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Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.02 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 cr cm 2017.02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,

18 Programme voirie 2017, demande de DETR,

19 Programme accessibilité 2017, demande de DETR,

20 Travaux assainissement – tests préalables à la réception,

21 Travaux assainissement – postes de relevage,

22 Vente maison Crémoux, 21 route Neuve,

23 Réfection de la dalle dans une salle de classe de l’école primaire,

24 Renouvellement du classement du terrain du camping municipal obtenu en 2012,

25 Acquisition de matériel,

26 Programme voirie 2016 et 2017,

27 Affaires diverses. DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-sept, le 23 février, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 30, sous la présidence

de Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 février 2017.

Présents : Messieurs SALLARD, LAPLEAU, CHAUDIÈRES, COMBE, FORETNEGRE, LASSUDRIE,

AUBREYRIE et Mesdames FOLCH, TROYA, BORDES FROIDEFOND.

Absents : Mesdames MOUSSINAT, FAILLET TURON, DELPIROUX et MAGNE et Monsieur

DUCROS.

Pouvoirs : Mme FAILLET TURON à Mr SALLARD, Mme DELPIROUX à Mr FORETNEGRE, Mr

DUCROS à Mr LAPLEAU.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre Lapleau.

N° 2017/18

PROGRAMME DE VOIRIE 2017 – DEMANDE DE DETR

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il est nécessaire d’engager rapidement

des travaux de remise en état de la voirie et soumet au conseil municipal le programme suivant :

 VC étang de Malesse : 11332.00 € HT

 VC du Moulin de Lavergne : 6504.50 € HT

 VC de Nadieu : 11480.00 € HT

 Maitrise d’œuvre Corrèze ingénierie : 1683.50 € HT

 Montant HT 31000.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de réaliser les travaux s’élevant à la somme globale de 31000.00 € HT soit

37200.00 € TTC au titre du programme de voirie 2017,

 Sollicite une subvention au titre de la DETR, au taux de 40 %, soit 12400 €,

 Arrête le plan de financement suivant :

Subvention DETR : 12400.00 €

Fonds propres et/ou Emprunt : 24800.00 €

 Fixe le calendrier des travaux à l’Automne 2017, S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’arrêté attributif de

subvention.

N° 2017 / 19

PROGRAMME ACCESSIBILITÉ 2017 – DEMANDE DE DETR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’engager en 2017 la

1ère tranche des travaux prévu dans l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP), n°

AA.01923715M0112, approuvé par arrêté préfectoral du 16 février 2016.

Le programme arrêté est le suivant :

- Bibliothèque 29850 € HT 35820.00 € TTC

- Mairie 14204 € HT 17044.80 € TTC

- Salle des associations 14466 € HT 17359.20 € TTC

- Office du tourisme 3680 € HT 4416.00 € TTC

- Soit 62200 € HT 74640.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de réaliser les travaux d’accessibilité s’élevant à la somme de 62200 € HT

soit 74640 € TTC, au titre du programme 2017,

 Sollicite une subvention de l’État, au titre de la DETR au taux de 40 %, soit 24880

€,

 Sollicite une subvention du Département au taux de 25%, soit 15550 €,

 Arrête le plan de financement :

- Subvention DETR 24880

- Subvention Département 15550

- Fonds propres ou emprunt 34210 soit 74640,

 Fixe le calendrier des travaux à l’automne 2017,

 S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu les arrêtés attributifs

de subventions.

N° 2017 / 20

TRAVAUX ASSAINISSEMENT - TESTS PRÉALABLES À LA RÉCEPTION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une consultation a été lancée relative aux tests préalables à la réception de travaux de pose de réseaux d’assainissement en coordination dans le cadre de la restructuration du système d’assainissement communal. Monsieur le Maire avait proposé de lancer une consultation pour ces travaux sous forme de procédure adaptée en conformité avec le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le déroulement de la consultation depuis la publication.

Suite l’analyse des offres à l’issue de la phase de négociation et conformément au

règlement de la consultation, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de base de l’entreprise

SARP SUD OUEST pour un montant de 24 007,60 € HT.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, Valide la proposition de Monsieur le Maire et retient l’entreprise SARP SUD OUEST pour ce

marché,

 Rappelle que le financement de l’opération est assuré en partie par des subventions de l’Agence

de l’Eau Adour Garonne et du Conseil départemental de la Corrèze,

 Autorise le Maire à signer les marchés et les décomptes, signer les contrats de prêts et

d’une façon générale effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette

opération.

N° 2017 / 21

TRAVAUX ASSAINISSEMENT - POSTES DE RELEVAGE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une consultation a été lancée relative aux travaux de mise en œuvre de postes de relevage d’eaux usées dans le cadre de la restructuration du système d’assainissement communal.

Monsieur le Maire avait proposé de lancer une consultation pour ces travaux sous forme de

procédure adaptée en conformité avec le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux

marchés publics. Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le déroulement de la consultation

depuis la publication.

Suite l’analyse des offres à l’issue de la phase de négociation et conformément au

règlement de la consultation, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise MIANE ET

VINATIER pour un montant de travaux de 43 972,00 € HT.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Valide la proposition de Monsieur le Maire et retient l’entreprise MIANE ET

VINATIER pour ce marché,

 Rappelle que le financement de l’opération est assuré en partie par des subventions de

l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil départemental de la Corrèze,

 Autorise le Maire à signer les marchés et les décomptes, signer les contrats de prêts

et d’une façon générale effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette

opération.

N° 2017 / 22

VENTE MAISON CRÉMOUX – 21 ROUTE NEUVE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’offre de mandat de l’agence immobilière

Dufourd à Argentat : mise à prix de la maison : 70000 € + frais d’agence 6000 € soit un total de

76000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Donne son accord pour un mandat de vente, sans exclusivité, au prix de 6000 €,

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’agence Dufourd. N° 2017 / 23

RÉFECTION DE LA DALLE DANS UNE SALLE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de refaire la dalle d’une

des classes de l’école primaire, en raison de l’état avancé de pourriture du plancher existant.

Il présente le devis présenté par l’EURL Vigneron, entreprise de maçonnerie à Saint

Privat, s’élevant à 1775.30 € HT soit 2130.36 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de réaliser les travaux de réfection de la dalle de la salle de l’école

primaire,

 Approuve le devis de l’EURL Vigneron s’élevant à 1775.30 € HT soit 2130.36 € TTC,

 Décide d’imputer la dépense sur l’article 615221 du budget principal.

N° 2017 / 24

RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT

DU TERRAIN DE CAMPING OBTENU EN 2012

La décision de classement du camping municipal en catégorie 2 étoiles « tourisme »,

expire le 28 septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la proposition de prestation établie par le cabinet de contrôle Dekra

inspection, concernant l’audit préalable au renouvellement du classement, s’élevant à la

somme de 296.00 € HT soit 355.20 € TTC,

 Autorise Monsieur le Maire à passer commande de la prestation et signer le contrat,

 Décide d’imputer la dépense sur l’article 6226 du budget principal.

N° 2017 / 25

ACQUISITION DE MATÉRIEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire l’acquisition de

divers petits matériels :

- 20 petits matelas 80x190 cm pour les chalets du camping,

- Tables et fauteuils de jardin pour les chalets du camping,

- Étendoirs à linge pour les chalets du camping,

- Tables et bancs en bois pour les manifestations organisées par les associations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de faire l’acquisition du matériel nécessaire,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier les meilleures conditions et passer

commande du matériel. La dépense sera imputée sur l’article 2188 – programme 2140 du budget principal.

N° 2017 / 26

PROGRAMME DE VOIRIE 2016 ET 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de réaliser les travaux concernant les programmes de voirie 2016 et 2017,

 Décide de lancer la consultation des entreprises,

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien les négociations.

N° 2017 / 27

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire suggère d’engager une réflexion sur le choix de l’emplacement de la

bibliothèque municipale afin d’éviter d’importants frais de mises aux normes pour l’accessibilité.

La commune aurait peut-être intérêt à vendre le bâtiment situé rue des écoles et se porter

acquéreur de la trésorerie dans laquelle pourrait s’aménager des locaux pour la mairie et la

bibliothèque. Le transfert de la bibliothèque dans les locaux de la future salle multi activités

pourrait également être étudié. Les pistes devront être approfondies en vue d’une décision.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les sommes détournées à la commune

par le vol de carburant ont été intégralement remboursées par l’auteur des faits, soit un montant

de 1933.19 €.

Antenne relais orange :

Modification de l’antenne relais orange de la Grêze. Ce projet nécessite le remplacement des

antennes existantes par des antennes de nouvelle génération de taille équivalente et de même

aspect. Ainsi le service 4G sera apporté sur le territoire de la commune.

Encart publicitaire dans le chasseur français :

Hors-série pêche 2017 au prix de 500 €. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à

cette proposition jugée trop élevée.

Participation aux frais de scolarité demandée par la commune d’Argentat, pour un enfant

de Saint Privat scolarisé en classe ULIS au primaire d’Argentat. Le Conseil Municipal refuse de

participer aux frais, au motif que 2 enfants domiciliés à Argentat, dans quelques semaines,

resteront scolarisés à Saint Privat sans qu’aucune participation aux frais ne soit demandée à la

commune d’Argentat.

PDIPR :

Une demande de classement en chemin PDIPR sera déposée au Conseil Départemental de la

Corrèze, après avoir reçu l’aval de Monsieur Danovaro, concernant le projet élaboré par Mlle

Sentène Poitevin. RV est pris pour le 1er mars à 9 h 30.

Centre de loisirs :

Le centre de loisirs de Saint Privat fonctionne avec le CAA d’Argentat et ne fait plus appel à

Profession sport. Le directeur qui était traditionnellement logé dans le logement de fonction de

l’EHPAD est exceptionnellement hébergé, à titre gratuit, dans un chalet du camping municipal en

raison des travaux dans le logement de l’EHPAD. Entre 12 et 15 enfants fréquentent le centre

chaque jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.