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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 150.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 150.2022)
Thèmes du document : Santé, Transports, Justice et droit,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 1 5 0 . 2 0 2 2 - é d i t i o n d u 0 1 / 0 7 / 2 0 2 2
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FE © D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Nice, le 23 juin 2022
DECISION N°16.2022 PORTANT RETRAIT DEFINITIF.DE L'AGREMENT N°381 ATTRIBUE A
L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES « GIE COTE D'AZUR »
Le Directeur général .
De l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R: 6312- 17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 :
Vu l'arrêté ministériel én date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôles des véhicules affectés au transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du DGARS du 08 février 2018 portant agrément sous le numéro 381 du « GIE COTE D'AZUR » pour
effectuer des transports sanitaires terrestres au titre de l'aide médicale urgente hors garde ;
Considérant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département des Alpes-Maritimes validé en sous-comité des transports sanitaires du
15 juin 2022 ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU06/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la décision n°15.2022 DGARS du 23 juin 2022 de résiliation de la convention locale
d'expérimentation relative à la mise à disposition du SAMUO6/Centre 15 d'un coordonnateur ambulancier privé
dans le cadre de l'aide médicale urgente hors garde en date du 30 janvier 2018 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1°:
L'agrément sous le numéro 381 du « GIE COTE D'AZUR » pour effectuer des transports sanitaires terrestres au titre de l'aide médicale urgente hors garde est retiré définitivement à compter du 1°" juillet 2022.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs du département :
- D'unrecours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA, - D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Agence régionale de santé Provence-Alps-Côte d'Azur - Direclion départemeniale des Alpes-Maritimes - Cen omalt ALEXANDRE, Mercantour Sätment Mont des Merveilles : CS23061 - 08202 Nice cedex 3 Tél 04 13 55.80 10/ Fax 04 13 55 80.40 Htos /mwi.oaca.ars sante. Page 1/1 EX
RÉPUBLIQUE f FRANÇAISE Liberté © > Agence Régionale de Santé Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Nice, le 23 juin 2022
DECISION N°17.2022 PORTANT RETRAIT DEFINITIF DE L'AGREMENT N°383 ATTRIBUE A L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES « GIE LEADER 06 »
Le Directeur général
De l’Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R..6311-2, R. 6312-
17-41 à R. 6312-23-2, R. 6312-29. à R. 6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôles des véhicules affectés au transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires ;
Vu la décision DGARS en date du 11 septembre 2019 portant agrément sous le numéro 383 du « GIE
LEADERO6 » pour effectuer des transports sanitaires terrestres au titre de l'aide médicale urgente en garde ;
Considérant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département des Alpes-Maritimes validé en sous-comité dés transports sanitaires du
15 juin 2022 ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l’activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU06/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde, et notamment la modification de l'article R.6312-19 du code de la santé publique à compter de la mise en œuvre de la nouvelle garde ambulancière ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
DECIDE
Article 191:
L'agrément sous le numéro 383 du « GIE LEADEROG » pour effectuer des transports sanitaires terrestres au
titre de l'aide médicale urgente en garde est retiré définitivement à compter du 1° juillet 2022.
Article 2 : .
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA,
- D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif
territorialement compétent.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administgui NDREG Mercantour
Bäument Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 Romain "ALEXAND Tél 04.13.35 80.10 / Fax. 04.13,55.80 40 huasHwww.paca ars sante fr! Page 1/1 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Libené © D'Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes à Fraternité Côte d'Azur nn.
Nice, le 28 juin 2022
DECISION N°20.2022 PORTANT ATTRIBUTION DE L’AGREMENT N°391 ATTRIBUE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES « GIE LOGISTIC SANTE »
Le Directeur général
De l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique'et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-65, R. 6311-2, R. 6312- 17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;.
Vu l'arrêté ministériel en date du.21 décembré 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sañitaires urgents et de leur participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Considérant l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes- Maritimes ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la journée ou de la nuït, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU06/Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'agrément en date du 21 juin 2022 du groupement d'intérêt économique LOGISTIC SANTE dont l'activité est limitée aux transports sanitaires urgents réalisés pendant les périodes de garde ;
Considérant l'extrait de k-bis en date du 29 mai 2022 désignant en qualité d'administrateur Monsieur Stéphan CARNEVALI du groupement d'intérêt économique LOGISTIC SANTE ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1 en date du 21 juin 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 27 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1°:
L'agrément n°391 est attribué au groupement d'intérêt économique LOGISTIC SANTE pour l'accomplissement de transports sanitaires urgents réalisés pendant les périodes de garde.
Cette disposition prénd effet à compter du 1° juillet 2022.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction dépariementale des Alpes-Manlimes _ Centre adminisirauf . 147, boulevard du Mercantour Bâtiment Mont des Merveilles - CS23 - 05202 Nice cedex 3
Tél 04 13 55 80.10! Fax O4
bltps vw geca.ars.sante.ire Page 1/2 Article 2 : .
Les éléments de l'agrément n°391 du groupement d'intérêt économique LOGISTIC SANTE sont les suivants :
Dénomination : GIE LOGISTIC SANTE
Administrateur : Stéphan CARNEVALI
Locaux : 1157, avenue de la Plaine — 06250 MOUGINS
Autorisation de mise en service : une ASSU hors quota (catégorie À type B)
Les membres du GIE LOGISTIC SANTE sont les suivants :
AMBULANCES ESTEREL CANNOISES
- _ AMBULANCES DU DAUPHIN
- . AMBULANCES MERCANTOUR
- __ AMBULANCES DU DAUPHIN II
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département : ‘
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA, - D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Agence ragionale de sal d'Azur - Director deparementaie des Alpes Marines - Camre adminisiralt 147 boulevard du Mercantour
02 Nice cedex 3
04 135580 10
htos.iww.paca.ars santef Page 22 EM
RÉPUBLIQUE æ AR FRANÇAISE . Liberté © D Agence Régionale de Santé té Provence-Alpes ais Côte d'Azur d
Nice, le 29 juin 2022
DECISION N°21.2022 PORTANT ATTRIBUTION DE L'AGREMENT N°390 ATTRIBUE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES « GIE AMBULANCES LSD »
Le Directeur général
De l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Considérant l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation
de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes-
Maritimes ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMUO06/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'agrément en date du 28 juin 2022 du groupement d'intérêt économique
AMBULANCES LSD dont l'activité est limitée aux transports sanitaires urgents réalisés pendant les périodes de
garde ;
Considérant le procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 02 juin 2022 désignant en qualité
d'administrateur du groupement d'intérêt économique AMBULANCES LSD Monsieur Jean-Cédric BIANCHINI,
Monsieur Frédéric BOIS, Monsieur Cédric FORCELLINO et Monsieur Yann PALISSE ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1
en date du 28 juin 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 29 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1°:
L'agrément n°390 est attribué au groupement d'intérêt économique AMBULANCES LSD pour
l'accomplissement de transports sanitaires urgents réalisés pendant les périodes de garde.
Cette disposition prend effet à compter du 1° juillet 2022.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cête d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre admusirai - 147 boulevard du Mercantour
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23051 - 06202 Nice cedex 3
Tél. 04 13,55 80 10 / Fax. 04 13 56.80 40
htlos.ihnw.oaca.ars.sante.fri Page 1/2 Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°390 du groupement d'intérêt économique AMBULANCES LSD sont les suivants :
- Dénomination : GIE AMBULANCES LSD
- Administrateurs : Jean-Cédric BIANCHINI, Frédéric BOIS, Cédric FORCELLINO et Yann PALISSE
- Locaux:
0 Accueil/siège social: 1872, route de la Colle - 06340 DRAP
© Locaux d'entretien et de stationnement : 17, rue de guiglionda de Sainte Agathe — 06300 NICE
- Autorisation de mise en service : une ASSU hors quota (catégorie A type B)
Les membres du GIE AMBULANCES LSD sont les suivants :
AMBULANCES AZUR CONTES ||
AMBULANCES ALPAZUR II
AMBULANCES CALIFORNIE
NICAEA AMBULANCES
AMBULANCES EUREKA
AMBULANCES BAIE D'AZUR
AMBULANCES MERCURE
AMBULANCES NICE EST
AMBULANCES PACA
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA,
- D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif
territorialement compétent.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Le directeur générah_ 27 d
Pour le cree)wgrtemental et par délégation,
Agence régionale de sarlé Provence-Alpes.Côte d'Azur Dir vépartementale des Alpes Marilimes - Centre adminisiralif 147 boulevard du Mercantour -
08202 Nice cedex
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RÉPUBLIQUE 2 FRANÇAISE Liberté
© >Agence Régionale de Santé
été Provence-Alpes nié Côte d'Aur &
Nice, le 28 juin 2022
DECISION N°22.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°286 ATTRIBUE A l'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES RIVIERA »
Le Directeur général
De l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
°17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 :
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres :
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 mars 2007 portant agrément n°286 à l'entreprise AMBULANCES RIVIERA
pour effectuer des transports sanitaires ; É
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU06/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1
du CSP en date du 20 juin 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 28 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1° :
L'arrêté préfectoral en date du 14 mars 2007 portant agrément n°286 à l'entreprise AMBULANCES RIVIERA pour effectuer des transports sanitaires terrestres est modifié comme suit pour tenir compte de l'attribution d’autorisations de mise en service de deux véhicules sanitaires prévue à l'article R.6312-36-1 du CSP à compter du 1° juillet 2022.
Agence régionale de sané Provence-Alpes-Côte d'Azur -Direclion départementale des Alpes-Maritires - Centre admusiraif - 47. boulèvaré du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS2306 ! - 06202 Nice cedex 3
Tél 5 80 10 / Fax 04 13 55
His. lv oaca.ars.sante.i Page 1/2 Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°286 du l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES RIVIERA sont les
suivants :
Dénomination : AMBULANCES RIVIERA
Gérants : Jérôme LAVOISIER et Laurent LAVOISIER
Locaux : ZI de la Vallière — Bât 14 - 06730 Saint-André-de-la-Roche
Autorisations de mise en service : cinq véhicules catégorie C type A (ambulances)
Autorisations de mise en service hors quota : deux véhicules catégorie A type B (ASSU) réservés
exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA, :
- D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif
territorialement compétent,
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Le directeur général, s
Pour le direcfeur défartemental et par délégation,
liseyvice des transports sanitaires
SfrvecouEr
régionale de santé Provenca-Alpes-Côle d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes Centée administratif - 147. boulevarc du Mercantour -
1 Mont des Merveilles - CS22081 - 06202 Nice cedex 3
C4 13.56.80 10: Fax 04 13 5€ 80 40
vaca ats. santa.ft Page 2/2 Htos. EX
RÉPUBLIQUE æ f FRANÇAISE Pr © > Agence Régionale de Santé lité Provence-Alpes F Ré Côte d'Aur Le?
Nice, le 28 juin 2022
DECISION N°23.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°76 ATTRIBUE A l'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES ESCULAPE SOS »
Le Directeur général
De l’Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312- 17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en daté du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes- Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 1986 portant agrément n°76 à l'entreprise AMBULANCES ESCULAPE SOS pour effectuer des transports sanitaires ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
_journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMUO6/Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1
du CSP en date du 20 juin 2022 ; ‘
Considérant la conformité du dossier en date du 28 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 4°:
L'arrêté préfectoral en date du 30 avril 1986 portant agrément n°76 à l’entreprise AMBULANCES ESCULAPE SOS pour effectuer des transports sanitaires terrestres est modifié comme suit pour tenir compte de l'attribution d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1 du CSP à compter du 1° juillet 2022.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur - Direction départementale des Alpes-Marilmes Centre adminisiratif - 147 boulevard du Mercantour
Bâtiment Mont des Merveilles - CS2306 1 - 08702 Nice cedex 3
Tél 0413 5880.10! Fax Cd 13.55.80 40 .
hilcs nm caca ars sante.irr Page 132 Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°76 du l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES ESCULAPE SOS sont les suivants :
Nom commercial : AMBULANCES ESCULAPE SOS
Président : Danièle DIHARCE
Locaux : 7 rue Gaston Chardonnier 06300 NICE . :
Autorisations de mise en service : six véhicules catégorie C type À (ambulances)
Autorisation de mise en service hors quota: un véhicule catégorie A type B (ASSU) réservé exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
CE
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA, :
- D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégätion des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution dela présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur . Direction départementale des Alpes Mantimes - Centre adrimsiratf - 147 boulevard du Mercantour - Ziment Mont des Merveilles - C
13 35.80 10: Fax 94 13 5
“ca ars.sante ir Page 22 EM
RÉPUBLIQUE f FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé 4) Provence-Alpes L" Far Côte d'Azur >.
Nice, le 28 juin 2022
DECISION N°24.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°288 ATTRIBUE A l'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « L-S AMBULANCES »
Le Directeur général
De l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu fe code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes-
Maritimes ;°
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 mars 2007 portant agrément n°288 à l'entreprise L-S AMBULANCES pour
effectuer des transports sanitaires ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMUO06/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l’article R.6312-36-1 du CSP en date du 20 juin 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 28 juin 2022 :
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral en date du 14 mars 2007 portant agrément n°288 à l'entreprise L-S AMBULANCES pour
effectuer des transports sanitaires terrestres est modifié comme suit pour tenir compte de l'attribution
d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1 du CSP à compter
du 1° juillet 2022.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côls d'Azur - Direcion départementale des Alpes-Manimes - Centre admimstraht 147 bouievars du Mercantour
des Merveilles - CS2306 1 - 08202 Nice cedex 3
5 50 10: Fax 04 13 55 30 40
aca.ars sante ft Page 1,2 Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°288 du l'entreprise de transports sanitaires L-S AMBULANCES sont les suivants :
Dénomination : L-S AMBULANCES
Gérant : Philippe LAUREN
Locaux : 2 route Départementale 2204 — La Pointe de Blausasc — 06440 BLAUSASC Autorisations de mise en service : deux véhicules catégorie C type À (ambulances) Autorisation de mise en service hors quota: un véhicule catégorie A type B (ASSU) réservé exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
Article 3 : 5
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA,
- D'un recours contentieux par toute personne ‘ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
umes Centre administratif. 147 boulevard du Mercantour jes Alpes Mari - Diréction département
Page 22 EX 2 RÉPUBLIQUE l FRANÇAISE Lilent © » Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Nice, le 28 juin 2022
DECISION N°25.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°305 ATTRIBUE A l'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « SOS AMBULANCES 06.2 »
Le Directeur général
De l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 631 1-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312- 17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2022-631 én date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes- Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié en date du 13 décembre 2007 portant agrément n°305 à l'entreprise SOS
AMBULANCES 06.2 pour effectuer des transports sanitaires ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU06/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1
du CSP en date du 21 juin 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 28 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 49:
L'arrêté préfectoral modifié en date du 13 décembre 2007 portant agrément n°305 à l'entreprise SOS
AMBULANCES 06.2 pour effectuer des transports sanitaires térrestres est modifié comme suit pour tenir
compte de l'attribution d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1 du CSP à compter du 1° juillet 2022.
jonale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction dépariemenrale des Aipes-Manumes - Centre acminisiraüt - 147 boulevard du Mercantour lont des Merveilles - CS2306 ! - 06202 Nice cedex 3
55.80 10/ Fax O4 13.55 80 40
w oACa ars sante f Page 112 Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°305 du l'entreprise de transports sanitaires SOS AMBULANCES 06.2 sont les suivants :
Nom commercial : SOS AMBULANCES 06.2
Gérant : Christelle CONIL
Locaux : Route nationale 202 — Quartier l'Adroit — 06260 PUGET-THENIERS Autorisations de mise en service : deux véhicules catégorie C type À (ambulances) Autorisation de mise en service hors quota: un véhicule catégorie A type B (ASSU) réservé exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
Article 3 :
La décision peut fairé l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA,
: D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 :
Le.Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du CH LEE
Le directeur général,
Pour le directeur dé nental et par délégation,
Le responsable di ice des transports sanitaires
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Provence-Alpes-Cêle d'Azur - Direction dépariementals des Alpes Maritimes Centre adminisuralif : 147 boulevard du Mercantour Agence région
Bätiment Mont s - CS2061 - 06202 Nice cedex 3
Tél 04 8910 Fax 04 19.36.80.40
hps Jon paca.ars.sante fr Page 22 EX
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© > Agence Régionale de Santé Liberté
Égalité Provence-Alpes à
Fraternité Côte d'Azur à
Nice, le 29 juin 2022
DECISION N°26.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°372 ATTRIBUE A l'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES ATHENA Il » :
Le Directeur général
De l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté DGARS modifié en date du 09 février 2016 portant agrément n°372 à l'entreprise AMBULANCES ATHENA Il pour effectuer des transports sanitaires ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU06/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1
du CSP en date du 21 juin 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 29 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
DECIDE
Article 4°:
L'arrêté DGARS modifié en date du 09 février 2016 portant agrément n°372 à l'entreprise AMBULANCES
ATHENA I pour effectuer des transports sanitaires terrestres est modifié comme suit pour tenir compte de
l'attribution d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l’article R.6312-36-1 du
CSP à compter du 1° juillet 2022.
égionaie de santé Prows mnstretif ‘147 bowevart du Mercantour
Mont des Merveilles
0 10: Fax 04.13 58
hitos-/hyvas oaca ars sante. ic Page 142 Article 2 :
Les éléments dé l'agrément n°372 du l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES ATHENA II sont les suivants :
Nom commercial : AMBULANCES ATHENA I
Président : SAS ASSIST
Directeur : en cours de modification
Local d'accueil du public: 17, rue Michelet — 06100 NICE
Locaux d'entretien et de stationnement des véhicules : 17-19, avenue René Boylesve — bâtiment À -
06100 NICE
- Autorisations de mise en service : sept véhicules catégorie C type À (ambulances)
- Autorisation de mise en service hors quota: un véhicule catégorie A type B (ASSU) réservé
exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA, .
- D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif
territorialement compétent. |
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Le directeur général,
Pour le directeur débarfémental et par délégation,
ir - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre acknmszraut 147 boulevard du Mercantour -
ice cedex 3
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RÉPUBLIQUE
LEE © DAgence Régionale de Santé
Provence-Alpes lité
Le Côte d'Azur se:
Nice, le 29 juin 2022
DECISION N°27.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°6 ATTRIBUE A l’'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES AZUR »
Le Directeur général
De l’Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6314-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R: 6312- 17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel.en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des *
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;'
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 03 mai 1990 portant agrément n°6 à l'entreprise AMBULANCES AZUR pour
effectuer des transports sanitaires ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU06/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1
du CSP en date du 21 juin 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 29 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 4°:
L'arrêté préfectoral en date du 03 mai 1990 portant agrément n°6 à l'entreprise AMBULANCES AZUR pour
effectuer des transports sanitaires terrestres est modifié comme suit pour tenir compte de l'attribution
d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l’article R.6312-36-1 du CSP à compter
du 1°" juillet 2022.
ale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Cenire ädminisirant 147. boulevard du: Mercantour+
lérveilles -CS22061 - 06202 Nice cedex 3
Pâge 12 Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°6 du l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AZUR sont les suivants :
Dénomination : AMBULANCES AZUR
Président : Dominique DIHARCE
Locaux : 38 promenade Mal Leclerc de Hautecloque — 06500 Menton
Autorisations de mise en service : deux véhicules catégorie C type A (ambulances)
Autorisation de mise en service hors quota: un véhicule catégorie A type B (ASSU) réservé
exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de F'AMU
Article 3 :
La décision peut faire: l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA, . : - D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Le directeur général, é
Pour le directeur dé Rental et par délégation,
dépariementale des Alpes Marilimes - Centre admmistraüf 147 boulèvard du Mercantour
6.80 10: Fax. 04.13
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Fraternité Côte d'Azur D. dé
Nice, le 29 juin 2022
DECISION N°28.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°326 ATTRIBUEA l'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES ODYSSEE » :
Le Directeur général
De l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'articie L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres :
Vu le décret n° 2022-631 en dâte du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ï
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports. sanitaires urgents dans le département des Alpes-
Maritimes ; y
Vu l'arrêté préfectoral modifié en date du 20 mars 2009 portant agrément n°326 à l'entreprise AMBULANCES
ODYSSEE pour effectuer des transports sanitaires ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière orgähisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
jouée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMUO6/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1
du CSP en däte du 23 juin 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 29 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral modifié en date du 20 mars 2009 portant agrément n°326 à l'entreprise AMBULANCES
ODYSSEE pour effectuer des transports sanitaires terrestres est modifié comme suit pour tenir compte de
l'attribution d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l’article R.6312-36-1 du
CSP à compter du 1° juillet 2022.
Direction départementale des Alpes-Maritimes . Cantre administranf 147 ooulsvard du Mercantour -
cedex 3
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Page 12
EX:E Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°326 du l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES ODYSSEE sont les
Suivants :
- Dénomination : AMBULANCES ODYSSEE
- Gérants : Tony AGUILAR et Jessica AGUILAR
- Locaux:
o Local d'accueil: Route départementale 2204 - Résidence Les Terrasses de la Pointe — La
Pointe de Blausasc — 06440 BLAUSASC
© Locaux de stationnement et d'entretien : 264, avenue Flaminius Raiberti — 06390 CONTES
-_ Autorisations de mise en service : deux véhicules catégorie C type À (ambulances)
- Autorisation de mise en service hors quota: un véhicule catégorie À type B (ASSU) réservé
exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA,
-. D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif
territoriakement compétent. _
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Le directeur général
imes - Centre admimistraut 147 bouievarc parsmantaie des Aipas
Page 272 Ex | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté ©}Agence Régionale de Santé
Égalité . Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Nice, le 30 juin 2022
DECISION N°29.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°379 ATTRIBUE A l'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES CONTOISES 2 »
Le Directeur général
De l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes-
Maritimes ; °
Vu ia décision DGARS en date du 06 juillet 2017 portant agrément n°379 à l'entreprise AMBULANCES CONTOISES 2 pour effectuér des transports sanitaires ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU06/Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1
du CSP en date du 23 juin 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 29 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1°":
La décision DGARS en date du 06 juillet 2017 portant agrément n°379 à l'entreprise AMBULANCES
CONTOISES 2 pour effectuer des transports sanitaires terrestres est modifiée comme suit pour tenir compte
de l'attribution d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1 du
CSP à compter du 1° juillet 2022.
+ Page 12 Article 2:
Les éléments de l'agrément n°379 du l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES CONTOISES 2 sont les suivants :
Dénomination : AMBULANCES CONTOISES 2
Gérants : Jessica AGUILAR et Tony AGUILAR
Locaux : 264, avenue Raïberti — 06390 CONTES
Autorisations de mise en service : trois véhicules catégorie C tÿpe À (ambulances)
Autorisation de mise en service hors quota: un véhicule catégorie. A type B (ASSU) réservé
exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA, - D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département desAlpes-Maritimes.
Le directeur général,
Pour le directeur dég ental et par délégation,
des transportssanitaires
Centre sdmiristralif - 147 boulevard du Mercantour jo" Hapartamentale des Alpes Ma
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
© »Agence Régionale de Santé Liberté
lité Provence-Alpes &
Fami : Côte d'Azur >. —
Nice, le 30 juin 2022
DECISION N°30.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°188 ATTRIBUE A l'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCE DU COLOMBIER »
Le Directeur général
De l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
171 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général descollectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 avril 1995 portant agrément n°188 à l'entreprise AMBULANCE DU
COLOMBIER pour effectuer des transports sanitaires ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMUO6/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1
du CSP en date du 28 juin 2022; .
Considérant la conformité du dossier en date du 30 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 4°:
L'arrêté. préfectoral en date du 12 avril 1995 portant agrément n°188 à l'entreprise AMBULANCE DU
COLOMBIER pour effectuer des transports sanitaires terrestres est modifié comme suit pour tenir compte de
l'attribution d’autorisations de mise en service de deux véhicules sanitaires prévue à l’article R.6312-36-
1 du CSP à compter du 1°" juillet 2022.
8 aanunstatit - 147, boulevard qu M Agence régionale de sa Direction départementale des Alpes-Mariumes
Bâtiment Mont des M: 62 e cedex 2
Tél 04 13
Bttos iv Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°188 du l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCE DU COLOMBIER sont les suivants :
Dénomination : AMBULANCE DU COLOMBIER
Gérants : Sylvain SARTORI et Sébastien SARTORI
Locaux : Les Lauriers Roses - Avenue René Antoniucci - 06670 Saint-Martin-du-Var
Autorisations de mise en service : quatre véhicules catégorie C type A (ambulances)
Autorisations de mise en service hors quota : deux véhicules catégorie A type B (ASSU) réservés
exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA,
- D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif
territorialement compétent.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA .ést chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Le directeur généra
Pour le directeur défértemental et par délégation,
Le responsab] jp se des transports sanitaires
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté
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Nice, le 30 juin 2022
DECISION N°31.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°125 ATTRIBUEA l'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « AMS AMBULANCES »
Le Directeur général
De l’Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-18 R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu. le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes-
Maritimes ;
Vu. l'arrêté préfectoral en date du 12 septembre 1989 portant agrément. n°125 à l'entreprise AMS
AMBULANCES pour effectuer des transports sanitaires ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMUO06/Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1
du CSP en date du 29 juin 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 30 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes. de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
DECIDE
Article 4°:
L'arrêté préfectoral en date du 12 septembre 1989 portant agrément n°125 à l'entreprise AMS AMBULANCES
pour effectuer des transports sanitaires terrestres est modifié comme suit pour tenir compte de Fattribution
d’autorisations de mise en service de trois véhicules sanitaires prévue à l’article R.6312-36-1 du CSP à
compter du 1°juillet 2022.
ection dépariementale des Aloes-Maritimes - Centre adannistratif - 147 oou'evard du Mercantour
Page 12 Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°125 du l'entreprise de transports sanitaires AMS AMBULANCES sont les
suivants :
Dénomination : ASSISTANCE MOBILE SANITAIRE
Nom commercial. :AMS AMBULANCES
Président : Tommy JULIEN
Locaux : 50, avenue de Nice — 06600 ANTIBES
Autorisations de mise en service: six véhicules catégorie C type À (ambulances) et un véhicule
catégorie D (VSL)
-_ Autorisations de mise en service hors quota : trois véhicules catégorie. A type B (ASSU) réservés
exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA,
- D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif
territorialement compétent.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actés administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Le directeur général,
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le responsable dy servig#ties transports sanitaires
animes Centre admimstraif - 147 bouleva:d du Mercantour - emientale des Alpes
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © >Agence Régionale de Santé Égalité Provence-Alpes à.
Fraternité Côte d'Azur Sue
Nice, le 30 juin 2022
DECISION N°32.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°226 ATTRIBUE A l'ENTRÉPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES NICE OUEST »
Le Directeur général
De l'Agence régional de santé de Provénce-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312- 17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes- Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2001 portant agrément n°226 à l'entreprise AMBULANCES NICE OUEST pour effectuer des transports sanitaires ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMUO6/Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1 du CSP en date du 30 juin 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 30 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2001 portant agrément n°226 à l'entreprise AMBULANCES NICE OUEST pour effectuer des transports sanitaires terrestres est modifié comme suit pour tenir compte de l'attribution d'autorisation de mise en service d’un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1 du CSP à compter du 1° juillet 2022.
s-Côte d'Azur - Direchon dépa-tementale des Alpes-Mantimes - Centre admimstraüf - 147 boulevard di: Mercäntour 96262 Nice cedex 2
hutos./nw Dacs ars sante fr Paga 12 Article 2 : :
Les éléments de l'agrément n°226 du l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES NICE OUEST sont les suivants :
Dénomination : AMBULANCES NICE OUEST
Gérants : Joffrey BADIER et Cédric BADIER
Locaux : 357, avenue Sainte-Marguerite — 06200 NICE
Autorisations de mise en service : quatre véhicules catégorie C type À (ambulances) Autorisation de mise en service hors quota: un véhicule catégorie A type B (ASSU) réservé exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Dirécteur général de l'ARS PACA,
- D'un récours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Le directeur général, f.
Pour le directeur départer | et par délégation,
Le responsable dù, see des transports sanitaires
et des profesgid de santé,
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Nice, le 30 juin 2022
DECISION N°33.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°246 ATTRIBUE A l’'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES GOLFE FONTONNE »
Le Directeur général
De l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312- 17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril.2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et dé leur
participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2004 portant agrément n°246 à l'entreprise AMBULANCES GOLFE
FONTONNE pour effectuer des transports sanitaires ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMUO06/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1
du CSP en date du 28 juin 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 30 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 14°:
L'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2004 portant agrément n°246 à l'entreprise AMBULANCES GOLFE
FONTONNE pour effectuer des transports sanitaires terrestres est modifié comme suit pour tenir compte de
Fattribution d’autorisations de mise en service de deux véhicules sanitaires prévue à l’article R.6312-36-
1 du CSP à compter du 1° juillet 2022.
dministranf . 147, ceulevarà du Mercaniour
Page 12 Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°246 du l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES GOLFE FONTONNE sont les suivants :
Dénomination :AMBULANCES GOLFE FONTONNE (MOOVEO ANTIBES)
Président : Stéphane CANESSE
Locaux : 110, avenue de la Liberté — 06220 LE GÔLFE JUAN
Autorisations de mise en service : six véhicules catégorie C type A (ambulances) et un véhicule de
catégorie D (VSL)
- Autorisations de mise en service hors quota : deux véhicules catégorie A type B (ASSU) réservés exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA,
- D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif
territorialement compétent.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Le directeur général, 2%
Pour le directeur d Ce alet rl délégation,
voulevard 4 1
10 RÉPUBLIQUE
Ha ù ISE © > Agence Régionale de Santé Égalité Provence-Alpes & Frateraité Côte d'Azur
Nice, le 30 juin 2022
DECISION N°34.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°374 ATTRIBUEA l'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES MISTRAL II »
Le Directeur général
De l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
‘Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes-
Maritimes ;
Vu la décision DGARS n°12.2016 en date du. 25 avril 2016 portant agrément n°374 à l'entreprise
AMBULANCES MISTRAL Il pour effectuer des transports sanitaires :
Considérant l'extrait de k-bis en date du 09 mars 2022 mentionnant une modification de gérance ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuït, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMUO06/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d'ün véhicule sanitaire prévueà l'article R.6312-36-1
du CSP en date du 28 juin 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 30 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 47:
La décision DGARS n°12.2016 en date du 25 avril 2016 portant agrément n°374 à l'entreprise AMBULANCES
MISTRAL If pour effectuer des transports sanitaires terrestres est modifiée comme suit pour tenir compte de la
modification de gérance au 27 février 2022 et pour tenir compte de l'attribution d'autorisations de mise
en service de deux véhicules sanitaires prévue à l'article R.6312-36-1 du CSP à compter du 1° juillet
2022. «
- Direcrian déparñementale des Alpes-Maritimes - Centre admmustralf - 147 poulesard du Mercantour
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Bâtiment Mont des Mervailles -CS.
Tal-4 D: Fax 04 |
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El: Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°374 du l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES MISTRAL II sont les
suivants :
Dénomination : AMBULANCES MISTRAL || (MOOVEO GRASSE)
Gérants : Stéphane CANESSE, Ingrid DUBUISSON, Didier CARLIER, Marc PINET et Dan PINET
Locaux : 34, boulevard Marcel Pagnol — 06130 GRASSE ‘
Autorisations de mise en service : deux véhicules catégorie C type A (ambulances)
Autorisations de mise en service hors quota : deux véhicules catégorie A type B (ASSU) réservés
exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA, -
- D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif
territorialement compétent. ‘
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
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Le directeur géné
Pour le dire sp
dartmes : Centre adirinissraut... 1 boulvari du Mercantour 1: dépa tsmentale di EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE PAR
© D'Agence Régionale de Santé *
Égalité Provence-Alpes à. Fraternité Côte d'Azur tem”
Nice, le 30 juin 2022
DECISION N°35.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°371 ATTRIBUE A l'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES GROUPE AZUR »
k Le Directeur général
De l’Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 631 1-2, R. 6312-
17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires :
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigéés pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 :
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes-
Maritimes ;
Vu la décision DGARS n°2015.49 en date du 09 février 2016 portant agrément n°371 à l'entreprise AMBULANCES GROUPE AZUR pour effectuer des transports sanitaires ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMUO6/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés :
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1
du CSP en date du 30'juin 2022 ;
-Considérant la conformité du dossier en date du 30 juin 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 4°:
La décision DGARS n°2015.49 en date du 09 février 2016 portant agrément n°371 à l'entreprise AMBULANCES
GROUPE AZUR pour effectuer des transports sanitaires terrestres est modifiée comme suit pour tenir compte
de l'attribution d’autorisations de mise en service de quatre véhicules sanitaires prévue à l’article
R.6312-36-1 du CSP à compter du 1° juillet 2022.
ar - Direction départementale des Alpes-Mariumes Centre adnunistraif - 147 boulevard dé Mercantour
2 cedex 3
nte Provence-Alpes-Côle d'
illes - CS23061 - 06202
Agence régionale de 3
Bâtiment Mont des
Page 12 Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°371 du l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES GROUPE AZUR sont
les suivants :
Dénomination : AMBULANCES GROUPE AZUR (MOOVEO CANNES)
Président : Stéphane CANESSE
Directeur général : Ingrid DUBUISSON
Locaux : ZI l'Olivet — Le Boccage -— 8, chemin de l'industrie - 06110 LE CANNET
Autorisations de mise en service : trois véhicules catégorie C type À (ambulances)
Autorisations de mise en service hors quota : quatre véhicules catégorie A type B (ASSU) réservés
exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
Douuus
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA,
- D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif
territorialement compétent.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
147 boulevara du Mercantour - Direction
Page 22 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté © > Agence Régionale de Santé
“Égalité Provence-Alpes à. Fraternité Côte d'Azur de.
Nice, le 1®' juillet 2022
DECISION N°36.2022 MODIFIANT L'AGREMENT N°354 ATTRIBUE A l'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES AMELIA »
: Le Directeur général
De l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-65, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu lé code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations. matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2022-631 en date du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde et notamment les articles R.6312-22 et R.6312-36-2 ;
Vu l'arrêté DGARS n°18.2022 en date du 23 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté du DGARS du 24 juin 2010 portant agrément n°354 à l'entreprise AMBULANCES AMELIA pour effectuer des transports sanitaires ;
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMUO6/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la demande d'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1
du CSP en däte du 1° juillet 2022 ;
Considérant la conformité du dossier en date du 1€ juillet 2022 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 4°:
L'arrêté du DGARS du 24 juin 2010 portant agrément n°354 à l'entreprise AMBULANCES AMELIA pour
effectuer des transports sanitaires terrestres est modifié comme suit pour tenir compte de l'attribution
d'autorisation de mise en service d'n véhicule sanitaire prévue à l'article R.6312-36-1 du CSP à compter
du 1° juillet 2022. :
Hlips lv. caca ars. sante fr rticle 2 :
Les éléments de l'agrément n°354 du l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES AMELIA sont les
suivants :
Nom commercial : AMBULANCES AMELIA
Gérants : Karine ROBOTTI et Hugues ARENA
Locaux : 20, boulevard Pape Jean XXII! - 06300 NICE
Autorisations de mise en service : deux véhicules catégorie C type A (ambulances)
Autorisation de mise en service hors quota: un véhicule catégorie A type B (ASSU) réservé
exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA,
- D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif
territorialement compétent.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
. présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Le directeur général
iminstraut - 147 boulevard du M Agence tpartementais des Alpe:
Bâtiment M E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © > Agence Régionale de Santé Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Réf : DDO6-0622-6022-D
ARRÊTÉ ARS PACA
modifiant l'arrêté fixant la composition nominative du conseil d'administration
du centre Antoine Lacassagne
(Alpes-Maritimes)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6162-7 et D.6162-1 à D.6162-7 ; .
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le
cancer ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination du directeur général. de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Monsieur Philippe De Mester ; ° .
Vu l'arrêté ARS PACA aùu'2 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Romain Alexandre, directeur départemental des Alpes-Maritimes, de:l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le courrier en date du 10 mai 2022 de l'institut national du cancer désignant Monsieur le Docteur Gérard
Milano, en tant que personnalité scientifique au sein du conseil d'administration du centre de lutte contre le
cancer Antoine Lacassagne ;
Vu la correspondance du centre Antoine Lacassagne, en date du 17 juin 2022, relative à la composition du
Conseil d'Administration ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre admunistratf - 147. boulevard du Mercaniour -
Bälment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél. 04.13 55 80 10/ Fax 04 13 55 80.40
nos lwww.oaca.ars.sante frr Page 1/2
EX ARRÊTE
Article 4°7
L'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la composition du conseil d'administration du centre Antoine Lacassagne de
Nice modifié est modifié comme suit :
Membres de droit :
Représentants des personnels :
# Au titre de Personnalité scientifique désignée par l'institut National du Cancer,
- Monsieur Gérard Milano
Article 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est fixée conformément aux dispositions
prévues à l'article D.6162-3 du code de la santé publique.
Article 3 :
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour
les tiers.
Article 4 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur de la direction de
l'organisation des soins (DOS) de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur
départemental des Alpes-Maritimes et le directeur général du centre Antoine Lacassagne de Nice sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice"
23 AUIN 2022
Le Directeur Départemental des Alpes Maritimes
0
main AL.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administraüf - 147 boulevard du Mercantour Bâtiment Mont des Merveilles : CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél. 04 135580 10: Fax 04 13 55 80 40
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PRÉFET
: | Cabinet - ARTE
Direction des sécurités Liberté Bureau de la sécurité et de l’ordre
public Fe
Pôle sécurité, ordre public
et prévention de la délinquance
Réf. : 2022 - 566 Nice, le = ÿ JU. 212:
ARRETE
PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE DES ALPES-MARITIMES
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'État,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité
du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique d'État,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,
à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les départements,
Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination de monsieur Bernard
GONZALEZ en qualité de Préfet des Alpes-Maritimes,
Vu le décret n°20171201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des
femmes'et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction
publique,
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service
central de réseau, des services déconcentrés et spécial de la police nationale, Vu le procès verbal de proclamation des résultats du comité technique des
services déconcentrés de la police nationale à l'issue des élections
professionnelles du 6 décembre 2018,
Vu l'arrêté n°2019-131 en date du 13 février 2019 fixant le nombre de sièges à
attribuer aux organisations syndicales des personnels au comite d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des services déconcentrés
de la police nationale des Alpes-Maritimes,
Vu la demande de modification de ses représentants, présentée par le
syndicat Alliance Police Nationale des Alpes-Maritimes en date du 3 juin
2022 et sa proposition de nomination en date du 28 juin 2022,
Vu la demande de démission présentée par M. Gilles BITZER en date du
13 juin 2022,
Vu la demande de démission présentée par M. David BERGESE en date du
13 juin 2022,
Vu la demande de démission présentée par M. Olivier RIPOCHE en date du
13 juin 2022,
Vu la demande de démission présentée par M. Jean-Luc CHAUDRON en date
du 13 juin 2022,
Vu la demande de démission présentée par M. Gérald LINTILHAC en date du
28 juin 2022,
Sur proposition du sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes, l'arrêté n°2021-569, en son article 1°-2 du 27 mai 2021 est modifié
comme suit :
ARRÊTE
Article 1” : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des
services déconcentrés de la police nationale des Alpes-Maritimes est
composé comme suit :
1. Représentants de l'administration :
- le Préfet, en qualité de président ou son représentant ;
- le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
ayant autorité en matière de ressources humaines. 2.Représentants des organisations syndicales :
membres suppléants
7 membres titulaires et 7
Organisations Membres titulaires syndicales Membres suppléants
Jean-Luc BRAGATO Laurianne BRETTE
Unité SGP Police M. Vincent EVRARD Eric FENELOUX
ES F Delphine Force Ouvrière LL Philippe VICENTE HANDSCHOEWERKER
Yann SARNAIN-LAVILLE Julien FRIBOURG
Alliance Police ROSES Aurélia MILAZZO
Aer | Julien HAUSKNECHT Christophe LANGRENET
ner Piciers | égérie BROCHOT Sébastien MEDAIL
3. Le médecin de prévention -
4. Les conseillers et assistants de prévention
5. L'inspecteur santé et sécurité au travail
Article 2: Le sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-
Maritimes, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Article3: Cet arrêté peut faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de mes services, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice (18 Avenue des Fleurs, 06000 Nice) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
-
Berna GONZAT FZ Recueil special 150.2022 01/07/2022
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2 Delegation Departementale des AM...........................................2 Ent Tps Sanit Terrestre − Agrem, Modif, Retrait.......................2 Dec 16.2022 retrait agrt.381 GIE Cote d Azur.....................2 Dec 17.2022 retrait agrt.383 GIE leader 06.......................3 Dec 20.2022 attrib.agrt.391 GIE logistic sante...................4 Dec 21.2022 attrib.agrt.390 GIE ambulances LSD...................6 Dec 22.2022 modif.agrt.286 ambulances Riviear....................8 Dec 23.2022 modif.agrt.76 ambulances Esculape....................10 Dec 24.2022 modif.agrt.288 LS ambulances.........................12 Dec 25.2022 modif.agrt.305 sos ambulances 06.2...................14 Dec 26.2022 modif.agrt.372 ambulances athena II..................16 Dec 27.2022 modif.agrt.6 ambulances azur.........................18 Dec 28.2022 modif.agrt.326 ambulances Odyssee....................20 Dec 29.2022 modif.agrt.379 ambulances contoises 2................22 Dec 30.2022 modif.agrt.188 ambulances colombier..................24 Dec 31.2022 modif.agrt.125 AMS ambulances........................26 Dec 32.2022 modif.agrt.226 ambulances Nice ouest.................28 Dec 33.2022 modif.agrt.246 ambu.golfe fontonne...................30 Dec 34.2022 modif.agrt.374 ambulances mistral II.................32 Dec 35.2022 modif.agrt.371 ambulances groupe azur................34 Dec 36.2022 modif.agrt.354 ambulances amelia.....................36 Sante.................................................................38 AP modif.compo.cons.adm.Lacassagne...............................38
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................40 Direction des Securites....................................................40 Hygiene et securite...................................................40 AP 2022.566 modif.membres CHSCT PN...............................40 Index Alphabétique
AP 2022.566 modif.membres CHSCT PN...............................40 AP modif.compo.cons.adm.Lacassagne...............................38 Dec 16.2022 retrait agrt.381 GIE Cote d Azur.....................2 Dec 17.2022 retrait agrt.383 GIE leader 06.......................3 Dec 20.2022 attrib.agrt.391 GIE logistic sante...................4 Dec 21.2022 attrib.agrt.390 GIE ambulances LSD...................6 Dec 22.2022 modif.agrt.286 ambulances Riviear....................8 Dec 23.2022 modif.agrt.76 ambulances Esculape....................10 Dec 24.2022 modif.agrt.288 LS ambulances.........................12 Dec 25.2022 modif.agrt.305 sos ambulances 06.2...................14 Dec 26.2022 modif.agrt.372 ambulances athena II..................16 Dec 27.2022 modif.agrt.6 ambulances azur.........................18 Dec 28.2022 modif.agrt.326 ambulances Odyssee....................20 Dec 29.2022 modif.agrt.379 ambulances contoises 2................22 Dec 30.2022 modif.agrt.188 ambulances colombier..................24 Dec 31.2022 modif.agrt.125 AMS ambulances........................26 Dec 32.2022 modif.agrt.226 ambulances Nice ouest.................28 Dec 33.2022 modif.agrt.246 ambu.golfe fontonne...................30 Dec 34.2022 modif.agrt.374 ambulances mistral II.................32 Dec 35.2022 modif.agrt.371 ambulances groupe azur................34 Dec 36.2022 modif.agrt.354 ambulances amelia.....................36 Delegation Departementale des AM...........................................2 Direction des Securites....................................................40 A.R.S PACA....................................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................40