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Déliberation - 48 Etat dassiette 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 48 Etat dassiette 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
:cusé
de
réception
en préfecture
9-216902585-20241209-202412
48-DE
çu le 23/12/2024
N°2024-12-48
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8 |
Date
de
la
séance
: 09
décembre
2024
Présents
: 7
Votants
: 7
Date
de
la
convocation
: 04
décembre
2024
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
- GULGILMINOTTI
Morgan
-
POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Rollande
Absent
excusé
: M.
SAVOYE
Marc
Secrétaire
: Mme
ROCHER
Rollande
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
ONF
-
ETAT
D'ASSIETTE
2025
M.
Sylvain
Dory
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Auffret
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents,
décide
:
æ
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-après
æ
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
“=
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après
o
Ê
£
a
<
<
<
Proposition
de
mode
de
Mode
de |
Observation ‘usé
de
réception
en préfecture
-216902585-20241209-202412
48-DE
zu le 23/12/2024
N°2024-12-48
commercialisation
par
l'ONF
commer
s
cialisati
Vente
avec
Vente
de
on
-
mise
en
gré
à
gré
décision
concurrence
|
négociée
de
la
Con
Déli |
commu
.
Autr |
vra
ne
Bloc |
Bloc
e
|nce
sur
|faço|
UP
d
gré
ied |
nné
à
odeodosd
5PP
gré
ruRSlEu|E
side
do
sfvet
ro
1
|AMEL|
196
3
2025
|
2025
X
9
IRR
97
1.5
|
2025
|
2025
X
7
|AMEL|
98
1.8
|
2025
|
2025
X
5_a
| AMEL]
29
0.5
|
2025
|
2025
X
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
sus
dits.
i Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
ï Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
il Année
décidée
par
le
propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la proposition
ONF