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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Ville de Pontarlier
Compte-rendu
Conseil Municipal du 23 février 2026 - 20h00
Séance n°02/2026
Sur convocation du Conseil en date du 17 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt trois février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville à Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur GENRE Patrick, Maire.
En présence de :
M. GENRE Patrick, M. GROSJEAN Jean-Marc, Mme HERARD Bénédicte, M. GUINCHARD Bertrand, M. CHAUVIN Didier, Mme THIEBAUD-FONCK Daniella, M. BESSON Philippe, Mme AKTAS LEROUX Alexandra, M. DEFRASNE Daniel, M. PRINCE Jacques, Mme SCHMITT Michelle, Mme VIEILLE Marielle, Mme OUDOTTE Murielle, Mme VIEILLE-PETIT Fabienne, Mme JACQUET Valérie, Mme GABELLI Corinne, M. BEDOURET Patrick, Mme TINE Cécile, M. LAURENCE Hervé, M. BAVEREL Arnaud, M. VIVOT Romuald, Mme BALLYET Anne-Lise, M. GAUTHIER Anthony, Mme APPERCE Emeline, M. BAVEREL Dominique, Mme BESSON Nathalie, M. VOINNET Gérard, Mme DROZ-BARTHOLET Martine, M. MOYSE Xavier, Mme DUQUESNE Julie.
Absent excusé :
M. FRELET Pierre-Yves, M. TOULET Julien, M. FRENOIS Gilles.
Procurations :
M. FRELET Pierre-Yves à M. BAVEREL Dominique
M. TOULET Julien à Mme DROZ-BARTHOLET Martine
M. FRENOIS Gilles à Mme DUQUESNE Julie
Monsieur GENRE ouvre la séance en procédant à l'appel des membres de l'assemblée, il indique que le quorum est atteint et il sollicite un secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Didier CHAUVIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur GENRE soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 février 2026 au vote.
En l'absence d'opposition et d'abstention, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. Finances
Affaire n°1 : Fiscalité 2026
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
La fiscalité 2026 fait l’objet d’un rapport explicatif figurant en annexe de la présente note.
La Commission Finances a émis un avis favorable à la majorité lors de sa séance du 9 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 5 voix contre, 1 voix abstention,
- Approuve les taux d’imposition applicables en 2026 figurant dans l’annexe.
1 Point n°1
Fiscalité 2026
1- Les taux
Les taux 2026 sont gelés au niveau de 2025 avec les précisions suivantes :
Taxes Taux 2025 Taux 2026
Taxe foncier bâti 35,05% 35,05%
Taxe foncier non bâti 41,26% 41,26%
Taxe d'habitation sur résidences secondaires et
autres 21,35% 21,35% Finances
Affaire n°2 : Budget Primitif 2026
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
Le budget primitif fait l’objet d’un rapport explicatif figurant en annexe de la présente note.
La Commission Finances a émis un avis favorable à la majorité lors de sa séance du 9 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 5 voix contre, 1 voix abstention,
- Approuve le Budget primitif 2026.
3 www.ville-pontarlier.fr
Budget Primitif 2026
Commission Finances du 09 février 2026
Conseil Municipal du 23 février 2026 SOMMAIRE
PARTIE 1. Présentation agrégée du BP 2026
PARTIE 2. Budget principal 2026
1. Section de fonctionnement
2. Capacité de financement (hors emprunts)
3. Programme des investissements 2026
4. Besoin de financement
5. Ratios budgétaires 2026
6. Tableaux budgétaires
PARTIE 3. Budget annexe - Bois et forêts 2026
1. Section de fonctionnement
2. Capacité de financement (hors emprunts)
3. Tableaux budgétaires
PARTIE 4. Budget annexe - Locations immobilières 2026
1. Section de fonctionnement
2. Tableaux budgétaires
PARTIE 5. Budget annexe - Restaurant Municipal 2026
1. Section de fonctionnement
2. Capacité de financement (hors emprunts)
3. Programme des investissements 2026
4. Besoin de financement
5. Tableaux budgétaires
PARTIE 6. Budget annexe - Lotissement Plans Battelin 2026
1. Section de fonctionnement
2. Tableaux budgétaires
Le document budgétaire établit conformément aux maquettes budgétaires des instructions comptables M14 et M49 peut être consulté sur demande finances@grandpontarlier.fr PARTIE 1 : Présentation agrégée du BP 2026
L'équilibre agrégé des quatre budgets de la Ville de Pontarlier s'établit en 2026 à 35,5M€.
Bois et Forêts Restaurant Municipal Locations Immobilières Lotissement Plans Battelin
Fonctionnement 25 555 900 € 378 280 € 225 640 € 235 625 € 3 970 € 26 399 415 €
Investissement 8 792 730 € 262 400 € 26 000 € 0 € 3 970 € 9 085 100 €
Total 34 348 630 € 640 680 € 251 640 € 235 625 € 7 940 € 35 484 515 €
Déduction faite du remboursement de la dette, des écritures comptables, l'effort d'investissement pour 2026 s'élève à près de 11 millions d'euros.
Le budget primitif 2026 est la traduction des orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal le 17 mars dernier.
Budget
Principal
Budgets consolidés 2026 : 35 484 515 €
Budgets annexes
Total
général
Principal
96,80%
Bois et Forêts
1,81%
Restaurant Municipal
0,71%
Locations
Immobilières…
ZAC Plans Battelin
0,02%
Répartition par budget
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Présentation agrégée 1 Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 343 000,00 € 261 400,00 € -81 600,00 €
70 Produit des services et du domaine 1 253 540,00 € 1 304 300,00 € 50 760,00 €
73 Impôts et taxes 4 501 530,00 € 4 501 530,00 € 0,00 €
731 Fiscalité locale 15 463 260,00 € 15 436 800,00 € -26 460,00 €
74 Subventions et participations 2 626 730,00 € 2 627 360,00 € 630,00 €
- Dont DGF 1 459 350,00 € 1 433 870,00 € -25 480,00 €
75 Autres produits de gestion courante 1 085 820,00 € 1 000 050,00 € -85 770,00 €
77 à 78 Autres produits 9 860,00 € 30 400,00 € 20 540,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 706 213,39 € 0,00 € -1 706 213,39 €
TOTAL RECETTES RÉELLES (A) 26 989 953,39 € 25 161 840,00 € -1 828 113,39 €
Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
011 Charges à caractère général 7 180 650,00 € 6 603 350,00 € -577 300,00 €
012 Charges de personnel 12 178 800,00 € 12 482 000,00 € 303 200,00 €
014 Prélèvements sur fiscalité 225 800,00 € 283 900,00 € 58 100,00 €
65 Autres charges de gestion courante 4 850 230,00 € 4 681 060,00 € -169 170,00 €
66 Charges financières 271 100,00 € 311 000,00 € 39 900,00 €
67-68 Autres dépenses 18 700,00 € 58 700,00 € 40 000,00 €
- Restes à réaliser N-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES RÉELLES (B) 24 725 280,00 € 24 420 010,00 € -305 270,00 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 2 264 673,39 € 741 830,00 € -1 522 843,39 €
1. Section de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement retranscrit l’ensemble des charges (frais de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, etc...) et des produits (ressources fiscales, dotations, etc...) correspondant aux opérations courantes et régulières de la Ville de Pontarlier.
Une bonne maîtrise de ces opérations permet de stabiliser l'autofinancement de la collectivité, celui- ci étant constitué du solde des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement.
Tout l'enjeu pour notre collectivité est d'être en capacité d'assurer son fonctionnement courant et le financement des services publics, tout en dégageant un autofinancement suffisant, gage de notre bonne santé financière et levier des investissements nécessaires à notre territoire.
Il est généralement admis que 100 € d'autofinancement permettent de financer 1 000 € d'investissement, soit un levier de 1 à 10.
A/ Tableaux
Recettes réelles de fonctionnement
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Principal 2 I. Recettes réelles de fonctionnement
Principales évolutions
Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
ATTENUATIONS DE CHARGES 343 000,00 € 261 400,00 € -81 600,00 € -24%
Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE
& VENTES DIVERSES 1 253 540,00 € 1 304 300,00 € 50 760,00 € 4%
+2 K€ pour les ventes de concessions aux cimetières ;
-5 K€ pour la facturation du périscolaire selon le nombre d'enfants inscrits au 01/01/2026 ; -1,6 K€ pour la vente de métaux au vu du réalisé 2025 ;
+1 K€ pour les interventions de la police municipale à l'aire d'accueil des gens du voyage au vu du réalisé 2025. +2 K€ pour la location d'instruments au conservatoire ;
B/ Commentaires
Ce chapitre budgétaire recouvre les recettes issues des diverses prestations de services publics (culturels, sportifs...) délivrés par la mairie, ainsi que les redevances dues pour l'occupation du domaine public communal, comme les droits de terrasse ou de voirie et les remboursements de frais notamment au titre de la mutualisation.
-9 K€ pour la vente de caveaux ;
D'autre part, il s'agit des prévisions budgétaires destinées à constater en fin d'année, la nouvelle valeur du stock final du magasin, après inventaire de fin d'année. Cette opération, considérée comme une recette, est en augmentation de 3 K€.
Au stade du budget primitif 2026, les recettes réelles de fonctionnement (hors reprise des résultat de 2025) sont estimées à 25,2 M€.
Comme son nom l'indique ce chapitre budgétaire correspond à des réductions opérées sur des dépenses réalisées par la Ville.
013
D'une part, il s'agit des remboursements des indemnités journalières par la Sécurité Sociale et par l'assurance de la collectivité. Ces remboursements sont prévus en diminution de -84,6 K€.
En les comparant avec le budget primitif 2025, elles sont en diminution de -1,8 M€. Hors reprises du résultat de 2024 sur 2025, elles sont en diminution de -121,9 K€.
En 2026, les produits des services évolueront à la hausse dans les proportions suivantes :
-25,4 K€ pour les entrées à la piscine municipale (en 2025, régularisation de 2024).
+5,26 K€ pour les droits de stationnement et la redevance d'occupation du domaine public ;
Chapitre
Chapitre
70
+9 K€ pour le remboursement des frais de mise à disposition de personnel au conservatoire et à la mission locale ;
A l'inverse, certains postes seront en diminution, dans les proportions suivantes :
+34,4 K€ pour la participation de la CCGP au frais de mutualisation tels que les frais de formation (+15,9 K€) et la restauration des armes au musée d'armes (+17,5 K€) ;
-11,55 K€ pour les affichages mortuaires ;
+15,2 K€ pour le remboursement par le CCAS des frais de fournitures et de services informatiques ;
+10,5 K€ pour les charges locatives y compris la maison médicale ;
+11 K€ pour les cotisations versées au conservatoire au vu du réalisé 2025 ;
+7,6 K€ pour la régie publicitaire du journal municipal, le montant est ajusté au réalisé 2025 ;
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Principal 3 Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
IMPOTS ET TAXES 4 501 530,00 € 4 501 530,00 € 0,00 € 0%
Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
FISCALITE LOCALES 15 463 260,00 € 15 436 800,00 € -26 460,00 € 0%
Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 2 626 730,00 € 2 627 360,00 € 630,00 € 0%
73
Au sein de ce chapitre, la DGF représente plus de la moitié des dotations, subventions et participations pour un montant évalué, avant notifications à 1,4 M€.
- la taxe additionnelle sur les droits de mutation (même montant que 2025 au vu des réalisations) ; - la taxe sur la consommation finale d'électricité (-22,9 K€ selon réalisé 2025).
- les droits de place (1 K€) ;
74
Autre recette importante dans ce chapitre : les allocations compensatrices versées au titre des exonérations fiscales. Plusieurs types d'exonérations sont compensées (exonérations de taxes foncières pour les personnes de condition modeste, abattement de 30% du contrat de Ville et surtout, depuis 2021, abattement de 50% des bases fiscales des établissements industriels). Ces crédits représentent la somme de 1 M€ soit une augmentation de 5% par rapport au Budget primitif 2025.
Ce chapitre budgétaire comptabilise les dotations versées par l'Etat, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les compensations liées à des exonérations fiscales, les subventions de fonctionnement et participations versées par divers organismes (DRAC, Région, Département, CAF...).
Chapitre
Cette recette représente 18% des recettes réelles de fonctionnement.
Figure dans ce chapitre, la fiscalité reversée par la CCGP : l'attribution de compensation. Cette somme correspond à une part de la fiscalité professionnelle perçue par la CCGP sur le territoire de Pontarlier, en remplacement de celle perçue historiquement par la Ville de Pontarlier avant la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) en 2015. Le montant de cette attribution de compensation est susceptible d'évoluer à chaque transfert de compétence de la Ville vers la CCGP et inversement.
Ce chapitre reprend aussi diverses recettes fiscales, parmi lesquelles, les plus significatives sont les suivantes :
Chapitre
On y retrouve les impôts directs locaux, principales ressources de notre collectivité qui représente 56% de nos recettes de fonctionnement, pour lesquels la collectivité dispose d'un pouvoir de taux : taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti, ainsi que la Taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires (THRS).
Depuis 2021, la taxe d'habitation a disparu du panier de ressources fiscales. En contrepartie, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties revient à la commune.
Chapitre
731
Comme son nom l'indique, ce chapitre recouvre les divers impôts et taxes perçus par la Ville.
- la taxe sur les pylônes électriques (+0,5 K€) ;
Sans information sur l'évolution des bases fiscales (Taxe foncière bâti et non bâti) au moment de la construction du budget, par mesure de prudence il a été prévu une augmentation de 1% de ces bases.
Enfin, figurent dans ce chapitre budgétaire les subventions reçues pour financer le fonctionnement de services publics locaux (ex : conservatoire) ou pour accompagner certaines actions de la collectivité (ex : expositions). D'un montant de 177,8 K€, elles diminuent de 10,44% par rapport au Budget primitif 2025.
- la taxe locale sur la publicité extérieure (+18,3 K€ selon réalisé 2025) ;
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Principal 4 Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 085 820,00 € 1 000 050,00 € -85 770,00 € -8%
Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS,
DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 9 860,00 € 30 400,00 € 20 540,00 € 208%
Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 1 706 213,39 € 0,00 € -1 706 213,39 € -100%
II. Dépenses réelles de fonctionnement
Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 180 650,00 € 6 603 350,00 € -577 300,00 € -8%
-414 700 €
Chapitre
Les autres produits de gestion courante comprennent principalement la perception de revenus et redevances diverses provenant du patrimoine ainsi que les excédents des budgets annexes à caractère administratif.
Ces recettes connaitront une baisse par rapport à 2025, en raison de l'absence de reversement d'une partie de l'excédent du budget bois et forêt.
78
75
011
Chapitre
Le compte administratif 2025 n'ayant pas encore été voté, l'affectation des résultats de 2025 n'a pas été réalisé au moment du budget primitf.
Pour mémoire, ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées au fonctionnement de la structure (énergie, maintenance, assurances, impôts et taxes…) ainsi que celles liées à l’activité des services (prestations de services, achats de petits équipements, alimentation, frais d’affranchissement, frais de télécommunications…).
Au stade du budget primitif 2026, les dépenses à caractère général sont en diminution par rapport aux prévisions 2025.
• 60 - Les achats et variations de stocks :
Les dépenses relatives aux charges à caractère général représentent 27% des dépenses réelles de fonctionnement.
De manière plus détaillée, les principales évolutions concernent :
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à près de 24 M€.
Cette évolution s'explique par différents facteurs détaillés ci-après.
Elles sont en légère diminution par rapport aux prévisions 2025 de -1,2%.
Chapitre
- les dépenses de gaz et électricité (-502 K€), montant qui sera revu après l'intégration des résultats au BS ; - les achats de matériel, équipements et travaux pour les caveaux posés en régie (-4 K€) ; - les fournitures d'entretien (-1,8 K€).
Chapitre
Cette rubrique comprend essentiellement les achats, stockés ou non, de fournitures, matières premières, fluides et énergie.
Les principales évolutions à la baisse concernent :
002
Ce chapitre fait apparaitre les reprises sur dépréciations des actifs circulants.
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Principal 5 -127 500 €
-34 900 €
- les frais à reverser au prestataire dans le cadre des ventes aux enchères (-3 K€) ;
Les principales évolutions à la baisse concernent :
- les frais liés aux catalogues et autres impressions (-15,5 K€) notamment pour les dépenses Rendez-Vous Animation (RDVA) et e-magasine (-7,25 K€), les impressions pour la billetterie du musée (-4,25 K€), le Tour de France en 2025 (- 4,65 K€) ;
• 61 - Les prestations de services :
- les frais de réceptions (-9,9 K€) ;
Les principales évolutions à la baisse concernent :
• 62 - D'autres services extérieurs :
- les achats de fournitures stockées et non stockées pour les travaux en régie (+36 K€) ; - les dépenses d'eau et d'assainissement (+14,6 K€) ;
- les dépenses de petits équipements (+13,2 K€) ;
- les achats de fournitures non stockées (+6,42 K€) qui comprennent entre autre les dépenses liées au fleurissement de la Ville (+13,5 K€) et celles liées aux manifestations sportives qui sont en baisse (-10,8 K€) ; - l'achat de spectacle pour les Scènes du haut Doubs (+5 K€) ;
- les achats de vêtement de travail (+5,8 K€) ;
- l'achat de fournitures de voirie (+5 K€) ;
- l'achat de fournitures administratives, scolaires et fonds documentaires de la médiathèque (+3 K€).
- les locations de matériel (-13,8 K€) pour les différentes manifestations telles que Ponta'Beach, Octobre Rose, les Estivales, les spectacles des Scènes du Haut Doubs, Carnaval, Tarot, Marché de Noël, etc… (-64,7 K€), la location de véhicules pour le déneigement et les travaux (+37 K€), la location de copieurs (+5 K€), la location des fontaines et des Dispositifs Alarme pour Travailleur Isolé (DATI) (+4,45 K€) et la location de répartiteurs de chauffage pour la gendarmerie et le logement de la salle Morand (+4 K€) ;
Ces dépenses concernent les rémunérations d'intermédiaires, les honoraires, les frais de publicité, de télécommunications, les remboursements de frais entre collectivités...
Les principales évolutions à la hausse concernent quant à elles:
- diverses dépenses (+15,3 K€) dont les dépenses de frais de publicité et communication (+7,15 K€), les frais de restauration des armes du musée (+17,5 K€), des flash de prévention (+1,4 K€), la redevance pour l'antenne au Larmont (+1,5 K€), et pour les évènements sportifs (-12,5 K€).
Les principales évolutions à la hausse concernent:
- les frais de transport de personnels et frais de déplacement (-3,7 K€) ;
- les frais d'entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements de la Ville (+44 K€) ;
- les prestations de services externes (-97,4 K€) dont celles pour le Tour de France en 2025 (-84 K€) et pour le service informatique (-30 K€), cette diminution est modérée par l'augmentation de prestations telles que la mise en fourrière (+6 K€), le nettoyage de l'intérieur des véhicules (+7 K€) et celles pour le périscolaire et la médiathèque (+3,3 K€) ;
- les frais d'études (-120,8 K€), dont le diagnostic sanitaire des arbres qui s'est terminé en 2025 (-35 K€), des diagnostics avant différentes cessions en 2025 (-15 K€) et les frais de prospective liée à l'acquisition du terrain Barret en 2025 (-60 K€) .
Il s'agit ici des achats de prestations diverses, notamment de maintenance, d'entretien, de réparations, ainsi que les locations, les cotisations d'assurance, les frais d'études...
- les frais de gardiennage (-2,9 K€) notamment dans le cadre de l'accueil d'une étape du Tour de France en 2025 ;
- les assurances du fait d'une hausse des cotisations (+13,6 K€) ;
- les abonnements à des différentes documentations générales et techniques (+10 K€) ;
- les frais de formation des agents (+21 K€) ;
- les frais d'actes et de contentieux, d'honoraires et d'analyses (-1 K€).
- les frais de cérémonies et les frais pour les foires et expositions (-47 K€) notamment du fait de la diminution des achats de prestations musicales (- 20,8 K€) et de manifestations biennales dont la fête interculturelle (-15 K€) et la Haute Foire (-11,2 K€) ;
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Principal 6 -200 €
Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 12 178 800,00 € 12 482 000,00 € 303 200,00 € 2%
Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
ATTENUATIONS DE PRODUITS 225 800,00 € 283 900,00 € 58 100,00 € 26%
Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 4 850 230,00 € 4 681 060,00 € -169 170,00 € -3%
• 63 - Impôts, taxes et versements assimilés :
- les frais de transports de bien (+2,2 K€) notamment pour le transport des "Algeco" du marché de Noël) (+3 K€).
012
ce chapitre comprend les différents prélèvements effectués sur la fiscalité perçue par la Ville notamment, la participation au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et la participation au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR).
Ce poste représente 1% des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles connaitront une évolution en hausse en 2026 (2%) et prendront en compte les évolutions de carrières, l'augmentation du CNRACL de 3 points.
Les dépenses relatives aux charges de personnel représentent 51% des dépenses réelles de fonctionnement.
Chapitre
Les principales évolutions à la hausse concernent :
- les frais de transports de personnes extérieures à la collectivité (2,9 K€).
Ce poste de dépenses concerne principalement les subventions versées aux associations, au CCAS et la prise en charge des déficits des budgets annexes. Il comprend également le poste des droits d'utilisation pour les logiciels, pour les solutions informatiques en nuage.
- les frais de télécommunication (+21,34 K€) dont les frais liés à l'opération "Territoire intelligent" (+14,3 K€) ;
La principale évolution est un ajustement du FPIC au vu du réalisé 2025, étant précisé que les montants définitifs pour le FPIC ne seront connus qu'après notification des services de l'Etat et au vu des décisions qui seront arrêtées sur la prise en charge de la part communale de ce fonds. Pour information, la notification du FPIC intervient durant l'été et donne lieu au calcul de répartition entre la CCGP et les communes membres courant septembre.
Le FNGIR reste stable par rapport à 2025.
Chapitre
Il représente 19% des dépenses réelles de fonctionnement. Au niveau de ce chapitre, les principales évolutions à relever sont les suivantes :
014
Il s'agit des diverses taxes et impôts auxquels la Ville est assujettie : taxes foncières, taxes sur les véhicules, droits SACEM…
- les frais d'adhésion, de cotisation (+10,75 K€) notamment les frais d'adhésion à plusieurs centrales d'achats pour le service informatique (+7,7 K€) ;
- la redevance spéciale ordures ménagère (+1,08 K€) ;
- les achats d'objets publicitaires (+3,6 K€) ;
- les achats de spectacles, concerts et visites théâtralisées de l'été au musée (+2,3 K€) ;
Chapitre
65
- les frais d'annonces et d'insertion (+1,8 K€).
- les frais d'affranchissement (+2,7 K€) ;
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Principal 7 Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
CHARGES FINANCIERES 271 100,00 € 311 000,00 € 39 900,00 € 15%
Libellé nature BP 2025 BP 2026 Evolution € Evolution %
- CHARGES SPECIFIQUES
- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS,
AUX DEPRECIATIONS ET AUX
PROVISIONS
18 700,00 € 58 700,00 € 40 000,00 € 214%
• -300 K€ au titre de la subvention versée au CCAS au vu du réalisé 2025. Cette subvention pourra être réévaluée selon les besoins.
• -2 K€ au titre de la prise en charge des frais d'obsèques des indigents ;
• +1,3 K€ au titre l'indemnité versée aux participants des Chantiers Jeunes ;
• +12,1 K€ en prévisions des admissions en non-valeur et créances éteintes ;
• +3,6 K€ pour les frais de scolarité des enfants de Pontarlier inscrits dans les écoles de communes extérieures ;
• +20,7 K€ au titre de la prise en charge des déficits des budgets annexes (locations immobilières : 199,7 K€ restaurant municipal : 161,6 K€, Plans battelin : 4 K€).
• +22 K€ pour les contributions obligatoires qui concernent le forfait communal alloué à l'école St Joseph ;
Ce poste de dépenses regroupe les intérêts de la dette et les frais financiers sur la ligne de trésorerie. La souscription à 2 nouveaux emprunts de 2,5 M€ en 2025 explique cette augmentation.
Les besoins des budgets annexes sont en augmentation : locations immobilières +10,8 K€, restaurant municipal +9,9 K€ et Plans Battelin +3,97 K€ ;
Les subventions versées aux associations sont en légère baisse par rapport aux prévisions du budget primitif 2025 (- 13 K€).
L'augmentation (+65 K€) correspond à la subvention d'équilibre à verser à Territoire 25 dans le cadre de la concession d'aménagement conclue avec ce dernier pour le projet d'aménagement de " l'Agora des Remparts" (565 K€) ;
• +11,4 K€ au titre des solutions informatiques en mode hébergé ;
• +51,8 K€ pour les subventions versées.
Ce poste de dépenses regroupe les charges exceptionnelles, les dotations aux provisions et les annulations de titres sur exercices antérieurs. Il est en hausse de 40K€. Cette augmentation concerne une provision destinée à couvrir les éventuels frais liés à l’affaire en cours concernant le cimetière.
Chapitre
67-68
Chapitre
66
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Principal 8 Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
Autofinancement brut 2 264 673,39 € 741 830,00 € -1 522 843,39 €
024 Cessions 680 000,00 € 0,00 € -680 000,00 €
Autres recettes d'investissement 4 187 330,00 € 2 341 520,00 € -1 845 810,00 € 13 Subventions 2 162 730,00 € 494 820,00 € -1 667 910,00 € 10222 FCTVA 607 100,00 € 435 700,00 € -171 400,00 € 10226 Taxe aménagement 381 000,00 € 381 000,00 € 0,00 € 165-27 Cautions 1 036 500,00 € 1 030 000,00 € -6 500,00 € 21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Restes à réaliser N-1 12 530,62 € 0,00 € -12 530,62 €
001 Excédent d'investissement N-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Affectation du résultat N-1 4 008 278,39 € 0,00 € -4 008 278,39 €
TOTAL RECETTES (A) 11 152 812,40 € 3 083 350,00 € -8 069 462,40 €
Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
16 Remboursement d'emprunts hors caut° 1 693 800,00 € 1 615 100,00 € -78 700,00 €
10-165
26-27 Remboursements divers et participat° 46 500,00 € 30 000,00 € -16 500,00 €
001 Déficit d'investissement N-1 981 573,52 € 0,00 € -981 573,52 €
20-204
21-23 Restes à réaliser N-1 3 039 235,49 € 0,00 € -3 039 235,49 €
TOTAL DEPENSES (B) 5 761 109,01 € 1 645 100,00 € -4 116 009,01 €
5 391 703,39 € 1 438 250,00 € -3 953 453,39 € Capacité de financement hors emprunt (C)=(A)-(B)
L'autofinancement brut dégagé par la section de fonctionnement, vient alimenter la section d'investissement selon
le schéma suivant :
Cumulé aux autres recettes d'investissements, il constitue les ressources propres de la collectivité, destinées à financer les investissements.
Ces recettes devront permettre de financer en priorité le remboursement des emprunts. Le surplus viendra financer les programmes d'investissement.
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
2. Capacité de financement (hors emprunts)
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Principal 9 Programme Localisation BP 2026
Proposition
I. Développement durable 30 000,00 I.01. Développement durable - Voirie Espaces publics 30 000,00 PROGRAMME VOIRIE 2025-26-DEV. DURABLE 30 000,00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - 30 000,00 II. Patrimoine viaire et espaces publics 2 443 100,00 II.01. Programmes pluriannuels - Voirie Espaces publics 1 583 100,00 APCP AMENAGEMENT VOIE DU TRAIN-RUE MERMOZ-PHASE 1 950 000,00 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS Voie du train-Rue Mermoz 900 000,00 FRAIS D'ETUDES Voie du train-Rue Mermoz 50 000,00 APCP DEPLOIEMENT ET MISE AUX NORMES AIRES DE JEUX 88 300,00 DEPLOIEMENT ET MISE AUX NORMES DES AIRES DE JEUX - 88 300,00 APCP ECLAIRAGE PUBLIC 200 000,00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - 200 000,00 APCP PONTARLIER TERRITOIRE INTELLIGENT 344 800,00 CAMERA -SMART PARKING - 24 700,00 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - 16 600,00 FRAIS D'ETUDES - 3 500,00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - 300 000,00 II.02. Programmes annuels - Voirie Espaces publics 825 000,00 AMENAGEMENT PLACE ZARAUTZ 25 000,00 AMENAGEMENT PLACE ZARAUTZ Place Zarautz 25 000,00 AMENAGEMENT URBAIN - EMBELLISSEMENT 5 000,00 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES - 5 000,00 DETECTION DES RESEAUX 10 000,00 FRAIS D'ETUDES - 10 000,00 MISE AUX NORMES FEUX TRICOLORES 30 000,00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - 30 000,00 OUVRAGES D'ART 290 000,00 FRAIS D'ETUDES - 40 000,00 REFECTION PONT COLONEL VALENTIN Pont Colonel Valentin 250 000,00 PROG VOIRIE 2025-26-EAUX PLUV-DECONNEXION GRILLES 20 000,00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - 20 000,00 PROGRAMME VOIRIE 2025-2026 350 000,00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - 350 000,00 RECURRENT-ECLAIRAGE PUBLIC MATERIEL SUITE SINISTRE 10 000,00 INSTALLATIONS DE VOIRIE - 10 000,00 RECURRENT-ETUDES PRESENCE AMIANTE DANS ENROBES 5 000,00 ETUDES PRESENCE AMIANTE DANS ENROBES - 5 000,00 RECURRENT-MOBILIER URBAIN 35 000,00 MOBILIER URBAIN - 35 000,00 RECURRENT-SIGNALISATION 15 000,00 PANNEAUX SIGNALISATION - 15 000,00 RESTRUCTURATION RUE DE BESANÇON-2024 10 000,00 FRAIS D'ETUDES - 10 000,00 TERRASSEMENT POUR ENTERRER PAV 20 000,00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - 20 000,00 II.03. Accessibilité - Voirie Espaces publics 35 000,00 PROGRAMME VOIRIE 2025-26-ACCESSIBILITE 35 000,00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES - 35 000,00 III. Patrimoine bâti 3 215 270,00 III.01. Programmes pluriannuels - Immobilier 2 585 270,00 APCP GENDARMERIE 10 000,00 CONSTRUCTIONS Gendarmerie 10 000,00 APCP PARC DES FORGES (KAYAK) 8 450,00 Travaux génie civil et raccordement fibre Parc des Forges 8 450,00 APCP PATRIMOINE HISTORIQUE-CHAPELLE ANNONCIADES 10 000,00 FRAIS D'ETUDES Chapelle des Annonciades 10 000,00 APCP PATRIMOINE HISTORIQUE-EGLISE STE BENIGNE 741 000,00 CONSTRUCTIONS Eglise St Bénigne 535 000,00 FRAIS D'ETUDES Eglise St Bénigne 206 000,00 APCP PATRIMOINE HISTORIQUE-KIOSQUE GRAND COUR 39 720,00 FRAIS D'ETUDES Kiosque du Grand Cour 39 720,00 APCP PATRIMOINE HISTORIQUE-PORTE ST PIERRE 321 000,00 CONSTRUCTIONS Porte St Pierre 285 000,00 FRAIS D'ETUDES Porte St Pierre 36 000,00 APCP SANISETTES:DEPLOIEMENT-CONSTR;+REHABILITATIO 36 500,00 CONSTRUCTIONS Divers sites 35 000,00 FRAIS D'ETUDES Divers sites 1 500,00 APCP SDIE-AUDITS ENERGETIQUES ET AUTRES 30 000,00 FRAIS D'ETUDES - 30 000,00
3. Programme des investissements 2026 - Budget principal
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Principal 10 Programme Localisation BP 2026
Proposition
APCP SDIE-CASERNES MARGUET-RENOVAT° GLOBALE 1 240,00 - Casernes Marguet 1 240,00 APCP SDIE-CRECHES-REHABILITATIONS-RESTRUCTURATIONS 137 000,00 CONSTRUCTIONS Crèche Vanolles 50 000,00 FRAIS D'ETUDES Crèche Vanolles 87 000,00 APCP SDIE-GRPE SCOL. CORDIER-SEPARAT° RESEAUX EUEP 25 000,00 FRAIS D'ETUDES Groupe scolaire Cordier 3 000,00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Groupe scolaire Cordier 22 000,00 APCP SDIE-GRPE SCOL. J CURIE-RENOVAT° ENERGETIQUE 480 000,00 CONSTRUCTIONS Groupe scolaire J. Curie 400 000,00 FRAIS D'ETUDES Groupe scolaire J. Curie 80 000,00 APCP SDIE-GRPE SCOL. PEGUY-RENOVAT° ENERGETIQUE 32 110,00 FRAIS D'ETUDES Groupe scolaire Peguy 32 110,00 APCP SDIE-GTC-DEPLOIEMENT MULTI-SITES 95 000,00 CONSTRUCTIONS Divers sites 75 000,00 FRAIS D'ETUDES Divers sites 20 000,00 APCP SDIE-HOTEL DE VILLE 43 250,00 - Hôtel de ville 43 250,00 APCP SDIE-MPT LONGS TRAITS-RENOVAT° ENERGETIQUE 575 000,00 CONSTRUCTIONS - 500 000,00 FRAIS D'ETUDES - 75 000,00
III.03. Accessibilité - Immobilier 20 000,00 ACCESSIBILITE 2025-2026 20 000,00 BATIMENTS PUBLICS Divers sites 20 000,00 III.04.01. Patrimoine scolaire 35 000,00 TRAVAUX ENTRETIEN RENOV. 2025 2026-ECOLES 35 000,00 DIVERS TRAVAUX D'AMELIORATION ECOLES MATER Ecoles maternelles 20 000,00 DIVERS TRAVAUX D'AMELIORATION ECOLES PRIM Ecoles élémentaires 15 000,00 III.04.02. Patrimoine sportif 50 000,00 TRAVAUX ENTRETIEN RENOV. 2025 2026-SPORT 50 000,00 SECURISATION ARMOIRE ELEC SKATE PARC Skate park 20 000,00 TRAVAUX D'AMELIORATION DANS LES BATIMENTS SPORTIFS Divers sites 30 000,00 III.04.08. Tourismes et loisirs 6 000,00 TRAVAUX ENTRETIEN RENOV. 2025 2026-TOURISME 6 000,00 TRAVAUX CAMPING Camping 6 000,00 III.04.09. Parc locatif 20 000,00 TRAVAUX ENTRETIEN RENOV. 2025 2026-LOGEMENT VACANT 20 000,00 TRAVAUX ENTRETIEN RENOVATION LOGEMENTS Divers logements 20 000,00 III.04.10. Patrimoine général 499 000,00 GER 2025 2026 EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS 349 000,00 CREATION BOUCLAGE EAUD GYMN LEO LAGRANGE Gymnase Léo Lagrange 45 000,00 DEFIBRILATEUR SALLE MORAND Salle Morand 1 500,00 DESENFUMAGE ECOLE PRIMAIRE CLERC Ecole primaire Clerc 30 000,00 INSTALLATION LECTEUR BADGE MEDIATHEQUE ET AUTRES Médiathèque 1 500,00 INSTALLATION POMPE DE BOUCLAGE TOUS SITES Divers sites 40 000,00 MISE AUX NORMES ASCENSEURS TOUS SITES Divers sites 15 000,00 MISE AUX NORMES INCENDIE ANC. CAS. MARGUET Ancienne caserne Marguet 8 000,00 PREVENTION ALEAS TOUS SITES Divers sites 25 000,00 REFECTION TRIBUNES POURNY Espace Pourny 48 000,00 REMPLACEMENT CHAUDIERE CRECHE PIROUETTE Crèche Pirouette 45 000,00 RENOUVELLEMENT POMPES DOUBLES ECOLES PRIMAIRES Ecoles primaires 40 000,00 TRAVAUX RESEAU ELEC MAISON DES ASSOCIATIONS Maison des Associations 50 000,00 GER 2025 2026 ETUDES+TRVX BATIMENTS HORS ÉQUIPMTS 100 000,00 DIVERS TRAVAUX GER SUR BATIMENTS Divers sites 70 000,00 ETANCHEITE CAVE SACRISTIE Eglise St Bénigne 30 000,00 RECURRENT-DIAGN PRÉALABLES TRVX (DTA, PLOMBS..) 20 000,00 FRAIS D'ETUDES Divers sites 20 000,00 RECURRENT-ENTREPRISE INSERTION 20 000,00 TRAVAUX - RECURRENT - ENTREPRISE D'INSERTION Divers sites 20 000,00 RECURRENT-FRAIS INSERTION MARCHES PUBLICS 10 000,00 RECURRENT-FRAIS INSERTION MARCHES PUBLICS - 10 000,00
IV. Aménagement du territoire & Politique foncière 17 500,00 IV.01. Acquisition foncière 17 500,00 RECURRENT-ETUDES PRÉ-OPÉRATION. EN CAS ACQUISITION 10 000,00 RECURRENT-ETUDES PRÉ-OPÉRATION. EN CAS ACQUISITION Divers sites 10 000,00 RECURRENT-EXTENSION RÉSEAU EDF 7 500,00 RECURRENT-EXTENSION RÉSEAU EDF Divers sites 7 500,00 V. Equipements et mobiliers 747 700,00 V.01. Matériel roulant 350 000,00 SANS OPERATION 350 000,00 MATERIEL ROULANT - 350 000,00 V.02. Equipements informatiques 216 000,00
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Principal 11 Programme Localisation BP 2026
Proposition
INFORMATIQUE-SCHÉMA DIRECTEUR 216 000,00 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE - 45 000,00 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - 171 000,00
V.03. Mobilier, matériel et équipements 181 700,00 RECURRENT-AMÉNGT POSTES TRAVAIL/PRESCR. MÉDICALE 6 000,00 RECURRENT-AMÉNGT POSTES TRAVAIL/PRESCR. MÉDICALE - 6 000,00 RECURRENT-MATÉRIEL MOBILER 42 500,00 AUTRES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ECOLES MATERNELLES Ecoles maternelles 3 000,00 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE Ecoles 10 000,00 MOBILIER POUR AGENTS DE LA VILLE - 4 000,00 MOBILIER SCOLAIRE ECOLES MATERNELLES Ecoles maternelles 4 000,00 MOBILIER SCOLAIRES ECOLES ELEMENTAIRES Ecoles élémentaires 4 000,00 RECURRENT MATERIEL MOBILIER-CULTURE - 7 500,00 RECURRENT MATERIEL MOBILIER-SPORT Divers sites 10 000,00 RECURRENT-PETIT MAT. DIV. SUITE CASSE/USURE 9 000,00 PETIT MATERIEL ESPACES VERTS - 2 500,00 PETIT MATERIEL VOIRIE OPERATIONNELLE - 3 500,00 PETITS MATERIELS - 3 000,00 SANS OPERATION 124 200,00 2 CHAISES DE BUREAU ET MATELAS POUR CHALETS Camping 800,00 2 GILETS PARE-BALLES Police municipale 1 800,00 4 A 5 POTEAUX INCENDIE Divers sites 35 000,00 ARCHE GONFLABLE - 5 000,00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES POUR MEDIATHEQUE Médiathèque 1 000,00 BETONNIERE THERMIQUE Cimetière 4 000,00 DESTRUCTEURS DE DOUMENTS - 2 000,00 DRAPEAUX - 2 000,00 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE Cimetière 18 000,00 INSTRUMENTS Conservatoire 12 500,00 MATERIEL MANIFESTATION - 15 000,00 MATERIEL NOEL Marché de Noël 5 000,00 MATERIEL PEDAGOGIQUE EXTINCTEURS, SECOURISME ET
APPAREIL A FUMEE - 1 700,00 MOBILIER MEDIATHEQUE Médiathèque 4 000,00 MOBILIER POUR AMENAGEMENT LOCAUX POLE RESSOURCES JEUNES / SALLE PETITE ENFANCE Pôle ressource Jeunes 2 000,00 MOBILIER SERVICE JEUNESSE - 1 500,00 NETTOYEUR HAUTE PRESSION, SOUFFLEUR DE FEUILLES,
RADIATEURS ET BOITE A CLEFS POUR LES CHALETS Camping 900,00 SIGNALETIQUE EMPLACEMENTS CAMPING Camping 1 500,00 TABLEAUX Musée 6 000,00 TELEVISEUR Archives 500,00 TELEVISEUR, REFRIGERATEUR, CONGELATEUR POUR LE BAR Camping 1 000,00 THEATHE B BLIER - PERCHES ELECTRIQUES Théâtre B. Blier 3 000,00 Total général 6 453 570,00
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Principal 12 BP 2025 BP 2026 Evolution €
Potentiel d'investissement (A) 5 391 703,39 € 1 438 250,00 € -3 953 453,39 €
Dépenses d'équipement (B) 10 945 940,00 € 6 453 570,00 € -4 492 370,00 €
Besoin (-) ou excédent (+) de financement (C
=A-B) -5 554 236,61 € -5 015 320,00 € 538 916,61 €
Recours à l'emprunt 5 554 236,61 € 5 015 320 € -538 917 €
CRD au 31/12/N 13 263 810 €
Nouvel emprunt 5 015 320 €
Total 18 279 130 €
Epargne Brute 741 830 €
Capacité de désendettement en année 25
Si la totalité des emprunts prévus au budget est effectivement réalisée, la capacité de désendettement, ratio de solvabilité de la collectivité, devient critique. Mais la reprise des résultats qui sera réalisée au Budget supplémentaire permettra de ramener la capacité de désendettement à moins de 10 ans. A titre d'information, voici ci-dessous les différents seuils d'appréciation de ce ratio.
4. Besoin de financement
Ville de Pontarlier - BP 2025 - Budget Principal 13 Numérateur Dénominateur BP N Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement (hors tvx en régie) / Population 24 109 810,00 € 18 791 1 283,05 € 1 363,00 €
2 Produit des impositions directes (recettes du chapitre 731) / Population 15 436 800,00 € 18 791 821,50 € 675,00 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 25 161 840,00 € 18 791 1 339,04 € 1 499,00 €
4 Dépenses d'équipement brut (20, 21 ,23 hors 204) / Population 6 446 070,00 € 18 791 343,04 € 421,00 €
5 Encours de la dette (CRD au 31/12/N sans emprunt N) / Population 13 263 809,55 € 18 791 705,86 € 803,00 €
6 DGF (Compte 741) / Population 1 433 870,00 € 18 791 76,31 € 182,00 €
7 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 12 581 992,24 € 24 109 810,00 € 52% 54,59%
8 15 436 800,00 € 14 646 742,00 € 105% non connu
8 25 724 887,20 € 25 161 840,00 € 102% 96,53%
9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 6 446 070,00 € 25 161 840,00 € 26% 28,09%
10 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 13 263 809,55 € 25 161 840,00 € 53% 53,57%
Le BP 2026 se fait en comparaison avec les moyennes nationales issues des comptes de gestion 2024 (dernières données connues à ce jour)
Informations financières - Ratios
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
(Recettes fiscales(comptes 731) / Potentiel fiscal)
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement
5. Ratios
Ville de Pontarlier - BP 2025 - Budget Principal 14 Rappel
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
011 Charges à caractère général 7 180 650,00 € 6 603 350,00 € -577 300,00 € -8,0%
012 Charges de personnel 12 178 800,00 € 12 482 000,00 € 303 200,00 € 2,5%
014 Atténuations de produits 225 800,00 € 283 900,00 € 58 100,00 € 25,7%
65 Autres charges de gestion courante 4 850 230,00 € 4 681 060,00 € -169 170,00 € -3,5%
66 Charges financières 271 100,00 € 311 000,00 € 39 900,00 € 14,7%
67 Charges spécifiques 18 700,00 € 18 700,00 € 0,00 € 0,0%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 24 725 280,00 € 24 420 010,00 € -305 270,00 € -1,2%
023 Virement à la section d'investissement 1 770 723,39 € 101 770,00 € -1 668 953,39 € -94,3%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 879 430,00 € 1 034 120,00 € 154 690,00 € 17,6%
Total des dépenses d'ordre 2 650 153,39 € 1 135 890,00 € -1 514 263,39 € -57,1%
Total général 27 375 433,39 € 25 555 900,00 € -1 819 533,39 € -6,6%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
013 Atténuation de charges 343 000,00 € 261 400,00 € -81 600,00 € -23,8%
70 Produits des services 1 253 540,00 € 1 304 300,00 € 50 760,00 € 4,0%
73 Impôts et taxes 4 501 530,00 € 4 501 530,00 € 0,00 € 0,0%
731 Fiscalité locale 15 463 260,00 € 15 436 800,00 € -26 460,00 € -0,2%
74 Dotations, subventions et participations 2 626 730,00 € 2 627 360,00 € 630,00 € 0,0%
75 Autres produits de gestion courante 1 085 820,00 € 1 000 050,00 € -85 770,00 € -7,9%
77 Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 9 860,00 € 30 400,00 € 20 540,00 € 208,3%
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 1 706 213,39 € 0,00 € -1 706 213,39 € -100,0%
Total des recettes réelles 26 989 953,39 € 25 161 840,00 € -1 828 113,39 € -6,8%
042 Amortissement des subventions 385 480,00 € 394 060,00 € 8 580,00 € 2,2%
Total des recettes d'ordre 385 480,00 € 394 060,00 € 8 580,00 € 2,2%
Total général 27 375 433,39 € 25 555 900,00 € -1 819 533,39 € -6,6%
6. Tableaux budgétaires - Budget principal Ville
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Propositions soumises au vote
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget principal 15 DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 1 895 125,33 € 967 670,00 € -927 455,33 € -48,9%
204 Subventions d'équipement versées 96 796,85 € 7 500,00 € -89 296,85 € -92,3%
21 Immobilisations corporelles 3 419 997,99 € 1 191 400,00 € -2 228 597,99 € -65,2%
23 Immobilisations en cours 8 573 255,32 € 4 287 000,00 € -4 286 255,32 € -50,0%
Total des dépenses d'équipement 13 985 175,49 € 6 453 570,00 € -7 531 605,49 € -53,9%
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 € 0,00 € -10 000,00 € -100,0%
16 Remboursement capital dette 1 693 800,00 € 1 615 100,00 € -78 700,00 € -4,6%
165 Cautions 36 500,00 € 30 000,00 € -6 500,00 € -17,8%
26 Participations, créances rattachées à des participations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
020 Dépenses imprévues d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 1 740 300,00 € 1 645 100,00 € -95 200,00 € -5,5%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 981 573,52 € 0,00 € -981 573,52 € -100,0%
Total des dépenses réelles 16 707 049,01 € 8 098 670,00 € -8 608 379,01 € -51,5%
041 Opérations patrimoniales 300 000,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,0%
040 Amortissement des subventions 385 480,00 € 394 060,00 € 8 580,00 € 2,2%
Total des dépenses d'ordre 685 480,00 € 694 060,00 € 8 580,00 € 1,3%
Total général 17 392 529,01 € 8 792 730,00 € -8 599 799,01 € -49,4%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
10 Dotations 988 100,00 € 816 700,00 € -171 400,00 € -17,3%
13 Subventions 2 175 260,62 € 494 820,00 € -1 680 440,62 € -77,3%
16 Emprunts contractés (hors cautions) 5 554 236,61 € 5 015 320,00 € -538 916,61 € -9,7%
165 Cautions 36 500,00 € 30 000,00 € -6 500,00 € -17,8%
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 0,0%
024 Produits des cessions d'immobilisations 680 000,00 € 0,00 € -680 000,00 € -100,0%
1068 Affectation résultats CA n-1 4 008 278,39 € 0,00 € -4 008 278,39 € -100,0%
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 14 442 375,62 € 7 356 840,00 € -7 085 535,62 € -49,1%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 879 430,00 € 1 034 120,00 € 154 690,00 € 17,6%
041 Opérations patrimoniales 300 000,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,0%
021 Virement de la section de fonctionnement 1 770 723,39 € 101 770,00 € -1 668 953,39 € -94,3%
Total des recettes d'ordre 2 950 153,39 € 1 435 890,00 € -1 514 263,39 € -51,3%
Total général 17 392 529,01 € 8 792 730,00 € -8 599 799,01 € -49,4%
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget principal 16 Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 Produit des services et du domaine 341 500,00 € 378 280,00 € 36 780,00 € 74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 76 à 78 Autres produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 315 322,66 € 0,00 € -315 322,66 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 656 822,66 € 378 280,00 € -278 542,66 €
Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
011 Charges à caractère général 269 710,00 € 345 810,00 € 76 100,00 € 012 Charges de personnel 29 260,00 € 30 400,00 € 1 140,00 € 014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 Autres charges de gestion courante 84 882,66 € 0,00 € -84 882,66 € 66 Charges financières 1 270,00 € 1 070,00 € -200,00 € 67-68 Autres dépenses 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 386 122,66 € 378 280,00 € -7 842,66 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 270 700,00 € 0,00 € -270 700,00 €
PARTIE 3 : Budget annexe Bois et Forêts
1. Section de fonctionnement
A/ Tableaux
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Bois et Forêts 17 • 345 K€ regroupant les dépenses liées à la prestation de vente groupée avec l'ONF, à l'entretien et au gardiennage (évolution de +28% soit + 76,1 K€ par rapport au BP 2025) ;
• 29,3 K€ pour les dépenses de personnel (dépenses refacturées par le budget général, pour des mises à disposition partielles de personnel) ;
Pour 2026, le niveau des recettes attendues se situe autour de 378 K€, en augmentation par rapport à l'exercice précédent. Ces recettes ne comprennent pas le résultat reporté de 2025.
Cette estimation est établie à partir de l'état d'assiette proposée par l'Office National des Forêts (ONF) et avalisée par la commission bois et forêt.
• En l’absence de reprise du résultat reporté, aucun reversement des excédents des budgets annexes à caractère administratif n’est effectué vers le budget principal. Cette suppression entraîne une baisse de la dépense de 100 %, soit -84,8 K€.
Les dépenses réelles de fonctionnement seront en diminution de -2% pour se situer à 378 K€. En 2026, les principales composantes sont les suivantes :
B/ Commentaires
I. Recettes réelles de fonctionnement
La principale recette de ce budget résulte de la vente de bois aux particuliers et aux professionnels.
II. Dépenses réelles de fonctionnement
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Bois et Forêts 18 Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
Autofinancement brut 270 700,00 € 0,00 € -270 700,00 € 024 Cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € Autres recettes d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 165 & 27 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Restes à réaliser N-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 001 Excédent d'investissement au 31/12/N-1 2 626,49 € 0,00 € -2 626,49 € 10
(1068) Affectation du résultat N-1 47 977,18 € 0,00 € -47 977,18 € TOTAL RECETTES (A) 321 303,67 € 0,00 € -321 303,67 €
Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
16 Remboursement d'emprunts 15 700,00 € 15 900,00 € 200,00 €
10-165-26 Remboursements divers et participations fin. 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Déficit d'investissement au 31/12/N-1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20-21-23 Restes à réaliser N-1 50 603,67 € 0,00 € -50 603,67 €
TOTAL DEPENSES (B) 66 303,67 € 15 900,00 € -50 403,67 €
255 000,00 € -15 900,00 € -270 900,00 €
Les principaux investissements prévus sont la modernisation du mobilier forestier (abris, bancs, signalisation...), la création de 2 structures aires de jeux et les travaux de sylvicultures.
2. Capacité de financement (hors emprunts)
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Capacité de financement hors emprunt (C)=(A)-(B)
Nous constatons que la capacité de financement présente un déficit de -16K€, en raison de l'absence de reprise des résultats reportés, Cette reprise interviendra exceptionnellement lors du vote du budget supplémentaire. Cette situation entraîne un besoin de recours à l'emprunt à hauteur de 16 K€.
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Bois et Forêts 19 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
011 Charges à caractère général 269 710,00 € 345 810,00 € 76 100,00 € 28,2%
012 Charges de personnel 29 260,00 € 30 400,00 € 1 140,00 € 3,9%
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 84 882,66 € 0,00 € -84 882,66 € -100,0%
66 Charges financières 1 270,00 € 1 070,00 € -200,00 € -15,7%
67 Charges spécifiques 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,0%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 386 122,66 € 378 280,00 € -7 842,66 € -2,0%
023 Virement à la section d'investissement 270 700,00 € 0,00 € -270 700,00 € -100,0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 270 700,00 € 0,00 € -270 700,00 € -100,0%
Total général 656 822,66 € 378 280,00 € -278 542,66 € -42,4%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 341 500,00 € 378 280,00 € 36 780,00 € 10,8%
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 315 322,66 € 0,00 € -315 322,66 € -100,0%
Total des recettes réelles 656 822,66 € 378 280,00 € -278 542,66 € -42,4%
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 656 822,66 € 378 280,00 € -278 542,66 € -42,4%
6. Tableaux budgétaires 2026 - Budget Bois et Forêts Ville
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Bois et Forêts 20 SECTION D'INVESTISSEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 255 000,00 € 116 000,00 € -139 000,00 € -54,5%
23 Immobilisations en cours 50 603,67 € 130 500,00 € 79 896,33 € 157,9%
Total des dépenses d'équipement 305 603,67 € 246 500,00 € -59 103,67 € -19,3%
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 15 700,00 € 15 900,00 € 200,00 € 1,3%
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 15 700,00 € 15 900,00 € 200,00 € 1,3%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 321 303,67 € 262 400,00 € -58 903,67 € -18,3% 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 321 303,67 € 262 400,00 € -58 903,67 € -18,3%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés (hors cautions) 0,00 € 262 400,00 € 262 400,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Affectation résultats CA n-1 47 977,18 € 0,00 € -47 977,18 € -100,0%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 2 626,49 € 0,00 € -2 626,49 € -100,0%
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 50 603,67 € 262 400,00 € 211 796,33 € 418,5%
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patRI_M57moniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 270 700,00 € 0,00 € -270 700,00 € -100,0%
Total des recettes d'ordre 270 700,00 € 0,00 € -270 700,00 € -100,0%
Total général 321 303,67 € 262 400,00 € -58 903,67 € -18,3%
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Bois et Forêts 21 Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 Produit des services et du domaine 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 224 036,74 € 232 215,00 € 8 178,26 € 76 à 78 Autres produits 2 600,00 € 3 410,00 € 810,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 43,26 € 0,00 € -43,26 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 226 680,00 € 235 625,00 € 8 945,00 €
Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
011 Charges à caractère général 226 680,00 € 232 725,00 € 6 045,00 € 012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 67-68 Autres dépenses 0,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 226 680,00 € 235 625,00 € 8 945,00 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1. Section de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
PARTIE 4 : Budget annexe Locations immobilières
A/ Tableaux
Les dépenses de fonctionnement seront en hausse de 3,9%, soit +8,945 K€ et se situeront à hauteur de 235,625€. Cette augmentation sera principalement due au réajustement des dépenses de combustible (plaquettes forestières), certaines factures de 2025 devant être réglées en 2026.
Dépenses réelles de fonctionnement
B/ Commentaires
II. Dépenses réelles de fonctionnement
I. Recettes réelles de fonctionnement
Ce budget annexe ne pouvant s'équilibrer uniquement avec les recettes issues des loyers, une subvention d'équilibre du budget général est prévue de l'ordre de 200 K€.
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget LIM 22 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES En €
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
011 Charges à caractère général 226 680,00 € 232 725,00 € 6 045,00 € 2,7%
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 0,0%
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
67 Charges spécifiques 0,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 0,0%
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total des dépenses réelles 226 680,00 € 235 625,00 € 8 945,00 € 3,9%
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total général 226 680,00 € 235 625,00 € 8 945,00 € 3,9%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
75 Autres produits de gestion courante 224 036,74 € 232 215,00 € 8 178,26 € 3,7%
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
77 Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
78 Reprise sur provisions 2 600,00 € 3 410,00 € 810,00 € 31,2%
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 43,26 € 0,00 € -43,26 € -100,0%
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total des recettes réelles 226 680,00 € 235 625,00 € 8 945,00 € 3,9%
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0%
Total général 226 680,00 € 235 625,00 € 8 945,00 € 3,9%
3. Tableaux budgétaires 2026 - Budget Locations
immobilières
Propositions soumises au
vote
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget LIM 23 BS TOTAL
Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 Produit des services et du domaine 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 215 682,50 € 225 640,00 € 9 957,50 € 76 à 78 Autres produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 215 682,50 € 225 640,00 € 9 957,50 €
Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
011 Charges à caractère général 21 002,50 € 21 030,00 € 27,50 € 012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 Autres charges de gestion courante 178 010,00 € 178 010,00 € 0,00 € 66 Charges financières 670,00 € 600,00 € -70,00 € 67-68 Autres dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 199 682,50 € 199 640,00 € -42,50 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 16 000,00 € 26 000,00 € 10 000,00 €
1. Section de fonctionnement
II. Dépenses réelles de fonctionnement
I. Recettes réelles de fonctionnement
S'agissant des recettes, celles-ci sont constituées par la redevance versée par le fermier, basée sur une part forfaitaire et une part variable liée au volume de chiffre d'affaires réalisé. Celles-ci sont estimées à 64 K€.
Pour compléter le financement de ce budget, une subvention d'équilibre est prévue à hauteur de 161,6 K€ versée par le budget principal.
Hors reprise des résultats de fonctionnement 2025, les dépenses sont en légère baisse (-43€).
A/ Tableaux
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
B/ Commentaires
PARTIE 5 : Budget annexe Restaurant Municipal
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Restaurant Municipal 24 Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
Autofinancement brut 16 000,00 € 26 000,00 € 10 000,00 € 024 Cessions - € - € - € Autres recettes d'investissement - € - € - € 13 Subventions - € - € - € 165 & 27 Cautions - € - € - € 13 Restes à réaliser N-1 - € - € - € 001 Excédent d'investissement N-1 - € - € - €
10 (1068) Affectation du résultat N-1 16 451,52 € - € 16 451,52 € -
TOTAL RECETTES (A) 32 451,52 € 26 000,00 € 6 451,52 € -
Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
16 Remboursement d'emprunts 16 000,00 € 16 000,00 € - € 10-165-26 Remboursements divers et participations fin. - € - € - € 001 Déficit d'investissement N-1 16 451,52 € - € 16 451,52 € - 20 21-23 Restes à réaliser N-1 - € - € - € TOTAL DEPENSES (B) 32 451,52 € 16 000,00 € 16 451,52 € -
- € 10 000,00 € 10 000,00 €
3. Capacité de financement (hors emprunts)
Capacité de financement hors emprunt (C)=(A)-(B)
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Restaurant Municipal 25 CA 2025 BP 2025 BP 2026 Evolution €
-150 646 € 0 € 10 000 € 10 000 €
-5 081 € 0 € 10 000 € 10 000 €
-145 565 € 0 € 0 € 0 €
145 565,08 € 0 € 0 € 0 €
CRD au 31/12/N 156 899 € 140 905 €
Nouvel emprunt - € - €
Total 156 899 € 140 905 €
Epargne Brute 26 000 € 26 000 €
Capacité de
désendettement
en année
6 5
Sans nouvel emprunt, la capacité de désendettement, ratio de solvabilité de la collectivité se situe à un niveau favorable.
Recours à l'emprunt
Besoin (-) ou excédent (+) de financement (C =A-B)
Dépenses d'équipement (B)
4. Programme des investissements 2026- Budget Restaurant Municipal
Potentiel d'investissement (A)
5. Besoin de financement
Le renouvellement des installations techniques est à prévoir pour l'année 2026.
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Restaurant Municipal 26 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
011 Charges à caractère général 21 002,50 € 21 030,00 € 27,50 € 0,1%
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 178 010,00 € 178 010,00 € 0,00 € 0,0%
66 Charges financières 670,00 € 600,00 € -70,00 € -10,4%
67 Charges spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 199 682,50 € 199 640,00 € -42,50 € 0,0%
023 Virement à la section d'investissement 16 000,00 € 26 000,00 € 10 000,00 € 62,5%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 16 000,00 € 26 000,00 € 10 000,00 € 62,5%
Total général 215 682,50 € 225 640,00 € 9 957,50 € 4,6%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 215 682,50 € 225 640,00 € 9 957,50 € 4,6%
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 215 682,50 € 225 640,00 € 9 957,50 € 4,6%
042 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 215 682,50 € 225 640,00 € 9 957,50 € 4,6%
6. Tableaux budgétaires 2026 - Budget Restaurant
Municipal
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Restaurant Municipal 27 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 16 000,00 € 16 000,00 € 0,00 € 0,0%
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 16 000,00 € 16 000,00 € 0,00 € 0,0%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 16 451,52 € 0,00 € -16 451,52 € -100,0%
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 32 451,52 € 26 000,00 € -6 451,52 € -19,9%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 32 451,52 € 26 000,00 € -6 451,52 € -19,9%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (B) (C)=(B)-(A) (D)=(C)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés (hors cautions) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Affectation résultats CA n-1 16 451,52 € 0,00 € -16 451,52 € -100,0%
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 16 451,52 € 0,00 € -16 451,52 € -100,0%
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 16 000,00 € 26 000,00 € 10 000,00 € 62,5%
Total des recettes d'ordre 16 000,00 € 26 000,00 € 10 000,00 € 62,5%
Total général 32 451,52 € 26 000,00 € -6 451,52 € -19,9%
Ville de Pontarlier - BP 2026 - Budget Restaurant Municipal 28 Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution €
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 Produit des services et du domaine 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 Subventions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 76 à 78 Autres produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES REELLES (A) 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 €
Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026 Evolution prévisions
011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 014 Prélèvements sur produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 67-68 Autres dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autofinancement brut (C)=( A-B) 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 €
A/ Tableaux
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
B/ Commentaires
PARTIE 6 : Budget annexe ZAC Lotissement Plans
Battelin
1. Section de fonctionnement
La recette inscrite au chapitre 75 (3,97k€) correspond au versement par le budget principal d'une subvention d'équilibre pour apurer le déficit de ce budget annexe.
Ville de Pontarlier - BP 2025 - Budget Plans Battelin 29 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES ↓ ↓ En €
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 €
012 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
67 Charges spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
Total des dépenses d'ordre 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
Total général 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
70 Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 €
78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
3. Tableaux budgétaires 2026 - Budget Lotissement
Plans Battelin
Proposition soumise au
Ville de Pontarlier - BP 2025 - Budget Plans Battelin 30 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Remboursement capital dette 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations, créances rattachées a des partici. 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
RECETTES
Chapitre Libellé nature BP 2025 BP 2026
Evolutions
€
N-1 / N
Evolutions
%
N-1 / N
(A) (E) =(C)+(D) (F)=(E)-(A) (G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts contractés (hors cautions) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
165 Cautions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement reporté CA n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3 970,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
Total général 3 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,0%
Ville de Pontarlier - BP 2025 - Budget Plans Battelin 31 Finances
Affaire n°3 : Apurement du déficit des budgets annexes Restaurant municipal, Locations immobilières et Lotissement Plans Battelin
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
A l’issue du vote du budget primitif 2026, concernant certains budgets annexes, il fait ressortir un déficit qu’il convient d’apurer par une subvention d’équilibre du budget principal :
- Restaurant municipal : 161 640€,
- Locations immobilières : 199 715€,
- Lotissement Plans Battelin : 3 970€.
Après avoir pris connaissance des différents budgets et afin de respecter le principe de sincérité budgétaire et d’annualité budgétaire, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’apurement des déficits desdits budgets au maximum à hauteur des crédits votés.
En fin d’année, les écritures comptables effectives seront ajustées au vu du besoin réel sans pour autant dépasser les plafonds précisés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’apurement des déficits desdits budgets au maximum à hauteur des crédits votés.
37 Finances
Affaire n°4 : Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) et de l'Autorisation d'Engagement et de Crédits de Paiement (AECP)
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
Depuis plusieurs années, la Ville de Pontarlier utilise la technique des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) pour la programmation de ses opérations d’envergure.
Cet outil permet d’ajuster l’équilibre budgétaire à la réalité physico-financière des opérations. Si la collectivité s’engage juridiquement sur le montant global d’un programme, elle n’inscrit en crédits de paiement que les montants correspondant à ce qu’elle paie réellement chaque année. A l’inverse, en l’absence d’APCP, elle doit prévoir dès l’initiation de l’opération, les crédits correspondant au montant total de l’engagement juridique souscrit, faisant porter sur une année, le poids budgétaire et le financement d’une opération dont le déroulement s’étalera sur plusieurs années. Les APCP ont donc vocation à faire peser le programme sur les budgets correspondant à la durée de son exécution.
Aujourd’hui, 11 APCP et 1 AECP sont en cours sur la Ville, sur ces APCP et cette AECP, de nouvelles révisions sont proposées au vu de l’avancement des projets apportant une évaluation plus précise des projets ou un recalage des calendriers d’exécution. La liste des créations et révisions d’APCP et d’AECP est donnée dans le document joint en annexe.
La Commission Finances a émis un avis favorable à la majorité lors de sa séance du 9 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve la révision des APCP et AECP.
38 N° d'ordre Libellé du programme Réalisé de 2013 à 2024 CP 2025 Etapes Chapitres CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
Autorisation de
Programme (AP)
Total du réalisé
et de tous les CP
pour
l'opération/programm
e
chapitre 20
Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
8 800,00 € chapitre 23 Travaux en cours 50 000,00 €
chapitre 20
Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
8 800,00 € chapitre 23 Travaux en cours 8 450,00 € 41 550,00 €
0,00 € chapitre 20 Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
60 000,00 € chapitre 23 Travaux en cours 60 000,00 € 62 801,06 €
0,00 € chapitre 20 Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
60 000,00 € chapitre 23 Travaux en cours 10 000,00 € 112 801,06 €
660,00 € chapitre 20 Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
chapitre 23
Travaux en cours
660,00 € chapitre 20 Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
chapitre 23
Travaux en cours
22 000,00 € chapitre 20 Etudes - licences 3 000,00 €
VILLE DE PONTARLIER - LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - REVISION - BP 2026 - BUDGET PRINCIPAL
1 Parc des Forges
Révision
1 490 843,30 € Avant BP 2026
2 Gendarmerie
Révision
436 602,75 €
1 549 643,30 €
1 490 843,30 € BP 2026 1 549 643,30 €
Avant BP
2026 619 403,81 €
436 602,75 € BP 2026 619 403,81 €
3
Sanisettes : déploiement, construction et
réhabilitation
Révision
254 127,00 €
Avant BP
2026 122 198,56 €
121 538,56 € BP 2026 122 198,56 €
Ilot Lallemand - reconversion du site
Clôture de l'APCP
intégrée à l'APCP SDIE
121 538,56 €
Avant BP
2026 620 367,00 €
R:\VILLE\APCP\2026_Révision BP\260210_Révision_APCP_BG_BP2026.xlsx N° d'ordre Libellé du programme Réalisé de 2013 à 2024 CP 2025 Etapes Chapitres CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
Autorisation de
Programme (AP)
Total du réalisé
et de tous les CP
pour
l'opération/programm
e
1 Parc des Forges
Révision
1 490 843,30 € Avant BP 2026 1 549 643,30 €
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
171 000,00 € chapitre 23 Travaux en cours 170 240,00 €
22 000,00 € chapitre 20 Etudes - licences 1 500,00 € 1 500,00 €
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
171 000,00 € chapitre 23 Travaux en cours 35 000,00 € 105 240,00 €
chapitre 20
Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
1 630,00 € chapitre 23 Travaux en cours
chapitre 20
Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
1 630,00 € chapitre 23 Travaux en cours
chapitre 20
Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
chapitre 23
Travaux en cours 492 556,00 €
chapitre 20
Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
chapitre 23
Travaux en cours 0,00 €
3
Sanisettes : déploiement, construction et
réhabilitation
Révision
254 127,00 € Avant BP 2026 620 367,00 €
254 127,00 € BP 2026 590 367,00 €
4 Aménagement Grand cours
Révision
7 444,00 €
Avant BP
2026 95 602,60 €
93 972,60 € BP 2026 95 602,60 €
Rénovation complexe des Capucins
Clôture de l'APCP
intégrée à l'APCP SDIE
93 972,60 €
Avant BP
2026 500 000,00 €
7 444,00 € BP 2026 7 444,00 €
R:\VILLE\APCP\2026_Révision BP\260210_Révision_APCP_BG_BP2026.xlsx N° d'ordre Libellé du programme Réalisé de 2013 à 2024 CP 2025 Etapes Chapitres CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
Autorisation de
Programme (AP)
Total du réalisé
et de tous les CP
pour
l'opération/programm
e
1 Parc des Forges
Révision
1 490 843,30 € Avant BP 2026 1 549 643,30 €
18 240,00 € chapitre 20 Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
143 460,00 € chapitre 21 Acquisitions
100 000,00 € chapitre 23 Travaux en cours 289 815,55 €
18 240,00 € chapitre 20 Etudes - licences 20 100,00 €
chapitre 204
Fonds de concours 24 700,00 €
143 460,00 € chapitre 21 Acquisitions
100 000,00 € chapitre 23 Travaux en cours 300 000,00 € 445 020,00 €
chapitre 20
Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
540 100,00 € chapitre 23 Travaux en cours 824 318,42 €
chapitre 20
Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
540 100,00 € chapitre 23 Travaux en cours 200 000,00 € 624 318,42 €
20 160,00 € chapitre 20 Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
300 000,00 € chapitre 23 Travaux en cours 861 240,00 €
20 160,00 € chapitre 20 Etudes - licences 50 000,00 €
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
300 000,00 € chapitre 23 Travaux en cours 900 000,00 €
6 Eclairage public
Révision
635 581,58 €
Avant BP
2026 1 000 467,60 €
448 952,05 € BP 2026 1 500 472,05 €
5
Territoire intelligent - Internet des objets
connectés
Révision
448 952,05 €
Avant BP
2026 2 000 000,00 €
635 581,58 € BP 2026 2 000 000,00 €
1 200 000,00 €
18 600,00 € BP 2026 1 288 760,00 €
7
Aménagement voie du train - rue Jean
Mermoz
Révision
18 600,00 € Avant BP 2026
R:\VILLE\APCP\2026_Révision BP\260210_Révision_APCP_BG_BP2026.xlsx N° d'ordre Libellé du programme Réalisé de 2013 à 2024 CP 2025 Etapes Chapitres CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
Autorisation de
Programme (AP)
Total du réalisé
et de tous les CP
pour
l'opération/programm
e
1 Parc des Forges
Révision
1 490 843,30 € Avant BP 2026 1 549 643,30 €
242 413,00 € chapitre 20 Etudes - licences 221 227,00 € 102 347,00 €
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
511 334,00 € chapitre 23 Travaux en cours 1 986 879,00 € 756 159,00 €
242 413,00 € chapitre 20 Etudes - licences 291 720,00 € 177 347,00 €
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
511 334,00 € chapitre 23 Travaux en cours 820 000,00 € 1 939 423,00 €
481 950,00 € chapitre 20 Etudes - licences 420 220,00 € 392 500,00 € 197 500,00 € 17 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
581 700,00 € chapitre 23 Travaux en cours 3 699 000,00 € 3 665 000,00 € 1 870 833,00 € 1 520 833,00 € 20 833,00 € 1 062 501,00 €
481 950,00 € chapitre 20 Etudes - licences 328 350,00 € 508 390,00 € 260 220,00 € 17 500,00 € 2 500,00 € 0,00 €
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
581 700,00 € chapitre 23 Travaux en cours 1 090 250,00 € 6 693 000,00 € 1 870 833,00 € 1 520 833,00 € 20 833,00 € 1 062 501,00 €
chapitre 20
Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
670 000,00 € chapitre 23 Travaux en cours 330 000,00 €
chapitre 20
Etudes - licences
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
670 000,00 € chapitre 23 Travaux en cours 88 300,00 € 241 700,00 €
149 636,60 € Avant BP 2026 3 969 995,60 €
149 636,60 € BP 2026 4 131 873,60 €
Patrimoine Historique
Total programme
Révision
8
43 213,91 € Avant BP 2026 13 988 583,91 €
43 213,91 € BP 2026 14 482 073,91 €
Schéma Directeur Immobilier et Energie -
Multi-Enjeux (SDIE)
Total programme
Révision
9
10
Déploiement et mise aux normes des
aires de jeux
Révision
Avant BP
2026 1 000 000,00 €
0,00 € BP 2026 1 000 000,00 €
R:\VILLE\APCP\2026_Révision BP\260210_Révision_APCP_BG_BP2026.xlsx N° d'ordre Libellé du programme Réalisé de 2013 à 2024 CP 2025 Etapes Chapitres CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
Autorisation de
Programme (AP)
Total du réalisé
et de tous les CP
pour
l'opération/programm
e
1 Parc des Forges
Révision
1 490 843,30 € Avant BP 2026 1 549 643,30 €
chapitre 20
Etudes - licences 4 522 000,00 € 685 000,00 € 605 000,00 €
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
chapitre 23
Travaux en cours
chapitre 20
Etudes - licences 4 522 000,00 € 685 000,00 € 605 000,00 €
chapitre 204
Fonds de concours
chapitre 21
Acquisitions
chapitre 23
Travaux en cours
11
Agora des Remparts
Nouvelle APCP dans le prolongement
de l'APCP démolition îlot Lallemand
0,00 € Avant BP 2026 5 812 000,00 €
0,00 € BP 2026 5 812 000,00 €
R:\VILLE\APCP\2026_Révision BP\260210_Révision_APCP_BG_BP2026.xlsx N° d'ordre Libellé du programme Réalisé de 2013 à 2024 CP 2025 Etapes CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
Autorisation de
Programme (AP)
Total du réalisé
et de tous les CP
pour
l'opération/programm
e
0,00 € 500 000,00 € Avant BP 2026 450 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 213 000,00 € 2 063 000,00 €
0,00 € 500 000,00 € BP 2026 565 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 98 000,00 € 2 063 000,00 €
VILLE DE PONTARLIER - LISTE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS (AE) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - REVISION - BP 2026 - BUDGET PRINCIPAL
01 Agora des Remparts Participation d'équilibre
R:\VILLE\APCP\2026_Révision BP\260129_Révision_AECP_BG_BP2026.xlsx Finances
Affaire n°5 : Chemin du train - Dispositif Territoire en Action - Convention avec la région Bourgogne Franche Comté
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
Dans le cadre de la réalisation du projet de Chemin du Train, la Ville de Pontarlier a sollicité un financement auprès de la Région Bourgogne Franche Comté via le programme Territoire en Action.
Le projet a été retenu et un financement de 390 000 € a été accordé. Pour permettre la finalisation de cette participation, il y a lieu de signer la convention jointe en annexe.
Ce document précise notamment les conditions de versement de la participation et les obligations à respecter par la Ville en matière de communication par exemple.
La Commission Finances a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 9 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve la convention proposée ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention proposée ainsi que tout document lié à cette opération.
45 Ressources Humaines
Affaire n°6 : Convention avec le Restaurant Municipal - Renouvellement
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
Conformément aux articles L731-1 et suivants du Code de la Fonction Publique, les collectivités et établissements publics sont tenus de mettre en œuvre une action sociale au bénéfice de leurs agents. Dans le respect du principe de libre administration, la loi confie à chaque collectivité et établissement le soin de décider de la teneur des prestations, dans leur montant et leurs modalités de mise en œuvre.
Elle confie ainsi à l’assemblée délibérante non seulement le soin de fixer le périmètre des actions (aides à la famille, séjours enfants, restauration…) ainsi que le montant des dépenses qui y sont consacrées mais également les modalités de mise en œuvre de l’action sociale, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs prestataires de service (centre de gestion, association nationale telle que le comité national d’action sociale (CNAS), associations locales...).
De par la convention quadripartite conclue avec le Comité des Œuvres Sociales (COS) et la subvention qui en découle, la majeure partie des prestations sociales est attribuée directement par ce dernier. Toutefois, s’agissant de la prestation repas, elle est directement attribuée par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Ville de Pontarlier et le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier uniquement pour les agents déjeunant au Restaurant Municipal. Il en est de même de l’allocation aux parents d’enfants en situation de handicap de moins de 20 ans.
Afin de simplifier les démarches administratives, notamment avec le Groupe Elior en charge de la délégation de service public de la restauration, il est proposé une seule et même convention de prestation repas pour les trois collectivités, dont le projet vous est présenté en annexe.
Pour information, la prestation repas ne peut être versée qu’aux agents dont l’indice est inférieur ou égal à l’indice brut 569. Elle est fixée chaque année par l’intermédiaire d’une circulaire interministérielle, au 1er janvier 2024, elle était de 1,47 euros.
La Commission Administration Générale a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 3 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide la convention quadripartite jointe en annexe,
- Autorise le Monsieur le Maire ou son Représentant à la signer.
55 1
Convention entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP),
la Ville de Pontarlier, le Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier
(C.C.A.S), et le Restaurant Municipal de Pontarlier
Entre les soussignés :
Monsieur Patrick GENRE, Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, habilité par délibération du Conseil Communautaire du 26 février 2026,
Monsieur Jean-Marc GROSJEAN, 1er Adjoint au Maire de la Ville de Pontarlier, habilité par délibération du Conseil Municipal du 23 février 2026,
Madame Bénédicte HERARD, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale, habilitée par délibération du Conseil d’Administration du 10 février 2026,
et
Le Restaurant Municipal géré par Elior Restauration Entreprise, située 4 rue Victor Hugo à Pontarlier représenté par Madame Aline CHEVIGNON, Directeur Régional,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - La Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Ville de Pontarlier, le Centre Communal d’Action Sociale s’engagent par cette convention à verser une prestation repas aux agents prenant leur déjeuner au Restaurant Municipal de Pontarlier dont l’indice brut est inférieur ou égal à l’indice brut de 569.
Sont concernés par la présente convention tous les agents en activité, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou non titulaires.
Article 2 - Le montant de la prestation repas est précisé en début d’année par une circulaire interministérielle. Pour information, en 2024 et 2025 ce taux est de 1,47 euros par repas.
Article 3 - Le Restaurant Municipal établira à chaque collectivité une facturation mensuelle. Le délai de paiement sera conforme à la réglementation en vigueur.
Centre Communal
D'Action Sociale 2
Article 4 - La présente convention est signée pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2026. La convention pourra être dénoncée par la CCGP, la Ville de Pontarlier, le CCAS de Pontarlier, ou par le Restaurant Municipal au moins 6 mois avant l’échéance annuelle par lettre recommandée.
Fait à Pontarlier, le
Pour la CCGP,
Le Président,
Patrick GENRE
Pour la Ville,
Le 1er Adjoint,
Jean-Marc GROSJEAN
Pour le CCAS,
La Vice-Présidente,
Bénédicte HERARD
Pour le Restaurant Municipal,
Directeur Régional,
Aline CHEVIGNON Ressources Humaines
Affaire n°7 : Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
1/ Direction de l’Immobilier, de la forêt et de l’Energie
A la suite du départ à la retraite d’un agent, il est proposé dans le cadre du recrutement de supprimer un poste Agent de maitrise principal principal, à temps complet et de créer un poste d’adjoint technique, à temps complet.
Emploi : Agent de maitrise principal
- ancien effectif : 18
- nouvel effectif : 17.
Emploi : Adjoint technique
- ancien effectif : 38
- nouvel effectif : 39.
2/ Direction des Ressources Internes et Moyens Matériels
A la suite d’un départ par voie de mutation, dans le cadre du futur recrutement, il est proposé de supprimer un poste adjoint technique ppal 1ère classe, à temps complet et de créer un poste d’adjoint technique affecté au pôle Conciergerie (secteur scolaire), à temps complet
Emploi : Adjoint technique principal de 1ère classe
- ancien effectif : 7
- nouvel effectif : 6.
Emploi : Adjoint technique
- ancien effectif : 39
- nouvel effectif : 40.
3/ Direction des affaires culturelles
Afin de régulariser la situation d’un agent, initialement embauché au musée municipal et qui exerce ses fonctions au sein du château de Joux, il est proposé de supprimer un poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe, à plein temps dès que la mutation de l’agent concerné sera effective.
Pour information, il est, en outre, proposé de créer ce poste au tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, afin de l’affecter au service compétent.
Emploi : Assistant de conservation principal de 2ème classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0.
4/ Direction Economie Agriculture et Tourisme
58 Afin de régulariser la situation d’un poste initialement affecté à la Ville de Pontarlier et correspondant aux missions de responsable du service Tourisme, il est proposé, ce poste étant aujourd’hui vacant, de supprimer le poste correspondant relevant du grade de rédacteur territorial au tableau des effectifs de la Ville.
Pour information, il est également proposé de créer ce poste au tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, afin de l’affecter au service compétent.
Emploi : Rédacteur territorial
- ancien effectif : 7
- nouvel effectif : 6.
5/ Saisonniers
Afin de répondre aux besoins saisonniers estivaux, il est proposé de créer 10 postes d’agents saisonniers sur le grade d’adjoint technique, à plein temps (8 pour la Direction voirie et Espaces Publics, 1 pour le cimetière et 1 pour le camping).
Pour mémoire un emploi saisonnier est créé pour une durée de 6 mois au minimum. Les postes seraient à pourvoir pour la période du 13 avril au 18 octobre 2026.
Pour les 2 postes au service Manifestation, le besoin court jusqu’au 31 octobre 2026 (Super comice), le poste au service Cimetière est prévu du 4 mai au 30 novembre 2026 et le poste d’agent d’entretien au Camping, du 1er juin au 30 septembre 2026.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 des budgets respectifs.
La Commission Administration Générale a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 3 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus, - Autorise le Maire à prendre toutes les décisions s’y rapportant.
59 Développement durable
Affaire n°8 : Conventionnement - association des Habitants du Quartier des Castors et Des Gravières de Pontarlier - création et entretien d'un jardin fleuri
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
La commune de Pontarlier a aménagé un espace public situé rue Lavoisier en y plantant notamment quelques arbres fruitiers et des arbustes type framboisiers.
Ce projet a été mené en concertation avec l’association de quartier, qui s’impliquera dans la gestion de cet espace.
La présente convention a donc pour objet de préciser le rôle des différents intervenants. L’association assurera la gestion, l’entretien des plantations ainsi que la récolte des fruits. La commune quant à elle assurera l’accompagnement technique et les travaux lourds (terrassements…) ainsi que la fourniture des plans si possible.
La convention est signée pour une période d’un an renouvelable deux fois.
La Commission Développement Durable - Mobilités a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 26 janvier 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve le projet de convention proposé ;
- Autorise Mr le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette opération.
60 1
Convention d'objectifs et de moyens
Pour la création d’un jardin fleuri rue Lavoisier par
l’association des Castors
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
La Commune de Pontarlier, sise 56 rue de la République, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du …..
ci-après dénommé "la Ville"
ET
D’AUTRE PART,
L’association Des Habitants Du Quartier des Castors et des Gravieres de Pontarlier rs représentée par M ………………., son Président, agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé au ……………………. ;
ci-après dénommé « ………………. »
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant le projet initié et conçu par l’association de créer et entretenir un jardin sur le terrain actuellement enherbé rue Lavoisier, conforme à son objet statutaire.
Considérant que ce projet contribuera à : l’amélioration du cadre de vie que va gagner la population, et le gain en biodiversité du site, [Préciser les références aux objectifs généraux de politiques publiques dans lesquels s’inscrit la convention, par exemple pour une collectivité locale l’intérêt public local (8).
Consisédérant l’intérêt local de cette action d’initiative associative,
Considérant que le programme d’actions ou l’action [au choix] ci-après présenté(e) par l’association participe de cette politique.
(8) Les articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fondent une compétence générale des collectivités locales à intervenir dans la mesure où il existe un intérêt public local. La notion d’intérêt public local a été précisée par la jurisprudence. Celui-ci est limité par la loi quand celle-ci attribue la compétence à titre exclusif à une autre collectivité publique (CE 29 juin 2001, commune de Mons-en-Barœul). L’activité d’un organisme à but non lucratif présente un intérêt local si cet organisme poursuit un but d’intérêt public au bénéfice direct des administrés de la
Commenter [NM1]: Une convention d’objectifs et de moyen
doit faire l’objet d’une délibération spécifique lors d’un prochain
conseil municipal 2
collectivité locale. La subvention peut être accordée par référence aux dispositions de l’article L. 1111-2 du CGCT qui dispose que « les communes, les départements et les régions ... concourent au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie... ». L’article L. 1115-1 du CGCT fonde la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements pour mener des actions de coopération et de développement dans le cadre de conventions avec les collectivités locales étrangères et pour mettre en œuvre ou financer des actions d’urgence à caractère humanitaire.
Considérant qu'il est nécessaire de passer une convention afin de définir les engagements, d’une part de la Ville de Pontarlier, partenaire, et d’autre part de l’association, organisatrice ;
Article I : Objet
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, l’action suivante : « planter et entretenir le jardin d’agrément, ouvert au public.».
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier y apporte son concours.
Article II : Répartition des tâches de chaque entité
1) Pour l’association :
Elle s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à
- Présenter le projet des plantations au service des espaces verts, [de façon à éviter des espèces invasives ou indésirables (allergies, toxiques,…), éviter les jardins gourmands en eau, favoriser la diversité…]
- S’assurer que toutes les réalisations sont réversibles (pas de béton, ciment).
- Planter - semer le jardin, une fois l’accord préalable du service des espaces verts obtenu.
- S’assurer que les plantations respectent les contraintes (bande de sécurité à respecter pour la circulation dans le virage, hauteur maximale…).
- faire l’entretien courant : désherbage, taille, tuteurage, arrachage…
- assurer l’accès du public au jardin,
- s’engage à n’utiliser que des techniques respectueuses pour l’environnement, sans engrais ni produits phytosanitaires de synthèse.
- partager les récoltes quand il y en a entre les adhérents de l’association.
- Les déchets verts sont compostés. L’utilisation de matériaux plastiques est proscrite.
2) Pour la Ville de Pontarlier
- planter et tailler les arbres,
- faire les gros travaux de terrassement initiaux quand ils sont nécessaires, installer des barrières (ganivelle).
- assurer le conseil pour le choix des espèces, les techniques horticoles sur demande.
- fournir des plantes, graines sur demande, quand c’est possible.
Commenter [NM2]: Penser à inclure ce futur jardin public dans
l’arrêté des parcs et jardins 3
Article III : Durée
La présente convention prendra effet à la date de signature pour une durée d’un an. Elle sera ensuite prolongée par tacite reconduction pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder 2 reconductions..
Article VI IV : Concours de la Ville de Pontarlier :
Moyens : (exemples à adapter)
- La Ville de Pontarlier mettra à disposition un terrain situé …et cadastré ----entre les rues Lavoisier, Paul Langevin et Claude Pouillet, et défini sur le plan joint en annexe, pour une surface d’environ xxx400 m².
Pour atteindre les objectifs sus-mentionnés, la Ville soutiendra l’association par la plantation des arbres choisis sur le terrain concerné
Article VII : Engagements de l’association
- L’association s’engage à utiliser en bon père de famille le terrain mis à sa disposition uniquement pour la manifestationses engagements prévues par la convention, sans pouvoir faire une quelconque exploitation commerciale du site. ;
- L’association s'engage à informer la collectivité en cas de modification ou d'annulation de la manifestation/action. Un avenant viendra alors modifier la présente convention ;
- L’association certifie faire son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de l’organisation de la manifestation, sans que la Ville de Pontarlier puisse avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part.
Article VIII : Evaluation
Au terme de la convention, l’association s’engage à fournir un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l’action.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation de l’action à laquelle elle a apporté son concours.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionnée à l’article 1 de la présente convention, sur l’impact de l’action au regard de l’intérêt local sus-cité.
Article IX VII : Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la Convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir accès à tout document comptable. L’association s'engage à faciliter l'accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et documents dont la production serait utile dans le cadre de ce contrôle.
Article X VIII : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et l’association. Les avenants ultérieurs feront parties de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Commenter [NM3]: La durée doit être limitée dans le temps 4
Article IXI : Assurances
L’association devra souscrire une police d'assurance responsabilité civile liée à l’organisation de la manifestation/action et pour les risques locatifs couvrant les dommages humains, matériels, mobiliers ou immobiliers survenus au cours de la période d'occupation.
L’association devra transmettre les justificatifs nécessaires sans que demande lui en soit faite. Par suite, l'absence de demande de transmission ne pourra pas entrainer l'engagement de la responsabilité de la Ville de Pontarlier.
Article XII : Sécurité (si occupation de locaux)
L'occupant déclare
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les appliquer,
- avoir une parfaite connaissance des lieux, et plus particulièrement des voies d'accès qui seront effectivement utilisés ;
- avoir connaissance de l'emplacement des moyens d'extinction et des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article XIII : Résiliation anticipée
Chacune des parties pourra mettre fin à la présente convention, à tout moment, sous réserve d’en informer les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 3 mois.
Article XIIV: Litiges
Les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable avant de soumettre le différent devant le tribunal administratif de Besançon.
Le présent document est établi en 4 exemplaires.
A Pontarlier le :
L’association La Ville de Pontarlier
Le Président Le Maire Administration Générale
Affaire n°9 : Marché d'assurances - Groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Ville de Pontarlier
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
Les contrats d’assurances de la Ville de Pontarlier arrivent à échéance le 31 décembre 2026.
La conclusion d’un groupement de commandes est envisagée entre la CCGP et la Ville de Pontarlier afin de permettre aux deux entités susvisées de mutualiser les procédures de passation des marchés pour en faciliter la gestion en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.
A cet effet, une convention annexée à la délibération sera signée entre les deux collectivités. Celle-ci définira les modalités de fonctionnement, la participation de chaque entité et désignera la CCGP en qualité de coordonnateur chargé de s’assurer de la passation du contrat. Le marché portera sur la réalisation des prestations suivantes :
Lot 01 : Dommages aux Biens et Risques annexes de la Ville de Pontarlier et la CCGP ;
Lot 02 : responsabilité et risques annexes de la Ville de Pontarlier et la CCGP ; Lot 03 : Flotte automobile et risques annexes de la Ville de Pontarlier et la CCGP ; Lot 04 : Protection juridique des agents et des élus de la Ville de Pontarlier et de la CCGP ;
Lot 05 : Tous risques Expositions de la Ville de Pontarlier et de la CCGP ; Lot 06 : Tous risques instruments de musique de la Ville de Pontarlier ;
Celui-ci sera conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
La Commission Administration Générale a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 3 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la Ville de Pontarlier, pour les marchés publics d’assurances,
- Autorise M. le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tous les documents y afférents.
66 Convention constitutive d'un groupement de commandes
passée entre la Ville de Pontarlier et la CCGP pour la
passation d’un marché public de prestations de service en
assurances
Entre
La Ville de Pontarlier
56 rue de la République
BP 259
25 304 PONTARLIER
Représentée par son 1er adjoint, Monsieur Jean-Marc GROSJEAN, autorisé par délibération en date du 3 février 2026,
Et
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
22 rue Pierre Déchanet
BP 49
25301 PONTARLIER Cedex
Représentée par son Président, Mr Patrick GENRE, autorisée par délibération en date 26 février 2026,
Préambule :
Les contrats d’assurances de la Ville de Pontarlier et de la CCGP arrivent à échéance le 31 décembre 2026.
En vue de permettre aux deux entités sus visées de mutualiser les procédures de passation des marchés pour en faciliter la gestion, le souhait est de constituer un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ainsi constitué.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre la CCGP et la Ville de Pontarlier en vue de la passation d’un marché public de prestations de service en assurances sous la forme d’un appel d’offres ouvert alloti comme suit : - Lot 01 : Dommages aux biens et risques annexes de la CCGP et de la Ville de Pontarlier ;
- Lot 02 : Responsabilité et risques annexes de la CCGP et de la Ville de Pontarlier ;
- Lot 03 : Flotte automobile et risques annexes de la CCGP et de la Ville de Pontarlier ;
- Lot 04 : Protection juridique des agents et des élus de la CCGP et de la Ville de Pontarlier ;
- Lot 05 : Tous risques expositions de la CCGP et de la Ville de Pontarlier ; - Lot 06 : Tous risques instruments de musique de la Ville de Pontarlier.
Celui-ci sera conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Article 2 : Règles applicables au groupement et engagement de chaque membre
Le groupement est soumis pour les procédures de passation des marchés publics au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités territoriales établies par le code de la commande publique.
Article 3 : Modalités organisationnelles du groupement de commandes :
La Ville de Pontarlier désigne la CCGP comme coordonnateur mandataire du groupement de commandes. Le coordonnateur aura la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au code de la commande publique.
Conformément à l’article L.2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les marchés visés à l’article 1 de la présente convention.
La CCGP est chargée de la gestion de la procédure de passation des marchés. A ce titre, elle doit organiser l'ensemble de la procédure :
- centralise les besoins des cocontractants,
- choisit la procédure de passation à mettre en œuvre,
- rédige le dossier de consultation des entreprises,
- publie l’avis d’appel public à la concurrence,
- organise l’ensemble des opérations de sélection des candidats et de choix des offres via la Commission d’appel d’offres,
- informe les candidats retenus et non retenus,
- signe le ou les marchés au nom des membres du groupement ;
- notifie le ou les marchés aux attributaires.
La Ville de Pontarlier devra transmettre au coordonnateur toutes les informations nécessaires pour la préparation du dossier de consultation. Article 4 : Commission d’appel d’offres
Conformément à l’article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales, la Commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement.
Article 5 : Exécution du marché découlant du groupement de commandes :
Afin de faciliter la gestion du groupement, les membres conviennent que l’intégralité des prestations d’assurances entrant dans le périmètre du groupement de commandes, est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres.
Chaque entité devra, pour ses propres besoins :
- émettre les bons de commande ;
- s'assurer que l'exécution des prestations soit conforme aux dispositions prévues par le marché ;
- viser les factures.
Concernant l’exécution financière du marché susdit, chaque entité sera directement responsable du paiement des prestations effectuées pour son compte.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à sa date de transmission au contrôle de légalité.
La durée de la convention est assujettie à la réalisation du marché et prendra fin après sa parfaite exécution.
Article 7 : Dispositions financières
La CCGP, en tant que coordonnateur du groupement, assure le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment :
- les frais relatifs à la publication des Avis d'Appel Public à la concurrence - les frais liés à la mise en ligne des pièces du marché,
- les éventuels frais de reproduction et d'envoi des dossiers,
- les frais de gestions administratives des marchés.
Le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis de la Ville de Pontarlier et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (reprographie, publicité…).
Article 8 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant sans qu'il puisse être porté atteinte à son objet. Article 9 : Retrait
Aucun retrait ne sera possible avant la conclusion du marché, chaque membre du groupement étant engagé à hauteur de ses propres besoins, tels qu'il les a préalablement définis.
Article 10 : Représentation en justice
La Ville de Pontarlier donne mandat à la CCGP pour la représenter vis à vis des cocontractants et des tiers à l'occasion de tout litige né de la passation du marché.
Article 11 : Règlement des litiges
Les litiges qui pourraient naître de l'application de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Toutefois, au préalable de toute action en justice, les membres du groupement s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la présente convention.
Etablie en deux exemplaires originaux,
Pontarlier, le Pontarlier, le
Pour la Ville de Pontarlier Pour la Communauté de Communes Le 1ER Adjoint, du Grand Pontarlier Le Président,
Jean-Marc GROSJEAN Patrick GENRE Administration Générale
Affaire n°10 : Concession de service pour la gestion et l'exploitation du restaurant municipal - Renonciation à l'application de pénalités de retard
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
Par concession de service en date du 28 septembre 2018, la Ville de Pontarlier et son Centre Communal d’Action Sociale ont confié à la société Elior la gestion et l’exploitation du restaurant municipal pour une durée de 10 ans à compter du 1er octobre 2018.
L’article 27 de la concession de service prévoit une production du rapport annuel avant le 1er juin de chaque année. Le retard de la production de ce rapport annuel entraîne des pénalités financières de 1500 € par jour de retard (article 40.2).
Le rapport d’activité 2023 a été transmis le 9 septembre 2024.
En application de ces dispositions, le constat d’un retard de 100 jours par rapport à la date de transmission contractuellement fixée, conduit à calculer un montant de pénalités de 150 000 €.
La société Elior justifie ce retard par des circonstances à la fois majeures et exceptionnelles liée à une restructuration interne de ses filiales résultant notamment de l’absorption de la société ELIOR ENTREPRISES par la société ELRES, qui a été renommée ELIOR RESTAURATION France. Cette restructuration a été effectuée afin de rassembler et exploiter l’ensemble des segments de l’activité de restauration collective du groupe ELIOR en France et ce, dans un objectif de synergie des territoires tel que décrit dans le courrier adressé à Mr Le Maire en octobre 2023.
L ’ambition de cette réorganisation visait à gagner en efficience auprès des clients d’Elior, la phase transitoire a également entraîné en 2024 une réorganisation de l’ensemble des services et des directions régionales ce qui a ponctuellement, perturbé la qualité administrative de leur service ainsi que la remontée et la centralisation des informations. Plus particulièrement, Mr Drillien, chef de secteur, souhaitant restituer un rapport complet et exhaustif a dû se coordonner avec les différents services en mutation d’où ce délai.
Leur organisation est désormais opérante et le rapport annuel 2024 a d’ailleurs été remis début juin 2025.
En tout état de cause, le montant des pénalités seraient considérées comme manifestement excessif pour le concessionnaire. En effet, la redevance versée par Elior à la commune de Pontarlier en 2023 était de 67 398.62 €.
De même, la mise en œuvre des pénalités financières pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour le délégataire et mettre en péril l’équilibre financier de la concession, compromettant potentiellement la poursuite de ce service.
A noter que pour l’exercice 2023, et avec un CA de 1 000 481 € et après déduction des principaux postes de dépenses, le résultat net pour la société s’élève à – 33 699 €.
Compte tenu de ce contexte exceptionnel, il est proposé de ne pas appliquer les pénalités
71 financières à Elior.
La Commission Administration Générale a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 3 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- De ne pas appliquer les pénalités financières prévues par le contrat en cas de non- respect du délai de transmission du rapport annuel d’activité du délégataire à la société Elior.
72 Administration Générale
Affaire n°11 : Approbation des tarifs Voirie - 2026
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
Les tarifs font l’objet d’une actualisation à compter du 1 Janvier 2026. La liste des tarifs concernés est jointe en annexe.
L’évolution globale des tarifs est fixée à 3% pour ce qui concerne les manifestations communautaires et celles organisées par des associations soutenues, et 5 % pour les autres partenaires.
La Commission Administration Générale a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 3 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve l’application des tarifs proposés en annexe.
73 Tarifs 2026 Unité Tarifs 2026 Unité Tarifs 2026
Banc PVC et Bois de brasserie pliable 5,56 5,56 6,20
Banderole Ville de Pontarlier et autres 24,41 24,41 27,20
Barbecue 23,07 23,07 25,73
Barrière (type Vauban et Héras) 7,42 7,42 8,30
Barrière BAAVA (anti voiture bélier) (nouveau 2024) 37,90 37,90 42,32
Botte de pailles avec enveloppe 3,19 3,19 3,57
Caisse élection 5,67 5,67 6,30
Chaise 3,71 3,71 4,20
Cônes de signalisation 5,97 5,97 6,72
Drapeau (1 x 1,50) 9,89 9,89 11,03
Evier dont installation et démontage max 1m réseaux 67,88 67,88 75,81
Extincteur à eau et CO² 11,95 11,95 0,00
Flamme Ville de Pontarlier 24,41 24,41 27,20
Isoloir 7,83 7,83 8,72
Lest tentes 4,02 4,02 4,52
Panneau communication sur ressort 15,76 15,76 17,54
Panneau de fléchage associations 11,54 11,54 12,81
Panneau de fléchage autres (Ville) 22,76 22,76 25,41
Panneau de signalisation 5,97 5,97 6,72
Panneau électoral 15,76 15,76 17,54
Panneau signalisation K10 5,97 5,97 6,72
Passage de câbles 25,54 25,54 28,56
Plancher (plateau 4m x 1m) 4,84 4,84 5,36
Podium (plateau 4m x 1m) 19,26 19,26 21,53
Podium 12 éléments Eglise St Pierre Ht 0,15 76,43 76,43 85,26
Podium préf. (200 x 100 x 40) 12,88 12,88 14,39
Podium trophée 3 marches 17,30 17,30 19,32
Ring 165,01 165,01 184,17
Séparateur plastique 7,11 7,11 7,88
Socle béton 1 tonne (hors transport et mise en place) 19,26 19,26 21,53
Socles bétons pour pied de sapin 5,05 5,05 5,57
Socle et pancarte A3 5,05 5,05 5,57
Sono service communication 85,80 85,80 95,76
Sonorisation portative (avec piles) 85,80 85,80 95,76
Table + (2 Tréteaux) 5,56 5,56 6,20
Table Pack loto 5,56 5,56 6,20
Table PVC et Bois de brasserie pliable 7,21 7,21 7,98
Table ronde ou rectangulaire avec Chaises, Forfait 13,18 13,18 14,70
Tente Vitabri (3mx3m) + lests 30 kg + bâches latérales 73,54 73,54 82,11
Tente Vitabri (6mx3m) + lests 30 kg + bâches latérales 95,17 95,17 106,26
Tente Vitabri, Forfait nettoyage 54,08 54,08 60,38
Tribune intérieure sur roulettes 64,89 64,89 72,45
Urne 7,83 7,83 8,72
Location "matériel manifestation" :
unité/ 2 jours
consécutifs
unité/ 2 jours
consécutifs
unité/ 2 jours
consécutifs
unité/ 2 jours
consécutifs
unité/ 2 jours
consécutifs
unité/ 2 jours
consécutifs
Tarifs 2026 - Applicables à partir du 1 janvier 2026
7 - LOCATIONS GEREES PAR LA DIRECTION DE LA VOIRIE ET DE L'ESPACE PUBLIC (Manifestations)
Désignations
Manifestations communales et
manifestations associatives
soutenues par les communes
Manisfestations associatives
non soutenues par les
communes
Communes et associations de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Unité
Autres partenaires
1 Tarifs 2026 Unité Tarifs 2026 Unité Tarifs 2026
Benne 5 m3 et benne Ampirol:
Location 6,18 6,18 6,93
Forfait mise en place et retrait 156,15 156,15 174,30
WC mobiles chimiques + PMR (200 utilisations) :
Location 38,93 38,93 43,47
Forfait mise en place et retrait 153,16 153,16 171,05
Forfait nettoyage (obligatoire) 100,94 100,94 112,35
Chalets :
Location 29,77 29,77 33,29
Forfait montage, démontage et transport 80,34 80,34 89,67
Coffrets électriques en 63A et 16A :
Armoires électriques Bloc pr 400A : réserver
pour la place Multi Activité de Pourny
Location 29,77 29,77 33,29
Forfait montage, démontage 48,72 48,72 54,39
Coffret électrique EDF de chantier en Tri (de comptage) :
Location 15,76 15,76 17,54
Forfait montage, démontage 389,96 389,96 435,33 0,00 0,00 0,00 Forfait Branchement d'eau, montage, démontage 48,72 48,72 54,39
Containers OM : 5,0%
120L, 180L, 240L 17,10 17,10 19,11
360L (nouveau 2024) 20,60 20,60 24,15
660L (nouveau 2024) 60,77 60,77 71,30 0,00 0,00
Podium Husson couvert :
Location 117,01 117,01 130,62
Forfait montage, démontage 717,09 717,09 800,63
Podium Samia sur remorque :
Location (+ forfait M,D,T, obligatoire) 883,43 883,43 986,37
Forfait montage, démontage et transport (env. 9 heures),
"obligatoire" 324,97 324,97 362,78
Sonorisation permanente ville et autres:
Location 86,21 86,21 96,29
Forfait montage, démontage, transport 154,91 154,91 172,94
Arche gonflable :
Forfait location, montage, démontage, transport 362,97 362,97 405,30
Forfait nettoyage arche gonflable 78,38 78,38 87,47
Algeco
Forfait transport (pour minimum 6 jours) 84,15 heure 84,15 heure Forfait location, montage, démontage 634,58 u/ 2j 634,58 u/ 2j
unité/ 2 jours
consécutifs
unité/ 2 jours
consécutifs
Désignations
Manifestations communales et
manifestations associatives
soutenues par les communes
Manisfestations associatives
non soutenues par les
communes
Communes et associations de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Unité
Autres partenaires
unité/ 2 jours
consécutifs
unité/ 2 jours
consécutifs
unité/ 2 jours
consécutifs
unité/ 2 jours
consécutifs
2 Tarifs 2026 Unité Tarifs 2026 Unité Tarifs 2026
Aspiratrice de feuilles 63,76 heure 317,34 journée 317,34 journée
63,76 63,76 heure
Broyeur à végétaux 87,24 143,27
342,27 journée
Camion 15 tonnes 72,82
Camion 19 tonnes amplirol ou grue 127,10 127,10
Camion multibenne 92,19 92,19
Camion nacelle 110,62 110,62
Camionnette - tarif à la journée pour association 131,74 journée 131,74 journée
Camionnette ou petit véhicule (heure) 15,66 15,66 heure
Chargeur caterpillar 92,19
Corrélateur acoustique 43,05
Cylindre vibrant 37,49 124,53
236,49 journée
Dégeleuse conduite d'eau détecteur de fuite 16,89
Micro tracteur 63,76
Mini-pelle 87,24
Mini-pelle avec transport (A/R) 143,27
Mini-pelle 161,81
Mini-pelle avec transport (A/R) 292,42
Mini-pelle 180,46
Mini-pelle avec transport (A/R) 342,27
Nacelle électrique 50,88 50,88 heure
Plateau vibrant 20,70
Pompe d'épuisement 15m3/H 20,70
Remorque Ampirol (idem au porte-char) 63,76 63,76
Remorque porte-char (tarif horaire sans le véhicule tracteur et
sans l'arrimage) 127,10 127,10
Remorque 19,47 19,47
Scie à découper la chaussée 38,32
Traceuse peinture 63,76
Tracteur 95,48 95,48 heure
Tracteur et étrave déneigement 127,10
Tracteur avec épareuse 96,41 Tracto-pelle 127,10 127,10 heure
Tronçonneuse élagueuse 25,54
Unimog 70,35 70,35 heure
Km après mise à disposition (au-delà de 20 km) 2,47 Km 2,47 Km
Communes et associations de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier Autres partenaires
Unité
heure
1/2 journée
Location "Gros matériel et véhicules" :
Balayeuse
heure
heure
Broyeur à végétaux avec tansport (A/R)
journée
heure
heure
heure
Pour les "Manifestations communales et les manifestations associatives soutenues par les communes" se déroulant sur le territoire de la CCGP : la mise à disposition du matériel entre les 10 communes appartenant au territoire de la CCGP se fait à titre gracieux. Pour autant, un tarif est indiqué afin de pouvoir faire des factures proforma si besoin.
Pour les "Manifestations associatives non soutenues par les communes" se déroulant sur le territoire de la CCGP : un tarif de location est appliqué. Il en est de même pour les "Autres partenaires" pour lequel le tarif proposé est supérieur de 40%. (Intercommunalités voisines)
De manière générale, le matériel dit " Gros matériel et véhicules" n'est pas destiné à la location. Aucune entreprise quelle qu'elle soit ne peut prétendre à la location du "matériel manifestation" et "Gros matériel et véhicules". De plus, à l'exception des camionnettes, le parc de véhicule louable ne peut être conduit que par les agents de la DMO.
A savoir que les tarifs proposés n'intégrent pas la mise à disposition d'un chauffeur (sauf avec transport) et de la main d'œuvre le cas échéant. Se reporter au tableau "main d'œuvre" pour connaître les tarifs proposés. (tarifs gérés par DRH)
heure
Cylindre vibrant avec transport (A/R)
Manisfestations associatives
non soutenues par les
communes Désignations
Manifestations communales et
manifestations associatives
soutenues par les communes
heure
3 Solidarités - Social - Politique de la Ville
Affaire n°12 : Programmation prévisionnelle 2026 du Contrat de Ville de Pontarlier - Socles Emancipation, Emploi Insertion et Cadre de vie
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
La politique de la ville constitue une démarche de cohésion urbaine et de solidarité envers les
quartiers les plus défavorisés. Elle mobilise les dispositifs de droit commun ainsi que des
moyens spécifiques pour répondre aux difficultés structurelles des territoires fragilisés, en
agissant prioritairement sur l’éducation, l’emploi, le lien social et le cadre de vie.
Cette intervention est formalisée par le contrat de ville, lequel définit les orientations
stratégiques locales. Par délibération en date du 8 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé
le nouveau contrat « Quartiers 2030 », signé le 28 mars 2024 pour une durée de six ans avec
l’ensemble des partenaires institutionnels.
Pour rappel, le périmètre d'intervention repose sur la géographie prioritaire définie par la loi
Lamy de 2014. Depuis 2024, deux quartiers sont reconnus « quartiers prioritaires de la
politique de la ville » (QPV) à Pontarlier : le quartier Longs Traits – Berlioz et le quartier des
Pareuses.
Le contrat « Quartiers 2030 » s’articule autour de trois piliers fondamentaux :
L’Émancipation : favoriser la réussite éducative, l’accès à la culture, aux loisirs et
aux sports.
L’Emploi et l’Insertion : lever les freins périphériques à l’emploi (notamment pour
les femmes et les jeunes) et soutenir les structures de l’insertion par l’activité
économique (IAE).
Le Cadre de vie : améliorer l’attractivité des quartiers et le « bien-vivre » via les
transitions écologique et numérique, la sécurité, l'accès aux droits et à la santé.
La déclinaison opérationnelle de cette convention-cadre s’effectue par une programmation
annuelle d'actions sélectionnées via l’appel à projets « Politique de la ville » de Pontarlier.
Pour l'année 2026, la programmation comprend 69 actions portées par 26 opérateurs, pour un
coût prévisionnel global de 3 478 762 €. La participation directe de la Ville de Pontarlier, au
titre des crédits spécifiques « Politique de la ville », s’élève à 120 950 €.
Parmi les nouveaux projets marquants de cet exercice, nous pouvons citer, au sein de chaque
socle :
Émancipation : un parcours d'ateliers de création artistique déclinés au cours de
l’année et donnant lieu à une restitution dans l’espace public, porté par la Sarbacane
Théâtre en étroite collaboration avec le collectif Parloncap.
Emploi et Insertion : l’accompagnement individualisé à la création d’entreprise
77 proposé par BGE Franche-Comté dans le cadre du dispositif « Entrepreneuriat
Quartiers 2030 » porté par l’Etat et Bpifrance.
Cadre de vie : une formation de professionnels sur la prévention du harcèlement
scolaire par le déploiement de la méthode danoise « Fri for Mobberi », organisée par
la Ligue de l’enseignement.
La ventilation financière des subventions allouées aux différents projets retenus au titre de la
programmation 2026 du contrat de ville de Pontarlier est présentée en annexe. Les montants
indiqués sont des valeurs maximales pouvant varier à la marge selon les co-financements
obtenus.
La convention type, également jointe, précise les engagements respectifs des parties.
La Commission Solidarités - Social - Politique de la Ville - Santé a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Adopte la programmation prévisionnelle 2026 du contrat de ville et le plan de financement prévisionnel s’y rapportant,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et des autres partenaires institutionnels les subventions nécessaires à la réalisation des actions, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions à intervenir permettant de réaliser cette programmation.
78 QUARTIERS 2030 - CONTRAT DE VILLE DE PONTARLIER - PROGRAMMATION PREVISIONNELLE 2026
Opérateurs Actions Description projet Coût Total VILLE/
Contrat de
Ville
VILLE
fcnmt -
demande
prév*
VILLE/
AUTRE
CCGP
PREV
HABITAT
25 IDEHA NEOLIA
ETAT POL
VILLE ETAT FIPD RBFC PV RBFC FDE CD25 FCS CD25
CCSCJ CAF/CTG TOTAL
AXE EMANCIPATION
Centre social Berlioz Accueil ados 12-17 ans Accueil des jeunes 12-17 ans, mercredis et vacances scolaires 10 650 € 2 000 € 2 000 € 500 € - € 800 € 10 650 €
Centre social Berlioz Accueil de loisirs Accueil de loisir 6 -11 ans, mercredis et vacances scolaires 42 500 € 350 € 500 € - € 12 000 € 42 500 €
Centre social Berlioz CLAS Aide aux devoirs (primaire, collège et lycée) 26 980 € 1 000 € 1 000 € 2 750 € 3 974 € 26 980 €
Centre social Berlioz Séjours ados Séjour de vacances - 8 jours pour 15 jeunes 8 480 € 600 € 1 500 € 500 € - € 850 € 5 000 € 8 480 €
Centre social Berlioz Séjours enfants Deux séjours de vacances - 5 jours pour 15 enfants 9 000 € 2 700 € 500 € - € 1 000 € 9 000 €
Centre social Berlioz Séjours filles Séjour de 8 jours pour 15 jeunes filles issues des Pareuses et Berlioz - lever les freins culturels, sociaux à la participation en mixité 6 350 € 2 100 € 500 € - € 850 € - € 6 350 €
Cinéma Olympia Les vacances au cinéma Places de cinéma à prix réduits pour les jeunes lors des vacances scolaires 7 750 € 5 125 € 7 750 €
La Sarbacane Théâtre Vacances artistiques et créatives Ateliers de créations artistiques pour les jeunes suivi d'un temps fort d'appropriation de l'espace public - partenariat Parloncap 21 200 € 2 700 € 2 000 € 5 750 € 1 500 € - € 21 200 €
La Sarbacane Théâtre Spectacle vivant - école vivante Spectacles et ateliers proposés aux classes de maternelle des écoles pontissaliennes - tarif préférentiel pour celles situées en QPV 9 050 € 4 500 € 1 000 € - € 1 000 € - € 9 050 €
La Sarbacane Théâtre Spectacle vivant - quartier vivant Spectacle en cœur de quartier - en amont du festival Pont des Arts 8 510 € 500 € - € 2 000 € - € 3 000 € 8 510 €
MJC des Capucins Accueil de loisirs Accueil de loisir 3-11 ans, mercredis et vacances scolaires 83 500 € 5 000 € - € 16 000 € 83 500 €
MJC des Capucins Ateliers d'alphabétisation Ateliers réguliers pour l'apprentissage du français et l'intégration des nouveaux arrivants : activités culturelles, sorties 7 500 € 3 000 € 7 500 €
MJC des Capucins CLAS Aide aux devoirs (primaire, collège et lycée) 29 350 € 2 000 € 4 347 € 29 350 €
MPT des Longs Traits Accueil ados "centre ados et carnets de découvertes" Accueil des ados 12-17 ans, mercredis et vacances scolaires 31 145 € 3 000 € - € 800 € 31 145 €
MPT des Longs Traits Accueil de loisirs Accueil de loisir 3-11 ans, mercredis et vacances scolaires 105 830 € - € 2 200 € 2 000 € - € 24 500 € 105 830 €
MPT des Longs Traits Ateliers de maitrise du français Ateliers réguliers pour l'apprentissage du français et l'intégration des nouveaux arrivants : activités culturelles, sorties 7 828 € 3 000 € 7 828 €
MPT des Longs Traits Caravane aux histoires Tentes de lecture itinérante en pied d'immeuble et aux Ouillons durant l'été - extension à d'autres périodes de vacances en 2026 2 475 € 1 200 € - € - € 600 € 2 475 €
MPT des Longs Traits CLAS Aide aux devoirs (primaire, collège et lycée) 45 650 € 4 125 € 2 750 € - € 11 000 € 45 650 €
MPT des Longs Traits Séjour - Sac ados Séjour de vacances - 8 jours pour 15 jeunes 10 200 € 2 600 € - € 850 € 2 000 € 10 200 €
MQ des Pareuses Accueil adolescent Accueil des jeunes 12-17 ans, mercredis et vacances scolaires 26 000 € 3 850 € 2 000 € - € 800 € 3 000 € 26 000 €
MQ des Pareuses Accueil de loisirs Accueil de loisir 4-11 ans, mercredis, samedis et vacances scolaires + mini-camps 71 600 € 2 500 € - € 22 000 € 71 600 €
MQ des Pareuses CLAS Aide aux devoirs (primaire, collège et lycée) 19 300 € 4 125 € 2 750 € 7 900 € 19 300 €
MQ des Pareuses Je joue avec le vent Stages dispositif animation (CCGP) durant les petites vacances 950 € 475 € - € 950 €
MQ des Pareuses Ludothèque Mise à disposition de jeux - possibilité d'emprunts - ouverture hebdomadaire au public 8 200 € 4 000 € - € 2 000 € 8 200 €
MQ des Pareuses Olympiades Compétitions sportives sur le modèle des jeux olympiques, en partenariat avec les clubs sportifs 2 200 € 2 200 € 2 200 €
MQ des Pareuses Séjour - Camp multi-activité pré- ados Séjour de vacances - 8 jours pour 15 jeunes 11 300 € 1 100 € 1 500 € - € 850 € 2 200 € 11 300 €
MQ des Pareuses Stage à thème Stages dispositif animation (CCGP) durant les petites vacances 1 900 € 650 € - € 1 900 €
Oxy'Jeunes Flex Radio - projet QPV Radio associative animée par des jeunes. Pour 2026, partenariat avec la mission locale et l'école primaire Pergaud (Berlioz). 11 300 € 1 000 € 1 000 € - € - € 2 500 € 11 300 €
PARLONCAP Animation jeunesse 15-20 ans Médiation jeunesse ciblée sur les plus de 15 ans - itinérants sur les QPV et sur la ville - mise en mouvement des jeunes et accompagnement 41 200 € 1 000 € 10 000 € - € 800 € 41 200 €
PARLONCAP Au-delà du terrain Découvertes de pratiques sportives pour les 6-8 ans - soutien sous réserve de modification du projet : + de 15 ans, focus mixité, ouverture culturelle 5 875 € 1 000 € - € - € 5 875 €
PROJET PRINCIPAUX COFINANCEMENTS - POUR INFORMATION QUARTIERS 2030 - CONTRAT DE VILLE DE PONTARLIER - PROGRAMMATION PREVISIONNELLE 2026
Opérateurs Actions Description projet Coût Total VILLE/
Contrat de
Ville
VILLE
fcnmt -
demande
prév*
VILLE/
AUTRE
CCGP
PREV
HABITAT
25 IDEHA NEOLIA
ETAT POL
VILLE ETAT FIPD RBFC PV RBFC FDE CD25 FCS CD25
CCSCJ CAF/CTG TOTAL
PROJET PRINCIPAUX COFINANCEMENTS - POUR INFORMATION
PARLONCAP Cinéma Plein Air Séances de cinéma en plein air sur chaque quartier QPV + centre ville 11 500 € 1 500 € 1 000 € 2 000 € 800 € 11 500 €
PARLONCAP Coordination Parloncap Coordination des actions collectives des 4 MQ - coopération interquartier et développement d'actions collectives 44 600 € 10 000 € 10 000 € 1 500 € 22 100 € 44 600 €
PARLONCAP Séjour - Week-ends évasion Week-end et activités à la journée pour les jeunes issus des 4 maisons de quartier 4 000 € 2 300 € 1 500 € 750 € 4 000 €
PARLONCAP Semaine à thème Temps fort d'animation commune entre les 4 maisons de quartier -une semaine durant les vacances de printemps 21 800 € 4 700 € 1 000 € 21 800 €
PARLONCAP Tournoi inter-quartiers Tournoi sportif entre les 4 maisons de quartier, sur toute l'année scolaire à chaque période de vacances. 17 000 € 3 300 € 2 000 € 800 € 17 000 €
UFOLEP 25 UFOSTREET Pontarlier Journée de découverte des sports urbains - partenariat parloncap 3 050 € 1 000 € - € - € 3 050 €
Ville de Pontarlier Favoriser la mixité et l'engagement des filles et femmes A destination des professionnels de l'animation, formation sur les méthodes favorisant la participation et l'engagement des filles et femmes 6 000 € 4 000 € 2 000 € 6 000 €
Ville de Pontarlier Programme de réussite éducative Accompagnement individuel et collectif des jeunes de 2 à 16 ans rencontrant des difficultés scolaires, familiales ou sociales. 160 397 € 126 605 € 25 000 € 160 397 €
AXE EMPLOI - INSERTION
ADDSEA Atelier Auto école Accès au permis de conduire pour des jeunes en difficultés : insertion, marginalité, précarité - accompagnement spécifique et tarification accessible 67 385 € 3 000 € - € 2 500 € 4 000 € - € 67 385 €
ADDSEA Chantier éducatif de prévention spécialisé Chantier éducatif de prévention : mise en situation professionnelle de faible technicité et courte durée, porté par éducateur de prévention spécialisée 15 424 € 2 500 € 4 000 € 15 424 €
ADDSEA Chantier éducatif d'insertion 16-25 ans Chantier éducatif d'insertion - Outil d'apprentissage et d'intégration professionnelle 229 932 € 9 000 € 35 000 € 2 150 € 4 000 € 4 000 € 229 932 €
API 25 Chantier Rénovation du Patrimoine Chantier d'insertion : chantiers de restauration du patrimoine 563 937 € 7 000 € 40 000 € 563 937 €
BGE Franche-Comté Accompagnement renforcé - Quartiers 2030 Parcours d'accompagnement individualisé et renforcé pour accompagner deux habitants des QPV vers l'entrepreunariat 3 153 € 1 200 € 0 € - € 3 153 €
EPPI ADMR Propreté Entreprise d'insertion : secteur de la propreté 817 495 € 5 500 € 4 000 € 817 495 €
GRETA Haut Doubs Au coeur du numérique Ateliers visant une meilleure maitrise des outils numériques - lutte contre l'illectronisme 5 647 € 3 300 € 1 000 € 1 000 € 5 647 €
GRETA Haut Doubs Lever les freins à l'emploi Accompagnement public QPV dans la construction d'un projet professionnel avec un parcours d'ateliers visant un retour à l'emploi 6 222 € 2 000 € 2 200 € 1 500 € 6 222 €
Haut Doubs
Repassage Réparation textile - Refashion Chantier d'insertion : Déploiement d'une activité de réparation textile, en partenariat avec Refashion, éco organisme dédié à la filière textile 380 576 € 8 000 € 6 300 € 380 576 €
Haut Services Mobilité des personnes en insertion Association intermédiaire d'insertion : Mise à disposition d'une voiturette électrique pour les salariés afin de se rendre sur les lieux de mission 26 590 € 3 200 € - € 3 000 € 4 000 € 26 590 €
La Roue de Secours Aide à la mobilité Promouvoir l'insertion sociale et professionnelle en levant les freins à la mobilité : diagnostic mobilité, sécurisation permis. Location de voitures 11 853 € 3 500 € 1 000 € 2 500 € 11 853 €
Medef de Franche -
Comté Parrainage - Réussir demain Faciliter l'accès à l'emploi en suivant un accompagnement de type "coaching" selon une succession d'ateliers 96 500 € 3 500 € 3 000 € - € 96 500 €
Mission Locale du Haut-
Doubs Forum des possibles Forum au cœur d'un quartier prioritaire - tenue d'une vingtaine de stands par des acteurs locaux de l'insertion et de l'emploi - focus insertion des jeunes 6 230 € 1 500 € 1 000 € 6 230 €
AXE CADRE DE VIE
ADDSEA Actions collectives de prévention Actions collectives de prévention dispensées au sein des établissements scolaires - thématiques diverses; sexualité, santé mentale, harcèlement… 29 550 € 2 000 € 0 € 2 000 € 7 000 € 29 550 €
ADDSEA Générations numériques Prévention des usages du numérique dans les collèges 4 492 € 2 500 € 1 500 € 4 492 €
CCGP Action de prévention - risque des stupéfiants Action de prévention à destination des collégiens du territoire sur les consommations de stupéfiants et de nouvelles substances de synthèse 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Centre social Berlioz Comité familles - "Autour de la famille" Comité de familles - implication des familles du quartier pour développer l'animation, porter la voix des habitants, actions citoyennes 28 650 € 1 500 € 500 € 0 € 6 000 € 28 650 €
Centre social Berlioz Médiation sociale Médiation sociale - intégration des nouveaux habitants, résolution de conflit et accompagnement des habitants dans leurs projets et démarches 18 630 € 4 500 € 500 € - € 5 000 € 18 630 €
CIDFF 25 Accès aux droits / Permanences juridiques Permanences juridiques d'accès aux droits, focus droit des femmes et de la famille, 2 jours par semaine au CCAS de Pontarlier 38 364 € 11 000 € 3 000 € 3 000 € 1 654 € 38 364 €
CIDFF 25 Egalité filles - garçon Prévention en milieu scolaire Interventions de sensibilisation à l'égalité filles-garçons dans les collèges et lycées 2 900 € 1 400 € 1 500 € 2 900 €
CPIE DU HAUT
DOUBS Un regard neuf sur mon quartier Formation des animateurs MQ, sensibilisation tout public, accompagnement d'un projet jeune à construire en 2026 pour déploiement 2027 6 800 € 1 600 € 800 € 1 000 € 2 000 € 6 800 €
France victimes 25 Aide aux victimes Permanences au Commissariat de Police et au Tribunal à Pontarlier pour accueillir informer et orienter les personnes victimes de violences 14 962 € 3 500 € 3 500 € 4 000 € 14 962 € QUARTIERS 2030 - CONTRAT DE VILLE DE PONTARLIER - PROGRAMMATION PREVISIONNELLE 2026
Opérateurs Actions Description projet Coût Total VILLE/
Contrat de
Ville
VILLE
fcnmt -
demande
prév*
VILLE/
AUTRE
CCGP
PREV
HABITAT
25 IDEHA NEOLIA
ETAT POL
VILLE ETAT FIPD RBFC PV RBFC FDE CD25 FCS CD25
CCSCJ CAF/CTG TOTAL
PROJET PRINCIPAUX COFINANCEMENTS - POUR INFORMATION
Ligue de
l'enseignement Fri for Mobberi Programme danois visant le recul des situations de harcèlement ; formations communes des professionnels en lien avec l'enfant, scolaire et périscolaire 2 200 € 1 100 € 1 100 € - € 2 200 €
MPT des Longs Traits Comité familles - "Animation collective familles" Comité de familles - implication des familles du quartier pour développer animation, porter la voix des habitants, actions citoyennes 53 270 € 2 000 € - € - € 30 500 € 53 270 €
MPT des Longs Traits Lutte contre les violences sexistes et sexuelles Semaine d'animation et d'ateliers autour de la thématique des violences faites aux femmes 6 590 € 2 000 € - € 2 000 € 1 500 € - € 6 590 €
MPT des Longs Traits Médiation sociale Médiation sociale - intégration des nouveaux habitants, résolution de conflit et accompagnement des habitants dans leurs projets et démarches 32 380 € 1 100 € 9 457 € 32 380 €
MQ des Pareuses Comité familles Comité de familles - implication des familles du quartier pour développer animation, porter la voix des habitants, actions citoyennes 34 000 € 2 000 € - € 0 € 28 000 € 34 000 €
MQ des Pareuses Médiation sociale Médiation sociale - intégration des nouveaux habitants, résolution de conflit et accompagnement des habitants dans leurs projets et démarches 14 500 € 1 400 € 500 € 500 € 1 000 € 14 500 €
PARLONCAP Gestion des déchets et actions citoyennes Programme de journées participatives de nettoyage, incluant temps convivial et ateliers de sensibilisation à l'environnement - partenariat bailleurs sociaux 3 100 € 500 € 500 € 600 € - € - € 3 100 €
PARLONCAP Santé et bien-être Ateliers mensuels en présence de professionnels de la santé - renforcer l'information, l'accès à la santé, à la prévention et aux droits sociaux 4 550 € 1 500 € - € 1 400 € - € 4 550 €
UDAF Stage de responsabilité parentale Stage de responsabilisation et soutien éducatif des parents sur leur mission d'éducation 6 760 € 500 € 750 € 750 € - € 583 € 6 760 €
TOTAL 3 478 762 € 120 950 € 50 550 € 225 805 € 25 550 € 7 500 € 5 000 € 3 000 € 77 100 € 21 250 € 6 000 € 19 650 € 18 050 € 14 000 € 219 215 € 3 478 762 €
TOTAUX PAR AXE
Nouvelles actions 1 - Emancipation 942 120 € 58 050 € 30 150 € 150 805 € 2 000 € 7 000 € 3 500 € - € 47 750 € - € - € 9 750 € 14 050 € 7 000 € 138 021 € 942 120 €
2 - Emploi - insertion 2 230 944 € 50 700 € - € 75 000 € 4 650 € - € - € - € 22 500 € 11 500 € 4 000 € 7 000 € 4 000 € - € - € 2 230 944 €
3 - Cadre de vie 305 698 € 12 200 € 20 400 € - € 18 900 € 500 € 1 500 € 3 000 € 6 850 € 9 750 € 2 000 € 2 900 € - € 7 000 € 81 194 € 305 698 €
TOTAL GENERAL 3 478 762 € 120 950 € 50 550 € 225 805 € 25 550 € 7 500 € 5 000 € 3 000 € 77 100 € 21 250 € 6 000 € 19 650 € 18 050 € 14 000 € 219 215 € 3 478 762 €
*Demande prévisionnelle
sur la base du montant
attribué en 25 - à définir
par décision ultérieure du
conseil municipal 1 | 5
VILLE DE PONTARLIER
CONVENTION d’OBJECTIFS et de MOYENS
Entre :
La Ville de Pontarlier représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2026,
Ci-après désignée "la Ville"
Et :
L'association « … » représentée par son Président(e), « … », sise « … » 25300 Pontarlier, Ci-après désignée " l’association"
VU l'avis favorable de la Commission Solidarité/Social/Politique de la Ville/Santé du 05 février 2026 approuvant la programmation 2026 du contrat de ville,
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l’association conforme à son objet statutaire.
Considérant la politique de développement social développée par la collectivité et formalisée dans le contrat de ville « Quartiers 2030 ».
Considérant que le projet ci-après présenté par l’association participe de cette politique.
Considérant qu'il est nécessaire de passer une convention afin de définir les engagements, d’une part de la Ville, partenaire, et d’autre part de l’association, organisatrice.
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements respectifs des parties à la convention en vue de renforcer les actions en faveur des publics prioritaires de la politique de la ville selon les orientations définies dans le contrat de ville « Quartiers 2030 ». Ces engagements mutuels précisent ainsi les modalités de partenariat entre la Ville de Pontarlier et l’association.
ARTICLE 2 – Engagements de l’association
Article 2.1 Présentation de l’action
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, les actions suivantes :
Intitulé de l’action :
…
Objectifs : 2 | 5
- ….
Modalités de mise en œuvre :
…
Public cible :
...
Budget prévisionnel de l'action :
Le budget prévisionnel pris en compte est celui détaillé dans le dossier Cerfa déposé par l’association sur la plateforme Dauphin.
La Ville de Pontarlier identifie, dans la mesure du possible, des sources de cofinancements pour les projets inscrits au contrat de ville et demande à l’association de réaliser toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de celles-ci. Le défaut d’obtention des crédits sollicités ne pourra engager la responsabilité de la Ville de Pontarlier.
Article 2.2. Remise de documents
L’Association, au titre de la présente convention, s’engage également à fournir à la Ville de Pontarlier :
- un bilan de chacune des actions subventionnées comprenant les bilans quantitatifs et qualitatifs dans les 6 mois suivant la fin de chacune des actions,
- un rapport d’activités annuel faisant état de la description des projets, objectif et programmes d’actions menés par l’association dans le cadre de son objet social et du partenariat établi avec la Ville de Pontarlier par la présente convention. Ce rapport devra parvenir à la Ville de Pontarlier avant le 30 juin de l’année suivant l’année de référence du rapport, - un bilan comptable comprenant compte de résultat et compte d’exploitation devra être transmis à la Ville de Pontarlier dans les 6 mois suivants la fin de l’exercice comptable de l’association.
L’ensemble de ces documents devra être certifié sincère et véritable par le Président du Conseil d’administration pour le rapport d’activités et par son comptable pour les documents comptables.
L’association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Pontarlier de la réalisation des objectifs et actions visés aux articles 2.1, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 2.3. Partenariat
L’association s’engage à participer, dans la mesure de ses capacités et de ses compétences, aux dynamiques partenariales initiées dans le cadre du contrat de ville.
Article 2.4. Communication
L’association s’engage à faire figurer systématiquement le nom et le logo de la Ville de Pontarlier sur tous les documents officiels qu’elle produit en vue de promouvoir les activités liées à la présente convention. Les supports visés sont notamment : affiches, programmes publicitaires, site Internet, annonces presses, chartes graphiques…
Article 2.5. Assurances
L’association devra souscrire une police d'assurance responsabilité civile liée à l’organisation de l’action et pour les risques locatifs couvrant les dommages humains, matériels, mobiliers ou immobiliers survenus au cours de la période d'occupation. 3 | 5
L’association devra transmettre les justificatifs nécessaires sans que demande lui en soit faite. Par suite, l'absence de demande de transmission ne pourra pas entrainer l'engagement de la responsabilité de la Ville.
ARTICLE 3 – Les engagements de la Ville de Pontarlier
3.1 Soutien financier
Au titre de la présente convention, la Ville de Pontarlier s’engage à soutenir financièrement l’association au regard de ses actions visées à l’article 2 ci-dessus et ce, par l’octroi d’une subvention d’un montant arrêté par délibération.
Le montant de la subvention, pour l’année 2026, s’élève à … € qui se déclinent de la façon suivante : - …
- …
3.2 Modalités de versement de la subvention
Considérant le programme prévisionnel d’actions de l’association et ses besoins en financement, les engagements qu’elle a souscrits à l’article 2 visé ci-dessus, le versement de la subvention prévue à l’article 3.1 ci-dessus, par la Ville de Pontarlier s’opérera selon l’échéancier suivant :
Pour les subventions inférieures à 2 000 €, à l’exception de celles allouées aux nouveaux projets, l’intégralité de la somme sera versée après réalisation des actions et réception des documents mentionnés à l’article 2-2 ci-dessus.
Pour les subventions de plus de 2 000 €, ou celles attribuées aux actions nouvelles, la somme sera versée comme suit :
- 50 % du montant total de la subvention soit la somme de ……. euros au moment de la signature de la présente convention,
- 50 % du montant total de la subvention soit la somme de ……… euros sur présentation des documents mentionnés à l’article 2-2 ci-dessus.
Les sommes ci-dessus visées seront versées par virement bancaire au compte mentionné sur le RIB au nom de l’Association. Un RIB actualisé doit impérativement être transmis chaque année à la Ville de Pontarlier par l’organisme subventionné.
ARTICLE 4 – Entrée en vigueur - Durée
La présente convention entre en vigueur au jour de sa signature et s’achèvera au moment de la parfaite exécution des obligations des parties.
ARTICLE 5 – Résiliation – non-respect du contrat
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des Parties en cas de non-respect de l’une ou plusieurs de ses clauses ou des lois et règlements en vigueur en la matière.
La résiliation sera prononcée à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de s’exécuter, restée infructueuse.
Dès que la résiliation deviendra effective, l’association perdra tout droit à l’utilisation des moyens financiers mis à disposition, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu’elle pourrait subir du fait de la résiliation.
La résiliation de la présente convention emporte de facto l’annulation de la subvention.
ARTICLE 6 - Annulation ou réalisation partielle des actions
En cas d’annulation ou de réalisation partielle de l’action concernée par la présente convention, la Ville de Pontarlier se réserve la possibilité d’ajuster le montant de la subvention au volume d’action effectivement réalisée. Dans cette hypothèse, l’association s’engage à reverser à la Ville de Pontarlier 4 | 5
la fraction correspondante de l’avance éventuellement perçue en vue du financement de l’action annulée ou partiellement réalisée.
ARTICLE 7 – Ensemble contractuel
Les engagements entre les Parties sont portés par la présente convention et ses annexes. Elle annule et remplace les engagements contractuels antérieurs existants entre les Parties ayant trait au même objet, le cas échéant.
ARTICLE 8 – Droit applicable - Règlement des différends
Le droit applicable à la présente convention est le droit français. Les Parties conviennent de tenter de régler à l’amiable tout litige, toute difficulté ou contestation qui s’élèverait à l’occasion de la validité, l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention. En cas d’impossibilité de règlement amiable, le différend sera porté devant le tribunal administratif de Besançon.
ARTICLE 9 – Nullité d’une clause
Si l’une ou l’autre des clauses de la présente convention s’avérait être déclarée invalide, les Parties se réuniront dans les plus brefs délais afin de la renégocier et la remplacer de façon expresse.
ARTICLE 10 – Modifications de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les Parties, fera l’objet d’un avenant express.
ARTICLE 11 – Indépendance des Parties
La Ville de Pontarlier et l’association, Parties à la convention, sont des personnes morales indépendantes l’une de l’autre.
ARTICLE 12 – ANNEXE
L’annexe I fait partie intégrante de la présente convention.
Pontarlier, le
Pour « … »,
Le Président
« … »
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire à la Politique de la Ville et
aux Solidarités
Bénédicte HERARD 5 | 5 Urbanisme - Espaces publics
Affaire n°13 : État annuel des transactions foncières - Année 2025
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
En application de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire des communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Pour l'année 2025, celui-ci s'établit comme suit :
Désignation du bien :
Cession du terrain d’assiette du futur centre aquatique situé 3 rue Maurice Laffly Délibération du 17 mars 2025
Aliénation : le 26 novembre 2025
Localisation : 3 rue Maurice Laffly
Référence cadastrale : AW 291-294 et BM 294-382-384
Surface : 2ha72a
Cédant : Ville de Pontarlier représentée par Monsieur Patrick GENRE
Acquéreur : Communauté de Communes du Grand Pontarlier représentée par Monsieur Patrick GENRE - Président
Montant : 680 000,00 €
Désignation du bien :
Cession d’une bande de terrain sise 10 rue Jean Jaurès
Délibération du 29 mai 2024
Aliénation : le 28 novembre 2025
Localisation : 10 rue Jean Jaurès
Référence cadastrale : AW 306 et AW 307
Surface : 31ca et 52ca
Cédant : Ville de Pontarlier représentée par Monsieur Patrick GENRE
Acquéreurs : Messieurs EL MOUSSAOUI Omar et EL MOUSSAOUI Ouissam Montant : 6 656,00 €
La Commission Urbanisme - Stratégie du territoire - Espaces publics a pris acte lors de sa séance du 10 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Prend acte de l’état annuel des transactions foncières pour l’année 2025.
87 Urbanisme - Espaces publics
Affaire n°14 : Rétrocession à la Ville de Pontarlier des ouvrages publics réalisés dans le cadre de la concession d'aménagement de l'îlot Saint-Pierre
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de concession d’aménagement de l’îlot Saint-Pierre conclue le 17 mai 2018 entre la Ville de Pontarlier et la SPL Territoire 25,
Vu notamment l’article 15 de ladite convention, relatif à la rétrocession des ouvrages publics, Vu les procès-verbaux de réception des ouvrages réalisés,
Considérant que :
- Dans le cadre de la concession d’aménagement de l’îlot Saint-Pierre signée le 17 mai
2018, la SPL Territoire 25 a acquis auprès de la Ville de Pontarlier, par acte en date du 17 décembre 2019, un ensemble immobilier partiellement bâti à usage de centre technique municipal, d’ancien centre de secours et d’atelier mécanique dit « Garage Global » ;
- Conformément aux stipulations de la convention de concession, la SPL Territoire 25 a
assuré la réalisation des travaux de démolition, de dépollution, d’aménagement et de viabilisation des terrains ;
- En application de l’article 15 du traité de concession, les voies, réseaux et espaces
publics réalisés dans le cadre de l’opération ont vocation à être rétrocédés à la Ville de Pontarlier à l’achèvement des travaux ;
- Les ouvrages concernés ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques et
contractuelles et ont fait l’objet d’une réception sans réserve, en présence des représentants de la Ville de Pontarlier ;
- Le coût des ouvrages rétrocédés sera déterminé conformément aux modalités prévues
à l’article 15.6 du traité de concession d’aménagement ;
- La rétrocession des ouvrages permettra à la Ville de Pontarlier d’assurer la gestion et
l’entretien des équipements publics réalisés, étant précisé que l’entretien des végétaux et la tonte des espaces verts continueront d’être assurés par l’entreprise FCE jusqu’au 6 décembre 2026, en exécution des engagements contractuels en cours, sans préjudice du transfert de propriété et de gestion des ouvrages ;
Il convient, en conséquence, de procéder à la rétrocession à la Ville de Pontarlier desdits ouvrages publics.
La Commission Urbanisme - Stratégie du territoire - Espaces publics a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 10 février 2026.
88 Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve la rétrocession à la Ville de Pontarlier, dans les conditions prévues par la
convention de concession d’aménagement de l’îlot Saint-Pierre, des ouvrages publics réalisés par la SPL Territoire 25, comprenant notamment les voiries, réseaux et espaces publics, situés sur les parcelles détaillées en annexe ;
- Constate la réception définitive des travaux et autorise la prise de possession par la Ville
de Pontarlier des ouvrages et équipements réalisés, avec transfert de propriété et de gestion, à compter de la date de signature de l’acte de rétrocession ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération, et notamment les procès-verbaux, actes administratifs ou notariés afférents à la rétrocession, ainsi qu’à accomplir toutes formalités utiles.
89 Urbanisme - Espaces publics
Affaire n°15 : Régularisation administrative des parcelles cédées au profit de la CCGP dans le cadre de l'aménagement du lotissement des Gravilliers
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
L’Office Notarial de Joux, Notaire de la Collectivité, demande à la Ville de Pontarlier de procéder à une simple régularisation administrative prévue par l’article 12 de l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques concernant les parcelles ayant fait l’objet de cessions au profit de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier dans le cadre de l’aménagement du lotissement des Gravilliers.
Il est par conséquent constaté que les parcelles cadastrées section BM n°19, n°21, n°23, n°24, n°25, n°32, n°126, n°136, n°146, n°187, n°190, n°193, n°196 et BM n°201 et n°203 étaient désaffectées avant que la collectivité ne décide des cessions et ne relèvent plus du domaine public. Les biens susvisés sont déclassés du domaine public pour être intégrés au domaine privé de la collectivité.
Les cessions intervenues aux termes des actes reçus le 28 novembre 2014 et le 26 avril 2017 au profit de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont régularisées conformément à l’article 12 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017. Cette régularisation emporte validation rétroactive des actes de cession. Il est ici précisé que les décisions décidant des ventes sont intervenues avant le 21 avril 2017.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
La Commission Urbanisme - Stratégie du territoire - Espaces publics a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 10 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Constate que les parcelles cadastrées section BM n°19, n°21, n°23, n°24, n°25, n°32, n°126, n°136, n°146, n°187, n°190, n°193, n°196 et BM n°201 et n°203 étaient désaffectées avant que la collectivité ne décide des cessions ;
- Approuve le déclassement du domaine public desdites parcelles pour être intégrées au domaine privé de la collectivité.
93 Urbanisme - Espaces publics
Affaire n°16 : Aérodrome - Convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec la société DEER CAPITAL France SAS
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
L’Aérodrome de Pontarlier est un aérodrome ouvert à la Circulation Aérienne Publique (CAP). Y sont établies des associations à vocation aéronautique (aéroclub, clubs ULM) et des entreprises à vocation commerciale ou industrielle dans le secteur aéronautique. Il accueille un trafic extérieur généré soit par l’aviation de loisirs, soit par l’aviation d’affaires, soit par les missions de travail aérien (avions, ULM, hélicoptères).
La Ville de Pontarlier est propriétaire de l’ensemble du site comprenant les infrastructures et les terres exploitées par les agriculteurs pour la fauche via des conventions d’occupations temporaires et précaires du domaine public aéronautique.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUiH, une extension du zonage constructible d’environ 2 400 m² en prolongement des hangars existant et de plus de 11 000 m² à l’arrière des bâtiments existants du site de l’Aérodrome a été approuvé en date du 27 juin 2024. L’extension du zonage Aa (Agricole aérodrome) avait pour objectif de permettre l’accueil de nouvelles activités en lien avec l’aérodrome.
La société DEER CAPITAL France SAS, domiciliée à Pontarlier, a informé la ville de son souhait de construire un hangar à avions sur l’Aérodrome de Pontarlier. DEER CAPITAL France SAS est une société détenue par DEER CAPITAL SA, elle-même détenue par HIFI GROUP SA. Par ailleurs, HIFI GROUP SA détient notamment la société HIFI FILTER France SAS et HIFI SOLUTIONS SAS activent à Pontarlier depuis de nombreuses années. Depuis plus de 40 ans, HIFI GROUP, à travers sa marque HIFI FILTER est spécialisé dans les solutions de filtration et de séparation pour les équipements mobiles et les process industriels.
Compte tenu de son implantation à travers l’Europe principalement, HIFI Filter a besoin de disposer d’un moyen de transport rapide et flexible. La construction d’un hangar à avions à proximité immédiate de sa principale filiale HIFI Filter France SAS, permettra à l’entreprise de maintenir son rayonnement européen depuis son site de Pontarlier, les avions étant destinés au transport des collaborateurs de ladite société et ses filiales. La société s’engage également à réaliser, à ses frais, tous les équipements nécessaires à son exploitation, notamment ceux imposés par les contraintes aéronautiques. A ce sujet, la société s’engage à céder à la Ville, le taxiway et la voie de circulation qu’elle aura réalisé et qui intégreront le domaine public de la Ville. Le projet s’intègre dans une continuité longitudinale du développement de l’Aérodrome de Pontarlier.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public, en vue d’une exploitation économique, intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
A cet effet, un avis de publicité sur le site internet de la ville, un affichage en Mairie et une publication dans l’Est Républicain ont été effectués. Les conditions d’occupation et la procédure, disponibles sur le site de la ville, ont été accompagnées de plans.
94 Si aucun dossier de candidature complet n’a été déposé à la date du 19 février 2026 à 17h00, la demande initiale sus-énoncée peut être satisfaite.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L1311-5 à L1311-8) et au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment son article L2122-20, les collectivités peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire constitutives de droits réels en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de leur compétence.
L’Aérodrome de Pontarlier relève du domaine public par détermination de la loi (article L2111-16 du CG3P) et la ville, propriétaire, souhaite encadrer les droits du preneur, notamment l’affectation aéronautique du bien, le conventionnement proposé est donc une AOT constitutive de droits réels d’une durée de 70 ans avec une prise d’effet en 2026 qui dépend d’une part de l’accomplissement des formalités administratives et juridiques et d’autre part de la libération de la parcelle actuellement occupée pour la fauche.
L’activité économique projetée participe au service public aéronautique existant et plus particulièrement au développement et à l’attractivité du territoire pontissalien. La société est partenaire de référence auprès de 30 000 professionnels, HIFI Filter développe et distribue plus de 70 000 produits pour les accompagner dans la gestion de la filtration de leurs véhicules, machines et installations. Fort de son ancrage local historique à Pontarlier, l’essor de la société a des impacts directs sur l’emploi local et le rayonnement de Pontarlier avec 8 entités en Europe et près de 850 collaborateurs dont la connaissance et l’expertise sont reconnus sur le site de Pontarlier. Par ailleurs, la construction d’un taxiway et d’une voie de circulation contribue au développement des infrastructures de l’Aérodrome sans que la collectivité n’ait besoin d’investir.
Sur le plan joint, l’autorisation de construire ou faire construire à la charge exclusive de la société concerne un hangar (pour y stocker jusqu’à 3 avions) d’environ 792 m² (36mx22m), un parking d’environ 11 places de 323 m² et un espace pour l’entreposage extérieur des avions d’environ 360 m², soit une emprise totale d’environ 1 475 m².
L’emplacement qui fera l’objet de la convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public constitutive de droits réels sera à prélever sur la parcelle de plus grande contenance cadastrée section BK n°210 et sera identifié par la création d’une parcelle cadastrale au moyen d’un document d’arpentage (géomètre) permettant la publication au Service de la Publicité Foncière.
A cela s’ajoutera un taxiway d’environ 2180 m² ainsi qu’un accès VL/PL d’environ 1244 m² qui ne seront pas intégrés dans l’assiette de l’AOT constitutive de droits réels et qui feront l’objet d’une numérotation cadastrale distincte afin que les équipements financés par la Société soient cédés à la Ville à titre gratuit et intègrent le domaine public.
Conformément à l’article L2241-1 alinéa 3 du CGCT, l’avis des Domaines est obligatoire pour les communes de plus de 2000 habitants en cas de cession de droits réels immobiliers. Cet avis, sollicité par la Ville, indique que la redevance annuelle est de 5€/m² assortie d’une marge d’appréciation de 15%.
L’important budget de la société pour financer la construction du hangar (travaux/études/lots techniques) évalué à 1 051 605 € HT n’a pas été pris en compte dans l’évaluation des domaines, de même que la valeur amortie du bâtiment qui intègrera, à titre gratuit, à l’issue des 70 ans, le patrimoine de la ville. En outre, France Domaine a omis de prendre en compte la construction, aux frais de la société, d’un taxiway d’environ 2180 m² ainsi qu’un accès VL/PL d’environ 1244 m², qui seront cédés à la ville et intégreront le domaine public. France Domaine a évalué le dossier comme une prise à bail simple alors que dans notre cas il s’agit de la cession de droits réels immobiliers induisant des investissements onéreux qui seront
95 réalisés et qui correspondent à des motifs d’intérêt général valorisant le site de l’Aérodrome et augmentant le patrimoine de la Ville.
Dès lors, il est proposé une redevance annuelle de 3.50 €/m².
Enfin, il est précisé que la société prendra à sa charge les divers frais inhérents à la conclusion de cette AOT constitutive de droits réels.
La convention devra être signée dans l’année suivant l’adoption de la délibération, à défaut la ville ne sera plus engagée auprès de la société pour ce projet.
La Commission Urbanisme - Stratégie du territoire - Espaces publics a émis un avis favorable à la majorité lors de sa séance du 10 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour, 5 voix contre,
- Décide de conclure une convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public constitutive de droits réels, d’une durée de 70 ans, avec la société DEER CAPITAL France SAS, pour y construire un hangar et tous les équipements nécessaires à son exploitation, notamment ceux imposés par les contraintes aéronautiques sur le site de l’Aérodrome de Pontarlier selon les caractéristiques évoquées plus haut ;
- Décide une redevance annuelle de 3,50 €/m² ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à recevoir par Maître Sandrine ROUX-FOIN ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution et à accomplir toutes les démarches afférentes ;
- Autorise la création de toutes servitudes nécessaires à l’objet et à la destination prévue dans le cadre de la cession des droits réels immobiliers ;
- Décide que les divers frais inhérents à la conclusion de cette convention (géomètre, notaire…) seront à la charge exclusive de la société.
96 Culture - Jumelage
Affaire n°17 : Affaires Culturelles - Archives - Convention de coopération numérique entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Pontarlier
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
Les Archives municipales de Pontarlier conservent une collection de journaux locaux anciens représentant une source précieuse pour l’histoire du Haut-Doubs. Numérisés et océrisés, ces journaux sont en ligne via le site internet des Archives municipales.
Pour sa part, la Bibliothèque nationale de France a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la connaissance le patrimoine national dont elle a la garde, ainsi que d'assurer l'accès du plus grand nombre aux collections. A cette fin, le site internet Gallica héberge des programmes de consultation à distance avec la mise en ligne de dix millions de documents.
Considérant la valeur patrimoniale de la collection de journaux locaux anciens, afin de valoriser les documents conservés jusqu’en 1955 inclus, à savoir Le Pontissalien : annonces judiciaires et avis divers (1839-1840), le Journal de Pontarlier (1853-1944), Le Courrier de la Montagne (1841-1955), Le Pontissalien (1912-1955) ainsi que La Presse Pontissalienne (1940, 1944-1945) et de leur donner une visibilité accrue au niveau national, il est proposé un partenariat de coopération numérique entre les Archives municipales et la Bibliothèque nationale de France.
Cette coopération permet l’intégration et la diffusion des documents décrits ci-dessus sur les sites internet de la Bibliothèque nationale de France, à savoir Gallica (site web et application mobile) et Gallica intramuros.
Ce partenariat, sans incidence financière pour la Ville de Pontarlier, est formalisé dans une convention jointe en annexe, ayant pour objet de définir, pour les trois années à venir et par tacite reconduction, les modalités de la coopération numérique entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Pontarlier.
La Commission Culture - Jumelage a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 4 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- V alide le partenariat de coopération numérique entre la Bibliothèque nationale de
France et la Ville de Pontarlier ayant pour objet la diffusion de la presse locale ancienne
jusqu’en 1955 ;
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention afférente jointe en annexe.
98 CONVENTION DE COOPÉRATION NUMÉRIQUE N°2025 – 484 / INT / 36M
ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
ET LA VILLE DE PONTARLIER
Entre :
La Ville de Pontarlier,
représentée par son Maire, Monsieur Patrick Genre,
sise, 56, rue de la République B.P. 259 - 25304 Pontarlier cedex
agissant pour le compte des Archives municipales de Pontarlier,
ci-après désignée par le vocable « le Partenaire »
ET :
La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif,
représentée par son Président, Monsieur Gilles Pécout,
sise, Quai François-Mauriac 75706 Paris cedex 13,
ci-après désignée par « la BnF »,
ci-après conjointement désignées « les Parties ».
Préambule
Conformément aux articles R.341-1 et suivants du code du patrimoine, la Bibliothèque nationale de
France a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la
connaissance le patrimoine national dont elle a la garde, ainsi que d'assurer l'accès du plus grand
nombre aux collections, notamment par des programmes de consultation à distance.
L'article R. 341-2 du même code précise que la BnF « coopère avec les collectivités publiques ainsi
qu’avec les organismes publics ou de droit privé qui poursuivent des objectifs répondant à sa vocation »
et « participe, dans le cadre de la politique définie par l'Etat, à la mise en commun des ressources
documentaires des bibliothèques françaises ».
Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l'article R. 341-3 du
code du patrimoine qui dispose que, pour l’exercice de ses missions, la BnF peut :
- coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements d’intérêt
public ou d’intérêt économique, des établissements publics de coopération culturelle ou des
associations, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec
les institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui apportent leurs
concours ;
- attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui réalisent des
études, recherches ou travaux dans le cadre de l'accomplissement de ses missions.
Les partenaires sont des établissements ou des réseaux qui conservent et communiquent au public des
collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît un
intérêt national. La Bibliothèque nationale de France et ces partenaires ont l'objectif commun de mettre Page 2 sur 7
en valeur le patrimoine documentaire par le biais de projets conjointement définis. A ce titre, les
partenaires sont membres et acteurs du réseau de coopération de la BnF.
CONSIDERANT
- le Schéma numérique de la BnF (2020), qui recommande le développement de la coopération
numérique nationale et internationale et le partage du savoir-faire et la mutualisation des
infrastructures numériques de l’Établissement avec son réseau de partenaires ;
- le Contrat de performance de la BnF, dont les objectifs visent d’une part à construire avec les
bibliothèques françaises une présence innovante, forte, durable et normalisée sur le web,
d’autre part à poursuivre et enrichir l’offre de coopération en France et à l’international et à
contribuer à la reconstitution de patrimoines dispersés, enfin à intensifier les partenariats
technologiques, scientifiques et culturels ;
- la volonté de la BnF de développer la dimension collective de Gallica, sa bibliothèque
numérique, de favoriser la complémentarité des collections numériques à l’échelle nationale et
d’encourager la réutilisation de ses collections numériques par des publics divers ;
- la volonté de la BnF d’enrichir les collections nationales numérisées en intégrant les ressources
numériques complémentaires sur la presse locale ancienne produites par le Partenaire ;
- le plan national de numérisation de la presse ancienne lancé en 2023 par le Ministère de la
culture, mentionné dans le projet de loi de finances pour 2024, et dont l'objectif est de porter,
en cinq ans (2024-2028), de 40 à 60 millions le nombre de pages de presse numérisées dans
Gallica la bibliothèque numérique de la BnF et de ses partenaires ; ce plan national de
numérisation concerne notamment la numérisation de la presse locale conservée en région en
vue d’une consultation de ces titres numérisés sur Gallica et sur les sites Internet des
établissements partenaires ;
- l’objectif, spécifié dans le Contrat d’objectif et de performance de la BnF, d’améliorer l’accès
aux collections de presse dans Gallica et de faciliter leur recherche, notamment par des
exploitations techniques de grande ampleur (OCR, OLR, mise en œuvre d’un programme de
fouille d’image, exploitation via l’intelligence artificielle) ;
- la volonté de la BnF de participer à la consolidation de la souveraineté nationale en matière
d'intelligence artificielle ;
- l’intérêt scientifique et la valeur patrimoniale des collections des Archives municipales de
Pontarlier et leur complémentarité avec celles de la BnF ;
- la volonté de la Ville de Pontarlier de poursuivre et diversifier, en partenariat avec la BnF, la
valorisation de son patrimoine documentaire et de celui des territoires où elle s’insère.
IL EST ENONCE CE QUI SUIT
Terminologie :
Document numérique : répertoire produit et transmis par le Partenaire et correspondant à un
exemplaire numérique. Le document numérique contient : un répertoire d’images (TIFF ou JPEG 2000),
un fichier de pagination (.xls).
Espace Coopération : Extranet réservé aux partenaires numériques de la BnF qui leur permet
notamment de transmettre leurs documents numériques pour les diffuser sur Gallica. Page 3 sur 7
Gallica : Bibliothèque numérique de la BnF et de ses partenaires, accessible sous forme de site web à
l'adresse http://gallica.bnf.fr ainsi que sous forme d’application téléchargeable via l’Apple Store, via
Google Play, etc. (liste non exhaustive).
Gallica intramuros : Bibliothèque numérique de la BnF consultable uniquement dans ses emprises,
donnant accès aux documents de Gallica et à des contenus numériques encore protégés au titre de la
propriété intellectuelle (soit issus du dépôt légal et dans ce cas uniquement consultables dans les salles
de recherche, soit ayant fait l’objet d’une cession de droits au profit de la BnF).
Catalogue Général : Catalogue en ligne de la BnF, accessible à l’adresse http://catalogue.bnf.fr
BnF Archives et manuscrits : Catalogue des manuscrits et des fonds de la BnF, accessible à l’adresse
http://archivesetmanuscrits.bnf.fr
ARTICLE 1. OBJET DE LA COOPERATION ENTRE LE PARTENAIRE ET LA BNF
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la coopération numérique entre la BnF
et le Partenaire pour l’intégration et la diffusion des documents numériques issus des collections du
Partenaire sur les sites Internet de la BnF et notamment Gallica (site web et application mobile) et sur
Gallica intramuros, dans le cadre du programme documentaire décidé d’un commun accord entre les
Parties.
ARTICLE 2. OBJECTIF DE LA COOPERATION NUMERIQUE
L’objectif de la coopération numérique entre la BnF et le Partenaire dans le cadre de la présente
convention est d’enrichir les collections numériques nationales diffusées sur les sites Internet de la BnF
et notamment Gallica (site web, application mobile) et Gallica intramuros en y intégrant les documents
numériques du Partenaire.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA BNF DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
Afin d’atteindre l’objectif fixé à l’article 2 de la présente convention, la BnF s’engage à réaliser les actions
suivantes :
Suivi du projet
- Désigner un chef de projet comme interlocuteur privilégié du Partenaire pour le pilotage du
projet,
- Assurer, en étroite collaboration avec le Partenaire, le suivi de la coopération.
Intégration des documents numériques du Partenaire
- Assurer l’intégration technique des documents numériques dans le système d’information de la
BnF
- Dans le cas où le Partenaire justifierait de la perte de ses documents numériques, transmettre
au Partenaire, sur sa demande écrite, par l’intermédiaire d’un serveur distant, une copie des
documents numériques du Partenaire conservés par la BnF, que le Partenaire pourra
télécharger pendant une durée convenue en commun, qui ne pourra excéder trois mois. Page 4 sur 7
Communication
- Faire mention de sa coopération avec le Partenaire dans le cadre d’opérations de diffusion, de
valorisation ou de promotion se rapportant au projet.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
Intégration des documents numériques du partenaire
Afin d’atteindre l’objectif fixé à l’article 2 de la présente convention, le Partenaire transmet à la BnF les
documents numériques identifiés en annexe des présentes.
Mention de la coopération avec la BnF et actions de communication
Le Partenaire s'engage à faire mention de sa coopération avec la BnF dans le cadre d'opérations de
diffusion, de valorisation ou de promotion se rapportant au projet. Sont concernées notamment les
informations en ligne, les publications et les manifestations.
La mention « coopération avec la BnF » concerne strictement le travail en coopération défini à l’article
2 de la présente convention. Toute utilisation de cette mention dans un autre contexte, notamment vis-
à-vis de tiers, devra être préalablement soumise à l'accord de la BnF.
A la demande de la BnF, le Partenaire pourra être amené à présenter les actions réalisées dans le
cadre du partenariat, sous la forme de participation à des publications, à des formations ou à des
journées d’études ou des colloques.
ARTICLE 5. DIFFUSION DES DOCUMENTS NUMERIQUES
Le Partenaire autorise la BnF, à titre gracieux et non exclusif, à reproduire et représenter les documents
numériques notamment :
o dans ses emprises sur tout écran ou borne audiovisuelle ou multimédia, sur son intranet
et sur ses sites internet, notamment sur Gallica et Gallica intramuros, y compris en
versions mobiles,
o sur les sites en technologie Gallica marque blanche des partenaires du réseau de
coopération de la BnF, y compris en versions mobiles,
o sur tout site internet utilisant les outils d’export offerts sur Gallica et les sites en marque
blanche des partenaires de la BnF : lecteur exportable, vignette exportable, protocole
d’interopérabilité IIIF, etc.
- mettre gratuitement ses fichiers numériques à disposition des partenaires de la BnF à visée
éducative et de recherche.
La présente autorisation est sans limitation de durée.
La BnF s’engage à accompagner chaque document mis en ligne sur Gallica, Gallica intramuros et sur
tout autre site interopérable avec Gallica, d’une mention de provenance identifiant le Partenaire.
La BnF se réserve le droit de ne pas procéder à la mise en ligne de documents numériques pour
lesquels la mise en conformité des standards s’avèrerait impossible (tant au niveau des métadonnées
que des fichiers numériques). Page 5 sur 7
ARTICLE 6. CONSERVATION DES DOCUMENTS NUMERIQUES
Dans le cadre de la présente convention et pour l’ensemble de sa durée, la BnF assure en tant que
propriétaire matériel des documents numériques transmis la diffusion des documents numériques ainsi
que leur stockage.
Cette sauvegarde ne constitue cependant pas un service de tiers archivage, la BnF n’ayant aucune
obligation de sauvegarde pérenne des documents numériques, nonobstant la possibilité pour le
partenaire de demander à la BnF la remise d’une copie de ses documents conformément aux articles 3
et 11 des présentes.
ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DOCUMENTS
Dans le cas où tout ou partie des documents sont protégés par un droit de propriété intellectuelle, la
BnF est responsable de l’acquisition des droits correspondants pour les exploitations qu’elle réalise.
ARTICLE 8. SIGNALEMENT DES DOCUMENTS PRESENTANT UN RISQUE JURIDIQUE
Le Partenaire s’engage à signaler à la BnF les documents qui pourraient présenter un risque sur le plan
juridique (droits de la propriété intellectuelle, droit à l’image, protection de la vie privée, droit des
données personnelles, etc.).
ARTICLE 9. EXCLUSIVITE
La présente convention ne génère aucune exclusivité pour les Parties.
ARTICLE 10. DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par la dernière des parties et
pour une durée de 36 mois, reconductible tacitement pour des périodes de même durée, sauf
dénonciation préalable par l’une des parties par lettre recommandée avis de réception.
Nonobstant toute dénonciation, les conditions de diffusion des données numériques stipulées à l’article
5 perdureront sans limitation de durée.
ARTICLE 11. RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas d’inexécution, par l'une ou l'autre des Parties, de l’une des obligations prévues aux 3, 4, 5, 6, 7
8 et 10 de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, après mise en demeure effectuée
par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant un délai de 15 (quinze) jours
sans préjudice des dommages et intérêts dus en réparation de préjudices pouvant résulter de la
défaillance à l’origine de la rupture.
En cas de rupture ou de non prorogation de la présente convention :
- Le Partenaire peut demander une copie des documents numériques fournis initialement. Page 6 sur 7
- La BnF en tant que propriétaire matériel des documents numériques garde le droit de conserver les
documents fournis par le Partenaire dans son système d’information et de les diffuser conformément à
l’article 5 ci-avant.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La responsabilité des Parties ne pourra être engagée si un événement de force majeure rend impossible
l’exécution d’une ou plusieurs obligations stipulées par la présente convention.
Revêt le caractère de force majeure, tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur à la volonté
de l’une des Parties, tel que la guerre, l’émeute, les inondations, les catastrophes naturelles, cette liste
n’étant pas limitative.
Si un tel événement empêche le Partenaire et/ou la BnF d’exécuter tout ou partie de ses/leurs
obligations, les Parties ne seront plus tenues d’exécuter aucune de leurs obligations et aucune
indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des Parties.
ARTICLE 13. LITIGES
Tout litige qui ne pourrait être résolu de manière amiable sera porté devant les Tribunaux de Paris
compétents.
Fait à Paris, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Bibliothèque nationale de France, Pour le Partenaire
Le Président Le Maire
Gilles Pécout Patrick Genre ANNEXE – LISTE DES DOCUMENTS NUMÉRIQUES
Titre ISSN
Dates
extrêmes
(numéris
ation)
Cote
Source
(lieu de
conservation
Url ark BnF
Nombre
de
fichiers
(PDF)
Poids
des
fichiers
images
Le Pontissalien :
annonces
judiciaires et avis
divers
2804-
0287
1839-
1840 24PER
Archives
municipales
de Pontarlier
http://ark.bnf.fr/ark:/
12148/cb469198411 94
443
(Mo)
Le Courrier de la
Montagne
2024-
3197
1841-
1955 62PER
Archives
municipales
de Pontarlier
http://ark.bnf.fr/ark:/
12148/cb32750556w 4 275
34,4
(Go)
Journal de
Pontarlier
2017-
3296
1853-
1944 42PER
Archives
municipales
de Pontarlier
http://ark.bnf.fr/ark:/
12148/cb32798743v 4 477
37,1
(Go)
Le Pontissalien 0291- 8781 1912- 1955 41PER
Archives
municipales
de Pontarlier
http://ark.bnf.fr/ark:/
12148/cb343696909 2 030
13,3
(Go)
La Presse
Pontissalienne
2804-
0325
1940,
1944-
1945
63PER
Archives
municipales
de Pontarlier
http://ark.bnf.fr/ark:/
12148/cb328426647 76
211
(Mo) Culture - Jumelage
Affaire n°18 : Affaires Culturelles - Médiathèque municipale - Mise en œuvre du dispositif national "Ma première carte de bibliothèque"
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
Engagé de longue date dans une politique de développement de la lecture auprès des jeunes enfants, le ministère de la Culture lance une initiative pour promouvoir la lecture dès le plus jeune âge : "Ma première carte de bibliothèque".
Il s’agit d’inviter tous les parents à inscrire leur nouveau-né dans une bibliothèque.
En effet, de nombreux travaux de recherche scientifique ont démontré l’apport de la lecture d’albums pour l’acquisition du langage et l’éveil des tout-petits. La lecture partagée en famille est une entrée dans la culture, le langage et le récit. Elle participe également de la construction de la relation parents-enfants, lors de moments privilégiés.
Considérant la volonté de la Ville de Pontarlier de renforcer l’accès à la culture pour l’ensemble de la population et plus particulièrement de favoriser l’éveil à la lecture et à la découverte du livre auprès des jeunes habitants de la commune ainsi que son engagement à promouvoir l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités d’accès à l’offre culturelle dès le plus jeune âge, il est proposé de participer à l’initiative ministérielle.
Lors de la déclaration de naissance, les jeunes parents seront invités à inscrire leur nouveau-né à la Médiathèque par la remise de deux courriers incitatifs :
- le premier, signé de la main de Madame la ministre de la Culture, présente l’initiative nationale et la carte associée ;
- le deuxième, signé de la main de Madame l’Adjointe en charge de la Culture, présente le service municipal.
Les courriers, préparés par les agents de la Médiathèque, sont distribués aux parents par les agents de l’état civil.
Cette initiative ne représente pas de coût supplémentaire pour la Ville de Pontarlier ; l’inscription à la Médiathèque étant déjà gratuite jusqu’à l’âge de 18 ans.
La Commission Culture - Jumelage a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 4 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide la participation de la Ville de Pontarlier à l’initiative du ministère de la Culture
« Ma première carte de bibliothèque » ;
106 - Autorise la distribution aux jeunes parents des courriers incitatifs à l’inscription à la
Médiathèque municipale ;
- Autorise le Maire ou son représentant à l’exécution de la présente délibération, ainsi que
de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre effective de ce dispositif.
107 Culture - Jumelage
Affaire n°19 : Affaires Culturelles - Médiathèque municipale - Modalités de désherbage et d'organisation d'une braderie des collections de la Médiathèque municipale de Pontarlier
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
Les collections de la Médiathèque municipale qui ne présentent pas un caractère ancien, rare ou précieux, constituent un fonds courant et relèvent à ce titre du domaine privé de la Ville de Pontarlier. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins des usagers, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction de critères techniques précis, tel qu’énoncé dans la Charte documentaire, adoptée en Conseil municipal du 29 mai 2024.
La Médiathèque de Pontarlier procède ainsi chaque année à des campagnes de désherbage. La liste des documents désherbés est consultable sur demande, sous forme de fichiers informatiques. Tous ces documents n’ont plus de valeur comptable, leur durée d’amortissement étant dépassée. Sur chacun d’eux, le tampon indiquant qu’ils appartiennent aux collections de la Médiathèque de Pontarlier sera effacé.
En complément, s’inscrivant dans la mise en œuvre de son Projet d’établissement et s’engageant dans une approche de développement durable, il est proposé, à l’identique de 2025, une braderie des documents désherbés, organisée pendant la Grande Braderie de Pontarlier, soit le samedi 1er août 2026.
Cet événement aura pour but de valoriser l’activité de désherbage en :
- donnant une seconde vie aux documents ;
- créant un moment de médiation avec le public ;
- générant des recettes.
Les documents seront proposés uniquement aux particuliers, avec la tarification suivante : - monographies (livres, BD, mangas, …) : 0,50 € ;
- disques vinyles : 0,50 € ;
- disques compacts : 1 € ;
- beaux livres (livres d’art, édition de qualité, grands formats, illustrations et documents indiqués) et jeux vidéo : 3 €.
La perception des recettes s’effectuera par l’intermédiaire de la régie de recettes de la Médiathèque de Pontarlier dans le cadre d’une sous-régie temporaire.
À l’issue de la braderie, les ouvrages qui n’auront pas été vendus pourront faire l’objet : - de transfert à des bibliothèques d’écoles ou de cession à titre gratuit à des partenaires intéressés (associations à caractère culturel ou social) conformément à l’article L3212- 4 du Code Général de la propriété des Personnes publiques ;
- d’approvisionnement des caisses de livres voyageurs et des boîtes à livres voyageurs ; - d’une destruction, pour les ouvrages ni vendus ni donnés, et si possible valorisés comme pâte à papier par transmission au syndicat mixte Préval. Le coût de cette valorisation étant nul pour la collectivité.
109 Pour information, le bilan de la braderie 2025 est positif, représentant 1 809 documents vendus pour des recettes totales de 1 174 euros. L’événement a également favorisé la visibilité de la Médiathèque par une couverture médiatique dans la presse et à la télévision locale.
La Commission Culture - Jumelage a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 4 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide la campagne de désherbage 2026 des documents de la Médiathèque municipale ;
- Valide l’organisation d’une braderie des documents désherbés durant la Grande Braderie de Pontarlier ;
- Autorise la vente des documents, uniquement aux particuliers, aux tarifs suivants : monographies (livres, BD, mangas, …) : 0,50 € ;
disques vinyles : 0,50 € ;
disques compacts : 1 € ;
beaux livres (livres d’art, édition de qualité, grands formats, illustrations et documents indiqués) et jeux vidéo : 3 € ;
- Autorise l’inscription des recettes de la vente au budget 2026 par l’intermédiaire de la régie de recette de la Médiathèque municipale et d’une sous-régie temporaire ; - Autorise le Maire ou son représentant à procéder au traitement des documents déclassés des collections de la Médiathèque de Pontarlier.
110 Culture - Jumelage
Affaire n°20 : Affaires Culturelles - Musée municipal - Avenant à la Convention de dépôt entre la Ville de Pontarlier et la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
La Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault a développé un espace d’exposition permanente au sein du Musée de Châtellerault dédié au Cabaret du Chat Noir. Par des objets, graphismes, photographies, musique et dispositif numérique, le Musée plonge le visiteur dans l’ambiance de ce lieu et du Montmartre de la fin du XIXe siècle. La liqueur d’absinthe était largement consommée et valorisée par les clients et les artistes habitués du lieu.
Afin d’enrichir cette exposition permanente et de faire revivre le Chat noir, la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault a sollicité le dépôt, à titre gratuit, de sept œuvres du Musée municipal de Pontarlier.
Le dépôt de ces dernières, auparavant conservées en réserve, ne porte pas préjudice à la présentation permanente consacrée à l’absinthe du Musée municipal de Pontarlier.
En contrepartie, le Musée de Châtellerault s’engage à assurer les œuvres, à les présenter dans de bonnes conditions de conservation, à prendre en charge tous les frais de restauration si nécessaire et à faire connaitre le Musée de Pontarlier.
Une convention fixe les droits et les obligations de chacune des parties.
Validée au Conseil municipal du 30 septembre 2019 pour une durée d’un an, la convention initiale a d’abord été renouvelée le 21 septembre 2020 puis le 25 octobre 2021. La durée de dépôt étant désormais fixée à trois ans depuis le 24 octobre 2022, il convient aujourd’hui de la prolonger dans les mêmes conditions.
L’avenant est joint en annexe.
La Commission Culture - Jumelage a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 4 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- valide la prolongation du dépôt à titre gratuit, de sept œuvres sur l’absinthe appartenant au Musée municipal de Pontarlier, pour une durée de trois ans, à la Communauté de Communes de Grand Châtellerault ;
- autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention initiale de dépôt.
111 1
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part, la Ville de Pontarlier 56, rue de la République - BP 259 - 25304 Pontarlier Cedex, représentée par Monsieur Patrick GENRE, son Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délégation permanente de pouvoir accordée par délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2026,
Ci-après désignée « le déposant »,
ET
D’autre part, la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault, 78 Boulevard Blossac - CS90618 - 86106 Châtellerault, représentée par Madame Maryse LAVRARD, en qualité de Vice-Présidente, autorisée à signer par arrêté n°2020/21 du 23 juillet 2021,
Ci-après désigné « le dépositaire »,
VU la demande du Musée de Châtellerault auprès du Musée municipal de Pontarlier pour la mise en dépôt de sept objets liés à la consommation d’absinthe,
VU la décision du Conseil municipal de Pontarlier en date du 24 octobre 2022,
CONSIDERANT la date de demande de renouvellement de cette mise en dépôt par le Musée de Châtellerault en date du 14 janvier 2026,
CONSIDERANT que ce partenariat est l’occasion pour la Ville de Pontarlier de faire rayonner son histoire par la mise en valeur d’œuvres habituellement conservées en réserves,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault a développé un espace d’exposition permanente au sein du Musée de Châtellerault dédié au cabaret du Chat Noir. Objets, graphisme, photos, musique et dispositif numérique contribuent à plonger le visiteur dans l’ambiance de ce lieu et du Montmartre de la fin du XIXe siècle. La muséographie évoque la consommation de l’absinthe, alors source d’inspiration des artistes et boisson privilégiée au moment de l’apéritif.
La Ville de Pontarlier était la capitale industrielle de la production d’absinthe à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Aussi, le Musée municipal de Pontarlier conserve et valorise des collections relatives à cette histoire.
Avenant à la convention de dépôt entre la
Ville de Pontarlier et
la Communauté d’Agglomération de Grand
Châtellerault 2
Article 1
Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention de dépôt des sept œuvres suivantes, appartenant au Musée municipal de Pontarlier au profit du Musée de Châtellerault :
N° d’inventaire et désignation Technique
matériaux
Dimensions
en cm
Datation Valeur
d’assurance
2013.0.161
Bouteille « H. Deniset Jeune »
Verre soufflé H = 34
Diam = 8,4
Entre 1895 et
1915
200 €
A20
Cuillère à absinthe
Forme pelle, famille des
losanges, modèle n°23
Tôle de
maillechort
découpée
H = 15,7
l = 3
60 €
A21
Cuillère à absinthe
Forme pelle, famille des
losanges, modèle n°11
Tôle de laiton
découpée
H = 16
l = 3,2
90 €
A24
Cuillère à absinthe
Forme pelle, famille des trèfles,
modèle n°10
Tôle de laiton
découpée
H = 16,1
l = 3
90 €
A31
Cuillère à absinthe
Forme pelle, famille des étoiles,
modèle n°5
Tôle de laiton
découpée
H = 15,7
l = 3,2
250 €
2013.0.292
Verre
Verre moulé H = 17,7
Diam = 8,2
100 €
2013.0.297
Verre
Verre moulé H = 18
Diam = 8,5
120 €
Article 2
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification et ce pour une durée de 3 ans.
Article 3
Les autres articles restent inchangés.
Articles 4
Toutes les clauses et conditions générales de la convention initiale demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 5
En cas de désaccord, le litige sera soumis au tribunal administratif de Besançon, seul compétent pour tous les différends que pourrait soulever l’application du présent avenant. 3
Préalablement à toute procédure judiciaire, un règlement à l’amiable pourra être recherché par les parties.
Fait à Pontarlier, en deux exemplaires originaux, le
Pour le déposant,
Le Maire de la Ville de Pontarlier,
Patrick GENRE
Pour le dépositaire,
Madame la Vice-Présidente de la
Communauté d’Agglomération du Grand
Châtellerault,
Maryse LAVRARD Sport - Vie associative
Affaire n°21 : Redevances pour l'utilisation des structures sportives municipales durant l'année scolaire 2025/2026 par les établissements privés, d'éducation spéciale et de l'économie sociale et solidaire
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 29
Votants 32
La Ville de Pontarlier met à la disposition, à titre payant, des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et notamment des établissements privés, des établissements d'éducation spéciale et des établissements de l’économie sociale et solidaire, ses installations sportives pour l'enseignement de l'Éducation Physique et Sportive (EPS).
Cet usage est subordonné à la signature d’une convention (dont le projet est joint en annexe) associant l’établissement et la Ville de Pontarlier (conformément à la première partie-Livre II Titre 1er du Code de l'Education notamment l'article L. 214-4, des articles L. 1 311- 15 et L. 1 612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le montant de la participation financière est calculé par référence aux frais de fonctionnement de la piscine. Le coût d'utilisation est établi par la ville de Pontarlier sur la réalité des charges de fonctionnement inscrites au compte administratif de l'année N-1. Le montant dont l’utilisateur s'acquitte et le produit du tarif horaire des installations sportives par le nombre d'heures réelles d'occupation. La Ville a choisi de mettre gracieusement à disposition les structures découvertes à savoir, les stades et les terrains gazonnés.
La convention d'utilisation prévoit un calendrier que chaque partie est tenue de respecter (depuis l'expression des besoins prévisionnels jusqu'à l'émission de la facture comptabilisant les créneaux réellement utilisés) à savoir :
- En fin d'année scolaire N-1 : établissement d'un planning prévisionnel en concertation avec la ville et l'utilisateur pour l'année n en vue du calcul du montant prévisionnel de la redevance par la collectivité ;
- avant le 15 juillet de l'année N : établissement de l'état définitif annuel d'utilisation qui détermine le nombre réel d'utilisations en cours de l'année écoulée et donne lieu après validation des parties à l'émission d'une facture de la part de la Ville de Pontarlier en direction de l'utilisateur concerné.
Ainsi, les redevances prévisionnelles d’occupation pour l’année 2025-2026 pourraient être fixées comme suit pour les occupants concernés, à savoir : le Collège des Augustins, relevant de l’O.G.E.E.C.A.P. (Organisme de Gestion des Établissements d’Enseignement Catholique de Pontarlier), le Lycée Technologique Privé Jeanne d’Arc, la Maison Familiale Rurale (MFR), ainsi que la Fondation PLURIEL DAME Haut-Doubs/Doubs-Central – site Pontarlier :
Établissements
Redevances prévisionnelles
pour l’année scolaire
2025/2026
115 OGEECAP – Collège des
Augustins 4 427 €
Lycée Technologique Privé
Jeanne d’Arc 4 329 €
Fondation PLURIEL
DAME HDDC Pontarlier 1 564 €
Maison Familiale Rurale (MFR) 250 €
TOTAL 10 570 €
116 CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS
SPORTIVES POUR LA PRATIQUE DE L’EDUCATION
PHYSIQUE ET SPORTIVE
Année scolaire 2025/2026
Vu l'avis du Conseil d'Administration du « NOM DE L'ÉTABLISSEMENT » en date du …....../......../............ (* L'OGEECAP, le LT Jeanne d’Arc et la Fondation PLURIEL ne sont pas concernés par cette mention)
Entre :
D'une part,
La Commune de PONTARLIER représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2026,
ci-après dénommée collectivité propriétaire ;
Et,
« NOM DE L'ÉTABLISSEMENT », situé « adresse » à PONTARLIER, représenté par Monsieur/Madame « Prénom NOM », en sa qualité de Proviseur/Principal/Directeur(rice) de l'établissement,
ci-après dénommé utilisateur.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Mise à disposition des locaux
L’utilisateur est autorisé à occuper les installations sportives suivantes pour l'année scolaire 2025/2026 selon les plannings annexés à la présente convention :
« Installation X utilisée » ;
« Installation X utilisée ».
Article 2 : Planification de l'utilisation des installations sportives
➢ Planning prévisionnel
Chaque année, en fin d'année scolaire N-I, un planning prévisionnel est établi en concertation entre la Collectivité propriétaire et l’utilisateur pour l'année scolaire N.
Lors de l'élaboration de ce planning, l’utilisateur s'engage à réserver les seuls créneaux horaires nécessaires à la mise en œuvre du programme d'activités prévu par ses enseignants d'EPS et s’engage également à respecter strictement le calendrier relatif à ce planning. Sur la base de ce planning prévisionnel, le montant prévisionnel de la redevance (qui sera payée par l’utilisateur à l’issue de l’utilisation) est réalisé par la collectivité propriétaire et communiquée à l’utilisateur.
En cas de nécessité de modification durable du planning, la partie à l'initiative de la modification sollicitera l'organisation d'une nouvelle réunion pour l'établissement d'un nouveau planning. Celui-ci sera ensuite transmis à l'ensemble des utilisateurs selon les mêmes modalités que le planning annuel. Toute modification sera prise en compte dans l'état définitif annuel d’utilisation. Hors cas de force majeure, en cas d'absence d'utilisation prévisible (à compter de deux jours consécutifs) des installations sportives par l’utilisateur, ce dernier devra en informer la Collectivité propriétaire par tous moyens au moins deux jours avant la prévision d’absence.
Hors les cas de force majeure, en cas d'indisponibilité de l’équipement imputable à la Collectivité propriétaire, cette dernière devra en informer l’utilisateur dans les quinze jours précédant l'indisponibilité.
➢ État définitif annuel d'utilisation
Chaque année, à l'issue de l'année scolaire (en juin), le nombre d'heures réelles d'utilisation au cours de l'année scolaire écoulée sera déterminé par la collectivité propriétaire et soumis à l’utilisateur pour validation avant le 15 juillet.
La Collectivité propriétaire se réserve le droit de facturer à l’utilisateur les heures prévues et non utilisées, à compter de deux jours consécutifs, en l'absence d'information préalable.
Si l'équipement n'est pas utilisable du fait du Propriétaire ou non utilisé par l’utilisateur avec information préalable, les plages horaires ne seront pas comptabilisées dans l'état définitif.
Il appartient à la Collectivité propriétaire et à l'utilisateur de l'équipement sportif d'organiser le suivi régulier du nombre réel d'heures d'utilisation.
Les informations mentionnées dans cet état constitueront la base de la facture qui sera adressée à l’utilisateur par la Collectivité propriétaire.
Article 3 : Tarification
Le montant de la participation financière est calculé par référence aux frais de fonctionnement des équipements sportifs. Le coût d'utilisation est établi par la Ville de Pontarlier sur la réalité des charges de fonctionnement inscrites au compte administratif de l'année N-1.
Le montant dont le l’utilisateur devra s’acquitter sera le produit du tarif horaire de chaque installation sportive par le nombre d'heures réelles d'occupation.
Le coût de location fera l'objet d'une facture établie par la Collectivité propriétaire à l’attention de l’utilisateur.
Article 4 : Responsabilité
En tant que propriétaire, la Commune veillera à la conformité et à l’entretien des locaux. Les utilisateurs s’engagent à maintenir les lieux en parfait état.
Pour des raisons de sécurité, la commune propriétaire sera tenue informée des anomalies ou dégradations des infrastructures portant entrave à la pratique des activités sportives.
Pendant les heures d’utilisation, les élèves sont sous la surveillance et l’autorité des enseignants qui en assument la responsabilité. Par ailleurs, durant le temps et les activités scolaires, l’utilisateur assumera la responsabilité et la surveillance des équipements et matériels qu’il utilise, il est responsable des dommages subis.
D’une manière générale, les utilisateurs sont tenus de se conformer au règlement d’utilisation des installations sportives municipales, approuvé par le conseil municipal en date du 26 juin 2024, annexé à la présente convention et affiché au sein des établissements.
Article 5 : Assurances
Chacune des deux parties, propriétaire et locataire, garantit par une assurance appropriée les risques inhérents à l'utilisation des lieux.
L’utilisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance concernant, tant le matériel lui appartenant et entreposé au sein de l’équipement sportif, que tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au sein des équipements sportifs au cours des plages d’utilisation définies en annexe.
Cette police portant le numéro..............................…...................................., a été souscrite auprès de ..............................................................................
Article 6 : Sécurité
L’utilisateur déclare :
Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par le représentant de la Commune compte tenu de l’activité envisagée ;
Avoir une parfaite connaissance de l’établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d’accès qui seront effectivement utilisés ;
Avoir connaissance de l’emplacement des moyens d’extinction (extincteurs) et des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Concernant l’utilisation des locaux mis à sa disposition, le responsable de l’activité s’engage à faire respecter les règles de sécurité et le règlement d’utilisation des installations sportives.
Article 7 : Matériel
La commune met à disposition de l’utilisateur le matériel communal existant nécessaire aux activités. Elle veillera au bon état du matériel mis à disposition.
L’utilisateur pourra, pour le besoin des activités, entreposer du matériel lui appartenant au sein de l’équipement sportif mis à disposition. Ce matériel pourra être entreposé dans un local approprié et fermé. L’utilisateur pourra apporter son propre matériel de stockage qui pourra être entreposé dans les locaux de stockage en présence après autorisation de la commune. L’utilisateur veillera au bon état du matériel lui appartenant.
Article 8 : Application de la convention
A l'occasion de la répartition annuelle des heures de réservation (en juin pour l'année scolaire suivante), les parties feront le point sur l'application de cette convention.
À tout moment, à la demande de l'une ou l'autre des parties, une réunion de concertation pourra être organisée en cas de besoin éventuel nécessitant la conclusion d'un avenant, notamment lors de l'élaboration par les équipes pédagogiques des programmes des activités physiques et sportives pour l'année scolaire.
Article 9 : Durée - résiliation
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2025/2026.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec préavis de trois mois avant l’échéance normale.
Elle pourra être renouvelée pour les années scolaires suivantes après nouvelle négociation portant sur les conditions d’utilisation et les conditions financières.
Fait à PONTARLIER, le
Annexe 1 : plannings d’utilisation des installations sportives année 2025/2026
Annexe 2 : Règlement des installations sportives municipales
Le(a) /Directeur(rice)
de/du « nom de
l'établissement »
« Prénom NOM »
Le Maire de Pontarlier,
Patrick GENRE Lundi 1 Septembre Mardi 2 Septembre Mercredi 3 Septembre Jeudi 4 Septembre Vendredi 5 Septembre Samedi 6 Septembre Dimanche 7 Septembre
00h00
01h00
02h00
03h00
04h00
05h00
06h00
07h00
08h00
09h00
10h00
11h00
12h00
13h00
14h00
15h00
16h00
17h00
18h00
19h00
20h00
21h00
22h00
23h00
Planning du 01/09/2025 au 07/09/2025 - Complexe sportif De Coubertin - Lutte
08h00 - 10h00
COLLEGE ANDRE MALRAUX
SCOLAIRES LARMONT
Hebdomadaire
10h00 - 13h00
DOUANES DE PONTARLIER
DOUANES
Ponctuelle
13h30 - 16h30
VILLE DE PONTARLIER
ETAPS
REPLI PASS SPORTS
SENIORS
Hebdomadaire
18h30 - 20h00
CAP LUTTE
Adultes wrestling
Hebdomadaire 20h00 - 22h00
CAP LUTTE
Adultes lutte
Hebdomadaire
08h00 - 12h00
LTP JEANNE D'ARC
2nde TOVA
Hebdomadaire
13h00 - 15h30
LTP JEANNE D'ARC
4EME
(non bloquante)
Hebdomadaire
16h00 - 17h00
CAP LUTTE
Sport santé
Hebdomadaire
17h00 - 19h00
CAP LUTTE
HA Adultes
Hebdomadaire
19h00 - 21h00
CAP LUTTE
YOGA ADULTES
Hebdomadaire
08h00 - 10h00
COLLEGE ANDRE MALRAUX
SCOLAIRES LARMONT
Hebdomadaire
10h00 - 12h00
CAP LUTTE
PILATE SANTE
Hebdomadaire
15h00 - 17h00
CAP LUTTE
U7 A U15 LUTTE
Hebdomadaire
18h00 - 20h00
CAP LUTTE
PILATE FITNESS
Hebdomadaire
20h00 - 22h00
CAP LUTTE
ADULTE LUTTE
Hebdomadaire
08h00 - 10h00
COLLEGE ANDRE MALRAUX
SCOLAIRES LARMONT
Hebdomadaire
10h00 - 12h00
LTP JEANNE D'ARC
1ERE SAPAT
(non bloquante)
Hebdomadaire
14h00 - 16h30
LTP JEANNE D'ARC
3eme
Hebdomadaire
17h30 - 18h30
CAP LUTTE
HA LUTTE
Hebdomadaire
18h30 - 20h15
CAP LUTTE
Adultes wrestling
Hebdomadaire
08h30 - 11h30
VILLE DE PONTARLIER
ETAPS
REPLI PASS SPORTS
SENIORS
Hebdomadaire
14h00 - 16h30
COLLEGE ANDRE MALRAUX
SCOLAIRES LARMONT
Hebdomadaire
17h00 - 19h00
CAP LUTTE
U5 A U15 LUTTE
Hebdomadaire
19h00 - 21h00
CAP LUTTE
GRAPPLING
Hebdomadaire
10h00 - 12h00
CAP LUTTE
COMPETITEUR LUTTE
Hebdomadaire Lundi 1 Septembre Mardi 2 Septembre Mercredi 3 Septembre Jeudi 4 Septembre Vendredi 5 Septembre Samedi 6 Septembre Dimanche 7 Septembre
00h00
01h00
02h00
03h00
04h00
05h00
06h00
07h00
08h00
09h00
10h00
11h00
12h00
13h00
14h00
15h00
16h00
17h00
18h00
19h00
20h00
21h00
22h00
23h00
Planning du 01/09/2025 au 07/09/2025 - Salle de gymnastique Pierre Lafferrière - Salle de gymnastique Lafferrière
13h30 - 16h15
VILLE DE PONTARLIER
ETAPS
JOLIOT CURRIE
Hebdomadaire
16h15 - 21h00
PONTARLIER GYM
entrainement
Hebdomadaire
15h00 - 21h00
PONTARLIER
GYM
Cohabitation
groupe
compétition
(non
bloquante)
Hebdomadair
e
15h35 - 17h30
LYCEE
XAVIER
MARMIER
Cours de
09h00 - 20h00
PONTARLIER GYM
entrainement
(non bloquante)
Hebdomadaire
09h00 - 12h00
FONDATION
PLURIEL
(ADAPEI)
trampoline
(non
bloquante)
10h00 - 11h00
LYCEE
XAVIER
MARMIER
Hebdomadair
11h00 - 12h00
LYCEE
XAVIER
MARMIER
(non 13h00 - 15h45
LYCEE
XAVIER
MARMIER
Cours de
sports 15h00 - 21h00
PONTARLIER
GYM
entrainement
(non
bloquante)
Hebdomadair
e
08h00 - 11h00
VILLE DE PONTARLIER
ETAPS
ECOLES MATERNELLES
Hebdomadaire
11h00 - 12h00
FONDATION PLURIEL
(ADAPEI)
trampoline
(non bloquante)
15h00 - 21h00
PONTARLIER GYM
entrainement
(non bloquante)
Hebdomadaire
09h00 - 12h00
PONTARLIER GYM
entrainement
(non bloquante)
Hebdomadaire
15h00 - 16h00
ESPÉRANCE GYM (L')
15 20 ans
Hebdomadaire Lundi 2 Mars Mardi 3 Mars Mercredi 4 Mars Jeudi 5 Mars Vendredi 6 Mars Samedi 7 Mars Dimanche 8 Mars
00h00
01h00
02h00
03h00
04h00
05h00
06h00
07h00
08h00
09h00
10h00
11h00
12h00
13h00
14h00
15h00
16h00
17h00
18h00
19h00
20h00
21h00
22h00
23h00
Planning du 02/03/2026 au 08/03/2026 - Complexe sportif La Fontaine - Salle tennis de table
09h00 - 11h30
CAP TENNIS DE TABLE
Anciens tennis de table
Hebdomadaire
17h30 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Jeunes et compétitions
Hebdomadaire
13h30 - 15h30
LTP JEANNE D'ARC
4EME et 3EME
Hebdomadaire
16h00 - 17h00
MAISON FAMILIALE ET
RURALE
15 ANS ET PLUS
Hebdomadaire
17h30 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Jeunes et compétitions
Hebdomadaire
09h00 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Jeunes et compétitions
Hebdomadaire
09h00 - 11h30
CAP TENNIS DE TABLE
Anciens tennis de table
Hebdomadaire
14h00 - 16h00
LTP JEANNE D'ARC
4EME et 3EME
Hebdomadaire
17h00 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Tout public
Hebdomadaire
09h00 - 11h30
CAP TENNIS DE TABLE
Anciens tennis de table
Hebdomadaire
13h30 - 16h30
VILLE DE
PONTARLIER
ETAPS
CYRIL
CLERC
(non 16h00 - 22h00
CAP TENNIS
DE TABLE
Entrainements
ou matchs
Hebdomadair
e
09h00 - 11h30
CAP TENNIS DE TABLE
Anciens tennis de table
Hebdomadaire
13h00 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Entrainements ou matchs
Hebdomadaire
09h00 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Entrainements ou matchs
Hebdomadaire Lundi 1 Septembre Mardi 2 Septembre Mercredi 3 Septembre Jeudi 4 Septembre Vendredi 5 Septembre Samedi 6 Septembre Dimanche 7 Septembre
00h00
01h00
02h00
03h00
04h00
05h00
06h00
07h00
08h00
09h00
10h00
11h00
12h00
13h00
14h00
15h00
16h00
17h00
18h00
19h00
20h00
21h00
22h00
23h00
Planning du 01/09/2025 au 07/09/2025 - Complexe sportif La Fontaine - Salle tennis de table
09h00 - 11h30
CAP TENNIS DE TABLE
Anciens tennis de table
Hebdomadaire
17h30 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Jeunes et compétitions
Hebdomadaire
13h30 - 16h00
AnnuléeVILLE DE
PONTARLIER ETAPS
(non bloquante)
Hebdomadaire
16h00 - 17h00
MAISON FAMILIALE ET
RURALE
15 ANS ET PLUS
Hebdomadaire
17h30 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Jeunes et compétitions
Hebdomadaire
09h00 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Jeunes et compétitions
Hebdomadaire
09h00 - 11h30
CAP TENNIS DE TABLE
Anciens tennis de table
Hebdomadaire
13h30 - 16h30
AnnuléeVILLE DE
PONTARLIER ETAPS
(non bloquante)
Hebdomadaire
17h00 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Tout public
Hebdomadaire
09h00 - 11h30
CAP TENNIS DE TABLE
Anciens tennis de table
Hebdomadaire
13h30 - 16h00
AnnuléeVILLE DE
PONTARLIER ETAPS
(non bloquante)
Hebdomadaire
16h00 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Entrainements ou matchs
Hebdomadaire
09h00 - 11h30
CAP TENNIS DE TABLE
Anciens tennis de table
Hebdomadaire
13h00 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Entrainements ou matchs
Hebdomadaire
09h00 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Entrainements ou matchs
Hebdomadaire Lundi 17 Novembre Mardi 18 Novembre Mercredi 19 Novembre Jeudi 20 Novembre Vendredi 21 Novembre Samedi 22 Novembre Dimanche 23 Novembre
00h00
01h00
02h00
03h00
04h00
05h00
06h00
07h00
08h00
09h00
10h00
11h00
12h00
13h00
14h00
15h00
16h00
17h00
18h00
19h00
20h00
21h00
22h00
23h00
Planning du 17/11/2025 au 23/11/2025 - Complexe sportif La Fontaine - Salle tennis de table
09h00 - 11h30
CAP TENNIS DE TABLE
Anciens tennis de table
Hebdomadaire
17h30 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Jeunes et compétitions
Hebdomadaire
10h00 - 12h00
LYCEE & COLLEGE DES
AUGUSTINS
LES AUGUSTINS
Hebdomadaire
13h30 - 16h00
AnnuléeVILLE DE
PONTARLIER ETAPS
(non bloquante)
Hebdomadaire
16h00 - 17h00
MAISON FAMILIALE ET
RURALE
15 ANS ET PLUS
Hebdomadaire
17h30 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Jeunes et compétitions
Hebdomadaire
09h00 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Jeunes et compétitions
Hebdomadaire
09h00 - 11h30
CAP TENNIS DE TABLE
Anciens tennis de table
Hebdomadaire
13h30 - 16h30
AnnuléeVILLE DE
PONTARLIER ETAPS
(non bloquante)
Hebdomadaire
17h00 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Tout public
Hebdomadaire
09h00 - 11h30
CAP TENNIS DE TABLE
Anciens tennis de table
Hebdomadaire
13h30 - 16h00
AnnuléeVILLE
DE
PONTARLIER
ETAPS
(non
13h30 - 16h30
VILLE DE
PONTARLIER
ETAPS
CYRIL
CLERC
(non 16h00 - 22h00
CAP TENNIS
DE TABLE
Entrainements
ou matchs
Hebdomadair
e
09h00 - 11h30
CAP TENNIS DE TABLE
Anciens tennis de table
Hebdomadaire
13h00 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Entrainements ou matchs
Hebdomadaire
09h00 - 22h00
CAP TENNIS DE TABLE
Entrainements ou matchs
Hebdomadaire Lundi 1 Septembre Mardi 2 Septembre Mercredi 3 Septembre Jeudi 4 Septembre Vendredi 5 Septembre Samedi 6 Septembre Dimanche 7 Septembre
00h00
01h00
02h00
03h00
04h00
05h00
06h00
07h00
08h00
09h00
10h00
11h00
12h00
13h00
14h00
15h00
16h00
17h00
18h00
19h00
20h00
21h00
22h00
23h00
Planning du 01/09/2025 au 07/09/2025 - Gymnase Cordier - Gymnase Cordier
08h00 - 11h55
LTP JEANNE D'ARC
JEANNE D'ARC
Hebdomadaire
11h55 - 13h15
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
6 / 10 ans 13h30 - 16h15
VILLE DE PONTARLIER
ETAPS
ECOLE CORDIER
Hebdomadaire
18h00 - 19h30
ROLLER SKATE
PONTARLIER
TOUT PATINS 11/16 ANS
Hebdomadaire
08h30 - 11h30
MAISON FAMILIALE ET
RURALE
15 ANS ET PLUS
Hebdomadaire
11h30 - 13h15
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
6 / 10 ans 13h30 - 16h15
VILLE DE PONTARLIER
ETAPS
ECOLE CORDIER
Hebdomadaire
16h15 - 17h45
LTP JEANNE D'ARC
JEANNE D'ARC
(non bloquante)
Hebdomadaire
18h30 - 20h00
ROLLER SKATE
PONTARLIER
DERBY JUNIORS
Hebdomadaire
20h00 - 22h00
ROLLER SKATE
PONTARLIER
DERBY ADULTES
Hebdomadaire
08h00 - 11h55
LTP JEANNE D'ARC
JEANNE D'ARC
Hebdomadaire
19h00 - 21h00
FIO PONTARLIER
(non bloquante)
Hebdomadaire
08h00 - 10h00
LTP JEANNE D'ARC
JEANNE D'ARC
Hebdomadaire
10h00 - 11h30
AnnuléeVILLE DE
PONTARLIER ETAPS
ECOLE PRIMAIRES
(non bloquante)
11h30 - 13h15
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
6 / 10 ans
18h30 - 22h00
ROLLER SKATE
PONTARLIER
HOCKEY
Hebdomadaire
08h30 - 11h30
AnnuléeVILLE DE
PONTARLIER ETAPS
ECOLE PRIMAIRES
(non bloquante)
Hebdomadaire
11h30 - 13h15
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
6 / 10 ans 13h30 - 16h15
VILLE DE PONTARLIER
ETAPS
ECOLE CORDIER
Hebdomadaire
16h30 - 18h00
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
6 / 10 ans
18h00 - 20h00
ASSOCIATION
HAUT-DOUBS DIRTY FEET
Hebdomadaire
10h00 - 12h00
ROLLER SKATE
PONTARLIER
COURSE
Hebdomadaire
14h00 - 16h00
ROLLER SKATE
PONTARLIER
HOCKEY
Hebdomadaire
10h00 - 12h00
ROLLER SKATE
PONTARLIER
TOUT PATINS TOUT AGE
Hebdomadaire Lundi 1 Septembre Mardi 2 Septembre Mercredi 3 Septembre Jeudi 4 Septembre Vendredi 5 Septembre Samedi 6 Septembre Dimanche 7 Septembre
00h00
01h00
02h00
03h00
04h00
05h00
06h00
07h00
08h00
09h00
10h00
11h00
12h00
13h00
14h00
15h00
16h00
17h00
18h00
19h00
20h00
21h00
22h00
23h00
Planning du 01/09/2025 au 07/09/2025 - Gymnase Cordier - Gymnase Cordier
08h00 - 11h55
LTP JEANNE D'ARC
JEANNE D'ARC
Hebdomadaire
11h55 - 13h15
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
6 / 10 ans 13h30 - 16h15
VILLE DE PONTARLIER
ETAPS
ECOLE CORDIER
Hebdomadaire
18h00 - 19h30
ROLLER SKATE
PONTARLIER
TOUT PATINS 11/16 ANS
Hebdomadaire
08h30 - 11h30
MAISON FAMILIALE ET
RURALE
15 ANS ET PLUS
Hebdomadaire
11h30 - 13h15
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
6 / 10 ans 13h30 - 16h15
VILLE DE PONTARLIER
ETAPS
ECOLE CORDIER
Hebdomadaire
16h15 - 17h45
LTP JEANNE D'ARC
JEANNE D'ARC
(non bloquante)
Hebdomadaire
18h30 - 20h00
ROLLER SKATE
PONTARLIER
DERBY JUNIORS
Hebdomadaire
20h00 - 22h00
ROLLER SKATE
PONTARLIER
DERBY ADULTES
Hebdomadaire
08h00 - 11h55
LTP JEANNE D'ARC
JEANNE D'ARC
Hebdomadaire
19h00 - 21h00
FIO PONTARLIER
(non bloquante)
Hebdomadaire
08h00 - 10h00
LTP JEANNE D'ARC
JEANNE D'ARC
Hebdomadaire
10h00 - 11h30
AnnuléeVILLE DE
PONTARLIER ETAPS
ECOLE PRIMAIRES
(non bloquante)
11h30 - 13h15
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
6 / 10 ans
18h30 - 22h00
ROLLER SKATE
PONTARLIER
HOCKEY
Hebdomadaire
08h30 - 11h30
AnnuléeVILLE DE
PONTARLIER ETAPS
ECOLE PRIMAIRES
(non bloquante)
Hebdomadaire
11h30 - 13h15
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
6 / 10 ans 13h30 - 16h15
VILLE DE PONTARLIER
ETAPS
ECOLE CORDIER
Hebdomadaire
16h30 - 18h00
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
6 / 10 ans
18h00 - 20h00
ASSOCIATION
HAUT-DOUBS DIRTY FEET
Hebdomadaire
10h00 - 12h00
ROLLER SKATE
PONTARLIER
COURSE
Hebdomadaire
14h00 - 16h00
ROLLER SKATE
PONTARLIER
HOCKEY
Hebdomadaire
10h00 - 12h00
ROLLER SKATE
PONTARLIER
TOUT PATINS TOUT AGE
Hebdomadaire Lundi 3 Novembre Mardi 4 Novembre Mercredi 5 Novembre Jeudi 6 Novembre Vendredi 7 Novembre Samedi 8 Novembre Dimanche 9 Novembre
00h00
01h00
02h00
03h00
04h00
05h00
06h00
07h00
08h00
09h00
10h00
11h00
12h00
13h00
14h00
15h00
16h00
17h00
18h00
19h00
20h00
21h00
22h00
23h00
Planning du 03/11/2025 au 09/11/2025 - Complexe sportif De Coubertin - Dojo
08h45 - 10h00
CLUB DES CAPUCINS BEL'
ÂGE
SENIORS
(non bloquante)
10h15 - 11h30
COLLEGE ANDRE MALRAUX
SCOLAIRES LARMONT
Hebdomadaire
13h30 - 16h30
VILLE DE PONTARLIER
ETAPS
ETAPS
Hebdomadaire
17h45 - 21h15
JUDO PONTARLIER HAUT
DOUBS
adultes et ados
(non bloquante)
Hebdomadaire
08h00 - 12h00
COLLEGE ANDRE MALRAUX
SCOLAIRES LARMONT
Hebdomadaire
14h45 - 21h15
JUDO PONTARLIER HAUT
DOUBS
adultes et ados
(non bloquante)
Hebdomadaire
08h45 - 21h15
JUDO PONTARLIER HAUT
DOUBS
adultes et ados
(non bloquante)
Hebdomadaire
08h00 - 12h00
LYCEE & COLLEGE DES
AUGUSTINS
Hebdomadaire
14h45 - 20h45
JUDO
PONTARLIER
HAUT
DOUBS
adultes et
ados
(non
bloquante)
Hebdomadair
e
17h45 - 18h45
HAUT
DOUBS
KARATÉ
SHOTOKAN
08h00 - 12h00
COLLEGE ANDRE MALRAUX
SCOLAIRES LARMONT
Hebdomadaire
17h45 - 21h15
JUDO PONTARLIER HAUT
DOUBS
adultes et ados
(non bloquante)
Hebdomadaire
08h00 - 20h00
JUDO
PONTARLIER
HAUT
DOUBS
stage avec
Anne-Laure
GAILLARD
(non
bloquante)
Ponctuelle
08h45 - 12h15
JUDO
PONTARLIER
HAUT
DOUBS
adultes et
ados
Hebdomadair
08h00 - 19h00
PARLONCAP
Compétition
karaté
PARLONCAP
Ponctuelle
09h30 - 11h15
AnnuléeJUDO
PONTARLIER
HAUT
DOUBS 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5 1 2 3 4 5
7:00:00
7:30:00 Créneaux réservés : Associations
8:00:00
8:15:00
8:30:00
8:45:00 Scolaires : Collèges
9:00:00
9:15:00 Scolaires : Lycée
9:30:00
9:45:00 Public (entrées payantes)
10:00:00
10:15:00 Créneaux réservés : Activités Ville
10:30:00
10:45:00
11:00:00
11:15:00
11:30:00
11:45:00 Périodes :
12:00:00 Période A : du 8 septembre au 14 novembre 2025 (8 semaines)
12:15:00 Période B : du 17 novembre au 23 janvier 2026 (8 semaines)
12:30:00 Période C : du 2 février au 24 avril 2026 (8 semaines)
12:45:00 Période D : du 27 avril au 19 juin 2026 (8 semaines)
13:00:00
13:15:00 Semaines thématiques :
13:30:00 Semaine Blanche : du 26 au 30 janvier 2026
13:45:00
14:00:00
14:15:00
14:30:00
14:45:00
15:00:00
15:15:00
15:30:00
15:45:00
16:00:00
16:15:00
16:30:00
16:45:00
17:00:00
17:15:00
17:30:00
17:45:00
18:00:00
18:15:00
18:30:00
18:45:00
19:00:00
19:15:00
19:30:00
19:45:00
20:00:00
20:15:00
20:30:00
20:45:00
21:00:00
21:15:00
21:30:00
21:45:00
22:00:00
Collège les Augustins
16h-17h
A-D
GB PB GB PB
CNP
12h15-13h30
Aquabike
12h30-
13h15
Collège Grenier
14h-16h
CNP
aquagym
11h30-12h15
Scolaires : Ecoles maternelles et
primaires
Collège les
Augustins
16h15-17h
CNP Classes Sport
16h30-18h
*Toujours une ligne de dégagée pour les cours de natation des MNS Municipaux (hors créneaux scolaires)
Collége Aubrac
11h-11h45
CNP Classes Sport
16h30-18h
Lycée XM
8h10-8h40
12/09 au 06/03
CNP
12h-14h
2 lignes
Triathlon
Hopital
Public
9h30-12h30
CNP
aquagym
12h30-
13h15
CNP
17h-22h
PB
Public
14h-18h
Public
12h-14h
CNP
8h-9h30
Nat/Triath Aquabike
8h45-9h30
GB PB GB
Ecoles Primaires
8h45-11h
Public
17h-20h
CNP
12h-14h
2 lignes
Triathon
PB GB PB
Public
9h30-12h30
Public
12h-14h
Mardi Mercredi
Lycée XM
8h10-8h40
06/11 au 12/03
Public
12h-14h
Ecoles Primaires
8h45-11h
GB PB
Pass Sport
Senior
11h-11h45
Pass Sport
Senior
11h-11h45
Public
17h-20h
Samedi
CNP
8h-9h30
Bébé
Nageurs
GB
Pass Sport
Santé 16h15-
17h
Aquabike
12h30-
13h15
Public
17h-20h
Collége Aubrac
11h-11h45
Ecoles Primaires
8h45-11h
Lundi
Planning d'occupation de la piscine G.Cuinet 2025/2026
(à compter du 08 septembre 2025)
Dimanche
CNP
18h00-
19h30
2 lignes
Pulic
12h- 14h
Public
17h-20h
Jeudi Vendredi
Aquabike
18h45-
19h30
Public
12h-14h
Public
17h-20h
CNP
20h-22h
Ecoles Primaires
14h-16h15
CNP
14h-17h
Public
17h-20h
CNP
18h00-
19h30
2 lignes
CNP (20h-20h30)
CNP APNÉE
(20h-22h)
CNP
17h-20h
2 lignes
Public
12h-14h
Public
12h-14h
Hopital 12h-12h45
GESP
20h-22h
Ecoles Primaires
14h-16h15
CNP
aquagym
12h30-
13h15
Semaine Jaune : 24 juin au 3 juillet 2026
CNP
Synchro
12h30-14h00
Kayak
18h-20h
Oct/Nov/Dec/Jan
Aquabike
18h45-
19h30
Mise à Jour le 20/08/2025 * Aquagym pass'sports seniors chaque lundi précédant les vacances scolaires
Créneaux réservés : organismes
santé, sécurité, personnes en
situation de handicap
Public
17h-20h
Public
17h-20h
CNP
aquagym
20h00-20h45
GESP
20h-22h
Pompiers
11h-12h
Lycée XM
10h-11h30
10/09 au 26/11
Nettoyage plages et bassin
Lycée XM
8h10-8h40
09/12 au 10/03
Lycée XM
8h10-9h45
10/09 au 26/11
Ecoles Primaires
14h-16h15
CNP
aquagym
20h00-20h45
CNP
17h-20h
2 lignes
CNP
aquagym
20h00-20h45
Lycée XM
11h-11h45 B-C
IME
11h-11h45
A-D
Collège les Augustins
16h15-17h
A-D
Lycée XM
16h-17h
17/11 16/03
Lycée XM
16h15-17h 20/11
-12/03
AS ADAPEI
16h15-17h Lycée XM
16h15-17h 28/11
au 06/02 Lundi 1 Septembre Mardi 2 Septembre Mercredi 3 Septembre Jeudi 4 Septembre Vendredi 5 Septembre Samedi 6 Septembre Dimanche 7 Septembre
00h00
01h00
02h00
03h00
04h00
05h00
06h00
07h00
08h00
09h00
10h00
11h00
12h00
13h00
14h00
15h00
16h00
17h00
18h00
19h00
20h00
21h00
22h00
23h00
Planning du 01/09/2025 au 07/09/2025 - Gymnase République - Gymnase République
13h15 - 15h45
ADDSEA
DITEP
PONTARLIER
/ LES
GRANGES
14h00 - 16h00
AnnuléeROLL
-CURLING
CLUB
PONTARLIER
18h00 - 20h00
Club des Skieurs
Randonneurs Pontarlier
14 - 60 ans en cas de pluie
(non bloquante)
08h00 - 12h00
LTP JEANNE D'ARC
1ère / 2nde Vente
Hebdomadaire
16h30 - 18h00
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
ENFANTS PERISCOLAIRE
18h00 - 20h00
AnnuléeROLL-CURLING
CLUB PONTARLIER
Entrainement adulte
(non bloquante)
08h30 - 12h00
DOUBS SUD ATHLÉTISME
(SECTION PONTARLIER)
U7
(non bloquante)
Hebdomadaire
18h00 - 19h00
MAISON FAMILIALE ET
RURALE
15 ANS ET PLUS
Hebdomadaire
08h00 - 12h00
LTP JEANNE D'ARC
2nde SAPAT
Hebdomadaire
16h30 - 18h00
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
ENFANTS PERISCOLAIRE
14h00 - 16h30
VÉLO CLUB PONTISSALIEN
Hebdomadaire
09h00 - 12h00
AnnuléeROLL-CURLING
CLUB PONTARLIER
Entrainement adulte
(non bloquante)
Hebdomadaire
14h00 - 17h00
AnnuléeROLL-CURLING
CLUB PONTARLIER
Entrainement adulte
(non bloquante)
Hebdomadaire Lundi 1 Septembre Mardi 2 Septembre Mercredi 3 Septembre Jeudi 4 Septembre Vendredi 5 Septembre Samedi 6 Septembre Dimanche 7 Septembre
00h00
01h00
02h00
03h00
04h00
05h00
06h00
07h00
08h00
09h00
10h00
11h00
12h00
13h00
14h00
15h00
16h00
17h00
18h00
19h00
20h00
21h00
22h00
23h00
Planning du 01/09/2025 au 07/09/2025 - Gymnase République - Gymnase République
13h15 - 15h45
ADDSEA
DITEP
PONTARLIER
/ LES
GRANGES
14h00 - 16h00
AnnuléeROLL
-CURLING
CLUB
PONTARLIER
18h00 - 20h00
Club des Skieurs
Randonneurs Pontarlier
14 - 60 ans en cas de pluie
(non bloquante)
08h00 - 12h00
LTP JEANNE D'ARC
1ère / 2nde Vente
Hebdomadaire
16h30 - 18h00
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
ENFANTS PERISCOLAIRE
18h00 - 20h00
AnnuléeROLL-CURLING
CLUB PONTARLIER
Entrainement adulte
(non bloquante)
08h30 - 12h00
DOUBS SUD ATHLÉTISME
(SECTION PONTARLIER)
U7
(non bloquante)
Hebdomadaire
18h00 - 19h00
MAISON FAMILIALE ET
RURALE
15 ANS ET PLUS
Hebdomadaire
08h00 - 12h00
LTP JEANNE D'ARC
2nde SAPAT
Hebdomadaire
16h30 - 18h00
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES
FRANCAS DU DOUBS
ENFANTS PERISCOLAIRE
14h00 - 16h30
VÉLO CLUB PONTISSALIEN
Hebdomadaire
09h00 - 12h00
AnnuléeROLL-CURLING
CLUB PONTARLIER
Entrainement adulte
(non bloquante)
Hebdomadaire
14h00 - 17h00
AnnuléeROLL-CURLING
CLUB PONTARLIER
Entrainement adulte
(non bloquante)
Hebdomadaire 132 Sport - Vie associative
Affaire n°22 : Paiement d'un arriéré relatif à l'utilisation des installations sportives municipales par la Fondation Pluriel - DAME Haut-Doubs / Doubs Central site de Pontarlier
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
La Ville de Pontarlier met à disposition ses installations sportives municipales auprès des collèges, des lycées ainsi que de certains organismes privés relevant de l’éducation spécialisée et de l’économie sociale et solidaire, afin de permettre l’enseignement de l’éducation physique et sportive. Ces occupations sont encadrées par des délibérations tarifaires adoptées par le Conseil municipal.
Les délibérations des 15 mars 2021, 14 mars 2022, 3 juillet 2023, 24 juin 2024 et 23 juin 2025 ont notamment fixé les redevances applicables aux organismes privés d’éducation spécialisée et de l’économie sociale et solidaire, dont l’IME et l’ADAPEI.
Au cours des années scolaires 2020/2021 à 2024/2025, ces structures ont utilisé certaines installations sportives municipales. Cette période a été marquée par des évolutions et changements de forme juridique, ayant entraîné des situations d’impayés.
Ces évolutions ont conduit à la création et à l’intervention de la Fondation Pluriel DAME Haut-Doubs / Doubs Central site de Pontarlier, laquelle a accepté de reprendre la situation financière concernée et de procéder à la régularisation des impayés constatés, y compris pour des périodes antérieures à sa forme juridique actuelle.
Les services municipaux ont établi un état récapitulatif des utilisations et calculé les sommes dues sur la base des tarifs applicables à chaque année scolaire. Le montant total des arriérés initialement constatés s’élevait à 11 357 €. Toutefois, à compter de l’année sportive 2022/2023, l’occupation des installations a été assurée par l’association sportive de l’ADAPEI de Pontarlier, bénéficiaire d’une mise à disposition gratuite des équipements municipaux ; les sommes afférentes à cette période ont donc été déduites.
Ainsi, le montant définitif de l’arriéré restant à la charge de la Fondation Pluriel DAME Haut- Doubs / Doubs Central site de Pontarlier a été arrêté à 7 221 €, à régler en une seule fois. La présente délibération a pour objet d’approuver cette régularisation financière particulière, sans remettre en cause les délibérations tarifaires applicables aux autres utilisateurs des installations sportives municipales.
La Commission Sport - Vie Associative a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 6 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la régularisation financière relative à l’utilisation des installations sportives
133 CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS
SPORTIVES POUR LA PRATIQUE DE L’EDUCATION
PHYSIQUE ET SPORTIVE
ANNÉES SCOLAIRES 2020/2021 À 2024/2025
Régularisation financière et cadre d’utilisation
Entre :
La Commune de PONTARLIER représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2026, D’une part,
ci-après dénommée collectivité propriétaire ;
Et,
La Fondation Pluriel - DAME Haut Doubs / Doubs Central site Pontarlier, 31 Rocade Georges Pompidou, 25300 PONTARLIER, représenté par Madame Françoise BASSIGNOT, en sa qualité de Directrice de l'établissement,
ci-après dénommé utilisateur.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Commune de PONTARLIER met à disposition ses installations sportives municipales afin de permettre la pratique de l’éducation physique et sportive par les établissements scolaires et certaines structures relevant de l’éducation spécialisée et de l’économie sociale et solidaire.
Les structures relevant de l’IME et de l’ADAPEI, puis La Fondation Pluriel - DAME Haut Doubs / Doubs Central site Pontarlier, ont utilisé des installations sportives municipales au cours des années scolaires 2020/2021 à 2024/2025. Des évolutions de forme juridique sont intervenues durant cette période, entraînant des difficultés de facturation et l’existence d’arriérés.
La Fondation Pluriel - DAME Haut Doubs / Doubs Central site Pontarlier a accepté de reprendre la situation financière correspondante et de procéder à la régularisation des sommes dues.
La présente convention a pour objet :
d’encadrer la régularisation financière des arriérés constatés ;
d’annuler et remplacer l’ensemble des conventions antérieures relatives à ces utilisations, lesquelles n’ont jamais été retournées signées.
Article 1 – Mise à disposition des installations sportives La Collectivité propriétaire a autorisé l’Utilisateur à occuper les installations sportives municipales nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive, selon les équipements et créneaux expressément validés par les services municipaux.
Article 2 – Planification de l’utilisation
L’utilisation des installations sportives s’est s’effectuée conformément aux plannings arrêtés par la Collectivité propriétaire, dans le respect des règlements intérieurs applicables à chaque équipement.
L’Utilisateur s’est s’engagé à réserver uniquement les créneaux strictement nécessaires à ses activités, informer la Collectivité propriétaire de toute absence d’utilisation prévisible et respecter le calendrier et les horaires validés.
La Collectivité propriétaire s’est réservé le droit d’adapter les plannings pour des motifs liés au fonctionnement du service public ou à l’intérêt général.
Article 3 – Conditions financières
Au titre des années scolaires 2020/2021 à 2024/2025, et après déduction des périodes bénéficiant d’une mise à disposition gratuite à compter de l’année sportive 2022/2023 pour l’ADAPEI, le montant définitif de l’arriéré restant dû par l’Utilisateur à la Collectivité propriétaire est fixé à 7 221 € (sept mille deux cent vingt-et-un euros).
Le document placé en annexe précise le détail du calcul de l’exonération de l’ADAPEI.
Ce montant donnera lieu à l’émission d’un titre de recette, payable en une seule fois par l’Utilisateur.
Article 4 – Annulation des conventions antérieures
La présente convention annule et remplace l’ensemble des conventions antérieures relatives à l’utilisation des installations sportives municipales par les structures concernées, lesquelles n’ont jamais été retournées signées.
Article 5 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle est conclue pour se terminer une fois la somme de 7 221 € versée à la commune.
Article 6 – Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec préavis de trois mois avant l’échéance normale. Elle pourra être renouvelée pour les années scolaires suivantes après nouvelle négociation portant sur les conditions d’utilisation et les conditions financières.
Article 7 – Litiges
Les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable du règlement du litige avant de soumettre le différend au tribunal administratif de Besançon.
La présente convention est établie en deux exemplaires,
Fait à Pontarlier, le
Annexe : Tableau du détail du calcul de l’exonération de l’ADAPEI.
La Directrice de La Fondation
Pluriel - DAME Haut Doubs /
Doubs Central site Pontarlier
Françoise BASSIGNOT
Le Maire de Pontarlier,
Patrick GENRE date Organisme payeur Montant dû : Montant dû :
2024/2025 IME Piscine Salle Lafferrière 23 juin 2025 Fondation PLURIEL – DAME Pontarlier 1 743 € Fondation PLURIEL DAME HDC site Pontarlier 1 743 €
IME
Piscine
Dojo
Salle Lafferrière
Fondation PLURIEL (ex IME) 1 799 € Fondation PLURIEL DAME HDC site Pontarlier 1 799 €
ADAPEI Piscine ADAPEI Pontarlier 1 199 € ASAP (Association Sportive de l'ADAPEI de Pontarlier) Gratuit
IME
Piscine
salle aikido
Salle Lafferrière
IME 1 789 € Fondation PLURIEL DAME HDC site Pontarlier 1 789 €
ADAPEI Piscine ADAPEI 1 047 € ASAP (Association Sportive de l'ADAPEI de Pontarlier) Gratuit
Fondation PLURIEL DAME HDC site Pontarlier 945 €
ASAP (Association Sportive de l'ADAPEI de Pontarlier) Gratuit
Fondation PLURIEL DAME HDC site Pontarlier 945 €
ASAP (Association Sportive de l'ADAPEI de Pontarlier) Gratuit
Total : 11 357 € Total : 7 221 €
ANNEXE : DETAIL DU CALCUL DE L'EXONERATION DE L'ADAPEI
POUR L'OCCUPATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE PONTARLIER DES ANNEES 2020/2021 à 2024/2025
Organisme payeur
ADAPEI (Association Départementale de
parents et d’amis de personnes handicapées
mentales)
et
IME (Institut Médico-Educatif)
Gymnase L LAGRANGE
Salle tennis table
Piscine
Terrain Synthétique
IME/ADAPEI 2020/2021 1 890 € 15 mars 2021
2021/2022 IME/ADAPEI 1 890 €
ADAPEI (Association Départementale de
parents et d’amis de personnes handicapées
mentales)
et
IME (Institut Médico-Educatif)
14 mars 2022
Gymnase République
Piscine
Terrain Synthétique
2023/2024 24 juin 2024
2022/2023 3 juillet 2023
Nouvelle délibération (23 février 2026) ANNEE Utilisateurs installations sportives
utilisées
Anciennes délibérations 138 Sport - Vie associative
Affaire n°23 : Organisation de la 11ème édition de la manifestation "la Ponta'beach"
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
Dans le cadre de sa politique sportive en faveur du sport pour tous et de son orientation en faveur du « mieux vivre-ensemble », la Ville de Pontarlier souhaite réitérer l’organisation de la manifestation « Ponta’Beach » au parc du Grand Cours.
A vocation populaire et gratuite, la Ponta’Beach a pour ambition première de proposer à tous les pontissaliens un rendez-vous estival, festif, familial et convivial autour de la promotion des activités physiques et sportives.
La 11eme édition se déroulera du mercredi 24 juin au dimanche 12 juillet 2026 inclus selon les horaires suivants :
En période scolaire (du 24 juin au 3 juillet) :
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9h à 20h ;
Le mercredi et samedi : de 10h à 20h ;
Le dimanche : de 10h à 18h.
En période de vacances (du 4 au 12 juillet) :
De lundi au samedi : de 10h à 20h ;
Le dimanche : de 10h à 18h.
Certaines animations ou projets pourront occasionnellement entraîner une fermeture plus tardive de l’événement, pouvant aller jusqu’à 00h00, notamment :
Une Fan-Zone dédiée à la retransmission des matchs de l’équipe de France durant la Coupe du Monde de Football ;
Des animations dansantes en soirée, telles que la Silence-Party et/ou la
Summer-Party ;
Un concert.
Comme à l’accoutumée, le site sera pourvu d’installations sportives et de loisirs en accès libre destinées à s’adresser à tous les âges : terrain de jeu en sable, équipements sportifs et ludiques (Par exemple : trampolines, parcours acrobatique, mur sportif digital, planchers sportifs, murs d’escalade, ainsi que des bacs à sable et structures gonflables pour les plus jeunes).
Chaque jour, des animations sportives organisées par les éducateurs sportifs municipaux, les clubs et autres prestataires viendront agrémenter l’offre.
Sur le site, le public trouvera également une zone de restauration (foodtruck, glaces, petite restauration sucrée …), une buvette ainsi que des espaces propices à la détente.
Plusieurs temps forts rythmeront cette manifestation :
Accueil des scolaires (du 25 juin au 3 juillet, de 9h à 16h30) :
139 CONVENTION DE PARTENARIAT
Manifestation la « PONTA’BEACH »
Du 24 juin au 12 juillet 2026
ENTRE
LA VILLE DE PONTARLIER, située au 56, rue de la République – 25300 PONTARLIER, représentée par Monsieur Patrick GENRE, Maire de Pontarlier, habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 23 février 2026,
Ci-après dénommée « la Ville »,
ET
L’ENTREPRISE/L’ASSOCIATION « X » situé(e) « adresse », représentée par Monsieur/Madame Prénom Nom, fonction
Ci-après dénommée « le partenaire »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Depuis 2015, la Ville de Pontarlier organise une manifestation sportive annuelle intitulée « la Ponta’beach » destinée à faire la promotion du « sport pour tous » et se déroulant sur la Place du Maréchal Juin - dit « site du Grand Cours » -.
La 8eme édition de la Ponta’beach aura lieu du 24 juin au 12 juillet 2026. Comme à l’accoutumée, la Ponta’beach proposera aux familles pontissaliennes de pratiquer des activités sportives, ludiques et de détente.
Dans le cadre de cette manifestation, la Ville de Pontarlier souhaite s’adjoindre le soutien d’entreprises et d’associations volontaires pour disposer de personnel qualifié et/ou de prêt de matériel et don de fournitures.
A ce titre, « l’entreprise/ l’association « X » désire apporter un concours à la Ville de Pontarlier en soutenant cette manifestation.
Par ailleurs, ce projet de partenariat présente un intérêt général évident pour la Collectivité puisqu’il va permettre de proposer des animations de qualité professionnelle, du matériel et des fournitures indispensables à la valorisation de l’événement.
Au regard de ces éléments, une convention de partenariat doit être conclue entre l’entreprise/l’association « X » et la Ville de Pontarlier pour formaliser ce projet.
Article 1 – Objet et durée de la convention 1.1. Par la présente convention, la partenaire s’engage à participer au déroulement de la manifestation la « Ponta’beach » qui se déroulera 24 juin au 12 juillet 2026 en offrant son soutien à la Ville de Pontarlier via :
- Enumération du prêt
1.2. Ce prêt/don est organisé en échange de la promotion de l’image du partenaire par la Ville qui ne peut excéder le profit que tire la Ville de ce partenariat.
1.3. La durée de la convention court de la date de sa signature à la date de restitution des ressources prêtées par le partenaire.
1.4. Il pourra être mis fin à la convention avant la date de l’animation par l’une ou l’autre des parties, moyennant un congé donné par lettre recommandée avec accusé de réception et en respectant un délai de préavis de 15 jours minimum.
Article 2 – Conditions financières
2.1. Aucune contrepartie financière ne sera versée par les signataires de cette convention.
Article 3 – Engagements de la Ville au titre du « sponsoring »
3.1. La Ville s’engage à afficher et diffuser de manière lisible le soutien matériel du partenaire, en faisant figurer la mention « Avec la participation de » ainsi que son logo sur les supports de communication réalisés pour l’événement.
Article 4 – Engagements du partenaire
4.1. Le partenaire s’engage à mettre à disposition de la Direction des Sports et de la Vie Associative les ressources prévues à la réalisation de la Ponta’beach comme décrite à l’article 1.1 de la présente convention.
4.2. Le partenaire s’engage également à ne pas apporter ses propres supports de communication, la Ville ayant pour mission d’assurer la publicité de tous les partenaires de l’événement.
4.3. Le partenaire devra acheminer les ressources et, le cas échéant, procéder à son l’installation sur les lieux de l’animation.
Article 5 – Réglementation publicitaire
5.1. La Ville respectera la législation en vigueur ou celle à venir concernant la publicité, notamment :
• l’interdiction de la publicité en faveur du tabac ou des produits du tabac ; • l’interdiction des publicités portant un message contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ou encore revêtant un caractère politique ou religieux.
Article 6 - Responsabilités 6.1. En cas de dégradations, pertes ou vols des biens mis à disposition lors de l’animation, la Ville ne pourra nullement être tenue pour responsable de ces faits.
Article 7 – Résiliation et sanction
7.1. En cas d’inexécution d’une ou de plusieurs clauses ou conditions issues de la présente convention, la convention sera résiliée de plein droit 5 jours après sommation d’exécuter la clause restée infructueuse et comportant la déclaration de la Ville de Pontarlier de se prévaloir de la clause résolutoire en cas d’inexécution.
Article 8 – Cession
8.1. Toute cession partielle ou totale de la présente convention, sous quelques modalités que ce soit est interdite.
Article 9 – Règlement des litiges
9.1. Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, toute voie amiable de règlement.
9.2. En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Besançon sis 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON.
Fait à Pontarlier en deux exemplaires,
Le
Pour la Ville de Pontarlier, Pour l’Entreprise / l’association « X »,
Le Maire, Le représentant légal,
Patrick GENRE Prénom NOM 143 Direction territoriale de Franche -Comté
Agence de Besançon
CONVENTION DE SURVEILLANCE PILOTEE
Entre les soussignés :
La ville de Pontarlier, représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE agissant au nom et pour
le compte de la ville de Pontarlier, habilité de la présente par la délibération du Conseil Municipal en
date du ____________________________,
ci -après dénommée la ville de Pontarlier d’une part,
et
L’Office National des Forêts, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le
siège est à MAISON -ALFORT 94 704 - 2 bis avenue du Général Leclerc et immatriculé comme suit :
Registre du Commerce et des Sociétés : RCS PARIS – B – 662.043.116
Siret n° 662.043.116.00018
Code APE : 020 D
Représenté par Monsieur Laurent TAUTOU , Directeur d’Agence de Besançon, domicilié 14 rue Plançon
BP 51581 - 25010 BESANCON CEDEX 3,
ci -après dénommé l’ONF d’autre part. Vu l’article 1er de la loi n° 64.1278 du 23 décembre 1964 portant création de l’Office National des Forêts,
Vu le Code Forestier et notamment ses articles L 221.1, L 221.6,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
La ville de Pontarlier confie à l’Office National des Forêts qui l’accepte, la réalisation de tournées
de surveillance pilotée à VTT en forêt communale de Pontarlier.
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les modalités et les clauses applicables à la réalisation par l'ONF
de tournées de surveillance pilotée à VTT en forêt communale de Pontarlier.
L’intervention de l’ONF est approuvée par délibération du Conseil Municipal de Pontarlier qui a
autorisé le Maire à signer toutes pièces concernant la présente convention.
Article 2 – DEFINITION DE LA MISSION
L’ONF est chargé par la ville de Pontarlier de créer et de faire fonctionner une brigade VTT dont
les missions sont les suivantes :
• surveillance
• prévention
• constatation et poursuite des infractions aux arrêtés municipaux
• information au public
Ces missions s’exercent dans la forêt relevant du Régime Forestier et sur les chemins qui y conduisent.
Pour ce faire, l’ONF met à la disposition de la ville de Pontarlier :
• une équipe de 2 vététistes équipés de 2 VTT et du matériel de sécurité adéquat.
Article 3 – ORGANISATION DES TOURNEES – CALENDRIER PREVISIONNEL
La brigade VTT effectuera un nombre indicatif de 10 tournées par an , réparties du mois de mai
au mois de novembre de l’année en cours. Les tournées seront programmées en fonction des niveaux
de fréquentation prévisibles des sites surveillés.
Un calendrier prévisionnel sera établi entre l’ONF et la ville de Pontarlier pour l’année 202 6.
En cas de non -réalisation d’une prestation prévue au calendrier prévisionnel pour des raisons
indépendantes de la volonté de l’une ou l’autre des parties signataires, la tournée pourra être reportée
à une date ultérieure.
Si elle n’est pas réalisée, aucune rémunération ne sera perçue par l’ONF pour la tournée annulée. Article 4 – REMUNERATION DE L’ONF
Les tournées de surveillance VTT remplissent 3 types de missions :
- Surveillance générale des massifs forestiers relevant du Régime Forestier parcourus. Le
financement de cette action est assuré par l’ONF au titre des missions qui lui sont confiées par le Code
Forestier ;
- Surveillance renforcée sur ces mêmes massifs. Cette surveillance est dite « renforcée » en raison
de son intensité (fréquence élevée des tournées) et de son mode de réalisation : à VTT et par binôme.
Cette spécificité correspond à une demande de la commun e motivée par la très forte fréquentation des
sites et le souhait de préserver un mode de contact convivial avec le public. Le financement de cet
élément de mission n’incombe pas à l’ONF ;
- Surveillance renforcée sur des terrains ne relevant pas du Régime Forestier. Cette mission ne
relève pas non plus des prestations assumées par l’ONF au titre des missions qui lui sont confiées par le
Code Forestier.
Le coût de la surveillance générale de la Forêt communale de Pontarlier relevant du Régime Forestier est
estimé au quart du coût total des missions de surveillance pilotée objet de la présente convention. Aussi,
dans le cadre de sa mission de service publi c, l’ONF prend à sa charge le quart du coût en personnel de
la convention.
Pour les missions de surveillance renforcée la ville de Pontarlier rémunère l’ONF sur la base d’un montant
forfaitaire fixé, pour l’année 202 6 à 1010€ HT soit 1 212€ TTC la tournée de surveillance VTT.
Cette rémunération forfaitaire inclut :
• l’équipement des vététistes (vélos, casques, vêtements ...)
• les tournées de surveillance
Article 5 – MODALITES DE REGLEMENT
A l’issue de la saison de surveillance, une facture sera établie par l’ONF au vu du nombre de
tournées réalisées pendant la saison. Elle sera adressée à la ville de Pontarlier.
Le règlement sera effectué à l’ordre de l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF – CDC PARIS –
n° RIB 40031 -00001 -0000305898X -51.
Article 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée allant de sa date de signature au
31 décembre 202 6.
Article 7 – CONTESTATION
Un règlement amiable sera recherché par les deux parties en cas de tout litige. Si celui -ci
n’aboutissait pas, le litige serait porté devant le tribunal civil. Article 8 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention, l’ONF fait élection de domicile au :
14 rue Plançon BP 51 581 25010 BESANCON CEDEX 3
Article 9 – NOMBRE D’EXEMPLAIRES
La présente convention comporte 9 articles. Elle est rédigée en 2 exemplaires originaux destinés
respectivement à chacune des deux parties signataires de la présente convention.
Fait à Besançon, en deux exemplaires le __________________ 202 6.
Le Directeur d’Agence, Le Maire de la ville de Pontarlier,
Laurent TAUTOU Patrick GENRE 148 Avenant n°3 à la Convention constitutive d'un groupement de
commandes
Passation d’un marché public pour les prestations de services
de téléphonie et de télécommunication
Entre
La Ville de Pontarlier
56 rue de la République
BP 259
25 304 PONTARLIER
Représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, autorisé par délibération en date
du 12 avril 2021
Et
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
22 Rue Pierre Déchanet
BP 49
25301 PONTARLIER Cedex
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Georges COTE COLISSON autorisée par
délibération en date du 13 avril 2021,
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
6 rue des Capucins
25300 PONTARLIER
Représentée par sa Vice-Présidente, Mme Bénédicte HERARD, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil d’Administration du 08 avril 2021,
Préambule
Par délibération du 23/06/2022 un groupement de commandes a été acté pour le marché de
téléphonie des trois collectivités comprenant les lots suivants :
- Lot 1 : Service de téléphonie fixe
- Lot 2 : Service de téléphonie mobile
- Lot 3 : Service d’accès internet et services associés Ce groupement de commandes a été attribué via la centrale d’achat du RESAH à l’opérateur
Orange.
Un premier avenant a été établi le 7 juillet 2025 avec pour objet la description des lots et
l’identification des dates de début et de fin de marché.
Un second avenant a été établi le 22 septembre 2025 avec pour objet la modification des
montants maximum ainsi que le changement de marché pour la partie M2M du lot intitulé
« 2021 045 lot n°4 « Téléphonie Mobile (Plus +) »
Article 1er :
Le présent avenant vient modifier de la manière suivante le lot intitulé « 2021 045 Lot n°2 :
Téléphonie Fixe (Plus +) »
• Ancien Marché => 2021-045 Lot n°2
• Nouveau Marché => 2023 R109 Lot n°1 « Services Voix et Données Fixe »
Les dates de ce nouveau marché sont les suivantes :
- Date de début de mise à disposition : 01/08/2025
- Date effective de changement de marché : 01/01/2026
- Date de fin de mise à disposition : 31/07/28
Ces dates de marché impliquent l’établissement de deux bons de commande par an et par
collectivité comme indiqué :
o 1 bon de commande pour la période du 1er janvier de l’année N au 31 juillet de l’année
N
o 1 bon de commande pour la période du 1er août de l’année N au 31 décembre de l’année
N
Article 2nd :
Les autres articles de la convention de groupement de commandes demeurent inchangés.
Etablie en trois exemplaires originaux,
Pontarlier, le
Pour la Ville de Pontarlier
M. Le Maire,
Patrick GENRE
Pour la Communauté de Communes du
Grand Pontarlier,
M. le Vice-Président,
Georges COTE COLISSON Pour le Centre Communal d’Action Sociale,
Mme la Vice-Présidente,
Bénédicte Hérard 152 Avenant à la Convention de Mise à Disposition de Fournitures et
Services 2026
Entre
La Ville de Pontarlier
56 rue de la République
BP 259
25 304 PONTARLIER
Représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, autorisé par délibération en date
du 12 avril 2021
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
6 rue des Capucins
25300 PONTARLIER
Représentée par sa Vice-Présidente, Mme Bénédicte HERARD, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil d’Administration du 08 avril 2021,
Préambule
La Ville de Pontarlier dispose de marchés publics de fournitures et services numériques conclus
pour ses propres besoins. Ces marchés ne s’opposent pas à la possibilité de mise à disposition
au bénéfice du CCAS, entité publique distincte. Ce montage ne constitue pas un groupement de
commandes, mais une mise à disposition encadrée par convention.
Comme spécifié dans l’article 3 de la Convention de Mise à Disposition de Fournitures et
Services 2026, celle-ci peut être actualisée au 1er janvier.
Article 1er :
Quatre nouveaux services doivent être intégrés à l’article 1 de la convention comme suit :
1. Gestion électronique du courrier (code article h)
La Ville de Pontarlier met à disposition du Centre Communal d’Action Social un système de
gestion électronique du courrier
2. iParapheur (code article i) La Ville de Pontarlier met à disposition du Centre Communal d’Action Social un système de
parapheur électronique.
3. Gestion électronique documentaire (code article j)
La Ville de Pontarlier met à disposition du Centre Communal d’Action Social un système de
gestion électronique documentaire.
4. Logiciel dématérialisation bulletins de salaire (code article k)
La Ville de Pontarlier met à disposition du Centre Communal d’Action Social un logiciel de
dématérialisation des bulletins de salaire.
5. Logiciel gestion entretien, recrutement et intégration (code article l)
La Ville de Pontarlier met à disposition du Centre Communal d’Action Social un logiciel de
gestion des entretiens, du recrutement et de l’intégration des agents.
Article 2nd :
L’annexe 1 « Bordereau des prix » (article 3 : Prix) de la convention est mise à jour pour refléter
l’ajout de ces nouveaux services, comme détaillé en annexe du présent avenant.
Les autres services sont également mis à jour suite à l’ajout ou à la suppression de certaines
fonctionnalités.
Article 3ème :
Les autres articles sont de la convention de mise à disposition de fournitures et services
demeurent inchangés.
Etablie en deux exemplaires originaux,
Pontarlier, le
Pour la Ville de Pontarlier
M. Le Maire,
Patrick GENRE
Pour le Centre Communal d’Action Sociale,
Mme la Vice-Présidente,
Bénédicte HERARD ANNEXE 1 : Bordereau des prix annuel
Prix HT Prix TTC Désignation Méthode de calcul Périmètre
Par semestre Par semestre
Prix TTC
annuel
Suite bureautique + messagerie électronique A la licence CCAS 3 948,03 € 4 737,63 € 9 475,26 €
Accès Internet CCAS 18% coût global CCAS 2 593,75 € 3 112,50 € 6 224,99 €
Protection des postes informatiques 18% coût global CCAS 3 261,07 € 3 913,28 € 7 826,56 €
Système de téléphonie fixe 18% coût global CCAS 914,86 € 1 097,84 € 2 195,67 €
Logiciel de gestion du temps 18% coût global CCAS 1 273,00 € 1 527,60 € 3 055 ,21 €
Logiciel de gestion financière 18% coût global CCAS 905, 67 € 1 086,80 € 2 173,61 €
Logiciel de gestion des ressources humaines 18% coût global CCAS 700,78 € 840,93 € 1 681,86 €
Téléphonie Mobile : Voix SMS Illimité + 5 Go d’Internet A l’abonnement 12 abonnements 331,20 € 397,44 € 794,88 €
Téléphonie Mobile Type Voix SMS Illimité + 20 Go Donnée A l’abonnement 1 abonnement 50,40 € 60,48 € 120,96 €
Gestion électronique du courrier 18% coût global CCAS 4 386,21 € 5 263,46 € 10 526,91 €
iParapheur 18% coût global CCAS 806,67 € 968,00 € 1 936,01 €
Gestion électronique documentaire 18% coût global CCAS 5 086,76 € 6 104,11 € 12 208,22 €
Logiciel dématérialisation bulletins de salaire 18% coût global CCAS 501,45 € 601,74 € 1 203,48 €
Logiciel gestion entretien, recrutement et intégration 18% coût global CCAS 3 416,18 € 4 099,41 € 8 198,82 €
TOTAL 28 176,01 € 33 811,22 € 67 622,44 € 156 Convention d'objectifs et de moyens
Pour la coordination et l'organisation d'actions à destination
des jeunes pontissaliens
ENTRE LES SOUSSIGNES
D'UNE PART,
La Commune de Pontarlier, située 56 rue de la République, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2026,
ci-après dénommé "la Ville"
ET
D'AUTRE PART,
L'association Parloncap, représentée par Madame Marie-Pierre CURIEN, sa Présidente, agissant en qualité de représentante légale, dont le siège social est situé au 11 rue de Vuillecin à Pontarlier,
ci-après dénommé « Parloncap »
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l'association conforme à son objet statutaire.
Considérant que dans le cadre de sa politique de développement social formalisée dans le contrat de ville « Quartiers 2030 », et pour satisfaire les besoins de la population en matière sociale, éducative, culturelle et sportive, la Ville de Pontarlier soutien les associations œuvrant dans ces domaines ;
Considérant la politique jeunesse de la Ville de Pontarlier, qui vise à favoriser l’engagement des jeunes, leur accès à la culture, au sport, à l’éducation et à la citoyenneté, à soutenir les initiatives associatives locales et à encourager les projets contribuant au lien social, à l’inclusion et à l’épanouissement du jeune public ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique ;
Considérant qu'il est nécessaire de passer une convention afin de définir les engagements, d'une part de la Ville de Pontarlier, partenaire, et d'autre part de l'association Parloncap, organisatrice ; Article I : Objet
Par la présente convention, l'association Parloncap s'engage à son initiative et sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, son projet global d'animation socio-culturelle.
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier y apporte son concours.
Article II : Engagements de l’association
Article II.I : Objectifs
L’association a pour vocation de réunir les maisons de quartier de Pontarlier pour proposer une offre d’animation globale et dynamique au profit des habitants de la Ville, avec une attention spécifique portée aux jeunes de 15-20 ans et aux Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Dans ce cadre, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à développer une mission d’animation socio-culturelle consistant à :
- Développer, encadrer et impulser des activités à caractère social, culturel, ludique et sportif auprès des différentes populations jeunes et adultes,
- Accueillir tout public ;
- Adhérer aux thématiques du projet de développement urbain soutenues par la Ville notamment dans le cadre du contrat de ville et des politiques jeunesse, en intégrant notamment les objectifs suivants :
o le développement de la citoyenneté,
o l’accompagnement des jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle, o la facilitation de l’émergence de projets favorisant l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion sociale.
Plus spécifiquement, l’association poursuivra les objectifs suivants, au bénéfice des habitants du quartier et de la Ville de Pontarlier :
i. Sur le volet « politique de la ville » :
- Faciliter la mise en œuvre des projets portés par la collectivité dans le cadre du contrat de ville et de la convention territoriale globale ;
o Contribuer au diagnostic des besoins par le biais d’enquêtes quantitatives et qualitatives auprès des jeunes et des habitants des QPV ;
o Accompagner la mise en œuvre des projets proposés, lorsqu’ils sont en cohérence avec les objectifs poursuivis par l’association ;
o Contribuer à l’évaluation de ces politiques en participant aux instances et groupes de travail organisés dans ce cadre au meilleur de ses capacités et de ses compétences ;
- Accueillir les propositions des partenaires souhaitant développer des projets avec les quartiers dans le cadre de la programmation du contrat de ville. Développer des collaborations dans la mesure du possible et en fonction des intérêts des structures ; o Faciliter la coordination entre les différentes structures et centraliser la communication ;
- Identifier les besoins du terrain et les porter auprès des partenaires institutionnels ; participer aux instances de coordination et groupes de travail mis en œuvre dans le cadre de la politique de la ville
- Être une source de primo-information, voire d’orientation, sur les dispositifs du territoire, pouvoir relayer les dispositifs des partenaires en matière d’éducation, de soins et santé, d’accès au droit, d’insertion dans l’emploi et la formation, etc. - Maintenir une présence sur le quartier auprès des différents acteurs ; habitants, bailleurs, écoles, associations, etc.
- Mobiliser les habitants lors des démarches participatives de la ville, aux côtés et en coordination avec les médiateurs sociaux ;
- Assurer la pérennité du collectif Parloncap en favorisant les collaborations entre structures, entre les quartiers. Soutenir la préservation de la bonne entente inter quartier par l’organisation de moments de convivialité, animation du lien social et l’appui aux initiatives des citoyens.
ii. Sur le volet « jeunesse » :
- Contribution à l'élaboration du « projet annuel » de la délégation jeunesse (mobilisation des équipes d’animation et des jeunes) ;
- Informer, promouvoir et soutenir les initiatives mises en place par la délégation (telles que l'AAPIJ, les Chantiers Jeunes, l’application IntraMuros et le Pontarlier Festival Couleur Urbaine) ;
- Aller à la rencontre des jeunes, assurer une présence active de proximité sur les horaires et lieux qui sont les leurs (présence et permanence dans les établissements scolaires, principalement les lycées, mais également sur les lieux qu’ils fréquentent (skate-park, pied d’immeuble…) ;
- Élargir son action au-delà des publics déjà sensibilisés, afin de toucher des jeunes éloignés des dispositifs existants ou peu engagés dans les actions proposées ; - Travailler en articulation étroite avec les établissements scolaires, les structures sociales et éducatives, les acteurs de la santé, les services municipaux et les partenaires locaux, afin d’assurer une prise en compte globale et coordonnée des situations rencontrées par les jeunes ;
- Accompagner les jeunes du territoire dans leurs initiatives et la réalisation de leurs projets, dans une logique d'autonomisation progressive, de valorisation de leur parole et de leur engagement citoyen ;
- Identifier et partager les attentes des jeunes, les « mettre en mouvement », contribuer à la réalisation de leurs projets en les orientant vers les structures, dispositifs et accompagnements possibles ;
- Organiser des événements spécifiquement destinés à la jeunesse, en diversifiant les activités proposées pour les 15-20 ans (par exemple temps d’échanges sur la citoyenneté, soirées à thème (libre, sexualité, jeux vidéo, activités sportives, atelier musique, autres) ;
- Animer les espaces dédiés à la jeunesse (accueil adolescent·es et équipements sportifs publics sur des temps méridiens, les soirées et le week-end ; - Faciliter la fluidité de la communication entre les jeunes, les partenaires et la collectivité ; - Organiser au moins deux Chantiers Jeunes par an, dont a minima celui organisé durant les vacances de la Toussaint ;
- Proposer des animations en veillant à la mixité des publics et à l’équilibre entre les activités proposés. Transmettre chaque année le bilan des publics touchés ventilé par genre et tendre à un ratio de 50/50. Si non atteint, proposer des pistes d’amélioration pour tendre vers une meilleure mixité.
Article II.II : Remise de documents
L’Association, au titre de la présente convention, s’engage également à fournir à la Ville de Pontarlier :
- un bilan de chacune des actions subventionnées comprenant les bilans quantitatifs et qualitatifs dans les 6 mois suivant la fin de chacune des actions,
- un rapport d’activités annuel faisant état de la description des projets, objectifs et programmes d’actions menés par l’association dans le cadre de son objet social et du partenariat établi avec la Ville de Pontarlier par la présente convention. Ce rapport devra parvenir à la Ville de Pontarlier avant le 30 juin de l’année suivant l’année de référence du rapport,
- un bilan comptable comprenant compte de résultat et compte d’exploitation devra être transmis à la Ville de Pontarlier dans les 6 mois suivants la fin de l’exercice comptable de l’association.
L’ensemble de ces documents devra être certifié sincère et véritable par le Président du Conseil d’administration pour le rapport d’activités et par son comptable pour les documents comptables.
L’association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Pontarlier de la réalisation des objectifs et actions visés aux articles 2.1, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article II.III : Partenariats
L’association s’engage à participer, dans la mesure de ses capacités et de ses compétences, aux dynamiques partenariales initiées dans le cadre du contrat de ville. Afin d'assurer un suivi régulier et une bonne coordination des actions, des points hebdomadaires pourront être organisés avec la Ville de Pontarlier.
Article II.IV : Communication
L’association s’engage à faire figurer systématiquement le nom et le logo de la Ville de Pontarlier sur tous les documents officiels qu’elle produit en vue de promouvoir les activités liées à la présente convention. Les supports visés sont notamment : affiches, programmes publicitaires, site Internet, annonces presses, chartes graphiques…
L’association devra transmettre les justificatifs nécessaires sans que demande lui en soit faite. Par suite, l'absence de demande de transmission ne pourra pas entrainer l'engagement de la responsabilité de la Ville. Article III : Conditions de détermination du coût de l'action
Les coûts à prendre en considération comprennent l’ensemble des coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet global de coordination et d’animation socio-culturelle, composé de
plusieurs actions, conformément au budget prévisionnel global et au programme d’actions présentés par l’association.
Elle comporte notamment les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action qui : - sont liés à l'objet de l'action ;
- sont nécessaires à la réalisation de l'action ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation de l'action ;
- sont dépensés par l'association ;
- sont identifiables et contrôlables.
Lors de la mise en œuvre de l'action, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou bien à la baisse de son budget prévisionnel. Cette adaptation ne devra pas affecter la réalisation de l'action et ne devra pas être substantielle au regard du coût total estimé ; auquel cas l’association devra fournir les éléments d’explication et de justification nécessaires concernant les écarts constatés.
En cas de sous réalisation, la Ville pourra proratiser la subvention versée à l’action réellement réalisée. Dans ce cas, elle pourra au choix annuler partiellement ou en totalité le versement du solde, ou émettre un titre de recettes rectificatif.
Article III.I : Montant de l’action
Le budget prévisionnel pris en compte est celui présenté dans les dossiers de demande de subvention déposés sur les plateformes Dauphin et le Portail Associatif de la Ville de Pontarlier.
La Ville de Pontarlier identifie, dans la mesure du possible, des sources de cofinancements pour les projets inscrits au contrat de ville et encourage l’association à réaliser toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de celles-ci.
Dans le cas où la sollicitation d’une subvention à un tiers soit recommandée, le défaut d’obtention des crédits sollicités ne pourra engager la responsabilité de la Ville de Pontarlier.
Article IV : Engagement de la Ville de Pontarlier
La Ville de Pontarlier s’engager à verser à l’association :
- Le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle.
- Le versement de subventions de projets, suivant les projets déposés et retenus dans
le cadre de l’appel à projet du contrat de ville de Pontarlier. Article V : Conditions de détermination de la contribution de la Ville de Pontarlier
La Ville de Pontarlier contribue financièrement à la réalisation du projet d’animation socio- culturelle de l'association prévu à l'article II, par l’octroi d’une subvention d’un montant défini par délibération du conseil municipal.
La contribution financière de la Ville de Pontarlier n'est applicable que sous réserve du respect des 3 conditions suivantes :
- Délibération de la Ville de Pontarlier,
- Respect par l'association des engagements détaillés à l’article II.
- Vérification par l'administration que les éléments de bilan qualitatifs et financiers
soient en adéquation avec le projet déposé.
Le montant des actions proposées par l'association et retenues par la Ville, ainsi que le montant des engagements financiers de la Ville feront l'objet d'un avenant qui devra être approuvé par le conseil municipal.
Article VI : Évaluation
Au terme de la convention, l'association s'engage à fournir les bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers demandés par les différents services de la collectivité justifiant la bonne mise en œuvre des actions soutenues.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation des actions à laquelle elle a apporté son concours.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article II de la présente convention, sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt local sus-cité.
Article VII : Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir accès à tout document comptable. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et documents dont la production serait utile dans le cadre de ce contrôle.
Article III : Durée
La présente convention prendra effet, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction à une reprise.
Elle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Article VIII : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. Article IX : Assurances
L'association devra également souscrire une police d'assurance responsabilité civile liée à l'organisation de ses activités et pour les risques locatifs couvrant les dommages humains, matériels, mobiliers ou immobiliers survenus au cours de la période d'occupation.
L'association devra transmettre les justificatifs nécessaires sans que demande lui en soit faite. Par la suite, l'absence de demande de transmission ne pourra pas entraîner l'engagement de la responsabilité de la Ville de Pontarlier.
Article XIII : Résiliation anticipée
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des Parties en cas de non- respect de l’une ou plusieurs de ses clauses ou des lois et règlements en vigueur en la matière.
La résiliation sera prononcée à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de s’exécuter, restée infructueuse.
Dès que la résiliation deviendra effective, l’association perdra tout droit à l’utilisation des moyens financiers mis à disposition, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu’elle pourrait subir du fait de la résiliation.
La résiliation de la présente convention emporte de facto l’annulation de la subvention.
Article XIV : Litiges
Les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable avant de soumettre le différend devant le tribunal administratif de Besançon.
À Pontarlier, le 25 février 2026,
La Présidente de
l'association Parloncap,
Marie-Pierre CURIEN
Le Maire de Pontarlier,
Patrick GENRE 164 Jeunesse
Affaire n°28 : Subvention - Appel à projets Initiative Jeunes
Conseillers en exercice 33
Conseillers présents 30
Votants 33
Dans le cadre des activités du Service Jeunesse et par délibération en date du 26 septembre 2022, le Conseil Municipal approuvait la création d’un appel à projet « Initiatives jeunes » ainsi que son règlement.
A travers cette action, la volonté de la collectivité est d’offrir à la jeunesse pontissalienne une réelle opportunité d’être force de proposition, de pouvoir agir pour leur territoire par la concrétisation et la réalisation de leurs initiatives qu’elles soient à caractère environnemental, culturel, sportif ou encore solidaire.
Afin d’encourager l’engagement des jeunes, le règlement de l’appel à projets a été revu afin d’accepter, sous certaines conditions, les projets professionnels mis en place dans le cadre d’un cursus d’études ou de formation. Cette révision a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 15 décembre 2025.
La Ville de Pontarlier se prononce sur les projets éligibles, sur les aides en nature et sur les montants de l’aide financière proposée pour chacun d’eux, dans le respect du budget alloué à ce dispositif.
Il est ainsi proposé d’attribuer à l’association « Les Coureurs de Saint-Bé » : - une subvention de 300 €,
- le prêt d’une sonorisation sans fil,
- le prêt de 20 barrières Vauban,
- le prêt de 7 panneaux rouge/vert de circulation,
pour l’organisation d’un trail inter-lycée le 26 mars 2026 de 14h à 18h, au Théâtre Forestier.
L’objectif du projet est de pouvoir proposer une animation sportive aux jeunes, soutenir l’association « Eth’oile de Cristal » qui accompagne Ethan, un enfant atteint de la maladie des os de verre, et sensibiliser les jeunes à la solidarité.
La Commission Jeunesse a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 4 février 2026.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Valide l’aide en nature dans le cadre de l’Appel à projet « Initiatives Jeunes », - Valide le montant de la subvention attribuée dans le cadre de l’Appel à projet « Initiatives Jeunes »,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser une subvention de 300 € à l’association « Les Coureurs de Saint-Bé ».
165 Convention de mise à disposition de la salle mutualisée du Pôle
Ressources Jeunes
ENTRE :
La Ville de Pontarlier, représentée par son maire en exercice M. Patrick GENRE, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal en date du 11 juin 2020,
ci-après désignée « la Ville »,
ET,
………………………………………., représenté(e) par ………………………………………………………………………………………,
ci-après désigné « l’Occupant »,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que la Ville de Pontarlier, dans le cadre de sa politique de mutualisation des équipements communaux et de soutien aux initiatives associatives en matière de jeunesse, culture et vie sociale, a aménagé une salle mutualisée équipée de matériel partagé ; Considérant que cette salle répond aux besoins des associations et structures locales pour des activités non lucratives, en cohérence avec les priorités du contrat de ville ; Considérant que la Commune soutient l’action des occupants via des subventions et une gestion partagée, afin de favoriser l’accès inclusif aux espaces ;
La Ville de Pontarlier a décidé de mettre à disposition la salle mutualisée du Pôle Ressources Jeunes à ……………………………………………………………………………………………………………………………………..………..
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention définit les conditions d’autorisation à utiliser la salle mutualisée située au rez-de-chaussée du Pôle Ressources Jeunes, Place Zarautz, 25300 Pontarlier, incluant son matériel inventorié (annexe 1).
L’occupation permet d’organiser des activités culturelles, sociales, éducatives ou sportives non lucratives et non privées, selon le règlement intérieur en vigueur (annexe 2). Toute sous- location à un tiers est interdite.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Dans ce cadre, toute détérioration ou vol devra être signalée à la Ville de Pontarlier – service Jeunesse dès la prise de possession, à défaut l’occupant pourra être considéré comme responsable de celle-ci.
Article 3 – Conditions d’occupation
L’Occupant maintient la salle et le matériel en bon état, les utilise uniquement pour les activités prévues, et respecte le règlement intérieur (annexe 2). Cela inclus une vérification inventaire à chaque usage, un contrôle de la propreté, et le rangement du matériel.
Les utilisateurs s’engagent à respecter scrupuleusement les horaires (installation, activité, rangement compris).
Article 3.1 – Première réservation
La première réservation de la salle mutualisée nécessite une demande formelle préalable auprès de la Ville, suivie d'une décision municipale d'approbation. En cas d'accord, cela implique la signature d'une convention de mise à disposition et du présent règlement intérieur.
Article 3.2 – Réservations récurrentes
Une fois signés, les réservations récurrentes se font directement sur le portail 3D Ouest. Sans confirmation de réservation, l’occupation n’est pas autorisée.
La Ville de Pontarlier intervient librement pour urgences ou maintenance.
Article 4 – Conditions financières
Le droit d’occupation est consenti à titre gratuit conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 5 – Assurances
L’Occupant souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les activités, dommages au matériel et tiers ; l’attestation doit être fournie annuellement avant usage.
Article 6 – Résiliation
Article 6.1 – Résiliation unilatérale par l’administration
Du fait du caractère précaire et révocable de la présente convention, la commune peut la résilier à tout moment pour un motif d’intérêt général. Un préavis d’un mois devra être respecté. Dans ce cas, l’occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 6.2 – Résiliation unilatérale pour faute de l’occupant
En cas d’inexécution par l’occupant de ses obligations contractuelles, la présente convention pourra être résiliée sans indemnité.
Article 6.3 – Fin anticipée de la convention
En cas d’accord amiable, les parties pourront mettre fin de façon anticipée à la présente convention sans indemnité. Article 7 – Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – Règlement des litiges
En cas de contestations qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation de la présente convention, les parties décident de rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux.
En cas d’échec, les litiges relèveront de la compétence du Tribunal administratif de Besançon (30 Rue Charles Nodier, 25044 BESANCON CEDEX 3).
Annexes
Les documents ci-dessous sont annexés à la convention et ont leur valeur contractuelle :
• Annexe 1 : Inventaire matériel
• Annexe 2 : Règlement intérieur
• Annexe 3 : État des lieux initial signé
• Annexe 4 : Plan du Pôle Ressources Jeunes
• Annexe 5 : Grille tarifaire applicable
Fait à Pontarlier, en deux exemplaires, le 30 janvier 2026,
Pour la commune Pour l’Occupant,
Le Maire de Pontarlier ………………………………………………
Patrick GENRE ……………………………………………… Inventaire de la salle mutualisée du Pôle Ressources Jeunes
Désignation Quantité État initial Date acquisition Coût unitaire (€ TTC) Propriétaire
Tables 5 Neuf 01/12/2025
1 344,36 le lot
Ville de
Pontarlier
Chaises 20 Neuf 01/12/2025 Ville de Pontarlier
Canapé 1 Neuf 15/01/2026 429,99 Ville de Pontarlier
Poufs 3 Neuf 03/12/2025 54,99 Ville de Pontarlier
Meuble TV 1 Neuf 03/12/2025 99,00 Ville de Pontarlier
Enceinte JBL 1 Neuf 03/12/2025 151,85 Ville de Pontarlier
Verres 4 Neuf 03/12/2025 1,29 Ville de Pontarlier
Assiettes
plates 24 Neuf 03/12/2025
1 19,96 le lot
Ville de
Pontarlier
Assiettes
creuses 24 Neuf 03/12/2025 Ville de
Pontarlier
Assiettes à
dessert 24 Neuf 03/12/2025 Ville de
Pontarlier
Fourchettes 24 Neuf 03/12/2025
6,99 le lot
Ville de
Pontarlier
Couteaux 24 Neuf 03/12/2025 Ville de Pontarlier
Cuillères 24 Neuf 03/12/2025 Ville de Pontarlier
Cafetière 1 Neuf 12/12/2025 64,99 Ville de Pontarlier
Micro-ondes 1 Neuf 03/12/2025 164,99 Ville de Pontarlier
Couvertures 5 Neuf 03/12/2025 7,00 Ville de Pontarlier
Placard
mutualisé 1 Neuf 31/12/2025 2 000,00 Ville de
Pontarlier Règlement intérieur de la salle mutualisée du Pôle Ressources Jeunes
Article 1 – Objet de la salle
La salle mutualisée est mise à disposition des associations et structures partenaires de la collectivité pour des activités à caractère culturel, social, éducatif ou sportif non lucratif et non personnel.
Toute utilisation implique l’acceptation et la signature, sans réserve, du présent règlement intérieur.
Article 2 – Bénéficiaires et conditions d’accès
La salle est accessible uniquement aux associations/structures ayant signé une convention de mise à disposition avec la collectivité.
Chaque structure désigne un référent responsable de l’utilisation de la salle et du respect du règlement.
Article 3 – Réservation
3.1. Première réservation
La première réservation de la salle mutualisée nécessite une demande formelle préalable auprès de la Ville, suivie d'une décision municipale d'approbation. En cas d'accord, cela implique la signature d'une convention de mise à disposition et du présent règlement intérieur.
3.2. Réservations récurrentes
Une fois signés, les réservations récurrentes se font directement via le portail 3D Ouest. Sans confirmation de réservation, l’occupation n’est pas autorisée.
Article 4 – Horaires d’utilisation
Les utilisateurs s’engagent à respecter scrupuleusement les horaires (installation, activité, rangement compris).
Article 5 – Remise des clés
Les clés ou codes d’accès sont remis au référent de la structure contre signature de la convention de mise à disposition et du présent règlement intérieur. Les clés sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être prêtés à des tiers non autorisés.
Toute perte ou vol des clés devra être signalé sans délai à la Ville de Pontarlier, par mail, à l’adresse : jeunesse@ville-pontarlier.com, et les frais inhérents seront imputés à l’occupant.
Article 6 – Inventaire et état des lieux
Un inventaire du matériel et un état des lieux de la salle sont mis à disposition dans la salle. Le référent vérifie l’état de la salle et du matériel à l’arrivée et au départ, et signale immédiatement toute anomalie ou dégradation au service Jeunesse, par mail à l’adresse : jeunesse@ville-pontarlier.com
A défaut l’occupant pourra être considéré comme responsable des dégradations ou vols et pourra se voir réclamer la réparation du préjudice par la Ville.
Article 7 – Utilisation du matériel
Le matériel (tables, chaises, audiovisuel, etc.) doit être utilisé conformément à sa destination.
Toute dégradation, perte ou disparition de matériel pourra entraîner une facturation et/ou sanction à la structure responsable, conformément aux Articles 12 et 13.
L’association s'engage à faire preuve de sobriété dans sa consommation de fluides, en cohérence avec la stratégie de développement durable de la Ville.
Article 8 – Réservations récurrentes et stockage
Les associations bénéficiant d’une réservation récurrente peuvent bénéficier d’un espace de stockage mutualisé en cas de besoin et sous réserve de disponibilité.
Le référent de la structure doit inventorier son matériel stocké et verrouiller le placard avec un cadenas personnel. La collectivité ne pourra être tenu responsable d’éventuelle perte de matériel stocké.
Article 9 – Propreté et rangement
Un kit d’entretien courant est mis à disposition par la collectivité dans le placard dédié (Voir Annexe 5).
À la fin de chaque utilisation, la salle doit être laissée propre et dans un état propice à l’utilisation pour le prochain occupant :
• Mobilier rangé à l’emplacement prévu.
• Sol propre, tables nettoyées, matériel remis en place.
• Déchets triés et évacués dans les conteneurs adaptés.
• Température consigne des radiateurs réduite à 19°C.
En cas de non-respect répété de la propreté et du rangement, des sanctions pourront être appliquées (voir l’Article 13).
Article 10 – Sécurité et consignes
Les issues de secours, extincteurs et dispositifs de sécurité doivent rester accessibles en permanence.
Il est interdit :
• De fumer ou vapoter dans la salle et les espaces intérieurs, ainsi que dans un rayon de
10 m autour du bâtiment.
• D’introduire des produits inflammables ou dangereux. • De consommer toute substance psychoactive, licite ou illicite, incluant sans s’y limiter
l’alcool, les stupéfiants et autres produits de synthèse.
Le référent veille au respect des consignes affichées (plans d’évacuation, numéros d’urgence).
Article 11 – Responsabilité et assurance
Chaque structure utilisatrice doit être couverte par une assurance responsabilité civile pour les activités menées dans la salle, et en fournir une attestation à la collectivité.
L’association devra transmettre les justificatifs annuels nécessaires sans que demande lui en soit faite. Par suite, l'absence de transmission ne pourra pas entrainer l'engagement de la responsabilité de la Ville de Pontarlier.
La collectivité ne peut être tenue pour responsable des objets personnels perdus, volés ou détériorés dans la salle. De même, la collectivité ne peut être tenue des dommages de toutes natures qui surviendraient durant l’occupation par la structure utilisatrice et qui serait en lien avec les activités de cette dernière.
Article 12 – Facturation des dégradations
En cas de dégradations, de perte de matériel ou de non-respect du présent règlement intérieur, la collectivité pourra, après constat des faits, appliquer des sanctions conformément à l’Article 13 et/ou facturer à la structure utilisatrice les frais de réparation ou de remplacement nécessaires, conformément à l'inventaire figurant en Annexe 6.
Article 13 – Sanctions
En cas de non-respect du présent règlement intérieur, la Ville de Pontarlier se réserve le droit d’appliquer des sanctions à l’encontre de la structure utilisatrice, proportionnées à la gravité et/ou à la récurrence des manquements constatés.
Les sanctions pouvant être prononcées sont les suivantes :
• Avertissement écrit,
• Suspension temporaire du droit d’utilisation de la salle,
• Résiliation de la convention de mise à disposition, cette décision n’excluant pas la facturation des dégradations constatées ni toute action nécessaire au titre des Articles 11 et 12.
Avant toute sanction autre qu’un avertissement, la structure concernée sera informée des faits reprochés par écrit et disposera d’un délai raisonnable pour présenter ses observations, par écrit ou lors d’un échange avec les services municipaux compétents.
En cas de manquement grave mettant en cause la sécurité des personnes, des biens ou le bon fonctionnement du service public, la Ville pourra prononcer une suspension immédiate et conservatoire de l’utilisation de la salle, sans préavis, dans l’attente de l’examen de la situation. Article 14 – Interdictions spécifiques
Les locaux mis à disposition de l’association par la Ville ne pourront pas être utilisés pour des réunions présentant un caractère de propagande politique, syndicale ou confessionnelle. Ceux-ci ne peuvent être employés pour l’hébergement, ainsi que la restauration confectionnée sur place, excepté dans le cadre d’activités spécifiques faisant partie d’un projet d’animation, à condition que celles-ci rentrent dans le cadre de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et que la Ville en ait été dûment informée.
Sauf autorisation écrite de la collectivité, il est interdit :
• D’organiser des manifestations payantes de type commercial ;
• De vendre ou consommer de l’alcool si cela contrevient à la réglementation en vigueur
ou à la politique de la collectivité.
Article 15 – Signalement des incidents
Le référent de la structure utilisatrice est tenu de signaler dans les plus brefs délais tout incident (accident, dégradation, dysfonctionnement technique ou problème de sécurité) au Service Jeunesse de la Ville, par courriel à l’adresse suivante : jeunesse@ville-pontarlier.com.
Le signalement devra comporter une description précise des faits et être accompagné de photographies, dans la mesure du possible.
Article 16 – Modification du règlement
La collectivité se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur. Les utilisateurs seront informés des mises à jour ; la version en vigueur est celle disponible dans la salle.
Signature du représentant ou de la représentante légale de la structure utilisatrice, Etat des lieux de la salle mutualisée du Pôle Ressources Jeunes
Lieu : Salle mutualisée du Pôle Ressources Jeunes, Place Zarautz, 25300 Pontarlier Date : …………………………………………………………………………………
Type : ☐ Entrée initiale / ☐ Usage récurrent / ☐ Sortie
1. Description générale des lieux
Élément État à l'entrée État à la sortie Observations
Extérieurs (accès,
porte d'entrée)
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Sol principal
☐ Propre
☐ Traces
☐ Sales
☐ Propre
☐ Traces
☐ Sales
Murs/Plafond
☐ Sans défaut
☐ Fissures
☐ Taches
☐ Sans défaut
☐ Fissures
☐ Taches
Éclairage général
☐ Fonctionnel
☐ Ampoules HS
☐ Fonctionnel
☐ Ampoules HS
Chauffage/Ventilation
☐ OK
☐ Dysfonctionnel
☐ OK
☐ Dysfonctionnel
Propreté globale
☐ Parfaite
☐ Acceptable
☐ À nettoyer
☐ Parfaite
☐ Acceptable
☐ À nettoyer 2. Inventaire du matériel mutualisé
Désignation Quantité État à l'entrée État à la sortie Observations
Tables 5
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Chaises 20
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Canapé 1
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Poufs 3
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Meuble TV 1
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Enceinte
JBL 1
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Verres 4
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Assiettes
plates 24
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé Désignation Quantité État à l'entrée État à la sortie Observations
Assiettes
creuses 24
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Assiettes à
dessert 24
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Fourchettes 24
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Couteaux 24
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Cuillères 24
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Cafetière 1
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Micro-ondes 1
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Couvertures 5
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Bouilloire 1 ☐ Neuf ☐ Neuf Désignation Quantité État à l'entrée État à la sortie Observations
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Télévision 1
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
Placard
mutualisé 1
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
☐ Neuf
☐ Bon
☐ Usagé
☐ Dégradé
3. Placard mutualisé (si autorisation récurrente)
Matériel stocké par
l’Occupant
Quantité État Observations
Les lieux et le matériel sont constatés en bon état ☐ / avec réserves (préciser ci-dessous) ☐.
Réserves :
L’Occupant s’engage à restituer les lieux dans l’état initial, sous peine de facturation. Lu et approuvé.
Fait à Pontarlier, en deux exemplaires, le 30/01/2026,
Pour la commune Pour l’Occupant,
Le Maire de Pontarlier ………………………………………………
Patrick GENRE ……………………………………………… Plan du Pôle Ressources Jeunes
Rez-de-chaussée Grille tarifaire applicable en cas de dégradations, pertes ou
disparitions de la salle mutualisée du Pôle Ressources Jeunes
Les montants ci-dessous correspondent aux coûts de remplacement ou de remise en état, sur la base de l’inventaire du matériel mis à disposition. Les montants indiqués correspondent aux valeurs de remplacement à la date du règlement et peuvent être révisés.
En cas de perte, vol ou dégradation rendant le matériel inutilisable, la facturation sera établie au coût unitaire TTC, ou au prorata du lot lorsque le matériel est acquis en ensemble.
La structure utilisatrice sera informée préalablement de toute facturation.
1. Mobilier
Désignation Coût
Table 1 344,36 € TTC (lot de 5 tables et 20
chaises) Chaise
Canapé 429,99 € TTC
Pouf (unité) 54,99 € TTC
Meuble TV 99,00 € TTC
Placard mutualisé 1 619,20 € TTC
2. Equipement audio-visuel
Désignation Coût
Enceinte JBL 151,85 € TTC
3. Vaisselle et couverts
Désignation Coût
Verre (unité) 1,29 € TTC
Assiettes plates
119,96 € TTC (lot de 24)
Assiettes creuses
Assiettes à dessert
Fourchettes
6,99 € TTC (lot de 24) Couteaux
Cuillères 4. Electroménager et petit équipement
Désignation Coût
Cafetière 64,99 € TTC
Micro-ondes 164,99 € TTC
Couverture 7,00 € TTC
5. Dégradations non inventoriées / bâti
Les dégradations suivantes, non listées dans l’inventaire, feront l’objet d’une facturation sur la base des frais réellement engagés par la collectivité, après constat :
• Dégradation des murs, cloisons, sols, plafonds (trous, traces, arrachements, peinture, etc.)
• Dégradation des équipements fixes (prises, interrupteurs, radiateurs, luminaires, portes, serrures)
• Nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par l’état des lieux 182 Compte-rendu des décisions
Affaire n°30 : Compte-rendu des décisions prises - Application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTION - CULTURE-TOURISME
N°1904/2026
Décide de la conclusion d’un contrat avec François NICOD, pour une conférence intitulée ‘Le naturalisme dans l’œuvre de Robert Bouroult’, le mercredi 24 septembre à 18h00 au Musée municipal de Pontarlier.
François NICOD interviendra à titre gratuit.
N°1905/2026
Décide de la conclusion d’un contrat avec Lucas LECHEVALLIER pour une prestation intitulée ‘Rencontre avec Lucas LECHEVALLIER’ le vendredi 26 septembre à 18h00 au Musée municipal de Pontarlier.
Lucas LECHEVALLIER interviendra à titre gratuit.
N°1906/2026
Décide de la conclusion d’un contrat avec Bechar El Mahfoudi, professeur intervenant de « Sculptura Ateliers Artistiques », pour un atelier intitulé « Art pariétal et découverte des animaux de la préhistoire » le samedi 8 novembre 2025 de 14h30 à 16h30 au Musée municipal de Pontarlier. En contrepartie de la prestation, la Ville de Pontarlier s’engage à verser à l’intervenant la somme de 220 € nets.
N°1972/2026
Décide, pour les animations suivantes :
- de la gratuité d’entrée au Musée municipal de Pontarlier, les jours suivants : ° mercredi 14 janvier à 10h30 : « Mercredi des tout petits » ;
° mercredi 21 janvier à 14h : « Les coulisses du musée ! » ;
° mercredi 4 février à 10h30 : « L’invitation à dîner » ;
° mercredi 4 mars à 10h30 : « Conte de la préhistoire » ;
° samedi 21 mars de 14h à 16h30 : « Oh, musée ! » ;
° mercredi 1er avril à 10h30 : « Crée ton portrait » ;
° samedi 11 et dimanche 12 avril de 14h à 18h : Journées Européennes des Métiers d’Art.
- de la gratuité d’entrée et de l’ouverture exceptionnelle du Musée municipal de Pontarlier après 18h, les jours suivants :
° mercredi 28 janvier à 18h : « Visite à la lanterne » ;
° vendredi 13 février à 20h : concert « Tom Bird Live » ;
° mercredi 25 février à 18h : un soir, une œuvre : « Une histoire de la table » ; ° mercredi 11 mars à 18h : visite à la lanterne de la collection d’archéologie ; ° samedi 14 mars à 18h00 : déambulation musicale ;
° mercredi 28 avril à 18h00 : « Mercredi relaxation ».
N°1973/2026
Décide de la conclusion d’un contrat avec le label Le Cri du Charbon, 23 rue des Hauts de Terrenoire / Bâtiment B – 42100 SAINT ETIENNE, afin de programmer un concert intitulé « Tom Bird Live » le 13 février 2026 à 20h00 au Musée municipal de Pontarlier. En contrepartie de la prestation, la Ville de Pontarlier s’engage :
- à prendre en charge un repas et un hébergement pour deux personnes ;
183 - à verser au producteur la somme de 1199,66 € nets.
N°1974/2026
Décide de la conclusion d’un contrat avec l’association « Arkéonautes » représentée par Madame Aurore Niechajowicz, Bains Douches Battant, 1 rue de l’Ecole, 25000 BESANCON, pour des ateliers immersifs à la découverte de l’archéologie les mercredi 22 et jeudi 23 octobre 2025 de 9h45 à 11h45 et de 14h15 à 16h15 au Musée municipal de Pontarlier. En contrepartie de la prestation, la Ville de Pontarlier s’engage à verser à l’intervenant la somme de 762 € nets.
DIRECTION VOIRIE - ESPACES PUBLICS
N°1939/2026
Décide de signer la convention qui régit la subvention de 390 000€ dans le cadre du dispositif ‘Territoires en Action – Volet territorial’, avec la région Bourgogne Franche Comté.
DIRECTION EDUCATION
N°1947/2026
Décide de la fourniture de prestations de service pour la mise en œuvre d’ateliers à destination des bénéficiaires du Programme de Réussite Éducative avec la coopérative Coopilote, de janvier à février 2026.
Ladite prestation comprend l’animation d’un cycle de sept séances d’Art-Thérapie pour deux groupes d’enfants bénéficiaires du PRE pour un montant maximum de 1 510 € TTC.
N°1971/2026
Décide de la fourniture d’une prestation par Michel SEGUIN, animateur indépendant, 10 Route de Sainte Colombe, 25160 LA PLANEE. Ladite prestation fournier par Michel SEGUIN consiste en la coordination technique et l’encadrement d’un chantier jeunes du 9 au 13 février 2026, pour un montant maximum de 838,40 € TTC.
DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE ET PATRIMOINE N°1852/2025
Décide de conclure un avenant n°01 relatif à l’accord-cadre pour les travaux d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Ville de Pontarlier / Lot n°2 Désamiantage, multi- attributaire, passé en procédure adaptée, conclu avec les sociétés SAS AVENIR DECONSTRUCTION (57420 SOLGNE), VALGO SAS (75008 PARIS) et WIG France ENTREPRISES SAS (54200 TOUL) ayant pour objet la modification de l’article 5 de l’acte d’engagement.
Une erreur matérielle ayant été identifiée, il est nécessaire de supprimer la colonne intitulée « Montant maximum HT par an » et de conserver uniquement la colonne relative au montant maximum HT applicable au présent lot pour l’ensemble de sa durée, toutes périodes confondues, soit 500 000,00 €.
L’avenant n’a pas d’incidence financière. Les autres clauses et conditions du marché initial restent inchangées.
N°1853/2025
Décide de conclure un avenant n°01 relatif à l’accord-cadre pour les travaux d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Ville de Pontarlier / Lot n°1 Maçonnerie-Démolitions, multi-attributaire, passé en procédure adaptée, conclu avec les sociétés JPL AMENAGEMENT (25870 DEVECEY) et SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS BISONTINES (25000 BESANCON) ayant pour objet la modification de l’article 5 de l’acte d’engagement.
184 Une erreur matérielle ayant été identifiée, il est nécessaire de supprimer la colonne intitulée « Montant maximum HT par an » et de conserver uniquement la colonne relative au montant maximum HT applicable au présent lot pour l’ensemble de sa durée, toutes périodes confondues, soit 500 000,00 €.
L’avenant n’a pas d’incidence financière. Les autres clauses et conditions du marché initial restent inchangées.
N°1880/2025
Décide d’indemniser Madame HACID de la valeur d’achat de sa paire de baskets, endommagée par l’enrobée de la cour d’école Cordier, soit 45 € TTC.
N°1935/2026
Décide de la conclure un avenant n°01 relatif à l’accord-cadre pour les travaux d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Ville de Pontarlier / Lot n°3 Cloisons- Doublages-Peintures, multi-attributaire, passé en procédure adaptée, conclu avec les sociétés SAS PERRIN (25870 CHATILLON LE DUC), ENTREPRISE BOISSIERE (25300 PONTARLIER) ayant pour objet la modification de l’article 5 de l’acte d’engagement.
Une erreur matérielle ayant été identifiée, il est nécessaire de supprimer la colonne intitulée « Montant maximum HT par an » et de conserver uniquement la colonne relative au montant maximum HT applicable au présent lot pour l’ensemble de sa durée, toutes périodes confondues, soit 500 000,00 €.
L’avenant n’a pas d’incidence financière. Les autres clauses et conditions du marché initial restent inchangées.
N°1940/2026
Décide de conclure un avenant n°01 relatif à l’accord-cadre pour les travaux d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Ville de Pontarlier / Lot n°4 Faux-plafonds, multi- attributaire, passé en procédure adaptée, conclu avec les sociétés SAS BESSON (25110 FONTENOTTE) et SAS PERRIN (25870 CHATILLON LE DUC), SARL BOISSIERE (25300 PONTARLIER) ayant pour objet la modification de l’article 5 de l’acte d’engagement.
Une erreur matérielle ayant été identifiée, il est nécessaire de supprimer la colonne intitulée « Montant maximum HT par an » et de conserver uniquement la colonne relative au montant maximum HT applicable au présent lot pour l’ensemble de sa durée, toutes périodes confondues, soit 290 000,00 €.
L’avenant n’a pas d’incidence financière. Les autres clauses et conditions du marché initial restent inchangées.
N°1943/2026
Décide de conclure un avenant n°01 relatif à l’accord-cadre pour les travaux d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Ville de Pontarlier / Lot n°8 Ventilation, multi- attributaire, passé en procédure adaptée, conclu avec les sociétés SARL ENORA SERVICES (25770 SERRE-LES-SAPINS), EIMI SERVICES SAS (25480 ECOLE VALENTIN et SAS EFS (70000 NOIDANS LES VESOUL) ayant pour objet la modification de l’article 5 de l’acte d’engagement.
Une erreur matérielle ayant été identifiée, il est nécessaire de supprimer la colonne intitulée « Montant maximum HT par an » et de conserver uniquement la colonne relative au montant maximum HT applicable au présent lot pour l’ensemble de sa durée, toutes périodes confondues, soit 140 000,00 €.
185 L’avenant n’a pas d’incidence financière. Les autres clauses et conditions du marché initial restent inchangées.
N°1944/2026
Décide de conclure un avenant n°01 relatif à l’accord-cadre pour les travaux d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Ville de Pontarlier / Lot n°9 Carrelages-Faïences, multi- attributaire, passé en procédure adaptée, conclu avec la société SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS BISONTINES (25000 BESANCON) ayant pour objet la modification de l’article 5 de l’acte d’engagement.
Une erreur matérielle ayant été identifiée, il est nécessaire de supprimer la colonne intitulée « Montant maximum HT par an » et de conserver uniquement la colonne relative au montant maximum HT applicable au présent lot pour l’ensemble de sa durée, toutes périodes confondues, soit 290 000,00 €.
L’avenant n’a pas d’incidence financière. Les autres clauses et conditions du marché initial restent inchangées.
N°2000/2026
Décide de la conclusion d’un bail à ferme avec Monsieur Augustin Cairey-Remonnay pour l’occupation des parcelles communales cadastrées CO 6, 10, 144 et 149 sises au lieudit « La Grande Pièce » à Pontarlier d’une surface totale de 8ha 15a 85ca.
Le bail prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 9 ans. Il est consenti moyennant un fermage annuel total de 1 123.07 euros qui sera actualisé chaque année par application du taux de variation national fixé par arrêté ministériel.
N°2004/2026
Décide de la conclusion d’un bail à ferme avec le GAEC Cotaroz pour l’occupation des parcelles communales cadastrées BT 60, 61, 66 et 143 sises « Aux Marneaux » à Pontarlier d’une surface totale de 5ha 06a 53ca.
Le bail prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 9 ans. Il est consenti moyennant un fermage annuel total de 1 297.66 € (pour 2024) qui sera actualisé chaque année par application du taux de variation national fixé par arrêté ministériel.
N°1945/2026
Décide de conclure un avenant n°01 relatif à l’accord-cadre pour les travaux d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Ville de Pontarlier / Lot n°10 Revêtements de sols souples, multi-attributaire, passé en procédure adaptée, conclu avec les sociétés SAS PERRIN (25870 CHATILLON LE DUC) et SARL BOISSIERE (25300 PONTARLIER) ayant pour objet la modification de l’article 5 de l’acte d’engagement.
Une erreur matérielle ayant été identifiée, il est nécessaire de supprimer la colonne intitulée « Montant maximum HT par an » et de conserver uniquement la colonne relative au montant maximum HT applicable au présent lot pour l’ensemble de sa durée, toutes périodes confondues, soit 500 000,00 €.
L’avenant n’a pas d’incidence financière. Les autres clauses et conditions du marché initial restent inchangées.
N°1946/2026
186 Décide de conclure un avenant n°01 relatif à l’accord-cadre pour les travaux d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Ville de Pontarlier / Lot n°11 Menuiseries intérieures/parquets, multi-attributaire, passé en procédure adaptée, conclu avec la société SAS PERRIN (25870 CHATILLON LE DUC) ayant pour objet la modification de l’article 5 de l’acte d’engagement.
Une erreur matérielle ayant été identifiée, il est nécessaire de supprimer la colonne intitulée « Montant maximum HT par an » et de conserver uniquement la colonne relative au montant maximum HT applicable au présent lot pour l’ensemble de sa durée, toutes périodes confondues, soit 480 000,00 €.
L’avenant n’a pas d’incidence financière. Les autres clauses et conditions du marché initial restent inchangées.
DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE LA FORET ET DE L'ENERGIE N°1970/2026
Décide de la conclusion d’un contrat d’entretien annuel de maintenance préventive concernant la tribune de la salle polyvalente des Capucins auprès de la Société HUGON, ZAC des Grands Camps 46090 MERCUES pour un montant de 1 920 euros TTC.
Le présent contrat prend effet le 1er janvier 2026 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction sans que la date ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
SECRETARIAT GENERAL VILLE Développement Territorial Ingénierie et Investissement
N°1979/2026
Décide de renouveler l’adhésion de la Ville de Pontarlier à la Fédération Française de l’Enseignement Artistique (F.F.E.A) pour l’année scolaire 2025-2026 moyennant le paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de 400,00 euros.
N°1980/2026
Décide de renouveler l’adhésion de la Ville de Pontarlier à l’Association « Villes Internet » pour l’année 2026 moyennant le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 1315,37 €.
DIRECTION CITOYENNETE
N°1889/2026
Décide de la conclusion d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet des prestations d’enlèvements et de transports de véhicules vers la fourrière automobile avec les garages énumérés ci-dessous.
Titulaires Adresse Montant maximum du marché
Garage Autoservices 7 rue du Rhin
25300 Pontarlier 40 000.00 € H.T
Garage Richard SAS 15 rue Pierre Déchanet
25300 Pontarlier
Le marché est conclu pour une période allant du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
N°1997/2026
Décide que les concessions échues, situées aux emplacements listés ci-dessous, feront l’objet d’une reprise par la Ville en cas d’absence de renouvellement, à compter du 13 avril 2026.
187 26 février 2026