Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.09

Documents similaires

Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.10

Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.02

Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.12

Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.04

Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.06

Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.07

Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.01.2

Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.11

Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.01

Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.09

Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.09 Document publié le Mardi 1 novembre 2016 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,

087 Réhabilitation de la station d’épuration : missions connexes,

088 Réhabilitation système assainissement du bourg : groupement de commandes,

089 Adhésion à la FDEE 19,

090 Mise à jour tableau des emplois au 1er novembre 2016,

091 Indemnités de fonction du percepteur pour 2016,

092 Assistance informatique à la bibliothèque,

093 SICRA : restitution des compétences,

094 Bail emphytéotique : agrément à une cession de droit au bail,

095 Nom de la future intercommunalité,

096 Legs Madame Crémoux, mise en vente de la maison route Neuve,

096 VC Lacour : choix de l’entreprise,

098 Réhabilitation de l’installation électrique du logement de la bibliothèque,

099 Remplacement du chauffe-eau du stade,

100 Réaménagement des WC publics, place du champ de foire,

101 Dissolution de la section judo de l’ACL,

102 Restauration de l’église,

103 Création d’un service communautaire d’instruction des autorisations d’urbanisme au 01/01/17,

104 Horaires d’ouverture du bureau de poste à compter du 01/01/2017,

105 Demandes de subventions nouvelles,

106 Règlementation routière,

107 Maison de santé,

108 Aménagement des locaux pour le centre de loisirs,

109 Commune : décision modificative n° 1

110 Commune : décision modificative n° 2,

111 Assainissement : décisions modificatives n° 1 et 2,

112 Avenant au marché maitrise œuvre assainissement : création d’une station d’épuration,

113 Affaires diverses. DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille seize, le 14 septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 30, sous la présidence

de Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 septembre 2016.

Présents : Messieurs SALLARD, LAPLEAU, CHAUDIÈRES, COMBE, DUCROS, LASSUDRIE,

AUBREYRIE et Mesdames FOLCH, MAGNE, TROYA, DELPIROUX, BORDES FROIDEFOND.

Absents : Monsieur FORETNEGRE et Mesdames MOUSSINAT et FAILLET TURON.

Excusé : Monsieur FORETNEGRE.

Secrétaire de séance: Monsieur Pierre LAPLEAU.

N° 2016 / 87

RÉHABILITATION DE LA STATION D’ÉPURATION DU BOURG : MISSIONS

CONNEXES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur l’avancement du projet de

réhabilitation de la station d’épuration du bourg sur la commune de SAINT-PRIVAT. Dans ce cadre,

des missions connexes sont nécessaires, à savoir :

- Mission de coordination S.P.S,

- Mission d’Etudes Géotechniques,

- Mission de Contrôle Technique,

- Diagnostic amiante préalable.

Une consultation pour ces missions a été lancée sous forme de procédure adaptée avec un envoi de

courriers à des entreprises compétentes dans les domaines concernés. L’analyse et le classement

des offres ont été établis par le bureau d’Etudes DEJANTE, maître d’œuvre de l’opération.

Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

- Pour la Mission de coordination S.P.S, l’entreprise SOCOTEC,

- Pour la Mission d’Études Géotechniques, l’entreprise COMPÉTENCE GÉOTECHNIQUE,

- Pour la Mission de Contrôle Technique, l’entreprise APAVE,

- Pour le Diagnostic amiante préalable, l’entreprise BUREAU VERITAS.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide la proposition de Monsieur le Maire et retient l’entreprise SOCOTEC pour la Mission

de coordination S.P.S,

 Valide la proposition de Monsieur le Maire et retient l’entreprise COMPÉTENCE

GÉOTECHNIQUE pour la Mission d’Études Géotechniques, Valide la proposition de Monsieur le Maire et retient l’entreprise APAVE pour la Mission

de contrôle Technique,

 Valide la proposition de Monsieur le Maire et retient l’entreprise BUREAU VERITAS pour

la Diagnostic amiante préalable,

 Autorise le Maire à signer les marchés et les décomptes, signer les contrats de prêts et

d’une façon générale effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette

opération.

Les crédits nécessaires au règlement des dépenses seront inscrits aux budgets primitifs

des différents exercices ou aux budgets supplémentaires correspondants.

N° 2016 / 88

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT DU BOURG

GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’ensemble du projet concernant les

travaux du système d’assainissement du bourg sur la commune de SAINT PRIVAT.

Les travaux seront réalisés en coordination avec les travaux de renouvellement des réseaux

d’eau potable pour le compte du syndicat des Eaux de PUY DU BASSIN (la commune de ST PRIVAT

est désignée coordinatrice du groupement de commandes).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le projet de réhabilitation du

système d’assainissement du bourg présenté par le Bureau d’Études DEJANTE, ainsi que les coûts

d’investissement tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

ASSAINISSEMENT Travaux Honoraires Divers Total

STATION D'ÉPURATION

Création d'une nouvelle station

d'épuration au bourg 1 235 000,00 € 38 625,00 € 146 625,00 € 1 420 250,00 €

Total Station d'épuration 1 235 000,00 € 38 625,00 € 146 625,00 € 1 420 250,00 €

CANALISATIONS ET ACCESSOIRES

Réhabilitation des réseaux de

collecte

772 340,00 €

31 300,00 € 45 934,00 €

849 574,00 €

Total Canalisations et accessoires 772 340,00 € 31 300,00 € 45 934,00 € 849 574,00 €

TOTAL 2 007 340,00 € 69 925,00 € 192 559,00 € 2 269 824,00 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter des demandes de subventions

auprès des différents partenaires financiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet tel que présenté par Monsieur le Maire,

 Adopte la Charte Nationale de qualité des réseaux d’assainissement,

 Sollicite l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par les différents

partenaires financiers (Conseil Départemental de la Corrèze, Agence de l’Eau Adour

Garonne...), Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et les décomptes, signer les contrats

de prêts et d’une façon générale effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de

cette opération.

Les crédits nécessaires au règlement des dépenses seront inscrits aux budgets primitifs

des différents exercices ou aux budgets supplémentaires correspondants.

2016 / 89

ADHÉSION À LA FDEE 19

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de

Communes de Saint Privat s’est retirée de la FDEE 19 et a restitué la compétence

« électrification » aux communes. Les communes peuvent ainsi adhérer directement à la FDEE 19

pour la compétence obligatoire relative à la distribution publique d’électricité.

Celles qui le souhaitent peuvent aussi adhérer à la FDEE 19 pour les compétences

optionnelles en matière d’éclairage public ou d’infrastructures de recharge des véhicules

électriques telles que définies aux articles 6.1 et 6.2 des statuts de la FDEE 19.

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Concernant la compétence « éclairage public »

Les statuts de la FDEE 19 comprennent les deux options suivantes :

- OPTION 1, investissements et maintenance des installations :

Investissements

- maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage

public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations,

mises en conformité, améliorations diverses et réalisations de toutes études générales

ou spécifiques corrélatives à ces travaux.

Maintenance des installations

- la maintenance et l’exploitation des installations d’éclairage public comprenant

l’entretien préventif et correctif,

- mise en place de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et

à l’exploitation de ces installations et réseaux.

- OPTION 2, investissements :

- maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage

public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations,

mises en conformité, améliorations diverses et réalisations de toutes études générales

ou spécifiques corrélatives à ces travaux.

La notion d’installation d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant

l’éclairage de la voirie et des espaces publics.

En application de l’article L1321-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraîne de plein

droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés,

à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence.

Ainsi, dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage existantes

restent la propriété de la collectivité et sont mises à la disposition de la FDEE 19 pour lui permettre

d’exercer la compétence transférée.Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement

entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité

bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et

l’évaluation de la remise en état de ceux-ci. Il est établi suite à la réalisation d’un audit des

installations d’éclairage public et des éventuels travaux de remise en conformité nécessaires au

transfert de cette compétence.

Concernant la compétence « infrastructure de recharge des véhicules électriques»

L’installation des bornes de charge des véhicules électriques sur le domaine public est une

compétence municipale.

Il n’est pas forcément utile d’installer des bornes dans toutes les communes. C’est pourquoi,

il est nécessaire de réaliser un schéma sur l’ensemble du territoire de la FDEE 19. Ce serait donc

la première étape.

Ensuite, la FDEE19 pourrait procéder à l’installation des bornes et organiser un service

pour entretenir et exploiter ces infrastructures.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 de demander l’adhésion de la commune à la FDEE19, ce qui implique obligatoirement de lui

transférer la compétence relative à la distribution publique d’électricité,

 de se prononcer sur l’éventualité du transfert à la FDEE 19 des compétences suivantes :

 Éclairage public

 Infrastructure de charge des véhicules électriques.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Demande l’adhésion de la commune à la FDEE19, ce qui implique le transférer la compétence

relative à la distribution publique d’électricité,

 Décide de transférer à la FDEE 19, à compter du 1er janvier 2017, la compétence

«éclairage public» conformément à l’article 6-1 des statuts de la FDEE 19 en choisissant

l’option n°2.

Maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage

public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements,

rénovations, mises en conformité, améliorations diverses et réalisations de

toutes études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment

la collecte des certificats d’énergie;

 Autorise la mise à disposition des biens meubles et immeubles à l’exercice de la

compétence optionnelle « éclairage public » à la FDEE 19,

 autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi

que tous documents relatifs à ce transfert de compétence,

 décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donne

mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au Secteur concernés de la FDEE

19 dont dépend la Commune.

 décide le transfert de la compétence « Infrastructures de recharge des véhicules

électriques » à la FDEE 19 pour la mise en place d’un service comprenant la création,

l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des

véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ce transfert étant effectif au 1er janvier2017.

N° 2016 / 90

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 01.11.2016

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée), compte tenu des nécessités des

services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :

- La suppression de 1 emploi d’adjoint technique principal, 1ère classe à temps complet,

- La suppression de 1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet : 9/35ème,

- La création de 1 emploi d’agent de maitrise à temps complet,

- La création de 1 emploi d’adjoint technique de 1ère classe, à temps non complet : 9/35ème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DÉCIDE d’adopter la suppression et création d'emplois ainsi proposés.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er novembre 2016:

- Suppression de 1 emploi d’adjoint technique principal, 1ère classe à temps complet,

- Suppression de 1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet : 9/35ème,

- Création de 1 emploi d’agent de maitrise à temps complet,

- Création de 1 emploi d’adjoint technique de 1ère classe, à temps non complet : 9/35ème.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois

seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

N° 2016 / 91

INDEMNITÉS DE FONCTION DU PERCEPTEUR POUR 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le décompte de l’indemnité maximale

susceptible d’être allouée au titre de l’exercice 2016, à Messieurs les trésoriers de Saint Privat,

en application de l’arrêté interministériel du 6 décembre 1983.

Le montant de l’indemnité s’établit comme suit :

Monsieur FERRER : 180 jours = 217.43 € brut

Monsieur RIGAL : 180 jours = 217.43 € brut

+ Indemnité de confection du budget = 45.73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le décompte présenté,

 Décide d’allouer les indemnisations à taux plein et à chaque trésorier selon le calcul

établi ci-dessus,

 Décide d’imputer la dépense sur l’article 6225 du budget principal.

N° 2016 / 92

ASSISTANCE INFORMATIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE 2016 - 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de renouvellement

d’assistance informatique pour la bibliothèque établie par PMB services à Château du Loir (72) :- contrat annuel - période du 23.10.2016 au 22.10.2017 : 444.04 € HT soit 532.84 €

TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la proposition de PMB pour l’assistance informatique à la bibliothèque, s’élevant

à 532.84 € TTC,

 Autorise Monsieur le Maire à passer commande et à signer le contrat,

 Décide de se renseigner sur la formule de reprise en hébergement de l’application sur les

serveurs PMB services.

2016 / 93

SICRA : RESTITUTION DE COMPÉTENCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les statuts du Syndicat

Intercommunal à la Carte de la Région d’Argentat comportent notamment :

À l’article 2 - paragraphe I :

« Actions en faveur du maintien à domicile des Personnes Âgées, Amélioration du Cadre de vie »

1a - Organisation, gestion, du service de portage de repas et du service de soins à domicile.

1b - Élaboration des dossiers d’aides à l’Amélioration de l’Habitat.

1c - Organisation et Gestion du Transport à la Carte.

1d - Organisation, Gestion, Animation : - d’un service d’information.

- d’un secrétariat.

- des dossiers emplois familiaux.

À l’article 2 - paragraphe II :

« Compétences du SIVOM dévolues au SICRA »

Travaux d’aménagement de rivière affluents et sous affluents de la Dordogne.

2a - Aménagement des berges.

2b - Nettoyage des berges.

2c - Curage des cours d’eau.

À l’article 3 :

« Compétences optionnelles »

Paragraphe I : Compétence Services Sociaux, Médico-Sociaux et Services Administratifs :

1a - Mise en place d’actions d’insertion des bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum

d’Insertion) et des demandeurs d’emploi.

1b - Organisation et gestion des dossiers Emplois Familiaux.

1c - Aide à la constitution de dossiers d’amélioration de l’habitat.

1d - Aide financière aux associations humanitaires et de recherche médicale.

Paragraphe II : Actions en faveur du Tourisme

2a - Balisage des sites touristiques des collectivités.

2b - Aide à l’élaboration de documents touristiques à vocation intercommunale.

Paragraphe III : Compétence Entretien Voirie et Travaux divers

3a - Fauchage, élagage, terrassement, transport des matériaux et déblais.

3b - Acquisition de matériel.

Paragraphe IV : Actions en faveur de l’Emploi Industriel, Artisanal et Agricole

4b - Élaboration et gestion d’une Charte Intercommunale dans le périmètre syndical.

Concernant le transfert de l’actif et du passif :

a) Actif composé de :

Sans objet

b) Passif composé de :

Sans objet. Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du comité syndical du 23 juin 2016 qui

s’est prononcé à l’unanimité pour la restitution de ces compétences aux communes adhérentes à

compter du 1er octobre 2016. Il ajoute que ces compétences n’étant plus exercées par le SICRA,

il convient de les restituer aux communes adhérentes à la date du 01 octobre 2016.

Ainsi il appartient à chaque commune adhérente de délibérer, dans un délai de 3 mois à

compter de la notification de la délibération du comité syndical, sur la restitution de ces

compétences. Il précise qu’il n’y a pas de personnel affecté à ces compétences donc pas nécessaire

de les transférer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet de restitution des compétences aux communes adhérentes à compter

du 1er octobre 2016.

N° 2016 / 94

BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF – AGRÉMENT A UNE CESSION DE

DROIT AU BAIL

La commune de Saint Privat a consenti à la SA d’Habitat Rural du Massif Central HLM

(SAHRMAC HLM) devenue DOMAULIM (ESH), un bail emphytéotique administratif venant à

expiration le 31 janvier 2038 et portant sur les lots 18 et 19 aux Chanaux. La conclusion de ce

bail emphytéotique administratif a été autorisée par délibération du Conseil Municipal du 04

décembre 2013.

Aux termes de cet acte, le preneur ne peut céder son droit au bail sans accord préalable

et par écrit de la commune de Saint Privat.

Par courrier en date du 16 août 2016, DOMAULIM a fait savoir à la commune de Saint

Privat qu’elle avait vendu une partie de son patrimoine à l’office HLM de la Corrèze (Corrèze

Habitat) et qu’elle souhaitait également lui céder un certain nombre de baux emphytéotiques

dont celui consenti par la commune en date du 10 février 2014.

À cet effet, elle sollicite l’agrément de la commune de Saint Privat.

Il est à préciser que Corrèze habitat, premier bailleur du Département de la Corrèze,

intervient en qualité d’opérateur du logement social du Conseil Départemental pour permettre

aux communes corréziennes de disposer d’une part de logement social à destination des familles à

revenus modestes.

Les missions de DOMAULIM, en tant qu’ESH et de Corrèze Habitat, en tant qu’office

public de l’habitat sont donc identiques et consistent notamment en la fourniture d’un logement

de qualité à prix abordable pour tous ceux qui en ont besoin, la construction et la gestion de

logements sociaux, le développement de l’accession sociale à la propriété.

Il est donc proposé au Conseil d’agréer la cession par DOMAULIM au profit de Corrèze

habitat, du droit au bail emphytéotique administratif de février 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 et les articles

L1311-2 et suivants,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2013,

Vu le bail emphytéotique administratif conclu le 10 février 2014 au profit de DOMAULIM sur le

terrain sis aux Chanaux aux termes d’un acte notarié en date du 10 février 2014,

Vu la demande formulée selon courrier du 16 août 2016 par DOMAULIM, titulaire du bail

emphytéotique administratif,

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2016 par lequel le Maire de Saint Privat lui

propose d’agréer la cession par DOMAULIM au profit de Corrèze habitat, du droit au bail

emphytéotique administratif du 10 février 2014,

 Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Saint Privat est autorisé à agréer la cession de

DOMAULIM à Corrèze habitat,

Article 2 : Monsieur le Maire de Saint Privat est autorisé à signer un avenant au

bail emphytéotique administratif en date du 10 février 2014 actant ladite cession

bail emphytéotique administratif conclu le 31 décembre 2016.

N° 2016 / 95

NOM DE LA FUTURE INTERCOMMUNALITÉ

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Retient la proposition de « Xaintrie Val’Dordogne », comme nom de la future

intercommunalité comprenant les communautés de communes du pays d’Argentat et du canton

de Saint Privat et extension aux communes de Saint Basile de la Roche (membre de la

communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs) et aux communes de

Bassignac le bas, Camps Saint Mathurin Léobazel, la Chapelle Saint Géraud, Goulles,

Mercoeur, Reygades, Saint Bonnet les tours de Merle, Saint Julien le Pèlerin et Sexcles

(membres de la communauté de communes de Mercoeur) .

N° 2016 / 96

LEGS DE MME CRÉMOUX ET MISE EN VENTE DE LA MAISON ROUTE NEUVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la succession de Madame CRÉMOUX

est clôturée. À ce titre, Maitre RIVIÈRE a versé à la commune la somme globale de 328082.77 €.

La Socobac a effectué une visite de la maison située route neuve et adressé un état des

lieux. L’estimation des travaux de remise en état est comprise entre 30000 et 35000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Considérant l’importance des frais de remise en état du bien :

 Décide de mettre en vente le bâtiment par 10 voix pour et 2 abstentions,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux formalités d’usage.

N° 2016 / 97

VC DE LACOUR : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le procès-verbal d’ouverture des plis établi par la commission d’appel d’offres, en date du 18 juillet 2016 :

1. Eurovia : 26385.00 € HT 31662.00 € TTC

2. Colas : 29362.50 € HT 35235.00 € TTC

3. Croute : 30218.00 € HT 36261.60 € TTC

4. Terracol : 32610.00 € HT 39132.00 € TTC

5. Siorat : 43360.25 € HT 52032.30 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Retient la proposition de l’entreprise Eurovia, s’élevant à 26385.00 € HT soit

31662.00 € TTC,

 Vote le plan de financement définitif suivant :

o Travaux TTC 31662.00

o Subvention Département 10000.00o Fonds propres et/ou emprunt 21662.00 dont TVA 5277.00

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents ayant trait à

l’opération.

N° 2016 / 98

RÉHABILITATION DE L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE DU LOGEMENT DE LA

BIBLIOTHÈQUE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis recueillis pour la réhabilitation

de l’installation électrique du logement de la bibliothèque :

1. Serge Dichamp : 7171.43 € HT avec le sous-sol

2. Laurent Blanché : 2114.00 € HT sans le sous-sol.

Monsieur le Maire précise qu’il a contacté DEKRA, afin d’obtenir un rapport précis sur les

travaux à effectuer dans le sous-sol du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de reporter la décision d’attribution des travaux à une date ultérieure, dans

l’attente du rapport de DEKRA.

N° 2016 / 99

REMPLACEMENT DU CHAUFFE EAU DU STADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu 2 propositions concernant le

remplacement du chauffe-eau du stade :

1. SARL Hagueron :

- Chauffe-eau électrique 2000 litres : 6238.36 € HT 7486.03 € TTC

- Chauffe-eau gaz : 10797.00 € HT 12596.40 € TTC

- Chaudière gaz ventouse condensation 12081.98 € HT 14498.38 € TTC

2. SARL Prat :

- Chaudière gaz ECS heat master 13876.41 € HT 16651.69 € TTC

Il précise qu’il a retenu la proposition de la SARL Hagueron, concernant une chaudière

gaz ventouse condensation à 12081.98 € HT soit 14498.38 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Retient la proposition de la SARL Hagueron s’élevant à 12081.98 € HT soit

14498.38 € TTC, retenue par Monsieur le Maire,

 Décide d’inscrire la dépense sur l’article 2188 du budget principal,

 Autorise Monsieur le Maire à prévoir les crédits nécessaires par prélèvement sur

l’article 615221.

N° 2016 / 100

RÉAMÉNAGEMENT DES WC PUBLICS PLACE DU CHAMP DE FOIRE

Le Conseil Municipal retient la proposition de la SARL Prat pour l’installation d’un pack

WC à 368.00 € HT soit 441.60 € TTC et décide d’imputer la dépense sur l’article 615221 du

budget principal.

Par ailleurs il est décidé, à l’unanimité :

 De réserver un des 3 WC au stockage des produits d’entretien, et un deuxième à

usage exclusif du personnel de l’office du tourisme, De permettre le libre accès à tous, aux WC de la salle des associations en fermant

à clé la porte de séparation avec la salle de réunions.

En parallèle, il est décidé d’installer des boutons poussoirs aux robinets des lavabos.

N° 2016 / 101

DISSOLUTION DE LA SECTION JUDO DE L’ACL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le crédit agricole a soldé le compte de

l’ACL – section judo et versé à la commune la somme de 2177.60 €. Cette somme doit être

répartie entre les caisses des écoles de Saint Privat, Saint Julien aux bois, Rilhac Xaintrie,

Auriac, Hautefage et Servières le château, au prorata des effectifs.

Après en avoir délibéré et conformément aux statuts de l’ACL, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

 Décide de répartir la somme de 2177.60 € comme suit :

- Auriac 10 élèves 105.19 € - St Julien 39 élèves 410.27 €

- Rilhac 18 élèves 189.37 € - St Privat 77 élèves 810.03 €

- Hautefage 10 élèves 105.19 € - Servières 53 élèves 557.55 €

Monsieur le Maire est invité à procéder au mandatement des sommes dues à chaque

caisse des écoles. La dépense sera imputée sur l’article 6188 du budget principal.

N° 2016 / 102

RESTAURATION DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la situation des travaux réalisés à l’église :

Dépenses Electricité 22783,32

Maçonnerie 20243,06

Peintures 9661,37

Zinguerie 8616,00

Nettoyage des murs 1800,00

Total TTC 63103,75

Total HT 52586,46

Recettes Subv. Département CTA patrimoine architectural 20518,00

Subv. Département Electricité 1726,00

Subv. Département valorisation patrimoine 2534,00

Subvention Etat réserve parlementaire 5850,00

Dons 13284,15

TVA 10517,29

Total 54429,44

Part restant à la charge de la commune 8674,31

La paroisse a financé certains travaux, à savoir une participation aux frais de nettoyage

des murs, la zinguerie et le revêtement de sol dans le chœur.

Monsieur le Maire précise que la date de l’inauguration est fixée au dimanche 23 octobre

2016 en présence de Monseigneur l’Évêque de Tulle. N° 2016 / 103

CRÉATION D’UN SERVICE COMMUNAUTAIRE D’INSTRUCTION DES

AUTORISATIONS D’URBANISME À DATER DU 1ER JANVIER 2017

8 communes sur le territoire de la future communauté de communes sont dotées d’un PLU

ou d’une carte communale et 23 communes sont soumises au RNU. Ces 8 communes doivent

s’organiser pour être opérationnelles dans l’instruction des autorisations d’urbanisme au 1er

janvier 2017. Elles se sont réunies sous la houlette de Monsieur Joulie, délégué communautaire

d’Argentat, pour étudier les différentes solutions. Il sera nécessaire dans un premier temps de

déterminer quelle sera la structure porteuse du service. Plusieurs possibilités sont évoquées :

- La future communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne,

- La future communauté de communes du sud corrézien,

- Le syndicat vallée de la Dordogne qui regroupe le territoire des 2 futures communautés

de communes.

La formule pressentie serait la future communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne

qui disposera d’un personnel compétent en matière d’urbanisme, actuellement en fonction au sein

de la communauté de communes du pays d’Argentat.

Un projet de convention sera ensuite soumis aux 8 communes afin de fixer les règles de

fonctionnement du service, les modalités de partage des responsabilités (Maire/instructeur) et

les modalités de fonctionnement.

Le Conseil Municipal prend acte.

N° 2016 / 104

HORAIRES D’OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE

À COMPTER DU 1ER TRIMESTRE 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de modification des horaires

d’ouverture du bureau de poste de Saint Privat, qui prévoit une fermeture des lundis, soit une

amplitude globale de 27 heures par semaine au lieu de 30 heures.

Mardi De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30

Mercredi De 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30

Jeudi De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30

Vendredi De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30

Samedi De 9 h à 12 h 30

La date prévue du changement est fixée au 1er trimestre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Déplore la décision de fermeture du lundi,

 Renouvelle la demande de repositionnement de la boite aux lettres devant le bureau

de poste, afin d’en faciliter l’accès.

N° 2016 / 105

DEMANDES DE SUBVENTIONS NOUVELLES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions déposées

par :

- Handy loisirs à Brive 19,

- Délégation départementale de la croix rouge à Brive 19,- Sapeurs-pompiers humanitaires du groupe secours catastrophe français à Villeneuve

d’Ascq 59.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Considérant la nécessité de réduire les dépenses de fonctionnement et la réduction des crédits

affectés au chapitre des subventions :

 Décide de ne pas donner suite aux demandes de subventions et de revoir la situation

lors de l’examen des demandes de 2017.

N° 2016 / 106

RÈGLEMENTATION ROUTIÈRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conscient de la nécessité de règlementer la

circulation sur certaines voies communales, afin d’en optimiser la sécurité :

 Décide d’installer un « Cedez le passage » aux intersections suivantes :

 Croisement CD 13 / VC de Léonac (chez Didier Jurbert),

 Croisement CD 13 / VC de Nourry (chez André Mielvaque),

 Croisement rue du Puy du bassin / route Neuve (au château d’eau),

 Croisement CD 980 / VC de Lacour (chez Lucien Veyssière).

 Décide de faire l’acquisition des panneaux de signalisation nécessaires,

 Prévoit d’inscrire la dépense à l’article 2188 du budget principal,

 Charge Monsieur le Maire de l’application des présentes mesures et de fixer par

arrêté municipal toutes les prescriptions.

N° 2016 / 107

MAISON DE SANTÉ

Monsieur le Maire indique que l’étude se poursuit. Le projet a été conçu par l’ensemble

des professionnels du secteur, au cours de plusieurs réunions. Mais les médecins de Servières le

château se sont retirés du projet en dernière minute. Le projet de maison de santé a été

présenté le 8 septembre par le bureau d’études Hyppocrate, en présence des professionnels de

santé intéressés, de l’ARS, du Conseil Départemental et des Maires de la communauté de

communes. Après quelques modifications, le projet a reçu un avis favorable par l’ensemble des

participants.

Madame Bordes suggère que la commune réfléchisse dès à présent à une réserve foncière

dans la perspective des travaux de construction d’une structure immobilière qui abriterait la

future maison de santé, et propose de revoir la décision concernant le projet de lotissement

présenté par Monsieur Pouquet, et la mise à disposition du terrain sur le site de la rue de la Gane

afin de réserver la priorité du terrain à la maison de santé.

Monsieur le Maire rétorque qu’une décision a été prise concernant le projet de Monsieur

Pouquet et qu’il est difficile de revenir en arrière bien que le projet n’ait pas avancé.

Monsieur le Maire ajoute que la commune dispose d’autres solutions : un terrain derrière

la mairie nous appartient et la communauté de communes dispose du bâtiment de la trésorerie qui

peut s’aménager, ainsi que du terrain attenant. Il peut également être étudié le projet

d’acquisition de la grange de la famille Breuil, situé rue de la Gane ou le terrain de Madame

Faintrenie, en bordure de la déviation.

En conclusion le Conseil Municipal maintient sa position concernant le projet de Monsieur

Pouquet. N° 2016 / 108

AMÉNAGEMENT DES LOCAUX POUR LE CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire dresse l’état d’avancement du projet : la consultation des entreprises vient d’être réalisée et la Socobac procède actuellement à l’analyse des offres. Une réunion de la commission d’appel d’offres sera organisée très prochainement. Les travaux démarreront avant la fin de l’année.

Les membres de la commission des travaux seront convoqués régulièrement pour suivre

l’avancement du projet.

N° 2016 / 109

DÉCISION MODIFICATIVE – COMMUNE N° 1

Diminution sur crédits alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Eau et assainissement 60611 1500,00

Fournitures de voirie 60633 1000,00

Voiries 615231 8695,00

Autre personnel extérieur 6218 1600,00

A d'autres organismes 62878 1000,00

Cot. assurance personnel 6455 1200,00

Formation 6535 30,00

Fonds péréquation ress. 73925 2365,00

Dépenses fonctionnement 8695,00 8695,00

N° 2016 / 110

DÉCISION MODIFICATIVE : COMMUNE N° 2

Diminut° s/ crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Vt à la section investissement 042 23 18200,00

Batiments publics 615221 -18200,00

Fonctionnement dépenses 0,00 18200,00

Autres bâtiments publics 21318 HO 3700,00

Installations générales agencements 2181 HO 14500,00

Investissement dépenses 0,00 18200,00

Vt de la section fonctionnement 040 21 HO 18200,00

Investissement recettes 0,00 18200,00

N° 2016 / 111

DÉCISIONS MODIFICATIVES – ASSAINISSEMENT N° 1 et 2

Diminution sur crédits alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Install. techn matériel 2315 HO 150,00

Terrains 211 HO 150,00

Dépenses Investissement 150,00 150,00

Diminution sur crédits alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Install. techn matériel 2315 HO 1000,00

Immos incorporelles 232 HO 1000,00

Dépenses Investissement 1000,00 1000,00

N° 2016 / 112

AVENANT AU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE ASSAINISSEMENT :

CRÉATION D’UNE STATION D’ÉPURATION ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU

DE COLLECTE DES EAUX USÉES DU BOURG

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant concernant le marché de maitrise

d’œuvre de l’assainissement pour les travaux de création d’une nouvelle station d’épuration et la

réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées du bourg, consécutif au changement de raison

sociale du bureau d’études Dejante qui est devenu la société Dejante eau et environnement sud-

ouest.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le projet d’avenant concernant le marché de maitrise d’œuvre,

 Autorise Monsieur le Maire à le signer.

N° 2016 / 113

AFFAIRES DIVERSES

Mise à disposition d’une bande de terrain de champ Plaze pour l’AAXEP :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Teyssier, Président de

l’AAXEP, concernant la mise à disposition d’une partie du terrain cadastré AT 45, afin de réaliser

une culture de blé dans le cadre de la fête du cheval de l’année 2017.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’utilisation par l’AAXEP d’une bande de terrain

d’environ 20 de largeur, sur la parcelle AT 45, pour les besoins de l’association dans le cadre de

la fête du cheval 2017.

Travaux d’intérêts généraux :

Mademoiselle Louise Sophie Mariotti réalisera des travaux d’intérêts généraux au profit de la

commune, pour une durée de 35 heures, à compter du 19 septembre 2016.

Randonnées scolaires USEP :

Monsieur Murzin souhaite rencontrer un élu, afin d’organiser une randonnée scolaire le 06

octobre prochain. Un groupe de travail est constitué (Mesdames Foch, Troya et Bordes) et

chargé de rencontrer Monsieur Murzin.

Terrain Benoit rue des Chanaux :

Monsieur Pierre Lapleau signale que les riverains de Madame Benoit, rue des Chanaux, se

plaignent des nuisances causées par l’état d’entretien du terrain. Aucun entretien n’est fait, un

châssis de caravane est abandonné sur le terrain qui est en friche. Cette situation n’est pas

acceptable en lotissement et un rappel du règlement sera adressé à Madame Benoit pour l’inviter

à entretenir sa propriété.

Terrain de tennis :Monsieur Aubreyrie signale que le terrain de tennis est envahi par la végétation et que des

arbustes ont poussé dans le grillage. Un rappel sera fait aux employés à qui il a été déjà demandé

de tailler et nettoyer le site.

Club de rugby :

Monsieur Fabien Ducros souhaite savoir si la section séniors du club de rugby a repris ses

activités et si la subvention lui a été versée. Monsieur le Maire explique que seule la section

féminine a repris et va donc bénéficier de la totalité de la subvention versée en juin 2016.

Église :

Dans le cadre de la restauration du tableau situé dans la tribune de l’église, Madame Combrouze,

conservateur des antiquités et objets d’art de la Corrèze, organise une visite de l’église à

l’attention des restaurateurs peinture. 6 artistes ont été sollicités.

Remerciements pour les subventions :

Adressés par les Xaintrigolos à Auriac, ACSESS à l’EPDA de Servières le château et la fondation

du patrimoine à Paris.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 0 h 15.