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Déliberation - 2023 06 09 001 reglements de fonctionnement des services de lenfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
À
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
L
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Dubé le 14/08/2023
»
LOST
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
;5
:044.214401002-20230609.2023
06
09_001-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance
du
09
juin
2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juin
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 10
- Votants
: 15
Présents: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Richard
LOPEZ,
M.
Sébastien
BESSON,
Mme
Servane
CHESNEAU.
Absents_excusés
:
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
M.
Rodolphe
BORRÉ
(pouvoir
donné
à
Mme
Servane
CHESNEAU),
Mme
Sylvie
CHATELLIER
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Sébastien
BESSON),
Mme
Gwladys
ROUSSEAU
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
M.
Vincent
CAILLÉ.
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
ENTÈME
2023-06-09-001
— RÈGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
DE
L'ENFANCE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
proposition
du
ComCo
EJE.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
règlements
de
fonctionnement
suivants :
-
Règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
2023/2024
-
Règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
2023/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
VALIDE,
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
2023-2024
et
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
2023-2024.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l’exécution
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
1,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 14/06/2023
>
LU
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dél
0
: 044-214401002-20230609-2023
06 09_001-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
#4
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de l’État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphane
ENTE
,
Benoît COUTEAU:
rer
téérnn