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Déliberation - annexe 2023 84 Convention de participation au frais de repas Aniane Bessieres
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 2023 84 Convention de participation au frais de repas Aniane Bessieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Vu pour être annexée à la délibératipréReæe Reçu en préfecture le 12/07/2023
06/07/ 2023. : Publié le À Bessières le 10/07/2023.
Le Maire ID : 031-213100662-20230706-AXDL2023 84-CC
Cédric MAUREL
(HE 7
Saint-Benoil
Convention de partenariat Mini-séjour
du 17 au 20 juillet 2023
Participation aux frais de repas
Entre les soussignés :
La commune d’Aniane (Hérault), représentée par son Maire, M. Philippe Salasc, dûment habilité par
décision du Conseil Municipal du 26 mai 2020,
D'une part, et
La commune de Bessières (Haute Garonne) représentée par son Maire, M. Cédric Maurel, dûment
habilité par décision du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2023,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1% : OBJET DE LA CONVENTION
Les communes d’Aniane (Hérault) et Bessières (Haute Garonne) organisent un mini-séjour commun au
camping Paradis Family de Gignac (Hérault) pour les enfants de 9 à 11 ans du 17 au 20 juillet prochain.
Les repas du soir seront fournis par un professionnel de la restauration collective titulaire d’un contrat
avec la commune d’Aniane pour la fourniture de repas aux restaurants scolaires et à l'accueil de loisirs.
Une participation financière correspondant aux frais de repas sera demandée à la commune de
Bessieres.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION FINANCIERE
Par délibération du 12 juillet 2022, la tarification a été fixée à 3.35 £€/repas pour les enfants du centre
de loisirs et à 4.20 €/repas pour les adultes.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS
La commune d’Aniane (Hérault) fournit un service de restauration de qualité. Les repas du soir seront
livrés par le prestataire au camping Paradis Family de Gignac (Hérault) pendant la durée du séjour.
La commune de Bessières est tenue de participer au frais de repas pour chaque enfant et animateur
de la commune de Bessieres participant au séjour.
Aniane, le 12/07/2023 Bessières, le 12/07/2023
Le Maire, Le Maire,
Philippe Salasc Cédric Maurel
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
ID :031-213100662-20230708-AXDL2023_84-CC
(GE