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Compte-Rendu - 210412 Compte rendu
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210412 Compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Budget,
Ville de Pontarlier
Compte-rendu
Conseil Municipal du 12 avril 2021 - 20h00
Séance n° 03
Sur convocation du Conseil en date du 6 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à l’Espace René Pourny – Place René Pourny - 25300 Pontarlier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur GENRE Patrick, Maire.
En présence de :
M. GENRE Patrick, M. GROSJEAN Jean-Marc, Mme HERARD Bénédicte, M. GUINCHARD Bertrand, Mme GUYON Olivia, M. CHAUVIN Didier, Mme THIEBAUD-FONCK Daniella, M. BESSON Philippe, M. DEFRASNE Daniel, M. PRINCE Jacques, Mme SCHMITT Michelle, Mme VIEILLE Marielle, Mme OUDOTTE Murielle, Mme VIEILLE-PETIT Fabienne, Mme JACQUET Valérie, Mme GABELLI Corinne, M. BEDOURET Patrick, Mme TINE Cécile, M. BAVEREL Arnaud, M. VIVOT Romuald, Mme BALLYET Anne-Lise, M. FRELET Pierre-Yves, M. ROTA Pierre, Mme APPERCÉ Emeline, M. VOINNET Gérard, M. GUINOT Gérard, Mme DROZ-BARTHOLET Martine, M. TOULET Julien, M. FRENOIS Gilles.
Absents excusés : Mme LEROUX Alexandra, M. LAURENCE Hervé, M. GAUTHIER Anthony, Mme HENRY Charlotte.
Procurations :
Mme LEROUX Alexandra à M. PRINCE Jacques
M. LAURENCE Hervé à Mme BALLYET Anne-Lise
M. GAUTHIER Anthony à M. VIVOT Romuald
Mme HENRY Charlotte à Mme DROZ-BARTHOLET Martine
Monsieur GENRE ouvre la séance en procédant à l'appel des membres de l'assemblée. Il indique que le quorum est atteint et il sollicite un secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Monsieur Pierre-Yves FRELET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
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) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 025033 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. PONTARLIER
ETABLISSEMENT : PONTARLIER - BP
23/96
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
01200 - PONTARLIER - BP
Exercice 2020
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2020
I - Budget principal Investissement
389 798,23
-194 308,85
195 489,38
Fonctionnement
3 221 299,98
1 398 175,15
3 517 828,70
5 340 953,53
TOTAL I
3 611 098,21
1 398 175,15
3 323 519,85
5 536 442,91
II - Budgets des services à caractère administratif 01203-LOTISSEMT MONTAIGNE PONT Investissement
-27 289,00
-11 000,00
-38 289,00
Fonctionnement
Sous-Total
-27 289,00
-11 000,00
-38 289,00
01204-LOTISSEMENT PLANS BATTEL Investissement
-3 970,00
-3 970,00
Fonctionnement
Sous-Total
-3 970,00
-3 970,00
01205-PONTARLIER - LOC IMMOBIL Investissement N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 025033 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. PONTARLIER
ETABLISSEMENT : PONTARLIER - BP
24/96
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
01200 - PONTARLIER - BP
Exercice 2020
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2020
Fonctionnement
Sous-Total
01207-PONTARLIER - BOIS ET FORInvestissement
6 881,93
-40 817,15
-33 935,22
Fonctionnement
50 467,42
13 319,07
32 497,82
69 646,17
Sous-Total
57 349,35
13 319,07
-8 319,33
35 710,95
01208-PONTARLIER - ZAC DES EPIInvestissement Fonctionnement
1 291 347,32
-1 065 226,71
226 120,61
Sous-Total
1 291 347,32
-1 065 226,71
226 120,61
01209-RESTAURANT MUNICIPAL PONInvestissement
-509,14
96 144,15
95 635,01
Fonctionnement
509,14
509,14
-95 635,01
-95 635,01
Sous-Total
509,14
509,14
TOTAL II
1 317 437,67
13 828,21
-1 084 036,90
219 572,56
III - Budgets des services à N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 025033 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. PONTARLIER
ETABLISSEMENT : PONTARLIER - BP
25/96
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
01200 - PONTARLIER - BP
Exercice 2020
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2020
caractère industriel et commercial 01201-PONTARLIER - EAU Investissement
-50 744,92
286 148,63
235 403,71
Fonctionnement
293 461,56
211 970,05
-52 323,39
29 168,12
Sous-Total
242 716,64
211 970,05
233 825,24
264 571,83
TOTAL III
242 716,64
211 970,05
233 825,24
264 571,83
TOTAL I + II + III
5 171 252,52
1 623 973,41
2 473 308,19
6 020 587,30
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www.ville-pontarlier.fr
Compte administratif 2020
Commission Finances du 30 mars 2021
Conseil Municipal du 12 avril 2021
SOMMAIRE
Le document budgétaire établit conformément aux maquettes budgétaires des instructions comptables M14 et M49 peut être consulté sur demande finances@grandpontarlier.fr
Introduction
Le compte administratif (CA) termine le cycle budgétaire annuel. Il est le document de la collectivité qui constate l’exécution du budget de l’année écoulée : il retrace donc toutes les dépenses et les recettes réalisées au cours d’une année. Il a aussi pour objectif de présenter les résultats comptables de l’exercice.
La présentation du CA est un moment privilégié d’examen des comptes de la collectivité : l’ordonnateur (le maire) rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le CA doit être en tout point conforme au compte de gestion, ce dernier retraçant les opérations du comptable pour le compte de la commune, en application du principe de la séparation de l’ord onnateur et du comptable public.
Tout comme le budget, le CA est présenté en deux sections bien distinctes :
- le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la Ville de Pontarlier,
- l’investissement qui concerne le patrimoine et engage la collectivité sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget, acte de prévision qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le CA , qui matérialise la réalité de l’exécution, constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Cette différence va constituer les résultats et conclura soit à une capacité ou à un besoin de financement. 2
1 CA 2020 – Budget principal
1.1. Données générales du CA 2020
A. Résultats de l’exercice 20 20
Le montant du Compte Administratif 2020 s’élève à 31.44M€ en recettes et à 25.90 M€ en dépenses. Il s’articule de la façon suivante :
Les opérations réelles se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs contrairement aux opérations d’ordre qui correspondent à des jeux d’écritures sans flux financiers et sont toujours équilibrées en dépenses et en recettes.
Ainsi, le résultat brut de clôture de l’exercice 20 20 s’élève à 5.54 M€ et le résultat net (comprenant les restes à réaliser) est de 4.48 M€ .
Le tableau ci-dessous détaille ces résultats :
B. Présentation des épargnes
L’épargne de gestion correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors charges d’intérêts des emprunts. Ce ratio mesure l’épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
L’épargne brute reprend l’épargne de gestion à laquelle sont ajoutées les charges d’intérêts des emprunts. C ette épargne est affectée directement à la couverture des dépens es d’investissement.
L’épargne nette ajoute à l’épargne brute le montant du remboursement du capital de la dette et mesure donc l’épargne disponible après le financement des remboursements de la dette.
Recettes réelles 27 787 673.79 €
Recettes d'ordre 1 437 920.98 €
Résultat 2019 2 212 923.06 €
Recettes totales 31 438 517.83 €
Dépenses réelles 24 464 153.94 €
Dépenses d'ordre 1 437 920.98 €
Résultat 2019
Dépenses totales 25 902 074.92 €
24.95 M€ en fonctionnement
6,48 M€ en investissement
Recettes
19.61 M€ en fonctionnement
6.29 M€ en investissement
Dépenses
Recettes 2020 Dépenses 2020 Résultat propre à 2020
Affectation
résultat 2019 en
investissement
Reprise résultat
2019
Résultat de
clôture brut
2020
Restes à réaliser
2020 Résultat net 2020
A B C=A-B D E F=C+D+E G H=F+G
Fonctionnement 23 131 520.02 € 19 613 691.32 € 3 517 828.70 € 1 823 124.83 € 5 340 953.53 € -16 560.00 € 5 324 393.53 €
Investissement 4 695 899.60 € 6 288 383.60 € -1 592 484.00 € 1 398 175.15 € 389 798.23 € 195 489.38 € -1 035 030.86 € -839 541.48 €
Total 27 827 419.62 € 25 902 074.92 € 1 925 344.70 € 1 398 175.15 € 2 212 923.06 € 5 536 442.91 € -1 051 590.86 € 4 484 852.05 € 3
A noter, les recettes prises en compte dans ce calcul sont retraitées. En effet, les recettes exceptionnelles (chapitre 77) ne sont pas comptabilisées car il ne s’ agit pas de recettes durables (cessi ons de terrains, de matériels...) ainsi que les reprises de résultats n -1 (compte 002).
L’épargne brute 20 20 s’élève à 4.23M€ . Elle est en augmentation de 842 K€ par rapport à 2019, augmentation s’expliquant par une diminution de 530 K€ des dépenses de gestion (dont frais de personnel -227K€), une diminution de 29 K€ des intérêts de la dette et par une augmentation des recettes réelles de fonctionnement de 283 K€ .
Le détail de ces évolutions est expliqué dans les pages suivantes.
Cette épargne brute a permis à la Ville de :
- rembourser le capital de la dette (1.8M€) ;
- de participer au financement des investissements (2.41 M€).
Le taux d’épargne nette qui s’élève à 10.61% reste satisfaisant.
Il permet de connaître la part des recettes de fonctionnement affectées aux nouveaux investissements.
masse %
Dépenses de gestion (A) 18 141 471 € 17 527 041 € 17 976 178 € 18 536 802 € 18 754 471 € 18 224 163 € -530 308 € -2.83%
dont frais de personnel 9 630 537 € 9 582 902 € 9 621 935 € 9 622 607 € 10 052 202 € 9 825 297 € -226 904 € -2.26%
Recettes réelles de fonctionnement (B) 22 646 538 € 22 071 478 € 22 051 568 € 22 695 631 € 22 454 578 € 22 738 069 € 283 491 € 1.26%
Epargne de gestion (C=B-A) 4 505 067 € 4 544 437 € 4 075 391 € 4 158 829 € 3 700 106 € 4 513 906 € 813 800 € 21.99%
Intérêts de la dette hors indemnités
compensatrices liées à
réaménagement (D)
636 546 € 566 906 € 410 423 € 302 482 € 310 327 € 281 586 € -28 741 € -9.26%
Epargne brute (E=C-D) 3 868 521 € 3 977 532 € 3 664 967 € 3 856 347 € 3 389 780 € 4 232 320 € 842 540 € 24.86%
Remboursement de dette hors
emprunt de refinancement (F) 2 265 553 € 2 460 945 € 2 123 035 € 1 841 657 € 1 940 826 € 1 819 840 € -120 987 € -6.23%
Epargne nette (G=E-F) 1 602 968 € 1 516 586 € 1 541 932 € 2 014 691 € 1 448 953 € 2 412 480 € 963 527 € 66.50%
Taux d'épargne nette (H=G/B) 7.08% 6.87% 6.99% 8.88% 6.45% 10.61%
C.A 2016
retraité
C.A 2017
retraité
C.A 2018
retraité
C.A 2019
retraité
Evolution 20/19 C.A 2020
retraité
Evolution des différentes épargnes des exercices 2015 à 2020 - Budget principal
C.A 2015
retraité 4
C. Ratios Ville de Pontarlier et comparaison avec moyenne
nationale
D. La dette
L’encours de la dette au 31/12/20 20 (emprunt 2020 compris) est de 16.44 M€ . Le taux moyen sur l’exercice 20 20 est de 1.75%.
Structure de la dette au 31/12/2020
Extinction de l’encours
CA 2019 CA 2020 Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement (hors tvx en régie)/Population 1 039.39 € 1 012.79 € 1 213.00 €
2 Produit des impositions directes (recettes du compte 731)/Population 648.54 € 660.29 € 563.00 €
3 1 290.25 € 1 365.53 € 1 354.00 €
4 422.82 € 234.16 € 376.00 €
5 926.48 € 911.56 € 850.00 €
6 86.71 € 79.97 € 177.00 €
7 53.47% 53.80% 54.00%
8 88.87% 81.56% 95.94%
9 Dépenses d'équipement brut/Recettes réelles de fonctionnement 32.77% 17.15% 27.77%
10 71.81% 66.76% 62.78%
Source : les comptes des communes 2019 - DGCL, dernières données disponibles
Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement
Informations financières - Ratios
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette
en capital/Recettes réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement/Population
Dépenses d'équipement brut (20, 21, 23)/Population
Encours de la dette (CRD au 31/12)/Population
DGF (Compte 741)/Population
Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement 5
Evolution de l’annuité
Affectation par prêteurs
Capacité de désendettement
Ce ratio mesure la solvabilité d’une collectivité. Il correspond au nombre d’années nécessaires à une collectivité pour rembourser l’intégralité de son stock de dette en supposant que cette dernière y affecte l’intégralité de son épargne brute.
A titre d’information, voici ci -dessous les différents seuils d’appréciation de ce ratio :
CA ISSE D'EP A RGNE DE FRA NCHE COM TE - 48,46 7 965 809,88
Prêteur Notation MOODYS % Montant
LA B A NQUE P OSTA LE - 14,75 2 425 000,00
CREDIT M UTUEL - 14,34 2 357 660,65
CREDIT FONCIER - 10,15 1 669 162,27
SOCIETE DE FINA NCEM ENT LOCA L - 8,67 1 425 040,81
B A NQUE P OP ULA IRE B OURGOGNE FRA NCHE COM TE - 3,62 595 572,57
TOTAL 16 438 246,18
Capital Restant Dû au 31/12/2020 A
Epargne brute au 31/12/2020 B
Capacité de désendettement C=A/B 4 années
16 438 246 €
4 295 792 € 6
1.2. Réalisations de l’exercice 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 6 339 050,00 € 5 062 995,03 € 79,87% 1 276 054,97 €
012 Charges de personnel 10 625 300,00 € 9 825 297,48 € 92,47% 800 002,52 €
014 Atténuation de produits 336 500,00 € 336 403,00 € 99,97% 97,00 €
65 Autres charges de gestion courante 3 525 600,00 € 2 972 918,45 € 84,32% 552 681,55 €
66 Charges financières 283 200,00 € 281 586,12 € 99,43% 1 613,88 €
67 Charges exceptionnelles 46 500,00 € 26 549,26 € 57,10% 19 950,74 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 13 000,00 € 0,00 € 0,00% 13 000,00 €
022 Dépenses imprévues 202 800,00 € 0,00 € 0,00% 202 800,00 €
Total des dépenses réelles 21 371 950,00 € 18 505 749,34 € 86,59% 2 866 200,66 €
023 Virement à la section d'investissement 2 514 683,83 € 0,00 € 0,00% 2 514 683,83 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 103 800,00 € 1 107 941,98 € 100,38% -4 141,98 €
Total des dépenses d'ordre 3 618 483,83 € 1 107 941,98 € 30,62% 2 510 541,85 €
Total général 24 990 433,83 € 19 613 691,32 € 78,48% 5 376 742,51 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 249 400,00 € 289 743,92 € 116,18% -40 343,92 €
70 Produits des services 934 150,00 € 734 773,07 € 78,66% 199 376,93 €
73 impôts et taxes 17 615 250,00 € 17 864 290,90 € 101,41% -249 040,90 €
74 Subventions 2 438 059,00 € 2 405 746,82 € 98,67% 32 312,18 €
75 Autres produits de gestion courante 1 410 550,00 € 1 436 582,92 € 101,85% -26 032,92 €
77 Produits exceptionnels 19 800,00 € 63 471,80 € 320,56% -43 671,80 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 6 931,59 € -6 931,59 €
002 Excédent reporté CA 1 823 124,83 € 1 823 124,83 € 100,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 24 490 333,83 € 24 624 665,85 € 100,55% -134 332,02 €
042 Amortissement des subventions 500 100,00 € 329 979,00 € 65,98% 170 121,00 €
Total des recettes d'ordre 500 100,00 € 329 979,00 € 65,98% 170 121,00 €
Total général 24 990 433,83 € 24 954 644,85 € 99,86% 35 788,98 €
0,00 € 5 340 953,53 € Résultat de Fonctionnement 7
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 529 619.47 € 130 388.80 € 24.62% 399 230.67 €
204 Subventions d'équipement versées 260 000.00 € 112 700.00 € 43.35% 147 300.00 €
21 Immobilisations corporelles 1 612 641.85 € 1 031 808.04 € 63.98% 580 833.81 €
23 Immobilisations en cours 4 887 783.57 € 2 818 343.72 € 57.66% 2 069 439.85 €
Total des dépenses d'équipement 7 290 044.89 € 4 093 240.56 € 56.15% 3 196 804.33 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 000.00 € 18 512.45 € 97.43% 487.55 €
13 Subventions 0.00 €
16 Remboursement capital dette 1 819 900.00 € 1 819 839.59 € 100.00% 60.41 €
165 Cautions 49 100.00 € 15 180.00 € 30.92% 33 920.00 €
27 Autres immobilisations financières 12 000.00 € 11 632.00 € 96.93% 368.00 €
Total des dépenses d'équip et financières 1 900 000.00 € 1 865 164.04 € 98.17% 34 835.96 €
001 Résultats reportés CA 0.00 €
Total des dépenses réelles 9 190 044.89 € 5 958 404.60 € 64.84% 3 231 640.29 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
040 Amortissement des subventions 500 100.00 € 329 979.00 € 65.98% 170 121.00 €
Total des dépenses d'ordre 500 100.00 € 329 979.00 € 65.98% 170 121.00 €
Total général 9 690 144.89 € 6 288 383.60 € 64.89% 3 401 761.29 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
10 Dotations 1 450 000.00 € 1 531 460.27 € 105.62% -81 460.27 €
1068 Affectation résultats 1 398 175.15 € 1 398 175.15 € 100.00% 0.00 €
13 Subventions 1 220 950.00 € 520 912.35 € 42.66% 700 037.65 €
16 Emprunts contractés 1 549 437.68 € 1 500 000.00 € 96.81% 49 437.68 €
165 Cautions 49 100.00 € 23 953.00 € 48.78% 25 147.00 €
27 Autres immobilisations financières 12 000.00 € 11 632.00 € 96.93% 368.00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 200.00 € 0.00 € 0.00% 2 200.00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 389 798.23 € 389 798.23 € 100.00% 0.00 €
Total des recettes réelles 6 071 661.06 € 5 375 931.00 € 88.54% 695 730.06 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 1 103 800.00 € 1 107 941.98 € 100.38% -4 141.98 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 514 683.83 € 0.00 € 0.00% 2 514 683.83 €
Total des recettes d'ordre 3 618 483.83 € 1 107 941.98 € 30.62% 2 510 541.85 €
Total général 9 690 144.89 € 6 483 872.98 € 66.91% 3 206 271.91 €
0.00 € 195 489.38 €
0.00 € 5 536 442.91 €
Résultat d'investissement
Résultat de clôture 8
Détermination du résultat
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 21 371 950.00 18 505 749.34
Dépenses d'ordre (B) 3 618 483.83 1 107 941.98
Total général - Dépenses (C=A+B) 24 990 433.83 19 613 691.32
Recettes réelles (D) 24 490 333.83 24 624 665.85
Recettes d'ordre (E) 500 100.00 € 329 979.00 €
Total général - Recettes (F=D+E) 24 990 433.83 24 954 644.85
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0.00 € 5 340 953.53 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 9 190 044.89 5 958 404.60
Dépenses d'ordre (I) 500 100.00 329 979.00
Total général - Dépenses (J=H+I) 9 690 144.89 6 288 383.60
Recettes réelles (K) 6 071 661.06 5 375 931.00
Recettes d'ordre (L) 3 618 483.83 € 1 107 941.98 €
Total général - Recettes (M=K+L) 9 690 144.89 6 483 872.98
Résultat d'investissement (N=M-J) 0.00 € 195 489.38 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0.00 € 5 536 442.91 €
Détermination de l'affectation du résultat
5 340 953.53 €
195 489.38 €
1 728 730.86 €
693 700.00 €
-839 541.48 €
839 541.48 €
839 541.48 €
4 501 412.05 €
Dépenses 16 560 €
Recettes
16 560 €
4 484 852.05 €
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
Restes à réaliser - Fonctionnement
Solde à financer sur RAR fonctionnement (V)
Disponible "net" pour BP 2021
(résultats 2020 - RAR fonctionnement - RAR investissement) (W=G+R-V)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (R=N-P+T)
Affectation "théorique" obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement
(cpte 1068) (S=-R)
Affectation possible (T=S si G>S sinon T=G)
Solde du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (U=G-T) 9
A. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement retranscrit l’ensemble des charges (frais de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de service, etc...) et des produits (ressources fiscales, dotations, etc...) correspondant aux opérations courantes et régulières de la commune de Pontarlier. Ces opérations n’affectent pas le patrimoine de la collectivité.
En 2020, les dépenses de fonctionnement représentent 19 613 691.32 €. Les recettes de fonctionnement s’élèvent quant à elles à 24 954 644.85 €.
Années Dépenses réelles (hors intérêts de la dette) Variation en %
Recettes réelles retraitées
(hors recettes
exceptionnelles)
Variation en
%
Variation en
% RRF/DRF
2015 18 141 471 € 1,44% 22 646 538 € 0,17% -1,28% Ciseau
2016 17 527 041 € -3,39% 22 071 478 € -2,54% 0,85%
2017 17 976 178 € 2,56% 22 051 568 € -0,09% -2,65% Ciseau
2018 18 536 802 € 3,12% 22 695 631 € 2,92% -0,20% Ciseau
2019 18 754 471 € 1,17% 22 454 578 € -1,06% -2,24% Ciseau
2020 18 224 163 € -2,83% 22 738 069 € 1,26% 4,09%
Evolution des Dépenses et des Recettes Réelles de Fonctionnement de 2015 à 2020 (hors intérêts de la dette)
22 646 538 €
22 071 478 €
22 051 568 €
22 695 631 €
22 454 578 €
22 738 069 €
18 141 471 €
17 527 041 €
17 976 178 €
18 536 802 €
18 754 471 €
18 224 163 €
15 000 000 €
16 000 000 €
17 000 000 €
18 000 000 €
19 000 000 €
20 000 000 €
21 000 000 €
22 000 000 €
23 000 000 €
24 000 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Période 2015-2020 10
1) Les dépenses de fonctionnement
̧ Les dépenses totales
ß Réalisations 2020
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 87%. Par rapport aux prévisions budgétaires, un disponible de 2.87 M€ est constaté.
ß Evolution entre 2019-2020
Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 2.9% entre 2019 et 2020 soit de 559 K€ .
̧ Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées à la structure (énergie, maintenance, assurances, impôts et taxes...) ainsi que celles liées à l’activité (prestations de services, achats de petits équipements, aliment ation, frais d’affranchissement, frais de télécommunications...).
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
011-CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 339 050 € 5 062 995 € 1 276 055 € 79,9%
014-ATTENUATIONS DE PRODUITS 336 500 € 336 403 € 97 € 100,0%
022-DEPENSES IMPREVUES 202 800 € 0 € 202 800 € 0,0%
66-CHARGES FINANCIERES 283 200 € 281 586 € 1 614 € 99,4%
67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 46 500 € 26 549 € 19 951 € 57,1%
012-CHARGES DE PERSONNEL 10 625 300 € 9 825 297 € 800 003 € 92,5%
65-CHARGES DE GESTION COURANTE 3 525 600 € 2 972 918 € 552 682 € 84,3%
68-DOTATIONS AUX PROVISIONS 13 000 € 0 € 13 000 € 0,0%
Total Réel 21 371 950 € 18 505 749 € 2 866 201 € 86,6%
Ordre
023-VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 514 684 € 0 € 2 514 684 € 0,0%
042-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 103 800 € 1 107 942 € -4 142 € 100,4%
Total Ordre 3 618 484 € 1 107 942 € 2 510 542 € 30,6%
Total Fonctionnement 24 990 434 € 19 613 691 € 5 376 743 € 78,5%
Année 2020
Sens Dépenses
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
011-CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 435 712 € 5 062 995 € -372 717 € -6,9%
014-ATTENUATIONS DE PRODUITS 253 431 € 336 403 € 82 972 € 32,7%
022-DEPENSES IMPREVUES 0 € 0 € 0 €
66-CHARGES FINANCIERES 310 327 € 281 586 € -28 741 € -9,3%
67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 24 752 € 26 549 € 1 797 € 7,3%
012-CHARGES DE PERSONNEL 10 052 202 € 9 825 297 € -226 904 € -2,3%
65-CHARGES DE GESTION COURANTE 2 975 444 € 2 972 918 € -2 526 € -0,1%
68-DOTATIONS AUX PROVISIONS 12 930 € 0 € -12 930 € -100,0%
Total Réel 19 064 798 € 18 505 749 € -559 049 € -2,9%
Ordre
023-VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0 € 0 € 0 €
042-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 518 087 € 1 107 942 € -410 145 € -27,0%
Total Ordre 1 518 087 € 1 107 942 € -410 145 € -27,0%
Total Fonctionnement 20 582 885 € 19 613 691 € -969 194 € -4,7%
Evolution 2019-2020 11
ß Réalisations 2020
D’un montant de 5.06M€, le chapitre 011 représente 27% des dépenses réelles de fonctionnement. Ce chapitre budgétaire a été exécuté à hauteur de 80% en 2020. Un disponible total de 1 276 K€ est constaté se ventilant au niveau des subdivisions suivantes :
- subdivision 60 : achats et variation des stocks : une différence entre les prévisions et les réalisations de près de 512 K€ est constatée due principalement aux dépenses moindres relatives au chauffage urbain (-87K€), d’électricité ( -66K€), à l’annulation de stock initial du service magasin (-72K€), à l’achat de vêtements de travail (-38K€), de fournitures de petits équipements (-36K€), aux fournitures d’entretien et de voirie (-29 K€) .
- subdivision 61 : services extérieurs : une différence entre les prévisions et les réalisations de près de 551 K€ est constatée principalement due aux dépenses moindres relatives aux études et recherches (-124K€), aux autres frais divers (-68K€), aux bâtiments publics (-73K€), à l’entretien de terrain ( -42K€), à la maintenance (-38K€), au verseme nt à des organismes de formation (-31K€).
- subdivision 62 : autres services extérieurs : une différence entre les prévisions et les réalisations de près de 203 K€ est constatée due principalement aux dépenses moindres relatives aux publications (-41K€), aux transports collectifs pour les écoles (-29K€), aux réceptions ( -27K€), aux frais de catalogues et impressions (-22K€), aux frais d’annonces et insertions (-19K€), aux frais d’affranchissent (-10K€), et aux frais de nettoyage des locaux (-10 K€).
ß Evolution entre 2019-2020
Les charges à caractère général ont diminué de 6.9% entre 2019 et 2020 soit une diminution de 373 K€ en lien avec la COVID 19.
Les principales diminutions se situent au niveau de la subdivision 61 – services extérieurs (diminution de 198K€) et de la subdivision 62- autres services extérieurs (diminution de 174K€) .
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
011-CHARGES A CARACTERE GENERAL
60-Achats et variation des stocks 2 997 424 € 2 485 781 € 511 643 € 82,9%
61-Services extérieurs 2 408 676 € 1 857 594 € 551 082 € 77,1%
62-Autres Services extérieurs 729 603 € 525 632 € 203 971 € 72,0%
63-Impôts, taxes et versements assimilés 203 347 € 193 987 € 9 360 € 95,4%
Total 011-CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 339 050 € 5 062 995 € 1 276 055 € 79,9%
Année 2020
Sens Dépenses
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
011-CHARGES A CARACTERE GENERAL
60-Achats et variation des stocks 2 494 258 € 2 485 781 € -8 477 € -0,3%
61-Services extérieurs 2 055 374 € 1 857 594 € -197 780 € -9,6%
62-Autres Services extérieurs 699 187 € 525 632 € -173 555 € -24,8%
63-Impôts, taxes et versements assimilés 186 893 € 193 987 € 7 094 € 3,8%
Total 011-CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 435 712 € 5 062 995 € -372 717 € -6,9%
Evolution 2019-2020 12
̧ Les charges de personnel (chapitre 012)
ß Réalisations 2020
Les charges de personnel représentent 53% des dépenses réelles de fonctionnement soit le poste principal pour les dépenses. Pour mémoire, la moyenne nationale de la strate pour ce ratio est de 54% (source : « les comptes des communes en 2019 » - Direction Générale des Collectivités Locales) .
Elles se ventilent comme suit :
Les dépenses relatives au personnel ont été réalisées à 92.5%. Elles sont moindres de 800 K€ par rap port aux prévisions budgétaires en raison principalement d’un certain nombre de postes prévus au budget qui n’ont pas pu être pourvus.
ß Evolution entre 2019-2020
Les charges de personnel 2020 sont en diminution de 2.3% par rapport à 2019 soit une diminution de 227K€ s’expliquant principalement là aussi par des postes budgétisés mais non ou partiellement pourvus.
̧ Les atténuations de produits (chapitre 014)
ß Réalisations 2020
Dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle, le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) a été créé. Son objectif est de garantir à toutes les collectivités le même montant de ressources avant et après la réforme de la Taxe Professionnelle. Aussi, depuis 2011, la Ville de Pontarlier contribue à ce fonds à hauteur de 120.1K€ . Ce montant est figé.
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
012-CHARGES DE PERSONNEL
62-Autres Services extérieurs 1 496 300 € 1 295 023 € 201 277 € 86,5%
63-Impôts, taxes et versements assimilés 149 400 € 134 072 € 15 328 € 89,7% 64-Charges de personnel 8 979 600 € 8 396 202 € 583 398 € 93,5%
Total 012-CHARGES DE PERSONNEL 10 625 300 € 9 825 297 € 800 003 € 92,5%
Année 2020
Sens Dépenses
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
012-CHARGES DE PERSONNEL
62-Autres Services extérieurs 1 447 350 € 1 295 023 € -152 327 € -10,5%
63-Impôts, taxes et versements assimilés 141 130 € 134 072 € -7 058 € -5,0% 64-Charges de personnel 8 463 722 € 8 396 202 € -67 519 € -0,8%
Total 012-CHARGES DE PERSONNEL 10 052 202 € 9 825 297 € -226 904 € -2,3%
Evolution 2019-2020
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
014-ATTENUATIONS DE PRODUITS
7391178 - AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 87 200 € 87 200 € 0 € 100,0% 739221 - FNGIR 120 200 € 120 136 € 64 € 99,9%
739223 - FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 129 100 € 129 067 € 33 € 100,0% Total 014-ATTENUATIONS DE PRODUITS 336 500 € 336 403 € 97 € 100,0%
Année 2020 13
De plus, sur ce chapitre budgétaire est imputée la dépense relative à la contribution de la Ville de Pontarlier au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Jusqu’en 2016, la CCGP a pris en charge l’intégralité du FPIC pour l’ensemble intercommunal du Grand Pontarlier. A partir de 2017, il a été décidé que les communes participent sur la part communale de ce fonds. Pour 2020, les communes de la CCGP ont participé à hauteur de 25% de la part communale du FPIC. La participation de la Ville de Pontarlier s’est établie à 129 K€ .
Ce poste de dépense a été réalisé en totalité.
ß Evolution entre 2019-2020
Ce chapitre budgétaire a évolué de 32.7% entre 2019 et 2020 soit une plus-value de 83 K€ s’expliquant par le remboursement effectué à l’Etat de la plus -value de produit fiscal perçu suite à l’augmentation des taux votés de taxe d’habitation entre 2018 et 2019.
̧ Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce poste de dépenses concerne principalement les subventions versées au CCAS et aux associations, les contributions obligatoires et la subvention d’équilibre au profit d es budgets annexes des locations immobilières et du restaurant municipal. Il représente 16% des dépenses réelles de fonctionnement.
ß Réalisations 2020
D’un montant de 2 973K€, ces dépenses ont été réalisées à 84%.
Une différence de 553 K€ entre les prévisions et les réalisations est constatée. Celle-ci s’explique par des dépenses moindres liées à la subvention d’équilibre versée au x budgets annexes (341 K€), aux subventions versées aux associations (187 K€) .
Sens Dépenses
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
014-ATTENUATIONS DE PRODUITS
7391178 - AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 0 € 87 200 € 87 200 € 739221 - FNGIR 120 136 € 120 136 € 0 € 0,0%
739223 - FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 133 295 € 129 067 € -4 228 € -3,2% Total 014-ATTENUATIONS DE PRODUITS 253 431 € 336 403 € 82 972 € 32,7%
Evolution 2019-2020
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
65-CHARGES DE GESTION COURANTE
6521 - DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 449 050 € 108 478 € 340 572 € 24,2% 6531 - IMDEMNITES 173 100 € 174 236 € -1 136 € 100,7%
6532 - FRAIS DE MISSION 5 000 € 734 € 4 266 € 14,7%
6533 - COTISATIONS DE RETRAITE 22 400 € 11 966 € 10 434 € 53,4%
6534 - COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 22 300 € 19 061 € 3 239 € 85,5% 6535 - FORMATION 4 000 € 3 960 € 40 € 99,0%
6541 - CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 16 900 € 16 800 € 100 € 99,4% 6542 - CREANCES ETEINTES 3 000 € 2 934 € 66 € 97,8%
6554 - CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 0 € 0 € 0 € 65548 - AUTRES CONTRIBUTIONS 10 000 € 5 890 € 4 110 € 58,9%
6558 - AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 8 600 € 4 599 € 4 001 € 53,5% 657362 - CCAS 1 389 700 € 1 389 700 € 0 € 100,0%
6574 - SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1 421 550 € 1 234 559 € 186 992 € 86,8% 65888 - AUTRES 0 € 1 € -1 €
Total 65-CHARGES DE GESTION COURANTE 3 525 600 € 2 972 918 € 552 682 € 84,3%
Année 2020 14
ß Evolution entre 2019-2020
Les dépenses du chapitre 65 sont restées quasiment stables entre 2019 et 2020.
̧ Les charges financières (chapitre 66)
Ce poste de dépenses regroupe les intérêts de la dette, les intérêts courus non échus, les intérêts sur la ligne de trésorerie et les frais de dossier liés à de nouveaux emprunts.
ß Réalisations 2020
Les dépenses ont été réalisées à 99%.
ß Evolution entre 2019-2020
La baisse des intérêts de la det te entre 2019 et 2020 s’explique par la baisse du taux moyen (2.13% en 2019 et 1.75% en 2020).
Sens Dépenses
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
65-CHARGES DE GESTION COURANTE
6521 - DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 140 097 € 108 478 € -31 619 € -22,6% 6531 - IMDEMNITES 172 242 € 174 236 € 1 995 € 1,2%
6532 - FRAIS DE MISSION 3 024 € 734 € -2 289 € -75,7%
6533 - COTISATIONS DE RETRAITE 22 006 € 11 966 € -10 041 € -45,6% 6534 - COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 28 472 € 19 061 € -9 411 € -33,1% 6535 - FORMATION 1 414 € 3 960 € 2 546 € 180,1%
6541 - CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0 € 16 800 € 16 800 € 6542 - CREANCES ETEINTES 843 € 2 934 € 2 091 € 247,9%
6554 - CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 5 423 € 0 € -5 423 € -100,0% 65548 - AUTRES CONTRIBUTIONS 5 890 € 5 890 €
6558 - AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 473 472 € 4 599 € -468 873 € -99,0% 657362 - CCAS 1 389 700 € 1 389 700 € 0 € 0,0%
6574 - SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 738 752 € 1 234 559 € 495 807 € 67,1% 65888 - AUTRES 1 € 1 € 1 € 113,8%
Total 65-CHARGES DE GESTION COURANTE 2 975 444 € 2 972 918 € -2 526 € -0,1%
Evolution 2019-2020
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
66-CHARGES FINANCIERES
66111 - INTERETS REGLES A ECHEANCE 265 400 € 264 925 € 475 € 99,8% 66112 - INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 9 700 € 9 652 € 48 € 99,5% 6615 - INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 3 000 € 0 € 3 000 € 0,0% 668 - AUTRES CHARGES FINANCIERES 0 € 0 € 0 €
6688 - AUTRES 5 100 € 7 009 € -1 909 € 137,4%
Total 66-CHARGES FINANCIERES 283 200 € 281 586 € 1 614 € 99,4%
Année 2020
Sens Dépenses
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
66-CHARGES FINANCIERES
66111 - INTERETS REGLES A ECHEANCE 283 847 € 264 925 € -18 922 € -6,7% 66112 - INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 25 339 € 9 652 € -15 687 € -61,9% 6615 - INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 0 € 0 € 0 € 668 - AUTRES CHARGES FINANCIERES 0 € 0 € 0 €
6688 - AUTRES 1 141 € 7 009 € 5 868 € 514,4%
Total 66-CHARGES FINANCIERES 310 327 € 281 586 € -28 741 € -9,3%
Evolution 2019-2020 15
̧ Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
ß Réalisations 2020
Les dépenses du chapitre 67 ont été réalisées à 57%. Elles sont moindres par rapport aux prévisions au niveau des annulations de recettes sur exercices antérieurs (6K€), des bourses et prix (5K€) et des intérêts moratoires (3K€).
ß Evolution entre 2019-2020
Les charges exceptionnelles sont quasiment stables entre 2019 et 2020.
̧ Les dotations aux provisions (chapitre 68)
ß Réalisations 2020
Il n’y a eu aucune réalisation sur ce chapitre budgétaire . Il concerne les provisions constituées pour dépréciations des comptes des redevables.
ß Evolution entre 2019-2020
La diminution constatée entre 2019 et 2020 au niveau des provisions est de 13K€.
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
67-CHARGES EXCEPTIONNELLES
6711 - INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3 300 € 159 € 3 141 € 4,8% 6712 - AMENDES FISCALES ET PENALES 0 €
6714 - BOURSES ET PRIX 10 700 € 6 045 € 4 655 € 56,5%
6718 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 7 000 € 1 963 € 5 038 € 28,0% 673 - TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 24 100 € 18 383 € 5 717 € 76,3% 678 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 400 € 0 € 1 400 € 0,0% Total 67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 46 500 € 26 549 € 19 951 € 57,1%
Année 2020
Sens Dépenses
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
67-CHARGES EXCEPTIONNELLES
6711 - INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 74 € 159 € 84 € 113,3% 6712 - AMENDES FISCALES ET PENALES 0 € 0 €
6714 - BOURSES ET PRIX 9 570 € 6 045 € -3 525 € -36,8%
6718 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 3 441 € 1 963 € -1 479 € -43,0% 673 - TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 9 959 € 18 383 € 8 424 € 84,6% 678 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 708 € 0 € -1 708 € -100,0% Total 67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 24 752 € 26 549 € 1 797 € 7,3%
Evolution 2019-2020
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
68-DOTATIONS AUX PROVISIONS
6817 - DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 13 000 € 0 € 13 000 € 0,0% Total 68-DOTATIONS AUX PROVISIONS 13 000 € 0 € 13 000 € 0,0%
Année 2020
Sens Dépenses
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
68-DOTATIONS AUX PROVISIONS
6817 - DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 12 930 € 0 € -12 930 € -100,0% Total 68-DOTATIONS AUX PROVISIONS 12 930 € 0 € -12 930 € -100,0%
Evolution 2019-2020 16
2) Les recettes de fonctionnement
ß Réalisations 2020
Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 100%. Par rapport aux prévisions budgétaires, une plus-value de 134K€ est constatée due aux dynamismes des recettes fiscales (+249K€). Celles -ci ont permis de compenser les pertes des produits des services liées à la COVID 19 (199K€).
ß Evolution entre 2019-2020
Les recettes réelles de fonctionnement ont évolué de 5% entre 2019 et 2020 soit en augmentation de 1 150 K€ . Cette évolution significative est surtout portée par le résultat cumulé de fonctionnement (+1 411%). Hors résultat reporté, elles sont en baisse de 2.3%.
̧ Les atténuations de charges (chapitre 013)
Ce chapitre correspond à des remboursements opérés sur des dépenses réalisées par la commune comme par exemple le remboursement des indemnités journalières par la sécurité sociale ou par l’assurance de la collectivité.
La recette relative à la constatation du stock final du service magasin fait également partie du chapitre 013.
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
002-RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 823 125 € 1 823 125 € 0 € 100,0% 013-ATTENUATIONS DE CHARGES 249 400 € 289 744 € -40 344 € 116,2%
70-PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 934 150 € 734 773 € 199 377 € 78,7% 73-IMPOTS ET TAXES 17 615 250 € 17 864 291 € -249 041 € 101,4%
74-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 438 059 € 2 405 747 € 32 312 € 98,7% 75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 410 550 € 1 436 583 € -26 033 € 101,8% 77-PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 800 € 63 472 € -43 672 € 320,6%
78-REPRISES SUR PROVISIONS 0 € 6 932 € -6 932 €
Total Réel 24 490 334 € 24 624 666 € -134 332 € 100,5%
Ordre
042-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 500 100 € 329 979 € 170 121 € 66,0% Total Ordre 500 100 € 329 979 € 170 121 € 66,0%
Total Fonctionnement 24 990 434 € 24 954 645 € 35 789 € 99,9%
Année 2020
Sens Recettes
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
002-RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 120 660 € 1 823 125 € 1 702 465 € 1411,0% 013-ATTENUATIONS DE CHARGES 262 513 € 289 744 € 27 231 € 10,4%
70-PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 022 721 € 734 773 € -287 948 € -28,2% 73-IMPOTS ET TAXES 17 896 763 € 17 864 291 € -32 472 € -0,2%
74-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 464 710 € 2 405 747 € -58 963 € -2,4% 75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 807 028 € 1 436 583 € 629 555 € 78,0% 77-PRODUITS EXCEPTIONNELS 883 490 € 63 472 € -820 018 € -92,8%
78-REPRISES SUR PROVISIONS 843 € 6 932 € 6 088 € 722,0%
Total Réel 23 458 728 € 24 624 666 € 1 165 938 € 5,0%
Ordre
042-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 345 458 € 329 979 € -15 479 € -4,5% Total Ordre 345 458 € 329 979 € -15 479 € -4,5%
Total Fonctionnement 23 804 185 € 24 954 645 € 1 150 459 € 4,8%
Evolution 2019-2020 17
ß Réalisations 2020
D’un montant de 290K €, le chapitre 013 représente 1.1 7% des recettes réelles de fonctionnement. Ce chapitre budgétaire a été exécuté à hauteur de 116% en 2020. Une augmentation de 109K€ est constatée pour le remboursement s ur la rémunération du personnel pour congés maternité, maladie ou accident de travail.
ß Evolution entre 2019-2020
Les recettes du chapitre 013 ont augmenté de 27.2 K€ entre 201 9 et 2020. La principale évolution se situe au niveau de la ligne « remboursement sur rémunération du personnel » qui passe de 182 K€ en 201 9 à 206 K€ en 2020 consécutif aux nouvelles garanties prises au niveau du contrat d’assurance du risque statutaire.
̧ Les produits des services et du domaine (chapitre 70)
Dans ce chapitre, se cumulent toutes les recettes liées aux activités faisant l’objet d’une facturation auprès des usagers du service et les remboursements de frais liés aux différentes formes de mutualisation.
Il comprend par exemple les facturations pour l’école de musique, la piscine, le camping, les mises à disposition de personnel, les facturations aux familles pour le périscolaire, les redevances d’occupation du domaine public...
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
013-ATTENUATIONS DE CHARGES
60321 - VARIATION DE STOCK 152 000 € 82 410 € 69 590 € 54,2%
60921 - RABAIS SUR STOCK 0 € 0 € 0 €
6096 - D'APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 0 € 0 € 0 €
6419 - REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 96 400 € 206 020 € -109 620 € 213,7% 6479 - REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 1 000 € 1 314 € -314 € 131,4% Total 013-ATTENUATIONS DE CHARGES 249 400 € 289 744 € -40 344 € 116,2%
Année 2020
Sens Recettes
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
013-ATTENUATIONS DE CHARGES
60321 - VARIATION DE STOCK 79 929 € 82 410 € 2 481 € 3,1%
60921 - RABAIS SUR STOCK 0 € 0 € 0 €
6096 - D'APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 0 € 0 € 0 €
6419 - REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 181 801 € 206 020 € 24 218 € 13,3% 6479 - REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 783 € 1 314 € 531 € 67,9% Total 013-ATTENUATIONS DE CHARGES 262 513 € 289 744 € 27 231 € 10,4%
Evolution 2019-2020 18
ß Réalisations 2020
D’un mont ant de 735 K€, les produits des services et du domaine représentent 2.98% des recettes réelles de fonctionnement.
Ce chapitre budgétaire a été réalisé à 78.7% étant précisé que pour tenir compte des effets de la COVID 19 et du plan de soutien mis en œuvre , un ajustement à la baisse de l’ordre de 22% avait déjà été opéré au moment du budget supplémentaire sur ce chapitre.
Les recettes non réalisées concernent à la fois des recettes tarifaires suite aux fermetures de l’automne 2020 et des remboursements pour frais.
ß Evolution entre 2019-2020
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
70-PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
7018 - AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 20 000 € 30 345 € -10 345 € 151,7% 70311 - CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 26 000 € 33 847 € -7 847 € 130,2% 70321 - DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 33 700 € 18 998 € 14 702 € 56,4% 70323 - REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 61 800 € 59 681 € 2 119 € 96,6% 70328 - AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 66 000 € 101 317 € -35 317 € 153,5% 7035 - LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 200 € 87 € 113 € 43,4% 7036 - TAXES DE PATURAGE ET DE TOURBAGE 7 200 € 5 716 € 1 484 € 79,4% 70383 - REDEVANCE DE STATIONNEMENT 0 € 0 € 0 €
70388 - AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 400 € 4 365 € -3 965 € 1091,3% 7062 - REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 171 500 € 146 696 € 24 804 € 85,5% 70631 - A CARACTERE SPORTIF 66 000 € 58 104 € 7 896 € 88,0%
70632 - A CARACTERE DE LOISIRS 15 000 € 1 496 € 13 504 € 10,0%
7067 - REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 93 500 € 69 366 € 24 134 € 74,2% 70688 - AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 400 € 2 716 € -2 316 € 679,1% 7078 - AUTRES MARCHANDISES 1 500 € 1 968 € -468 € 131,2%
7083 - LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 7 200 € 8 316 € -1 116 € 115,5% 70841 - AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 52 900 € 10 539 € 42 361 € 19,9% 70846 - AU GFP DE RATTACHEMENT 65 000 € 0 € 65 000 € 0,0%
70848 - AUX AUTRES ORGANISMES 26 300 € 28 253 € -1 953 € 107,4% 70872 - PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 48 600 € 44 576 € 4 024 € 91,7% 70873 - PAR LES CCAS 19 000 € 21 600 € -2 600 € 113,7%
70876 - PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 123 000 € 64 099 € 58 901 € 52,1% 70878 - PAR D'AUTRES REDEVABLES 19 900 € 14 937 € 4 963 € 75,1% 7088 - AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 9 050 € 7 750 € 1 300 € 85,6% Total 70-PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 934 150 € 734 773 € 199 377 € 78,7%
Année 2020
Sens Recettes
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
70-PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
7018 - AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 20 818 € 30 345 € 9 527 € 45,8% 70311 - CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 33 183 € 33 847 € 664 € 2,0% 70321 - DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 18 998 € 18 998 € 70323 - REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 76 373 € 59 681 € -16 692 € -21,9% 70328 - AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 127 615 € 101 317 € -26 297 € -20,6% 7035 - LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 85 € 87 € 1 € 1,7% 7036 - TAXES DE PATURAGE ET DE TOURBAGE 6 102 € 5 716 € -386 € -6,3% 70383 - REDEVANCE DE STATIONNEMENT 1 231 € 0 € -1 231 € -100,0% 70388 - AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 424 € 4 365 € 3 941 € 928,9% 7062 - REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 231 337 € 146 696 € -84 640 € -36,6% 70631 - A CARACTERE SPORTIF 160 251 € 58 104 € -102 146 € -63,7%
70632 - A CARACTERE DE LOISIRS 18 783 € 1 496 € -17 287 € -92,0%
7067 - REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 113 924 € 69 366 € -44 558 € -39,1% 70688 - AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 120 € 2 716 € 2 596 € 2157,2% 7078 - AUTRES MARCHANDISES 1 740 € 1 968 € 227 € 13,1%
7083 - LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 38 978 € 8 316 € -30 662 € -78,7% 70841 - AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 32 269 € 10 539 € -21 730 € -67,3% 70846 - AU GFP DE RATTACHEMENT 0 € 0 € 0 €
70848 - AUX AUTRES ORGANISMES 25 019 € 28 253 € 3 234 € 12,9%
70872 - PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 42 519 € 44 576 € 2 058 € 4,8% 70873 - PAR LES CCAS 17 451 € 21 600 € 4 149 € 23,8%
70876 - PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 37 105 € 64 099 € 26 994 € 72,8% 70878 - PAR D'AUTRES REDEVABLES 20 446 € 14 937 € -5 510 € -26,9% 7088 - AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 16 948 € 7 750 € -9 198 € -54,3% Total 70-PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 022 721 € 734 773 € -287 948 € -28,2%
Evolution 2019-2020 19
Les recettes du chapitre 70 ont diminué de 288 K€ entre 201 9 et 2020. Certaines recettes en lien avec la COVID 19 sont en diminution notamment les redevances du camping (-26K€), les redevances du péri scolaire (-45 K€), les redevances à caractère sportif , culturel et de loisirs (-53.8 K€) , et les locations diverses (-31K€) . En parallèle, certaines recettes sont en augmentation comme les ventes de caveaux et concession (+ 10 K€ par rapport à 2019).
̧ Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les recettes fiscales sont le principal poste de recettes. Elles représentent près de 73% du montant des recettes réelles hors cessions. Ce poste évolue notamment en fonction d’une part des effets d’actualisation et de variation physique des bases et des taux d’imposition votés, et d’autre part de l’incidence du volume des tra nsactions immobilières et de la consommation d’énergie pour la taxe sur la consommation finale d’électricité. L’attribution de compensation versée par la CCG P suite au passage en fiscalité professionnelle unique au 1 er janvier 2015 est également intégrée à ce chapitre budgétaire.
ß Réalisations 2020
Au niveau de ce chapitre, les réalisations 2020 ont dépassé de 249 K€ les prévisions s’expliquant principalemen t par les évolutions suivantes :
- produit de taxes foncières et de taxe d’habitation (+48 K€) ;
- rôles supplémentaires de fiscalité (+6K€) ;
- taxe sur la publicité extérieur (+17K€) ;
- droits de mutation (+188 K€) ;
- taxe funéraire (+2K€) ;
- taxe sur la consommation finale d’électricité ( -11 K€).
ß Evolution entre 2019-2020
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
73-IMPOTS ET TAXES
73111 - TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 11 830 600 € 11 878 945 € -48 345 € 100,4% 7318 - AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 22 000 € 28 084 € -6 084 € 127,7% 73211 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 4 433 100 € 4 433 100 € 0 € 100,0% 7333 - TAXES FUNERAIRES 7 500 € 9 460 € -1 960 € 126,1%
7336 - DROITS DE PLACE 1 000 € 924 € 76 € 92,4%
7337 - DROITS DE STATIONNEMENT 0 € 0 € 0 €
7338 - AUTRES TAXES 1 200 € 0 € 1 200 € 0,0%
7343 - TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 7 200 € 7 629 € -429 € 106,0% 7351 - TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 368 000 € 356 823 € 11 177 € 97,0% 7368 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 124 650 € 141 310 € -16 660 € 113,4% 7381 - TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 820 000 € 1 008 017 € -188 017 € 122,9% Total 73-IMPOTS ET TAXES 17 615 250 € 17 864 291 € -249 041 € 101,4%
Année 2020
Sens Recettes
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
73-IMPOTS ET TAXES
73111 - TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 11 711 130 € 11 878 945 € 167 815 € 1,4% 7318 - AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 19 716 € 28 084 € 8 368 € 42,4% 73211 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 4 720 756 € 4 433 100 € -287 656 € -6,1% 7333 - TAXES FUNERAIRES 7 850 € 9 460 € 1 610 € 20,5%
7336 - DROITS DE PLACE 81 647 € 924 € -80 723 € -98,9%
7337 - DROITS DE STATIONNEMENT 0 € 0 € 0 €
7338 - AUTRES TAXES 8 813 € 0 € -8 813 € -100,0%
7343 - TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 7 284 € 7 629 € 345 € 4,7% 7351 - TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 362 210 € 356 823 € -5 387 € -1,5% 7368 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 172 185 € 141 310 € -30 876 € -17,9% 7381 - TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 805 171 € 1 008 017 € 202 845 € 25,2% Total 73-IMPOTS ET TAXES 17 896 763 € 17 864 291 € -32 472 € -0,2%
Evolution 2019-2020 20
Au niveau du chapitre budgétaire, les recettes ont évolué de -0.2%. Elles donc sont relativement stables. Toutefois, dans le détail de certaines évolutions sont à relever à savoir :
- les impôts et taxes : une plus-value de 168 K€ est constatée entre 201 9 et 2020 s’expliquant par : une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition (coefficient de revalorisation de 1.2% sur les taxes foncières et sur la taxe d’habitation des résidence s secondaires ; coefficient de 0.9% sur la taxe d’habitation des résidences principales) et par une évolution physique des bases d’imposition de l’ordre de 0.86% (+99K€) . Pour mémoire, il convient de rappeler que les taux d’imposition ont été gelés en 2020 .
- l’attribution de compensation versée par la CCGP à la Ville a diminué de 288 K€ suite au transfert de la compétence politique de la Ville à la CCGP et du transfert des ZAE communales à la CCGP à compter du 1 er janvier 2020.
- les droits d’enregistrement ou droits de mutation ont augmenté de 203K€.
̧ Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)
Ce chapitre regroupe la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les participations diverses de l’État, des collectivités territoriales ou de financeurs divers.
ß Réalisations 2020
Les dotations, subventions et participations représentent 9.77% des recettes réelles de fonctionnement et s’élèvent à 2 406 K€ pour 20 20.
Une moins-value de 32 K€ par rapport aux prévisions est à relever principalement due à la participation de l’Etat pour l’achat des masques d e protection contre la Covid 19 (subvention prévue : 80.4K€, subvention perçue : 29.6K€).
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
74-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7411 - DOTATION FORFAITAIRE 1 050 923 € 1 050 923 € 0 € 100,0%
74121 - DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 315 189 € 315 189 € 0 € 100,0% 74123 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 0 € 0 € 0 €
74127 - DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 76 016 € 76 016 € 0 € 100,0% 744 - FCTVA 14 700 € 12 074 € 2 626 € 82,1%
745 - DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 0 € 0 € 0 € 7461 - D.G.D. 2 300 € 2 366 € -66 € 102,9%
74718 - AUTRES 147 700 € 84 246 € 63 454 € 57,0%
7472 - REGIONS 2 950 € 5 060 € -2 110 € 171,5%
7473 - DEPARTEMENTS 31 000 € 19 000 € 12 000 € 61,3%
74748 - AUTRES COMMUNES 16 000 € 16 084 € -84 € 100,5%
7478 - AUTRES ORGANISMES 119 200 € 148 561 € -29 361 € 124,6%
7482 - COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 0 € 1 361 € -1 361 € 748314 - DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 0 € 74832 - ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE PEREQUATION DE LA TAXE 25 000 € 31 664 € -6 664 € 126,7% 74833 - ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 0 € 0 € 0 € 74834 - ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 26 000 € 26 323 € -323 € 101,2% 74835 - ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 588 731 € 588 731 € 0 € 100,0% 748388 - AUTRES 0 € 0 € 0 €
7484 - DOTATION DE RECENSEMENT 3 350 € 3 377 € -27 € 100,8%
7485 - DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 19 000 € 24 771 € -5 771 € 130,4% 7488 - AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 0 € 0 € 0 €
Total 74-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 438 059 € 2 405 747 € 32 312 € 98,7%
Année 2020 21
ß Evolution entre 2019-2020
La dotation globale de fonctionnement (DGF) englobe la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale, la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation (DNP) . Elle s’élève à 1 442 K€ au titre de 20 20 et est en diminution de plus de 126 K€ par rapport à 201 9 du fait notamment de la fin du mécanisme de garantie qui a permis une disparition progressive de la DSU entre 2017 et 2020.
Les allocations de compensations fiscales passent de 579 K€ en 201 9 à 615 K€ en 20 20 s’expliquant principalement par des compensations li ées aux exonérations de taxe d’habitation en augmentation.
Le compte 74718 « autres participations de l’Etat » est en augmentation de 8K€ entre 2019 et 2020 en raison de la prise en charge d’une partie des coûts des masques COVID, alors qu’on observe une diminution des subventions DRAC concernant le musée d’armes (dépenses en diminution en parallèle).
Le compte 7478 « participations d’autres organismes » est en augmentation de 30 K€. Il s’agit de la participation versée par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du contrat Aide au Temps Libre et dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
̧ Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Ce chapitre regroupe principalement les revenus des immeubles, le reversement de l’excédent du budget annexe ZAC des Epinettes, la facturation des mises en fourrière, les taxes sur les affichages des décès...
Sens Recettes
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
74-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7411 - DOTATION FORFAITAIRE 1 102 665 € 1 050 923 € -51 742 € -4,7% 74121 - DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 294 037 € 315 189 € 21 152 € 7,2% 74123 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 100 732 € 0 € -100 732 € -100,0% 74127 - DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 71 003 € 76 016 € 5 013 € 7,1% 744 - FCTVA 20 333 € 12 074 € -8 259 € -40,6%
745 - DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 0 € 0 € 0 € 7461 - D.G.D. 2 366 € 2 366 € 0 € 0,0%
74718 - AUTRES 76 336 € 84 246 € 7 910 € 10,4%
7472 - REGIONS 4 405 € 5 060 € 655 € 14,9%
7473 - DEPARTEMENTS 18 000 € 19 000 € 1 000 € 5,6%
74748 - AUTRES COMMUNES 16 553 € 16 084 € -469 € -2,8%
7478 - AUTRES ORGANISMES 118 140 € 148 561 € 30 421 € 25,7%
7482 - COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 0 € 1 361 € 1 361 € 748314 - DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 0 € 0 € 74832 - ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE PEREQUATION DE LA TAXE 32 205 € 31 664 € -541 € -1,7% 74833 - ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 0 € 0 € 74834 - ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 26 015 € 26 323 € 308 € 1,2% 74835 - ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 552 921 € 588 731 € 35 810 € 6,5% 748388 - AUTRES 1 353 € 0 € -1 353 € -100,0%
7484 - DOTATION DE RECENSEMENT 3 385 € 3 377 € -8 € -0,2%
7485 - DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 24 260 € 24 771 € 511 € 2,1% 7488 - AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 0 € 0 € 0 €
Total 74-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 464 710 € 2 405 747 € -58 963 € -2,4%
Evolution 2019-2020 22
ß Réalisations 2020
Sur ce chapitre, les prévisions budgétaires ont été réalisées à près de 102%.
ß Evolution entre 2019-2020
Les recettes sur ce chapitre budgétaire ont augmenté de 630 K€ entre 201 9 et 2020 s’expliquant par :
- un reversement de l’excédent du budget ZAC des Epinettes (600K€) ; - une augmentation des revenus des immeubles de 53 K€ entre 201 9 et 2020 (perception des loyers de la maison médicale sur une année pleine), - une diminution de 24K€ des autres produits de gestion courante.
̧ Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Ce chapitre regroupe les produits des cessions, les facturations émises suite à des dégâts constatés sur le domaine public, des recettes issues de mécénats et des amendes pour non déclaration des éléments de taxation pour la publicité extérieure.
ß Réalisations 2020
Les réalisations 2020 s’élèvent à plus de 63 K€ sur ce chapitre . Le différentiel constaté entre les prévisions et les réalisations (44 K€) s’explique par des remboursements de sinistres, par des cessions d’immobilisations et des remboursements divers (fournisseur gaz).
Les dégâts au domaine public ont été facturés à près de 35 K€.
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 - REVENUS DES IMMEUBLES 733 900 € 751 098 € -17 198 € 102,3% 7551 - EXCEDENT DES BUDG. ANNEX. A CARACT. ADMINISTR. 600 000 € 600 000 € 0 € 100,0% 757 - REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 0 € 758 - PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0 € 0 € 0 €
7588 - AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 76 650 € 85 485 € -8 835 € 111,5% Total 75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 410 550 € 1 436 583 € -26 033 € 101,8%
Année 2020
Sens Recettes
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 - REVENUS DES IMMEUBLES 697 818 € 751 098 € 53 280 € 7,6%
7551 - EXCEDENT DES BUDG. ANNEX. A CARACT. ADMINISTR. 0 € 600 000 € 600 000 € 757 - REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 0 € 0 € 758 - PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0 € 0 € 0 €
7588 - AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 109 210 € 85 485 € -23 725 € -21,7% Total 75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 807 028 € 1 436 583 € 629 555 € 78,0%
Evolution 2019-2020
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
77-PRODUITS EXCEPTIONNELS
7711 - DEDITS ET PENALITES PERCUES 0 € 2 125 € -2 125 €
7714 - RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0 € 169 € -169 € 7718 - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 800 € 873 € -73 € 109,2% 773 - MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0 € 19 513 € -19 513 € 775 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0 € 5 634 € -5 634 € 7788 - PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 19 000 € 35 157 € -16 157 € 185,0% Total 77-PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 800 € 63 472 € -43 672 € 320,6%
Année 2020 23
ß Evolution entre 2019-2020
L’évolution du chapitre 77 entre 201 9 et 2020 s’explique principalement par des montants de cession différents d’une année sur l’autre.
̧ La reprise sur provisions (chapitre 78)
Des provisions sont constituées chaque année dans le cadre de la dépréciation des comptes des redevables. Au vu des éléments fournis par le Trésorier Municipal, ces provisions font l’objet d’un réajustement : si la provision est moins importante que nécessaire une reprise est alors faite (recette). A l’inverse, si elle n’est pas suffisante, un complément est effectué en dépenses.
ß Réalisations 2020
ß Evolution entre 2019-2020
Sens Recettes
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
77-PRODUITS EXCEPTIONNELS
7711 - DEDITS ET PENALITES PERCUES 7 018 € 2 125 € -4 893 € -69,7% 7714 - RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 169 € 169 € 7718 - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 460 € 873 € 413 € 89,9% 773 - MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 581 € 19 513 € 16 932 € 656,0% 775 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 430 879 € 5 634 € -425 245 € -98,7% 7788 - PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 442 552 € 35 157 € -407 395 € -92,1% Total 77-PRODUITS EXCEPTIONNELS 883 490 € 63 472 € -820 018 € -92,8%
Evolution 2019-2020
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
78-REPRISES SUR PROVISIONS
7817 - REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0 € 6 932 € -6 932 € Total 78-REPRISES SUR PROVISIONS 0 € 6 932 € -6 932 €
Année 2020
Sens Recettes
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
78-REPRISES SUR PROVISIONS
7817 - REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 843 € 6 932 € 6 088 € 722,0% Total 78-REPRISES SUR PROVISIONS 843 € 6 932 € 6 088 € 722,0%
Evolution 2019-2020 24
B. La section d’investissement
Les opérations d’investissement qui enrichissent le patrimoine de la commune de Pontarlier, sont quant à elles réunies dans la section d’investissement. Elles retracent les opérations budgétaires relatives aux dépenses d’équipement (immobilisations, travaux en cours, etc.), le remboursement du capital de la dette, l’emprunt et les dotations ou subventions perçues liées aux investissements engagés par la commune.
1) Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.
Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts.
ß Réalisations 2020
̧ Les dotations, subventions et participations (chapitre 10)
Suite à l’abandon d’un projet de construction, une taxe d’aménagement perçue en 2019 a dû faire l’objet d’un remboursement en 2020 pour un montant de 18.5K€.
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Investissement
Réel
001-RESULTATS REPORTES D'INVESTISSEMENT 0 € 0 € 0 €
10-DOTATIONS ET FONDS DIVERS 19 000 € 18 512 € 488 € 97,4%
13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0 €
16-EMPRUNTS 1 869 000 € 1 835 020 € 33 980 € 98,2%
204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 260 000 € 112 700 € 147 300 € 43,3% 20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 529 619 € 130 389 € 399 231 € 24,6% 21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 612 642 € 1 031 808 € 580 834 € 64,0% 23-IMMOBILISATIONS EN COURS 4 887 784 € 2 818 344 € 2 069 440 € 57,7% 26-PARTICIPATIONS 0 €
27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 12 000 € 11 632 € 368 € 96,9% Total Réel 9 190 045 € 5 958 405 € 3 231 640 € 64,8%
Ordre
040-OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 500 100 € 329 979 € 170 121 € 66,0% Total Ordre 500 100 € 329 979 € 170 121 € 66,0%
Total Investissement 9 690 145 € 6 288 384 € 3 401 761 € 64,9%
Année 2020
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Investissement
Réel
10-DOTATIONS ET FONDS DIVERS
10226 - TAXE D'AMENAGEMENT 19 000 € 18 512 € 488 € 97,4%
Total 10-DOTATIONS ET FONDS DIVERS 19 000 € 18 512 € 488 € 97,4%
Année 2020 25
̧ Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le chapitre 16 concerne le remboursement du capital de la dette et les restitutions de cautions principalement demandées dans le cadre de locations de salles.
̧ Les dépenses d’équipement (chapitres 20 + 204 + 21 + 23)
Les dépenses d’équipement comprennent les études, les fonds de concours, les achats de terrains et de matériels, les travaux. Elles s’élèvent à 4 093 K€ en 20 20. Elles ont été réalisées à hauteur de 56%. En prenant en compte les restes à réaliser, le taux d’engagement est de plus de 80%.
Pour information, les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas pu faire fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice N.
Le s dépenses d’équipement 20 20 figurent dans le détail ci-après.
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Investissement
Réel
16-EMPRUNTS
1641 - EMPRUNTS EN EUROS 1 819 900 € 1 819 840 € 60 € 100,0%
165 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 49 100 € 15 180 € 33 920 € 30,9% Total 16-EMPRUNTS 1 869 000 € 1 835 020 € 33 980 € 98,2%
Année 2020
Prévisions 2020 CA 2020 Taux de
réalisation
204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 260 000.00 € 112 700.00 € 43%
20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 529 619.47 € 130 388.80 € 25%
21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 612 641.85 € 1 031 808.04 € 64%
23-IMMOBILISATIONS EN COURS 4 887 783.57 € 2 818 343.72 € 58%
Total 7 290 044.89 € 4 093 240.56 € 56% 26
Prévisions 2020 CA 2020 Taux de réalisation Restes à réaliser 2020
Programmes pluriannuels
Aménagement des Forges + délocalisation Kayak 126 759 € 26 428 € 21%
Maison de l'intercommunalité - fonds de concours maison
intercommunalité 100 000 € 100 000 € 100%
Gendarmerie 229 000 € 188 035 € 82%
Ilot Lallemand 91 500 € 16 471 € 18%
Maison médicale 250 000 € 200 474 € 80%
Plan sanisettes 44 400 € 30 357 € 68%
OGEECAP - Primaires 10 000 € 10 000 € 100%
Mode doux 100 000 € 2 700 € 3%
Sous-total Programmes pluriannuels (A) 951 659 € 574 465 € 60% 0 €
Entretien et conservation du patrimoine
Voirie 1 238 635 € 432 927 € 35% 506 292 €
Patrimoine scolaire 249 450 € 152 134 € 61% 81 270 €
Patrimoine culturel 256 836 € 139 343 € 54% 95 407 €
Patrimoine sportif 632 957 € 419 035 € 66% 158 190 €
Patrimoine social 118 582 € 111 722 € 94% 1 203 €
Patrimoine historique 40 800 € 29 420 € 72% 8 066 €
Patrimoine général 591 271 € 371 180 € 63% 180 375 €
Patrimoine domaine privé 4 700 € 4 700 € 100%
Développement durable 497 978 € 400 086 € 80% 97 571 €
Eclairage public 146 797 € 62 041 € 42% 82 684 €
Accessibilité 147 231 € 45 166 € 31% 44 363 €
Signalisation et mobilier urbain 76 142 € 35 526 € 47% 14 002 €
Développement urbain 60 412 € 6 180 € 10% 4 232 €
Sous-total Entretien et conservation du patrimoine (B) 4 061 792 € 2 209 460 € 54% 1 273 654 €
Projets
Préparer l'avenir
Maison Chevallier 50 000 € 0 € 0%
Grand cours 8 174 € 2 634 € 32% 5 520 €
Politique des quartiers 20 863 € 20 842 € 100%
Sécurité urbaine 76 400 € 1 188 € 2% 26 940 €
Grosses réhabilitations
Tennis - réhabilitations cours extérieurs 158 000 € 118 800 € 75% 34 014 €
Tennis - rénovation extérieure - étanchéité toiture 139 000 € 138 501 € 100%
Piscine - remise en état 300 000 € 0 € 0% 101 964 €
Développement sportif
Parc des Ouillons - remplacement modules skate 58 490 € 54 630 € 93% 3 084 €
Complexe des Poudrières - stand de tir 359 630 € 307 448 € 85% 54 749 €
Traitement contre le radon 55 992 € 360 € 1% 45 220 €
Sous-total projets (C) 1 226 549 € 644 403 € 53% 271 491 €
Equipements et mobilier
Matériel roulant 376 780 € 223 529 € 59% 153 192 €
Equipements informatiques 176 788 € 92 523 € 52% 1 951 €
Mobilier, matériel et équipements 53 124 € 47 120 € 89% 5 311 €
Aménagement de postes de travail 7 572 € 4 037 € 53%
Sous-total Equipements et mobilier (D) 614 265 € 367 210 € 60% 160 454 €
E Total hors politique foncière (E= A+B+C+D) 6 854 265 € 3 795 538 € 55% 1 705 599 €
Politique foncière
Réserve foncière
Etudes topographie, géotech, pollution sols 45 500 € 0 € 0%
Réserve foncière 77 000 € 0 € 0% 13 100 €
Acquisitions foncières
Chapelle des Castors 300 000 € 294 463 € 98%
Acquisition Bichet 13 280 € 3 240 € 24% 10 032 €
Total Politique foncière (F) 435 780 € 297 703 € 68% 10 032 €
G Total général (G=E+F) 7 290 045 € 4 093 241 € 56% 1 715 631 €
Sans RAR Avec RAR
56% 80%
D
Taux de réalisation
Dépenses d'équipement 2020
A
B
C
F 27
2) Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’établissent à 5 376 K€. Elles sont réalisées à hauteur de 88.5% du budget prévisionnel.
̧ Les dotations (chapitre 10)
Ce chapitre s’él ève à 2 930 K€ et comprend :
- le reversement de la TVA dans le cadre du Fonds de Compensation de la TVA pour un montant de 1 140 K€. Ce reversement est calculé sur certaines dépenses d’équipement réalisées en N -1 ;
- la taxe d’aménagement pour un montant de 392 K€, montant supérieur à 42 K€ par rapport aux prévisions ;
- l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement N -1 en investissement pour 1 398 K€.
̧ Les subventions d’investissement (chapitre 13)
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Investissement
Réel
001-RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 389 798 € 389 798 € 0 € 100,0% 024-PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 200 € 0 € 2 200 € 0,0% 10-DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 848 175 € 2 929 635 € -81 460 € 102,9% 13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 220 950 € 520 912 € 700 038 € 42,7% 16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 598 538 € 1 523 953 € 74 585 € 95,3% 27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 12 000 € 11 632 € 368 € 96,9% Total Réel 6 071 661 € 5 375 931 € 695 730 € 88,5%
Ordre
021-VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 514 684 € 0 € 2 514 684 € 0,0% 040-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 788 800 € 792 812 € -4 012 € 100,5% 13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 84 900 € 85 084 € -184 € 100,2% 23-IMMOBILISATIONS EN COURS 230 100 € 230 046 € 54 € 100,0%
Total Ordre 3 618 484 € 1 107 942 € 2 510 542 € 30,6%
Total Investissement 9 690 145 € 6 483 873 € 3 206 272 € 66,9%
Année 2020
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Investissement
Réel
10-DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
10222 - F.C.T.V.A. 1 100 000 € 1 139 842 € -39 842 € 103,6%
10226 - TAXE D'AMENAGEMENT 350 000 € 391 618 € -41 618 € 111,9% 1068 - EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 398 175 € 1 398 175 € 0 € 100,0% Total 10-DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 848 175 € 2 929 635 € -81 460 € 102,9%
Année 2020
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Investissement
Réel
13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1311 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0 € 30 720 € -30 720 € 1312 - REGIONS 10 000 € 0 € 10 000 € 0,0%
13141 - COMMUNES MEMBRES DU GFP 0 €
13151 - GFP DE RATTACHEMENT 0 €
1318 - AUTRES 10 000 € 2 144 € 7 856 € 21,4%
1321 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 39 900 € 39 951 € -51 € 100,1% 1322 - REGIONS 55 000 € 44 085 € 10 915 € 80,2%
1323 - DEPARTEMENTS 118 500 € 86 225 € 32 275 € 72,8%
1327 - BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 640 000 € 0 € 640 000 € 0,0% 1328 - AUTRES 10 700 € 10 755 € -55 € 100,5%
1341 - DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 68 250 € 38 344 € 29 906 € 56,2% 1342 - AMENDES DE POLICE 268 600 € 268 688 € -88 € 100,0%
Total 13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 220 950 € 520 912 € 700 038 € 42,7%
Année 2020 28
Ce chapitre se compose principalement :
- des subventions perçues de divers partenaires pour un montant de 252 K€ (Etat, Région, Département, ADEME...) sur des programmes d’investissement comme la maison médicale, les travaux d’accessibilité, les travaux d’éclairage , la construction du skate park ...Il convient de noter que 693.7 K€ sont inscrits en reste à réaliser et correspondent à des subventions notifiées principalement pour la maison médicale,
- des amendes de police pour un montant de 269 K€.
̧ Les emprunts (chapitre 16)
Pour financer une partie de ses investissements, la Ville de Pontarlier a contracté un emprunt de 1 500 K€ en 20 20 sur une durée de 15 ans à un taux fixe de 0.34% auprès de la Banque Postale.
̧ Autres immobilisations financières (chapitre 27)
La somme des réalisations correspond à un titr e émis pour le remboursement d’une caution payée pour une exposition d’œuvres d’art.
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Investissement
Réel
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641 - EMPRUNTS EN EUROS 1 549 438 € 1 500 000 € 49 438 € 96,8% 165 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 49 100 € 23 953 € 25 147 € 48,8% Total 16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 598 538 € 1 523 953 € 74 585 € 95,3%
Année 2020
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Investissement
Réel
27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
275 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 12 000 € 11 632 € 368 € 96,9% 2762 - CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION TVA 0 € 0 € 0 € 27638 - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0 € 0 € 0 €
Total 27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 12 000 € 11 632 € 368 € 96,9%
Année 2020 29
2 CA 2020 – Budget eau
Le service public de l’eau est un service public industriel et commercial. A ce titre, il répond aux normes et obligations de l’instruction comptable M49 et se différencie quelque peu du budget principal qui répond à la norme M14.
Le budget fonctionne de manière autonome et est financé de façon quasi exclusive par la redevance eau potable facturée à l’abonné.
1.
2.
2.1. Données générales du CA 2020
A. Résultats de l’exercice 20 20
Le montant du Compte Administratif 2020 s’élève à 2.4 9 M€ en recettes et à 2.22 M€ en dép enses. Il s’articule de la façon suivante :
Les opérations réelles se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs contrairement aux opérations d’ordre qui correspondent à des jeux d’écritures sans flux financiers et sont toujours équilibrées en dépenses et en recettes.
Ainsi, le résultat brut de clôture de l’exercice 2020 s’élève à 264.5K€ et le résultat net (comprenant les restes à réaliser) est de 146.6K €.
Le tableau ci-dessous détaille ces résultats :
Recettes réelles 2 098 713.89 €
Recettes d'ordre 308 051.35 €
Résultat 2019 81 491.51 €
Recettes totales 2 488 256.75 €
Dépenses réelles 1 864 888.65 €
Dépenses d'ordre 308 051.35 €
Résultat 2019 50 744.92 €
Dépenses totales 2 223 684.92 €
Recettes
Dépenses
1.63 M€ en fonctionnement
0.86 M€ en investissement
1.60 M€ en fonctionnement
0.63 M€ en investissement
Recettes 2020 Dépenses 2020 Résultat propre à 2020
Affectation
résultat 2019 en
investissement
Reprise résultat
2019
Résultat de
clôture brut 2020
Restes à
réaliser 2020
Résultat net
2020
A B C=A-B D E F=C+D+E G H=F+G
Fonctionnement 1 545 271.84 € 1 597 595.23 € -52 323.39 € 81 491.51 € 29 168.12 € 0.00 € 29 168.12 €
Investissement 861 493.40 € 575 344.77 € 286 148.63 € -50 744.92 € 235 403.71 € -117 933.82 € 117 469.89 €
Total 2 406 765.24 € 2 172 940.00 € 233 825.24 € 0.00 € 30 746.59 € 264 571.83 € -117 933.82 € 146 638.01 € 30
B. Présentation des épargnes
L’épargne brute 20 20 s’élève à 218K €. Elle est en augmentation de 38K€ par rapport à 2019, augmentation s’expliquant par un accroissement des dépenses de gestion (+94K€) moins important que celui des recettes réelles de fonctionnement (+132 K€ ).
Cette épargne brute a permis à la Ville de :
- rembourser le capital de la dette (4K €) ;
- de participer au financement des investissements (214K€).
Le taux d’épargne nette qui s’élève à 14.06% reste très satisfaisant. Il permet de connaître la part des recettes de fonctionnement affectées aux nouveaux investissements.
Ainsi, l’épargne nette a permis de financer les dépenses d’équipement 2020 à hauteur de 39%.
masse %
Dépenses de gestion (A) 1 102 488 € 1 111 764 € 1 074 470 € 1 093 551 € 1 213 902 € 1 307 690 € 93 789 € 7.73%
dont frais de personnel 272 195 € 256 090 € 220 551 € 170 309 € 134 807 € 378 318 € 243 511 € 180.64%
Recettes réelles de fonctionnement (B) 1 451 315 € 1 519 378 € 1 444 432 € 1 695 647 € 1 394 539 € 1 526 744 € 132 205 € 9.48%
Epargne de gestion (C=B-A) 348 827 € 407 613 € 369 962 € 602 095 € 180 637 € 219 054 € 38 416 € 21.27%
Intérêts de la dette hors indemnités
compensatrices liées à
réaménagement (D)
134 € 101 € 69 € 37 € 18 € 382 € 363 € 1978.54%
Epargne brute (E=C-D) 348 694 € 407 512 € 369 893 € 602 059 € 180 619 € 218 672 € 38 053 € 21.07%
Remboursement de dette hors
emprunt de refinancement (F) 6 433 € 6 465 € 6 498 € 3 654 € 3 672 € 4 052 € 380 € 10.36%
Epargne nette (G=E-F) 342 261 € 401 047 € 363 395 € 598 405 € 176 947 € 214 620 € 37 673 € 21.29%
Taux d'épargne nette (H=G/B) 23.58% 26.40% 25.16% 35.29% 12.69% 14.06%
C.A 2015
retraité
C.A 2016
retraité
C.A 2017
retraité
C.A 2018
retraité
Evolution 20/19 C.A 2019
retraité
C.A 2020
retraité
Evolution des différentes épargnes des exercices 2015 à 2020 - Budget eau
EUROS 31
C. La dette
L’e ncours de la dette au 31/12/2020 (emprunt 2020 compris) est de 416 K€. Le taux mo yen sur l’exercice 2020 est de 0.5%.
Structure de la dette au 31/12/2020
Extinction de l’encours
Evolution de l’annuité
Affectation par prêteurs
CA ISSE D'EP A RGNE DE FRA NCHE COM TE - 13,45 55 947,55
TOTAL 415 947,55
Prêteur Notation MOODYS % Montant
LA B A NQUE P OSTA LE - 86,55 360 000,00 32
Capacité de désendettement
D. Réalisations de l’exercice 2020
Capital Restant Dû au 31/12/2020 A
Epargne brute au 31/12/2020 B
Capacité de désendettement C=A/B 2 années
415 948 €
218 672 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 788 800.00 € 672 088.82 € 85% 116 711.18 €
012 Charges de personnel 402 000.00 € 378 318.14 € 94% 23 681.86 €
014 Atténuations de produits 250 000.00 € 250 000.00 € 100% 0.00 €
65 Autres charges de gestion courante 700.00 € 559.27 € 80% 140.73 €
66 Charges financières 400.00 € 381.62 € 95% 18.38 €
67 Charges exceptionnelles 10 000.00 € 6 724.03 € 67% 3 275.97 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0.00 €
0.00 €
Total des dépenses réelles 1 451 900.00 € 1 308 071.88 € 90% 143 828.12 €
023 Virement à la section d'investissement -82 508.49 € 0.00 € 0% -82 508.49 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 289 600.00 € 289 523.35 € 100% 76.65 €
Total des dépenses d'ordre 207 091.51 € 289 523.35 € 140% -82 431.84 €
Total général 1 658 991.51 € 1 597 595.23 € 96% 61 396.28 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
70 Produits des services 1 488 900.00 € 1 424 955.97 € 96% 63 944.03 €
74 Subventions 0.00 €
75 Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.23 € -0.23 €
77 Produits exceptionnels 0.00 € 13 094.88 € -13 094.88 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0.00 € 4 232.43 € -4 232.43 €
002 Excédent reporté CA 81 491.51 € 81 491.51 € 100% 0.00 €
013 Atténuations de charges 70 000.00 € 84 460.33 € 121% -14 460.33 €
Total des recettes réelles 1 640 391.51 € 1 608 235.35 € 98.04% 32 156.16 €
042 Amortissement des subventions 18 600.00 € 18 528.00 € 100% 72.00 €
Total des recettes d'ordre 18 600.00 € 18 528.00 € 100% 72.00 €
Total général 1 658 991.51 € 1 626 763.35 € 98% 32 228.16 €
0.00 € 29 168.12 € Résultat de fonctionnement 33
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 €
204 Subventions d'équipement versées 0.00 €
21 Immobilisations corporelles 37 745.71 € 0.00 € 0% 37 745.71 €
23 Immobilisations en cours 673 479.42 € 552 764.32 € 82% 120 715.10 €
Total des dépenses d'équipement 711 225.13 € 552 764.32 € 78% 158 460.81 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €
13 Subventions 0.00 €
16 Remboursement capital dette 4 100.00 € 4 052.45 € 99% 47.55 €
165 Cautions 0.00 €
27 Autres immobilisations financières 0.00 €
Total des dépenses d'équip et financières 715 325.13 € 556 816.77 € 78% 158 508.36 €
45 Opérations pour comptes de tiers 0.00 €
001 Résultats reportés CA 50 744.92 € 50 744.92 € 100% 0.00 €
Total des dépenses réelles 766 070.05 € 607 561.69 € 79% 158 508.36 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
040 Amortissement des subventions 18 600.00 € 18 528.00 € 100% 72.00 €
Total des dépenses d'ordre 18 600.00 € 18 528.00 € 100% 72.00 €
Total général 784 670.05 € 626 089.69 € 80% 158 580.36 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
10 Dotations 211 970.05 € 211 970.05 € 100% 0.00 €
13 Subventions 0.00 €
16 Emprunts contractés 365 608.49 € 360 000.00 € 98% 5 608.49 €
45 Opérations pour comptes de tiers 0.00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0.00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0.00 €
Total des recettes réelles 577 578.54 € 571 970.05 € 99% 5 608.49 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 289 600.00 € 289 523.35 € 100% 76.65 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement -82 508.49 € 0.00 € 0% -82 508.49 €
Total des recettes d'ordre 207 091.51 € 289 523.35 € 140% -82 431.84 €
Total général 784 670.05 € 861 493.40 € 110% -76 823.35 €
0.00 € 235 403.71 €
0.00 € 264 571.83 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture 34
Détermination du résultat
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 1 451 900.00 1 308 071.88
Dépenses d'ordre (B) 207 091.51 289 523.35
Total général - Dépenses (C=A+B) 1 658 991.51 1 597 595.23
Recettes réelles (D) 1 640 391.51 1 608 235.35
Recettes d'ordre ( E) 18 600.00 € 18 528.00 €
Total général - Recettes (F=D+E) 1 658 991.51 1 626 763.35
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0.00 € 29 168.12 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 766 070.05 607 561.69
Dépenses d'ordre (I) 18 600.00 18 528.00
Total général - Dépenses (J=H+I) 784 670.05 626 089.69
Recettes réelles (K) 577 578.54 571 970.05
Recettes d'ordre ( L) 207 091.51 € 289 523.35 €
Total général - Recettes (M=K+L) 784 670.05 861 493.40
Résultat d'investissement (N=M-J) 0.00 € 235 403.71 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0.00 € 264 571.83 €
29 168.12 €
235 403.71 €
117 933.82 €
0.00 €
117 469.89 €
0.00 €
0.00 €
29 168.12 €
Dépenses 0 €
Recettes
0 €
146 638.01 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Solde à financer sur RAR fonctionnement (V)
Disponible "net" pour BP 2021 (résultats 2020 - RAR fonctionnement -
RAR investissement) (W=G+R-V)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (R=N-P+Q)
Affectation "théorique" obligatoire de l'excédent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (S)
Affectation possible (T=S si G>S sinon T=G)
Solde du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (U=G-T)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
Détermination de l'affectation du résultat 35
2.2. La section de fonctionnement
A. Les dépenses de fonctionnement
̧ Les dépenses totales
ß Réalisations 2020
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 90%. Par rapport aux prévisions budgétaires, un disponible de 144K€ est constaté.
ß Evolution entre 2019-2020
Les dépenses réelles de fonctionnement ont évolué de 7.8% entre 2019 et 2020 soit en augmentation de 94.1K€.
̧ Les charges à caractère général (chapitre 011)
ß Réalisations 2020
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible 2020 Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
011- CHARGES A CARACTERE GENERAL 788 800 € 672 089 € 116 711 € 85%
012- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 402 000 € 378 318 € 23 682 € 94%
014- ATTENUATIONS DE PRODUITS 250 000 € 250 000 € 0 € 100%
022- DEPENSES IMPREVUES 0 € 0 € 0 € 0%
65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 700 € 559 € 141 € 80%
66- CHARGES FINANCIERES 400 € 382 € 18 € 95%
67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000 € 6 724 € 3 276 € 67%
68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0 € 0 € 0 € 0%
Total Réel 1 451 900 € 1 308 072 € 143 828 € 90%
Ordre
023-VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -82 508 € 0 € -82 508 € 0%
042- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 289 600 € 289 523 € 77 € 100%
Total Ordre 207 092 € 289 523 € -82 432 € 140%
Total Fonctionnement 1 658 992 € 1 597 595 € 61 396 € 96%
Année 2020
Sens Dépenses
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
011- CHARGES A CARACTERE GENERAL 719 366 € 672 089 € -47 277 € -6,6%
012- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 134 807 € 378 318 € 243 511 € 180,6%
014- ATTENUATIONS DE PRODUITS 342 691 € 250 000 € -92 691 € -27,0%
022- DEPENSES IMPREVUES 0 € 0 € 0 € 0,0%
65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 541 € 559 € -4 982 € -89,9%
66- CHARGES FINANCIERES 18 € 382 € 363 € 1978,5%
67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 496 € 6 724 € -4 772 € -41,5%
68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0 € 0 € 0 € 0,0%
Total Réel 1 213 920 € 1 308 072 € 94 152 € 7,8%
Ordre
023-VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0 € 0 € 0 € 0,0%
042- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 274 242 € 289 523 € 15 282 € 5,6%
Total Ordre 274 242 € 289 523 € 15 282 € 5,6%
Total Fonctionnement 1 488 162 € 1 597 595 € 109 434 € 7,4%
Evolution 2019-2020
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
011- CHARGES A CARACTERE GENERAL
60-Achats et variation des stocks 662 100 € 597 846 € 64 254 € 90,3%
61-Services extérieurs 75 900 € 24 680 € 51 220 € 32,5%
62-Autres Services extérieurs 46 100 € 46 000 € 100 € 99,8%
63-Impôts, taxes et versements assimilés 4 700 € 3 563 € 1 137 € 75,8%
Total 011- CHARGES A CARACTERE GENERAL 788 800 € 672 089 € 116 711 € 85,2%
Année 2020 36
D’un montant de 672K€, le chapitre 011 représente 51% des dépenses réelles de fonctionnement. Ce chapitre budgétaire a été exécuté à hauteur de 85% en 2020. Un disponible total de 116.7K€ est constaté se ventilant au niveau des subdivisions suivantes :
- subdivision 60 : achats et variation des stocks : une différence entre les prévisions et les réalisations de près de 64K€ est constatée s’expliquant principalement par une moins-value au niveau des dépenses d’achat d’eau à la CCGP (-23 K€) et au niveau des dépenses diverses de fournitures (-41K€) .
- subdivision 61 : services extérieurs : une différence entre les prévisions et les réalisations de près de 51K€ est constatée principalement due à une moins-value sur les dépenses d’entretien et de maintenance.
- subdivision 62 : autres services extérieurs : les réalisations correspondent quasiment aux prévisions budgétaires.
- subdivision 63 : impôts, taxes : une différence de 1K€ est constatée entre les prévisions et les réalisations.
ß Evolution entre 2019-2020
Les charges à caractère général ont diminué de 6. 6% entre 2019 et 2020 soit de 47K€.
La subdivision 60 : achats et variation des stocks a augmenté de 21K€ concernant l’achat d’eau à la CCGP consécutif à l’augmentation du prix de vente fixé par la CCGP.
La subdivision 61 : services extérieurs a diminué de 70K€ principalement due à une diminution des dépenses d’entretien des réseaux, de maintenance et des autres biens mobiliers.
̧ Les charges de personnel (chapitre 012)
ß Réalisations 2020
Sens Dépenses
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
011- CHARGES A CARACTERE GENERAL
60-Achats et variation des stocks 576 466 € 597 846 € 21 379 € 3,7%
61-Services extérieurs 95 064 € 24 680 € -70 384 € -74,0%
62-Autres Services extérieurs 43 194 € 46 000 € 2 806 € 6,5%
63-Impôts, taxes et versements assimilés 4 642 € 3 563 € -1 079 € -23,2%
Total 011- CHARGES A CARACTERE GENERAL 719 366 € 672 089 € -47 277 € -6,6%
Evolution 2019-2020
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
012- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6215 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 162 700 € 10 539 € 152 161 € 6,5%
6218 - AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 400 € 129 892 € -128 492 € 9278,0%
6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 900 € 677 € 223 € 75,2%
6336 - COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 4 500 € 2 492 € 2 008 € 55,4%
6338 - AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS 400 € 375 € 25 € 93,8%
6411 - SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 124 000 € 128 121 € -4 121 € 103,3%
6413 - PRIMES ET GRATIFICATIONS 14 100 € 6 964 € 7 136 € 49,4%
6414 - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 9 100 € 36 720 € -27 620 € 403,5%
6415 - SUPPLEMENT FAMILIAL 200 € 551 € -351 € 275,5%
6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 34 100 € 25 360 € 8 740 € 74,4%
6452 - COTISATIONS AUX MUTUELLES 200 € 790 € -590 € 394,9%
6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 44 700 € 32 896 € 11 804 € 73,6%
6454 - COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 1 700 € 1 280 € 420 € 75,3%
6458 - COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 600 € 415 € 185 € 69,2%
6474 - VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 2 800 € 924 € 1 876 € 33,0%
6475 - MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 600 € 323 € 277 € 53,8%
Total 012- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 402 000 € 378 318 € 23 682 € 94,1%
Année 2020 37
Les charges de personnel ont été réalisées à 94%. Le montant des crédits non consommés est de 23.6K€.
ß Evolution entre 2019-2020
Par rapport à 2019, les dépenses de personnel ont augmenté de 243.5K€ s’expliquant principalement par des nouveaux recrutements au sein de la direction de l’eau et de l’assainisse ment en 2020.
̧ Les atténuations de produits (chapitre 014)
ß Réalisa tions 2020
Les dépenses relatives à ce chapitre concernent le reversement de la redevance pollution facturée aux consommateurs par la Ville pour le compte de l’Agence de l’Eau.
ß Evolution entre 2019-2020
Cette dépense est en diminution de 92.7K€ par rapport à 2019 s’expliquant par une régularisation de la redevance prélèvement sur la période 2016-2018 de 40K€ comptabilisée uniquement en 2019.
Sens Dépenses
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
012- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6215 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 3 276 € 10 539 € 7 263 € 221,7%
6218 - AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0 € 129 892 € 129 892 € 0,0%
6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 366 € 677 € 311 € 85,0%
6336 - COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 1 491 € 2 492 € 1 001 € 67,1%
6338 - AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS 151 € 375 € 224 € 148,3%
6411 - SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 68 728 € 128 121 € 59 393 € 86,4%
6413 - PRIMES ET GRATIFICATIONS 3 454 € 6 964 € 3 510 € 101,6%
6414 - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 24 004 € 36 720 € 12 716 € 53,0%
6415 - SUPPLEMENT FAMILIAL 0 € 551 € 551 € 0,0%
6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 14 659 € 25 360 € 10 701 € 73,0%
6452 - COTISATIONS AUX MUTUELLES 389 € 790 € 401 € 103,0%
6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 15 736 € 32 896 € 17 160 € 109,0%
6454 - COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 942 € 1 280 € 338 € 35,9%
6458 - COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 201 € 415 € 214 € 106,5%
6474 - VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 1 208 € 924 € -284 € -23,5%
6475 - MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 202 € 323 € 121 € 60,0%
Total 012- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 134 807 € 378 318 € 243 511 € 180,6%
Evolution 2019-2020
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
014- ATTENUATIONS DE PRODUITS
701249 - REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D 250 000 € 250 000 € 0 € 100,0%
Total 014- ATTENUATIONS DE PRODUITS 250 000 € 250 000 € 0 € 100,0%
Année 2020
Sens Dépenses
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
014- ATTENUATIONS DE PRODUITS
701249 - REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D 342 691 € 250 000 € -92 691 € -27,0%
Total 014- ATTENUATIONS DE PRODUITS 342 691 € 250 000 € -92 691 € -27,0%
Evolution 2019-2020 38
̧ Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
ß Réalisations 2020
Un solde disponible de 3.2K€ est constaté au niveau des annulations de titres sur exercices antérieurs.
ß Evo lution entre 2019-2020
Cette dépense est en diminution de 4.8K€ par rapport à 2019.
B. Les recettes de fonctionnement
̧ Les recettes totales
ß Réalisations 2020
Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 98%. Par rapport aux prévisions budgétaires, les crédits non réalisés sont de 32K€.
ß Evolution entre 2019-2020
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 - TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 10 000 € 6 724 € 3 276 € 67,2%
Total 67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000 € 6 724 € 3 276 € 67,2%
Année 2020
Sens Dépenses
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 - TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 11 496 € 6 724 € -4 772 € -41,5%
Total 67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 496 € 6 724 € -4 772 € -41,5%
Evolution 2019-2020
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
002- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 81 492 € 81 492 € 0 € 100,0%
013- ATTENUATIONS DE CHARGES 70 000 € 84 460 € -14 460 € 120,7%
70- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 488 900 € 1 424 956 € 63 944 € 95,7%
75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 € 0 € 0 € 0,0%
77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 € 13 095 € -13 095 € 0,0%
78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0 € 4 232 € -4 232 € 0,0%
Total Réel 1 640 392 € 1 608 235 € 32 156 € 98,0%
Ordre
042- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 18 600 € 18 528 € 72 € 99,6%
Total Ordre 18 600 € 18 528 € 72 € 99,6%
Total Fonctionnement 1 658 992 € 1 626 763 € 32 228 € 98,1%
Année 2020
Sens Recettes
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
002- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 367 548 € 81 492 € -286 057 € -77,8%
013- ATTENUATIONS DE CHARGES 72 489 € 84 460 € 11 972 € 16,5%
70- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 257 355 € 1 424 956 € 167 601 € 13,3%
75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 € 0 € 0 € -36,1%
77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 57 277 € 13 095 € -44 182 € -77,1%
78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 7 418 € 4 232 € -3 185 € -42,9%
Total Réel 1 762 087 € 1 608 235 € -153 852 € -8,7%
Ordre
042- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 536 € 18 528 € -1 008 € -5,2%
Total Ordre 19 536 € 18 528 € -1 008 € -5,2%
Total Fonctionnement 1 781 623 € 1 626 763 € -154 860 € -8,7%
Evolution 2019-2020 39
Les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de 8.7% entre 2019 et 2020 soit en baisse de 153.8 K€ expliqué ci -après.
̧ Les atténuations de charges (chapitre 013)
ß Réali sations 2020
L’exécution budgétaire est supérieure à la prévision budgétaire sur ce chapitre s’expliquant principalement par des opérations de constatation de stock final (co mpteurs, fournitures diverses...) plus importante que prévu.
ß Evolution entre 2019-2020
Ces recettes sont en augmentation de 16.5% entre 2019 et 2020.
̧ Les produits des services et du domaine (chapitre 70)
ß Réalisations 2020
Ce chapitre représente 88.6% des recettes réelles du budget eau. Il s’agit principalement de la facturation de l’eau aux consommateurs. Il a été réalisé à 95.7% conduisant à une différence de 63.9K€ par rapport aux prévisions .
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
013- ATTENUATIONS DE CHARGES
6032 - VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION. 55 000 € 73 193 € -18 193 € 133,1%
60321 - VARIATION DE STOCK 0 € 0 € 0 € 0,0%
6037 - VARIAT. DES STOCKS DE MARCHAND. ET DE TERRAINS NUS 15 000 € 11 267 € 3 733 € 75,1%
60371 - VARIATION DE STOCK 0 € 0 € 0 € 0,0%
Total 013- ATTENUATIONS DE CHARGES 70 000 € 84 460 € -14 460 € 120,7%
Année 2020
Sens Recettes
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
013- ATTENUATIONS DE CHARGES
6032 - VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION. 0 € 73 193 € 73 193 € 0,0%
60321 - VARIATION DE STOCK 63 480 € 0 € -63 480 € -100,0%
6037 - VARIAT. DES STOCKS DE MARCHAND. ET DE TERRAINS NUS 0 € 11 267 € 11 267 € 0,0%
60371 - VARIATION DE STOCK 9 008 € 0 € -9 008 € -100,0%
Total 013- ATTENUATIONS DE CHARGES 72 489 € 84 460 € 11 972 € 16,5%
Evolution 2019-2020
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
70- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
70111 - VENTES D'EAU AUX ABONNES 1 099 900 € 1 008 578 € 91 322 € 91,7%
70118 - AUTRES VENTES D'EAU 1 000 € 539 € 461 € 53,9%
701241 - REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 250 000 € 256 698 € -6 698 € 102,7%
70128 - AUTRES TAXES ET REDEVANCES 45 000 € 49 729 € -4 729 € 110,5%
7068 - AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 43 000 € 61 553 € -18 553 € 143,1%
7071 - COMPTEURS 3 000 € 4 221 € -1 221 € 140,7%
7078 - AUTRES DE MARCHANDISES 5 000 € 9 226 € -4 226 € 184,5%
7084 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 42 000 € 34 412 € 7 588 € 81,9%
Total 70- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 488 900 € 1 424 956 € 63 944 € 95,7%
Année 2020 40
ß Evolution entre 2019-2020
Les recettes du chapitre 70 ont augmenté de 167.6K€ entre 2019 et 2020. Les facturations d’eau et des taxes (pollution et prélèvement) émises auprès des consommateurs ont augmenté de 122K€.
Les prestations de services (Syndicat des Eaux de Joux, particuliers...) ont augmenté de 20.9K€.
Les mises à disposition de personnel (budget principal Ville, CCGP) ont augmenté quant à elles de 19.6K€.
̧ Les produits exceptionnels (chapitre 77)
ß Réalisations 2020
Aucune prévision budgétaire n’a été faite en 2020 au niveau de ce chapitre budgétaire compte tenu du caractère exceptionnel de ces recettes.
Toutefois, des réalisations à hauteur de 13K€ sont constatées : vente de matériel, annulation de dépenses sur exercices antérieurs, remboursements divers...
ß Evolution entre 2019-2020
Sens Recettes
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
70- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
70111 - VENTES D'EAU AUX ABONNES 921 271 € 1 008 578 € 87 307 € 9,5%
70118 - AUTRES VENTES D'EAU 1 058 € 539 € -519 € -49,0%
701241 - REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 233 305 € 256 698 € 23 393 € 10,0%
70128 - AUTRES TAXES ET REDEVANCES 38 440 € 49 729 € 11 289 € 29,4%
7068 - AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 40 665 € 61 553 € 20 888 € 51,4%
7071 - COMPTEURS 2 614 € 4 221 € 1 607 € 61,5%
7078 - AUTRES DE MARCHANDISES 5 183 € 9 226 € 4 043 € 78,0%
7084 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 14 819 € 34 412 € 19 593 € 132,2%
Total 70- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 257 355 € 1 424 956 € 167 601 € 13,3%
Evolution 2019-2020
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible Taux de réalisation
Fonctionnement
Réel
77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
7714 - RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0 € 131 € -131 € 0,0%
7718 - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 0 € 7 478 € -7 478 € 0,0%
773 - MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0 € 2 526 € -2 526 € 0,0%
778 - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 € 2 960 € -2 960 € 0,0%
Total 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 € 13 095 € -13 095 € 0,0%
Année 2020
Sens Recettes
CA 2019 CA 2020 Evolution en € Evolution en %
Fonctionnement
Réel
77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
7714 - RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 248 € 131 € -117 € -47,2%
7718 - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 1 € 7 478 € 7 477 € 534055,0%
773 - MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 57 028 € 2 526 € -54 502 € -95,6%
778 - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 € 2 960 € 2 960 € 0,0%
Total 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 57 277 € 13 095 € -44 182 € -77,1%
Evolution 2019-2020 41
2.3. La section d’investissement
A. Les dépenses d’investissement
ß Réalisations 2020
̧ Les dépenses d’équipement (chapitres 20 + 21 + 23)
Les dépenses d’équipement comprennent les études, les achats de matériels, les travaux. Elles s’élèvent à 552.8K€ en 2020. Elles ont été réalisées à hauteur de 77.7%. En prenant en compte les restes à réaliser, le taux d’engagement est de 94.3%.
Les princ ipales dépenses d’équipement 2020 concernent les travaux de rénovation du réseau d’eau potable et de remplacement des conduites principales et de branchements.
B. Les recettes d’investissement
ß Réalisations 2020
Les recettes réelles d’investissement s’é tablissent à 571.9K€. Elles sont réalisées à près de 100% du budget prévisionnel. Il s’agit principalement au chapitre 10 de l’affectation des résultats N-1 et du recours à l’emprunt au chapitre 16. En effet, un emprunt a été réalisé en 2020 auprès de la Banque Postale selon les conditions suivantes : taux fixe de 0.34% sur une durée de 15 ans.
Sens Dépenses
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible Taux de réalisation
Investissement
Réel
001- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 50 745 € 50 745 € 0 € 100,0%
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 100 € 4 052 € 48 € 98,8%
20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 € 0 € 0 € 0,0%
21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 746 € 0 € 37 746 € 0,0%
23- IMMOBILISATIONS EN COURS 673 479 € 552 764 € 120 715 € 82,1%
Total Réel 766 070 € 607 562 € 158 508 € 79,3%
Ordre
040- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 18 600 € 18 528 € 72 € 99,6%
Total Ordre 18 600 € 18 528 € 72 € 99,6%
Total Investissement 784 670 € 626 090 € 158 580 € 79,8%
Année 2020
Sens Recettes
Prévisions 2020 CA 2020 Disponible Taux de réalisation
Investissement
Réel
10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 211 970 € 211 970 € 0 € 100,0%
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 365 608 € 360 000 € 5 608 € 98,5%
Total Réel 577 579 € 571 970 € 5 608 € 99,0%
Ordre
021- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -82 508 € 0 € -82 508 € 0,0%
040- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 289 600 € 289 523 € 77 € 100,0%
Total Ordre 207 092 € 289 523 € -82 432 € 139,8%
Total Investissement 784 670 € 861 493 € -76 823 € 109,8%
Année 2020 42
3 CA 2020 – Budget bois et forêt
Selon la nomenclature comptable M14, le CA 2020 du budget bois et forêts se présente ainsi :
Les principales dépenses concernent les travaux d’entretien de la forêt communale et la mise à disposition du personnel.
Au niveau des recettes, il convient de préciser qu’elles sont en nette diminution par rapport aux années précédentes (CA 2017 : 494K€, CA 2018 : 589K€, CA 2019 : 288K€ , CA 2020 : 156K€ ) en raison de la crise sanitaire des scolytes. Habituellement, ce budget dégageait un excédent annuel d’environ 200K€, excédent reversé ensuite au budget principal. Aucun reversement n’a été effectué en 2020.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 236 300 € 107 784,26 € 45,61% 128 515,74 €
012 Charges de personnel 14 000 € 12 986,32 € 92,76% 1 013,68 €
014 Atténuation de produits 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 0,00 €
66 Charges financières 2 400 € 2 304,69 € 96,03% 95,31 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 €
022 Dépenses imprévues 18 948 € 0,00 € 0,00% 18 948,45 €
Total des dépenses réelles 271 648 € 123 075,27 € 45,31% 148 573,18 €
023 Virement à la section d'investissement 151 150 € 0,00 € 0,00% 151 150,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 151 150 € 0,00 € 0,00% 151 150,00 €
Total général 422 798 € 123 075,27 € 29,11% 299 723,18 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0,00 €
70 Produits des services 251 500 € 155 573,09 € 61,86% 95 926,91 €
73 impôts et taxes 0,00 €
74 Subventions 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 134 150 € 0,00 € 0,00% 134 150,00 €
76 Produits financiers 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 €
002 Excédent reporté CA 37 148 € 37 148,35 € 100,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 422 798 € 192 721,44 € 45,58% 230 076,91 €
042 Amortissement des subventions 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0 € 0,00 € 0,00 €
Total général 422 798 € 192 721,44 € 45,58% 230 076,91 €
0 € 69 646,17 € Résultat de fonctionnement 43
En investissement, les dépenses réalisées concernent essentiellement la réalisation de travaux sylvicoles.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 €
23 Immobilisations en cours 185 201 € 39 523,05 € 21,34% 145 677,95 €
Total des dépenses d'équipement 185 201 € 39 523,05 € 21,34% 145 677,95 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
13 Subventions 0,00 €
16 Remboursement capital dette 14 650 € 14 613,17 € 99,75% 36,83 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 €
Total des dépenses d'équip et financières 14 650 € 14 613,17 € 99,75% 36,83 €
001 Résultats reportés CA 0,00 €
Total des dépenses réelles 199 851 € 54 136,22 € 27,09% 145 714,78 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 €
040 Amortissement des subventions 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0 € 0,00 € 0,00 €
Total général 199 851 € 54 136,22 € 27,09% 145 714,78 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible ( D) = (A) - (B)
10 Dotations 13 319 € 13 319,07 € 100,00% 0,00 €
13 Subventions 28 500 € 0,00 € 0,00% 28 500,00 €
16 Emprunts contractés 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0,00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 6 882 € 6 881,93 € 100,00% 0,00 €
Total des recettes réelles 48 701 € 20 201,00 € 41,48% 28 500,00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 151 150 € 0,00 € 0,00% 151 150,00 €
Total des recettes d'ordre 151 150 € 0,00 € 0,00% 151 150,00 €
Total général 199 851 € 20 201,00 € 10,11% 179 650,00 €
0 € -33 935,22 €
0 € 35 710,95 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture 44
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 271 648 € 123 075.27 €
Dépenses d'ordre (B) 151 150 € 0.00 €
Total général - Dépenses (C=A+B) 422 798 € 123 075.27 €
Recettes réelles (D) 422 798 € 192 721.44 €
Recettes d'ordre (E) 0 € 0.00 €
Total général - Recettes (F=D+E) 422 798 € 192 721.44 €
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0 € 69 646.17 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 199 851 € 54 136.22 €
Dépenses d'ordre (I) 0 € 0.00 €
Total général - Dépenses (J=H+I) 199 851 € 54 136.22 €
Recettes réelles (K) 48 701 € 20 201.00 €
Recettes d'ordre ( L) 151 150 € 0.00 €
Total général - Recettes (M=K+L) 199 851 € 20 201.00 €
Résultat d'investissement (N=M-J) 0 € -33 935.22 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0 € 35 710.95 €
Dépenses 0 €
Recettes
0 €
1 294.78 €
Affectation possible (T=S si G>S sinon T=G)
Affectation en recettes de fonctionnement (R.002) (U=G+R)
Restes à réaliser - Fonctionnement
Disponible "net" pour BP 2021
(résultats 2020 - RAR fonctionnement - RAR investissement) (W=G+R-V)
Solde à financer sur RAR fonctionnement (V)
68 351.39 €
1 294.78 €
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Excédent (+) ou besoin (-) de financement de la section d'investissement (R=N-P+Q)
Affectation obligatoire de l'excédent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (S)
3. Proposition d'affectation du résultat
-33 935.22 €
62 916.17 €
28 500.00 €
-68 351.39 €
68 351.39 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G) 69 646.17 €
2. Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
1. Détermination du résultat 45
4 CA 2020 – Budget restaurant municipal
L’activité relative au restaurant municipal n’est pas qualifiée de service public industriel et commercial (SPIC) mais de service public administratif (SPA). Le suivi de cette activité au sein d’un budget annexe est facultatif. Toutefois, dans un souci de bonne gestion et de transparence et afin d’identifier les coûts pour la Ville de Pontarlier de ce service, la mise en place d’un budget annexe est apparue judicieuse.
Selon la nomenclature comptable M14, le CA 2020 du budget restaurant municipal se présente ainsi :
La principale dépense concerne le versement au profit du titulaire de la délégation de service public (DSP) d’une subvention. Celle -ci compense la différence entre le prix du repas résultant du contrat de DSP et le montant réellement facturé aux familles par le délégataire (tarification sociale en faveur des familles les plus modestes).
Au niveau des recettes, le prestataire a versé une participation de 16K€ (part fixe en fonction de la fréquentation). Des négociations sont en cours avec le fermier pour mesurer l’impact de la crise sanitaire sur le contrat de concession de service public.
Le budget principal a procédé au versement d’une subvention de 43K€ afin de combler le déficit.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 31 400.00 € 3 484.27 € 11.10% 27 915.73 €
012 Charges de personnel 0.00 €
014 Atténuation de produits 0.00 €
65 Autres charges de gestion courante 154 500.00 € 146 445.49 € 94.79% 8 054.51 €
66 Charges financières 800.00 € 642.39 € 80.30% 157.61 €
67 Charges exceptionnelles 0.00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0.00 €
022 Dépenses imprévues 0.00 €
Total des dépenses réelles 186 700.00 € 150 572.15 € 80.65% 36 127.85 €
023 Virement à la section d'investissement 62 700.00 € 0.00 € 0.00% 62 700.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 900.00 € 3 864.82 € 99.10% 35.18 €
Total des dépenses d'ordre 66 600.00 € 3 864.82 € 5.80% 62 735.18 €
Total général 253 300.00 € 154 436.97 € 60.97% 98 863.03 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0.00 €
70 Produits des services 0.00 €
73 impôts et taxes 0.00 €
74 Subventions 0.00 €
75 Autres produits de gestion courante 253 300.00 € 58 801.96 € 23.21% 194 498.04 €
76 Produits financiers 0.00 €
77 Produits exceptionnels 0.00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0.00 €
002 Excédent reporté CA 0.00 €
Total des recettes réelles 253 300.00 € 58 801.96 € 23.21% 194 498.04 €
042 Amortissement des subventions 0.00 €
Total des recettes d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 253 300.00 € 58 801.96 € 23.21% 194 498.04 €
0.00 € -95 635.01 € Résultat de fonctionnement 46
Des travaux à hauteur de 41K€ ont été effectués en 2020 notamment au niveau du restaurant inter-entreprises et de l’espace cantine scolaire.
Ces travaux ont été financés par le recours à l’emprunt.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 €
204 Subventions d'équipement versées 0.00 €
21 Immobilisations corporelles 0.00 €
23 Immobilisations en cours 201 162.51 € 41 408.18 € 20.58% 159 754.33 €
Total des dépenses d'équipement 201 162.51 € 41 408.18 € 20.58% 159 754.33 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €
13 Subventions 0.00 €
16 Remboursement capital dette 6 900.00 € 6 821.63 € 98.86% 78.37 €
27 Autres immobilisations financières 0.00 €
Total des dépenses d'équip et financières 6 900.00 € 6 821.63 € 98.86% 78.37 €
001 Résultats reportés CA 509.14 € 509.14 € 100.00% 0.00 €
Total des dépenses réelles 208 571.65 € 48 738.95 € 23.37% 159 832.70 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
040 Amortissement des subventions 0.00 €
Total des dépenses d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 208 571.65 € 48 738.95 € 23.37% 159 832.70 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
10 Dotations 509.14 € 509.14 € 100.00% 0.00 €
13 Subventions 0.00 €
16 Emprunts contractés 141 462.51 € 140 000.00 € 98.97% 1 462.51 €
27 Autres immobilisations financières 0.00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0.00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0.00 €
Total des recettes réelles 141 971.65 € 140 509.14 € 98.97% 1 462.51 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 3 900.00 € 3 864.82 € 99.10% 35.18 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 62 700.00 € 0.00 € 0.00% 62 700.00 €
Total des recettes d'ordre 66 600.00 € 3 864.82 € 5.80% 62 735.18 €
Total général 208 571.65 € 144 373.96 € 69.22% 64 197.69 €
0.00 € 95 635.01 €
0.00 € 0.00 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture 47
Détermination du résultat
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 186 700.00 150 572.15
Dépenses d'ordre (B) 66 600.00 3 864.82
Total général - Dépenses (C=A+B) 253 300.00 154 436.97
Recettes réelles (D) 253 300.00 58 801.96
Recettes d'ordre ( E) 0.00 € 0.00 €
Total général - Recettes (F=D+E) 253 300.00 58 801.96
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0.00 € -95 635.01 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 208 571.65 48 738.95
Dépenses d'ordre (I) 0.00 0.00
Total général - Dépenses (J=H+I) 208 571.65 48 738.95
Recettes réelles (K) 141 971.65 140 509.14
Recettes d'ordre ( L) 66 600.00 € 3 864.82 €
Total général - Recettes (M=K+L) 208 571.65 144 373.96
Résultat d'investissement (N=M-J) 0.00 € 95 635.01 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0.00 € 0.00 €
-95 635.01 €
95 635.01 €
48 020.59 €
0.00 €
47 614.42 €
0.00 €
0.00 €
-95 635.01 €
Restes à réaliser - Fonctionnement
Dépenses 12 870.00 €
Recettes 0.00 €
Solde à financer sur RAR fonctionnement (V) 12 870.00 €
-60 890.59 €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Détermination de l'affectation des résultats
Disponible "net" pour BP 2021
(résultats 2020 - RAR fonctionnem ent - RAR investissem ent) (W=G+R-V)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (R=N-P+Q)
Affectation "théorique" obligatoire de l'excédent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (S)
Affectation possible (T=S si G>S sinon T=G)
Solde du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (U=G-T) 48
5 CA 2020 – Budget locations immobilières
Le budget des locations immobilières concernent la gestion des salles mises en location par la Ville comme les Capucins, l’espace Pourny, la salle Morand.
Selon la nomenclature comptable M14, le CA 2020 du budget locations immobilières se présente ainsi :
Les principales dépenses concernent principalement l’électricité, le chauffage, les prestations d’entretien et de nettoyage des salles.
Au niveau des recettes, des locations sont facturées (23K€). Le budget principal prend en charge le déficit (66K€).
Les réalisations tant en dépenses qu’en recettes sont nettement inférieures aux prévisions en raison de la fermeture de nombreuses salles en lien avec la crise sanitaire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 153 300.00 € 90 244.56 € 58.87% 63 055.44 €
012 Charges de personnel 0.00 €
014 Atténuation de produits 0.00 €
65 Autres charges de gestion courante 6 300.00 € 0.00 € 0.00% 6 300.00 €
66 Charges financières 0.00 €
67 Charges exceptionnelles 0.00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0.00 €
022 Dépenses imprévues 0.00 €
Total des dépenses réelles 159 600.00 € 90 244.56 € 56.54% 69 355.44 €
023 Virement à la section d'investissement 0.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 €
Total des dépenses d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 159 600.00 € 90 244.56 € 56.54% 69 355.44 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0.00 €
70 Produits des services 0.00 € 1 424.83 € -1 424.83 €
73 Impôts et taxes 0.00 €
74 Subventions 0.00 €
75 Autres produits de gestion courante 159 600.00 € 88 819.73 € 55.65% 70 780.27 €
76 Produits financiers 0.00 €
77 Produits exceptionnels 0.00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0.00 €
002 Excédent reporté CA 0.00 €
Total des recettes réelles 159 600.00 € 90 244.56 € 56.54% 69 355.44 €
042 Amortissement des subventions 0.00 €
Total des recettes d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 159 600.00 € 90 244.56 € 56.54% 69 355.44 €
0.00 € 0.00 € Résultat de fonctionnement 49
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 €
204 Subventions d'équipement versées 0.00 €
21 Immobilisations corporelles 0.00 €
23 Immobilisations en cours 0.00 €
Total des dépenses d'équipement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €
13 Subventions 0.00 €
16 Remboursement capital dette 0.00 €
27 Autres immobilisations financières 0.00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0.00 € 0.00 € 0.00 €
001 Résultats reportés CA 0.00 €
Total des dépenses réelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
040 Amortissement des subventions 0.00 €
Total des dépenses d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 0.00 € 0.00 € 0.00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
10 Dotations 0.00 €
13 Subventions 0.00 €
16 Emprunts contractés 0.00 €
27 Autres immobilisations financières 0.00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0.00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0.00 €
Total des recettes réelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0.00 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 €
Total des recettes d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture 50
Détermination du résultat
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (A) 159 600.00 90 244.56
Dépenses d'ordre (B) 0.00 0.00
Total général - Dépenses (C=A+B) 159 600.00 90 244.56
Recettes réelles (D) 159 600.00 90 244.56
Recettes d'ordre ( E) 0.00 € 0.00 €
Total général - Recettes (F=D+E) 159 600.00 90 244.56
Résultat de fonctionnement (G=F-C) 0.00 € 0.00 €
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Dépenses réelles (H) 0.00 0.00
Dépenses d'ordre (I) 0.00 0.00
Total général - Dépenses (J=H+I) 0.00 0.00
Recettes réelles (K) 0.00 0.00
Recettes d'ordre ( L) 0.00 € 0.00 €
Total général - Recettes (M=K+L) 0.00 0.00
Résultat d'investissement (N=M-J) 0.00 € 0.00 €
Résultat de clôture (O=G+N) 0.00 € 0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Dépenses 0 €
Recettes
0 €
0.00 €
Affectation possible (T=S si G>S sinon T=G)
Solde du résultat d'exploitation à affecter ou à reporter (U=G-T)
Restes à réaliser - Fonctionnement
Disponible "net" pour BP 2021
(résultats 2020 - RAR fonctionnement - RAR investissement) (W=G+R-V)
Solde à financer sur RAR fonctionnement (V)
Solde d'exécution de la section d'investissement cpte 001 (N)
Restes à réaliser en dépenses (P)
Restes à réaliser en recettes (Q)
Solde d'investissement avec Restes à réaliser (R=N-P+Q)
Affectation "théorique" obligatoire de l'excédent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (S)
Solde d'exécution de la section de fonctionnement (G)
Détermination de l'affectation du résultat 51
6 CA 2020 - Budget ZAC Epinettes
Les dépenses réalisées en 2020 ont concerné l’aménagement du sentier piétonnier (escalier monumental).
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 1 291 347.32 € 465 226.71 € 36.03% 826 120.61 €
012 Charges de personnel 0.00 €
014 Atténuation de produits 0.00 €
65 Autres charges de gestion courante 600 000.00 € 600 000.00 € 100.00% 0.00 €
66 Charges financières 0.00 €
67 Charges exceptionnelles 0.00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0.00 €
022 Dépenses imprévues 0.00 €
Total des dépenses réelles 1 891 347.32 € 1 065 226.71 € 56.32% 826 120.61 €
023 Virement à la section d'investissement 0.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 €
Total des dépenses d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 1 891 347.32 € 1 065 226.71 € 56.32% 826 120.61 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0.00 €
70 Produits des services 600 000.00 € 0.00 € 0.00% 600 000.00 €
73 impôts et taxes 0.00 €
74 Subventions 0.00 €
75 Autres produits de gestion courante 0.00 €
76 Produits financiers 0.00 €
77 Produits exceptionnels 0.00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0.00 €
002 Excédent reporté CA 1 291 347.32 € 1 291 347.32 € 100.00% 0.00 €
Total des recettes réelles 1 891 347.32 € 1 291 347.32 € 68.28% 600 000.00 €
042 Amortissement des subventions 0.00 €
Total des recettes d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 1 891 347.32 € 1 291 347.32 € 68.28% 600 000.00 €
0.00 € 226 120.61 € Résultat de fonctionnement 52
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 €
204 Subventions d'équipement versées 0.00 €
21 Immobilisations corporelles 0.00 €
23 Immobilisations en cours 0.00 €
Total des dépenses d'équipement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €
13 Subventions 0.00 €
16 Remboursement capital dette 0.00 €
27 Autres immobilisations financières 0.00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0.00 € 0.00 € 0.00 €
001 Résultats reportés CA 0.00 €
Total des dépenses réelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
040 Amortissement des subventions 0.00 €
Total des dépenses d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 0.00 € 0.00 € 0.00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
10 Dotations 0.00 €
13 Subventions 0.00 €
16 Emprunts contractés 0.00 €
27 Autres immobilisations financières 0.00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0.00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0.00 €
Total des recettes réelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0.00 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 €
Total des recettes d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 226 120.61 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture 53
7 CA 2020 – Budget Lotissement Montaigne
Les principales dépenses ont concerné l’étude de définition du projet d’aménagement du lotissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 100 000.00 € 11 000.00 € 11.00% 89 000.00 €
012 Charges de personnel 0.00 €
014 Atténuation de produits 0.00 €
65 Autres charges de gestion courante 0.00 €
66 Charges financières 0.00 €
67 Charges exceptionnelles 0.00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0.00 €
022 Dépenses imprévues 0.00 €
Total des dépenses réelles 100 000.00 € 11 000.00 € 11.00% 89 000.00 €
023 Virement à la section d'investissement 0.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 300.00 € 27 289.00 € 99.96% 11.00 €
Total des dépenses d'ordre 27 300.00 € 27 289.00 € 99.96% 11.00 €
Total général 127 300.00 € 38 289.00 € 30.08% 89 011.00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0.00 €
70 Produits des services 0.00 €
73 impôts et taxes 0.00 €
74 Subventions 0.00 €
75 Autres produits de gestion courante 0.00 €
76 Produits financiers 0.00 €
77 Produits exceptionnels 0.00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0.00 €
002 Excédent reporté CA 0.00 €
Total des recettes réelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €
042 Amortissement des subventions 127 300.00 € 38 289.00 € 30.08% 89 011.00 €
Total des recettes d'ordre 127 300.00 € 38 289.00 € 30.08% 89 011.00 €
Total général 127 300.00 € 38 289.00 € 30.08% 89 011.00 €
0.00 € 0.00 € Résultat de fonctionnement 54
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 €
204 Subventions d'équipement versées 0.00 €
21 Immobilisations corporelles 0.00 €
23 Immobilisations en cours 0.00 €
Total des dépenses d'équipement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €
13 Subventions 0.00 €
16 Remboursement capital dette 0.00 €
27 Autres immobilisations financières 0.00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0.00 € 0.00 € 0.00 €
001 Résultats reportés CA 27 289.00 € 27 289.00 € 100.00% 0.00 €
Total des dépenses réelles 27 289.00 € 27 289.00 € 100.00% 0.00 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
040 Amortissement des subventions 127 300.00 € 38 289.00 € 30.08% 89 011.00 €
Total des dépenses d'ordre 127 300.00 € 38 289.00 € 30.08% 89 011.00 €
Total général 154 589.00 € 65 578.00 € 42.42% 89 011.00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
10 Dotations 0.00 €
13 Subventions 0.00 €
16 Emprunts contractés 127 289.00 € 0.00 € 0.00% 127 289.00 €
27 Autres immobilisations financières 0.00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0.00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0.00 €
Total des recettes réelles 127 289.00 € 0.00 € 0.00% 127 289.00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 27 300.00 € 27 289.00 € 99.96% 11.00 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 €
Total des recettes d'ordre 27 300.00 € 27 289.00 € 99.96% 11.00 €
Total général 154 589.00 € 27 289.00 € 17.65% 127 300.00 €
0.00 € -38 289.00 €
0.00 € -38 289.00 €
Résultat d'investissement
Résultats de clôture 55
8 CA 2020 – Budget Lotissement Plans
Battelin
Il n’y a eu aucune réalisation en 2020 tant en dépenses qu’en recettes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
011 Charges à caractère général 0.00 € 0.00 € 0.00 €
012 Charges de personnel 0.00 €
014 Atténuation de produits 0.00 €
65 Autres charges de gestion courante 0.00 €
66 Charges financières 0.00 €
67 Charges exceptionnelles 0.00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0.00 €
022 Dépenses imprévues 0.00 €
Total des dépenses réelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €
023 Virement à la section d'investissement 0.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 €
Total des dépenses d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 0.00 € 0.00 € 0.00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
013 Atténuation de charges 0.00 €
70 Produits des services 0.00 €
73 impôts et taxes 0.00 €
74 Subventions 0.00 €
75 Autres produits de gestion courante 0.00 €
76 Produits financiers 0.00 €
77 Produits exceptionnels 0.00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 0.00 €
002 Excédent reporté CA 0.00 €
Total des recettes réelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €
042 Amortissement des subventions 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total des recettes d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 € Résultat de fonctionnement 56
En investissement, seuls les résultats 2019 ont été repris.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 €
204 Subventions d'équipement versées 0.00 €
21 Immobilisations corporelles 0.00 €
23 Immobilisations en cours 0.00 €
Total des dépenses d'équipement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €
13 Subventions 0.00 €
16 Remboursement capital dette 0.00 €
27 Autres immobilisations financières 0.00 €
Total des dépenses d'équip et financières 0.00 € 0.00 € 0.00 €
001 Résultats reportés CA n-1 3 970.00 € 3 970.00 € 100.00% 0.00 €
Total des dépenses réelles 3 970.00 € 3 970.00 € 100.00% 0.00 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
040 Amortissement des subventions 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total des dépenses d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 3 970.00 € 3 970.00 € 100.00% 0.00 €
RECETTES
Chapitre Libellé nature Prévisions (A) Réalisé (B) Taux exécution (C) = ( B ) / (A) Disponible (D) = (A) - (B)
10 Dotations 0.00 €
13 Subventions 0.00 €
16 Emprunts contractés 3 970.00 € 0.00 € 0.00% 3 970.00 €
27 Autres immobilisations financières 0.00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 €
1068 Résultats reportés CA n-1 0.00 €
001 Résultat d'investis. reporté CA n-1 0.00 €
Total des recettes réelles 3 970.00 € 0.00 € 0.00 € 3 970.00 €
040 Opérations d'odre de transfert entre sections 0.00 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 €
Total des recettes d'ordre 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total général 3 970.00 € 0.00 € 0.00 € 3 970.00 €
0.00 € -3 970.00 €
0.00 € -3 970.00 €
Résultat d'investissement
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Budget Primitif 2021
Commission Finances du 30 mars 2021
Conseil Municipal du 12 avril 2021 SOMMAIRE
PARTIE 1. PrÈsentation agrÈgÈe du BP 2021 1
PARTIE 2. Budget principal 2021
1. Affectation du rÈsultat 2020 (Pour mÈmoire) 2
2. Section de fonctionnement 3
3. CapacitÈ de financement (hors emprunts) 8
4. Programme des investissements 2021 9
5. Besoin de financement 10
6. Ratios budgÈtaires 2021 11
7. Tableaux budgÈtaires 12
PARTIE 3. Budget annexe - Eau 2021
1. Affectation du rÈsultat 2020 (Pour mÈmoire) 13
2. Section de fonctionnement 13
3. CapacitÈ de financement (hors emprunts) 14
4. Programme des investissements 2021 15
5. Besoin de financement 16
6. Tableaux budgÈtaires 17
PARTIE 4. Budget annexe - Bois et forÍts 2021
1. Affectation du rÈsultat 2020 (Pour mÈmoire) 18
2. Section de fonctionnement 18
3. CapacitÈ de financement (hors emprunts) 19
4. Programme des investissements 2021 20
5. Besoin de financement 20
6. Tableaux budgÈtaires 21
PARTIE 5. Budget annexe - Locations immobiliËres 2021
1. Affectation du rÈsultat 2020 (Pour mÈmoire) 22
2. Section de fonctionnement 22
3. Tableaux budgÈtaires 24
PARTIE 6. Budget annexe - Restaurant Municipal 2021
1. Affectation du rÈsultat 2020 (Pour mÈmoire) 25
2. Section de fonctionnement 25
3. CapacitÈ de financement (hors emprunts) 26
4. Programme des investissements 2021 27
5. Besoin de financement 27
6. Tableaux budgÈtaires 28 PARTIE 7. Budget annexe - ZAC des Epinettes 2021
1. Affectation du rÈsultat 2020 (Pour mÈmoire) 29
2. Section de fonctionnement 29
3. Tableaux budgÈtaires 30
PARTIE 8. Budget annexe - Lotissement Montaigne 2021
1. Affectation du rÈsultat 2020 (Pour mÈmoire) 31
2. Section de fonctionnement 31
3. Tableaux budgÈtaires 32
PARTIE 9. Budget annexe - Lotissement Battelin 2021
1. Affectation du rÈsultat 2020 (Pour mÈmoire) 33
2. Section de fonctionnement 33
3. Tableaux budgÈtaires 34
Le document budgÈtaire Ètablit conformÈment aux maquettes budgÈtaires des instructions comptables M14 et M49 peut Ítre consultÈ sur demande finances@grandpontarlier.fr PARTIE 1 : PrÈsentation agrÈgÈe du BP 2021
L'Èquilibre agrÈgÈ des huit budgets de la Ville de Pontarlier s'Ètablit ‡ 45.33 MÄ en 2021.
Eau Bois et ForÍts ZAC des Epinettes Lotissemt Montaigne
Lotissemt
Plans
Battelin
Restaurant
Municipal
Locations
Immob
Fonctionnement 27 264 912 Ä 2 074 868 Ä 288 900 Ä 404 621 Ä 53 289 Ä 0 Ä 422 491 Ä 131 500 Ä 30 640 580 Ä Investissement 13 214 931 Ä 971 634 Ä 166 751 Ä 0 Ä 91 578 Ä 3 970 Ä 237 021 Ä 0 Ä 14 685 885 Ä Total 40 479 843 Ä 3 046 502 Ä 455 651 Ä 404 621 Ä 144 867 Ä 3 970 Ä 659 511 Ä 131 500 Ä 45 326 465 Ä
Budget
Principal
Budgets annexes
Total
gÈnÈral
Le budget primitif 2021 est la traduction des orientations budgÈtaires prÈsentÈes au Conseil Municipal le 15 mars dernier.
DÈduction faite du remboursement de la dette, des Ècritures comptables et des restes ‡ rÈaliser, l'effort d'investissement pour 2021 s'ÈlËve ‡ prËs de 10.3 millions d'euros.
Principal
89,31%
Eau
6,72%
Bois et ForÍts
1,01%
Epinettes
0,89%
Montaigne
0,32%
Battelin
0,01% Restaurant Municipal
1,46%
Locations
ImmobiliËres
0,29%
RÈpartition par budget
Budgets consolidÈs 2021 : 45 326 465.03 Ä
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget Principal 1 Il vous est proposÈ dans les prochaines pages, le cheminement suivant :
ï Un rappel des rÈsultats de l'annÈe 2020 intÈgrÈs au budget primitif,
ï Une prÈsentation de la section de fonctionnement ,
ï Une prÈsentation du besoin de financement,
ï Une prÈsentation des principaux programmes d'investissements 2021,
ï Une prÈsentation des principaux ratios budgÈtaires,
ï Un tableau rÈcapitulatif du budget primitif, prÈsentÈ par chapitre budgÈtaire.
5 340 953,53 Ä
195 489,38 Ä
1 728 730,86 Ä
693 700,00 Ä
-839 541,48 Ä
839 541,48 Ä
4 501 412,05 Ä
Restes ‡ rÈaliser - Fonctionnement
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses fonctionnement (H) 16 560,00 Ä
Restes ‡ rÈaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 Ä
Solde ‡ financer sur reste ‡ rÈaliser fonctionnement (J = I-H) 16 560,00 Ä
4 484 852,05 Ä
Surplus du rÈsultat d'exploitation ‡ affecter ou ‡ reporter (G=A-F)
Disponible "net" pour BP 2021
(RÈsultats 2020 - Affectation du rÈsultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
Solde d'exÈcution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exÈcution de la section d'investissement cpte 001 (B)
PARTIE 2 : Budget principal 2021
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses (C)
Restes ‡ rÈaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes ‡ rÈaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excÈdent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (F)
ï Une prÈsentation de la capacitÈ de financement (hors emprunts) qui en rÈsulte pour les investissements,
1. Affectation du rÈsultat 2020 (pour mÈmoire)
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget principal 2 Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
013 Remboursement sur frais de personnel 289 743,92 Ä 249 400,00 Ä 277 400,00 Ä 28 000,00 Ä
70 Produit des services et du domaine 734 773,07 Ä 934 150,00 Ä 944 500,00 Ä 10 350,00 Ä
73 FiscalitÈ 17 864 290,90 Ä 17 615 250,00 Ä 17 950 100,00 Ä 334 850,00 Ä
- Dont ‡ pouvoir de taux 11 878 945,00 Ä 11 830 600,00 Ä 9 941 000,00 Ä -1 889 600,00 Ä
74 Subventions et participations 2 405 746,82 Ä 2 438 059,00 Ä 2 359 800,00 Ä -78 259,00 Ä
- Dont DGF 1 442 128,00 Ä 1 442 128,00 Ä 1 396 000,00 Ä -46 128,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 1 436 582,92 Ä 1 410 550,00 Ä 847 300,00 Ä -563 250,00 Ä
77 ‡ 78 Autres produits 70 403,39 Ä 19 800,00 Ä 19 000,00 Ä -800,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 1 823 124,83 Ä 1 823 124,83 Ä 4 501 412,05 Ä 2 678 287,22 Ä
TOTAL RECETTES R...ELLES (A) 24 624 665,85 Ä 24 490 333,83 Ä 26 899 512,05 Ä 2 409 178,22 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 5 062 995,03 Ä 6 339 050,00 Ä 6 288 760,00 Ä -50 290,00 Ä
012 Charges de personnel 9 825 297,48 Ä 10 625 300,00 Ä 10 625 300,00 Ä 0,00 Ä
014 PrÈlËvements sur fiscalitÈ 336 403,00 Ä 336 500,00 Ä 249 300,00 Ä -87 200,00 Ä
65 Autres charges de gestion courante 2 972 918,45 Ä 3 525 600,00 Ä 4 320 900,00 Ä 795 300,00 Ä
66 Charges financiËres 281 586,12 Ä 283 200,00 Ä 253 400,00 Ä -29 800,00 Ä
67-68-022 Autres dÈpenses 26 549,26 Ä 262 300,00 Ä 250 300,00 Ä -12 000,00 Ä
TOTAL DEPENSES R...ELLES (B) 18 505 749,34 Ä 21 371 950,00 Ä 21 987 960,00 Ä 616 010,00 Ä
Autofinancement brut (C)=( A-B) 6 118 916,51 Ä 3 118 383,83 Ä 4 911 552,05 Ä 1 793 168,22 Ä
2. Section de fonctionnement
DÈpenses rÈelles de fonctionnement
La section de fonctionnement retranscrit líensemble des charges (frais de personnel, fournitures, intÈrÍts de la dette, prestations de services, etc...) et des produits (ressources fiscales, dotations, etc...) correspondant aux opÈrations courantes et rÈguliËres de la Ville de Pontarlier.
Une bonne maÓtrise de ces opÈrations permet de stabiliser l'autofinancement de la collectivitÈ, celui-ci Ètant constituÈ du solde des recettes et des dÈpenses rÈelles de fonctionnement.
Tout l'enjeu pour notre collectivitÈ est d'Ítre en capacitÈ d'assurer son fonctionnement courant et le financement des services publics, tout en dÈgageant un autofinancement suffisant, gage de notre bonne santÈ financiËre et levier des investissements nÈcessaires ‡ notre territoire. Il est gÈnÈralement admis que 100 Ä d'autofinancement permettent de financer 1 000 Ä d'investissement, soit un levier de 1 ‡ 10.
A/ Tableaux
Recettes rÈelles de fonctionnement
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget Principal 3 I. Recettes rÈelles de fonctionnement
Ü Principales Èvolutions
LibellÈ nature CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution en Ä Evolution en %
AttÈnuation de charges 289 743,92 Ä 249 400,00 Ä 277 400,00 Ä 28 000,00 Ä 11%
LibellÈ nature CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution en Ä Evolution en %
Produits des services 734 773,07 Ä 934 150,00 Ä 944 500,00 Ä 10 350,00 Ä 1%
Au niveau de ce chapitre, les principales Èvolutions ‡ relever sont les suivantes :
LibellÈ nature CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution en Ä Evolution en %
ImpÙts et taxes 17 864 290,90 Ä 17 615 250,00 Ä 17 950 100,00 Ä 334 850,00 Ä 2%
Chapitre
- 44 KÄ pour le remboursement des frais de personnel et de fournitures par les budgets annexes (principalement budget annexe de l'eau),
- 65 KÄ pour le remboursement de la CCGP pour l'entretien des Zones d'ActivitÈs Economiques,
Chapitre
70
Ce chapitre budgÈtaire recouvre les recettes issues des diverses prestations de services publics (culturels, sportifs...) dÈlivrÈs par la mairie, ainsi que les redevances dues pour l'occupation du domaine public communal, comme les droits de terrasse ou de voirie, des remboursements de frais notamment au titre de la mutualisation.
+ 23 KÄ pour la redevance d'occupation du domaine public - mobilier urbain (annÈe 2020 + annÈe 2021),
+ 21 KÄ pour la facturation des frais de mutualisation ‡ la CCGP et pour le remboursement par la CCGP et le CCAS de l'Ètude sur la mobilitÈ professionnelle,
Comme son nom l'indique, ce chapitre recouvre les divers impÙts et taxes perÁus par la Ville.
On y retrouve les impÙts directs locaux (66% du chapitre 73) pour lesquels la collectivitÈ dispose d'un pouvoir de taux : taxe sur le foncier b‚ti et taxe sur le foncier non b‚ti. A compter de 2021, la taxe d'habitation disparaÓt du panier de ressources fiscales. En effet, l'annÈe 2021 marque le dÈbut de la phase 2 de la rÈforme de la taxe d'habitation : la collectivitÈ ne percevra plus le produit de la taxe d'habitation sur les rÈsidences principales. En contrepartie, la part dÈpartementale de la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties reviendra ‡ la commune. La Ville percevra une part de la taxe d'habitation sur les rÈsidences secondaires (sans pouvoir de taux).
+ 45 KÄ pour la redevance versÈe par TDF (TNT, tÈlÈphonie mobile et radio FM) suite ‡ de nouveaux baux applicables au 1er janvier 2021 et de la redevance de concession GRDF,
- 15 KÄ pour la participation de la CCGP aux dÈpenses relatives au musÈe d'armes (en parallËle dÈpenses rÈduites pour la Ville).
Au stade du budget primitif 2021, les recettes rÈelles de fonctionnement (reprise de rÈsultat comprise) sont estimÈes ‡ 26,78MÄ. En les comparant avec les prÈvisions de l'exercice 2020, elles sont en augmentation de 2,29MÄ. Hors reprises de rÈsultat , elles sont en diminution de prËs de 388KÄ.
Comme son nom l'indique ce chapitre budgÈtaire correspond ‡ des dÈpenses rÈalisÈes par la Ville qui doivent Ítre rÈduites.
D'une part, il s'agit des remboursements des indemnitÈs journaliËres par la SÈcuritÈ Sociale et par l'assurance de la collectivitÈ. Ces remboursements sont en Èvolution de plus de 97KÄ (moyenne sur les rÈalisations sur les 3 derniËres annÈes).
D'autre part, il s'agit des opÈrations liÈes ‡ la comptabilitÈ des stocks du service "magasin", dÈpenses en diminution de 69KÄ.
013
B/ Commentaires
Chapitre
+ 4 KÄ pour la participation du budget annexe Eau aux charges administratives du budget principal,
+ 13 KÄ liÈs ‡ des modifications d'imputations comptables (participation de la commune de Doubs au transport urbain),
+ 9 KÄ pour les ventes de caveaux, colombariums, casurnes et recettes liÈes aux concessions,
73
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget Principal 4 Au niveau de ce chapitre, les principales Èvolutions ‡ relever sont les suivantes :
LibellÈ nature CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution en Ä Evolution en %
Dotations, subventions et
participations 2 405 746,82 Ä 2 438 059,00 Ä 2 359 800,00 Ä -78 259,00 Ä -3%
Au niveau de ce chapitre, les principales Èvolutions ‡ relever sont les suivantes :
LibellÈ nature CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution en Ä Evolution en %
Autres produits de gestion
courante 1 436 582,92 Ä 1 410 550,00 Ä 847 300,00 Ä -563 250,00 Ä -40%
La principale Èvolution concerne l'intÈgration du rÈsultat excÈdentaire du budget de la ZAC des Epinettes ‡ hauteur de 600KÄ sur l'exercice 2020.
Les revenus des immeubles sont quant ‡ eux en augmentation de 40KÄ compte tenu des diffÈrentes exonÈrations votÈes en 2020 en lien avec la COVID 19.
Y figure Ègalement la fiscalitÈ reversÈe par la CCGP : l'attribution de compensation. Cette somme correspond ‡ une part de la fiscalitÈ professionnelle perÁue par la CCGP sur le territoire de Pontarlier, en remplacement de celle perÁue historiquement par la Ville de Pontarlier avant la mise en place de la FiscalitÈ Professionnelle Unique (FPU) en 2015. Le montant de cette attribution de compensation est susceptible d'Èvoluer ‡ chaque transfert de compÈtence de la Ville vers la CCGP et inversement. Cette recette reprÈsente 27% des recettes fiscales.
-44KÄ sur les taxes fonciËres : ‡ la place de la taxe d'habitation, la Ville de Pontarlier va rÈcupÈrer la part de la taxe fonciËre perÁue jusque l‡ par le DÈpartement. Ce transfert de fiscalitÈ se fera sur la base du taux de taxe d'habitation votÈ en 2017. Les augmentations de taux votÈes en 2018 et 2019 ne seront pas prises en compte. Les bases de taxes fonciËres font l'objet cette annÈe d'une baisse importante suite ‡ la rÈduction de moitiÈ des bases des Ètablissements industriels, disposition prise dans le cadre du plan de relance. En effet,l'objectif est de faire baisser les impÙts "dits de production". Cette baisse de bases fait l'objet d'une compensation enregistrÈe au chapitre 74. Enfin, il est prÈcisÈ que le budget primitif 2021 a ÈtÈ construit sur un gel des taux d'imposition 2021, -44KÄ sur les droits de mutation en raison d'une Èvaluation prudentielle (moyenne sur les 6 derniËres annÈes),
-22KÄ au niveau des rÙles supplÈmentaires de fiscalitÈ, recette incertaine, dont les Èventuels montants ne seront connus qu'en fin d'annÈe 2021.
74
Chapitre
75
Ce chapitre budgÈtaire comptabilise les dotations versÈes par l'Etat, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement, les compensations liÈes ‡ des exonÈrations fiscales, les subventions de fonctionnement et participations versÈes par divers organismes (DRAC, RÈgion, DÈpartement, CAF...).
- 46KÄ au niveau de la DGF : le budget primitif 2021 a ÈtÈ construit en appliquant une diminution de 46KÄ de la dotation forfaitaire, correspondant ‡ la mÍme baisse que celle constatÈe entre 2019 et 2020; la dotation nationale de pÈrÈquation et la dotation de solidaritÈ rurale sont gÈlÈes aux montants de 2020,
+42KÄ au niveau des allocations compensatrices de fiscalitÈ sur les taxes fonciËres
-6KÄ au niveau des taxes funÈraires, taxe supprimÈe ‡ compter de 2021.
Il y a enfin diverses recettes fiscales, parmi lesquelles :
- la taxe additionnelle sur les droits de mutation (776 KÄ),
- la taxe sur la consommation finale d'ÈlectricitÈ (375 KÄ),
- la taxe locale sur la publicitÈ extÈrieure (174 KÄ).
- 80KÄ au niveau de la subvention versÈe par l'Etat en 2020 pour l'achat de masques dans le cadre de la crise sanitaire due ‡ la COVID 19,
Les autres produits de gestion courante comprennent principalement la perception de revenus et redevances diverses provenant du patrimoine ainsi que les excÈdents des budgets annexes ‡ caractËre administratif.
Chapitre
+393KÄ pour l'attribution de compensation : le Conseil Communautaire par dÈlibÈration en date du 16 dÈcembre 2020 a souhaitÈ restituer ‡ la Ville de Pontarlier la compÈtence "Politique de la Ville". Ce retrait implique un reversement par la CCGP du budget allouÈ ‡ cette compÈtence soit prËs de 393KÄ, +50KÄ sur la taxe locale sur la publicitÈ extÈrieure, taxe ayant fait l'objet d'un abattement de 20% en 2020 en raison de la crise sanitaire,
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget Principal 5 LibellÈ nature CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution en Ä Evolution en %
Produits exceptionnels 63 471,80 Ä 19 800,00 Ä 19 000,00 Ä -800,00 Ä -4%
Ce chapitre budgÈtaire reste quasiment stable entre 2020 et 2021.
LibellÈ nature CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution en Ä Evolution en %
ExcÈdent reportÈ CA 1 823 124,83 Ä 1 823 124,83 Ä 4 501 412,05 Ä 2 678 287,22 Ä 147%
II. DÈpenses rÈelles de fonctionnement
LibellÈ nature CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution en Ä Evolution en %
Charges ‡ caractËre gÈnÈral 5 062 995,03 Ä 6 339 050,00 Ä 6 288 760,00 Ä -50 290,00 Ä -1%
-355 000 Ä
+135 000 Ä
+ 149 500 Ä
+ 5 200 Ä
Cette rubrique comprend essentiellement les achats, stockÈs ou non, de fournitures, matiËres premiËres, fluides et Ènergie.
Les principales Èvolutions concernent l'achat de masques et de solutions hydro alcooliques (-244KÄ), les variations de stocks (-70KÄ), les fournitures diverses (-29KÄ).
ï 61 - Les prestations de services :
Il s'agit ici des achats de prestations diverses, notamment de maintenance, d'entretien, de rÈparations, locations, assurances, Ètudes...
Les principales Èvolutions concernent des Ètudes (+99KÄ) (gÈolocalisation et identification des rÈseaux, Ètude aÈrodrome, Ètude antennes, OPAH, Ètude situation sanitaire des arbres...), les frais de formation (+14KÄ).
ï 62 - D'autres services extÈrieurs :
Ces dÈpenses concernent les rÈmunÈrations d'intermÈdiaires, les honoraires, les frais de publicitÈ, de tÈlÈcommunications, les remboursements de frais entre collectivitÈs... Les principales Èvolutions concernent l'organisation des manifestations (60KÄ) (fÍte de l'absinthe, Haute-Foire, forum des associations, pontabeach, assises de la culture...), les frais de tÈlÈphonie (+52KÄ) (augmentation du nombre de postes, des tarifs et lignes ADSL supplÈmentaires pour le tÈlÈtravail), la rÈalisation d'une plaquette culturelle (10KÄ), l'organisation d'expositions (6KÄ), les prestations de nettoyage-dÈsinfection liÈes ‡ la COVID 19 (-10KÄ), les dÈpenses d'affranchissement (-9KÄ).
Chapitre
011
Pour mÈmoire, ce chapitre regroupe líensemble des charges liÈes au fonctionnement de la structure (Ènergie, maintenance, assurances, impÙts et taxesÖ) ainsi que celles liÈes ‡ líactivitÈ des services (prestations de services, achats de petits Èquipements, alimentation, frais díaffranchissement, frais de tÈlÈcommunicationsÖ). Au stade du budget primitif 2021, les dÈpenses ‡ caractËre gÈnÈral sont en diminution de plus de 65KÄ par rapport aux prÈvisions 2020.
De maniËre plus dÈtaillÈe, les principales Èvolutions concernent :
ï 60 - Les achats et variations de stocks :
Il s'agit du rÈsultat 2020 de la section de fonctionnement qui n'a pas fait l'objet d'une affectation en section d'investissement.
Les dÈpenses relatives aux charges ‡ caractËre gÈnÈral reprÈsentent prËs de 29% des dÈpenses rÈelles de fonctionnement.
Il s'agit des diverses taxes et impÙts auxquels la Ville est assujettie : taxes fonciËres, taxes sur les vÈhiculesÖ La principale Èvolution concerne les droits d'auteurs ‡ payer sur les spectacles et les concerts.
ï 63 - ImpÙts, taxes et versements assimilÈs :
Chapitre
002
Toutes les recettes qui ne se rapportent pas ‡ la gestion courante et normale de l'activitÈ de la collectivitÈ doivent Ítre enregistrÈes au niveau de ce chapitre (remboursements assurance suite ‡ sinistres, dÈg‚ts sur le domaine publicÖ).
Chapitre
77
Les dÈpenses rÈelles de fonctionnement sont estimÈes ‡ prËs de 22MÄ. Elles sont en augmentation de 616 KÄ par rapport aux prÈvisions 2020 soit une augmentation de prËs de 2.9%. Cette Èvolution s'explique par diffÈrents facteurs dÈtaillÈs ci-aprËs.
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget Principal 6 LibellÈ nature CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution en Ä Evolution en %
Charges de personnel 9 825 297,48 Ä 10 625 300,00 Ä 10 625 300,00 Ä 0,00 Ä 0%
LibellÈ nature CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution en Ä Evolution en %
AttÈnuations de produits 336 403,00 Ä 336 500,00 Ä 249 300,00 Ä -87 200,00 Ä -26%
LibellÈ nature CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution en Ä Evolution en %
Autres charges de gestion
courante 2 972 918,45 Ä 3 525 600,00 Ä 4 320 900,00 Ä 795 300,00 Ä 23%
Au niveau de ce chapitre, les principales Èvolutions ‡ relever sont les suivantes :
LibellÈ nature CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution en Ä Evolution en %
Charges financiËres 281 586,12 Ä 283 200,00 Ä 253 400,00 Ä -29 800,00 Ä -11%
LibellÈ nature CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution en Ä Evolution en %
Autres charges 26 549,26 Ä 262 300,00 Ä 250 300,00 Ä -12 000,00 Ä -5%
Le chapitre 014 - AttÈnuations de produits comprend les diffÈrents prÈlËvements effectuÈs sur la fiscalitÈ perÁue par la Ville notamment, la participation au Fonds de PÈrÈquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et la participation au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). Ce poste reprÈsente 1% des dÈpenses rÈelles de fonctionnement.
La principale Èvolution concerne le reversement effectuÈ en 2020 par la Ville de Pontarlier au titre de la participation au dÈgrËvement de la taxe d'habitation. Celle-ci a ÈtÈ calculÈe d'aprËs les augmentations du taux de taxe d'habitation votÈes entre 2018 et 2019 et s'est ÈlevÈe ‡ 87.2KÄ. Cette dÈpense est dÈsormais intÈgrÈe dans le produit fiscal 2021.
Chapitre
Les dÈpenses relatives aux charges de personnel reprÈsentent 49% des dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Elles restent stables entre 2020 et 2021 et prennent en compte les Èvolutions suivantes : - la poursuite du protocole relatif aux parcours professionnels carriËres et rÈmunÈrations (PPCR), - la poursuite du rÈgime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujÈtions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
- la loi de transformation de la fonction publique,
- l'impact du glissement vieillesse technicitÈ (GVT),
- la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement comprises dans le Pacte Social.
- +386KÄ au niveau des subventions versÈes dans le cadre de la politique de la ville suite ‡ la reprise de la compÈtence par la Ville au 1er janvier 2021,
Ce poste de dÈpenses regroupe les intÈrÍts de la dette et les frais financiers sur la ligne de trÈsorerie.
012
014
Chapitre
Ce poste de dÈpenses regroupe les charges exceptionnelles, les dotations aux provisions et les dÈpenses imprÈvues. Il est en diminution de 12KÄ.
Chapitres
67, 68, 022
Chapitre
66
Chapitre
65
Ce poste de dÈpenses concerne principalement les subventions versÈes aux associations, la subvention versÈe au CCAS et la prise en charge des dÈficits des budgets annexes. Il reprÈsente 20% des dÈpenses rÈelles de fonctionnement.
- +204KÄ au titre de la prise en charge des dÈficits des budgets annexes (locations immobiliËres, restaurant municipal, bois et forÍt),
- +30KÄ au niveau de la participation pour les transports urbains,
- +5.5KÄ au titre de la subvention versÈe au CCAS au bÈnÈfice des Restos du Cúur et de la marmite solitaire.
- +139KÄ au niveau de la subvention versÈe aux Ètablissements d'enseignement privÈs. En effet, suite ‡ l'abaissement de l'‚ge de scolaritÈ, la commune est dans l'obligation de soutenir les Ècoles privÈes ‡ la mÍme hauteur que les Ècoles publiques,
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget Principal 7 Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
Autofinancement brut 6 118 916,51 Ä 3 118 383,83 Ä 4 911 552,05 Ä 1 793 168,22 Ä
024 Cessions 0,00 Ä 2 200,00 Ä 0,00 Ä -2 200,00 Ä
Autres recettes d'investissement 2 077 202,62 Ä 2 701 350,00 Ä 989 300,00 Ä -1 712 050,00 Ä
13 Subventions 510 157,35 Ä 1 190 250,00 Ä 223 000,00 Ä -967 250,00 Ä
10 FCTVA 1 139 841,94 Ä 1 100 000,00 Ä 380 800,00 Ä -719 200,00 Ä
10 Taxe amÈnagement 391 618,33 Ä 350 000,00 Ä 340 000,00 Ä -10 000,00 Ä
16-27 Cautions 35 585,00 Ä 61 100,00 Ä 45 500,00 Ä -15 600,00 Ä
13 Restes ‡ rÈaliser N-1 10 755,00 Ä 30 700,00 Ä 693 700,00 Ä 663 000,00 Ä
001 ExcÈdent d'investissement N-1 389 798,23 Ä 389 798,23 Ä 195 489,38 Ä -194 308,85 Ä
1068 Affectation du rÈsultat N-1 1 398 175,15 Ä 1 398 175,15 Ä 839 541,48 Ä -558 633,67 Ä
TOTAL RECETTES (A) 9 994 847,51 Ä 7 640 607,21 Ä 7 629 582,91 Ä -11 024,30 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
16 Remboursement d'emprunts hors caut∞ 1 819 839,59 Ä 1 819 900,00 Ä 1 754 100,00 Ä -65 800,00 Ä
10-165-27 Remboursements divers et participat∞ 45 324,45 Ä 80 100,00 Ä 45 500,00 Ä -34 600,00 Ä
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 Ä 0,00 Ä 100 000,00 Ä 100 000,00 Ä
001 DÈficit d'investissement N-1 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
20 21-23 Restes ‡ rÈaliser N-1 1 425 619,16 Ä 1 818 673,38 Ä 1 728 730,86 Ä -89 942,52 Ä
TOTAL DEPENSES (B) 3 290 783,20 Ä 3 718 673,38 Ä 3 628 330,86 Ä -90 342,52 Ä
6 704 064,31 Ä 3 921 933,83 Ä 4 001 252,05 Ä 79 318,22 Ä CapacitÈ de financement hors emprunt (C)=(A)-(B)
L'autofinancement brut dÈgagÈ par la section de fonctionnement, vient alimenter la section d'investissement selon le schÈma suivant :
CumulÈ aux autres recettes d'investissements, il constitue les ressources propres de la collectivitÈ, destinÈes ‡ financer les investissements.
Ces recettes devront permettre de financer en prioritÈ le remboursement des emprunts. Le surplus viendra financer les programmes d'investissement.
Recettes d'investissement
DÈpenses d'investissement
3. CapacitÈ de financement (hors emprunts)
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget Principal 8 4. Programme des investissements 2021 - Budget principal
Programmes Localisations Arbitrage
A. Programmes pluriannuels 2 365 000 Ä
A.01. APCP 2 101 000 Ä
2454 Parc des Forges : AmÈnagement du parc+dÈlocal.kayak Parc des Forges 1 050 000 Ä
2510 Gendarmerie : rÈhabilitation des b‚timents Gendarmerie 150 000 Ä
2719 Ilot Lallemand - reconversion du site Ilot Lallemand 151 000 Ä
2987 Sanisettes : dÈploiement-constr.+rÈhabilitation 250 000 Ä
RÈhabilitation Complexe des Capucins 500 000 Ä
A.02. Autres engagements pluriannuels 264 000 Ä
2472 Convention OGEECAP - Primaire 5 000 Ä
2474 Convention OGEECAP - Maternelle 5 000 Ä
2869 DÈploiement des dÈfibrillateurs 24 000 Ä
2984 Mode doux : RÈalisation d'une voie verte 65 000 Ä
Agenda 2030 (ex Agenda 21) 5 000 Ä
Ecole numÈrique de demain Divers sites 120 000 Ä
REC0008 Convention chantiers d'insertion 40 000 Ä
B.1 Entretien et conservation du patrimoine - Voirie 1 223 000 Ä
B.1.01. Voirie 1 223 000 Ä
B.2 Entretien et conservation du patrimoine-Hors voirie 790 700 Ä B.2.01. Espaces publics 16 100 Ä
B.2.02. Patrimoine scolaire 303 700 Ä
B.2.03. Patrimoine sportif 48 000 Ä
B.2.04. Patrimoine culturel 86 000 Ä
B.2.05. Patrimoine social-structures de santÈ 20 000 Ä
B.2.06. Patrimoine historique 40 000 Ä
B.2.07. B‚timents administratifs 23 700 Ä
B.2.09. Tourismes et loisirs 93 200 Ä
B.2.10. Parc locatif 80 000 Ä
B.2.11. Signalisation et mobilier urbain 35 000 Ä
B.2.12. Extension des rÈseaux Èlectriques 15 000 Ä
B.2.14. Annonces et Ètudes transverses 30 000 Ä
C. Equipements et mobiliers 773 000 Ä
C.01. MatÈriel roulant 359 500 Ä
C.02. Equipements informatiques 204 300 Ä
C.03. Mobilier, matÈriel et Èquipements 200 400 Ä
C.04. AmÈnagement de postes de travail 8 800 Ä
D. Politique fonciËre 500 000 Ä
D.01. Acquisition fonciËre 250 000 Ä
D.02. RÈserves fonciËres 250 000 Ä
E.1. Programmes nouveaux - accessibilitÈ et dÈveloppement durable 557 200 Ä E.1.01. AccessibilitÈ 151 500 Ä
E.1.02. DÈveloppement durable 405 700 Ä
E.2. Programmes nouveaux - hors accessibilitÈ et dÈveloppement durable 2 955 400 Ä E.2.01. PrÈparer l'avenir 440 000 Ä
2895 DÈmolition complËte de la b‚tisse pour crÈation d'un parking Maison rue Colin 300 000 Ä
2980 Chapelle des Castors : Ètude d'opportunite de rÈhabilitation des locaux Chapelle des Castors + b‚timent annexe 50 000 Ä
AMO pour construction d'un schÈma directeur informatique - 90 000 Ä
E.2.02. Politique des quartiers 146 000 Ä
2820 DÈploiement et mise aux normes des aires de jeux 141 000 Ä
CrÈation d'une plate-forme en ligne dÈdiÈe ‡ la dÈmocratie locale et au CIQ - 5 000 Ä
E.2.04. AmÈnagements et espaces publics 346 000 Ä
AmÈnagement Parc des ouillons 286 000 Ä
Plan amÈnagement paysager mobile, places centre ville et abords Centre ville 60 000 Ä
E.2.06. DÈveloppement sportif 68 000 Ä
AmÈnagement global Complexe des PoudriËres 68 000 Ä
E.2.07. DÈveloppement culturel 5 000 Ä
Acquisition d'une úuvre d'art MusÈe 5 000 Ä
E.2.09. DÈveloppement social-Structures de santÈ 80 000 Ä Logements ville pour accueil d'urgence femmes et enfants victimes de violences intrafamiliales 80 000 Ä
E.2.10. Grosses rÈhabilitations 1 870 400 Ä
3003 RÈfection Esplanade Pourny - MaÓtrise d'úuvre Esplanade Pourny place multi-activitÈs 240 000 Ä
CrÈation d'un systËme de gestion d'accËs "ELLA" Conservatoire 130 000 Ä
RÈfection du sol sportif Gymnase LÈo Lagrange 115 000 Ä
RÈfection totale de la toiture en amiante et adjonction d'un appenti avec systËme d'approvisionnement et de stockage de sel de voirie B‚timent "Danzas" - rue J. Mermoz 50 000 Ä
RÈnovation de la piste d'athlÈtisme Stade d'athlÈtisme Tempesta 357 000 Ä
RÈnovation de la toiture (continuitÈ) de l'Ècole maternelle Peguy + talvanne Maternelle PÈguy 130 000 Ä
Reprise maÁonnÈe du mur situÈ Quai du Doubs Quai du Doubs 648 400 Ä
Travaux Piscine Georges Cuinet Piscine Georges Cuinet 200 000 Ä
9 164 300 Ä Total gÈnÈral
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget Principal 9 CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
Potentiel d'investissement (A) 6 704 064,31 Ä 3 921 933,83 Ä 4 001 252,05 Ä 79 318,22 Ä
DÈpenses d'Èquipement (B) 2 667 621,40 Ä 5 471 371,51 Ä 9 164 300,00 Ä 3 692 928,49 Ä
Besoin (-) ou excÈdent (+) de financement (C
=A-B) 4 036 442,91 Ä -1 549 437,68 Ä -5 163 047,95 Ä -3 613 610,27 Ä
Recours ‡ l'emprunt -4 036 442,91 Ä 1 549 437,68 Ä 5 163 048 Ä 3 613 610 Ä
14 684 177 Ä
5 163 048 Ä
19 847 225 Ä
4 911 552 Ä
4
Si la totalitÈ des emprunts prÈvus au budget est effectivement rÈalisÈe, la capacitÈ de dÈsendettement, ratio de solvabilitÈ de la collectivitÈ, resterait satisfaisant. A titre d'information, voici ci-dessous les diffÈrents seuils d'apprÈciation de ce ratio.
5. Besoin de financement
CRD au 31/12/N
Nouvel emprunt
Total
Epargne Brute
CapacitÈ de dÈsendettement en annÈe
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget Principal 10 BP 2021 Moyennes nationales
1 DÈpenses rÈelles de fonctionnement (hors tvx en rÈgie) / Population 1 203,43 Ä 1 213,00 Ä
2 Produit des impositions directes (recettes du compte 731) / Population 647,88 Ä 563,00 Ä
3 Recettes rÈelles de fonctionnement / Population 1 491,68 Ä 1 354,00 Ä
4 DÈpenses d'Èquipement brut (20, 21 ,23 hors 204) / Population 507,04 Ä 376,00 Ä
5 Encours de la dette (CRD au 31/12/21 sans emprunt 2021) / Population 814,29 Ä 850,00 Ä
6 DGF (Compte 741) / Population 77,41 Ä 177,00 Ä
7 DÈpenses de personnel / DÈpenses rÈelles de fonctionnement 49% 59,18%
8 80% non connu
9 87% 95,94%
10 DÈpenses d'Èquipement brut / Recettes rÈelles de fonctionnement 34% 27,77%
11 55% 62,78%
Le BP 2021 se fait en comparaison avec les moyennes nationales issues des comptes de gestion 2019 (derniËres donnÈes connues ‡ ce jour)
Encours de la dette / Recettes rÈelles de fonctionnement
Informations financiËres - Ratios
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
(Recettes fiscales(comptes 731) / Potentiel fiscal)
DÈpenses rÈelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / Recettes rÈelles de fonctionnement
6. Ratios 2021
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget Principal 11 Rappel
DEPENSES En Ä
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions en Ä
BP 2021 et
prÈvisions 2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions en %
BP 2021 et
prÈvisions 2020
(G)=(F)/(A)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 6 339 050,00 Ä 5 062 995,03 Ä 6 272 200,00 Ä 16 560,00 Ä 6 288 760,00 Ä -50 290,00 Ä -0,8%
012 Charges de personnel 10 625 300,00 Ä 9 825 297,48 Ä 10 625 300,00 Ä 10 625 300,00 Ä 0,00 Ä 0,0%
014 AttÈnuations de produits 336 500,00 Ä 336 403,00 Ä 249 300,00 Ä 249 300,00 Ä -87 200,00 Ä -25,9%
65 Autres charges de gestion courante 3 525 600,00 Ä 2 972 918,45 Ä 4 320 900,00 Ä 4 320 900,00 Ä 795 300,00 Ä 22,6%
66 Charges financiËres 283 200,00 Ä 281 586,12 Ä 253 400,00 Ä 253 400,00 Ä -29 800,00 Ä -10,5%
67 Charges exceptionnelles 46 500,00 Ä 26 549,26 Ä 34 500,00 Ä 34 500,00 Ä -12 000,00 Ä -25,8%
68 Dotations aux provisions semi-budgÈtaires 13 000,00 Ä 0,00 Ä 13 000,00 Ä 13 000,00 Ä 0,00 Ä 0,0%
022 DÈpenses imprÈvues 202 800,00 Ä 0,00 Ä 202 800,00 Ä 202 800,00 Ä 0,00 Ä 0,0%
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 21 371 950,00 Ä 18 505 749,34 Ä 21 971 400,00 Ä 16 560,00 Ä 21 987 960,00 Ä 616 010,00 Ä 2,9%
023 Virement ‡ la section d'investissement 2 514 683,83 Ä 0,00 Ä 4 156 052,05 Ä 4 156 052,05 Ä 1 641 368,22 Ä 65,3%
042 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 1 103 800,00 Ä 1 107 941,98 Ä 1 120 900,00 Ä 1 120 900,00 Ä 17 100,00 Ä 1,5%
Total des dÈpenses d'ordre 3 618 483,83 Ä 1 107 941,98 Ä 5 276 952,05 Ä 0,00 Ä 5 276 952,05 Ä 1 658 468,22 Ä 45,8%
Total gÈnÈral 24 990 433,83 Ä 19 613 691,32 Ä 27 248 352,05 Ä 16 560,00 Ä 27 264 912,05 Ä 2 274 478,22 Ä 9,1%
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions en Ä
entre BP 2021 et
prÈvisions 2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions en %
entre BP 2021 et
prÈvisions 2020
(G)=(F)/(A)
013 AttÈnuation de charges 249 400,00 Ä 289 743,92 Ä 277 400,00 Ä 277 400,00 Ä 28 000,00 Ä 11,2%
70 Produits des services 934 150,00 Ä 734 773,07 Ä 944 500,00 Ä 944 500,00 Ä 10 350,00 Ä 1,1%
73 ImpÙts et taxes 17 615 250,00 Ä 17 864 290,90 Ä 17 950 100,00 Ä 17 950 100,00 Ä 334 850,00 Ä 1,9%
74 Dotations, subventions et participations 2 438 059,00 Ä 2 405 746,82 Ä 2 359 800,00 Ä 2 359 800,00 Ä -78 259,00 Ä -3,2%
75 Autres produits de gestion courante 1 410 550,00 Ä 1 436 582,92 Ä 847 300,00 Ä 847 300,00 Ä -563 250,00 Ä -39,9%
77 Produits exceptionnels 19 800,00 Ä 63 471,80 Ä 19 000,00 Ä 19 000,00 Ä -800,00 Ä -4,0%
78 Reprise sur provisions 0,00 Ä 6 931,59 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ CA n-1 1 823 124,83 Ä 1 823 124,83 Ä 4 501 412,05 Ä 4 501 412,05 Ä 2 678 287,22 Ä 146,9%
Total des recettes rÈelles 24 490 333,83 Ä 24 624 665,85 Ä 26 899 512,05 Ä 0,00 Ä 26 899 512,05 Ä 2 409 178,22 Ä 9,8%
042 Amortissement des subventions 500 100,00 Ä 329 979,00 Ä 365 400,00 Ä 365 400,00 Ä -134 700,00 Ä -26,9%
Total des recettes d'ordre 500 100,00 Ä 329 979,00 Ä 365 400,00 Ä 0,00 Ä 365 400,00 Ä -134 700,00 Ä -26,9%
Total gÈnÈral 24 990 433,83 Ä 24 954 644,85 Ä 27 264 912,05 Ä 0,00 Ä 27 264 912,05 Ä 2 274 478,22 Ä 9,1%
DEPENSES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions en Ä
entre BP 2021 et
prÈvisions 2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions en %
entre BP 2021 et
prÈvisions 2020
(G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 529 619,47 Ä 130 388,80 Ä 1 377 700,00 Ä 86 649,27 Ä 1 464 349,27 Ä 934 729,80 Ä 176,5%
204 Subventions d'Èquipement versÈes 260 000,00 Ä 112 700,00 Ä 20 800,00 Ä 20 800,00 Ä -239 200,00 Ä -92,0%
21 Immobilisations corporelles 1 612 641,85 Ä 1 031 808,04 Ä 1 284 400,00 Ä 408 109,87 Ä 1 692 509,87 Ä 79 868,02 Ä 5,0%
23 Immobilisations en cours 4 887 783,57 Ä 2 818 343,72 Ä 6 481 400,00 Ä 1 233 971,72 Ä 7 715 371,72 Ä 2 827 588,15 Ä 57,9%
Total des dÈpenses d'Èquipement 7 290 044,89 Ä 4 093 240,56 Ä 9 164 300,00 Ä 1 728 730,86 Ä 10 893 030,86 Ä 3 602 985,97 Ä 49,4%
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 19 000,00 Ä 18 512,45 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä -19 000,00 Ä -100,0%
16 Remboursement capital dette 1 819 900,00 Ä 1 819 839,59 Ä 1 754 100,00 Ä 1 754 100,00 Ä -65 800,00 Ä -3,6%
165 Cautions 49 100,00 Ä 15 180,00 Ä 45 500,00 Ä 45 500,00 Ä -3 600,00 Ä -7,3%
27 Autres immobilisations financiËres 12 000,00 Ä 11 632,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä -12 000,00 Ä -100,0%
020 DÈpenses imprÈvues d'investissement 0,00 Ä 0,00 Ä 100 000,00 Ä 100 000,00 Ä 100 000,00 Ä
Total des dÈpenses d'Èquip et financiËres 1 900 000,00 Ä 1 865 164,04 Ä 1 899 600,00 Ä 0,00 Ä 1 899 600,00 Ä -400,00 Ä 0,0%
001 RÈsultat d'investissement reportÈ CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 9 190 044,89 Ä 5 958 404,60 Ä 11 063 900,00 Ä 1 728 730,86 Ä 12 792 630,86 Ä 3 602 585,97 Ä 39,2%
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä 56 900,00 Ä 56 900,00 Ä 56 900,00 Ä
040 Amortissement des subventions 500 100,00 Ä 329 979,00 Ä 365 400,00 Ä 365 400,00 Ä -134 700,00 Ä -26,9%
Total des dÈpenses d'ordre 500 100,00 Ä 329 979,00 Ä 422 300,00 Ä 0,00 Ä 422 300,00 Ä -77 800,00 Ä -15,6%
Total gÈnÈral 9 690 144,89 Ä 6 288 383,60 Ä 11 486 200,00 Ä 1 728 730,86 Ä 13 214 930,86 Ä 3 524 785,97 Ä 36,4%
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions en Ä
entre BP 2021 et
prÈvisions 2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions en %
entre BP 2021 et
prÈvisions 2020
(G)=(F)/(A)
10 Dotations 1 450 000,00 Ä 1 531 460,27 Ä 720 800,00 Ä 720 800,00 Ä -729 200,00 Ä -50,3%
13 Subventions 1 220 950,00 Ä 520 912,35 Ä 223 000,00 Ä 693 700,00 Ä 916 700,00 Ä -304 250,00 Ä -24,9%
16 Emprunts contractÈs (hors cautions) 1 549 437,68 Ä 1 500 000,00 Ä 5 163 047,95 Ä 5 163 047,95 Ä 3 613 610,27 Ä 233,2%
165 Cautions 49 100,00 Ä 23 953,00 Ä 45 500,00 Ä 45 500,00 Ä -3 600,00 Ä -7,3%
27 Autres immobilisations financiËres 12 000,00 Ä 11 632,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä -12 000,00 Ä -100,0%
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 200,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä -2 200,00 Ä -100,0%
1068 Affectation rÈsultats CA n-1 1 398 175,15 Ä 1 398 175,15 Ä 839 541,48 Ä 839 541,48 Ä -558 633,67 Ä -40,0%
001 RÈsultat d'investis. reportÈ CA n-1 389 798,23 Ä 389 798,23 Ä 195 489,38 Ä 195 489,38 Ä -194 308,85 Ä -49,8%
Total des recettes rÈelles 6 071 661,06 Ä 5 375 931,00 Ä 7 187 378,81 Ä 693 700,00 Ä 7 881 078,81 Ä 1 809 417,75 Ä 29,8%
040 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 1 103 800,00 Ä 1 107 941,98 Ä 1 120 900,00 Ä 1 120 900,00 Ä 17 100,00 Ä 1,5%
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä 56 900,00 Ä 56 900,00 Ä 56 900,00 Ä
021 Virement de la section de fonctionnement 2 514 683,83 Ä 0,00 Ä 4 156 052,05 Ä 4 156 052,05 Ä 1 641 368,22 Ä 65,3%
Total des recettes d'ordre 3 618 483,83 Ä 1 107 941,98 Ä 5 333 852,05 Ä 0,00 Ä 5 333 852,05 Ä 1 715 368,22 Ä 47,4%
Total gÈnÈral 9 690 144,89 Ä 6 483 872,98 Ä 12 521 230,86 Ä 693 700,00 Ä 13 214 930,86 Ä 3 524 785,97 Ä 36,4%
SECTION D'INVESTISSEMENT
7. Tableaux budgÈtaires 2021 - Budget principal Ville
Propositions soumises au vote
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget principal 12 29 168,12 Ä
235 403,71 Ä
117 933,82 Ä
117 469,89 Ä
0,00 Ä
29 168,12 Ä
Restes ‡ rÈaliser - Fonctionnement
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses fonctionnement (H) 0,00 Ä
Restes ‡ rÈaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 Ä
Solde ‡ financer sur reste ‡ rÈaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 Ä
29 168,12 Ä
BS TOTAL
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
013 AttÈnuations de charges 84 460,33 Ä 70 000,00 Ä 84 700,00 Ä 14 700,00 Ä 70 Produit des services et du domaine 1 424 955,97 Ä 1 488 900,00 Ä 1 949 300,00 Ä 460 400,00 Ä 74 Subventions et participations 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 0,23 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
76 ‡ 78 Autres produits 17 327,31 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 81 491,51 Ä 81 491,51 Ä 29 168,12 Ä -52 323,39 Ä
TOTAL RECETTES R...ELLES (A) 1 608 235,35 Ä 1 640 391,51 Ä 2 063 168,12 Ä 422 776,61 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 672 088,82 Ä 788 800,00 Ä 952 400,00 Ä 163 600,00 Ä 012 Charges de personnel 378 318,14 Ä 402 000,00 Ä 497 800,00 Ä 95 800,00 Ä 014 PrÈlËvements sur produits 250 000,00 Ä 250 000,00 Ä 289 000,00 Ä 39 000,00 Ä 65 Autres charges de gestion courante 559,27 Ä 700,00 Ä 3 300,00 Ä 2 600,00 Ä 66 Charges financiËres 381,62 Ä 400,00 Ä 1 700,00 Ä 1 300,00 Ä
67-68-022 Autres dÈpenses 6 724,03 Ä 10 000,00 Ä 9 700,00 Ä -300,00 Ä
TOTAL DEPENSES R...ELLES (B) 1 308 071,88 Ä 1 451 900,00 Ä 1 753 900,00 Ä 302 000,00 Ä
Autofinancement brut (C)=( A-B) 300 163,47 Ä 188 491,51 Ä 309 268,12 Ä 120 776,61 Ä
Solde d'investissement avec Restes ‡ rÈaliser (E=B-C+D)
A/ Tableaux
Recettes rÈelles de fonctionnement
DÈpenses rÈelles de fonctionnement
PARTIE 3 : Budget annexe Eau
Comme pour le budget principal, la section de fonctionnement retranscrit l'ensemble des charges nÈcessaires au bon fonctionnement du service "eau distribution".
1. Affectation du rÈsultat 2020 (pour mÈmoire)
2. Section de fonctionnement
La constitution d'un budget annexe est obligatoire pour ce type de service public et implique que celui-ci soit ÈquilibrÈ, sans subvention possible du budget principal. Les besoins de ce budget sont financÈs, sauf rares exceptions, par des ressources purement internes: en l'occurence, la redevance d'eau payÈe par le consommateur.
Affectation obligatoire de l'excÈdent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du rÈsultat d'exploitation ‡ affecter ou ‡ reporter (G=A-F)
Disponible "net" pour BP 2021
(RÈsultats 2020 - Affectation du rÈsultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
Solde d'exÈcution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exÈcution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses (C)
Restes ‡ rÈaliser en recettes (D)
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget Eau 13 La
constitut LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021
Evolution
prÈvisions
Autofinancement brut 300 163,47 Ä 188 491,51 Ä 309 268,12 Ä 120 776,61 Ä 024 Cessions 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Autres recettes d'investissement 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
16 & 27 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Restes ‡ rÈaliser N-1 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
001 ExcÈdent d'investissement N-1 0,00 Ä 0,00 Ä 235 403,71 Ä 235 403,71 Ä 1068 Affectation du rÈsultat N-1 211 970,05 Ä 211 970,05 Ä 0,00 Ä -211 970,05 Ä
TOTAL RECETTES (A) 512 133,52 Ä 400 461,56 Ä 544 671,83 Ä 144 210,27 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
16 Remboursement d'emprunts hors cautions 4 052,45 Ä 4 100,00 Ä 22 000,00 Ä 17 900,00 Ä
10 -26 Remboursements divers et participations fin. 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
001 DÈficit d'investissement N-1 50 744,92 Ä 50 744,92 Ä 0,00 Ä -50 744,92 Ä 20 21-23 Restes ‡ rÈaliser N-1 77 635,82 Ä 161 225,13 Ä 117 933,82 Ä -43 291,31 Ä
TOTAL DEPENSES (B) 132 433,19 Ä 216 070,05 Ä 139 933,82 Ä -76 136,23 Ä
379 700,33 Ä 184 391,51 Ä 404 738,01 Ä 220 346,50 Ä
Recettes d'investissement
CapacitÈ de financement hors emprunt
(C)=(A)-(B)
AprËs satisfaction du besoin de financement, il est possible de dÈgager au stade du budget primitif 2021 une capacitÈ de financement hors emprunt de 405KÄ.
DÈpenses d'investissement
3. CapacitÈ de financement (hors emprunts)
B/ Commentaires
Les Èvolutions suivantes sont constatÈes au niveau des dÈpenses de fonctionnement : +163,6 KÄ pour les charges ‡ caractËre gÈnÈral s'expliquant principalement par une plus-value au niveau de l'achat d'eau ‡ la CCGP (tarif CCGP passant de 0.30Ä en 2020 ‡ 0.344Ä en 2021), +96KÄ de charges de personnel,
+39 KÄ de redevance pollution (tarif Agence de l'Eau passant de 0.27Ä/m3 en 2020 ‡ 0.28Ä/m3 en 2021), +2,6KÄ pour les crÈances admises en non-valeur et crÈances Èteintes, +1,3KÄ d' intÈrÍts de la dette.
Ces diffÈrents mouvements entraÓnent une augmentation de l'autofinancement de prËs de 121 KÄ.
II. DÈpenses rÈelles de fonctionnement
I. Recettes rÈelles de fonctionnement
Les recettes rÈelles de fonctionnement sont en augmentation de prËs 423 KÄ s'expliquant principalement par:
+ 460KÄ pour les produits des services et du domaine (420 KÄ pour la vente d'eau aux abonnÈs, 40 KÄ de redevance pollution) suite ‡ une augmentation du tarif votÈ passant de 1.06Ä/m3 en 2020 ‡ 1.47Ä/m3 en 2021.
+15KÄ de variation de stocks (chapitre 013),
- 52K Ä au niveau de la reprise du rÈsultat de fonctionnement de l'annÈe N-1 (chapitre 002).
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget Eau 14 LevÈs de plans 15 000,00 Ä
MatÈriel informatique 5 000,00 Ä
PrÈlocalisateur de fuites 40 000,00 Ä
RÈamÈnagement du magasin 30 000,00 Ä
Refonte du rÈservoir des Etraches 60 000,00 Ä
Renouvellement des branchements 70 000,00 Ä
Travaux sur rÈseau de distribution 600 000,00 Ä
Total gÈnÈral 820 000,00 Ä
4. Programme des investissements 2021 - Budget Eau
La constitution d'un budget annexe est obligatoire pour ce type de service public et implique que celui-ci soit ÈquilibrÈ, sans subvention possible du budget principal. Les besoins de ce budget sont financÈs, sauf rares exceptions, par des ressources purement internes : en l'occurence, la redevance d'eau payÈe par le consommateur.
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget Eau 15 PrÈvisions 2020
379 700 Ä 184 392 Ä 404 738 Ä 220 347 Ä
475 129 Ä 550 000 Ä 820 000 Ä 270 000 Ä
-95 428 Ä -365 608 Ä -415 262 Ä -49 653 Ä
95 428,17 Ä 365 608,49 Ä 415 262 Ä 49 653 Ä
CRD au 31/12/N 393 996 Ä
Nouvel emprunt 415 262 Ä
Total 809 258 Ä
Epargne Brute 309 268 Ä
CapacitÈ de dÈsendettement en annÈe 3
Si la totalitÈ des emprunts prÈvus au budget est effectivement rÈalisÈe, la capacitÈ de dÈsendettement, ratio de solvabilitÈ de la collectivitÈ, resterait satisfaisant.
5. Besoin de financement
Potentiel d'investissement (A)
DÈpenses d'Èquipement (B)
Besoin (-) ou excÈdent (+) de
financement (C =A-B)
Recours ‡ l'emprunt
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget Eau 16 La SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES En Ä
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä 2021-
2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 788 800,00 Ä 672 088,82 Ä 952 400,00 Ä 952 400,00 Ä 163 600,00 Ä 20,7%
012 Charges de personnel 402 000,00 Ä 378 318,14 Ä 497 800,00 Ä 497 800,00 Ä 95 800,00 Ä 23,8%
014 AttÈnuations de produits 250 000,00 Ä 250 000,00 Ä 289 000,00 Ä 289 000,00 Ä 39 000,00 Ä 15,6%
65 Autres charges de gestion courante 700,00 Ä 559,27 Ä 3 300,00 Ä 3 300,00 Ä 2 600,00 Ä 371,4%
66 Charges financiËres 400,00 Ä 381,62 Ä 1 700,00 Ä 1 700,00 Ä 1 300,00 Ä 325,0%
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 Ä 6 724,03 Ä 9 700,00 Ä 9 700,00 Ä -300,00 Ä -3,0%
68 Dotations aux provisions semi-budgÈtaires 0,00 Ä 0,00 Ä
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 1 451 900,00 Ä 1 308 071,88 Ä 1 753 900,00 Ä 0,00 Ä 1 753 900,00 Ä 302 000,00 Ä 20,8%
023 Virement ‡ la section d'investissement -82 508,49 Ä 0,00 Ä 35 668,12 Ä 35 668,12 Ä 118 176,61 Ä -143,2%
042 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 289 600,00 Ä 289 523,35 Ä 285 300,00 Ä 285 300,00 Ä -4 300,00 Ä -1,5%
Total des dÈpenses d'ordre 207 091,51 Ä 289 523,35 Ä 320 968,12 Ä 0,00 Ä 320 968,12 Ä 113 876,61 Ä 55,0%
Total gÈnÈral 1 658 991,51 Ä 1 597 595,23 Ä 2 074 868,12 Ä 0,00 Ä 2 074 868,12 Ä 415 876,61 Ä 25,1%
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä 2021-
2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
70 Produits des services 1 488 900,00 1 424 955,97 1 949 300,00 Ä 1 949 300,00 Ä 460 400,00 Ä 30,9%
73 ImpÙts et taxes 0,00 Ä 0,00 Ä
74 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,23 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
76 Produits financiers 0,00 Ä 0,00 Ä
77 Produits exceptionnels 0,00 13 094,88 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
78 Reprise sur provisions 0,00 4 232,43 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
002 ExcÈdent reportÈ CA 81 491,51 81 491,51 29 168,12 Ä 29 168,12 Ä -52 323,39 Ä -64,2%
013 AttÈnuation de charges 70 000,00 84 460,33 84 700,00 Ä 84 700,00 Ä 14 700,00 Ä 21,0%
Total des recettes rÈelles 1 640 391,51 Ä 1 608 235,35 Ä 2 063 168,12 Ä 0,00 Ä 2 063 168,12 Ä 422 776,61 Ä 25,8%
042 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 18 600,00 18 528,00 11 700,00 Ä 11 700,00 Ä -6 900,00 Ä -37,1%
Total des recettes d'ordre 18 600,00 Ä 18 528,00 Ä 11 700,00 Ä 0,00 Ä 11 700,00 Ä -6 900,00 Ä -37,1%
Total gÈnÈral 1 658 991,51 Ä 1 626 763,35 Ä 2 074 868,12 Ä 0,00 Ä 2 074 868,12 Ä 415 876,61 Ä 25,1%
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä 2021-
2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 000,00 Ä 15 000,00 Ä 15 000,00 Ä
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 Ä 0,00 Ä
21 Immobilisations corporelles 37 745,71 0,00 75 000,00 Ä 28 658,98 Ä 103 658,98 Ä 65 913,27 Ä 174,6%
23 Immobilisations en cours 673 479,42 552 764,32 730 000,00 Ä 89 274,84 Ä 819 274,84 Ä 145 795,42 Ä 21,6%
Total des dÈpenses d'Èquipement 711 225,13 Ä 552 764,32 Ä 820 000,00 Ä 117 933,82 Ä 937 933,82 Ä 226 708,69 Ä 31,9%
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
16 Remboursement capital dette 4 100,00 4 052,45 22 000,00 Ä 22 000,00 Ä 17 900,00 Ä 436,6%
165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
26 Participations, crÈances rattachÈes a des partici. 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'Èquip et financiËres 4 100,00 Ä 4 052,45 Ä 22 000,00 Ä 0,00 Ä 22 000,00 Ä 17 900,00 Ä 436,6%
001 RÈsultat reportÈ d'investissement 50 744,92 50 744,92 0,00 Ä 0,00 Ä -50 744,92 Ä -100,0%
45 OpÈrations pour compte de tiers 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 766 070,05 Ä 607 561,69 Ä 842 000,00 Ä 117 933,82 Ä 959 933,82 Ä 193 863,77 Ä 25,3%
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
040 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 18 600,00 18 528,00 11 700,00 Ä 11 700,00 Ä -6 900,00 Ä -37,1%
Total des dÈpenses d'ordre 18 600,00 Ä 18 528,00 Ä 11 700,00 Ä 0,00 Ä 11 700,00 Ä -6 900,00 Ä -37,1%
Total gÈnÈral 784 670,05 Ä 626 089,69 Ä 853 700,00 Ä 117 933,82 Ä 971 633,82 Ä 186 963,77 Ä 23,8%
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä 2021-
2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 0,00 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
16 Emprunts contractÈs (hors cautions) 365 608,49 360 000,00 415 261,99 Ä 415 261,99 Ä 49 653,50 Ä 13,6%
165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Ä 0,00 Ä
1068 RÈsultats reportÈs CA n-1 211 970,05 211 970,05 0,00 Ä 0,00 Ä -211 970,05 Ä -100,0%
001 RÈsultat d'investis. reportÈ CA n-1 0,00 0,00 235 403,71 Ä 235 403,71 Ä 235 403,71 Ä
45 OpÈrations pour compte de tiers 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes rÈelles 577 578,54 Ä 571 970,05 Ä 650 665,70 Ä 0,00 Ä 650 665,70 Ä 73 087,16 Ä 12,7%
040 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 289 600,00 289 523,35 285 300,00 Ä 285 300,00 Ä -4 300,00 Ä -1,5%
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
021 Virement de la section de fonctionnement -82 508,49 0,00 35 668,12 Ä 35 668,12 Ä 118 176,61 Ä -143,2%
Total des recettes d'ordre 207 091,51 Ä 289 523,35 Ä 320 968,12 Ä 0,00 Ä 320 968,12 Ä 113 876,61 Ä 55,0%
Total gÈnÈral 784 670,05 Ä 861 493,40 Ä 971 633,82 Ä 0,00 Ä 971 633,82 Ä 186 963,77 Ä 23,8%
6. Tableaux budgÈtaires 2021 - Budget Eau Ville
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget Eau 17 69 646,17 Ä
-33 935,22 Ä
62 916,17 Ä
28 500,00 Ä
-68 351,39 Ä
68 351,39 Ä
1 294,78 Ä
Restes ‡ rÈaliser - Fonctionnement
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses fonctionnement (H) 0,00 Ä
Restes ‡ rÈaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 Ä
Solde ‡ financer sur reste ‡ rÈaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 Ä
1 294,78 Ä
BS TOTAL
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
70 Produit des services et du domaine 155 573,09 Ä 251 500,00 Ä 160 100,00 Ä -91 400,00 Ä 74 Subventions et participations 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 0,00 Ä 134 150,00 Ä 127 505,22 Ä -6 644,78 Ä 76 ‡ 78 Autres produits 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 37 148,35 Ä 37 148,35 Ä 1 294,78 Ä -35 853,57 Ä
TOTAL RECETTES REELLES (A) 192 721,44 Ä 422 798,35 Ä 288 900,00 Ä -133 898,35 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 107 784,26 Ä 236 300,00 Ä 202 900,00 Ä -33 400,00 Ä 012 Charges de personnel 12 986,32 Ä 14 000,00 Ä 13 900,00 Ä -100,00 Ä 014 PrÈlËvements sur produits 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
65 Autres charges de gestion courante 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
66 Charges financiËres 2 304,69 Ä 2 400,00 Ä 2 200,00 Ä -200,00 Ä
67-68-022 Autres dÈpenses 0,00 Ä 18 948,45 Ä 0,00 Ä -18 948,45 Ä
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 123 075,27 Ä 271 648,45 Ä 219 000,00 Ä -52 648,45 Ä
Autofinancement brut (C)=( A-B) 69 646,17 Ä 151 149,90 Ä 69 900,00 Ä -81 249,90 Ä
Solde d'investissement avec Restes ‡ rÈaliser (E=B-C+D)
A/ Tableaux
Recettes rÈelles de fonctionnement
DÈpenses rÈelles de fonctionnement
PARTIE 4 : Budget annexe Bois et ForÍts
1. Affectation du rÈsultat 2020 (pour mÈmoire)
2. Section de fonctionnement
Affectation obligatoire de l'excÈdent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du rÈsultat d'exploitation ‡ affecter ou ‡ reporter (G=A-F)
Disponible "net" pour BP 2021
(RÈsultats 2020 - Affectation du rÈsultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
Solde d'exÈcution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exÈcution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses (C)
Restes ‡ rÈaliser en recettes (D)
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget BOF 18 Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
Autofinancement brut 69 646 Ä 151 150 Ä 69 900 Ä -81 250 Ä
024 Cessions 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0 Ä
Autres recettes d'investissement 0 Ä 28 500 Ä 0 Ä -28 500 Ä
13 Subventions 0 Ä 28 500 Ä 0 Ä -28 500 Ä
16 & 27 Cautions 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0 Ä
13 Restes ‡ rÈaliser N-1 28 500 Ä 28 500 Ä
001 ExcÈdent d'investissement au 31/12/2019 6 882 Ä 6 882 Ä 0 Ä -6 882 Ä 10
(1068) Affectation du rÈsultat 2019 13 319 Ä 13 319 Ä 68 351 Ä 55 032 Ä
TOTAL RECETTES (A) 89 847 Ä 199 851 Ä 166 751 Ä -33 100 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
16 Remboursement d'emprunts 14 613 Ä 14 650 Ä 14 900 Ä 250 Ä
10-16-26 Remboursements divers et participations fin. 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0 Ä
001 DÈficit d'investissement au 31/12/2019 0 Ä 0 Ä 33 935 Ä 33 935 Ä
20 21-23 Restes ‡ rÈaliser N-1 20 201 Ä 62 916 Ä 42 715 Ä
TOTAL DEPENSES (B) 14 613 Ä 34 851 Ä 111 751 Ä 76 900 Ä
75 234 Ä 165 000 Ä 55 000 Ä -110 000 Ä
AprËs satisfaction du besoin de financement, il est possible de dÈgager au stade du budget primitif 2021 une capacitÈ de financement de 55KÄ.
DÈpenses d'investissement
CapacitÈ de financement hors emprunt (C)=(A)-
B/ Commentaires
Recettes d'investissement
Ainsi, les dÈpenses de fonctionnement seront Ègalement en baisse de prËs de 20% pour se situer ‡ 219KÄ avec :
- 14KÄ pour les dÈpenses de personnel.
II. DÈpenses rÈelles de fonctionnement
I. Recettes rÈelles de fonctionnement
La principale recette de ce budget rÈsulte de la vente de bois aux particuliers et aux professionnels. En 2019, une rÈduction significative des recettes avait ÈtÈ opÈrÈe compte tenu de la baisse du cours du bois : -40%. Pour mÈmoire, en 2018, les recettes perÁues avoisinaient les 590KÄ. Pour 2021, le niveau des recettes attendues se situe autour de 160KÄ, soit un recul significatif par rapport ‡ 2020 de plus du tiers. Une baisse des coupes de bois est attendue, entrainant une baisse des dÈpenses de gestion associÈe. La subvention d'Èquilibre du budget principal est estimÈe ‡ 127.5KÄ.
- 203KÄ pour les dÈpenses d'entretien et de gardiennage (chapitre 011 - charges ‡ caractËre gÈnÈral);
3. CapacitÈ de financement (hors emprunts)
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget BOF 19 PrÈvisions 2020 Evolution prÈvisions
75 234 Ä 165 000 Ä 55 000 Ä -110 000 Ä
39 523 Ä 165 000 Ä 55 000 Ä -110 000 Ä
35 711 Ä 0 Ä 0 Ä 0 Ä
0 Ä 0 Ä 0 Ä 0 Ä
4. Programme des investissements 2021 - Budget Bois
Síagissant des dÈpenses díinvestissement, le budget est Ètabli sur la base díun programme annuel de travaux ÈlaborÈ, avec líaccord de la Ville, par líOffice National des ForÍts.
Ces travaux concernent tant le dÈveloppement que líentretien des forÍts communales. Une enveloppe de 55 KÄ díinvestissement y sera allouÈe en 2021.
5. Besoin de financement
Potentiel d'investissement (A)
Recours ‡ l'emprunt
DÈpenses d'Èquipement (B)
Besoin (-) ou excÈdent (+) de financement (C =A-B)
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget BOF 20 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES En Ä
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 236 300,00 107 784,26 Ä 202 900,00 Ä 202 900,00 Ä -33 400,00 Ä -14,1%
012 Charges de personnel 14 000,00 12 986,32 Ä 13 900,00 Ä 13 900,00 Ä -100,00 Ä -0,7%
014 AttÈnuations de produits 0,00 Ä 0,00 Ä
65 Autres charges de gestion courante 0,00 Ä 0,00 Ä
66 Charges financiËres 2 400,00 2 304,69 Ä 2 200,00 Ä 2 200,00 Ä -200,00 Ä -8,3%
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
68 Dotations aux provisions semi-budgÈtaires 0,00 Ä 0,00 Ä
022 DÈpenses imprÈvues 18 948,45 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä -18 948,45 Ä -100,0%
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ CA n-1 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 271 648,45 Ä 123 075,27 Ä 219 000,00 Ä 0,00 Ä 219 000,00 Ä -52 648,45 Ä -19,4%
023 Virement ‡ la section d'investissement 151 150,00 0,00 Ä 69 900,00 Ä 69 900,00 Ä -81 250,00 Ä -53,8%
042 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'ordre 151 150,00 Ä 0,00 Ä 69 900,00 Ä 0,00 Ä 69 900,00 Ä -81 250,00 Ä -53,8%
Total gÈnÈral 422 798,45 Ä 123 075,27 Ä 288 900,00 Ä 0,00 Ä 288 900,00 Ä -133 898,45 Ä -31,7%
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
013 AttÈnuation de charges 0,00 Ä 0,00 Ä
70 Produits des services 251 500,00 155 573,09 Ä 160 100,00 Ä 160 100,00 Ä -91 400,00 Ä -36,3%
73 ImpÙts et taxes 0,00 Ä 0,00 Ä
74 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 134 150,00 0,00 Ä 127 505,22 Ä 127 505,22 Ä -6 644,78 Ä -5,0%
76 Produits financiers 0,00 Ä 0,00 Ä
77 Produits exceptionnels 0,00 Ä 0,00 Ä
78 Reprise sur provisions 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ CA n-1 37 148,35 37 148,35 Ä 1 294,78 Ä 1 294,78 Ä -35 853,57 Ä -96,5%
Total des recettes rÈelles 422 798,35 Ä 192 721,44 Ä 288 900,00 Ä 0,00 Ä 288 900,00 Ä -133 898,35 Ä -31,7%
042 Amortissement des subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 422 798,35 Ä 192 721,44 Ä 288 900,00 Ä 0,00 Ä 288 900,00 Ä -133 898,35 Ä -31,7%
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 Ä 0,00 Ä
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 Ä 0,00 Ä
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
23 Immobilisations en cours 185 201,00 39 523,05 Ä 55 000,00 Ä 62 916,17 Ä 117 916,17 Ä -67 284,83 Ä -36,3%
Total des dÈpenses d'Èquipement 185 201,00 Ä 39 523,05 Ä 55 000,00 Ä 62 916,17 Ä 117 916,17 Ä -67 284,83 Ä -36,3%
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
16 Remboursement capital dette 14 650,00 14 613,17 Ä 14 900,00 Ä 14 900,00 Ä 250,00 Ä 1,7%
165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
26 Participations, crÈances rattachÈes a des partici. 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'Èquip et financiËres 14 650,00 Ä 14 613,17 Ä 14 900,00 Ä 0,00 Ä 14 900,00 Ä 250,00 Ä 1,7%
001 RÈsultat d'investissement reportÈ CA n-1 0,00 0,00 Ä 33 935,22 Ä 33 935,22 Ä 33 935,22 Ä
45 OpÈrations pour compte de tiers 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 199 851,00 Ä 54 136,22 Ä 103 835,22 Ä 62 916,17 Ä 166 751,39 Ä -33 099,61 Ä -16,6%
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
040 Amortissement des subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 199 851,00 Ä 54 136,22 Ä 103 835,22 Ä 62 916,17 Ä 166 751,39 Ä -33 099,61 Ä -16,6%
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 28 500,00 0,00 Ä 0,00 Ä 28 500,00 Ä 28 500,00 Ä 0,00 Ä 0,0%
16 Emprunts contractÈs (hors cautions) 0,00 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Ä 0,00 Ä
1068 Affectation rÈsultats CA n-1 13 319,07 13 319,07 Ä 68 351,39 Ä 68 351,39 Ä 55 032,32 Ä 413,2%
001 RÈsultat d'investissement reportÈ CA n-1 6 881,93 6 881,93 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä -6 881,93 Ä -100,0%
45 OpÈrations pour compte de tiers 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes rÈelles 48 701,00 Ä 20 201,00 Ä 68 351,39 Ä 28 500,00 Ä 96 851,39 Ä 48 150,39 Ä 98,9%
040 OpÈrations d'odre de transfert entre sections 0,00 Ä 0,00 Ä
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
021 Virement de la section de fonctionnement 151 150,00 0,00 Ä 69 900,00 Ä 69 900,00 Ä -81 250,00 Ä -53,8%
Total des recettes d'ordre 151 150,00 Ä 0,00 Ä 69 900,00 Ä 0,00 Ä 69 900,00 Ä -81 250,00 Ä -53,8%
Total gÈnÈral 199 851,00 Ä 20 201,00 Ä 138 251,39 Ä 28 500,00 Ä 166 751,39 Ä -33 099,61 Ä -16,6%
6. Tableaux budgÈtaires 2021 - Budget Bois et ForÍts Ville
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget BOF 21 0,00 Ä
0,00 Ä
0,00 Ä
0,00 Ä
0,00 Ä
0,00 Ä
0,00 Ä
Restes ‡ rÈaliser - Fonctionnement
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses fonctionnement (H) 0,00 Ä
Restes ‡ rÈaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 Ä
Solde ‡ financer sur reste ‡ rÈaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 Ä
0,00 Ä
BS TOTAL
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
70 Produit des services et du domaine 1 424,83 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
74 Subventions et participations 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 88 819,73 Ä 159 600,00 Ä 131 500,00 Ä -28 100,00 Ä 76 ‡ 78 Autres produits 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
TOTAL RECETTES REELLES (A) 90 244,56 Ä 159 600,00 Ä 131 500,00 Ä -28 100,00 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 90 244,56 Ä 153 300,00 Ä 131 500,00 Ä -21 800,00 Ä 012 Charges de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
014 PrÈlËvements sur produits 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
65 Autres charges de gestion courante 0,00 Ä 6 300,00 Ä 0,00 Ä -6 300,00 Ä 66 Charges financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
67-68-022 Autres dÈpenses 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 90 244,56 Ä 159 600,00 Ä 131 500,00 Ä -28 100,00 Ä
Autofinancement brut (C)=( A-B) 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Solde d'exÈcution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exÈcution de la section d'investissement cpte 001 (B)
2. Section de fonctionnement
Recettes rÈelles de fonctionnement
PARTIE 5 : Budget annexe Locations immobiliËres
1. Affectation du rÈsultat 2020 (pour mÈmoire)
A/ Tableaux
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses (C)
Restes ‡ rÈaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes ‡ rÈaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excÈdent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du rÈsultat d'exploitation ‡ affecter ou ‡ reporter (G=A-F)
Disponible "net" pour BP 2021
(RÈsultats 2020 - Affectation du rÈsultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
DÈpenses rÈelles de fonctionnement
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget LIM 22 Les dÈpenses de fonctionnement sont en baisse de 21.8KÄ par rapport ‡ 2020 en lien avec la crise sanitaire de la COVID 19.
B/ Commentaires
II. DÈpenses rÈelles de fonctionnement
I. Recettes rÈelles de fonctionnement
Les recettes devraient encore subir le contexte de la crise sanitaire qui empÍche l'ouverture des salles ‡ la location jusqu'‡ prÈsent. Une baisse de 41KÄ est attendue, induisant donc le versement de la subvention d'Èquilibre du budget gÈnÈral. Cette derniËre sera de 122.6KÄ.
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Budget LIM 23 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES En Ä
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 153 300,00 90 244,56 Ä 131 500,00 Ä 131 500,00 Ä -21 800,00 Ä -14,2%
012 Charges de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä
014 AttÈnuations de produits 0,00 Ä 0,00 Ä
65 Autres charges de gestion courante 6 300,00 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä -6 300,00 Ä -100,0%
66 Charges financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
67 Charges exceptionnelles 0,00 Ä 0,00 Ä
68 Dotations aux provisions semi-budgÈtaires 0,00 Ä 0,00 Ä
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 159 600,00 Ä 90 244,56 Ä 131 500,00 Ä 0,00 Ä 131 500,00 Ä -28 100,00 Ä -17,6%
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 Ä 0,00 Ä
042 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 159 600,00 Ä 90 244,56 Ä 131 500,00 Ä 0,00 Ä 131 500,00 Ä -28 100,00 Ä -17,6%
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
70 Produits des services 0,00 1 424,83 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
73 ImpÙts et taxes 0,00 Ä 0,00 Ä
74 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 159 600,00 88 819,73 Ä 131 500,00 Ä 131 500,00 Ä -28 100,00 Ä -17,6% 76 Produits financiers 0,00 Ä 0,00 Ä
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
78 Reprise sur provisions 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä
013 AttÈnuation de charges 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes rÈelles 159 600,00 Ä 90 244,56 Ä 131 500,00 Ä 0,00 Ä 131 500,00 Ä -28 100,00 Ä -17,6%
042 Amortissement des subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 159 600,00 Ä 90 244,56 Ä 131 500,00 Ä 0,00 Ä 131 500,00 Ä -28 100,00 Ä -17,6%
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 Ä 0,00 Ä
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 Ä 0,00 Ä
21 Immobilisations corporelles 0,00 Ä 0,00 Ä
23 Immobilisations en cours 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'Èquipement 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
16 Remboursement capital dette 0,00 Ä 0,00 Ä
165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
26 Participations, crÈances rattachÈes a des partici. 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'Èquip et financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
001 RÈsultat d'investissement reportÈ CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä
45 OpÈrations pour compte de tiers 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
040 Amortissement des subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
16 Emprunts contractÈs (hors cautions) 0,00 Ä 0,00 Ä
165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Ä 0,00 Ä
1068 Affectation rÈsultats CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä
001 RÈsultat d'investissement reportÈ CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä
45 OpÈrations pour compte de tiers 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes rÈelles 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
040 OpÈrations d'odre de transfert entre sections 0,00 Ä 0,00 Ä
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
3. Tableaux budgÈtaires 2021 - Budget Locations immobiliËres Ville
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier - BP 2021 - Locations ImmobiliËres 24 -95 635,01 Ä
95 635,01 Ä
48 020,59 Ä
47 614,42 Ä
0,00 Ä
-95 635,01 Ä
Restes ‡ rÈaliser - Fonctionnement
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses fonctionnement (H) 12 870,00 Ä
Restes ‡ rÈaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 Ä
Solde ‡ financer sur reste ‡ rÈaliser fonctionnement (J = I-H) -12 870,00 Ä
-82 765,01 Ä
BS TOTAL
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
70 Produit des services et du domaine 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
74 Subventions et participations 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 58 801,96 Ä 253 300,00 Ä 422 490,59 Ä 169 190,59 Ä 76 ‡ 78 Autres produits 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
TOTAL RECETTES REELLES (A) 58 801,96 Ä 253 300,00 Ä 422 490,59 Ä 169 190,59 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 3 484,27 Ä 31 400,00 Ä 44 270,00 Ä 12 870,00 Ä 012 Charges de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
014 PrÈlËvements sur produits 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
65 Autres charges de gestion courante 146 445,49 Ä 154 500,00 Ä 140 000,00 Ä -14 500,00 Ä 66 Charges financiËres 642,39 Ä 800,00 Ä 1 200,00 Ä 400,00 Ä
67-68-022 Autres dÈpenses 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 0,00 Ä 0,00 Ä 95 635,01 Ä 95 635,01 Ä
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 150 572,15 Ä 186 700,00 Ä 281 105,01 Ä 94 405,01 Ä
Autofinancement brut (C)=( A-B) -91 770,19 Ä 66 600,00 Ä 141 385,58 Ä 74 785,58 Ä
A/ Tableaux
Recettes rÈelles de fonctionnement
DÈpenses rÈelles de fonctionnement
PARTIE 6 : Budget annexe Restaurant Municipal
1. Affectation du rÈsultat 2020 (pour mÈmoire)
Solde d'exÈcution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exÈcution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses (C)
Restes ‡ rÈaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes ‡ rÈaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excÈdent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du rÈsultat d'exploitation ‡ affecter ou ‡ reporter (G=A-F)
Disponible "net" pour BP 2021
(RÈsultats 2020 - Affectation du rÈsultat - RAR fonctionnement) (K=G- J)
2. Section de fonctionnement
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget Restaurant Municipal 25 Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
Autofinancement brut 91 770 Ä - 66 600 Ä 141 386 Ä 74 786 Ä 024 Cessions - Ä - Ä - Ä - Ä
Autres recettes d'investissement - Ä 12 663 Ä - - Ä 12 663 Ä 13 Subventions - Ä 12 663 Ä - - Ä 12 663 Ä
16 & 27 Cautions - Ä - Ä - Ä - Ä
13 Restes ‡ rÈaliser N-1 12 663 Ä 12 663 Ä -
001 ExcÈdent d'investissement N-1 - Ä - Ä 95 635 Ä 95 635 Ä 10 (1068) Affectation du rÈsultat 2019 509 Ä 509 Ä - Ä 509 Ä - TOTAL RECETTES (A) 91 261 Ä - 67 109 Ä 237 021 Ä 169 911 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
16 Remboursement d'emprunts 6 822 Ä 6 900 Ä 13 700 Ä 6 800 Ä 10-16-26 Remboursements divers et participations fin. - Ä - Ä - Ä - Ä 001 DÈficit d'investissement N-1 509 Ä 509 Ä - Ä 509 Ä - 20 21-23 Restes ‡ rÈaliser N-1 - Ä 48 021 Ä 48 021 Ä TOTAL DEPENSES (B) 7 331 Ä 7 409 Ä 61 721 Ä 54 311 Ä
-98 591,82 Ä 59 700,00 Ä 175 300 Ä 115 600,00 Ä CapacitÈ de financement hors emprunt
AprËs satisfaction du besoin de financement, il est possible de dÈgager au stade du budget primitif 2021 une capacitÈ de financement hors emprunt de 175.3KÄ.
Recettes d'investissement
DÈpenses d'investissement
3. CapacitÈ de financement (hors emprunts)
Hors reprise des rÈsultats de fonctionnement 2020 et hors restes ‡ rÈaliser 2020 de fonctionnement, les dÈpenses sont en lÈgËre diminution (-1.2KÄ)
B/ Commentaires
II. DÈpenses rÈelles de fonctionnement
I. Recettes rÈelles de fonctionnement
S'agissant des recettes, celles-ci sont constituÈes par la redevance versÈe par le fermier, basÈe sur une part forfaitaire et une part variable liÈe au volume de chiffre d'affaires rÈalisÈ. Des nÈgociations sont en cours avec le fermier sur l'impact financier de la crise sanitaire sur le contrat de concession de service public. En l'absence de visibilitÈ sur l'issue de ces nÈgociations, les recettes ont ÈtÈ estimÈes en baisse sur 2021 (-46KÄ, soit 20 KÄ).
La subvention d'Èquilibre du budget gÈnÈral est de ce fait attendu en hausse (+215.2KÄ, soit 402.5KÄ). Il convient de noter que la subvention d'Èquilibre permettra Ègalement de financer les investissements 2021.
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget Restaurant Municipal 26 8 400 Ä chap 23
11 500 Ä chap 23
40 000 Ä chap 21
16 700 Ä chap 23
16 700 Ä chap 23
18 000 Ä chap 23
49 000 Ä chap 23
15 000 Ä chap 23
175 300 Ä
CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
-98 592 Ä 59 700 Ä 175 300 Ä 115 600 Ä
41408,18 201 163 Ä 175 300 Ä -25 863 Ä
-140 000 Ä -141 463 Ä 0 Ä 141 463 Ä
140 000,00 Ä 141 462,51 Ä 0 Ä -141 463 Ä
CRD au 31/12/N 220 526 Ä
Nouvel emprunt - Ä
Total 220 526 Ä
Epargne Brute 141 386 Ä
CapacitÈ de dÈsendettement en annÈe 2
Potentiel d'investissement (A)
5. Besoin de financement
AccessibilitÈ - sanitaires femmes
Remplacement de menuiseries ext. : Cantine scolaire 01 (grande salle )
Remplacement de menuiseries ext. : Cantine scolaire 02 (ex-Bel Age)
Travaux divers
Total des dÈpenses d'Èquipement - BP 2021
4. Programme des investissements 2021 - Budget Restaurant Municipal
RÈnovation du couloir principal : Sols, murs, et plafonds
Cour intÈrieure - CrÈation d'un systËme de fermeture de type clÙture + portail afin de Acquisition de matÈriel
AccessibilitÈ - sanitaires hommes
Si la totalitÈ des emprunts prÈvus au budget est effectivement rÈalisÈe, la capacitÈ de dÈsendettement, ratio de solvabilitÈ de la collectivitÈ, resterait satisfaisant.
Recours ‡ l'emprunt
Besoin (-) ou excÈdent (+) de financement (C =A-B)
DÈpenses d'Èquipement (B)
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget Restaurant Municipal 27 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
DEPENSES En Ä
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 31 400,00 Ä 3 484,27 Ä 31 400,00 Ä 12 870,00 Ä 44 270,00 Ä 12 870,00 Ä 41,0%
012 Charges de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä
014 AttÈnuations de produits 0,00 Ä 0,00 Ä
65 Autres charges de gestion courante 154 500,00 Ä 146 445,49 Ä 140 000,00 Ä 140 000,00 Ä -14 500,00 Ä -9,4%
66 Charges financiËres 800,00 Ä 642,39 Ä 1 200,00 Ä 1 200,00 Ä 400,00 Ä 50,0%
67 Charges exceptionnelles 0,00 Ä 0,00 Ä
68 Dotations aux provisions semi-budgÈtaires 0,00 Ä 0,00 Ä
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä 95 635,01 Ä 95 635,01 Ä 95 635,01 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 186 700,00 Ä 150 572,15 Ä 268 235,01 Ä 12 870,00 Ä 281 105,01 Ä 94 405,01 Ä 50,6%
023 Virement ‡ la section d'investissement 62 700,00 Ä 0,00 Ä 138 785,58 Ä 138 785,58 Ä 76 085,58 Ä 121,3%
042 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 3 900,00 3 864,82 2 600,00 2 600,00 Ä -1 300,00 Ä -33,3%
Total des dÈpenses d'ordre 66 600,00 Ä 3 864,82 Ä 141 385,58 Ä 0,00 Ä 141 385,58 Ä 74 785,58 Ä 112,3%
Total gÈnÈral 253 300,00 Ä 154 436,97 Ä 409 620,59 Ä 12 870,00 Ä 422 490,59 Ä 169 190,59 Ä 66,8%
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
013 AttÈnuation de charges 0,00 Ä 0,00 Ä
70 Produits des services 0,00 Ä 0,00 Ä
73 ImpÙts et taxes 0,00 Ä 0,00 Ä
74 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 253 300,00 Ä 58 801,96 Ä 422 490,59 Ä 422 490,59 Ä 169 190,59 Ä 66,8%
76 Produits financiers 0,00 Ä 0,00 Ä
77 Produits exceptionnels 0,00 Ä 0,00 Ä
78 Reprise sur provisions 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes rÈelles 253 300,00 Ä 58 801,96 Ä 422 490,59 Ä 0,00 Ä 422 490,59 Ä 169 190,59 Ä 66,8%
042 Amortissement des subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 253 300,00 Ä 58 801,96 Ä 422 490,59 Ä 0,00 Ä 422 490,59 Ä 169 190,59 Ä 66,8%
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 Ä 0,00 Ä
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 Ä 0,00 Ä
21 Immobilisations corporelles 0,00 Ä 0,00 Ä 40 000,00 Ä 40 000,00 Ä 40 000,00 Ä
23 Immobilisations en cours 201 162,51 Ä 41 408,18 Ä 135 300,00 Ä 48 020,59 Ä 183 320,59 Ä -17 841,92 Ä -8,9%
Total des dÈpenses d'Èquipement 201 162,51 Ä 41 408,18 Ä 175 300,00 Ä 48 020,59 Ä 223 320,59 Ä 22 158,08 Ä 11,0%
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
16 Remboursement capital dette 6 900,00 Ä 6 821,63 Ä 13 700,00 Ä 13 700,00 Ä 6 800,00 Ä 98,6%
165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
26 Participations, crÈances rattachÈes a des partici. 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'Èquip et financiËres 6 900,00 Ä 6 821,63 Ä 13 700,00 Ä 0,00 Ä 13 700,00 Ä 6 800,00 Ä 98,6%
001 RÈsultat d'investissement reportÈ CA n-1 509,14 Ä 509,14 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä -509,14 Ä -100,0%
45 OpÈrations pour compte de tiers 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 208 571,65 Ä 48 738,95 Ä 189 000,00 Ä 48 020,59 Ä 237 020,59 Ä 28 448,94 Ä 13,6%
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
040 Amortissement des subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 208 571,65 Ä 48 738,95 Ä 189 000,00 Ä 48 020,59 Ä 237 020,59 Ä 28 448,94 Ä 13,6%
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
16 Emprunts contractÈs (hors cautions) 141 462,51 Ä 140 000,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä -141 462,51 Ä -100,0%
165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Ä 0,00 Ä
1068 Affectation rÈsultats CA n-1 509,14 Ä 509,14 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä -509,14 Ä -100,0%
001 RÈsultat d'investissement reportÈ CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä 95 635,01 Ä 95 635,01 Ä 95 635,01 Ä
45 OpÈrations pour compte de tiers
Total des recettes rÈelles 141 971,65 Ä 140 509,14 Ä 95 635,01 Ä 0,00 Ä 95 635,01 Ä -46 336,64 Ä -32,6%
040 OpÈrations d'odre de transfert entre sections 3 900,00 Ä 3 864,82 Ä 2 600,00 Ä 2 600,00 Ä -1 300,00 Ä -33,3%
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
021 Virement de la section de fonctionnement 62 700,00 Ä 0,00 Ä 138 785,58 Ä 138 785,58 Ä 76 085,58 Ä 121,3%
Total des recettes d'ordre 66 600,00 Ä 3 864,82 Ä 141 385,58 Ä 0,00 Ä 141 385,58 Ä 74 785,58 Ä 112,3%
Total gÈnÈral 208 571,65 Ä 144 373,96 Ä 237 020,59 Ä 0,00 Ä 237 020,59 Ä 28 448,94 Ä 13,6%
6. Tableaux budgÈtaires 2021 - Budget Restaurant Municipal Ville
Proposition soumise au vote
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget Restaurant Municipal 28 BS TOTAL
226 120,61 Ä
0,00 Ä
0,00 Ä
0,00 Ä
0,00 Ä
0,00 Ä
226 120,61 Ä
Restes ‡ rÈaliser - Fonctionnement
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses fonctionnement (H) 0,00 Ä
Restes ‡ rÈaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 Ä
Solde ‡ financer sur reste ‡ rÈaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 Ä
226 120,61 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
70 Produit des services et du domaine 0,00 Ä 600 000,00 Ä 0,00 Ä -600 000,00 Ä 74 Subventions et participations 0,00 Ä 0,00 Ä 178 500,00 Ä 178 500,00 Ä 75 Autres produits de gestion courante 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
76 ‡ 78 Autres produits 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 1 291 347,32 Ä 1 291 347,32 Ä 226 120,61 Ä -1 065 226,71 Ä
TOTAL RECETTES REELLES (A) 1 291 347,32 Ä 1 891 347,32 Ä 404 620,61 Ä -1 486 726,71 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 465 226,71 Ä 1 291 347,32 Ä 62 000,00 Ä -1 229 347,32 Ä 012 Charges de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
014 PrÈlËvements sur produits 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
65 Autres charges de gestion courante 600 000,00 Ä 600 000,00 Ä 342 620,61 Ä -257 379,39 Ä 66 Charges financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
67-68-022 Autres dÈpenses 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 1 065 226,71 Ä 1 891 347,32 Ä 404 620,61 Ä -1 486 726,71 Ä
Autofinancement brut (C)=( A-B) 226 120,61 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
A/ Tableaux
Recettes rÈelles de fonctionnement
DÈpenses rÈelles de fonctionnement
B/ Commentaires
PARTIE 7 : Budget annexe ZAC des Epinettes
Pour clore cette opÈration d'amÈnagement, il reste quelques travaux ‡ rÈaliser notamment l'amÈnagement du sentier piÈtonnier (escalier monumental) et les enrobÈs de finition des chaussÈes, rue des Epinettes. La rÈalisation des travaux devrait se faire sur 2021, pour un montant avoisinant les 55 KÄ. A cela, viendra s'ajouter la somme de 7KÄ pour un amÈnagement de la voirie au niveau de la propriÈtÈ Badoz.
La dÈpense inscrite au chapitre 65 (343KÄ) correspond ‡ un Èventuel excÈdent qui sera constatÈ ‡ la fin de l'opÈration et reversÈ au budget principal.
1. Affectation du rÈsultat 2020 (pour mÈmoire)
2. Section de fonctionnement
Solde d'exÈcution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exÈcution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses (C)
Restes ‡ rÈaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes ‡ rÈaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excÈdent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du rÈsultat d'exploitation ‡ affecter ou ‡ reporter (G=A-F)
Disponible "net" pour BP 2021
(RÈsultats 2020 - Affectation du rÈsultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget ZAC des Epinettes 29 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel Proposition soumise au vote
DEPENSES En Ä
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 1 291 347,32 465 226,71 Ä 62 000,00 Ä 62 000,00 Ä -1 229 347,32 Ä -95,2% 012 Charges de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä
014 AttÈnuations de produits 0,00 Ä 0,00 Ä
65 Autres charges de gestion courante 600 000,00 600 000,00 Ä 342 620,61 Ä 342 620,61 Ä -257 379,39 Ä -42,9% 66 Charges financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
67 Charges exceptionnelles 0,00 Ä 0,00 Ä
68 Dotations aux provisions semi-budgÈtaires 0,00 Ä 0,00 Ä
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 Ä 0,00 Ä
0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 1 891 347,32 Ä 1 065 226,71 Ä 404 620,61 Ä 0,00 Ä 404 620,61 Ä -1 486 726,71 Ä -78,6% 0,00 Ä
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 Ä 0,00 Ä
042 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 0,00 Ä 0,00 Ä
0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 1 891 347,32 Ä 1 065 226,71 Ä 404 620,61 Ä 0,00 Ä 404 620,61 Ä -1 486 726,71 Ä -78,6%
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
70 Produits des services 600 000,00 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä -600 000,00 Ä -100,0% 73 ImpÙts et taxes 0,00 Ä 0,00 Ä
74 Subventions 0,00 0,00 Ä 178 500,00 Ä 178 500,00 Ä 178 500,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 0,00 Ä 0,00 Ä
76 Produits financiers 0,00 Ä 0,00 Ä
77 Produits exceptionnels 0,00 Ä 0,00 Ä
78 Reprise sur provisions 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ CA n-1 1 291 347,32 1 291 347,32 Ä 226 120,61 Ä 226 120,61 Ä -1 065 226,71 Ä -82,5% 013 AttÈnuation de charges 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes rÈelles 1 891 347,32 Ä 1 291 347,32 Ä 404 620,61 Ä 0,00 Ä 404 620,61 Ä -1 486 726,71 Ä -78,6%
042 Amortissement des subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
0,00 Ä
Total des recettes d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 1 891 347,32 Ä 1 291 347,32 Ä 404 620,61 Ä 0,00 Ä 404 620,61 Ä -1 486 726,71 Ä -78,6%
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 Ä 0,00 Ä
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 Ä 0,00 Ä
21 Immobilisations corporelles 0,00 Ä 0,00 Ä
23 Immobilisations en cours 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'Èquipement 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
16 Remboursement capital dette 0,00 0,00 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
26 Participations, crÈances rattachÈes a des partici. 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'Èquip et financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
001 RÈsultat d'investissement reportÈ CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä
45 OpÈrations pour compte de tiers 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
0,00 Ä
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
040 Amortissement des subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
16 Emprunts contractÈs (hors cautions) 0,00 Ä 0,00 Ä
165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Ä 0,00 Ä
1068 RÈsultats reportÈs CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä
001 RÈsultat d'investissement reportÈ CA n-1 0,00 0,00 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
0,00 Ä 0,00 Ä
45 OpÈrations pour compte de tiers 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes rÈelles 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
0,00 Ä
040 OpÈrations d'odre de transfert entre sections 0,00 Ä 0,00 Ä
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 Ä 0,00 Ä
0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
3. Tableaux budgÈtaires 2021 - Budget ZAC des Epinettes Ville
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget ZAC des Epinettes 30 0,00 Ä
-38 289,00 Ä
0,00 Ä
0,00 Ä
-38 289,00 Ä
38 289,00 Ä
-38 289,00 Ä
Restes ‡ rÈaliser - Fonctionnement
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses fonctionnement (H) 0,00 Ä
Restes ‡ rÈaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 Ä
Solde ‡ financer sur reste ‡ rÈaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 Ä
-38 289,00 Ä TOTAL
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
70 Produit des services et du domaine 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
74 Subventions et participations 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
76 ‡ 78 Autres produits 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
TOTAL RECETTES REELLES (A) 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 11 000,00 Ä 100 000,00 Ä 15 000,00 Ä -85 000,00 Ä 012 Charges de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
014 PrÈlËvements sur produits 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
65 Autres charges de gestion courante 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
66 Charges financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
67-68-022 Autres dÈpenses 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 11 000,00 Ä 100 000,00 Ä 15 000,00 Ä -85 000,00 Ä
Autofinancement brut (C)=( A-B) -11 000,00 Ä -100 000,00 Ä -15 000,00 Ä 85 000,00 Ä
A/ Tableaux
Recettes rÈelles de fonctionnement
DÈpenses rÈelles de fonctionnement
B/ Commentaires
PARTIE 8 : Budget annexe Lotissement Montaigne
2. Section de fonctionnement
1. Affectation du rÈsultat 2020 (pour mÈmoire)
Solde d'exÈcution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exÈcution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses (C)
Restes ‡ rÈaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes ‡ rÈaliser (E=B-C+D)
Les dÈpenses qui figurent sur ce budget correspondent aux frais de bornage pour 15KÄ.
Affectation obligatoire de l'excÈdent de fonctionnement en
investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du rÈsultat d'exploitation ‡ affecter ou ‡ reporter (G=A-F)
Disponible "net" pour BP 2021
(RÈsultats 2020 - Affectation du rÈsultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget Lotissement Montaigne 31 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 100 000,00 11 000,00 Ä 15 000,00 Ä 15 000,00 Ä -85 000,00 Ä -85,0% 012 Charges de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä
014 AttÈnuations de produits 0,00 Ä 0,00 Ä
65 Autres charges de gestion courante 0,00 Ä 0,00 Ä
66 Charges financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
67 Charges exceptionnelles 0,00 Ä 0,00 Ä
68 Dotations aux provisions semi-budgÈtaires 0,00 Ä 0,00 Ä
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 100 000,00 Ä 11 000,00 Ä 15 000,00 Ä 0,00 Ä 15 000,00 Ä -85 000,00 Ä -85,0% 0,00 Ä 0,00 Ä
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 Ä 0,00 Ä
042 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 27 300,00 27 289,00 Ä 38 289,00 Ä 38 289,00 Ä 10 989,00 Ä 40,3% Total des dÈpenses d'ordre 27 300,00 Ä 27 289,00 Ä 38 289,00 Ä 0,00 Ä 38 289,00 Ä 10 989,00 Ä 40,3%
Total gÈnÈral 127 300,00 Ä 38 289,00 Ä 53 289,00 Ä 0,00 Ä 53 289,00 Ä -74 011,00 Ä -58,1%
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
70 Produits des services 0,00 Ä 0,00 Ä
73 ImpÙts et taxes 0,00 Ä 0,00 Ä
74 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 0,00 Ä 0,00 Ä
76 Produits financiers 0,00 Ä 0,00 Ä
77 Produits exceptionnels 0,00 Ä 0,00 Ä
78 Reprise sur provisions 0,00 Ä 0,00 Ä
002 ExcÈdent reportÈ CA 0,00 Ä 0,00 Ä
013 AttÈnuation de charges 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes rÈelles 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
042 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 127 300,00 38 289,00 Ä 53 289,00 Ä 53 289,00 Ä -74 011,00 Ä -58,1% 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes d'ordre 127 300,00 Ä 38 289,00 Ä 53 289,00 Ä 0,00 Ä 53 289,00 Ä -74 011,00 Ä -58,1%
Total gÈnÈral 127 300,00 Ä 38 289,00 Ä 53 289,00 Ä 0,00 Ä 53 289,00 Ä -74 011,00 Ä -58,1%
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 Ä 0,00 Ä
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 Ä 0,00 Ä
21 Immobilisations corporelles 0,00 Ä 0,00 Ä
23 Immobilisations en cours 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'Èquipement 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
16 Remboursement capital dette 0,00 Ä 0,00 Ä
165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
26 Participations, crÈances rattachÈes a des partici. 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'Èquip et financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
001 RÈsultat reportÈ d'investissement 27 289,00 27 289,00 Ä 38 289,00 Ä 38 289,00 Ä 11 000,00 Ä 40,3%
45 OpÈrations pour compte de tiers 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 27 289,00 Ä 27 289,00 Ä 38 289,00 Ä 0,00 Ä 38 289,00 Ä 11 000,00 Ä 40,3%
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
040 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 127 300,00 38 289,00 Ä 53 289,00 Ä 53 289,00 Ä -74 011,00 Ä -58,1% Total des dÈpenses d'ordre 127 300,00 Ä 38 289,00 Ä 53 289,00 Ä 0,00 Ä 53 289,00 Ä -74 011,00 Ä -58,1%
Total gÈnÈral 154 589,00 Ä 65 578,00 Ä 91 578,00 Ä 0,00 Ä 91 578,00 Ä -63 011,00 Ä -40,8%
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
16 Emprunts contractÈs (hors cautions) 127 289,00 0,00 Ä 53 289,00 Ä 53 289,00 Ä -74 000,00 Ä -58,1% 165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Ä 0,00 Ä
1068 RÈsultats reportÈs CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä
001 RÈsultat d'investis. reportÈ CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä
45 OpÈrations pour compte de tiers 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes rÈelles 127 289,00 Ä 0,00 Ä 53 289,00 Ä 0,00 Ä 53 289,00 Ä -74 000,00 Ä -58,1%
040 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 27 300,00 27 289,00 Ä 38 289,00 Ä 38 289,00 Ä 10 989,00 Ä 40,3% 041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes d'ordre 27 300,00 Ä 27 289,00 Ä 38 289,00 Ä 0,00 Ä 38 289,00 Ä 10 989,00 Ä 40,3%
Total gÈnÈral 154 589,00 Ä 27 289,00 Ä 91 578,00 Ä 0,00 Ä 91 578,00 Ä -63 011,00 Ä -40,8%
3. Tableaux budgÈtaires 2021 - Budget Lotissement Montaigne Ville
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget Lotissement Montaigne 32 BS TOTAL
0,00 Ä
-3 970,00 Ä
0,00 Ä
0,00 Ä
-3 970,00 Ä
3 970,00 Ä
-3 970,00 Ä
Restes ‡ rÈaliser - Fonctionnement
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses fonctionnement (H) 0,00 Ä
Restes ‡ rÈaliser en recettes fonctionnement (I) 0,00 Ä
Solde ‡ financer sur reste ‡ rÈaliser fonctionnement (J = I-H) 0,00 Ä
-3 970,00 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
013 Remboursement sur frais de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
70 Produit des services et du domaine 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
74 Subventions et participations 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
76 ‡ 78 Autres produits 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
TOTAL RECETTES REELLES (A) 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Chapitre LibellÈ CA 2020 PrÈvisions 2020 BP 2021 Evolution prÈvisions
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
012 Charges de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
014 PrÈlËvements sur produits 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
65 Autres charges de gestion courante 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
66 Charges financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
67-68-022 Autres dÈpenses 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
TOTAL DEPENSES REELLES (B) 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Autofinancement brut (C)=( A-B) 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
A/ Tableaux
Recettes rÈelles de fonctionnement
DÈpenses rÈelles de fonctionnement
Solde d'exÈcution de la section de fonctionnement (A)
Solde d'exÈcution de la section d'investissement cpte 001 (B)
Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses (C)
Restes ‡ rÈaliser en recettes (D)
Solde d'investissement avec Restes ‡ rÈaliser (E=B-C+D)
Affectation obligatoire de l'excÈdent de fonctionnement en investissement (cpte 1068) (F)
Surplus du rÈsultat d'exploitation ‡ affecter ou ‡ reporter (G=A-F)
En 2021, il n'y aura pas d'inscriptions sur ce budget de lotissement, hormis la reprise des rÈsultats 2020.
1. Section de fonctionnement et capacitÈ d'autofinancement
B/ Commentaires
PARTIE 9 : Budget annexe ZAC Lotissement Plans Battelin
2. Section de fonctionnement
Disponible "net" pour BP 2021
(RÈsultats 2020 - Affectation du rÈsultat - RAR fonctionnement) (K=G-J)
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget Plans Battelin 33 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Rappel
Proposition
soumise au
vote
DEPENSES En Ä
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
012 Charges de personnel 0,00 Ä 0,00 Ä
014 AttÈnuations de produits 0,00 Ä 0,00 Ä
65 Autres charges de gestion courante 0,00 Ä 0,00 Ä
66 Charges financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
67 Charges exceptionnelles 0,00 Ä 0,00 Ä
68 Dotations aux provisions semi-budgÈtaires 0,00 Ä 0,00 Ä
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 Ä 0,00 Ä
042 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä Total des dÈpenses d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
70 Produits des services 0,00 Ä 0,00 Ä
73 ImpÙts et taxes 0,00 Ä 0,00 Ä
74 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
75 Autres produits de gestion courante 0,00 Ä 0,00 Ä
76 Produits financiers 0,00 Ä 0,00 Ä
77 Produits exceptionnels 0,00 Ä 0,00 Ä
78 Reprise sur provisions 0,00 Ä 0,00 Ä
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä
013 AttÈnuation de charges 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes rÈelles 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
042 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 0,00 Ä 0,00 Ä
0,00 Ä
Total des recettes d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 Ä 0,00 Ä
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 Ä 0,00 Ä
21 Immobilisations corporelles 0,00 Ä 0,00 Ä
23 Immobilisations en cours 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'Èquipement 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
16 Remboursement capital dette 0,00 Ä 0,00 Ä
165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
26 Participations, crÈances rattachÈes a des partici. 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses d'Èquip et financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
001 RÈsultat d'investissement reportÈ CA n-1 3 970,00 3 970,00 Ä 3 970,00 Ä 3 970,00 Ä 0,00 Ä 0,0%
45 OpÈrations pour compte de tiers 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des dÈpenses rÈelles 3 970,00 Ä 3 970,00 Ä 3 970,00 Ä 0,00 Ä 3 970,00 Ä 0,00 Ä 0,0%
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
040 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä Total des dÈpenses d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 3 970,00 Ä 3 970,00 Ä 3 970,00 Ä 0,00 Ä 3 970,00 Ä 0,00 Ä 0,0%
RECETTES
Chapitre LibellÈ nature PrÈvisions 2020 (A) CA 2020 (B) PrÈvisions 2021 (C) RAR 2020 (D) BP 2021 ( E) = ( C)+(D)
Evolutions
prÈvisions en Ä
2021-2020
(F)=(E)-(A)
Evolutions
prÈvisions en %
2021-2020
(G)=(F)/(A)
10 Dotations 0,00 Ä 0,00 Ä
13 Subventions 0,00 Ä 0,00 Ä
16 Emprunts contractÈs (hors cautions) 3 970,00 0,00 Ä 3 970,00 Ä 3 970,00 Ä 0,00 Ä 0,0% 165 Cautions 0,00 Ä 0,00 Ä
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 Ä 0,00 Ä
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Ä 0,00 Ä
1068 RÈsultats reportÈs CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä
001 RÈsultat d'investissement reportÈ CA n-1 0,00 Ä 0,00 Ä
45 OpÈrations pour compte de tiers 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes rÈelles 3 970,00 Ä 0,00 Ä 3 970,00 Ä 0,00 Ä 3 970,00 Ä 0,00 Ä 0,0%
040 OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 0,00 Ä 0,00 Ä
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 Ä 0,00 Ä
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 Ä 0,00 Ä
Total des recettes d'ordre 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä 0,00 Ä
Total gÈnÈral 3 970,00 Ä 0,00 Ä 3 970,00 Ä 0,00 Ä 3 970,00 Ä 0,00 Ä 0,0%
3. Tableaux budgÈtaires 2021 - Budget Lotissement Plans Battelin Ville
Ville de Pontarlier -BP 2021 - Budget Plans Battelin 34
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))> Convention constitutive d'un groupement de commandes
Passation d’un marché de nettoyage des bâtiments de la Ville de
Pontarlier, de la CCGP et des communes des Verrières de Joux,
de Houtaud et de Vuillecin.
Entre
La Ville de Pontarlier
56 rue de la République
BP 259
25 304 PONTARLIER
Représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, autorisée par délibération en date du __/__/____
Et
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier
22 rue Pierre Déchanet
BP 49
25301 PONTARLIER Cedex
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Yves LOUVRIER, autorisée par délibération en date __/__/____
Et
La commune des Verrières de Joux
17 rue de Franche-Comté
25300 Les Verrières de Joux
Représentée par son maire, Monsieur Jean-Luc FAIVRE, autorisée par délibération en date du __/__/____
Et
La commune de Houtaud
30 B Grande Rue
25300 Houtaud
Représentée par son maire, Madame Karine PONTARLIER, autorisée par délibération en date du __/__/____
Et
La commune des Vuillecin
13 rue Principale
25300 VUILLECIN
Représentée par son maire, Madame Laurence INVERNIZZI, autorisée par délibération en date du __/__/____ Préambule :
En vue de permettre aux cinq entités sus visées de bénéficier d'économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation des marchés pour en faciliter la gestion, le souhait est de constituer un groupement de commandes, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre les cinq entités permettant, à l’issue d’une mise en concurrence portée par le Coordonnateur du groupement, de conclure un accord cadre à bons de commande avec un titulaire portant uniquement sur :
Lot 01 : Nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville, de la CCGP et des communes des Verrières de Joux , de Houtaud et de Vuillecin;
Lot 02 : Décapage et métallisation des sols des écoles de la Ville de Pontarlier et de la Commune de Houtaud.
Les montants maximaux en € HT par période sont les suivants :
Ville CCGP Vuillecin Houtaud Verrières de Joux Ville CCGP Vuillecin Houtaud Verrières de Joux
Lot 01 25 000,00 10 000,00 1 500,00 4 000,00 1 500,00 25 000,00 10 000,00 1 500,00 4 000,00 1 500,00
Lot 02 10 000,00 1 000,00 10 000,00 1 000,00
Total 35 000,00 10 000,00 1 500,00 5 000,00 1 500,00 35 000,00 10 000,00 1 500,00 5 000,00 1 500,00
Ville CCGP Vuillecin Houtaud Verrières de Joux Ville CCGP Vuillecin Houtaud Verrières de Joux
Lot 01 25 000,00 10 000,00 1 500,00 4 000,00 1 500,00 25 000,00 10 000,00 1 500,00 4 000,00 1 500,00
Lot 02 10 000,00 1 000,00 10 000,00 1 000,00
Total 35 000,00 10 000,00 1 500,00 5 000,00 1 500,00 35 000,00 10 000,00 1 500,00 5 000,00 1 500,00
3ème période de reconduction
(01.09.2024 au 31.08.2025)
Période initiale
(Du 01.09.2021 au 31.08.2022)
1ère période de reconduction
(01.09.2022 au 31.08.2023)
2ème période de reconduction
(01.09.2023 au 31.08.2024)
Le montant maximum total de l’accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est fixé à 212 000,00 € HT.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1 er septembre 2021 au 31 août 2022.
L’accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2025.
Ainsi,
- La période initiale : du 01/09/2021 au 31/08/2022 ;
- La 1 ère période de reconduction : du 01/09/2022 au 31/08/2023 ;
- La 2 ème période de reconduction : du 01/09/2023 au 31/08/2024 ;
- La 3 ème période de reconduction : du 01/09/2024 au 31/08/2025.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin chaque période de reconduction. Article 2 : Règles applicables au groupement et engagement de chaque membre
Le groupement est soumis pour les procédures de passation des marchés publics au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies par le Code de la commande publique.
Article 3 – Modalités organisationnelles du groupement de commandes :
Les membres du groupement désignent la Ville de Pontarlier comme coordonnateur mandataire du groupement de commandes. Le coordonnateur aura la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique.
Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les marchés visés à l’article 1 de la présente convention.
La Ville de Pontarlier est chargée de la gestion de la procédure de passation des marchés. A ce titre, elle doit organiser l'ensemble de la procédure :
- centralise les besoins des cocontractants,
- choisit la procédure de passation à mettre en œuvre,
- rédige le dossier de consultation des entreprises,
- publie l’avis d’appel public à la concurrence,
- organise l’ensemble des opérations de sélection des candidats et de choix des offres, - informe les candidats retenus et non retenus,
- signe le ou les marchés au nom des membres du groupement ;
- notifie le ou les marchés aux attributaires ;
- signe le ou les avenants au nom des membres du groupement ;
- notifie le ou les avenants aux titulaires.
Chaque membre devra transmettre au coordonnateur toutes les informations nécessaires pour la préparation du dossier de consultation.
Article 4 – Exécution du marché découlant du groupement de commandes :
Afin de faciliter la gestion du groupement et des achats, les membres conviennent que l’intégralité des prestations entrant dans le périmètre du groupement de commandes, est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres .
Chaque entité devra, pour ses propres besoins :
- émettre les bons de commande ;
- veiller au respect des conditions d'exécution des prestations,
- provoquer les opérations vérification ;
- émettre des réserves si besoin ;
- viser les factures.
Concernant l’exécution financière du marché susdit, chaque entité sera directement responsable du paiement des prestations effectuées pour son compte. Article 5 : Choix du titulaire
Ne s'agissant pas d'une procédure formalisée, le marché ne sera pas attribué par la commission d’Appel d’Offres mais selon les procédures internes du coordonnateur du groupement.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à sa date de transmission au contrôle de légalité. La durée de la convention est assujettie à la réalisation du marché et prendra fin après sa parfaite exécution.
Article 7 : Dispositions financières
La Ville de Pontarlier, en tant que coordonnateur du groupement, assure le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment :
- les frais relatifs à la publication des Avis d'Appel Public à la concurrence
- les frais liés à la mise en ligne des pièces du marché,
- les éventuels frais de reproduction et d'envoi des dossiers,
- les frais de gestions administratives des marchés.
Le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (reprographie, publicité...).
Article 8 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant sans qu'il puisse être porté atteinte à son objet.
Article 9 : Retrait
Aucun retrait ne sera possible avant la conclusion du marché, chaque membre du groupement étant engagé à hauteur de ses propres besoins, tels qu'il les a préalablement définis.
Article 10 : Représentation en justice
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la commune des Verrières de Joux donnent mandat à la Ville de Pontarlier pour les représenter vis à vis des cocontractants et des tiers à l'occasion de tout litige né de la passation du marché.
Article 11 : Règlement des litiges
Les litiges qui pourraient naître de l'application de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Toutefois, au préalable de toute action en justice, les membres du groupement s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la présente convention. Etablie en cinq exemplaires originaux,
Pontarlier, le Pontarlier, le Les Verrières de Joux, le Pour la Ville de Pontarlier Pour la Communauté de Communes Pour la Commune des Le Maire, du Grand Pontarlier Verrières de Joux
Le Vice-Président, Le Maire,
Patrick GENRE Yves LOUVRIER Jean-Luc FAIVRE
Vuillecin ,le Houtaud, le
Pour la Commune de Pour la Commune de
Vuillecin Houtaud
Le Maire, Le Maire,
Laurence INVERNIZZI Karine PONTARLIER 4 & 4 & 9 @
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1 Association d'Aide aux Victimes d'Infractions 3 200 € 3 200 € 0 € 0
2 Info Droit Egalité Femmes Familles 10 500 € 10 500 € 0 € 0,00%
3 Lieu Accueil Orientation - Solidarité Femmes - Nouveau 1 300 € 1 300 € 0 € 0,00%
4 Haut Doubs Repassage 6 500 € 6 500 € 0 € 0,00%
5 Haut Services 6 000 € 6 000 € 0 € 0,00%
6 Espace Accueil Solidarité 4 800 € 4 800 € 0 € 0,00%
7 Pôle Hébergement Logement 35 184 € 35 184 € 0 € 0,00%
8 Accueil Familles Pergaud 200 € 0 € -200 € -100,00%
9 Réseaux d'Echanges Réciproques de Savoirs (RERS) 2 000 € 2 000 € 0 € 0,00%
10 Saint Vincent de Paul 380 € 380 € 0 € 0,00%
11 Alcool Assistance La Croix d'Or du Doubs 0 € 0 € 0 € 0,00%
12 Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie 0 € 0 € 0 € 0,00%
70 064 € 69 864 € -200 € -0,29%
1 Point Information Jeunesse - ADDSEA 23 600,00 € 23 600,00 € 0,00 € 0%
2 MJC des Capucins 37 200,00 € 37 200,00 € 0,00 € 0%
3 Centre Social Berlioz 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0%
4 MPT des Longs Traits 63 325,00 € 63 325,00 € 0,00 € 0%
5 Maison de Quartier des Pareuses 66 500,00 € 66 500,00 € 0,00 € 0%
5bis MQ des Pareuses - Subvention exceptionnelle Festival du cerf - volant 3 000,00 € 0,00 € -3 000,00 € -100%
6 Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes - ADDSEA 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0%
7 Radio Flex 2 000,00 € 2 500,00 € 500,00 € 25%
8 Association PARLONCAP NOUVEAU 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 100%
Sous-Total 230 625 € 248 125 € 17 500 € 8%
Subvention Investissement
2020 2021 en € en %
1
Association Emmaüs (travaux hangar salles de tris et de
vente) 0 € 5 000 € 5 000 € 100% Budget général
2 Association Parloncap (Matériel sonorisation) 0 € 2 801 € 2 801 € 100% Budget PolVille
Associations à caractère social
Subventions 2021
Délégation "Politique de la Ville"
Ligne budgétaire : 6574-522 Subvention ordinaire Ecart
Sous réserve d'une rencontre avec l'association
pour envisager les perspectives
Sous réserve d'une articulation du projet avec
ceux portés par la délégation jeunesse nouvelle
Sous-Total
VIE DES QUARTIERS
AIDE AUX VICTIMES
EMPLOI - INSERTION PROFESSIONNELLE
LOGEMENT
LIEN SOCIAL
SANTE PREVENTION CONDUITES A RISQUE
Ecart
La Commission Politique de la Ville a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mars 2021
La Commission Politique de la Ville a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mars 2021
Crédits inscrits au BP
Crédits ventilés
Reste à affecter
301 000,00 €
317 989 €
16 989,00 € -
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) 2020 en € en %
1 Maternelle Cordier 1 105,60 € Maternelle Cordier 1 257,00 € 151,40 € 13,69%
2 Maternelle des Pareuses 944,20 € Maternelle des Pareuses 794,00 € -150,20 € -15,91%
3 Maternelle Joliot Curie 1 536,60 € Maternelle Joliot Curie 1 393,00 € -143,60 € -9,35%
4 Maternelle Peguy 1 124,60 € Maternelle Peguy 1 025,00 € -99,60 € -8,86%
5 Maternelle Pergaud 978,40 € Maternelle Pergaud 1 280,00 € 301,60 € 30,83%
6 Maternelle R. Faivre 1 175,20 € Maternelle R. Faivre 1 087,00 € -88,20 € -7,51%
7 Maternelle Vannolles 975,20 € Maternelle Vannolles 933,00 € -42,20 € -4,33%
8 Maternelle Vauthier 1 294,20 € Maternelle Vauthier 1 355,00 € 60,80 € 4,70%
9 134,00 € 9 124,00 € -10,00 € -0,11%
2020 en € en %
9 Ecole Saint Joseph 1 419,60 € Ecole Saint Joseph 1 746,00 € 326,40 € 22,99%
10 Elémentaire Joliot Curie 2 322,60 € Elémentaire Joliot Curie 1 854,00 € -468,60 € -20,18%
11 Elémentaire Cordier 2 401,10 € Elémentaire Cordier 2 559,00 € 157,90 € 6,58%
12 Elémentaire Cyril Clerc 1 682,60 € Elémentaire Cyril Clerc 1 383,00 € -299,60 € -17,81%
13 Elémentaire Peguy 1 292,80 € Elémentaire Peguy 1 433,00 € 140,20 € 10,84%
14 Elémentaire Pergaud 1 674,30 € Elémentaire Pergaud 1 533,00 € -141,30 € -8,44%
15 Elémentaire Vauthier 2 362,20 € Elémentaire Vauthier 2 238,00 € -124,20 € -5,26%
13 155,20 € 12 746,00 € -409,20 € -3,11%
en € en %
Ecoles 2020 Ecoles 2021
16 Pergaud Elémentaire 3 025,00 € Cyril Clerc 3 050,00 € 25,00 € 0,83%
17 Vauthier Elémentaire 4 350,00 € Cordier Elémentaire 5 400,00 € 1 050,00 € 24,14%
18 Saint Joseph 750,00 € Saint Joseph 750,00 € 0,00 € 0,00%
19 Maternelle Cordier 910,00 € Maternelle Joliot Curie 910,00 € 0,00 € 0,00%
20 Maternelle Raymond Faivre 910,00 € Maternelle Vannolles 910,00 € 0,00 € 0,00%
21 Maternelle Pergaud 910,00 € Maternelle Vauthier 910,00 € 0,00 € 0,00%
10 855,00 € 11 930,00 € 1 075,00 € 9,90%
2020 en € en %
22 Lycée Jeanne d'Arc 750,00 € Lycée Jeanne d'Arc 750,00 € 0,00 € 0,00%
23 Maison Familiale Rurale 0,00 € 0,00 €
24 PEP (SAPAD) 500,00 € PEP (SAPAD) 500,00 € 0,00 € 0,00%
25 DDEN 80,00 € DDEN 80,00 € 0,00 € 0,00%
26 Forum Sup'Info 500,00 € -500,00 € -100,00%
27 Cyril Clerc - Latécoère 0,00 € Maternelle Vauthier - Fresque 1 000,00 € 1 000,00 €
28 Association Louverture vers Haïti 500,00 € Association Louverture vers Haïti 500,00 € 0,00 € 0,00%
2 330,00 € 2 830,00 € 500,00 € 21,46%
2020 Associations 2021 en € en %
1 Collège Malraux "D'ici et d'ailleurs" 500,00 € Collège Malraux "projet culturel" 500,00 € 0,00 € 0,00%
2 Collège Malraux "Partageons la richesse de nos différences" 1 250,00 € Collège Malraux "Partageons la richesse de nos différences" 1 250,00 € 0,00 € 0,00%
3 Repop - Atelier Pass'Sport Forme 0,00 € 0,00 €
4 CLAS Maison de quartier Pareuses 2 750,00 € CLAS Maison de quartier Pareuses 2 750,00 € 0,00 € 0,00%
5 CLAS MJC Capucins 1 375,00 € CLAS MJC des Capucins 1 375,00 € 0,00 € 0,00%
6 CLAS Centre Berlioz 1 375,00 € CLAS Centre social Berlioz 1 375,00 € 0,00 € 0,00%
0,00 €
0,00 €
7 250,00 € 7 250,00 € 0,00 € 0,00%
La Commission Education a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 30 mars 2021
Coopératives écoles maternelles
Associations
TOTAL
Sous-Total
Crédits inscrits au BP
Crédits ventilés
Reste à affecter
Ligne budgétaire : 6574-22 Programme de Réussite Educative
37 500,00 €
36 630,00 €
870,00 €
Ligne budgétaire : 6574-22 Subvention ordinaire Ecart
Subventions diverses
Ecart
2021
Sous-Total
Sous-Total
Sous-Total
Ligne budgétaire : 6574-212 Subvention ordinaire
Classes de découverte
Subvention ordinaire
Ecart
Ligne budgétaire : 6574-255 Ecart
Coopératives écoles élémentaires 2021
2021
Subvention ordinaire Ecart Ligne budgétaire : 6574-211
Subventions 2021
Délégation Education
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) Lotissement Montaigne
Echelle - 1:1500
Service SIG - Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Données non contractuelles n'engageant pas la responsabilité de la collectivité. Toute reproduction interdite sans le consentement du service. & + & C
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) - Discipline Fonct. Artis. TOTAL Fonct. Arti. TOTAL en € en %
1 Activ 360 € 300 € 660 € 360 € 300 € 660 € 0 € 0%
2 Amis de l'Orgue 360 € 0 € 360 € 360 € 0 € 360 € 0 € 0%
3 Ars Nova 600 € 1 000 € 1 600 € 600 € 1 500 € 2 100 € 500 € 31%
4 Chorale La Campanelle 1 100 € 500 € 1 600 € 1 100 € 0 € 1 100 € -500 € -31%
5 Chorale Sainte Cécile 360 € 0 € 360 € 360 € 0 € 360 € 0 € 0%
6 Concerts du Lavoir 1 000 € 9 000 € 10 000 € 1 000 € 9 000 € 10 000 € 0 € 0%
7 Ensemble à Cordes Ariolica 3 000 € 20 000 € 23 000 € 3 000 € 20 000 € 23 000 € 0 € 0%
8 Evidanse 0 € 0 € 0 € 0 € 600 € 600 € 600 €
9 F. Est Record 1 300 € 4 400 € 5 700 € 1 300 € 4 000 € 5 300 € -400 € -7%
Gars de Joux 4 140 € 1 000 € 5 140 € 4 000 € 2 000 € 6 000 € 860 € 17%
Gars de Joux - "Subvention "batiment" 0 € 0 € 0 € 3 000 € 0 € 3 000 € 3 000 €
Harmonie Municipale 12 000 € 0 € 12 000 € 12 000 € 0 € 12 000 € 0 € 0%
Harmonie Municipale - Salaires P. Erard 20 500 € 0 € 20 500 € 22 250 € 0 € 22 250 € 1 750 € 9%
12 JMF 0 € 2 500 € 2 500 € 0 € 2 500 € 2 500 € 0 € 0%
13 Les Arts Liés 500 € 4 500 € 5 000 € 500 € 4 500 € 5 000 € 0 € 0%
14 Les Blaudes de l'Arlier 360 € 0 € 360 € 360 € 0 € 360 € 0 € 0%
15 Orchestre Symphonique 3 000 € 5 700 € 8 700 € 700 € 5 000 € 5 700 € -3 000 € -34%
16 Vocalia 1 200 € 0 € 1 200 € 1 200 € 0 € 1 200 € 0 € 0%
17 Vol'Ut 800 € 400 € 1 200 € 800 € 1 000 € 1 800 € 600 € 50%
50 580 € 49 300 € 99 880 € 52 890 € 50 400 € 103 290 € 3 410 € 3%
18 CAHD 8 000 € 16 000 € 24 000 € 8 000 € 16 000 € 24 000 € 0 € 0%
19 Compagnie des Chimères 400 € 0 € 400 € 400 € 700 € 1 100 € 700 € 175%
20 Compagnie Rouge Fraise 0 € 0 € 0 € 0 € 600 € 600 € 600 €
21 Sarbacane Théâtre 0 € 25 000 € 25 000 € 10 000 € 15 000 € 25 000 € 0 € 0%
22 Théâtr'Ouvert 4 000 € 3 000 € 7 000 € 4 000 € 3 000 € 7 000 € 0 € 0%
23 Théâtre des Zygomatiques 0 € 0 € 0 € 0 € 600 € 600 € 600 €
24 Yacapa 1 000 € 1 000 € 2 000 € 1 000 € 1 000 € 2 000 € 0 € 0%
13 400 € 45 000 € 58 400 € 23 400 € 36 900 € 60 300 € 1 900 € 3%
25 Amis des Arts 360 € 0 € 360 € 360 € 0 € 360 € 0 € 0%
26 Arts Machinchoses 360 € 0 € 360 € 360 € 0 € 360 € 0 € 0%
27 Haut-Doubs Déclic 360 € 0 € 360 € 360 € 0 € 360 € 0 € 0%
28 Malbuisson'Art 0 € 0 € 0 € 0 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
1 080 € 0 € 1 080 € 1 080 € 3 000 € 4 080 € 3 000 € 278%
29 Des Livres et Vous 1 100 € 400 € 1 500 € 1 100 € 400 € 1 500 € 0 € 0%
30 Le Livre et le Malade 400 € 0 € 400 € 400 € 0 € 400 € 0 € 0%
31 Rencontre autour d'un café et d'un livre 500 € 0 € 500 € 500 € 0 € 500 € 0 € 0%
2 000 € 400 € 2 400 € 2 000 € 400 € 2 400 € 0 € 0%
Cinéma 32 Ciné Club Jacques Becker 15 000 € 0 € 15 000 € 15 000 € 0 € 15 000 € 0 € 0%
15 000 € 0 € 15 000 € 15 000 € 0 € 15 000 € 0 € 0%
33 Amis du Musée 12 500 € 24 000 € 36 500 € 12 500 € 24 000 € 36 500 € 0 € 0%
34 Association Laïque 400 € 400 € 800 € 400 € 400 € 800 € 0 € 0%
35 Association Sénégalo-Guinéenne 360 € 0 € 360 € 360 € 0 € 360 € 0 € 0%
36 MJC des Capucins 0 € 4 000 € 4 000 € 0 € 3 000 € 3 000 € -1 000 € -25%
37 MQ des Pareuses 0 € 2 000 € 2 000 € 0 € 2 000 € 2 000 € 0 € 0%
38 Ponta-Geek 360 € 0 € 360 € 360 € 0 € 360 € 0 € 0%
13 620 € 30 400 € 44 020 € 13 620 € 29 400 € 43 020 € -1 000 € -2%
95 680 € 125 100 € 220 780 € 107 990 € 120 100 € 228 090 € 7 310 € 3%
228 150 €
228 090 €
60 €
1 Association Pays de l'Absinthe 0 € 8 000 € 8 000 € 0 € 8 000 € 8 000 € 0 € 0%
2 Office du Tourisme 5 000 € 0 € 5 000 € 5 000 € 0 € 5 000 € 0 € 0%
La Commission "Culture-Tourisme-Jumelage" a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 2 avril 2021 excepté pour l'association"Rencontre autour d'un livre et d'un café" pour laquelle M. VOINNET n'a pas pris part au vote.
TOTAUX
Théâtre
TOTAUX
Arts
plastiques
TOTAUX
Crédits ventilés
Subventions 2021 - Culture - Tourisme
2020 2021 Ecart
Association
Ligne budgétaire : 6574-30
Musique
11
Tourisme
Lecture
TOTAUX
TOTAUX
TOTAUX
Divers
TOTAUX
Crédits inscrits au BP
Reste à affecter
10 2020 2021 en € en %
1 Lycée Xavier Marmier - Echange Zarautz 0 €
2 Lycée Xavier Marmier - Echange Villingen-Schwenningen 0 €
3 La Truite Pontissalienne 500 € 500 € 0 € 0,00%
4 Croix Rouge 500 € -500 € -100,00%
5 Donneurs de Sang 500 € 600 € 100 € 20,00%
6 Club Nautique Pontissalien 0 €
7 LXM Echanges 0 €
8 Ars Nova 0 €
9 Collège André Malraux 0 €
10 Harmonie Municipale 0 €
11 Collège-Lycée les Augustins 0 €
12 Gars de Joux 0 €
13 Association Culturelle Franco-Allemande 0 € 200 € 200 €
1 500 € 1 300 € -200 € -13,33%
6 000 €
1 300 €
4 700 €
Subventions 2021
Délégation Jumelage
Crédits inscrits au BP
La Commission "Culture-Tourisme-Jumelage" a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 2 avril 2021
Crédits ventilés
Reste à affecter
Ligne budgétaire : 6574-04 Subvention ordinaire Ecart
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Convention d'objectifs et de moyens
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
La Commune de Pontarlier, sise 56 rue de la République, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2021,
ci-après dénommé " la Ville "
ET
D’AUTRE PART,
........... représenté par .................................., son ou sa Président(e), agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé ............................................................... ;
ci-après dénommé « l’association »
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par l’Association ....................... conforme à son objet statutaire/social ;
Considérant que l’action de l’association a un intérêt local certifié et participe à la politique culturelle de la ville de Pontarlier avec comme principal objectif, de consolider et coordonner l’offre culturelle (8) ;
Considérant que le programme d’actions ci-après présenté(e) par l’association participe de cette politique ;
Considérant qu'il est nécessaire de passer une convention afin de définir les engagements, d’une part de la Ville de Pontarlier, partenaire, et d’autre part de l’association, organisatrice ;
Il est convenu ce qui suit,
(8) Les articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fondent une compétence générale des collectivités locales à intervenir dans la mesure où il existe un intérêt public local. La notion d’intérêt public local a été précisée par la jurisprudence. Celui-ci est limité par la loi quand celle-ci attribue la compétence à titre exclusif à une autre collectivité publique (CE 29 juin 2001, commune de Mons-en-Barœul). L’activité d’un organisme à but non lucratif présente un intérêt local si cet organisme poursuit un but d’intérêt public au bénéfice direct des administrés de la collectivité locale. La subvention peut être accordée par référence aux dispositions de l’article L. 1111-2 du CGCT qui dispose que « les communes, les départements et les régions ... concourent au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie... ». L’article L. 1115-1 du CGCT fonde la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements pour mener des actions de coopération et de développement dans le cadre de conventions avec les collectivités locales étrangères et pour mettre en œuvre ou financer des actions d’urgence à caractère humanitaire. 2
Article I : Objet
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, la ou les actions suivantes :
-
-
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier y apporte son concours.
Article II : Répartition des tâches de chaque entité
1) Pour l’association :
Elle s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à :
- respecter la philosophie générale de la charte de la Vie Associative de Pontarlier ;
- organiser la ou les manifestation(s) citée(s) ci-dessus ;
- solliciter les financements auprès des partenaires institutionnels ;
- solliciter des devis auprès de différents prestataires : graphiste, imprimeur, animateur, société de gardiennage, assureur, ... et divers services nécessaires à la réussite de cette manifestation ;
- établir un budget prévisionnel ;
- régler les factures ;
- remplir la fiche évaluation.
2) Pour la Ville de Pontarlier
Elle s’engage à faciliter la bonne organisation de la ou des manifestations citées ci-dessus.
Article III : Durée
La présente convention prendra effet dès transmission au contrôle de légalité et ce pour une durée de trois ans.
Article IV : Conditions de détermination du coût des actions
Le coût total estimé des actions sur l’année 2021 est évalué à ............. Euros.
Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre de ou des action(s).
Elle comporte notamment les coûts directement liés à la mise en œuvre de ou des action(s) qui : -sont liés à l'objet des actions ;
-sont nécessaires à la réalisation des actions ;
-sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
-sont engendrés pendant le temps de la réalisation des actions ;
-sont dépensés par l’association ;
- sont identifiables et contrôlables.
Lors de la mise en œuvre de ou des action(s), l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou bien à la baisse de son budget prévisionnel. Cette adaptation ne devra pas affecter la réalisation de ou des action(s) et ne devra pas être substantielle au regard du coût total estimé. 3
Article V : Conditions de détermination de la contribution de la Ville de Pontarlier
La Ville de Pontarlier contribue financièrement à la réalisation de ou des action(s) prévue(s) à l’article 1 pour un montant de ...............€ (= contribution totale de la Ville de Pontarlier, intégrant donc les aides indirectes).
La contribution financière de la Ville de Pontarlier n’est applicable que sous réserve du respect des 3 conditions suivantes ;
- Délibération de la Ville de Pontarlier ;
- Respect par l’association des objectifs ;
- Vérification par l’administration que le montant de la subvention n’excède pas le coût de l’action.
Article VI : Concours de la Ville de Pontarlier
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, la Ville soutiendra l’association par :
Locaux :
La mise à disposition à titre gratuit :
-
Subvention :
La Ville de Pontarlier versera une subvention d’un montant prévisionnel de XXX € à l’association pour l’année 2021. Le Conseil Municipal viendra entériner ce montant.
Les modalités de versement seront les suivantes :
-la subvention de fonctionnement sera versée après délibération du Conseil Municipal délibérant sur les subventions,
-la subvention artistique, s’il y a, après la date des manifestations et sur présentation de la fiche bilan remplie.
Pour l’année 2021, les modalités d’attribution de l’aide financière concernant le fonctionnement seront les suivantes :
-Un acompte de 50 % sur la subvention de fonctionnement de 2020, versé au mois de janvier 2021, soit la somme de XXX €,
-Le solde de la subvention de fonctionnement 2021 en avril 2021, après délibération du Conseil Municipal.
Communication :
- La Ville de Pontarlier offrira à l’association de promouvoir sa (ou ses) manifestation(s) via le Rendez-Vous Animations.
Recettes :
La Ville de Pontarlier autorise l’association à percevoir et conserver les recettes perçues par elle sur le domaine public.
Article VII : Engagements de l’association
- L’association s’engage à utiliser en bon père de famille le domaine public mis à sa disposition uniquement pour la ou les manifestation(s) prévue(s) par la convention ; 4
- L’association s'engage à informer la collectivité en cas de modification ou d'annulation de la ou des manifestation(s). Un avenant viendra alors modifier la présente convention ;
- L’association certifie faire son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de l’organisation de la ou des manifestation(s), sans que la Ville de Pontarlier puisse avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part.
Article VIII : Evaluation
Au terme de la convention, l’association s’engage à fournir un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l’action.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation de ou des action(s) à laquelle elle a apporté son concours. L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionnée à l’article 1 de la présente convention, sur l’impact de l’action au regard de l’intérêt local sus-cité.
Article IX : Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la Convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir accès à tout document comptable. L’association s'engage à faciliter l'accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et documents dont la production serait utile dans le cadre de ce contrôle.
Article X : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et l’association. Les avenants ultérieurs feront parties de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Article XI : Assurances
L’association devra souscrire une police d'assurance responsabilité civile liée à l’organisation de la manifestation/action et pour les risques locatifs couvrant les dommages humains, matériels, mobiliers ou immobiliers survenu au cours de la période d'occupation.
L’association devra transmettre les justificatifs nécessaires sans que demande lui en soit faite. Par suite, l'absence de demande de transmission ne pourra pas entrainer l'engagement de la responsabilité de la Ville de Pontarlier.
Article XII : Sécurité (si occupation de locaux)
L'occupant déclare :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les appliquer,
- avoir une parfaite connaissance des lieux, et plus particulièrement des voies d'accès qui seront effectivement utilisées ;
- avoir connaissance de l'emplacement des moyens d'extinction et des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article XIII : Résiliation anticipée
Chacune des parties pourra mettre fin à la présente convention, à tout moment, sous réserve d’en informer les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 2 mois.
La partie qui sollicitera la résiliation anticipée devra verser à l’autre partie une indemnité correspondant au montant des dépenses engagées dans le cadre de cette action.
Article XIV : Litiges 5
Les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable avant de soumettre le différent devant le tribunal administratif de Besançon.
Le présent document est établi en 2 exemplaires.
A Pontarlier le :
L’association La Ville de Pontarl ier
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2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021
1 Aéroclub de Pontarlier 762 € 811 € 762 € 811 € 49 € 6,43%
2 Aïkido Club de Pontarlier 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
3 Amicale Boules Pontissalienne 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
APACH'Evasion 286 € 584 € 286 € 584 € 298 € 104,20%
APACH'Evasion :
Organisation de la Coupe de France de ski alpin
Handisport
1 000 € 500 € 1 000 € 500 € -500 € -50,00%
Arc Club Pontarlier "Les Archers de la Fauconnière" 312 € 0 € 347 € 347 € 659 € 347 € -312 € -47,34%
Arc Club Pontarlier "Les Archers de la Fauconnière" :
Renouvellement cibles 3D et matériel d'initiation 750 € 750 € 0 € -750 € -100,00%
6 Aviron Pontissalien 248 € 0 € 248 € 0 € -248 € -100,00%
7 Badminton (Pontarlier) 1 338 € 858 € 1 338 € 858 € -480 € -35,87%
8 Basket (CAP) 2 847 € 4 547 € 9 000 € 9 000 € 11 847 € 13 547 € 1 700 € 14,35%
9 Boxing Club Pontissalien 329 € 427 € 329 € 427 € 98 € 29,79%
10 Canoë Kayak Pontarlier (Club) 3 067 € 2 912 € 2 843 € 2 843 € 5 910 € 5 755 € -155 € -2,62%
11 Capucines (Les) 400 € 400 € 400 € 400 € 0 € 0,00%
Cercle d'Escrime du Haut Doubs 540 € 475 € 115 € 115 € 655 € 590 € -65 € -9,92%
Cercle d'Escrime du Haut Doubs :
Tournoi de la fée verte 500 € 500 € 500 € 500 € 0 € 0,00%
13 Club Alpin Français du Haut Doubs 2 374 € 2 867 € 2 374 € 2 867 € 493 € 20,77%
14 Club Rock'N Roll ADS 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
Club Nautique Pontarlier 7 364 € 7 200 € 521 € 521 € 7,16%
Club Nautique Pontarlier (section Triathlon) 828 € 1 616 €
Club Nautique Pontarlier (section Triathlon) : Triathlon
du Lac Saint Point 2 000 € 2 600 € 2 000 € 2 600 € 600 € 30,00%
Club Nautique Pontarlier (section Triathlon) : Duathlon
du Larmont 1 000 € 1 500 € 1 000 € 1 500 € 500 € 50,00%
16 CSRP (Club des Skieurs Randonneurs Pontissaliens) 2 144 € 2 810 € 7 443 € 7 443 € 9 587 € 10 253 € 666 € 6,95%
17 Cyclotourisme Pontissalien (Club) 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
Doubs Sud Athlétisme section Pontarlier 4 167 € 3 422 € 1 952 € 1 952 € 6 119 € 5 374 € -745 € -12,18%
Doubs Sud Athlétisme section Pontarlier :
Trail des Sangliers 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 0 € 0,00%
ELAN (Ensemble pour des Loisirs Adaptés de pleine
Nature) 248 € 546 € 248 € 546 € 298 € 120,16%
ELAN (Ensemble pour des Loisirs Adaptés de pleine
Nature) :
Participation aux Randonnées dans le Haut-Doubs
500 € 500 € 0 € -500 € -100,00%
ELAN (Ensemble pour des Loisirs Adaptés de pleine
Nature) :
Projet Les ELANs sur la Grande Traversée du Jura
1 500 € 0 € 1 500 € 1 500 €
20 Espérance Gym (L') 2 100 € 1 445 € 2 100 € 1 445 € -655 € -31,19%
21 Everest Flying-Disc Club de Pontarlier 367 € 285 € 367 € 285 € -82 € -22,34%
22 Football (CA Pontarlier) 12 695 € 14 694 € 22 500 € 22 500 € 35 195 € 37 194 € 1 999 € 5,68%
23 Foulques du Haut Doubs (Les) 1 154 € 1 072 € 1 154 € 1 072 € -82 € -7,11%
24 GESP (Groupe d'Exploration Subaquatique Pontissalien) 1 935 € 248 € 1 935 € 248 € -1 687 € -87,18%
25 Golf Club de Pontarlier 1 863 € 1 728 € 1 863 € 1 728 € -135 € -7,25%
26 Handball (CAP) 7 516 € 8 249 € 27 000 € 27 000 € 34 516 € 35 249 € 733 € 2,12%
27 Handisports Pontarlier Morteau Maiche 371 € 292 € 452 € 452 € 823 € 744 € -79 € -9,60%
28 Haut-Doubs Aile Libre 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
Haut-Doubs Dirty Feet (Association) 376 € 156 € 376 € 156 € -220 € -58,51%
Haut-Doubs Dirty Feet (Association) :
Organisation d'un contest au skatepark 1 000 € 1 000 € 0 € -1 000 € -100,00%
30 Haut-Doubs Karate Shotokan 248 € 248 248,00 €
Joyeuse Pétanque Pontissalienne 1 208 € 990 € 62 € 62 € 1 270 € 1 052 € -218 € -17,17%
Joyeuse Pétanque Pontissalienne :
Organisation de séances de pétanque pour les
personnes en situation de handicap
500 € 500 € 500 € 500 € 0 € 0,00%
32
Judo Pontarlier Haut-Doubs
Mise en place de séances l'aikido pour des personnes
en situation de handicap
5 234 € 3 496 € 750 € 5 234 € 4 246 € -988 € -18,88%
33 Karting de Pontarlier (Association Sportive de) 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
34 Lutte Pontarlier (CAP) 1 164 € 1 171 € 255 € 255 € 1 419 € 1 426 € 7 € 0,49%
Totaux
Ecart
Ligne budgétaire : 6574-40 Subvention de projets
Associations
624 €
18
29
31
19
Subventions 2021
Délégation Sports
Subvention ordinaire Subvention Contrats d'Objectifs
8 713 € 9 337 €
4
5
12
15 en € en %
2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021
Totaux
Ecart
Ligne budgétaire : 6574-40 Subvention de projets
Associations
Subventions 2021
Délégation Sports
Subvention ordinaire Subvention Contrats d'Objectifs
35 Maison de Quartier des Pareuses : Olympiades de la Jeunesse 2 200 € 2 200 € 2 200 € 2 200 € 0 € 0,00%
36 Moto Club de Pontarlier 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
Office Municipal des Sports Pontarlier 1 318 € 1 318 € 1 318 € 1 318 € 0 € 0,00%
Office Municipal des Sports Pontarlier :
Centre Médico-Sportif 3 800 € 3 800 € 3 800 € 3 800 € 0 € 0,00%
38 Pion-Tissalien Echecs (Le) 355 € 248 € 355 € 248 € -107 € -30,14%
39 Pontarlier Gym 6 330 € 7 931 € 729 € 729 € 7 059 € 8 660 € 1 601 € 22,68%
40 Pontarlier ULM 446 € 248 € 446 € 248 € -198 € -44,39%
41 Ritmo Da Capoeira Pontarlier 248 € 0 € 248 € 0 € -248 € -100,00%
42 Ring Pontissalien 309 € 923 € 67 € 67 € 376 € 990 € 614 € 163,30%
43 RMC "Les Balbuzards" 248 € 248 € 248 € 248 € 0 € 0,00%
Roller Skate Pontarlier 1 316 € 2 193 € 104 € 104 € 1 420 € 2 297 € 877 € 61,76%
Roller Skate Pontarlier
Projet Rouler/glisser en direction des écoles 2 000 € 2 000 € 2 000 €
45 Rugby (CAP) 8 219 € 7 095 € 22 500 € 22 500 € 30 719 € 29 595 € -1 124 € -3,66%
46 Team-Alpha 259 € 0 € 259 € 0 € -259 € -100,00%
47 Tennis de table (CA Pontarlier) 638 € 394 € 638 € 394 € -244 € -38,24%
Tennis Pontarlier (CAP) 2 196 € 2 322 € 2 196 € 2 322 € 126 € 5,74%
Tennis (CAP) :
Organisation d'une soirée Tennis Fauteuil 272 € 272 € 0 € -272 € -100,00%
49 Tir de Pontarlier (Société de) 1 950 € 1 569 € 3 278 € 3 278 € 5 228 € 4 847 € -381 € -7,29%
50 UNSS Discrit de Pontarlier 1 000 € 0 € 1 000 € 0 € -1 000 € -100,00%
51 USEP (secteur de Pontarlier) 1 869 € 1 869 € 1 869 € 1 869 € 0 € 0,00%
52 Vélo Club Morteau Montbenoit Tour du Doubs cycliste 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 0 € 0,00%
Vélo Club Pontarlier 1 319 € 696 € 1 319 € 696 € -623 € -47,23%
Vélo Club Pontarlier :
Cyclo-cross de la Ville de Pontarlier 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 0 € 0,00%
54 Volley Club Pontarlier 248 € 248 € 1 174 € 0 € 1 422 € 248 € -1 174 € -82,56%
96 213 € 94 771 € 101 170 € 100 784 € 23 222 € 25 550 € 220 605 € 221 105 € 500 € 0,23%
265 400 €
221 105 €
44 295 €
La Commission Sports - Vie Associative a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 1er avril 2021
Crédits inscrits au BP
Crédits ventilés
Reste à affecter (cf. Dispositif des Classes à horaires aménagés et A Tous Sports)
Sous-Total
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)- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Contrats d’Objectifs 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
La COMMUNE DE PONTARLIER , sis 56 rue de la République, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick GENRE, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2021
ci-après dénommé " la Ville "
ET
D’AUTRE PART,
Le «Organisme» représenté par «Titre» «Nom» «Prénom» les Co-Présidents, agissant en qualité de représentant légal, dont le siège social est situé «Adresse» «Complementadresse» «Cp» «Ville». ci-après dénommé " l'association "
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant que la Ville de Pontarlier, dans le cadre de sa politique sportive, a choisi d’accompagner l’excellence et de soutenir le milieu associatif via la mise en place de contrats d’objectifs ;
Considérant que le projet développé, initié et conçu par l’association est conforme à son objet statutaire ;
Considérant l'intérêt public local visant au développement de la politique sportive ;
Considérant que l'action ci-après présentée par l'association participe à cette politique ;
Considérant que la Ville de Pontarlier souhaite passer convention avec l'association.
Article 1 : Objet
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, l’action suivante, selon ses statuts figurant en annexe 1 : Développer la culture de la performance sportive dans «nom_discipline_1» (identifié comme sport collectif) sur le territoire de Pontarlier.
Les Contrats d’Objectifs, basés sur les performances et résultats sportifs des clubs, s’appuient sur les principes suivants :
création d’une saine émulation au sein des clubs ;
transparence des aides publiques ;
garantie de traitement équitable de tous les sportifs ;
meilleure reconnaissance de l’action de la Ville avec ses partenaires dans le cadre
des aides apportées aux clubs.
Dans ce cadre, la Ville de Pontarlier s’engage à soutenir financièrement l’association et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
L’association affiliée à la « NOM de la Fédération », agréé par le Ministère des Sports, s’engage à respecter les règlements fédéraux généraux qui fixent le cadre réglementaire relatif à la gestion de sa discipline. A ce titre, l’association s’inscrit au quotidien dans la lutte contre toutes les formes de discrimination, d’incivilité ou de violence.
Article 2 : Durée
La présente convention est consentie pour une durée d'un an. Elle prendra effet au 1 er janvier 2021 et se terminera au 31 décembre 2021.
Article 3 : Conditions de détermination de la contribution financière
La Ville contribue au financement de l’association conformément aux objectifs prévus à l'article 1 et selon les paramètres de calcul définis par le règlement des contrats d’objectifs en vigueur (cf. Délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2021).
A)- Cadre général
Peuvent prétendre à une subvention « contrats d’objectifs » les clubs pontissaliens affiliés à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports et qui a délégation par ce même Ministère. Le mode d’attribution des subventions est différent pour les disciplines de sports individuels et de sports de collectifs.
Les clubs impactés dans leurs activités par un risque naturel, technologique, sanitaire, climatique ou géopolitique (ex. pandémie COVID-19, etc...) ont l’assurance de percevoir une subvention Contrat d’objectif d’un montant égal à ce qu’ils avaient pu percevoir la dernière année où ce risque ne s’était pas encore manifesté.
Pour chaque association, l’ensemble des subventions apportées par la Ville de Pontarlier (subvention de fonctionnement et subvention contrats d’objectifs) ne peut excéder 40 % de ses charges.
Un prorata est appliqué si le total des subventions « contrats d’objectifs » dépasse le budget attribué par la Collectivité.
B)- Traitement des sports collectifs S’agissant des sports collectifs, seuls les niveaux de jeu répertoriés dans les grilles ci-après sont subventionnés. Les montant attribués s’échelonnent de 4 500 € à 29 500 €.
Sont pris en compte le niveau de jeu dans lequel évolue les équipes fanion (ou équipes premières) féminines et masculines au cours de la saison N.
Seuls les niveaux de jeu des équipes de catégorie séniors évoluant dans les niveaux répertoriés dans les grilles d’attribution ci-après (cf. tableau A et B) sont retenus :
Les tableaux ci-dessous se distinguent l’un de l’autre par le fait qu’ils confèrent des montants de subventions différents pour des niveaux de jeu identiques. Le tableau A conférant un mode de traitement plus avantageux que le tableau B.
Tableau A
Basket Football Handball Rugby Volley-ball
Montant Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin
29 500 € National 1 National 1 National 2 Division 1 National 1 National 1 Fédéral 1 Elite Elite
22 500 € National 2 National 2 National 3 Division 2 National 2 National 2 Fédéral 2 National 2 National 2
15 750 € National 3 Régional 1 National 3 National 3 Fédéral 3 National 3
9 000 € Pré national National 3 Régional 2 Régional 1 Pré national Pré national Honneur Fédéral 1 Pré national National 3
Tableau B
Basket Football Handball Rugby Volley-ball
Montant Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin
22 500 € National 1 National 1 National 2 Division 1 National 1 National 1 Fédéral 1 Elite Elite
15 750 € National 2 National 2 National 3 Division 2 National 2 National 2 Fédéral 2 National 2 National 2
9 000 € National 3 Régional 1 National 3 National 3 Fédéral 3 National 3
4 500 € Pré national National 3 Régional 2 Régional 1 Pré national Pré national Honneur Fédéral 1 Pré national National 3
Pour les clubs n’ayant qu’une seule équipe première répondant aux niveaux de jeu subventionnés, l’équipe bénéficie du mode de traitement le plus avantageux, soit celui du tableau A.
Pour les clubs de sport collectifs pouvant faire valoir deux équipes premières répondant aux niveaux de jeu subventionnés (soit une équipe féminine et une équipe masculine), les clubs indiquent au moment de l’instruction des contrats d’objectifs le nom de l’équipe fanion pour laquelle ils souhaitent que soit appliqué le mode de traitement du tableau A (le mode de traitement du tableau B étant, de fait, appliqué à l’autre équipe).
C)- Montant de la subvention
S’agissant de la saison sportive 2020/2021 et des résultats obtenus, le montant des subventions versées pour l’année 2021 à l’association se montera à «montant_subv» € .
La contribution financière de la Ville de Pontarlier ne pourra être versée que sous réserve des deux conditions suivantes :
− la validation du montant de la subvention par délibération de la Collectivité territoriale ; − le respect par l’association des objectifs à atteindre. Article 4 : Mise à disposition de locaux
Afin de mener à bien ses activités, l’association est autorisée par la Ville, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper gracieusement les locaux suivants :
- « Liste des locaux occupés »
Article 5 : Engagements de l’Association
L’association s’engage à :
− poursuivre la mission d’intérêt général suivante : développer la performance et la présence de la pratique du «nom_displine_2»;
− préciser la contribution de la Collectivité en mentionnant « avec le soutien de la Ville de Pontarlier » lors d’entretiens visuels, sonores ou écrits ;
− présenter l’ensemble des documents mentionnant l’implication de la Collectivité lors de la présentation annuelle de son bilan comptable et moral.
Impôts, taxes :
L’association certifie faire son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de ses activités, notamment les frais de déclaration liés à la perception des droits d’auteur, sans que la Ville puisse avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part.
En outre, dans le cas de rétribution de salariés, l’association s’engage à être à jour des contributions patronales et participations salariales auprès des différents organismes collecteurs.
Article 6 : Contrôle de la Ville de Pontarlier
Pendant et au terme de la convention, la Ville de Pontarlier peut réaliser tout contrôle et avoir accès à tout document visant à s'assurer d'un emploi conforme aux engagements fixés à l'article 4, de la contribution financière versée en application de l'article 3. L'association s'engage à faciliter l'accès à toute pièce justificative de dépense et tout document dont la production serait utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 7 : Evaluation
L'association s'engage à fournir, au moins deux mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action.
La Ville de Pontarlier procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation de l'action à laquelle elle a apporté son concours.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 de la présente convention, sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt local sus-cité."
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Pontarlier et l'association.
Les avenants ultérieurs feront parties de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle, ou en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Pontarlier en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Ville de Pontarlier se réserve le droit de résilier la présente convention en respectant la procédure prévue à l'article 9.
Article 10 : Résiliation anticipée
Chacune des deux parties pourra mettre fin à la présente convention, à tout moment, sous réserve d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis d’un mois.
Dans le cas d’une résiliation anticipée, l’association s’engage à reverser à la Ville de Pontarlier le montant des subventions perçues en fonction, soit des objectifs non réalisés, soit au prorata temporis dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation. Par ailleurs, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 11 : Litiges
Les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de résolution du litige avant de soumettre le différend devant le tribunal administratif de Besançon.
Le présent document est établi en 2 exemplaires et contient 5 pages (hors annexes).
Le
«Organisme»
Le Président,
«Prénom» «NOM»
La Ville de Pontarlier,
Le Maire,
Patrick GENRE
Annexes : Statuts de l’association 4 & @ *
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1 La Vie aux Lavaux 0 € 0 € 0 €
2 Quartier Charpillot-Chapelle 180 € 180 € 0 € 0,00%
180 € -180 € -100,00%
540 €
180 €
360 €
Associations
Subventions 2021
Délégation Vie des Quartiers
Ligne budgétaire : 6574-025 Subvention ordinaire Ecart
TOTAL
Crédits inscrits au BP
Crédits ventilés
Reste à affecter
La Commission Communication - Relations Publiques - Vie des Quartiers a émis un avis favorable à l'unanimité l ors de sa séance du vendredi 26 mars 2021, + 9
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)< Convention constitutive d'un groupement de commandes
Passation d’un marché pour la réalisation d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’établissement d’un schéma directeur des
systèmes d’information pour le compte de la Communauté de
Communes du Grand Pontarlier, de la Ville de Pontarlier et du Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier
Entre
La Ville de Pontarlier
56 rue de la République
BP 259
25 304 PONTARLIER
Représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE, autorisé par délibération en date du 12 avril 2021,
Et
La Communauté de Communes du Grand Pontarlier
22 rue Pierre Déchanet
BP 49
25301 PONTARLIER Cedex
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Georges Cote Colisson, autorisée par délibération en date du 13 avril 2021,
Et
Le CCAS
6 rue des Capucins
25300 PONTARLIER
Représenté par sa Vice-Présidente, Madame Bénédicte HERARD, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration du 8 avril 2021,
Préambule :
Dans un contexte global de dématérialisation et d’évolution des systèmes d’information, il apparaît nécessaire de recourir à un cabinet afin de réaliser une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, pour accompagner la Ville de Pontarlier, la CCGP, ainsi que le CCAS dans l’élaboration d’un schéma directeur des systèmes d’information, et dans son suivi.
Compte tenu des liens organisationnels et fonctionnels existants entre ces différentes entités, il parait opportun de mener cette élaboration à l’échelle des trois établissements.
C’est la raison pour laquelle, il est constitué un groupement de commandes, en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Ce dispositif permettra par ailleurs, la réalisation d'économies d'échelle sur le montant des prestations tout en diminuant les coûts de gestion des procédures de consultation. Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes entre les trois entités permettant, à l’issue d’une mise en concurrence portée par le Coordonnateur du groupement, de conclure un marché portant sur la réalisation d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un schéma directeur des systèmes d’information .
Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
Article 2 : Règles applicables au groupement et engagement de chaque membre
Le groupement est soumis pour les procédures de passation des marchés publics au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies par le Code de la commande publique.
Article 3 – Modalités organisationnelles du groupement de commandes :
Les membres du groupement désignent la Ville de Pontarlier comme coordonnateur mandataire du groupement de commandes. Le coordonnateur aura la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique.
La Ville de Pontarlier est chargée de la gestion de la procédure de passation du marché. A ce titre, elle doit organiser l'ensemble de la procédure :
- centralise les besoins des cocontractants,
- choisit la procédure de passation à mettre en œuvre,
- rédige le dossier de consultation des entreprises,
- publie l’avis d’appel public à la concurrence,
- organise l’ensemble des opérations de sélection des candidats et de choix des offres, - informe les candidats retenus et non retenus,
- signe le marché au nom des membres du groupement ;
- notifie le marché à l’attributaire,
- Le cas échéant, déclare sans suite la procédure pour un motif d’intérêt général, - assure l’exécution du marché,
- assure le suivi et la gestion des éventuels avenants,
- représente les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation et à l’exécution du marché.
Chaque membre devra transmettre au coordonnateur toutes les informations nécessaires pour la préparation du dossier de consultation.
Le coordonnateur restera compétent en cas d’infructuosité pour mener à bien la suite de la procédure, conformément à la réglementation relative aux marchés publics.
Article 4 – Exécution du marché découlant du groupement de commandes :
Afin de faciliter la gestion du groupement et des prestations, les membres conviennent que l’intégralité des prestations entrant dans le périmètre du groupement de commandes, est prise en charge par le coordonnateur du groupement qui aura en charge, notamment : - le pilotage de la mission,
- l’émission des ordres de services ;
- le suivi de la bonne exécution de la mission et l’admission des prestations ; - l’émission des réserves si besoin ;
- le visa des factures.
Les autres membres du groupement seront associés à l’exécution du marché, via le représentant qu’ils désigneront, au sein d’un comité de suivi.
La prise en charge financière du marché se fera au prorata du nombre d’agents de chaque collectivité.
Le coordonnateur règlera l’ensemble des factures puis procédera à une refacturation auprès des membres du groupement à hauteur de la part qui lui revient
Article 5 : Choix du titulaire
Ne s’agissant pas d’une procédure formalisée, le marché ne sera pas attribué par la Commission d’Appel d’Offres mais selon les procédures internes du coordonnateur.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à sa date de transmission au contrôle de légalité. La durée de la convention est assujettie à la réalisation du marché et prendra fin après sa parfaite exécution.
Article 7 : Dispositions financières
La Ville de Pontarlier, en tant que coordonnateur du groupement, assure le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment :
- les frais relatifs à la publication des Avis d'Appel Public à la concurrence
- les frais liés à la mise en ligne des pièces du marché,
- les éventuels frais de reproduction et d'envoi des dossiers,
- les frais de gestions administratives des marchés.
Le coordonnateur assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (reprographie, publicité...).
Article 8 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant sans qu'il puisse être porté atteinte à son objet.
Article 9 : Retrait
Aucun retrait ne sera possible avant la conclusion du marché, chaque membre du groupement étant engagé à hauteur de ses propres besoins, tels qu'il les a préalablement définis.
Article 10 : Représentation en justice La CCGP et le CCAS donnent mandat à la Ville de Pontarlier pour la représenter vis à vis des cocontractants et des tiers à l'occasion de tout litige né de la passation du marché.
Article 11 : Règlement des litiges
Les litiges qui pourraient naître de l'application de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Toutefois, au préalable de toute action en justice, les membres du groupement s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la présente convention.
Etablie en trois exemplaires originaux,
Pontarlier, le
Pour la Ville de Pontarlier Pour la Communauté de Communes
Le Maire, du Grand Pontarlier
Le Vice-Président,
Patrick GENRE Georges COTE COLISSON
Pour le CCAS,
La Vice-Présidente
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