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Procès Verbal - 57m7yjqc1rww24m
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Euffigneix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 57m7yjqc1rww24m)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU valant PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 avril deux mil vingt-deux à dix-neuf heures trente en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du maire, M. Frédéric MUTZ, suite à la convocation du 4 avril 2022, adressée par lui-même.
Présents : MM. Frédéric MUTZ, Mickaël CEMBRANOS, Sébastien HIVER, Luc LABREVOIS, Jean- Michel MICAULT, Gilles NICOLIN ; Mmes Stéphanie BONNAUD, Claudine MARCHAND. Procurations : Christophe LEGROS à Frédéric MUTZ
Maud SCHOLLER à Claudine MARCHAND
Secrétaire de séance : J-M. MICAULT
Approbation par les membres présents du compte-rendu de la séance du 31/03/2022.
1. Vote des comptes de gestion 2021
M. le Maire présente les comptes de gestion 2021 établis par le Receveur Principal :
Budget Commune INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 26 985,43 € 179 600,92 € 206 586,35 €
DEPENSES 126 349,06 € 148 142,78 € 274 491,84 €
RESULTAT EXERCICE | - 99 363,63 € 31 458,14 € - 67 905,49 €
Budget Prestation service | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 0 3 912,82 € 3 912,82 €
DEPENSES _ 0 3 912,82 € 3 912,82 €
RESULTAT EXERCICE 0 0 0
Les comptes de gestion sont en concordance avec la comptabilité de la commune.
Les élus votent à dix voix POUR les comptes de gestion tels qu’établis par le Receveur Principal.
2. Comptes administratifs 2021
M. HIVER, 1° adjoint, présente les comptes administratifs 2021 identiques aux comptes de gestion du receveur principal :
Budget Commune DEPENSES | RECETTES | Réalisations 2021 Fonctionn' 148 142,78 € 179 600,92 € Réalisations 2021 Investiss! 126 349,06 € 26 985,43 € Report 2020 Fonctionnement è 0 248 719,14 € Report 2020 Investissement 0 _ 141 540,55 € Restes à réaliser L 0 0 Résultat cumulé 274 491,84 € 596 756,04 € _ Budget Prestation service* DEPENSES | RECETTES
Réalisations 2021 Fonctionn' | è 3 912,82 € | 3 912,82€ Réalisations 2021 Investiss' LL __0 : 0 _Report 2020 Fonctionnement sans objet sans objet |Report 2020 Investissement | sans objet sans objet _Restes à réaliser Le sans objet | sans objet |Résultat cumulé 3 912,82 € _ 3912,82€ | * Rappel : ouverture du budget Prestation de service au 1° janvier 2020.
Une note de présentation du compte administratif Commune est jointe à la liasse budgétaire réglementaire conformément aux directives de la Préfecture du 2 avril 2021. Cette note brève et synthétique est destinée
aux administrés qui veulent prendre connaissance du compte administratif. Liasse budgétaire et note de présentation sont disponibles au Secrétariat de Mairie ainsi que sur le site de la commune
www.euffigneix.fr
M. le Maire quitte la salle pendant l’approbation des comptes administratifs. Les comptes 2021 sont
approuvés à huit voix POUR.
3. Affectation du résultat 2021 au budget primitif 2022
Après en avoir délibéré, le conseil décide de reporter l’excédent de fonctionnement de 280 177,28 € au
budget primitif 2022.
4, Vote des taux des contributions directes 2022
Pour 2022, le conseil maintient les taux des contributions directes locales :
Taxe foncière non bâti : 10,19 %
Taxe foncière bâti : 39,37 % (15,43 % taux communal + 23,94 % taux départemental) Le produit fiscal attendu est de 80 434 €.
5. Vote des budgets 2022
M. le Maire présente le budget Commune 2022 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
| RECETTES 132012,39€ | 467 030,28 € DEPENSES : 130 647,00 € | 200 000,47 €
avec un virement à la section d’investissement de 5 000 €.
Cette année, 90 000 € sont alloués à des travaux de réfection des trottoirs rue de la Gloriotte et de réfection de la rue des Gardiens. Ces travaux sont éligibles aux subventions des partenaires financeurs.
M. le Maire présente le budget Prestation de service 2022 :
LT INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | RECETTES : 0 | 9 000 €
DÉPENSES TL 0 9000€ |
Une note de présentation du budget primitif Commune est jointe à la liasse budgétaire réglementaire conformément aux directives de la Préfecture du 2 avril 2021. Cette note brève et synthétique est destinée aux administrés qui veulent prendre connaissance du budget principal. Liasse budgétaire et note de présentation sont disponibles au Secrétariat de Mairie ainsi que sur le site de la commune www.euffigneix.fr.
Les élus votent les budgets 2022 à 10 voix POUR. 6. Subvention aux associations
Après en avoir délibéré, le conseil versera en 2022 :
500 € au Foyer Rural d’Euffigneix
300 € à l’association des Parents d’Elèves.
7. Affaires diverses
- M. Micault a remarqué que, depuis quelque temps, la présence d’éperviers faisait fuir les
nombreux pigeons du clocher de l’église.
- M. Micault signale une mauvaise finition au niveau du sol de la porte d’entrée de la salle des fêtes.
Le maître d'œuvre sera contacté pour correction.
Fin de séance : 21 h 35