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Déliberation - La liste des deliberations CM du 21 02 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - La liste des deliberations CM du 21 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
18 VILLE DE CILAOS à jà CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2023
Les affaires suivantes ont été débattues :
DECISION N° AFFAIRES ADOPTEE | REJETEE
l Approbation du contenu de la rédaction du procès verbal des # délibérations du Conseil municipal du 10 janvier 2023
Approbation de la convention opérationnelle d’acquisition foncière et 2 de portage n° 24 21 13, entre la Commune de Cilaos et 7 l'Etablissement Public Foncier de La Réunion pour le bien cadastré section AI 1555-2154
Création d’une maison de veillée funéraire - Modification - Demande
3 de financement complémentaire au titre du Pacte de Solidarité Ÿ Territorial — 2°" génération
Approbation de la convention n° 2 - Financement du programme + d'aménagement du Bras des Etangs 1 et 2, entre la Commune de Ÿ Cilaos et la SODEGIS
Acquisition d’un chariot élévateur - Demande de subvention DETR 5 Ÿ 2023
6 Acquisition d’une citerne à eau sur remorque de 890 litres - Demande . de subvention DETR 2023
- Remplacement du représentant à l’assemblée spéciale et à l’assemblée S générale des actionnaires de la SPL Grand Sud
8 Manifestation sportive «La Cilaos-Night» - Fixation du tarif 7 d’inscription
Subvention exceptionnelle en numéraire à l’ Association « Piton Saint 9 Ÿ Leu Football Academie »
10 Présentation du rapport d’activité 2021 du SIDELEC Réunion Ÿ
11 Vente d’un LTS à « Trois Mares » à Cilaos Ÿ
12 Participation financière de la Commune au voyage scolaire de l’école # de Palmiste Rouge
13 Modification du tableau des effectifs titulaire: création d’emploi à T temps complet
Les affaires sont consultables au secrétariat général ou sur le site internet de la ville.
Hôtel de ville de Cilaos
= 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - & 02 62 29 99 30 - =] 02 62 31 73 03 - Æ www.ville-cilaos.fr