Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 12 février 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - Procès verbal réunion du conseil municipal 16 nove

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 26 février 2026

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 12 octobre 2023

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 11 décembre 2025

Conseil Municipal - Procès verbal CM 25 juin 2024

Conseil Municipal - Procès verbal CM 4 avril 2024

Procès Verbal - Conseil Municipal du 22 Fevrier 2024 PROCES VERBAL

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 20 mars 2026

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 8 avril 2025

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 12 fevrier 2024

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 12 février 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Sabran. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 12 février 2024)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Énergies, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

du 12 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 12 février 2024 à 18 heures 15,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de

Madame Sylvie NICOLLE, Maire

Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal (pouvoir à NICOLLE), BERTOLO Frédéric, DE RASPIDE Vita, LUCU Alain, GAULENE Philippe, MARTINEZ Denise, LEFEBVRE Louis, CLEMENTE Bernadette, LACOUSSE Isabelle (pouvoir à BORELLY), BORELLY Nathalie, PACE Jérôme (pouvoir à LUCU), OUVRIER Marie-Anne, CALEGARI Mathieu, FLEURET Françoise (pouvoir à GOMILA), GOMILA Bernard

Membres absents : MOUNIER Jean-Pierre, PLESSIS Laure

Secrétaire de séance : LUCU Alain

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 23 décembre 2023

Celui-ci est approuvé à l'unanimité.

BUDGET GENERAL : Approbation du Compte Administratif 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la

désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de

scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Monsieur Philippe GAULENE, conseiller municipal délégué, à été désigné pour présider la

séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Madame Sylvie NICOLLE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à

Monsieur Philippe GAULENE pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Mme Sylvie NICOLLE,

Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à

Punanimité,

1° SECTION DE FONCTIONNEMENT

Crédit ouvert Réalisation 2023 (titres Résultat antérieur Résultat de clôture

(BP+DM) et mandats) reporté Se

RECETTES 1318 106,98 374 335,28 1 692 442,26

DEPENSES 1275 747,37 1275747,37

Résultat 0,00 42 359,61 | 374 335,28 _ 416 694,89

2° SECTION INVESTISSEMENT

Crédit ouvert Réalisation 2023 Résultat ante Meur Résultat de clôture reporté

RECETTES 529 261,29 214 598,93 743 860,22

DÉPENSES 548 215,73 548 215,73

Résultat 0,00 -18 954,44 214 598,93 195 644,49 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET GENERAL : Approbation du Compte de Gestion 2023

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, et les décisions modificatives s’y rattachant, les

titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et ceux des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif et ceux du passif, les

états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023,

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de lexercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer sur ses écritures,

Statuant sut l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget général de la commune, dressé pour l’exercice 2023 par

le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT SOUS CONVENTION DE GESTION : Approbation du

Compte Administratif 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la

désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de

scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Monsieur Philippe GAULENE, conseiller municipal délégué, a été désigné pour présider la

séance lors de adoption du compte administratif,

Considérant que Madame Sylvie NICOLLE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pout laisser la présidence à

Monsieur Philippe GAULENE pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Mme Sylvie NICOLLE,

Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à

Punanimité, 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

1° SECTION DE FONCTIONNEMENT

Crédit ouvert Réalisations 2023 Résultat Résultat de

(BP+DM) (titres et mandats) | antérieur reporté clôture

RECETTES 15 449,35 15 449,35

DEPENSES 13 474,80 1974.55 15 449,35

Résultat 0,00 1974,55 | 0,00

2° SECTION INVESTISSEMENT

Crédit ouvert | Réalisation 2023 Résultat | Résultat de antérieur reporté clôture

RECETTES 0,00 0,00

DÉPENSES 0,00 0,00

Résultat 0,00 0,00 0,00 0,00

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion frelatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT SOUS CONVENTION DE GESTION : Approbation du

Compte de Gestion 2023

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget eau et assainissement sous convention de gestion de l'exercice 2023, et les

décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses

effectuées et ceux des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que des états de l'actif et ceux du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023,

Après s'être assuré que le Receveur Municipal à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de lexercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordte qui lui a été prescrit de passer sur ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de lexercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget eau et assainissement sous convention de gestion,

dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur Municipal, visé et certifié par Pordonnateur, n’appelle ni observations,

ni réserve de sa part.

DEMANDE DE SUBVENTION - CREDIT DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT -— Rénovation énergétique des bâtiments

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de travaux de rénovation énergétique de la salle communale MT CONSTANT à Combes et de la salle communale et logement de Carmes sur la commune de Sabran.

Le montant des travaux est estimé à 757 297, 00 € HT dont le plan prévisionnel de financement est le suivant :

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Cu subventionnable Montant HT intervention

DETR 2021 Acquis 682 625,00 € 409 000,00 € 59,92 %

Conseil départemental Sollicité 757 297,00 € 125 584 € 20,08 %

Sous-total aides 534 584,00 € 80,00 %

Autofinancement 222 713,00 € 20,00 %

Coût HT 757 297,00 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'approuver le projet présenté,

- de solliciter l’aide financière des services du département du Gard dans le cadre du Crédit Départemental

d'Equipement,

- d'adopter le plan de financement prévisionnel de l'opération,

- de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX - RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation énergétique de la Salle polyvalente de Combe et du bâtiment communal à Carmes, ainsi que la mission confiée au Cabinet Eco Studio - Architecte, pour la maitrise d'œuvre de ce projet.

Elle précise le déroulement de la procédure de consultation, dans le cadre d’un MAPA, avec 10 lots techniques.

Elle indique que, suite à une première consultation, une négociation a été engagée pour le lot 2 car infructueux en

Pabsence de concurrence suffisante.

Une nouvelle consultation a été effectuée pour ce lot, avec consultation directe de trois entreprises, dont celle qui

avait répondu la première fois.

Madame le Maire indique les entreprises retenues pour chacun des lots à savoir :

Nature du Lot Entreprise Retenue Montant HT

Démolitions - Gros Œuvre — Lot 01 VRD Bati Reno 69 841,50 €

Lot 02 Charpente

Menuiseries extérieures

Lot 03 . Moine Menuiseries 110 199,00 € aluminium

Lot 04 Cloisons - Doublage — Faux- Bati Reno 86 926,49 €

plafonds

Lot 05 Menuiseries intérieures bois Moine Menuiseries 19 348,00 €

Lotog | Peinture / Revêtement solet | ON Concept 60 566,95 € murs

Lot 07 . . . Chauffage, VMC, Plomberie Thermique du Midi 101 206,00 €

avec PSE

Lot 08 Courants forts et faibles Électro Industrie 5925348 €

Lot 09 Photovoltaïque K- Hélos 24 097,00 €

Lot 10 Désamiantage IRIS 40 958,25 €

Le budget global de travaux s’élèvera donc à 572 496,67 HT soit 686 996,00 € TIC, (hors LOT 2 non attribué).

Madame le Maire présente donc les projets de marchés à passer avec les entreprises retenues et propose de

l’autoriser à signer ces marchés ainsi que toutes pièces nécessaires à leur exécution.

Après examen des projets de marchés et avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Approuve les marchés à passer avec les entreprises retenues pour les travaux de rénovation des bâtiments

communaux

- Approuve le budget global des travaux pour la somme de 572 496,67 € HT

- Donne pouvoir à Madame le Maire, pour signer ces marchés et toutes pièces nécessaires à leur exécution.

QUESTIONS DIVERSES

° Information sur une décision du maite d’ester en justice

Madame le Maire donne une information au conseil municipal sur une décision d’ester en justice suite à la

requête déposée par Monsieur Jean-Marcel ROMAN devant le Tribunal Administratif de Nîmes à l'effet

d'obtenir lPannulation

- de la décision de non opposition n°03022523R0025 rendue pat la Commune de Sabran en date du 28

juillet 2023,

- de la décision de rejet tacite du recours gracieux en date du 4 octobre 2023,

Séance levée à 19 heures 40 Procés-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024

(Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2024)

NICOLLE Sylvie Le ou la secrétaire de séance

Maire de Sabran Houniee fean- \esre