Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023357 FESTIVITES ODP Interdiction de stationn
Arrêté - AM 2024363 FESTIVITES ODP Interdiction de stationn
Arrêté - AM 2025400 ODP Interdiction provisoire de stationn
Arrêté - AM 2024391 ODP Interdiction provisoire de stationn
Arrêté - AM 2023130 ODP INTERDICTION DE STATIONNEMENT LES A
Arrêté - AM 2023171 ODP Interdiction provisoire de stationn
Arrêté - AM 2022337 odp Interdiction provisoire de stationn
Arrêté - AM 2023356 FESTIVITES ODP Interdiction du stationn
Arrêté - AM 2022278 ODP Interdiction du stationnement GRAND
Arrêté - AM 2023179 ODP INTERDICTION DE STATIONNEMENT CINEM
Arrêté - AM 2022342 ODP et Interdiction de stationnement Spectacle le Noel de Renart 20.12.2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022342 ODP et Interdiction de stationnement Spectacle le Noel de Renart 20.12.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022342
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Interdiction provisoire de stationnement
Spectacle « Le Noël de Renart »
Le 20 décembre 2022
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-1
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu l'arrêté municipal n° 2022332 du 27 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Installation/animation/démontage du Village de Noël, du 12 décembre 2022 au 5 janvier 2023,
Considérant qu'un spectacle intitulé « Le Noël de Renart » est prévu sous le chapiteau du Village de Noël, le 20 décembre 2022,
Considérant qu'il convient de réserver un emplacement sur le domaine public et d'interdire le stationnement à proximité dudit chapiteau afin de garantir le bon déroulement de cette manifestation,
ARRETE Article 1: Le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdit sur les emplacements, sis Quai Gabriel Péri, tels que fiqurés sur le plan annexé au présent arrêté municipal, le 20 décembre 2022 de 12h00 à 19h00.
Article 2: Afin de permettre le stationnement des véhicules de la société organisatrice, la SCIC AS Lez’Arts, lors du spectacle «Le Noël de Renard », l'occupation d'un emplacement correspondant à 2 places de stationnement, sis Quai Gabriel Péri, à proximité du chapiteau du Village de Noël, tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté municipal, est autorisée le 20 décembre 2022, de 12h00 à 19h00.
Article 3 : Par dérogation, les dispositions des articles 1 et 2 ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d'une manière générale pour tous les services liés à la sécurité.
Article 4 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site au moyen de barrières et panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux au moins 48 heures avant la présente interdiction.
Article 5 : Les dispositions définies par les articles 1, 2 et 3 prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières ou le bon déroulement des manifestations, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 7 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 23 novembre 2022
Le Maire
Gil Bernardi
Le Maire,
\:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans Un délai de deux mois à compter de /a présente notification à SCIC AS Lez'Arts
Notification faite par LRAR n° TA 188 648 0864 9 en date du...
Publié le Et LE. pl
2 LE
Er DA 27 OL "7e
oël
de
Renart
»
N
| Villas
Spectacle
«
L
ODP
(2
places)
Le
Mardi
20
décembre
2022
de
12h00
à
19h00