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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
À. VILLE DE C %k %k ILAOS CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
Les affaires suivantes ont été débattues :
N° AFFAIRES DECISION
ADOPTEE | REJETEE
Approbation du contenu de la rédaction du procès verbal des délibérations du Conseil municipal du 25 juillet 2023 Ÿ
Présentation du Plan de Prévention des Risques de la Commune de Cilaos par les services de l’Etat Ÿ
Petites Villes de Demain: approbation de la convention cadre de la Commune de Cilaos — Approbation du périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Demande de classement en station de tourisme
Approbation de la convention opérationnelle d’acquisition foncière n° 24 23 02 entre la Commune de Cilaos et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) pour l’acquisition des biens cadastrés section AI 1266
Approbation de l’avenant n° 1 de l’accord-cadre de fournitures courantes et de services — Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Cilaos concernant les lots n° 2,5, 6,7,8 et10
Biens vacants et sans maître — Modification de la délibération du 04 juillet 2023, affaire n° 12
Biens vacants et sans maître — Incorporation de parcelles de la section AD dans le domaine privé communal — Application de l’article 713 du code civil
Biens vacants et sans maître — Incorporation de parcelles de la section AE dans le domaine privé communal — Application de l’article 713 du code civil
10
Biens vacants et sans maître — Incorporation de parcelles de la section AH dans le domaine privé communal — Application de l’article 713 du code civil
11
Biens vacants et sans maître — Incorporation de parcelles de la section AI dans le domaine privé communal — Application de l’article 713 du code civil
12
Biens vacants et sans maître — Incorporation de parcelles de la section AL dans le domaine privé communal — Application de l’article 713 du code civil
Hôtel de ville de Cilaos
[= 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - & 02 62 29 99 30 - €] 02 62 31 73 03 - Æ www.ville-cilaos.fr Biens vacants et sans maître — Incorporation de parcelles de la section 13 AM dans le domaine privé communal — Application de l’article 713 Y du code civil
Biens vacants et sans maître — Incorporation de parcelles de la section 14 AO dans le domaine privé communal — Application de l’article 713 V4 du code civil
Biens vacants et sans maître — Incorporation de parcelles de la section 15 AP dans le domaine privé communal — Application de l’article 713 du f code civil
Voirie communale à vocation de desserte agricole — Allée Saint 16 Christophe — Demande de financement au titre du FEADER 2023- ÿ 2027
Voirie communale à vocation de desserte agricole — Chemin 17 Plateforme — Demande de financement au titre du FEADER 2023- S 2027
Voirie communale à vocation de desserte agricole — Chemin du Thé — 18 Demande de financement au titre du FEADER 2023-2027 Ÿ
Voirie communale à vocation de desserte agricole — Chemin du 19 Réservoir — Demande de financement au titre du FEADER 2023-2027 "
Voirie communale à vocation de desserte agricole — Chemin Corbeille 20 d’Or — Demande de financement au titre du FEADER 2023-2027 Ÿ
Voirie communale à vocation de desserte agricole — Chemin Morel 21 partie haute — Demande de financement au titre du FEADER 2023- 2027
22 Sortie de matériel roulant du patrimoine de la Commune Ÿ
Modification de la délibération de 25 juillet 2023, affaire n° 3 relative 23 à la création d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine sur a un emploi permanent à temps complet
Les affaires sont consultables au secrétariat général ou sur le site internet de la ville.
Le Maire,
Jacques FECHER
Hôtel de ville de Cilaos
= 66, rue du Père Boiteau 97413 Cilaos - & 02 62 29 99 30 - ©) 02 62 31 73 03 - Æ www.ville-cilaos.fr