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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 230.2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 230.2020)
Thèmes du document : Transports, Santé, Investissement et développement économique,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 2 3 0 . 2 0 2 0 - é d i t i o n d u 0 6 / 1 0 / 2 0 2 0
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 CA
Cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES-
Bureay de la sécurité et de l'ordre public
MARITIMES
Réf. : 2020-704 Nice, le 6 octobre 2020
ARRÊTE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DE FONDS
‘Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R.613-24
à R.613-58 et D.613-59 à D.613-87 ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la
composition et au fonctionnement de commissions administratives
à caractère consultatif ;
le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des
transports de fonds
le décret n°.2012-1109 du 1° octobre 2012 relatif à la protection des
transports de fonds ;
l'arrêté préfectoral n° 2017-541 du 19 juin 2017 portant composition
de la commission départementale de la sécurité des transports de
fonds ;
l'arrêté préfectoral n° 2020-37 du 16 janvier 2020 portant
composition de la commission départementale de la sécurité. des
transports de fondés ;
les propositions des organismes professionnels appelés à siéger au
sein de cette instance ;
SUR proposition du sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des
Alpes-Maritimes ; ARRETE
Article 1: La présidence de la commission départementale de sécurité
des transports de fonds est assurée par le Préfet ou son
représentant.
Article 2 : La composition de la commission départementale de sécurité
des transports de fonds des Alpes-Maritimes appelée à émettre
un avis sur toutes les questions relatives à la sécurité des
transports de ‘fonds dans le départément, à établir la liste des
points vulnérables pour le transport de fonds et à recenser les
mesures de nature à améliorer la sécurité est fixée comme suit :
La Directrice départementale de la sécurité publique ou son
représentant ;
LeCommandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ;
Le Chef.de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son
représentant ;
Le Directeur départemental des territoirés et de la mer ou son
représentant ;
Le Directeur départemental de la banque de France ou son
représentant ;
Deux maires désignés par l'association départementale des maires :
< M. Roger ROUX, Maire dé Beaulieu-sur-Mér ;
: M. Michel LOTTIER, Maire de Blausasc ;
Deux représentants des’ “établissements bancaires désignés par
l'association française des établissements de crédit et des entreprises
d'investissement :
» Mme Maria SANCHEZ, BNP Paribas, membre titulaire ;
# M. Denis PHILIBERT, BNP Paribas, membre suppléant ;
# M. Eric GUILLABERT, Banque Populaire de la Côte d'Azur,
membre titulaire ; M. Jonathan GIRY, Banque Populaire de la Côte d'Azur, membre
suppléant ;
+ _ Deux représentants des grandes surfaces commerciales désignés par
l’association technique du commerce et de la distribution :
° M. Emmanuel TORNESI, responsable sécurité à Carrefour Nice
Lingostière ;
s M. Eric LARTIZIEN, responsable sécurité à Auchan Plan de
Grasse ;
+ Un représentant des professions de la bijouterie :
s M. Jan ARIN, Président de la chambre syndicale des joailliers,
bijoutiers, horlogers et orfèvres de la Côte d'Azur ;
* M. Michel RAINERO, trésorier de la chambre syndicale, membre
suppléant ;
+ Deux représentants des entreprises de transports de fonds désignés par
les organisations professionnelles représentatives :
= M. Olivier ROGEZ, chef d'agence Brink's, membre titulaire ;
s M. Jean-Jacques GAUCHON, inspecteur de sécurité, membre
suppléant ;
» Mme Lætitia MASSA, directrice d'agence Loomis à Saint-Laurent-
du-Var, membre titulaire ;
» M. Eric PIETROLONGO, responsable d'agence Loomis à Toulon,
membre suppléant ;
+ Deux représentants des convoyeurs de fonds désignés par les
organisations syndicales représentatives des salariés au plan
départemental : .
° M. Jean-Louis ARNOUX, délégué syndical CFDT, Société
Proségur ;
= M. Serge RICHARD, délégué syndical CGT, Société Brink's.
Article 3: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral
n° 2020-37 du 16 janvier 2020 portant composition de la
commission départementale de la sécurité des transports de
fonds. Article 4 : Le sous-Préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le {5 OCT. 2020 Ex Cabinet du préfet PRÉFET Direction des sécurités DES ALPES- Bureau des polices administratives MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf. : Nice, le = 6 OCT. 202
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L' ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2018 INSTITUANT
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre 11 du titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-7 à
R251-12 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2018 portant nomination des membres de la
commission départementale de vidéoprotection dont, monsieur Paul Burro, maire de
Belvédère, et monsieur Joël Pasquelin, maire de Spéracèdes, respectivement titulaire et
suppléant, pour siéger à la commission départementale de vidéoprotection ;
VU le courrier du 25 septembre 2020 par lequel le président de l'association des maires des
Alpes-Maritimes désigne monsieur Paul Burro, maire de Belvédère, et monsieur Cyril Piazza,
maire de Peille, respectivement titulaire et suppléant, pour siéger à la commission
départementale de vidéoprotection ;
Considérant que Monsieur Joël Pasquelin, ancien maire de Spéracèdes et membre de la
commission départementale de vidéoprotection a perdu la qualité de maire lors des
dernières élections municipales le 28 juin 2020 au titre de laquelle il avait été désigné afin de
siéger à cette commission ;
Considérant dès lors qu'il convient de pourvoir au remplacement de Monsieur Joël Pasquelin ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
CADAM
146 boulevard du Mecs tout
06266 NICE Cecex 3 1 ARRÊTE
Article ler : L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 instituant la commission départementale de vidéoprotection est modifié
comme suit dans son article 1:
« Membres désignés par le président de l'association des maires du département :
=“ Titulaire: monsieur Paul Burro, maire de Belvédère,
"_ Suppléant : monsieur Cyril Piazza, maire de Peille ».
Le reste sans changement.
Article 2 : Cette désignation est valable jusqu'au terme du mandat de la commission restant à courir.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Copie en sera adressée aux membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Fait à Nice, le - 6 OCT. 2020
levaid éu Mercantour
ICE Cedex 3
2 PRÉFET Direction des élections et de la légalité DES ALPES- Bureau des affaires juridiques et de la légalité
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
éf. : EDM 2/202 Nice, | Ré 2020 ice, le 0 6 ocT. 229
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 2020 PORTANT
APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE « ECOLE DEPARTEMENTALE DE
MUSIQUE »
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L:5211-20;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale
et à la proximité de l’action publique ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 1990 portant création du syndicat mixte dit
« école départementale de musique »;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 portant modification des statuts du
syndicat mixte « Ecole départementale de musique » et notamment son article 2 qui
ne mentionne pas la commune de Saint Sauveur sur Tinée ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
CADAM
06286 NICE Cedex 3 ARRÊTE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 est complété par
l’ajout de la commune de Saint Sauveur sur Tinée.
Article 2 : Le secrétaire général, le président du syndicat du conservatoire
départemental de musique des Alpes-Maritimes, le président du conseil
départemental, les maires des communes d'Andon, Breil sur Roya, Carros, Clans,
Coursegoules, Gilette, Guillaumes, Isola, Lantosque, Peone, Puget Theniers,
Roquebillière, Roquesteron, Saint Cezaire sur Siagne, Saint Etienne de Tinée, Saint
Martin Vésubie, Saint Sauveur sur Tinée, Saint Vallier de Thiey, Sospel, Tende,
Tourrette-Levens, Valdeblore, Villars sur Var sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Philippe LOOS
CADAM
06286 NICE Cedex PRÉFET
DES ALPES- Direction de ia réglementation
MARITIMES de l'intégration et des migrations
Liberté
Frateraité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle des Activités du Transport
N°2020-6?7
ORGANISATION DÉPARTEMENTALE DU CONTRÔLE MÉDICAL
D'APTITUDE À LA CONDUITE
ARRETÉ DE NOTIFICATION DE LISTE DES MÉDECINS AGRÉES SIEGEANT HORS COMMISSION
VU
VU
Vu
vu
vu
VU
VU
MÉDICALE PRIMAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d‘honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le code de la route : articles L. 223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L235-1, L.235-3,
R.221-1 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4
le code de la santé publique : articles L. 1110-4, R.4127-71 et R.4127-100
le code du travail : articles L.6351-1 et suivants
le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite
l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite, article 6
la circulaire ministérielle du 03 août 2012 relative à l’organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire
les demandes d'agrément accompagnées des justificatifs utiles.
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes. ARRETE
ARTICLE 1: Les médecins généralistes libéraux qui sont agréés pour consulter hors
commission médicale chargée d'exercer le contrôle médical d'aptitude à la
conduite et des conducteurs pour une durée de cinq ans à compter du 22
décembre 2017 sont les suivants :
-_ Docteur Richard ABBYAD
54, avenue Cyrille Besset — 06100 Nice
-_ Docteur Bouhadjar ACHACHE
75, boulevard Virgil Barel — 06300 Nice
- Docteur Gabriel AMSELLEM
34, rue Trachel — 06000 Nice
- Docteur Jean-Christophe AUBERT
12 rue de Valbonne — 06110 Le Cannet
- Docteur Andréa BASA
RD 118, le plan du bois - 06610 La gaude
- Docteur Solange BENICHOU
110, rue Paul Doumer — 06310 Beaulieu sur mer
- Docteur Line BENSUSSAN
282, bis avenue de la Californie — 06200 Nice
- Docteur Pierre BERNASCONI
32, rue Auguste Gal —- 06300 Nice
- Docteur Olivier BISCH
S5, place Jean Aude — 06600 Antibes
- Docteur Frédérique BOIRON
1, chemin de Saint-Antoine - 06530 Spéracedes ‘
:
Docteur Alain BONNEMAISO
14, boulevard René Cassin — 06200 Nice
Docteur Raymond BOTELLA
18, rue Venizelos — 06400 Cannes
Docteur Pierre-Marie BURLOT
23, avenue Fouques — 06130 Grasse
Docteur Rémi CARANTA
2, chevalier Martin -Lafayette C — 06800 Cagnes sur mer
Docteur Philippe CASCIO
75, boulevard de la République — 06400 Cannes
Docteur Didier CASSELLES
22, rue Gounod — 06000 Nice
Docteur Jean CECCALDI
4, rue Smolett — 06300 Nice
Docteur Soizic CHABANNE
9, avenue des Cigales - 06510 Carros
Docteur Jean-Paul CHAUD
8, place Général Bertrand - 06590 Théoule sur mer
Docteur Alexia CLERCQ
Place grand jardin résidence « Villeneuve » - 06140 Vence
Docteur France CRIOU-PRINGUEY
512, chemin Saint-Pons —- 06460 Escragnolles
Docteur Christine DELCOURT-SANCHEZ
2, square des Diables Bleus — 06130 Grasse
Docteur Jean-Marie DELMONT
42, avenue Maréchal Foch — 06000 Nice Docteur Hervé DEPECKER
1, square Rastigny — 06130 Grasse
Docteur Marc DUHAMEL
1, square Rastigny — 06130 Grasse
Docteur Amel FOUQUE-KASSAB
11, rue Claude Pons — 06400 Cannes
Docteur Christian FUSCHBAUER
4, rue de la Liberté — 06530 Saint cezaire sur siagne
Docteur Richard GALY
1279, boulevard Georges Courteline — 06250 Mougins
Docteur Alain GANASSI
1279, boulevard Georges Courteline — 06250 Mougins
Docteur Jean-Antoine GROSSO
825, chemin Pierrenchon — 06810 Auribeau sur siagne
Docteur Marc-André GUERVILLE
22, boulevard Risso — 06300 Nice
Docteur Ramez HAMZEH
5, place de Gaulle — 06370 Mouans sartoux
Docteur Nicolas HOGU
15, rue de la République —- 06500 Menton
Docteur Jean-Charles HUBERT
18, avenue Charles de Gaulle - 06340 Drap
Docteur Charlotte LEFRANC
121, avenue Saint Lambert — 06100 Nice
Docteur Claude MARIA
82, boulevard Carnot — 06110 Le cannet Docteur Christine MILLER
3, rue Max Barel — 06500 Menton
Docteur Cécile MOUILLE-BLANC
43, avenue Henri Matisse — 06200 Nice
Docteur Georges OVANON
13, avenue Joseph Fallen — 13400 Aubagne
Docteur Norbert OZOUF
1279, boulevard Georges Courteline - 06250 Mougins
Docteur Jean-Luc PHILIP
22, boulevard Risso — 06300 Nice
Docteur Yves SCHWEITZER
11, avenue Henri Matisse — 06200 Nice
Docteur Elie TORREGANO
34, rue Trachel — 06000 Nice
Docteur Bernard TOURET
6, rue Rossini — 06000 Nice
Docteur Pierre VUILLARD
107, rue Jean Jaurès — 83600 Fréjus
Docteur Christophe WARDAK
8, boulevard du docteur Roux - 06440 L'escarène
Docteur Ahmed ZEGGAGH
26, avenue du docteur Raymond Picaud — 06400 Cannes ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Les médecins agréés consultant hors commission non membres de la
commission médicale primaire départementale, s'engagent à participer
en alternance, en cas de besoin et à la demande des services
compétents, au fonctionnement de la commission médicale primaire en
complément de leur activité de médecin libéral agréé par le Préfet des
Alpes Maritimes.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice, le © 5 OCT, 2929
Pour le pré
: Secrétaire Général
Philippe LOOS Es
PRÉFET
DES ALPES- Direction de la réglementation
MARITIMES de l'intégration et des migrations
Liberté
Fami
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle des Activités du Transport
AP: eo. fo
ORGANISATION DÉPARTEMENTALE DU CONTRÔLE MÉDICAL
D'APTITUDE A LA CONDUITE
ARRETÉ DE NOTIFICATION DE LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS SIEGEANT EN COMMISSION
MÉDICALE PRIMAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route : articles L. 223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L235-1, L.235-3,
R.221-1 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4
VU le code de la santé publique : articles L. 1110-4, R.4127-71 et R.4127-100
VU le code du travail : articles L.6351-1 et suivants
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite, article 6
VU la circulaire ministérielle du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
VU les demandes d'agrément accompagnées des justificatifs utiles.
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, ARRETE
ARTICLE 1: Les médecins généralistes qui sont agréés pour exercer en commission
médicale primaire le contrôle d'aptitude à la conduite des candidats au
permis de conduire et des conducteurs pour une durée de cinq ans à
compter du 22 décembre 2017, sont les suivants :
- Docteur Richard ABBYAD
54, avenue Cyrille Besset — 06100 Nice
- Docteur Jean-Christophe AUBERT
580, chemin de bel air - 06250 Mougins
- Docteur Line BENSUSSAN
282, bis avenue de la Californie — 06200 Nice
- Docteur Alain BONNEMAISO
14, boulevard René Cassin — 06200 Nice
- Docteur Philippe BOURGAREL
8, route de la Paoute le Plan —06130 Grasse
- Docteur Rodolphe BRUNN
486, chemin Préfontaine « villa mon repos » - 06460 Saint vallier de thiey
- Docteur Jean-Paul CHAUD
8, place Général Bertrand — 06590 Théoule sur mer
- Docteur France CRIOU-PRINGUEY
512, chemin Saint-Pons — 06460 Escragnolles
- Docteur Jean-Marie DELMONT
42, avenue Maréchal Foch - 06000 Nice
- Docteur Marc DUHAMEL
1, square Rastigny — 06130 Grasse - Docteur Richard GALY
1279, boulevard Georges Courteline - 06250 Mougins
- Docteur Alain GANASSI
1279, boulevard Georges Courteline - 06250 Mougins
Docteur Jean-Antoine GROSSO
825, chemin Pierrenchon — 06810 Auribeau sur Siagne
- Docteur Claude MARIA
82, boulevard Carnot — 06110 Le cannet
- Docteur Cécile MOUILLE-BLANC
43, avenue Henri Matisse — 06200 Nice
- Docteur Caroline NEFF
580, chemin de Bel air — 06250 Mougins
- Docteur Bernard PROUVOST-KELLER
373, route de Valbonne — 06410 Biot
- Docteur Denis REFAIT
112, avenue Sainte-Marguerite « les Oliviers » - 06200 Nice
- Docteur Gilbert ROQUEFORT
8 bis, rue Emmanuel Philibert — 06300 Nice
- Docteur Yves SCHWEITZER
11, avenue Henri Matisse — 06200 Nice
- Docteur Pierre VUILLARD
107, rue Jean Jaurès — 83600 Fréjus ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Deux médecins siègent en alternance selon un calendrier établi par le service
compétant de la préfecture et communiqué aux médecins de la commission
médicale primaire.
Le président de la commission médicale primaire, nommé par ses
confrères, applique les instructions des ministères compétent en lien avec
la préfecture des Alpes Maritimes ; il communique toute les informations
utiles à ses confrères.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait Nice, le = 5
G0T, 2929
Pour le préfet,
Secrétaire Générai
SG 4522
Philippe LOOS Recueil special 230.2020 06/10/2020
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2 Direction des Securites....................................................2 Securite..............................................................2 AP 2020.704 Comp. CD Securite Transports de fonds................2 Videoprotection.......................................................6 Commission Departementale Videoprotection modif..................6 Direction Elections et Legalite............................................8 Affaires juridiques et légalité.......................................8 SM Ecole Depart.Musique approb.statuts modif.....................8 DRIM BARP PAT..............................................................10 Pole Activites Transport..............................................10 AP 2020.699 Medecins siegeant hors com.medic.primaire ...........10 AP 2020.700 Medecins siegeant en com.medicale primaire...........16 Index Alphabétique
AP 2020.699 Medecins siegeant hors com.medic.primaire ...........10 AP 2020.700 Medecins siegeant en com.medicale primaire...........16 AP 2020.704 Comp. CD Securite Transports de fonds................2 Commission Departementale Videoprotection modif..................6 SM Ecole Depart.Musique approb.statuts modif.....................8 DRIM BARP PAT..............................................................10 Direction Elections et Legalite............................................8 Direction des Securites....................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2