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Arrêté - AM 2023370 ODP Interdiction provisoire de stationnement Voeux du Maire 08.01.2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023370 ODP Interdiction provisoire de stationnement Voeux du Maire 08.01.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231212-AM2023370-AR
République
Française
- Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
14/12/2023
Publication :
14/12/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023370
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Interdiction
provisoire
de stationnement
Vœux
de
Monsieur
le Maire
Le 8 janvier
2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.613-3,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
présentera
ses
vœux
le
8
janvier
2024
à
19h00
à
l'Espace
Culturel,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
le
stationnement
à
proximité
de
l'espace
Culturel,
Avenue
de
Provence,
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation, Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
personnes,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231212-AM2023370-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
14/12/2023
Publication :
14/12/2023
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
à
main,
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdit
sur
les
10
emplacements,
sis
Avenue
de
Provence,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
le
8 janvier
2024,
de
6h00
à minuit.
Article
2 : Afin
de
faciliter
l’organisation
de
cette
manifestation,
les
emplacements
cités
à
l’article
1%
du
présent
arrêté
municipal
seront
mis
à
la
disposition
de
la
Ville
le
8 janvier
2024,
de
6h00
à
minuit,
pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules
liés à l'organisation. Article
3 : Par
dérogation,
les
dispositions
des
articles
1 et
2
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité. Article
4 : La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48h00
avant
la
présente
réglementation.
Article
5 : La
présente
réglementation
prend
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article 4 ci-dessus.
Article
6 : Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
le
bon
déroulement
des
manifestations,
il
sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à ses
risques
et
périls.
Article
7
:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à
procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure. Article
8 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr".
Article
9 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
12
décembre
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
, ns Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231212-AM2023370-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
1412120028
Publication :
14/12/2023
L]
0
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21447