Médiathèque. Tout
usager de la Médiathèque (inscrit ou non) doit s’engager à le respecter.
Le règlement intérieur en vigueur est abrogé et remplacé par celui-ci dont les dispositions
sont les suivantes.
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L’accès à la Médiathèque municipale est libre et gratuit pour tous, sous réserve du respect du
présent règlement.
Le personnel de la Médiathèque est à la disposition de tous les publics pour les accueillir, les
orienter, les aider dans leurs recherches ou les conseiller dans leurs lectures. Si le personnel
peut aider les usagers lors de leurs recherches informatiques ou lors de démarches
particulières, il n’est pas habilité à effectuer des démarches administratives pour le compte
des usagers.
Les horaires de la Médiathèque sont fixés par un arrêté municipal qui est porté à la
connaissance du public par voies d’affiches, de presse et sur le site internet de la Ville.
Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas acceptés sans accompagnateurs adultes. La
Médiathèque rejette toute responsabilité en cas d’accidents.
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L’inscription est nécessaire pour emprunter les documents dont le prêt est autorisé. Les tarifs
d’abonnement à la Médiathèque, votés par le Conseil Municipal, font l’objet d’un affichage
permanent sur la banque d’accueil du secteur Adulte.
L’inscription est immédiate et valable pour une durée d’un an, de date à date. Il sera remis à
chaque personne ayant réglé sa cotisation une carte personnelle de lecteur à conserver. Les
inscriptions sont prises tout au long de l’année.
Le personnel n’effectue plus d’inscription un quart d’heure avant la fermeture de la
Médiathèque. Mercredi 12 janvier 2022 Règlement intérieur 4
L’adhérent devra signaler au personnel de la Médiathèque tout changement d’adresse ou
d’identité.
Chaque usager est personnellement responsable de sa carte et des documents enregistrés
sur celle-ci. Cette carte devra être présentée lors de chaque emprunt ou demande de
réservation. Pour autant, une tolérance de trois oublis de carte dans l’année est accordée.
Passés ces trois oublis, la carte est considérée comme perdue et pourra être remplacée en
contrepartie d’une facturation selon le tarif en vigueur.
En cas de perte ou de vol, l’usager devra rapidement le signaler à l’accueil de la Médiathèque.
Le remplacement de la carte est facturé selon le tarif en vigueur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016
applicable à compter du 25 mai 2018, les usagers disposent d’un droit d’information,
d’opposition, d’accès et de rectification de leurs données personnelles. Les informations
relatives à l’identité de l’usager, ainsi que la teneur de ses emprunts, sont confidentielles.
Afin de permettre la gestion des prêts, seules les données personnelles nécessaire au bon
fonctionnement du service sont collectées : identité, âge, représentant légal pour les mineurs,
adresse de domiciliation, numéro de téléphone, adresse mail.
Pour tout renseignement lié aux données personnelles, chaque usager peut appeler au 03.81.38.81.37. ou contacter le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Pontarlier à l’adresse suivante : rgpd@ville-pontarlier.com.
Tout complément d’informations est consultable sur le site de la C.N.I.L. : https://www.cnil.fr/fr/reglement-européen-protection-donnees .
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Les conditions de prêts des documents varient en fonction de la nature des différentes
cotisations proposées aux usagers selon leurs lieux de résidence.
Sur présentation d’un justificatif de domicile, la Médiathèque propose :
- un abonnement annuel aux Pontissaliens et extérieurs ;
- un abonnement limité à six mois aux saisonniers ;
- un abonnement collectif aux associations et classes.
La gratuité est offerte :
- pour les moins de 18 ans sur présentation d’une pièce d’identité ;
- pour les titulaires de la carte « Avantage jeune » sur présentation du coupon ;
- pour les personnes demandeurs d’emploi, en situation de handicap , et bénéficiaires du
RSA sur présentation d’un justificatif à jour. Mercredi 12 janvier 2022 Règlement intérieur 5
Les tarifs de la Médiathèque comprennent également la consultation internet, les photocopies
et impressions Internet ainsi que les amendes pour détérioration, perte ou non restitution de
matériel.
Le montant des divers abonnements et services payants (impressions, photocopies) est fixé
annuellement par le Conseil Municipal.
Ces conditions font l’objet d’une information écrite, disponible à la banque d’accueil du secteur
Adulte de la Médiathèque.
3.1 Conditions générales de prêt
La responsabilité des personnels ne peut en aucun cas être engagée dans le choix des
mineurs. L’équipe se réserve le droit de prévenir les usagers si un document comporte un
contenu sensible. Certains documents notamment les DVD soumis à une limite d'âge ne
seront prêtés qu’avec l’accord explicite (écrit ou oral) d’un représentant légal majeur.
Les prêts sont renouvelables deux fois.
Les usagers ont la possibilité de réserver gratuitement les documents par le prêt à emporter.
La durée de mise à disposition des documents est de dix jours. Ce système de prêt à emporter
est accessible via le site internet de la Médiathèque ou par téléphone. Les livres sont
considérés comme “réservés” à partir du moment où un mail ou un courrier a été transmis aux
usagers.
Une prolongation du prêt est possible, sur demande de l’usager, à la condition qu’aucune
réservation n’ait été faite pour le document concerné.
Les usagers sont tenus de rapporter les documents empruntés dans les délais prescrits (cf.
article 6 Dispositions relatives aux sanctions p. 10).
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui sont mis à leur disposition.
Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, ou de faire une quelconque marque sur les
documents, de plier ou de corner les pages. Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-
mêmes des réparations.
Toute dégradation prononcée pourra faire l'objet d'une demande de rachat du document
abîmé. Mercredi 12 janvier 2022 Règlement intérieur 6
3.2 Quotas de prêts
Le nombre de documents par carte est le suivant :
Abonnement Pontarlier,
extérieur, saisonniers et
“Carte jeune”
Abonnement moins de 18 ans Tarif Collectivités
- 9 livres, pour 3
semaines
- 9 documents
audiovisuels (CD, DVD,
Livres Lus, Vinyles)
pour 3 semaines
- 3 revues pour 3
semaines
- 1 jeu vidéo pour 6
semaines
- 1 méthode de langue pour 3
mois
- 9 livres, pour 3 semaines
- 3 revues, pour 3
semaines
- 1 jeu vidéo pour 6 semaines
- 6 livres audio
pour 3 semaines
- 12 livres pour 3
semaines
/!\ le prêt de
documents
multimédias à des
personnes morales
en vue d’un usage
collectif est interdit.
3.3 Droits attachés aux documents
Dons
Le personnel de la Médiathèque est habilité à recevoir, pour l’établissement, des dons de
documents à l’exclusion des supports vidéo. Les ouvrages qui ne seront pas retenus pour
inscription à l’inventaire, seront, soit remis au donateur si celui-ci en exprime le désir, soit
acheminés dans un centre de recyclage ou en livres voyageurs.
Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit de refuser un don ou d'effectuer une
sélection, particulièrement si celui-ci est conséquent et ne correspond pas aux orientations
documentaires de la Médiathèque.
Il est interdit de déposer des dons dans la boîte de retour et il est recommandé de les adresser
directement aux bibliothécaires.
Reproduction des documents
En vertu des articles L 111-1 et suivants du code de la Propriété intellectuelle, la Médiathèque
respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits
d’auteurs.
Aussi, elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous :
les auditions ou visionnages des documents multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (cercle de famille) ; Mercredi 12 janvier 2022 Règlement intérieur 7
la reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel. Sur demande, les bibliothécaires peuvent effectuer des photocopies d’un extrait
d’un document de la Médiathèque. Ces photocopies sont facturées le prix d’une impression.
(cf. tarifs annuels en vigueur) ;
la reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédias (CD audio, DVD) est formellement interdite.
Spécificité des conditions de prêt du secteur audiovisuel
En cas de perte ou de détérioration abusive d’un document du secteur audiovisuel (CD, DVD,
Jeu vidéo), l’emprunteur devra rembourser le ou les documents concernés.
Attention : concernant les DVD, le prix payé par la Médiathèque n’est pas le prix public.
Ce prix comprend aussi les droits de prêt et/ou de consultation sur place et peut être
de plusieurs fois supérieur au prix public.
Pour cette raison, la Médiathèque ne pourra accepter le remplacement du document mais
uniquement son remboursement avec un tarif incluant les droits de prêts (la valeur moyenne
d’un DVD est de 50 €).
La Médiathèque municipale a acquitté des droits spécifiques de prêt et/ou de consultation
sur place pour les DVD :
- le droit de prêt permet la visualisation du document dans le cadre strictement privé du
cercle familial. Toute consultation, même individuelle, hors du cercle familial est strictement
interdite ;
- le droit de consultation sur place permet de visionner ces DVD dans les locaux de la
Médiathèque. L’utilisation collective est donc illicite dans les locaux ne relevant pas de la
Médiathèque. Aussi, le prêt de documents multimédias à des personnes morales
(associations, écoles, hôpitaux...) est interdit car ces emprunteurs destinent ces documents à
un usage collectif.
Toute duplication totale ou partielle des DVD est rigoureusement interdite sous peine de
poursuites judiciaires.
L’emprunteur est responsable de ses emprunts, jusqu’à leur retour. Il doit s’assurer du bon
état du support et de sa présence dans le boîtier avant la restitution du document. La
Médiathèque ne peut être tenue responsable des éventuelles détériorations survenues sur les
appareils de lecture DVD.
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L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, et ne
nécessitent pas d’inscription. Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être
consultés que sur place ; ils font alors l’objet d’une signalétique particulière.
Mercredi 12 janvier 2022 Règlement intérieur 8
4.1 Consultation sur place des documents du fonds ancien
Au regard de la préciosité et de la fragilité de certains documents conservés en réserve, il peut
être demandé à un usager de déposer une carte d’identité en garantie le temps de la
consultation d’un ouvrage issu du fonds ancien. La consultation des documents du fonds
ancien se fait à la demande de l’usager auprès du personnel et se fait en dehors des horaires
habituels d’ouverture. La demande doit être adressée au moins 48 heures ouvrées afin de
préparer la consultation des ouvrages demandés.
4.2 Consultation des postes informatiques
L'accès aux postes informatiques est un service que la Médiathèque met gratuitement à la
disposition de ses usagers, inscrits ou non, sous réserve du respect des dispositions prévues
par la loi.
Pour accéder aux postes informatiques, l’usager doit décliner son identité.
Conformément à l’article L34-1 du Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE)
en vigueur : « (...) II. Les opérateurs de communications électroniques, et notamment les
personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communications au public en
ligne, effacent ou rendent anonyme, sous réserve des II bis à VI, les données relatives aux
communications électroniques. (...) VI. Les données conservées et traitées dans les
conditions définies au II bis à V portent exclusivement sur l’identification des personnes
utilisatrices des services fournis par les opérateurs, sur les caractéristiques techniques des
communications assurées par ces derniers et sur la localisation des équipements terminaux.
Elles ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des
informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces
communications. (...) ».
La Médiathèque est donc dans l’obligation légale de conserver certaines données :
- les données de trafic : (CPCE, art R 10-12 et s.) : données traitées en vue de l’acheminement
d’une communication par un réseau de communications électroniques (CPCE, art. L 32, 18°).
Il s’agit de données techniques générées lors de la connexion et de l’utilisation du réseau mis
à disposition, logs, date et heures de connexion, durée de la connexion, caractéristiques
techniques du terminal informatique utilisé et localisation du terminal utilisé ;
- les données personnelles : dans le respect de la loi « informatique et libertés », il s’agit
uniquement des nom et prénom de la personne s’étant connectée. Aucune donnée
personnelle supplémentaire (adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale) ne
pourra en aucun cas être collectée, conformément au Règlement Général sur la Protection
des Données.
Le personnel de la Médiathèque se réserve le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage
ne serait pas en conformité avec certaines lois en vigueur, notamment la loi HADOPI
(téléchargements illégaux), la loi de lutte contre le terrorisme ou certaines activités reconnues
comme illicites (pédophilie, xénophobie, injures, piratages, autres). Mercredi 12 janvier 2022 Règlement intérieur 9
Il est interdit d’utiliser ou de diffuser des logiciels permettant de lever les mesures de protection
(DRM) sur les objets protégés (loi DADVSI).
L'accès se fait en priorité sur réservation, par tranches de 30 minutes. Hors période
d'affluence, il est possible de demander expressément aux bibliothécaires d’augmenter le
temps de consultation une fois les 30 minutes écoulées. L’accès aux jeux vidéo installés sur
les PC du second étage se fait sous les mêmes conditions mais sans possibilité d’augmenter
le temps de jeu au-delà de 45 min par personne et par jour.
Si un poste de consultation est libre, il est possible d'y accéder sans réservation, après avoir
demandé l'autorisation au personnel de la Médiathèque. L'utilisateur doit également respecter
le calme relatif au lieu d'accueil et se référer au bibliothécaire en cas de difficulté.
L'impression de tous documents (pages Web comprises) est facturée suivant les tarifs
municipaux votés lors du Conseil Municipal.
Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l'exclusion définitive de l'espace
multimédia.
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incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux), entraîne une gêne pour le
public ou le personnel. Une tenue correcte est exigée au sein de la Médiathèque.
En outre dans l’enceinte de l’établissement, il est interdit :
de pénétrer dans la médiathèque avec des animaux ;
de fumer ;
de boire et de se restaurer ;
d’introduire et de consommer de l’alcool ;
de se déplacer en rollers, skate ou trottinette ;
d’utiliser abusivement des appareils susceptibles de troubler la quiétude du public (téléphones portables, baladeurs, récepteurs radios,...) ;
de distribuer des tracts ou d’apposer des affiches sans autorisation préalable du personnel.
La Médiathèque n’est pas responsable des vols commis à l’encontre des usagers. Elle ne
répondra pas non plus des préjudices intervenant à l’intérieur de la Médiathèque, en cas de
litige entre usagers.
Le personnel sous l’autorité de la Direction, est habilité à expulser ou à interdire d’accès tout
contrevenant au règlement ou encore à faire appel aux forces de l’ordre. Toute infraction au
règlement pourra faire l’objet d’une sanction consistant en une privation d’accès à la
Médiathèque pendant une durée de trois mois. Mercredi 12 janvier 2022 Règlement intérieur 10
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6.1 Retard et facturation
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque prend toute
disposition pour assurer le retour ou le recouvrement des documents.
Première relance (8 jours de retard) Envoi d’un courrier ou d’un mail pour
signaler le retard. Deuxième relance (24 jours de retard)
Troisième relance (40 jours de retard) Envoi d’un courrier pour signaler le retard
et pour avertir d’une éventuelle
facturation.
Facturation (80 jours de retard) Facture du montant des ouvrages non
rendus et une amende forfaitaire de 10€
auprès du Trésor Public.
Un usager n’ayant pas restitué un document dans les délais impartis n’est pas autorisé à
emprunter de nouveaux documents dans les différents services de la Médiathèque tant qu’il
n’a pas régularisé sa situation.
6.2 Sanctions disciplinaires
En cas d’infraction commise par un usager à l’intérieur de la Médiathèque, cet usager sera
sanctionné selon la grille présente ci-après. Mercredi 12 janvier 2022 Règlement intérieur 11
Type de problème Manifestations principales Mesures
Refus des règles de
vie en collectivité
Comportement bruyant
Refus d’obéissance
Remarques déplacées ou
agressives
Rappel au règlement
Persistance d’un comportement
indiscipliné constant ou répété
Refus systématique d’obéissance et
agressivité caractérisée
Avertissement suivant la
nature des faits
Non-respect des
biens et des
personnes
Comportement provoquant ou
insultant
Manque de respect caractérisé
Exclusion temporaire
Dégradations mineures du matériel
mis à disposition
Menaces vis-à-vis des
personnes ou
dégradations
volontaires des biens
Agressions physiques envers les
autres usagers ou le personnel,
dégradation importante ou vol du
matériel mis à disposition
Exclusion définitive
Poursuites pénales
Les avertissements seront adressés par courrier de Monsieur le Maire.
Les exclusions seront prononcées exclusivement par Monsieur le Maire. Elles résulteront
d'une procédure contradictoire qui garantit le respect des droits de la défense, dans le cadre
de laquelle l'intéressé a pu présenter ses observations.
En application de ce principe, avant de prononcer une sanction, la Ville de Pontarlier doit
recueillir les observations de l’usager concerné par la sanction.
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Le présent règlement est consultable sur place et peut être remis sur demande à tout usager,
même non inscrit de la Médiathèque. Toute modification du présent règlement sera portée à
la connaissance du public selon les modalités prévues (affichage).
Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal en date du 7 février 2022, prendra
effet à compter du 1 er mars 2022.
A Pontarlier, le
Le Maire,
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AVENANT n°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
MOYENS
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
La Commune de Pontarlier, sis 56 rue de la République, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, autorisé à signer le présent avenant par délibération en date du 7 février 2022.
Ci-après dénommée "la Ville"
ET
D’AUTRE PART,
La Fédération Française de Tarot représentée par Mr Patrick BAUMGARTEN, son Président, agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé au 71380 OSLON, Z.A. Les Grandes Terres – Route de Saint Germain du Bois ;
Ci-après dénommée "l'association"
ET
D’AUTRE PART,
Le Comité Régional de Franche Comté de Tarot représenté par Mr Mickaël CARMAGNAT, son Président, agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé au
25000 BESANCON, 17 rue Paul VERLAINE ;
Ci-après dénommé "le comité"
ET
D’AUTRE PART,
Le Club Atouts Maîtres de Pontarlier représenté par Mme Corinne FAUVET, sa
Présidente, agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé
au 25300 PONTARLIER, 24 rue de Joux ;
Ci-après dénommé « le club »
Il est convenu d'un commun accord entre les signataires ce qui suit :
Préambule
En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 et, de fait, de l’annulation de la
manifestation « Championnat de France » en 2021, les dispositions de l'article II
(durée de l'action) de la Convention d'objectifs et de moyens sont modifiées comme
suit :
Article 1 :
La présente convention se terminera au 31 décembre 2025.
Article 2 :
Les autres articles restent inchangés.
A Pontarlier, le
Ville de Pontarlier, le Maire, Patrick GENRE
Fédération de France de Tarot, le Président, Patrick BAUMGARTEN
Comité Régional de Franche-Comté, le Président, Mickaël CARMAGNAT
Club Atouts Maîtres de Pontarlier, la Présidente, Corine FAUVET
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Direction Eau et Assainissement
_________
SERVICE EAU
Distribution de l’eau Pontarlier
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE DE L’EAU
2020
2.1
2.2
2.3
3.1
3.2
3.3
3.4
4,1
4.2
5.1
5.2
5.3
6.1
6.2
7.1
7.2
7.3
7.4
8.1
8.2
9.1
SOMMAIRE
1 PREAMBULE.................................................................................................................... 4
2 Organisation du service ................................................................................................. 5 9.2
10.1
10.2
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 3
Les autres indicateurs financiers .....................................................................................24
10 Actions de solidarité et de coopération décentralisées dans le domaine de l’eau .. 25
Dégrévement pour fuite .................................................................................................25
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (p109.0) .............................26
11 Synthèse des indicateurs ......................................................................................... 27 RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 4
1 PREAMBULE
Le présent rapport est présenté dans les conditions prévues aux articles L 2224-5 et L 5211-39 du
CGCT. Il est ensuite mis à la disposition du public.
Destiné à l'information des usagers et à la transparence dans la gestion des services publics de l'eau
et de l'assainissement, le présent document regroupe l'ensemble des indicateurs techniques et
financiers du service des eaux ainsi que les données relatives à la qualité de l’ea u distribuée. Ce
document a été créé par l’article 73 de la Loi n°95 -101 du 2 février 1995 relative au renforcement de
la protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »). Cet article a été supprimé au profit de l'article
L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui
précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1
à D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des
articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services
Ce dispositif réglementaire offre aux services un référentiel pour les engager dans une démarche de
progrès et pour donner au public des éléments d’explication du prix de l’eau. Ces indicateurs
permettent en outre aux services qui le souhaitent d’évaluer leur inscription dans une stratégie de
développement durable.
2.1 2.3 RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 5 2 ORGANISATION DU SERVICE PROTECTION ET PRODUCTION Actuellement, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) se compose de 10 communes représentant près de 28 000 habitants. Chacune de ces communes gère la mise en distribution de son eau soit en direct soit par le biais du Syndicat des Eaux de Dommartin et du Syndicat des Eaux de Bians. L’ensemble des communes sont alimentées en eau potable en tout ou partie soit depuis la nappe de l’Arlier soit depuis le lac de Saint -Point (via le Syndicat des Eaux de Joux). La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit que les compétences eau potable devront être transférées des communes aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au plus tard le 31 décembre 2026 (compétences obligatoires des Communautés de Communes). L’exercice de la compétence eau potable sur le territoire de la CCGP est synthétisé dans le tableau suivant : DISTRIBUTION DE L’EA U Le service de l'eau est assuré en régie directe par la Ville de Pontarlier. Les agents du service de l’eau de la Ville de Pontarlier assurent parallèlement en tant que prestataire de service, depuis le 1 er février 2002 (contrat renouvelé en 2007, 2012 et 2017), la maintenance de la totalité des installations de production et de distribution d’eau potable du Syndicat des Eaux de Joux (l’usine de Montperreux au lieu -dit Chaon, le réservoir de Montperreux 2 500 m3, les 4 réservoirs de Montezan et 46 kilomètres de réseau alimentant 15 communes et environ, soit 28 000 habitants permanents). POPULATION DESSERVIE (D101.1) La quasi-totalité des habitants de la commune de Pontarlier, soit 18 167 personnes (au 31/12/2017), est raccordée au réseau de distribution d'eau potable (D101.0).
3.1
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 6
3 LA PRODUCTION D’EAU
DESCRIPTION DU PATRIMOINE
L’alimentation en eau de Pontarlier est assurée majoritairement par 2 puits (Champagne 2 et 3) qui se
trouve dans la nappe de l’Arlier, au nord de l’aérodrome. Ils permettent de produire de l’eau
désinfectée au moyen de chlore gazeux à un débit de 2*300 m³/h. Ces puits sont exploités par la
CCGP.
En appoint, l’eau provenant de la station de production du lac Saint Point (Syndicat des Eaux de Joux
SIEJ) est mobilisable pour suppléer un incident à hauteur de 1 000 m³/j.
Le schéma suivant présente le système d’alimentation en eau de Pontarlier :
10 000
11 000
12 000
13 000
14 000
15 000
16 000
17 000
18 000
19 000
20 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nombre d'habitants
Evolution de la population de Pontarlier
ol 660
PONTARLIER
0125 Etraches
es°
PONTARLIER
VILLE
277
ml
sÈ Le
Puits de LT
Cnampagne 2 Cnampagne 3
e TN:817 TN 817
3.2
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 7
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION
Le graphique suivant présente les volumes mis en distribution au niveau du réseau de Pontarlier :
La production d’ eau provient à 89 % d’eau souterraine (nappe de l’Arlier) et 11 % d’eau de surface
(Lac Saint Point). L’interconnexion avec le SIEJ a été mobilisée de manière plus importante durant
l’épisode de sécheresse entre juillet 2020 et durant les travaux de rénovation de Champagne 2.
Sur 2020, le volume mis en distribution a été de 1 454 414 m³, ce volume est comparable à 2019. On
note une baisse globale des volumes depuis 2007.
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
Pontarlier
2020 puits 2 2020 puits 3 2020 SIEJ Moyenne 3.3
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 8
La consommation unitaire par habitants sur Pontarlier se stabilise à hauteur de 80,6 m³/habitant/an.
PROTECTION DE LA RESSOURCE (D108.3)
Le tableau ci-dessous précise la situation de chacun des puits par rapport à leur arrêté et indique l’état
de l’indice d’avancement et de protection de la ressource (IAPR).
Cet indice permet d’avoir le niveau d'avancement (exprimé en %) de la démarche administrative et
opérationnelle de protection des points de prélè vement dans le milieu naturel afin d’assurer une
protection effective de la ressource selon la réglementation en vigueur.
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
Volume mis en distribution
-
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
120,0
140,0
Consommation en m³/hab/an
Evolution de la consommation unitaire par habitant
3.4
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 9
Les objectifs sont d’empêcher la dégradation des ouvrages, éviter les rejets de substances polluantes,
maitriser le développement de toutes les nouvelles activités incompatibles avec la préservation de la
ressource, renforcer les dispositifs de prévention.
Les règles de calcul sont les suivantes :
∑ 0% aucune action
∑ 20 % Etudes environnemental et hydrogéologue en cours
∑ 40 % Avis hydrogéologie rendu
∑ 50 % Dossier déposé en préfecture
∑ 60 % Arrêté préfectoral
∑ 80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes, travaux)
∑ 100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d’une procédure de su ivi de l’application de l’arrêté
Ressources Situation actuelle Commentaire IAPR
Puits de
Champagne 2
Improtégeable, à
abandonner
Ce puits est maintenu en fonctionnement dans l’attente de la
mise en service et de validation du bon fonctionnement des
Puits de Houtaud
0%
Puits de
Champagne 3
Improtégeable, à
abandonner
Ce puits est maintenu en fonctionnement dans l’attente de la
mise en service et de validation du bon fonctionnement des
Puits de Houtaud
0%
Lac Saint Point
Autorisée et
protégée par
DUP du 8 juillet
2016
Autorisé pas arrêté préfectoral le 8 juillet 2013.
L’usine a été rénovée en 2015 pour installer une unité de
filtration par membrane d’ultra filtration et une unité
d’ozonation et de charbon actif en poudre
80%
Houtaud Avis de hydrogéologue
L’hydrogéologue agrée a rendu son avis sur le PPI et le PPR.
Une étude de faisabilité est en cours pour définir les travaux à
réaliser pour la mise en production de ces puits et la mise en
place d’une interconnexion entre les puits de Houtaud et de
Dommartin 2 et 3
40%
En moyenne, l’indice de la protection de la ressource pour les ressources protégeables sur l’unité de
distribution de Pontarlier est de 60 %.
EVOLUTION DE LA RESS OURCE EN EAU
Le graphique suivant présente l’évolution des niveaux au Puits de Champagne n°3 qui est
représentatif de l’évolution de la Nappe de L’Arlier. Evolution de l'indice de remplissage de la Nappe d'Arlier
an
U un
Indice
de
remplissage
de
la nappe
(eo!)
FF
nn
\1 JA
1 1 5 =." Etat de la nappe 2018 13 17 21
\V L TT AN
25 29 Semaine de l'année — Etat de la nappe 2019 — Etat de la nappe 2020 33 37 41
l
A _
49
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 10
On constate que la sécheresse 2020 a été plus marquée qu ’en 2019 en particulier sur la fin d’année .
En effet, l’année 2019 a été marquée par des épisodes orageux à partir de fin juillet alors que l’année
2020 a été particulièrement sèche jusqu’au début de l’hiver.
Au début de l’hiver la nappe de l’Arlier n’avait toujours pas retrouvé un niveau satisfaisant.
Un indicateur de remplissage de la nappe a été mis en place en 2019 pour communiquer plus
facilement avec les usagers. Le tableau suivant retrace l’évolution de cet indicateur.
On constate que les effets des précipitations de fin d’année 2019 a permis de ramener l’ indice à un
niveau satisfaisant alors que fin 2020 aucune remontée n’a été observée.
-13,00
-12,00
-11,00
-10,00
-9,00
-8,00
-7,00
-6,00
-5,00
1 5 9 13 17 21 25 29 33 37 41 45 49
Niveau de l'eau en m
Semaines
Evolution du niveau de la nappe au puits de Champagne 3
2018
2019
2020
Maxi observé 4.1 RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 11 4 LES OUVRAGES DE STOCK AGE DE L’EAU DESCRITION DU PATRIMOINE La distribution de la partie ville est assurée par un réseau maillé complexe, organisé autour de 2 réservoirs principaux, dits « de Côte Jeunet », de 3 500 m³, et « de Château Chastaing », de 3 200 m³ et d’un réservoir secondaire dit « des Plans Battelins », de 700 m³. Le hameau des Etraches, très excentré de la zone urbanisée et comptant une petite centaine d’habitants, est desservi par le même réseau de distribution via un réservoir de 150 m³ alimenté par refoulement à partir du réservoir de Plans Battelins. 4.1.1 RESERVOIR DE CHATEAU CHASTAING Le réservoir de Château Chastaing a été mis en service en 1962 et possède une capacité de stockage de l’ordr e de 3 200 m³. Il est alimenté par une conduite DN 500 depuis les puits de Champagne 2 et 3. L’année 2019 a permis la rénovation complète de la station de refoulement d’eau vers le réservoir de Plan Battelins. 4.1.2 RESERVOIR DE COTE JEUNET Le réservoir de Côte Jeunet a été mis en service en 1934 et dispose d’une capacité de stockage de l’ordre de 3 500 m³. Il est alimenté par une conduite DN 400 depuis de réservoir de Château Chastaing en alimentation principale et en appoint par une conduite DN 350 depuis la station de production du lac Saint Point du SIEJ. 4.1.3 RESERVOIR DE PLAN BATTELINS Le réservoir de Plan Battelins a été mis en service en 1970 et dispose d’une capacité de stockage de l’ordre de 700 m³. Il assure l’a limentation en eau des secteurs hauts de Pontarlier. Il est alimenté depuis le réservoir de Château Chastaing grâce à une station de refoulement de 2*60 m³/h. 4.1.4 RESERVOIR DES ETRACHES Le réservoir des Etraches a été mis en service en 1985. Il sert à l’alimen tation de quelques hameaux dont le principal est celui des Etraches et ceux, plus petits, des Granges du Cernier, des Prés Dessus, des Prés Dessous, des Pauvres, de la Grange Canin et de la Malmaison. Il possède une capacité de 150 m³ dont 120 m³ réservés à la défense incendie. Il est alimenté depuis le réservoir de Plan Battelins grâce à une station de surpression de 2*15 m³/h. 4,2
5.1
Ville de Pontarlier - Matériaux
2% à\
“Fonte «PE « PVC
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 12
LES TRAVAUX REALISES
4.2.1 MAINTENANCE ET NETTOYAGE
Des opérations de maintenance et d’entretien ont été réalisées pour maintenir en ét at le patrimoine
de Pontarlier.
Le nettoyage des réservoirs s’est déroulé au printemps à l’exception du réservoir de Côte Jeunet qui a
été réalisé à l’automne.
Réservoir Volume (m 3) Année de mise
en service
Nettoyage et
désinfection
Château Chastaing 3200 1962 2020
Côte Jeunet 3500 1934 2020
Plans Battelins 700 1970 2020
Les Etraches 150 1985 2020
4.2.2 LES TRAVAUX D’INVEST ISSEMENT
L’année 2020 a permis la réalisation de by-pass d’aspiration et de refoulement pour faciliter les
opérations de nettoyage des réservoirs de Château Chastaing et Plan Battelins :
5 LE RESEAU DE DISTRIBUTION
DESCRIPTION DU PATRIMOINE
5.1.1 LINEAIRE DES RESEAUX
Le réseau de distribution de Pontarlier présente 102 km de conduite principalement en fonte.
La répartition par matériaux est présentée dans le graphique suivant :
Seulement 15 % du linéaire (14,8 km) est en PVC dont seulement 800 mètres datant d’avant 1980. Le
risque lié au Chlorure de Vinyle Monomère est donc jugé très faible.
ul
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 13
Il compte les éléments suivants :
Eléments Nombre
Poteau incendie 206
Vannette 2 594
Autre type de vanne 1 742
Branchement 4 902
Compteur 3 875
Corrélateur en poste
fixe
170
Le linéaire de branchement est estimé à 56 km.
5.1.2 PYRAMIDE DES AGES
Le Graphique suivant présente la pyramide des périodes de pose des conduites de distribution de
Pontarlier :
L’âge moyen du réseau de Pontarlier est estimé en 2019 à 3 6 ans. Cette valeur est bonne
comparativement à la durée de vie technique de la fonte grise de 70 ans. Toutefois, ce constat est à
mettre en regard de la disparité des périodes de pose avec près de 10 km de conduite ayant dépassé
cette durée de vie technique.
On constate 2 périodes de création de réseau très soutenue : les années 1980 et 2000. Ces pics de
pose sont à corréler avec l’urbanisation de Pontarlier.
5.1.3 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DU PATRIMOINE (P103.2)
Cet indice, noté sur 20 points, permet d'évaluer le niveau de connaissance du réseau d'eau potable, la
qualité de la gestion patrimoniale, et de suivre leur évolution.
Note pour le service de l’eau de la Ville de Pontarlier : 90/120
LES TRAVAUX REALISES
-
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
Avant
1949
1950-1959 1960-1969 1970-1979 1980-1989 1990-1999 2000-2009 2010-2020
Linéaire en m
Pyramide des ages des conduites RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 14
5.2.1 L’EXPLOI TATION DU RESEAU
Les économies d’eau étant la priorité du service, une attention toute particulière a été réservée à la
recherche de fuites pour améliorer le rendement du réseau. Pour intensifier la recherche et cibler plus
rapidement les secteurs à fuites du réseau AEP de la commune, du matériel de pré-localisation a été
acheté et posé depuis 2009.
Sur l’année 2020, 21 fuites ont été détectées et réparées.
5.2.2 LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT
5.2.2.1 RENOUVELLEMENT DES RESEAUX 2020
La ville de Pontarlier investit dans sa politique de renouvellement du réseau de distribution pour
améliorer le rendement. Ainsi 1 385 mètres de conduite ont été renouvelés au titre du programme
2020 pour un montant de 530 000 € HT.
Le tableau suivant présente la liste des travaux réalisés en 2020.
Rues
Travaux à réaliser
Linéaire Etat d’avancement Description de la conduite et des
travaux
Branchement
Plomb à
renouveler
PEHD à
reprendre
Rue des Capucins Renouvellement du réseau principal 0 4 140 Travaux terminés 2020
Rue Abbés Cattet Renouvellement du réseau principal 3 1 100 Travaux terminés 2020
Rue Joseph Pillod Renouvellement du réseau principal 6 4 180 Travaux terminés 2020
Rue de Besançon tranche
4 * Renouvellement du réseau principal 5 11 290
Travaux
terminés 2020
Impasse rue de Besançon
(Colruyt) Renouvellement du réseau principal 2 3 100
Travaux
terminés 2020
Rue Eugène Droz Renouvellement du réseau principal 2 3 175 Travaux terminés 2020
0
10
20
30
40
50
60
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des fuites détectées et réparées
5.3
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 15
Rue Courbet Renouvellement du réseau principal 4 3 170 Travaux terminés 2020
Impasse rue Colin Reprise de branchement en partie publique 0 3 80 Travaux terminés 2020
Rue des Tourbières Extension du réseau 0 2 150 Travaux terminés 2021
5.2.2.2 RENOUVELLEMENT DES RESEAUX 2021
Le programme 2021 permettra de renouveler 1 500 mètres de conduites et de résorber une partie des
branchements en plombs pour un montant estimatif de 600 000 € HT.
Rues Diamètre Année de pose Linéaire Nombres de branchement
Nombres de
branchement
Plombs
Planning
Rue de Besançon
tranche 5 100 1931 500 18 6
3ème
trimestre
Rue St Vincent de Paul
(branchement
uniquement)
60 1983 0 14 14 3
ème
trimestre
Rue Sébastien Racle
(branchement
uniquement)
150 1991 0 16 16 3
ème
trimestre
Rue des Granges
(depuis Doras)
100 1900 1 000 36 13 2
ème à 4 ème
trimestre
Prolongement
conduite ferme
Charpillot
50 Création de conduite 300 1 0 A valider
Prolongement
conduite Chemin des
Carrières
50 Création de conduite 550 3 0 1er trimestre
TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT (P107.2)
Cet indicateur réglementaire représente le taux moyen de renouvellement du réseau de distribution
sur les 5 dernières années. Cet indicateur reflète les efforts de la collectivité concernant la lutte contre
les pertes en eau.
Le taux de renouvellement moyen en 2020 est de 1% du linéaire. RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 16 6 LES BRANCHEMENTS ET C OMPTEURS D’EAU DESCRIPTION DU PATRIMOINE La ville de Pontarlier dispose de 3 922 compteurs répartis selon le tableau suivant : Type de branchement Nombre de factures Nombre de compteurs (abonnements) Volumes Factu rés en 2018 Volumes Facturés en 2019 Volumes Facturés en 2020 Domestique 7303 3 700 896 459 620 256 835 585 Spéciaux 121 61 267 038 183 284 225 413 Municipal 96 48 26 944 12 866 14 436 Livraison d’eau et PI maison de l’intercommunalité 15 1 Non relevé Non relevé 1 497 Total 7 535 3 810 1 190 441 816 406 1 076 951 Les volumes facturés représentent 93.7 % de l’année, les dates de relève se sont échelonnées entre le 28/06/2019 et le 12/10/2020 en fonction des secteurs. TRAVAUX SUR LES BRANCHEMENTS ET COMPTEURS 6.2.1 RENOUVELLEMENT DES BRANCHMENTS EN PLOMB Le Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine a abaissé la limite de qualité au robinet pour le plomb de 50 microgrammes par litre (μg/l) à 25 μg/l à partir du 25 décembre 2003. Cette valeur est passée à 10 μg/l le 25 décembre 2013. Afin de pouvoir respecter progressivement ces valeurs, la Ville de Pontarlier a mis en place un programme de remplacement de la partie publique des branchements plomb (jusqu'au compteur) : 0,0% 0,2% 0,4% 0,6% 0,8% 1,0% 1,2% 1,4% 1,6% 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 P107.2 - taux moyen de renouvellement Longueur de réseau renouvellé Evolution du taux de renouvellement P107,2 Longueur renouvellée Taux de renouvellement
7.1
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 17
∑ Renouvellement des branchements en plomb lors des travaux de renouvellement des conduites. (22 unités en 2020)
∑ Renouvellement des branchements en plomb lors des réparations de fuites. (1 unités en 2020)
Ainsi 23 branchements en plombs ont été supprimés en 2020.
Le nombre de branchement est estimé à 449 au 1 er janvier 2021, soit 12 % des branchements.
6.2.2 DEPLOIEMENT DE LA TELERELEVE ET REMPLACEMENT DES COMPTEURS
La mise en place de la télérelève sur Pontarlier a débuté en 2017. L’année 2020 a permis de finaliser
la quasi-totalité des compteurs de Pontarlier. Au 1 er janvier 2021, seuls quelques gros compteurs
dédiés à la défense RIA restaient à être équipés d’un module radio .
L’année 2020 a également permis le renouvellement de 731 compteurs les plus anciens. L’objectif de
la politique de renouvellent des compteurs de Pontarlier est d’avoir un âge maximum du parc à 15
ans. Au 1 er janvier 2021 l’âge moyen du parc de compteur est de 5,5 ans.
Pour l’année 2021, 45 0 compteurs sont programmés en remplacemen t ainsi l’âge maximum du parc
sera de 12 ans pour les compteurs domestiques.
La télérelève permet d’alerter les usagers d’une potentielle fuite d’eau sur leur réseau privé. Ce
dispositif mis en place en 2020 a permis de réaliser près de 1 000 contrôles sur l’année et de détecter
86 fuites sur le réseau privé.
7 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU
RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION (P104.3)
Il s'agit du ratio entre, d'une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en
gros à d'autres services publics d'eau potable et, d'autre part le volume produit augmenté des
volumes achetés en gros à d'autres services publics d'eau potable.
Cet indicateur permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution, qui
est consommée avec autorisation sur le périmètre du service ou vendue en gros à un autre service
d'eau potable. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau
en réseau de distribution.
Intitulés Valeurs
A Les volumes produits sur 12 mois (en m 3) 0
B Volumes achetés en gros (importés) sur 12 mois (en m 3) 1 454 414
C Volumes vendus en gros (exportés) sur 12 mois (en m 3) (Granges Narboz) 15 547
D Volumes comptabilisés issus des relevés de compteurs (en m 3) 1 147 261
E Volumes consommateurs sans comptage (estimation) (en m3) 0
F Volumes de service : l’entretien et la maintenance du réseau (purges de réseau, nettoyage de réservoir, essai de poteaux incendie et utilisations diverses) (estimation) (en m 3)
15 000
Rendement hydraulique = (D+E+F)/(A+B+C) x100 (en %) 81,0 % 7.2
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 18
Ce calcul de rendement appel les remarques suivantes :
∑ D - Les volumes comptabilisés issus des relevés de compteur ont fait l’objet d’un « prorata temporis » afin de couvrir une période de 12 mois allant du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2021. Les volumes comptabilisés
∑ F – les volumes de services sont estimés de la manière suivante :
o Volume de test des poteaux incendie : 1 500 m³
o Volume de vidange de conduite et de purge : 5 000 m³
o Volume de vidange de réservoirs : 6 000 m³
o Consommation autorisée non comptée (arrosage, prélèvements autorisés aux PI,...) : 7 000 m³
o Défaut de comptage ou vol d’eau au poteau incendie : 1 500 m³
Le rendement du réseau s’établi t donc en 2020 à 81,0%.
On constate une progression du rendement depuis 2015 pour atteindre le rendement le plus élevé de
ces 20 dernières années.
INDICE LINEAIRE DES CONSOMMATIONS (VP224)
Ce ratio est utilisé pour évaluer la conformité du rendement de réseau par rapport au décret du 27
janvier 2012 sur les rendements. Il permet également vérifier que le réseau de Pontarlier est bien
classé en réseau semi rural.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020
Volume en m³ Rendement en %
Evolution du rendement hydraulique (P104.3)
Volumes d'eau achetés Volumes d'eau vendus Rendement hydraulique 7.3 RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 19 Intitulés Valeurs A Les volumes produits sur 12 mois (en m 3) 0 B Volumes achetés en gros (importés) sur 12 mois (en m 3) 1 454 414 C Volumes vendus en gros (exportés) sur 12 mois (en m 3) 15 547 D Volumes comptabilisés issus des relevés de compteurs (en m 3) 1 147 261 E Volumes consommateurs sans comptage (estimation) (en m 3) 0 F Volumes de service : l’entretien et la maintenance du réseau (purges de réseau, nettoyage de réservoir, essai de poteaux incendie et utilisations diverses) (estimation) (en m 3) 15 000 H Longueur du réseau de desserte (en km) 102 Indice linéaire de consommation = (C+D+E+F))/ H / 365 (en m 3 /km/jour) 31,6 Le réseau de Pontarlier est considéré comme un réseau semi rural. INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES (P105.3) Il s'agit du ratio entre le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en distribution, le volume comptabilisé et le linéaire de réseau de desserte. Cet indicateur permet de connaître par kilomètre de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. Intitulés Valeurs A Les volumes produits sur 12 mois (en m 3) 0 B Volumes achetés en gros (importés) sur 12 mois (en m 3) 1 454 414 C Volumes vendus en gros (exportés) sur 12 mois (en m 3) 15 547 D Volumes comptabilisés issus des relevés de compteurs (en m 3) 1 147 261 H Longueur du réseau de desserte (en km) 102 Indice linéaire des volumes non comptés = (A+B-C-D) / H / 365 (en m³ /km/jour) 7,83 L’évolution de cet indicateur est le suivant :
7.4
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 20
INDICE LINEAIRE DE PERTES EN RESEAU (P106.3)
Il s'agit du ratio entre le volume de perte, qui est la différence entre le volume mis en distribution, le
volume consommé autorisé et le linéaire de réseau de desserte.
Cet indicateur permet de connaître par kilomètre de réseau la part des volumes mis en distribution qui
ne sont pas consommés avec autorisation sur le périmètre du service.
Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part, de la politique de maintenance et de
renouvellement du réseau qui vise à lutter contre les pertes d'eau en réseau, et d'autre part, des
actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage
chez les abonnés.
Intitulés Valeurs
A Les volumes produits sur 12 mois (en m 3) 0
B Volumes achetés en gros (importés) sur 12 mois (en m 3) 1 454 414
C Volumes vendus en gros (exportés) sur 12 mois (en m 3) 15 547
D Volumes comptabilisés issus des relevés de compteurs (en m 3) 1 147 261
E Volumes consommateurs sans comptage (estimation) (en m 3) 0
F Volumes de service : l’entretien et la maintenance du réseau (purges de réseau, nettoyage de réservoir, essai de poteaux incendie et utilisations diverses) (estimation) (en m 3)
15 000
H Longueur du réseau de desserte (en km) 102
Indice linéaire de perte en réseau = (A+B-C-(D+E+F))/ H / 365 (en m 3 /km/jour)
7,43
A l’image du rendement cet indica teur est en progrès depuis 2015 ce qui traduit les efforts en matière
de recherche et de réparation de fuite.
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de l'indice linéaire des volumes non comptés L'Agence de l'Eau classe les indices linéaires de pertes en fonction des types de réseaux selon la classification suivante :
ILC (m°/jour/km Rural Semi Rural Urbain Hyper Urbain
Bon ILP< 1,5 ILP< 4 ILP< 9 ILP< 13
ILP Acceptable 1,5
(m/jour/km) | Médiocre 2,5
Mauvais ILP> 4,5 ILP> 10 ILP> 19 ILP> 25
8.1
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 21
Le réseau de Pontarlier est considéré comme bon d’après le classement de l’agence de l’eau.
8 BILAN QUALITATIF
La ville de Pontarlier dispose de 2 unités de distribution d’eau qui présentent des qualités d’eau
différentes :
∑ Secteur 1 qui est alimenté à 100 % par de l’eau provenant des puits de champagne 2 et 3,
∑ Secteur 2 sui est alimenté par un mélange d’eau provenant des puits de champagne 2 et 3 et d’eau du Lac (SIEJ).
ANALYSES BACTERIOLOGIQUES (P101.1)
Le tableau suivant synthétise la conformité des analyses réalisées par l’Agence Régionale de Santé :
Secteur Type d’analyse Conformité Nombre d’analyses
Secteur 1
(Puits de
Champagne)
Bactériologique
Conforme 35
Non conforme 0
Total 35
Secteur 2
(Mélange Champagne
Lac))
Bactériologique
Conforme 6
Non conforme 0
Total 41
0
2
4
6
8
10
12
14
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de l'indice linéaire de pertes
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 22
Au total, sur les 48 prélèvements qui ont été réalisés un seul s’est avéré non conforme soit un taux de
non-conformité de 0 %.
Ces bons résultats sont constants depuis 2013.
ANALYSE CHIMIQUE (P102.1)
Le tableau suivant synthétise la conformité des analyses réalisées par l’Agence Régionale de Santé :
Secteur Type d’analyse Conformité Nombre d’analyses
Secteur 1
(Puits de
Champagne)
Chimique
Conforme 10
Non conforme 0
Total 10
Secteur 2
(Mélange Champagne
Lac))
Chimique
Conforme 40
Non conforme 2
Total 42
Au total, sur les 52 prélèvements qui ont été réalisé, seules 2 non-conformités ont été signalées sur le
secteur 1 alimenté en totalité par les puits de Champagne, soit un taux de non-conformité de 3,8%
sur les 2 Unité de Distribution. Il s’agit d’un dépassement en plomb sur un branchement peu utilisé.
9 TARIFICATION DE L’EA U ET RESULTAT FINANCIERS DU
SERVICE
PRIX DE L’EAU 2019
9.1.1 PRIX DE L’EAU
9.1.1.1 TAFI CATION DE L’EAU
Le prix de l’eau est calculé proportionnellement au volume consommé. Pontarlier n’applique pas de
part fixe.
Ce prix rémunère le service public de l'eau (prélèvement de l'eau, traitement, gestion et distribution)
couvrant les frais de fonctionnement (achat d’eau, fonctionnement et entretien des ouvrages et des
branchements, relevé des compteurs, facturation) et d'investissement relatifs à l'eau potable (gros
travaux de réparation, de mise aux normes, renouvellement des réseaux, etc.).
Il s'établit au 1er janvier 2020 de la manière suivante :
Volume annuel
consommé
Prix 2018
(€ HT/m 3 )
Prix 2019
(€ HT/m 3 )
Prix 2020
(€ HT/m 3 ) Evolution (%)
de 0 à 6.000 m ³ 0.96 1.01 1,06 5 %
de 6.001 à
24.000 m³
0.89 0,93 1,04 12 %
de 24.001 à
48.000 m³
0.83 0,87³ 0,96 10 %
de 48.001 à
100.000 m³
0.80 0,84 0,93 11 %
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 23
Ce prix permet de maintenir la volonté de privilégier l’autofinancement des investissements et de
réduire le recours aux emprunts tout en maintenant un niveau d’investissement, garant de la qualité
et de l’eau et de la sécurité d’approvisionnement .
9.1.1.2 TAXES ET REDEVANCES
La redevance de prélèvement est perçue au profit de l'Agence de l'Eau et est fonction du nombre de
mètres cubes (m3) prélevés dans le milieu naturel.
La redevance pollution, également appelée « contre-valeur », aussi perçue au profit de l'Agence de
l'Eau, a été créée afin de tenir compte de la dégradation de la qualité de l'eau due à son usage
domestique.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à l’ensemble des rubriques de facturation.
L’ensemble des taxes et redevances est regroupé dans le tableau suivant :
Composant 2018 2019 2020
Prix du m³ (€ HT) 0,96 1,01 1,01
Redevance de prélèvement (€ HT) 0,04 0,04 0,04
Redevance pollution (€ HT) 0,27 0,2 7 0,28
TVA au taux de (5,5%) (€) 0,07 0,0 7 0,0 8
Total Eau (€ TTC ) 1,3 4 1, 39 1,4 6
9.1.2 FACTURE TYPE (D102.0)
En 2020, le prix (D102.0) dont devra s’acquitter un ménage consommant 120 m ³ d'eau s’élève à :
Désignation Quantité (m3)
Prix
unitaire
(€ HT)
Prix total
(€ HT)
Prix au m³ 120 1,06 127,2
Redevance Prélèvement 120 0,04 4,8
Redevance Pollution 120 0,28 33,6
Part fixe 0
Total en € HT 1,38 165,60
TVA (5,5%) 9,11
Total en € TTC 174,71
9.1.3 EVOLUTION DES PRIX D E L’EAU ET DE L’ASSA INISSEMENT
Le tableau suivant synthétise les évolutions des prix de l’eau et de l’assainissement. 9.2
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 24
LES AUTRES INDICATEURS FINANCIERS
9.2.1 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Intitulé 2018 2019 2020
Dépenses de
fonctionnement 1 353 716.03 1 488 161.54 1 597 595.23
Recettes de fonctionnement 1 830 332.31 1 781 623.10 1 626 763.35
Soldes 476 616.28 293 461.56 29 168.12
9.2.2 LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
Intitulé 2018 2019 2020
Dépenses d’investissement 458 937.76 494 054.75 626 089.69
Recettes d’investissement 357 633.09 443 309.83 861 493.40
Soldes 101 304.67 50 744.92 235 403.71
9.2.3 LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE (P153.2)
Il s’agit de la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service de l’eau si la collectivité
affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service.
Cet indicateur perm et d'apprécier les marges de manœuvre de la collectivité en matière de
financement des investissements et d'endettement.
Intitulés Valeurs 2018 Valeurs 2019 Valeurs 2020
Capacité de désendettement de la
collectivité (en année)
0.006 0.109 0
La valeur de cet indice démontre que les marges de manœuvre de la collectivité en matière
de financement des investissements et d'endettement sont très satisfaisantes.
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
3,50
Evolution des prix eau et assainissement
Prix de l'eau Prix de l'assainissement TVA Redevances Agence de l'eau
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 25
Il ne subsiste plus qu’un seul emprunt classé A1 sur l’échelle Gissler.
9.2.4 TAUX D'IMPAYES SUR LES FACTURES D'EAU DE L'ANNEE PRECEDENTE (P154.0)
Cet indicateur permet de mesurer l'efficacité du recouvrement, dans le respect de l'égalité de traitement.
Intitulés Valeurs
2018
Valeurs
2019
Valeurs
2020
Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année
0.27 % 0.223 % 1,2%
10 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION
DECENTRALISEES DANS LE DOMAINE DE L’EAU
DEGREVEMENT POUR FUITE
10.1.1 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
Le service des eaux de Pontarlier applique la loi dite "Warsmann" du 17/05/11 et son décret
d'application du 24/09/12 qui traite des modalités de plafonnement et de facturation de l’eau en cas
de fuites après compteur.
Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2013, cette réglementation oblige le service des eaux
informe l’usager des surconsommations d’eau et des démarches à effectuer pour bénéficier de cette
loi.
Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si :
∑ le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d'habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ;
∑ ou, à défaut, le volume d'eau moyen consommé dans la zone géographique de l'abonné dans des locaux d'habitation de taille et de caractéristiques comparables.
A défaut de l'information d’une consommation anormale par le service de l’eau, l'abonné n'est pas
tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.
Dans le cas où cette augmentation est due à une fuite de canalisation, le montant de la facture d’eau
est plafonné au double de la consommation moyenne, à condition que l’abonné:
∑ ait fait réparer la fuite ;
∑ produise une attestation d’une entreprise de plomberie qui indique la réparation de la fuite, sa localisation et la date de la réparation dans le délai d'un mois à compter de l'information du service d’eau potable.
Le Service de l’Eau peut procéder à tout contrôle nécessaire.
10.2
RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 26
Ne sont prises en compte, que les fuites de canalisation d’eau potable ap rès le compteur ou le clapet
anti retour en cas d’absence du premier, à l’exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des
équipements sanitaires ou de chauffage.
Si l’augmentation anormale du volume d'eau constaté n’est pas imputable à une fuite, l'abonné peut
demander, dans le même délai d'un mois, au service d'eau de vérifier le bon fonctionnement du
compteur (voir conditions à l’article 23).
L'abonné n'est alors tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la
consommation moyenne qu'à compter de la notification par le service d'eau, et après enquête, que
cette augmentation n'est pas imputable à un défaut de fonctionnement du compteur.
Ces volumes d’eau sont évalués en fonction de la différence entre le volume d’eau dont
l’augmentation anormale a justifié l’écrêtement de la facture d’eau potable et le volume d’eau moyen
consommé sur 3 ans ».
10.1.2 DEGREVEMENTS ACCORDES
En 2020, les dégrèvements autorisés au titre de la Loi Warsmann sur la Ville de Pontarlier sont au
nombre de 7 pour un volume de 8 936 m³ soit 13 047 € TTC.
Par ailleurs, la Ville de Pontarlier déploie la télé relève sur l’ensemble de son parc de compteurs
abonnés. Outre un gain de temps pour la partie relève, cela permet de mettre en place en juin 2019
un dispositi f d’alerte fuite. Une tournée contrôle est ainsi organisée tous les mois et des courriers de
surconsommation sont envoyés à chaque usager.
ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FOND DE
SOLIDARITE (P109.0)
En 2020, 559.27 € on t fait l’objet d’abandon de créances (nature 6541 et 654).
Le 27 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé par délibération la convention pluriannuelle
"solidarité eau" dans le département du Doubs. Ce dispositif vise au maintien du service public de
l'eau et de l'assainissement pour les personnes et les familles en situation de pauvreté et de précarité.
Ce dispositif d'aide a un double objectif :
∑ répondre aux besoins d'urgence des personnes en situation de précarité rencontrant des difficultés pour régulariser les impayés d'eau et leur éviter toute coupure,
∑ mettre en œuvre un ensemble d'actions de prévention, d'informations et d'observations des impayés d'eau résultant d'une collaboration entre les parties signataires et ayant pour but de permettre aux familles en situation de précarité de mieux maîtriser leur usage de l'eau.
L'engagement financier de la Ville de Pontarlier au titre du Fond de Solidarité Eau consiste à l'abandon
de créances dans la limite d'un plafond annuel s'élevant à 0,21 € multiplié par le nombre d'abonnés
(envi ron 3500) soit environ 735 €.
En 2020, une demande est parvenue à la ville de Pontarlier pour bénéficier de ce fond de Solidarité
Eau. RPQS EAU VILLE PONTARLIER 2020 27
11 SYNTHESE DES INDICATEURS
Indicateurs descriptifs des
services Valeur en 2018 Valeur en 2019 Valeur en 2019
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 17 284 18 033 18 033
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 année N+1 163,31 174.28 174.71
D151.0
Délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux
abonnés défini par le service
Non suivi Non suivi Non suivi
Indicateurs de performance Valeur en 2018 Valeur en 2019 Valeur en 2020
P101.1
Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
100 % des 36 analyses
réalisées se sont révélées
conformes et
satisfaisante
100 % des 48 analyses
réalisées se sont révélées
conformes et
satisfaisante
100 % des 41 analyses
réalisées se sont révélées
conformes et
satisfaisante
P102.1
Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-
chimiques.
100 % des 36 analyses
réalisées se sont révélées
conformes et
satisfaisante
98 % des 58 analyses
réalisées se sont révélées
conformes et
satisfaisante
96 % des 42 analyses
réalisées se sont révélées
conformes et
satisfaisante
P103.2
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau
potable
85 sur 120 90 sur 120 90 sur 120
P104.3 Rendement du réseau de distribution 80.01 % 81,20% 81%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 8.65 m3 / km / jour 7,75 m3 / km / jour 7,83 m3 / km / jour
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 8.33 m3 / km / jour 7,35 m3 / km / jour 7,43 m3 / km / jour
ASTEE Estimation des volumes consommés autorisés non comptés 0 0 0
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,8% 0,9% 1%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 50% 60% 60%
P109.0
Montant des abandons de créances
ou des versements à un fond de
solidarité
0 euro 0 euro 0 euro
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées Non suivi Non suivi Non suivi
P152.1
Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour
les nouveaux abonnés
100,00% 100,00% 100,00%
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 0.006 an 0.006 an 0 an
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente (n -1) 0,27% 0,27% 1,2 %
P155.1 Taux de réclamations Non suivi Non suivi Non suivi
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N°450/2021
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pontarlier à l’Association « Villes Internet » moyennant le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de 1 097,28 €.
N°021/2022
Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pontarlier à l’Association Avenio-Utilisateurs
pour l’année 2022 moyennant le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de 60 €.
N°028/2022
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pontarlier à l’Association « Vifles de France » pour l’année 2022 moyennant le paiement d’une cotisation annuelle de 1 659,60 €.
La séance est levée à 21h42.
Pontarlier, le 14 février 2022
Le Secrétaire de séance,
Monsieur Didier CHAUVIN
Dates d'affichage : 14 février 2022.
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