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Arrêté - AM 2025107 ODP Interdiction provisoire de stationnement OT 28 et 29.03.2025
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025107 ODP Interdiction provisoire de stationnement OT 28 et 29.03.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250318-AM2025107-AR| Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
20/03/2025)
‘
Publication : 20/03/2025
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/SR/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025107
Portant
occupation
du
domaine
public
et
interdiction
provisoire
de
stationnement
Visite
de
EDUCTOUR
les
28
et
29
mars
2025
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.613-3,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
l'Office
du
Tourisme
du
Lavandou
recoit
une
délégation
de
EDUCTOUR
en
partenariat
avec
Var
Tourisme
les
28
et
29
mars
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur l'emprise
du
domaine
public
communal
et
de
règlementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules
en
vue
de
garantir
le bon
déroulement
de
cette
visite,
ARRETE
Article
1 : Un
emplacement
sur
le
domaine
public
communal,
correspondant
à
cinq
places
de
stationnement,
situé
à
Pramousquier,
entre
la
Traverse
de
la
plage
et
le
Chemin
de
la
plage,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
est
réservé
par
l'Office de Tourisme
afin
de
garantir
le stationnement
du
bus
de
la délégation
de
EDUCTOUR,
du
28
mars
2025
- 14h00
au
29
mars
2025
- 10h00. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250318-AM2025107-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/03/2025)
Publication :
20/03/2025 Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
autres
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdit
sur
les
emplacements
susmentionnés,
du
28
mars
2025
- 14h00
au
29
mars
2025
- 10h00.
Par
dérogation,
les
dispositions
des
articles
1
et
2
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés à
la sécurité.
Article
3 : La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48h00
avant.
Article
4 : La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
5:
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
le
stationnement
de
l’autocar
mentionné
à
l’article
1%,
il
sera
procédé
à
son
enlèvement
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à
ses
risques
et
périls. Article
6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter,
soit
de
la décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
7 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
et les services
de la Police
Municipale
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait au
Lavandou,
le 18
mars
2025.
Le
Maire
Gil Bernardi
2
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
Notification
faite par mail
En date
du
… Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250318-AM2025107-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/03/2025)
Publication
: 20/03/2025
Leld Janbsn Oued 2p
à
2
2 r 8 6 É E