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Déliberation - 2023 06 09 002 tarifs des services de lenfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
.
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 14/06/2023
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
5
: 044-214401002-20230609-2023
06 09 002-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance
du
09
juin
2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juin
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
-
Présents
: 10
- Votants
: 15
Présents:
M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Richard
LOPEZ,
M.
Sébastien
BESSON,
Mme
Servane
CHESNEAU.
Absents
excusés:
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
M.
Rodolphe
BORRÉ
(pouvoir
donné
à Mme
Servane
CHESNEAU),
Mme
Sylvie
CHATELLIER
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Sébastien
BESSON),
Mme
Gwladys
ROUSSEAU
BRANGER
(pouvoir
donné
à Mme
Françoise
MÉNARD),
M.
Vincent
CAILLÉ.
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
ENTÈME
2023-06-09-002
— TARIFS
DES
SERVICES
DE
L'ENFANCE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
proposition
du
ComCo
EJE,
ci-après
:
Prix
du
goûter
: 0,65
€
ant
Cu
quotient
Restaurant
scolaire
Accueil
périscolaire
T.A.P.
D
À
Tarif
pl
specf
Tarif
lanta
Annuel
|T
|
e
arif
plein
spécifique
nnue
rimestrie
P
es repas
16h15/16h45
|»; heure
0
400
3,39
€
1,69
€
0,68
€
0,34
€
15
€
5 €
401
600
3,71
€
1,69
€
0,90
€
0,45
€
24
€
8 €
601
800
4,01
€
1,69
€
1,00
€
0,50
€
33
€
11
€
801
1000
4,60
€
1,69
€
1,10
€
0,55
€
42
€
14
€ RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Mrunes
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
14/06/2023
De
ID
: 044-214401002-20230609-2023
06 09 002-DE
1001
1200
4,75
€
1,69
€
1,20
€
0,60
€
51€
17
€
1201
1400
4,92
€
1,69
€
1,28
€
0,64
€
60
€
20
€
1401
1600
5,37
€
1,69
€
1,36
€
0,68
€
69
€
23
€
1601
1800
5,65
€
1,69
€
1,44
€
0,72
€
78
€
26
€
1801
2000
5,99
€
1,69
€
1,50
€
0,75
€
87
€
29
€
2001
et +
6,67
€
1,69
€
1,54
€
0,77
€
96
€
32
€
Hors
commune
8,45
€
1,69
€
1,54
€
0,77
€
96
€
32
€
Adulte
8,45€
PAI
domicilié
a
Monnières
157€
PAI
hors
commune
3,43
€
Tarifs
mercredis
loisirs
Tranche
du
quotient
Tarif
Matin
sans
familial
Journée
avec
spécifique
PAI:
|
repas
Après-midi
Péricentre
à la
_
repas
Jourmée
sans
|,
après-midi | avec
repas
% heure
De
À
ne
PAI
sans
repas
0 .
400
6,72
€
4,89
€
2,44
€
4,86
€
0,68
€
401
600
8,35
€
6,21€
3,18
€
5,70
€
0,89
€
601
800
9,97
€
7,52
€
3,82
€
6,53
€
0,99
€
801
1000
11,81
€
8,78
€
4,45
€
7,59
€
1,10
€
1001
1200
13,10
€
9,91
€
4,97
€
8,25
€
1,20
€
1201
1400
15,04
€
11,68
€
5,74
€
9,25
€
1,28
€
1401
1600
16,22
€
12,41
€
6,07
€
10,01
€
1,35
€
1601
1800
17,43
€
13,34
€
6,48
€
10,70
€
1,44
€
1801
2000
18,90
€
14,47
€
7,00
€
11,55
€
1,49
€
2001
et +
20,78
€
15,67€
7,54
€
12,77
€
1,54
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
À
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
n
:
…
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dél
i5
:044.214401002-20230609.2023
06
09
002-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
d,
h
Ln
.
Tarifs
vacances
scolaires
Tranche
du
quotient
familial
Forfait
semaine
5
Journée
Tarif
spécifique
: |
Péricentre
à la %
_
jours
journée
sans
repas
|
heure
De
ä
0
400
31,11
€
6,72 €
4,89
€
0,68
€
401
600
38,59
€
8,36
€
6,21
€
0,89
€
601
800
46,01
€
9,97
€
7,52
€
0,99
€
801
1000
54,62
€
11,81
€
8,78
€
1,10
€
1001
1200
60,52
€
13,10
€
9,91
€
1,20
€
1201
1400
69,44
€
15,04
€
11,68
€
1,28
€
1401
1600
75,03
€
16,22
€
12,41
€
1,35
€
1601
1800
80,63
€
17,43
€
13,34
€
1,44
€
1801
2000
87,46
€
18,89
€
14,47
€
1,49
€
2001
et +
96,33
€
20,78
€
15,67€
1,54
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la
proposition
pour
le
restaurant
scolaire,
l’accueil
périscolaire,
les
TAP,
le
prix
des
goûters
et
l’accueil
de
loisirs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
signer
les
pièces
afférentes
à
ce
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de l’État.
Registre
certifié
conforme,
La secrétaire
de
séance
Le
Maire
En,
Stéphane ENTÈME
Benoît
COUTEAU:
5
2,
FTP
[=
AC
À