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Arrêté - AM 2024391 ODP Interdiction provisoire de stationnement Distribution DES Colis de Noel 2 au 5.12.2024 1
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024391 ODP Interdiction provisoire de stationnement Distribution DES Colis de Noel 2 au 5.12.2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241128-AM2024391-AR] Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
29/11/2024
.
Ville du Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024391
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
interdiction
provisoire
de
stationnement
Distribution
des
colis
de
Noël
- Du
2
au
5
décembre
2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la Commune
du
Lavandou
organise
une
distribution
de
colis
de
Noël
pour
ses
aînés,
Place
Ernest
Reyer,
du
2
au
5 décembre
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
le
domaine
public
communal
et de
réglementer
le stationnement
sur les emplacements
situés
Place
Ernest
Reyer
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
cette
distribution,
ARRETE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241128-AM2024391-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/11/2024
Publication :
29/11/2024 Article
1
: L'emplacement
situé
Place
Ernest
Reyer,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal
est
réservé
par
la
Commune
du
Lavandou
afin
de
permettre
le montage
et le démontage
d’une
tente
et
l'organisation
de
la distribution
des
colis
de
Noël
aux
aînés
de
la
Commune,
du
2
décembre
2024
-
6h00
au
5
décembre
2024
- 18h00.
Article
2
:
Un
emplacement
de
3
places
de
stationnement
situé
Place
Ernest
Reyer,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal
est
réservé
au
stationnement
des
usagers
souhaitant
récupérer
leur
colis,
du
1°
décembre
2024
-
18h00
au
5 décembre
2024
- 18h00.
Atticle
3
: Par
dérogation,
les
dispositions
de
l’article
2
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d'une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à la sécurité.
Article
4 : La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48h00
avant.
Article
5 : La
présente
réglementation
prend
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l'article
4 ci-dessus.
Article
6 : Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
le
bon
déroulement
des
manifestations,
il sera
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à
ses
risques
et
périls.
Article
7 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr".
Article
8 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et les services
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
28
novembre
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
LE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
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