Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.10

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Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.10 Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 cr cm 2016.10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, 114 Tarif part communale de la redevance assainissement 2017,

115 Participation communale aux frais d’enlèvement des ordures ménagères 2017,

116 Tarif des concessions au columbarium 2017,

117 Tarif des concessions perpétuelles dans le cimetière 2017,

118 Tarif bibliothèque 2017,

119 Mise à disposition de la sono portable 2017,

120 Tarif location salle des fêtes et tables 2017,

121 Adhésion à ciné plus 2017,

122 Tarif location chapiteau 2017,

123 Tarifs participation aux frais de branchement et raccordement à l’égout 2017,

124 SPANC tarif 2017,

125 Tarif location terrains pour mobil homes 2017,

126 Tarif location directe des chalets du camping municipal 2017,

127 Tarif location salle des associations 2017,

128 Tarif camping 2017,

129 Tarif location chalets 2017,

130 Tarif prestations aux chalets 2017,

131 Voirie VC de Lacour,

132 Réparation du sèche-linge du camping municipal,

133 Vidéo projecteur du tableau numérique de la classe de Mme Prat,

134 Réception des travaux de l’église,

135 Remplacement des panneaux de la cabine douche, logement de Mme Belveyre,

136 Affaire Michèle Martinigol,

137 Construction d’une salle multi activités et marché de maitrise d’œuvre,

138 Programme des travaux réhabilitation du réseau et réfection station d’épuration,

139 Emprunt de 22000 € pour la VC de Lacour,

140 Projet éolien,

141 CACES,

142 Voirie programme 2016,

143 Travaux d’aménagement des locaux de l’ALSH à l’école,

144 Désignation des conseillers communautaires de Xaintrie Val’Dordogne au 01/01/2017,

145 Contrats d’assurance AXA,

146 Calendrier des manifestations de janvier 2017,

147 Décision modificative commune n° 4,

148 Affaires diverses. DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille seize, le 20 octobre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 30, sous la présidence

de Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2016.

Présents : Messieurs SALLARD, LAPLEAU, CHAUDIÈRES, COMBE, DUCROS, LASSUDRIE,

AUBREYRIE, FORETNEGRE et Mesdames MOUSSINAT, FOLCH, MAGNE, TROYA, DELPIROUX,

BORDES FROIDEFOND.

Absente : Madame FAILLET TURON.

Procuration : Madame FAILLET TURON à Monsieur SALLARD.

Secrétaire de séance: Monsieur Michel CHAUDIÈRES.

En préambule, Madame Bordes demande que soit inscrit à l’ordre du jour la question du

projet des éoliennes. Monsieur le Maire indique que le sujet figure à l’ordre du jour, et fera donc

l’objet d’un débat.

N° 2016 / 114

TARIF PART COMMUNALE DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

2017

Dans le cadre de la délégation du service de l’assainissement aux services de la S.A.U.R., Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la part communale de la redevance assainissement pour 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

ANNÉE 2017

 FIXE les tarifs suivants : - ABONNEMENT part communale : 8,50 €

- CONSOMMATION part communale : 0,80 € le m3

Monsieur le Maire est chargé de transmettre un exemplaire de la délibération à Monsieur le

Directeur de la S.A.U.R. pour application. N° 2016 / 115

PARTICIPATION COMMUNALE 2017

AUX FRAIS D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 Décide de prendre en charge 10% des frais d’enlèvement des ordures ménagères au

titre de l’année 2017.

N° 2016 / 116

TARIFS DES CONCESSIONS AU COLUMBARIUM 2017

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 20 juin 2012 par

laquelle le conseil municipal a approuvé le règlement du columbarium et du jardin du souvenir au

cimetière communal.

Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut,

à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser

l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les

tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Le columbarium constitue un espace de 12 cases qui seront proposées aux familles des

défunts.

Cette prestation pourrait être proposée sur la base des durées et des tarifs suivants

- concession de 20 ans renouvelable, pour un montant de 450,00 € ;

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 650,00 € ;

- dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, pour un montant de 80,00 €.

Le conseil municipal, après l’exposé de son Maire, après avoir délibéré, à

l’unanimité (votants 15 – pour 15):

 Décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des concessions et cases au columbarium,

pour 2017, à savoir :

1. Concessions

Temporaires de 20 ans : 450,00 €

Temporaires de 30 ans : 650,00 €

2. Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, pour un montant de 80,00 €.

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la

Commune : Article 70311,

 Autorise le Maire à exécuter la présente délibération.

N° 2016 / 117

TARIF DES CONCESSIONS PERPÉTUELLES

DANS LE CIMETIÈRE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 fixe le tarif des concessions perpétuelles, à compter du 1er janvier 2017, à 13 €

le m². N° 2016 / 118

TARIF BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15), fixe le montant

de la cotisation annuelle par foyer à :

 6,00 euros pour l’année 2017.

N° 2016 / 119

MISE À DISPOSITION DE LA SONO PORTABLE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 Décide de fixer le montant de la caution pour la mise à disposition de la sono aux

associations à 500 € pour 2017. Un état des lieux sera établi à la prise de possession et à

la restitution du matériel.

 Décide, en outre, de ne pas prêter le matériel aux particuliers.

N° 2016 / 120

TARIF LOCATION SALLE DES FÊTES ET TABLES

ANNÉE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15), fixe les

tarifs de location de la salle des fêtes pour l’année 2017 :

 SALLE DU BAS (tables comprises) :

 Personnes de la commune : 65,00 euros

 Personnes extérieures à la commune : 80,00 euros

 SALLE COMPLÈTE (tables comprises) :

 Personnes de la commune : 130,00 euros

 Personnes extérieures à la commune : 160,00 euros

 TABLES : l’unité 2,00 euros

N° 2016 / 121

ADHÉSION A CINÉ PLUS POUR 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 Décide de reconduire l’adhésion à Ciné plus, pour l’année 2017.

N° 2016 / 122

TARIF LOCATION DU CHAPITEAU

ANNÉE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) fixe les

conditions de location du chapiteau de la façon suivante : ORGANISMES : MONTANT LOCATION :

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE : GRATUIT

ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE : - 160 € avec les tables

- 130 € sans les tables

COMMUNES AVOISINANTES : - 160 € avec les tables

- 130 € sans les tables

PARTICULIERS DE LA COMMUNE : - 160 € avec les tables

- 130 € sans les tables

PARTICULIERS HORS COMMUNE : PAS DE LOCATION

En outre chaque utilisateur devra verser une caution de 305 €, qui sera restituée au retour du

matériel.

N° 2016 / 123

FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT TARIFS

PARTICIPATION AUX FRAIS DE BRANCHEMENT ET PARTICIPATION POUR

RACCORDEMENT À L’ÉGOUT, ANNÉE 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) après en avoir

délibéré, décide de fixer les tarifs suivants pour 2017 :

 Participation aux frais de branchement à l’égout, pour les bâtiments existants lors de

la mise en place des collecteurs : 250 €.

 Participation pour le financement collectif PFAC ou PAC : 800 €.

N° 2016 / 124

SPANC – TARIFS 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 fixe les redevances SPANC ainsi qu’il suit pour l’année 2017 :

contrôle de l’existant : 45.00 €.

N° 2016 / 125

TARIF LOCATION TERRAINS POUR MOBIL HOMES

ANNÉE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 fixe le tarif de location des emplacements de mobil homes, dans le camping municipal

à 1260 euros par an, soit 105 euros par mois, pour l’année 2017.

N° 2016 / 126

TARIF LOCATION DIRECTE DES CHALETS DU CAMPING MUNICIPAL

ANNÉE 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Association “Les chalets découvertes” dispose de l’exclusivité de la réservation et de la location des 10 chalets du camping municipal pendant la durée du contrat de délégation du service public. Toutefois, la commune peut réaliser des locations, à titre dérogatoire à cette règle, si

des circonstances l’exigent et sous réserve de prendre l’attache téléphonique préalable de la

centrale de réservation des “chalets découvertes”.

Dans tous les cas, la commune est tenue d’appliquer la tarification des “chalets

découvertes”.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 décide d’appliquer les tarifs fixés par l’Association des “Chalets découvertes”, pour

l’année 2017, en cas de location directe des chalets,

 décide de fixer un tarif « spécial hiver » pour les séjours de 4 semaines

consécutives, pendant la période du 1er octobre au 30 avril, à savoir : 4 semaines

facturées 3.

N° 2016 / 127

TARIF LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS

ANNÉE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) fixe le tarif

de location de la salle des associations, pour l’année 2017 :

 Associations : Gratuit,

 Particuliers : 23 euros.

L’utilisation de cette salle est limitée à l’organisation de réunions. Les repas y sont interdits.

N° 2016 / 128

TARIF CAMPING

ANNÉE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 décide d’appliquer les tarifs suivants, pour 2017 sur le terrain de camping municipal des

Chanaux :

 Campeur : ..................................... 2.50 €

 Emplacement : ................................ 1,70 €

 Véhicule : ..................................... 1,80 €

 Électricité par prise et par jour:..................... 3.40 €

 1/2 tarif pour les enfants jusqu’à 10 ans.

 Camping cars – la nuitée :..............................................10.00 €

Le terrain de camping sera fermé au public les mois de janvier, février, mars, novembre

et décembre.

N° 2016 / 129

TARIFS LOCATION CHALETS

ANNÉE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 Fixe les tarifs de location des chalets pour l’année 2017, ainsi qu’il suit : Basse saison

Moyenne saison Haute saison

Autres périodes

Du 01.07.17 au

15.07.17

Et

Du 26.08.17 au

02.09.17

Du 15.07.17 au

26.08.17

A la semaine

4 places 215 € TTC 305 € TTC 435 € TTC

6 places 255 € TTC 345 € TTC 495 € TTC

A la journée

4 places 47 € TTC 50 € TTC 65 € TTC

6 places 54 € TTC 55 € TTC 75 € TTC

 Promo pour les séjours de 15 jours minimum : - 10%,

N° 2016 / 130

TARIF DES PRESTATIONS AUX CHALETS

ANNÉE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15), décide de fixer les tarifs des différentes prestations ainsi qu’il suit, pour l’année 2017 :

 location de jeux de société : gratuit

 location fer à repasser : gratuit

 location de lit enfant : 5.00 euros / semaine

 location chaise haute enfant : 5.00 euros / semaine

 location mini four : 10.00 euros / semaine et 5 euros le week-end

 location de draps : 10.00 euros / séjour et par lit

(Kit : drap housse, drap, housse d’oreillers)

 lessive : 5.00 euros par lavage

 sèche-linge : 4.00 euros par séchage

N° 2016 / 131

VOIRIE : VC DE LACOUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion des travaux réalisés dans le

cadre du marché de voirie de la VC de Lacour, il serait judicieux de réaliser un supplément de

travaux sur une portion de route très dégradée et située sur la VC de Lacour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 Approuve le devis de EUROVIA s’élevant à 4634.20 € HT

 Autorise Mr le Maire à signer le bon de commande auprès de l’entreprise EUROVIA,

 Décide d’imputer le supplément de dépense sur l’article 615221 du budget.

N° 2016 / 132

RÉPARATION DU SÈCHE-LINGE DU CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire réparer le sèche-

linge du camping municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :  Décide de faire réparer le sèche-linge du camping par la SARL Lajoinie à Saint

Privat,

 Décide d’imputer la dépense sur l’article 61558 du budget principal.

N° 2016 / 133

VIDÉO PROJECTEUR DU TABLEAU NUMÉRIQUE DE LA CLASSE DE MME PRAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer le vidéo

projecteur et le micro ordinateur du tableau numérique de la classe de Madame Prat.

L’entreprise PSI a établi un devis de 1253.05 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 Approuve le devis de PSI s’élevant 1253.05 € HT soit 1503.66 € TTC,

 Décide d’imputer la dépense sur l’article 2183 programme 298 du budget principal,

 Décide de prévoir les crédits nécessaires par virement du programme 2151 / 295 au

programme 2183 / 298,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la DM correspondante.

N° 2016 / 134

RÉCEPTION DES TRAVAUX DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réception des travaux de l’église est

fixée au dimanche 20 novembre 2016.

Au programme : - 10 h 30 messe en présence de Mgr Bestion, évêque à Tulle,

- 11 h 45 réception des travaux,

- 12 h 15 apéritif suivi d’un buffet

- 14 h concert quartet G. Mouly

- 15 h chorale « Los godjats del porti ».

Sont invités : les partenaires de l’opération, les autorités locales, le Conseil Municipal, les

donateurs et l’ensemble de la population.

Une réunion sera organisée pour préparer la manifestation.

N° 2016 / 135

REMPLACEMENT DES PANNEAUX DE LA CABINE DOUCHE DU LOGEMENT DE

MME BELVEYRE – BÂTIMENT MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de changer les parois de la

cabine de douche du logement de Mme Belveyre. En effet, la cabine qui est en bon état présente

des fissures sur une des parois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 Décide de remplacer les pièces défectueuses et à défaut de panneaux, de remplacer

la cabine de douche,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la réalisation des travaux,

 Décide d’imputer la dépense sur l’article 615221 du budget principal. N° 2016 / 136

AFFAIRE MICHÈLE MARTINIGOL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier est classé, car Madame

Martinigol a réglé les sommes qu’elle devait rembourser à la commune, concernant la période de

juin 2015 à janvier 2016.

Le Conseil Municipal prend acte.

N° 2016 / 137

CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI ACTIVITÉS ET MARCHE DE MAITRISE

D’ŒUVRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de consulter les bureaux

d’études, pour le marché de maîtrise d’œuvre préalable au lancement du projet de construction

d’une salle multi activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 Décide d’engager la consultation des maîtres d’œuvre (architectes, Socobac...),

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien les opérations.

Monsieur le Maire suggère de visiter divers sites comme Meyssac, Sainte Féréole ou

autres avant d’arrêter le choix d’une structure. Il précise qu’il existe des financements possibles

dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local ou des contrats de ruralité

portés par l’État. Renseignements seront pris auprès de la Préfecture de la Corrèze.

N° 2016 / 138

PROGRAMME DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU ET DE

RÉFECTION DE LA STATION D’ÉPURATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de l’AEAG de subventionner

les travaux d’assainissement à hauteur de 70%, la part du Département s’élevant à 10%.

Les particuliers dont l’installation nécessite des travaux de mise aux normes

bénéficieront également d’aides au taux de 70%.

La consultation des entreprises vient d’être lancée et la commission d’appel d’offres est

convoquée pour l’examen des propositions et la dévolution des travaux : le 25 novembre 2016 à

10h et le 15 décembre 2016 à 14h30.

Monsieur le Maire précise que l’agence de l’eau pourra faire des avances de trésorerie sur

les subventions, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

À ce jour, le diagnostic amiante à la station d’épuration a été réalisé et l’étude de sols

sera effectuée dans les prochains jours.

N° 2016 / 139

EMPRUNT DE 22000 € POUR LA VC DE LACOUR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les réponses recueillies concernant les

conditions de prêt de 22000 €, pour financer les travaux de voirie de la VC de Lacour.

- CRCA pas de proposition

- Banque postale : pas de proposition

- Caisse d’épargne : 8 ans taux fixe 0.60% échéances trimestrielles

10 ans taux fixe 0.75% échéances trimestrielles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15)

 Retient la proposition de la caisse d’épargne, ainsi établie :

o Durée 8 ans taux 0.60% échéances trimestrielles

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.

N° 2016 / 140

PROJET ÉOLIEN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Saint Cirgues la Loutre

a décidé de se retirer du projet éolien sur son territoire.

De son côté, Madame Bordes a relevé un certain nombre d’informations qui vont à

l’encontre des précisions apportées par Monsieur Bru, lors de la réunion de présentation du

projet, organisée à Saint Cirgues la Loutre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 Souhaite que Monsieur Bru de la Société EREA, revienne devant le Conseil Municipal

pour apporter des explications et répondre aux interrogations des uns et des autres.

N° 2016 / 141

CACES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation des frais concernant les

besoins en CACES de la commune :

- 1 formation R372 (engins chantier et tracteurs) pour 3 agents,

- 1 formation R386 (nacelles) pour 3 agents,

- 1 formation habilitation électrique pour 2 agents.

Le montant du devis établi par l’entreprise Dos Santos Formation s’élève à 1180.63 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 Décide de contrôler le nombre et la nature des CACES en cours de validité détenus

par les employés, par suite à la formation organisée en 2011,

 Décide de passer commande pour le nombre de CACES nécessaire au bon

fonctionnement des services municipaux,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bon de commande, conformément

aux mesures adoptées ci-dessus.

 Décide d’imputer la dépense sur l’article 6184 du budget principal.

N° 2016 / 142

VOIRIE PROGRAMME 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de l’État de 18836 €,

au titre de la DETR, a été allouée à la commune par arrêté en date du 21 avril 2016. Les travaux

doivent avoir reçu un début d’exécution avant l’expiration d’un délai d’un an.

Or, certaines portions de voies concernées par ce projet doivent faire l’objet de travaux

de réhabilitation du réseau d’assainissement. Ce chantier devrait démarrer avant la fin de l’année

2016. Il convient donc dès à présent de lancer la procédure de consultation des entreprises, afin

d’engager les travaux de voirie, dès que les travaux d’assainissement seront terminés.

Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle que le programme des travaux est le suivant :

- VC de Pouch La Garrelie et l’accès au CD 980 (bi couche) 4420.00 € HT,

- VC de la Saigne Mézière (enrobé) 18640.00 € HT,

- VC de la rue du stade (enrobé) 2735.00 € HT,

- VC de la rue des Chanaux (enrobé) 6005.00 € HT,- VC de la rue du ruisseau (enrobé) 15290.00 € HT.

Soit un montant prévisionnel de 47090.00 € HT et 56508.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 Décide de lancer la procédure de consultation des entreprises,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre les démarches préalables

aux opérations.

N° 2016 / 143

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE L’ALSH A L’ÉCOLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions recueillies s’établissant

comme suit :

Entreprises Lots HT Option HT Total HT Classement

Ets VIGNERON N°1 GROS ŒUVRE 41388.12 1 6614.34 48002.46 1

SAS CHEZE N° 3 MENUISERIES EXTÉRIEURES et PVC 24595.00 2 24595.00 1

BOUYGE Pierre N° 4 MENUISERIES INTÉRIEURES 4824.54 3 4824.54 1

VIGNAU ET FILS N° 5 PLÂTRERIE ISOLATION 26269.07 4 26269.07 3

SARL FERRIE N°5 PLÂTRERIE ISOLATION 24388.50 5 24388.50 2

GOURSAT ET FILS N° 5 PLÂTRERIE ISOLATION 22358.77 6 22358.77 1

AFC APPLICATION N° 6 CHAPE FLUIDE 2722.51 7 2722.51 1

SARL FERRIE N° 7 CARRELAGE FAÏENCE 8941.02 8 8941.02 1

DALAIS Julien N° 7 CARRELAGE FAIENCE 11382.51 9 11382.51 2

HAGUERON ET FILS N° 8 PLOMBERIE 6240.50 10 Lot N° 2

à chiffrer

6240.50 1

PRAT Francis N° 8 PLOMBERIE 6616.69 11 6616.69 2

HAGUERON ET FILS N° 9 CHAUFFAGE 11789.66 12 11789.66 1

PRAT Francis N° 9 CHAUFFAGE 13905.30 13 13905.30 2

SARL ERDE N° 10 ÉLECTRICITÉ 25917.00 14 25917.00 1

Ets TAZE N° 10 ÉLECTRICITÉ 40472.29 15 40472.29 2

VIGNAU ET FILS N° 11 PEINTURE 8944.33 16 8944.33 1

SARL FERRIE N° 11 PEINTURE 9638.80 17 9638.80 2

GOURSAT ET FILS N° 11 PEINTURE 11276.42 18 11276.42 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 Approuve la décision de la commission d’appel d’offres, concernant le choix des

entreprises et la dévolution des travaux : Lot 1 Gros œuvre Ets Vigneron 48002,46 HT

Lot 2 Couverture A rattacher au Lot 8

Lot 3 Menuiseries extérieures SAS Chèze 24595,00 HT

Lot 4 Menuiseries intérieures Pierre Bouyge 4824,54 HT

Lot 5 Platrerie isolation Goursat et fils 22358,77 HT

Lot 6 Chape fluide AFC application 2722,51 HT

Lot 7 Carrelage faïence SARL Ferrié 8941,02 HT

Lot 8 Plomberie Ets Hagueron 6240,50 HT

Lot 9 Chauffage Ets Hagueron 11789,66 HT

Lot 10 Electricité SARL ERDE 25917,00 HT

Lot 11 Peinture Ets Vignau 8944,33 HT

164335,79 HT

Le montant des travaux (hors lot couverture) est arrêté à la somme de 164335.79 €

HT soit 197202.95 € TTC.

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les dossiers de marché et négocier la

meilleure offre pour les travaux de couverture avec l’entreprise Hagueron, retenue pour la

plomberie.

 Fixe la date de réunion pour le lancement des travaux au 02 novembre 2016 à 14h30,

 Approuve le choix de Dekra pour la mission SPS, s’élevant à 1749.00 € HT.

N° 2016 / 144

DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES XAINTRIE VAL’DORDOGNE À EFFET DU 1ER JANVIER 2017

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 portant

composition du conseil communautaire de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne, à

effet du 1er janvier 2017.

Il convient dès à présent de désigner les conseillers communautaires, dans les conditions

fixées à l’article L5211.6.2 du CGCT, à savoir :

- Dans les communes de plus de 1000 habitants, si une commune dispose d’un nombre de

sièges inférieur au nombre actuel de conseillers communautaires, le Conseil Municipal élit

les conseillers communautaires du nouvel organe délibérant parmi les conseillers

communautaires sortants. L’élection est un scrutin de liste à un tour, sans adjonction, ni

suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Le respect de la

parité n’est pas une obligation dans ce cas de figure bien précis. La répartition des sièges

entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si

le nombre de candidats figurant sur la liste est inférieur au nombre de sièges qui lui

reviennent le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes

suivantes.

- Liste des sortants, 5 sièges : MM Sallard, Folch, Lapleau, Magne et Bordes.

- Liste des candidats, 4 sièges à pourvoir : MM Sallard, Folch, Lapleau et Bordes.

Madame Magne ne souhaite pas se représenter pour des raisons personnelles et

professionnelles.

Le Conseil Municipal procède au vote qui donne les résultats suivants :

Votants 15

Abstention 0

Liste Sallard Jean Basile 15

Folch Simone

Lapleau Pierre

Bordes Anne Marie

La liste SALLARD est élue avec 15 voix, avec effet au 1er janvier 2017. N° 2016 / 145

CONTRATS D’ASSURANCE AXA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par l’agence AXA

de Pleaux 15 :

- Bâtiments : avec franchise de 250 € 4782 € / an

avec franchise de 500 € 4674 € / an

- Véhicules 1670 € / an

(Camion Iveco, tracteur Valtra, tracteur Iseki, tondeuse, remorque, Kangoo).

Soit globalement 6452 € / an ou 6344 € / an selon la formule de franchise.

Le contrat souscrit auprès de Groupama s’élève actuellement à 11419.41 € / an

(bâtiments : 9014.71 + véhicules 2404.70).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votants 15 – pour 15) :

 Approuve la proposition d’AXA,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour résilier les contrats auprès de Groupama, et

souscrire de nouveaux contrats auprès d’AXA avec la formule de franchise à 250 € pour les

bâtiments,

 Fixe la date d’effet des nouveaux contrats au 1er janvier 2017.

N° 2016 / 146

CALENDRIER DES MANIFESTATIONS DE JANVIER 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Arrête le calendrier des manifestations de janvier 2017, ainsi qu’il suit :

- Vœux : dimanche 8 janvier 2017 à 11 h 30 (ouvert à la population),

- Galette à l’EHPAD : samedi 7 janvier 2017 à 15 h 30,

- Repas des plus de 65 ans à l’EHPAD : dimanche 15 janvier 2017 à 12 h.

À ce sujet, Monsieur le Maire suggère de revoir toute l’organisation du repas qui pourrait

être servi par les restaurateurs de la commune. De même, une solution devrait être étudiée pour

réduire la durée du service, car les résidents souvent très âgés et très dépendants, éprouvent

de plus en plus de difficultés à rester longtemps à table.

Une réunion sera prochainement organisée afin d’aborder toutes ces questions. N° 2016 / 147

DÉCISION MODIFICATIVE : COMMUNE N° 3

Diminut° s/ crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Voiries 615231 8680,00

Matériel roulant 61551 4000,00

Autres 6168 50,00

Autres frais divers 6188 2000,00

A d'autres organismes 62878 1000,00

Autres services extérieurs 6288 500,00

Formation 6535 300,00

Intérêts emprunts 6611 830,00

Fonctionnement dépenses 8680,00 8680,00

Réseaux de voirie 2151 HO 2600,00

Matériel de bureau et informatique 2183 HO 1600,00

Autres immobilisations corporelles 2188 HO 1000,00

Investissement dépenses 2600,00 2600,00

N° 2016 / 148

AFFAIRES DIVERSES

Réaménagement de la dette :

Le Conseil Municipal souhaite se renseigner sur les possibilités de réaménagement de la dette.

Monsieur le Maire est chargé de contacter les organismes bancaires afin d’étudier les diverses

possibilités.

Mise en vente de la maison de Madame Crémoux :

Le notaire a été informé de la décision de mise en vente. L’estimation du service des domaines

s’élève à 77000 €.

Remerciements pour les subventions allouées en 2016 :

Adressés par le carrefour de l’amitié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50.