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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 91.2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 91.2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
Te
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 9 1 . 2 0 1 9 – é d i t i o n d u 0 6 / 0 5 / 2 0 1 9
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Er
Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte-D’azur
Délégation départementale
Des Alpes-Maritimes
ARRETEn 2049-3295
Ordonnant l’exécution immédiate des mesures
permettant la suppression du danger ponctuel
imminent dans le logement de Mme Andrée
MAITRE sis 3 rue marcel Paul à Juan-les-pins
(06160) Résidence « l’Esterel » 3°" étage — cadastré
CP 123.
VU le code de la santé publique et notamment son article L.1311-4 :
VU l'arrêté préfectoral du 1” janvier 1980 modifié, établissant le règlement sanitaire
départemental et particulièrement ses articles 32 et 51;
VU le rapport motivé du 13-02-2019, établi par Mme Michèle DUCHATEL, agent habilité et
assermenté du service communal d’hygiène et de santé de la ville d’Antibes (06600), relatant
les faits constatés dans le logement de Mme Andrée MAITRE sis 3 rue marcel Paul à Juan-
les-pins (06160) / résidence « l’Estérel » 3°" étage appartenant à l’indivision CONSORTS
ABECASSIS ayant pour mandataire la SARL «IMMOGEST » SIREN 418 456 059
domiciliée, 5 promenade des Anglais 06000 Nice ;
CONSIDERANT qu’il ressort du rapport susvisé que la situation observée dans le logement
de Mme Andrée MAITRE situé au 3°% étage de l’immeuble « l’Estérel » sis 3 rue Marcel
Paul à Juan les Pins est dangereuse en raison, d’une importante infiltration d’eau à proximité
d’un point électrique dans le séjour (plafonnier) pouvant être à l’origine de court-circuit et
présenter un risque d’électrocution pour la locataire
HS DA
CONSIDERANT que cette situation constitue un danger grave et imminent pour la santé des
personnes occupants le logement, ou des tiers, et nécessite une intervention urgente afin
d’écarter tout risque pour la sécurité des personnes tels que l’électrisation et/ou électrocution par
contact, l’incendie par court-circuit ;
SUR PROPOSITION du directeur du service communal d’hygiène et de santé d’ANTIBES ;
ARRETE
ARTICLE 1: Mise en demeure
L’Indivision CONSORTS ABECASSIS représentée par son mandataire la SARL
«IMMOGEST » SIREN 418 456 059 domiciliée, 5 promenade des Anglais 06000 NICE, est
Page 1 sur 2 mise en demeure de sécuriser, dans un délai maximum de 48 heures, le circuit
d’alimentation électrique desservant le plafonnier du séjour ;
ARTICLE 2: Exécution des travaux
En cas d’inexécution des mesures presciites dans les délais impartis à l’article 1 du présent
arrêté, le maire d'Antibes (06600) ou, à défaut, le préfet des Alpes-Maritimes, procédera à
leur exécution d’office aux frais des propriétaires, sans autre mise en demeure préalable. La
créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 3: Notification et transmission
Le présent arrêté sera notifié à la SARL « IMMOGEST » mandataire de l’indivision
CONSORTS ABECASSIS propriétaire de l’immeuble sis 3 rue Marcel Paul à Juan-les-pins (cadastré CP 123) ainsi qu’à l’occupante du logement.
Lé présent arrêté sera transmis au maire d’Antibes (06600) et au directeur départemental des
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 4: Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet
dés Alpes-Maritimes, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (direction
générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP), dans les 2 mois à
partir de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue des fleurs 06000 Nice), également dans le délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un
recours administratif a été déposé.
ARTICLE 5: Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général de agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-D’azur, le directeur départemental des territoires et de lamer, le maire d’Antibes, le directeur du service communal d’hygiène et de santé
d'Antibes et le commissaire de police d’Antibes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nice,le * 6 MAI 2019
Le préfet des Alpes-Maritimes
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Secrétr FE énérai Adjoint:
Chargé de j4 Ssior
870
Franck VINESSE
Page 2 sur 2 LE eh
Liberté + Égalté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur
Délégation territoriale |
Des Alpes-Maritimes ARRETE n 7 OA 4- 3 4 G
Portent abrogation des arrêtés préfectoraux n°2008-
976 et 2009-68 des 18 décembre 2008 et 30 janvier
2009. interdisant la mise à disposition aux fins
d'habitation, des locaux sis 88 chemin des
eucalyptus à Antibes Juan-los-pins (06600)
cadastrés DK. 174,
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le code de la santé publique et notamment l’article L. 1331-22, L.1337-4 et L. 1422-1,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 521-1 à L, 521.4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-9076 du 18 décembre 2008 portant interdiction de mettre à
disposition aux fins d’habitation un local situé au 88 chemin des eucalypius à Antibes —
cadastré DK 174;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-68 du 30 janvier 2009 portant interdiction de mettre à
disposition aux fins d’habitation un local situé au 88 chemin des eucalyptus à Antibes —
cadastré DK 174;
VU le rapport “établi le [* juillet 2010 par le service communal hygiène et de santé d’Antibes constatant la démolition des locaux faisant l’objet des arrêtés préfectoraux précités :
CONSIDERANT que la démolition de ces logements a permis de mettre fin au caractère par
nature impropre aux habitations des locaux situés au 88 chemin des eucalyptus à Antibes
visés par les arrêtés préfectoraux précités;
ARRETE
ARTICLE 1 : Décision
Les arrêtés préfectoraux n° 2008-976 et 2009-68 des 18 décembre 2008 et 30 janvier 2009
interdisant la mise à disposition aux fins d'habitation des locaux situés 88 chemin des
eucalyptus à Antibes (06600) cadastrés DK 174 sont abrogés.
ARTICLE2 : Notification
Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux porsonnes
visées par l’article L. 1331-27 du Code de la santé publique : les propriétaires, les titulaires de
droits réels immobiliers sur Les locaux, les titulaires de parts donnant droits à l'attribution ou à la jouissance en propriété des locaux, les occupants et en cas d’immeuble d'hébergement,
l'exploitant.
Cette ‘notification est: égalemient effectuée par l'affichage de l'arrêté à la mairie de la
commune où est situé l’immeuble
= L'ariété est tianémis au mâtre-de la commune, au procureur de la République, aux organismes
payeurs des allocations. de logément et de l’aide personnalisée au logement du lieu de
situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fond de solidarité pour le logement du
département.
ARTICLE 3. : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire Pobjet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du
* préfétfdes Alpes-Maëitimes, soit hiérarchique auprès du-ministère chargé de la santé (direction
“générale de fa:santé —EA2 14, avénüe Duquesne, 75530 Paris 07 SP} dans les deux mois
-suivant fa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un récours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice — 18 avenue
des fleurs 06000 NICE, également dans le‘ délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans Le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recouts administratif a été déposé.
ARTICLE & : Exécution
“La sécrétaire: générals de la préfecture des Alpes Maritimes et le directeur général de
” l'agence régionale dé’santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le maire de la ville d'Antibes
: el le directeur du service communal d'hygiène et de la santé de la ville d’Antibes ‘sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nice, le “ $ MAI 4018
Le préfet des Alpes-Maritimes
Franck VINESSE mn
ee.
”
Liberté
+
Égolint
s
Forteraie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-MARITIMES
Direction
départementale
des
territoires
ef
de
la
mer
des
Alpes-Maritimes
Service
Déplacements
Risques
Sécurité
Pôle
Sécurité-Déplacements-Crises
ARRÊTÉ DE POLICE N° 2019-05-01
portant réglementation
temporaire
de
la
circulation
entre
l'échangeur
N°
57
(La
Turbie)
et
la
frontière
italienne
dans
les
2
sens
de
circulation
de Pautoroute A8,
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
VU
le
code de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R432-7
;
VU
l’article
25 du
titre
II
de
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82
623
du 22
juillet
1982
:
PU
la
loi
55
435
du
18
avril
1955,
modifiée
portant
statut
des
autoroutes
:
VU
le
décret
du
29
novembre
1982
modifié
approuvant
la
convention passée
entre
l’État
et la
Société
des
Autoroutes
Estérel
Côte
d’Azur,
Provence,
Alpes
(ESCOTA)
modifié
pour
la
concession
de
la
construction,
de
lentretien
et
de
l’exploitation
des
autoroutes
concédées
et
ses
avenants
ultérieurs
;
VU
le
règlement
de
l'exploitation
du
réseau
ESCOTA,
approuvé
par
le
Ministère
de
l'Équipement
du
6
août
2002
;
VU
l'arrêté
de
police
n°
2014
—
92
du
25
juin
2014
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A8
«
La
Provençale »
sur
la
section
comprise
entre
la
limite
du
département
du
Var/Alpes-Maritimes
et
la frontière
italienne
;
VU
l'arrêté
n°2012-0604
du
11
juillet
2012
autorisant
l’ouverture
de
chantiers
courants
ou de
réparation
sur
les
autoroutes
A8
et
A500
dans
la
traversée
des
Alpes-Maritimes
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-353
du
29
avril
2019
donnant
délégation
de
signature
à
monsieur
Serge
CASTEL,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
VU
l'arrêté
n°2019-371
du 30
avril
2019
portant
subdélégation
de
signature
aux
cadres
de
la
direction
départementale des
territoires et
de
la
mer
;
VU
le
dossier
DESC
2019,
présenté
par
la
Société
ESCOTA
en
date
du
1%
avril
2019
;
VU
Pavis
favorable
du
service
DGITM/DIT/GRN/GCA2
après consultation
en
date
du
15
avril
2019;
18 Considérant
a
nécessité
de
réglementer
la
circulation
entre
l’échangeur
de
la
Turbie
(n°57)
et
la
frontière
italienne,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
l’autoroute
A8
en
raison
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et
de
maintenance
dans
les
tunnels
du
Peyronnet
et
de
la
Giraude,
du
jeudi
9
mai
2019
au
jeudi
23
mai 2019
en
continu,
du
lundi
17
juin
2019
au
vendredi
21
juin
2019,
en
continu
et
du
lundi
24
juin
2019
au
samedi
29
juin
2019,
en
continu
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Alpes-Maritimes
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
En
raison
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et
de
maintenance
dans
les
tunnels
du
Peyronnet
et
de
la
Giraude,
nécessitant
le
basculement
de
circulation
sur
une
seule
chaussée
et
une
circulation
à
double
sens
dans
les
tunnels
du
Peyronnet
et
de
la
Giraude,
la
circulation
sera
organisée
comme
suit
:
—
du
jeudi
9
mai
2019
à
10
h00
au
jeudi
23
mai
2019
à
10
h00
en
continu,
et
du
lundi
17
juin
2019
à
10h00
au
vendredi 21
juin
2019
à
10h00
en
continu,
la
chaussée
Nord
de
l'autoroute
A8
sera
interdite
à
la
circulation
de
tous
les
véhicules
hormis
ceux
nécessaires
à
la
réalisation
du
chantier,
des
forces
de
police
ou
des
services
de
secours.
La
circulation s’effectuera
à
double
sens
sur
la
chaussée
Sud
(France
—
Italie).
—
du
lundi
24
juin
2019
à
10h00
au
samedi
29
juin
2019
à
10h00
en
continu,
la
chaussée
Sud
de
Pautoroute
A8
sera
interdite
à
la
circulation
de
tous
les
véhicules
hormis
ceux
nécessaires
à
la
réalisation
du
chantier,
des
forces
de
police
ou
des
services
de
secours.
La
circulation
s’effectuera
à double
sens
sur
la
chaussée
Nord
(Italie
France).
Afin
de
faciliter
la
réalisation
des
travaux
et
de
réduire
au
minimum
la
gêne
aux
usagers,
la
distance
inter-chantiers,
dans
les
2
sens
de
circulation,
sera
ramenée
à
0 km
entre
la
gare
de
péage de
Nice-Saint-[sidore
et la
frontière
italienne
La
signalisation
nécessaire
au
basculement
de
circulation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
ct
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
sous
la
responsabilité
de
la
société
ESCOTA.. ARTICLE
2
:
Sur
les
périodes
de
chantier,
la
circulation
des
transports
de
matières
dangereuses
(TMD)
sera
organisée
comme
suit
:
—
conformément
à
l’arrêté
permanent
2014-0902
du 25
juin
2014,
la
circulation
des
«
TMD
»
entre
l'échangeur
Nice
Saint
Isidore
(n°52)
et la
frontière italienne
dans
les
deux
sens
de
circulation
reste interdite
entre
21h00
et
5h00.
—
en
dehors
de
ces
horaires,
et
pendant
les
périodes
de
chantier,
les
TMD
seront
stockés sur
l’aire
de
la
Turbie
dans
le
sens
(France
—
Italie)
où
sur
l’auto-port
de
Vintimille
(sens
Italie
—
France). La
circulation
de
ces
véhicules
s’effectuera
en convoi
sur
la
section
considérée
et
en
fonction
du
nombre
de
véhicules
stockés.
Elle
sera
organisée
en
collaboration
avec
les
services
de
la
Gendarmerie
et
des
services
de
la
police
italienne.
218 ARTICLE
3
:
Les
usagers
seront
informés
des
dispositions
du
présent
arrêté
par
des
panneaux
d’information
sut
les
autoroutes
et
les
autres
voiries,
par
la
diffusion
de
messages
sur
Radio
Trafic
FM
107,7
et
par
les
autres
médias.
ARTICLE
d
:
Délais
et
voie
de
recours
Depuis
le
30
novembre
2018,
les
particuliers
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
par
voie
électronique
via
l'application
internet
“télé-recours
citoyens”
(https:/
www/telerecour.
fr).
ARTICLE
$
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-
Maritimes,
et
ampliation
sera
adressée
à
:
M.
le
directeur
départemental des
territoires et
de
la
mer
des
Alpes-Maritimes
;
M.
le
président
de
la
métropole
Nice
Côte d’Azur
:
M.
le
commandant du
groupement
départemental
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes
;
M.
le
commandant
du
peloton
de
gendarmerie
de
Nice
;
M.
le
commandant
de
l’escadron
départemental
de
sécurité
routière
;
M.
ie
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Alpes
Maritimes
:
M.
le
préfet
délégué
pour
la
sécurité
et
la
défense
;
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’en
assurer
l’exécution,
ainsi
que
pour
information
à
:
M.
le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
;
MM.
les
maires
de
Beausoleil,
Eze,
Menton,
Nice,
Peille,
Roquebrune-Cap-Martin,
La
Trinité
et
La
Turbie
;
M.
le
directeur
du
service
DGITM/DIT/GRN/GCA2.
À Nice,
le
ÿ
11
2m
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
Le/Chef
du
service
déplacements-risques-sécurité
Mathis
BORSU
313 BE
4
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES
ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-Maritimes
Nice, le
G5
MAT
2019
Direction
des
sécurités
Bureau
des
polices
administratives ARRETE
PREFECTORAL
MODIFICATIF
FIXANT
LA
LISTE
DES
PERSONNES
HABILITÉES
À
DISPENSER
LA
FORMATION
DES
VU SUR
MAITRES DE
CHIENS
DANGEREUX
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L.
211-11,
L.
211-13-1,
L.211-14-2,
L.
214-6,
L.
211-18
et
R.
211-5-3
à
R.211-5-6;
la
loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux
;
l'arrêté
ministériel
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
de
qualification
et
les
capacités
matérielles
d’accueil
requises
pour
dispenser
la
formation
et
délivrer
l’attestation
d'aptitude
prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural ; l'arrêté
ministériel
du
8 avril
2009
fixant
les
conditions
de
déroulement
de
la
formation
requise
pour
l’obtention
de
l'attestation
d’aptitude
prévue
à l’article
L.
211-13-1
du
code
rural
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17 août
2009
modifié
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation des
maîtres
de
chiens
dangereux
;
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
;
ARRETE
Articlel®
: L’article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
du
17
août
2009
susvisé
est
complété
par
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
des personnes
habilitées à
dispenser
la
formation
des
maîtres
des
chiens
dangereux
dans
le
département.
Article
2:
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
et
la
directrice
départementale de
la
protection
des
populations
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Nice, lefl
?
FiA
2fi
Four
le
Préfet,
Le
SousPréfet
de
Mice-Montacne
À
: 3e
ES
91
ADRESSÉ POSTALE
: 06286
NICE
CEDEX
3 -
&
04 93 72
20 00
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S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2 Delegation Departementale des AM...........................................2 sante environnement...................................................2 AP 2019.385 Juan Les Pins cadastre CP 123........................2 AP 2019.386 Antibes JLP cadastres DK 174.........................4
D.D.I...........................................................................6 D.D.T.M....................................................................6 Circulation routiere − Temporaire.....................................6 AP 2019.05.01 A8 Turbie Frontiere Italienne travx...............6
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................9 Direction des securites....................................................9 Reglementation........................................................9 Liste pers.hab.dispenser form.maitre chien dangereux.............9 Index Alphabétique
AP 2019.05.01 A8 Turbie Frontiere Italienne travx...............6 AP 2019.385 Juan Les Pins cadastre CP 123........................2 AP 2019.386 Antibes JLP cadastres DK 174.........................4 Liste pers.hab.dispenser form.maitre chien dangereux.............9 D.D.T.M....................................................................6 Delegation Departementale des AM...........................................2 Direction des securites....................................................9 A.R.S PACA....................................................................2 D.D.I...........................................................................6 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................9