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Arrêté - AM 202301 ODP Interdiction provisoire de stationnement Voeux du Maire 9 janvier 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202301 ODP Interdiction provisoire de stationnement Voeux du Maire 9 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°202301
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Interdiction provisoire de stationnement
Vœux de Monsieur le Maire
Le 9 janvier 2023
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant que Monsieur le Maire présentera ses vœux le 9 janvier 2023 à 19h00 à l'Espace Culturel,
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement à proximité de l’espace Culturel, Avenue de Provence, afin de garantir le bon déroulement de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdit sur les 10 emplacements, sis Avenue de Provence, tel que figurés sur le plan annexé au présent arrêté municipal, le 9 janvier 2023, de 16h00 à minuit. Article 2 : Afin de faciliter l'organisation de cette manifestation, les emplacements cités à l'article 1“ du présent arrêté municipal seront mis à la disposition de la Ville le 9 janvier 2023, de 6h00 à minuit, pour permettre le stationnement des véhicules liés à l'organisation.
Article 3 : Par dérogation, les dispositions des articles 1 et 2 ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d’une manière générale pour tous les services liés à la sécurité.
Article 4 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux au moins 48h00 avant la présente réglementation.
Article 5 : La présente réglementation prend effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières ou le bon déroulement des manifestations, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 7 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P, 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr",
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 2 janvier 2023
Le Maire
Gil Bernardi
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