Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 127 2025 assainissement tarifs du cout de traite
Déliberation - d 150 2024 ass tarifs du cout de traitement des ma
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - d 199 2021 tarifs depotage des matieres de vidange
Déliberation - d 2023 158 assainissement tarifs du cout du contro
Déliberation - d 124 2025 assainissement tarifs des controles spa
Déliberation - d 2023 157 assainissement tarifs du cout de la par
Déliberation - d 152 2024 ass tarifs du service public dassainiss
Déliberation - d 2023 167 musee du jouet revision de certains tar
Déliberation - d 2023 159 assainissement redevances dassainisseme
Déliberation - d 2023 156 assainissement tarifs du cout de traitement des matieres de vidange a compter du 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 156 assainissement tarifs du cout de traitement des matieres de vidange a compter du 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e CONSEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20231213-D 2023 156-DE
DÉLIBÉRATION N°156/2023
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 75 07/1 2/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 15 19/12/2023
Votants : | 95 | Pour: | 95 Contre : 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELLAT
Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BONIN Robert : BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy ; CALLAND Jacques; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ;
CHATOT Patrick: COLIN Gwenaël ;: CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT
Christelle ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FATON Patrice : GAMBEY Olivier ; GEAY David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN jean Luc ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN
Pierre : JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge : LANIS Yves; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD Jean-Claude : MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PIETRIGA Guy
: PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe : RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL
Hervé : RIQUOIS Jean-Pierre; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: FREDY Damien; GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel: MARILLIER Mickaël; PETIT
Fabien.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à CHATOT
Patrick; CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy; CLOSCAVET Marie-Claireà MILLET Jacqueline ; DAVID Lauriane à GEAY
David : DEVAUX Catherine à DEPARIS-VINCENT Christelle ; DOUVRE Jacques à RAVIER Pascal; GAUTHIER PACOUD
Sandrine à PIETRIGA Guy: LAVRY Dominique à BUCHOT Jean-Yves ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; PARIS Robert
à VIAL Jacques ; POURCELOT Anaïs à DELORME Carole ; RUDE Bernard à RASSAU Jean-Noël ; ROZEK Evelyne à PROST
Philippe VACELET ; Jean-Marie à HUGUES Guy.
Excusés : ARTIGUES Damien : BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) ;
FAVIER Jean-Louis (représenté par PETIT Fabien) : GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
GUILLOT Evelyne ; LARUADE Laurent ; HUGONNET Franck; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ;
MILLET Michel : PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents: BANDERIER Dominique ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno; DE MERONA Bernard: DUFOUR Christiane: DUMONT GIRARD Philippe; LAMARD Philippe; MOREL Alain; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Grégoire LONG.
Objet : ASSAINISSEMENT - Tarifs du coût de traitement des matières de vidange à compter du 1°"
janvier 2024
Rapporteur : GIROD Franck, Vice-Président Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 T
punié le ID : 039-200090579-20231213-D 2023 156-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2021 a décidé d'autoriser le Président à signer des
conventions de dépotage avec des vidangeurs agréés pour les stations d'épuration de notre territoire
aptes à recevoir des matières de vidange.
Considérant le tarif du traitement des matières de vidange appliqué à compter du 1* janvier 2022
(adopté par le conseil communautaire du 16 décembre 2021) de la manière suivante :
Tarifs en vigueur depuis le 1° janvier 2022
Traitement des matières de vidange 17 € HT par n°
Vu les augmentations des charges d'exploitation des stations d'épuration, il est proposé d'appliquer le
tarif de 20€ HT par m° à compter du 1° janvier 2024.
La COMMISSION ASSAINISSEMENT qui s'est réunie le 20 novembre 2023, a émis un avis favorable,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 05 décembre 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
De fixer le tarif à 20 € HT par m° de matière de vidange réceptionné à compter du 1° janvier 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Li pa Le Président