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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Euffigneix.
Lien du pdf (Procès Verbal - ztrm67kpand0a3i)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
6 avril deux mil vingt-trois à vingt heures en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du maire, M. Frédéric MUTZ, suite à la convocation du 27 mars 2023, adressée par lui-même.
Présents : MM. Frédéric MUTZ (président de séance), Christophe LEGROS, Mickaël CEMBRANOS, Sébastien HIVER, Luc LABREVOIS, Jean-Michel MICAULT, Gilles NICOLIN ; M"® Stéphanie BONNAUD et Claudine MARCHAND.
Excusée : Maud SCHOLLER procuration à Sébastien HIVER
Quorum atteint: oui non Ü
Secrétaire de séance : HIVER Sébastien
Approbation par les membres présents du compte-rendu de la séance du 16/02/2023.
ORDRE DU JOUR
O Comptes de gestion 2022... > délib. n° 06/2023 © Comptes administratifs 2022 > délib. n° 07/2023 ® Affectation du résultat... > délib. n° 08/2023 @ Vote taux des contributions > délib. n° 09/2023
© Budgets 2023 > délib. n° 10/2023 © Subvention aux associations... > délib. n° 11/2023 © Adhésion de St-Dizier au SDED 52... > délib. n° 12/2023 Rapport d'activité 2021 Agglomération... > délib. n° 13/2023
® Travaux de voirie Eiffage... > délib. n° 14/2023 © Affaires diverses
O Comptes de gestion 2022
M. le Maire présente les comptes de gestion 2022 établis par le Receveur Principal :
Budget Commune INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 85 319,98 € 201 591,45 € 286 911,43 €
DEPENSES 127 117,18 € 144 213,89 € 271 331,07 €
RESULTAT EXERCICE - 41 797,20 € 57 377,56 € 15 580,36 €
Budeet Prestation service | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 0 818,41 € 818,41 €
DEPENSES 0 818,41 € 818,41 €
RESULTAT EXERCICE 0 0 | 0
Les comptes de gestion sont en concordance avec la comptabilité de la commune.
Les élus votent à dix voix POUR les comptes de gestion tels qu’établis par le Receveur Principal. } délib. 06/2023 © Comptes administratifs 2022
M. HIVER, 1° adjoint, présente les comptes administratifs 2022 identiques aux comptes de gestion du receveur principal :
Budget Commune DEPENSES RECETTES
Réalisations 2022 Fonctionnt 144 213,89 € 201 591,45 € Réalisations 2022 Investiss! 127 117,18 € 85 319,98 €
Report 2021 Fonctionnement 0 280 177,28 €
Report 2021 Investissement 0 42 176,92 € Restes à réaliser 0 0
Résultat cumulé 271 331,07 € 609 265,63 €
Budget Prestation service* DEPENSES _ RECETTES Réalisations 2022 Fonctionn' 818,41 € 818,41 € Réalisations 2022 Investiss' 0 0 Report 2021 Fonctionnement sans objet sans objet Report 2021 Investissement sans objet sans objet Restes à réaliser sans objet | sans objet Résultat cumulé 818,41 € | 818,41 € * Rappel : ouverture du budget Prestation de service au 1% janvier 2020.
Une note de présentation du compte administratif Commune est jointe à la liasse budgétaire réglementaire conformément aux directives de la Préfecture du 2 avril 2021. Cette note brève et synthétique est destinée aux administrés qui veulent prendre connaissance du compte administratif. Liasse budgétaire et note de présentation sont disponibles au Secrétariat de Mairie ainsi que sur le site de la commune www.euffigneix.fr
M. le Maire quitte la salle pendant l’approbation des comptes administratifs. Les comptes 2022 sont approuvés à neuf voix POUR.
> délib. 07/2023
® Affectation du résultat au BP 2023 Commune
Après en avoir délibéré, le conseil décide de reporter l’excédent de fonctionnement de 337 554,84 € au budget primitif 2023.
> délib. 08/2023
@ Vote du taux des contributions directes 2023
Pour 2023, le conseil maintient les taux des contributions directes locales : Taxe foncière non bâti : 10,19 %
Taxe foncière bâti : 39,37 %
Taxe habitation : 14,45 %
Le produit fiscal attendu est de 87 006 €.
> délib. 09/2023
© Vote des budgets 2023
M. le Maire présente le budget Commune 2023 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES 166 479,72 € 531 041,84 €
DEPENSES 166 479,72 € 303 462,00 €
avec un virement à la section d’investissement de 109 176 € et un excédent de fonctionnement de
337 554,84 €. Cette année, 124 000 € sont alloués à des travaux de fin de réfection des trottoirs rue de la Gloriotte, place devant la salle des fêtes, chemin de Valdelancourt et accès au château d’eau. Ces travaux sont éligibles aux subventions des partenaires financeurs.
M. le Maire présente le budget Prestation de service 2023 :
| INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
RECETTES 5 000 € 9000 €
DÉPENSES 5 000 € 9000 €
Une note de présentation du budget primitif Commune est jointe à la liasse budgétaire réglementaire conformément aux directives de la Préfecture du 2 avril 2021. Cette note brève et synthétique est destinée aux administrés qui veulent prendre connaissance du budget principal. Liasse budgétaire et note de présentation sont disponibles au Secrétariat de Mairie ainsi que sur le site de la commune www.euffigneix.fr.
Les élus votent les budgets 2023 à 10 voix POUR.
> délib. 10/2023
© Subvention aux associations
Après en avoir délibéré, le conseil versera en 2023 :
500 € au Foyer Rural d’'Euffigneix
300 € à l’association des Parents d’Elèves.
> délib. 11/2023
© Adhésion ville de St-Dizier au SDED 52
Après en avoir délibéré, le conseil émet un avis favorable à l’adhésion de la ville de Saint-Dizier au SDED 52 à partir du 2 février 2023 pour sa compétence « Installation de recharges de véhicules électriques ». Les statuts ainsi modifiés sont consultables à la Mairie.
> délib. 12/2023
Rapport d’activité 2021 Agglomération de Chaumont
Après avoir reçu chacun un exemplaire en version papier, les conseillers actent le rapport d’activité 2021 établi par |’ Agglomération de Chaumont. Le rapport est consultable à la Mairie.
> délib. 13/2023
© Travaux de voirie (Eiffage)
Les élus décident de poursuivre les travaux de voirie initiés en 2022 en terminant les trottoirs en enrobé rue de la Gloriotte et en reprenant en enduit la route et le parking de la salle des fêtes, le chemin de Valdelancourt et l’accès au château d’eau. Les travaux s’élèvent à 110 374,68 € TTC. Des subventions seront demandées à l’Etat et au Conseil Départemental, Les travaux vont reprendre en avril. > délib. 14/2023
Affaires diverses
e Un point sur l’état d’avancement des affouages a été présenté par M. Nicolin.
e Un miroir d’aide à la circulation sera installé à l’intersection de la rue du Marteau et de la rue de
la Gloriotte.