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Déliberation - 04 ETAT D ASSIETTE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 04 ETAT D ASSIETTE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MINOTTI
des membres présents,
senté ci-après
lestination des coupes de bois réglées
des coupes
N°2026-02-04
Mairie de VAUXRENARD (Rhône)
Arrondissement de Villefranche sur Saône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en
exercice : 8
Présents : 7
Votants : 7
Date de la séance : 09/02/2026
Date de la convocation : 04/02/2026
Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain - FOREST Daniel - GULGILMINOTTI Morgan - POURREYRON Cyril –Mmes PRELE Chrystel – ROCHER Rollande Absents excusés : M.SAVOYE Marc
Secrétaire : Mme ROCHER Rollande
Le Conseil Municipal de la commune de VAUXRENARD dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, Maire.
ONF – ETAT D’ASSIETTE 2026
M. Sylvain Dory donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Auffret de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de :
.
- Approuver l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après
- Pour les coupes inscrites, préciser la destination des coupes de bois réglées
et non réglées et leur mode de commercialisation
- Informer le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes
proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après
Accusé de réception en préfecture
069-216902585-20260209-202602_04-DE
Reçu le 20/02/2026 Mode de commercialisation
©
… [s3|si|21S Volume | Surface à [Année prévue Année ge loE & & parcene | TPede | présumé cour L'doc ester Proposition Justification ONF décision | £a | É2| & 2 8 coupe (1) | réalisable | ©? | ONF (3) (si modification) iétaire | gg | 85 | £ 2 . (ha) (2) propn 8 8 8 2 £ (m3) (4) 55/62 Ë È © È æ & > à La |S£l € £ > 6 > 3 8 2
8
5 a AMEL 90 0 2026 Supp. JONF-CF - Raison sylvicole- Niveau du capital forestier
(1) Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RGN régénération
(2) non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée
(3) Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression
(4) A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre "suppression"
N°2026-02-04
Ainsi fait et délibéré, à VAUXRENARD, les jours mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire, Rollande Rocher Sixte Denuelle
Accusé de réception en préfecture
069-216902585-20260209-202602_04-DE
Reçu le 20/02/2026