Procès Verbal - oednka1nx4yj1ji

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Procès Verbal - oednka1nx4yj1ji Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Euffigneix. Lien du pdf (Procès Verbal - oednka1nx4yj1ji)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026

Jeudi 30 avril deux mil vingt-six à dix-neuf heures en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du maire, M. Frédéric MUTZ, suite à la convocation du 20 avril 2026, adressée par lui-même.

Présents : MM. Frédéric MUTZ (président de séance), Mickaël CEMBRANDOS, Jean-Michel MICAULT, Gaëtan MOREL, MTS Claudine MARCHAND), Caroline LABREVOIS, Anne SCHWAEGER, Valentine RAIMOND MICAULT.

Excusée : Stéphanie BONNAUD proc. à J-Michel MICAULT

Frédéric NICOLIN proc. à Gaëtan MOREL

M-France WALQUEVIS proc. à Anne SCHWAEGER

Quorum atteint: oui Ÿ non [l

Secrétaire de séance : CEMBRANOS Mickaël

ORDRE DU JOUR

1) Vote CFU 2025... rennes > délib. 16/2026 2) Affectation du résultat .…..................................................… > délib. 17/2026 3) Vote taux contributions directes 2026... > délib. 18/2026 4) Vote BP 2026... nee > délib. 19/2026 5) Fongibilité des crédits... > délib. 20/2026 6) Subventions rennes > délib. 21/2026 7) Dissolution CCAS ns rrrsenrnnrnns > délib. 22/2026 8) Délégués à la CLECT > délib. 23/2026 9) Commission des iImpôts.….................................................. > délib. 24/2026 10) Représentant à la SPL XDemat .….................................... > délib. 25/2026 11) Rapport de gestion 2024 SPL XDemat.….................... > délib. 26/2026 12) Affaires diverses

1) Vote Compte Financier Unique 2025

Le 1° adjoint présente le CFU 2025. Après en avoir délibéré, le conseil valide les données suivantes :

ontEe 7. l Résultat 2024 Recettes 2025 Dépenses 2025 Résultat 2025 none De

Investissement -38 303,46 € 74087,21€ 55 621,67 € 18 465,54€ -19 837,92 €

Fonctionnement 310 865,53 € 166 445,43 € 101 031,07 € 65 414,36 € 376 279,89 €

Total 272 562,07 € 240 532,64 € 156 652,74 € 83 879,90 € 356 441,97 €

M. le Maire ne prend pas part au vote. Le CFU est en concordance avec la comptabilité de la commune.

> délib. 16/2026

2) Affectation du résultat

Vu l’approbation du CFU 2025, le conseil décide à 11 voix POUR de l'affectation de résultat 2025 au budget primitif 2026 comme suit :

Affectation obligatoire (cpte 1068)... 19 837,92 €

Excédent de fonctionnement reporté (RO02)......… 356 441,97 € > délib. 17/2026

13) Vote taux contributions directes

Pour 2026, le conseil maintient à 11 voix POUR les taux des contributions directes locales : Taxe foncière non bâti : 10,19 %

Taxe foncière bâti : 39,37 %

Taxe habitation : 14,45 %

Le produit fiscal attendu est de 93 061 €.

> délib. 18/2026

4) Vote budget primitif 2026

A 11 voix POUR, le conseil vote le budget primitif 2026 :

Dépenses de fonctionnement : 261 140,60 € dont 3 494 € d’amortissements Recettes de fonctionnement : 161 567 € + 356 441,97 € d’excédent reporté Equilibre des dépenses et recettes d’investissement : 124 099,12 €.

> délib. 19/2026

S) Fongibilité des crédits

Conformément à l’article L. 5217-10-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante autorise M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes :

Fonctionnement | % max fongibilité Montant dépenses Plafond de réelles au BP crédits

Taux ou 7,50 % 162 573 € 12 192,98 € montant

Investissement | % max fongibilité Montant dépenses Plafond de réelles au BP crédits

Taux ou 7,50 % 94 600 € 7 095 € montant

> délib. 20/2026

6) Subventions

Le conseil s’entend pour verser 300 € à l’association des Parents d’Elèves du RPI et 300 € au Foyer Rural. Les sommes seront prélevées au compte 65748 de la section de fonctionnement. Par ailleurs, la commune facturera 300 € au Foyer Rural pour l’année 2026 au titre de ses manifestations nécessitant l’utilisation de la salle des fêtes. La recette sera saisie au compte 752 de la section de fonctionnement. L'association Les Amis Des Vieux Jours a sollicité la commune pour obtenir une subvention. Après en avoir délibéré, le conseil vote : 8 voix contre et à 3 abstentions.

> délib. 21/2026

7) Dissolutions CCAS

En application de l’article L. 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé. Vu l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 11 voix POUR de dissoudre le CCAS à compter du ler janvier 2027.Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin au 31 décembre 2026 ; par ailleurs, il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le maire à cette même date du 31 décembre 2026.

Le conseil exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS (BC 19301) sera transféré dans celui de la commune de EUFFIGNEIX (BC 19399).

> délib. 22/2026

8) Délégués à la CLECT

Dans le cadre du renouvellement des assemblées communales, il appartient au conseil municipal de chaque commune de désigner son ou ses représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’ Agglomération de Chaumont. La mission de la CLECT est d’évaluer les charges financières liées aux transferts de compétences qui pourraient s’opérer entre les communes et l’ Agglomération.

Elle analyse précisément les coûts supportés auparavant par les communes tant en fonctionnement qu’en investissement afin de garantir une compensation financière équitable pour l’EPCI au moment du transfert, à travers les attributions de compensation. Les compensations financières peuvent également s’effectuer de l’EPCI vers les communes en cas de restitution de compétence. La composition de la CLECT, définie par la délibération du 14 janvier 2017 toujours en vigueur, est la suivante :

- 4 membres titulaires pour la commune de Chaumont + 2 suppléants ; - 3 membres titulaires pour la commune de Nogent + 2 suppléants ;

- 2 membres titulaires pour la commune de Biesles + 1 suppléant ;

- 2 membres titulaires pour la commune de Bologne + 1 suppléant ;

- 2 membres titulaires pour la commune de Froncles + 1 suppléant ;

- et 1 membre titulaire pour toutes les autres communes + 1 suppléant par commune. Concernant EUFFIGNEIX, et après en avoir délibéré, le conseil désigne : - M. Frédéric MUTZ, membre titulaire

- M. Mickaël CEMBRANOS, membre suppléant

pour siéger à la CLECT de l'Agglomération de Chaumont.

M. le Maire informe l’assemblée qu’au cours du conseil communautaire du 28 avril dernier, il a été acté son engagement sur deux commissions de l’ Agglomération : Eau-assainissement et Urbanisme.

> délib. 23/2026

9) Commission des impôts

Suite aux élections municipales, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée. Elle est composée du maire (président), de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. La durée du mandat est de 6 ans.

Cette commission qui se réunit une fois par an permet la révision des valeurs locatives et participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation.

Après en avoir délibéré, le conseil transmet aux services fiscaux une liste de 24 noms de contribuables sur la commune d'Euffigneix conformément au Code Général des Impôts. > délib. 24/2026

10) Représentant à la SPL XDemat

Suite aux élections municipales du 15 mars dernier, il convient de nommer un représentant de la commune à la SPL XDemat. Pour rappel, la commune est actionnaire de cette SPL depuis 2016. Monsieur Frédéric MUTZ ayant été reconduit dans ses fonctions de maire, il est désigné représentant de la commune d'Euffigneix adhérente à la SPL XDemat.

> délib. 25/202611) Rapport de gestion 2024 SPL XDemat

Par décisions du 25 mars 2025, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et donc l’activité de SPL- Xdemat au cours de sa treizième année d’existence, en vue de sa présentation à l’ Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2024 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

— un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 340 au 31 décembre 2024),

— un chiffre d’affaires de 1 482 722 €,

— et un résultat de 354 489 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 677 465 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que par la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et désormais des développements mais également par la rémunération plus conséquente de placements bancaires.

Le conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, consultable à la Mairie, et de donner acte à M. le Maire de cette communication. > délib. 26/2026

12) Affaires diverses

- Aménagement place du village : M”° Schweger a présenté à l’assemblée plusieurs projections

graphiques d'aménagement. Il est décidé à minima de planter des arbustes, matérialiser un sentier

et d’installer une pompe manuelle ou à bras. Les élus se donnent deux semaines pour réfléchir.

L’aménagement de l’espace vert devant le cimetière Grande Rue sera intégré à la demande de

devis.

- Installation table de ping-pong : une table extérieure en résine et inox sera installée dans la cour

de l’école près de la salle multiusage.

- Bois de Question : les placeaux ont besoin d’être dégagés et répertorier par un piquet. Ces travaux

seront réalisés en interne.

- Le feu d’artifice et les festivités (en collaboration avec le Foyer Rural) auront lieu cette année le

lundi 13 juillet 2026. Un mot sera distribué à la population.

- Affouages : stérage le 2 mai à9 h.

- Achat et travaux à prévoir en 2027 : mobilier (tables et chaises) de la salle des fêtes. Rénovation

de la porte de l’église.

- La gestion de la location de la salle des fêtes sera mise à l’ordre du jour de la prochaine réunion

de conseil.