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Déliberation - 2022 06 23 010 Reglements de fonctionnement des services de lenfance
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 05/07/2022
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délihéeatiens 297
Ses
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID : 044-214401002-20220623-2022_06_23_010-DE
Dos
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
23
juin
2022
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 12
- Votants
: 17
Présents: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Émilie
BOUTSIOU,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mr
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés:
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Linda
GABORIAU),
M.
Rodolphe
BORRÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir donné
à Hélène
QUÉMERÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2022-06-23-010
—
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
DE
L'ENFANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
ce
qui
suit :
Le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
2022-2023
et
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
2022-2023
doivent
faire
l’objet
de
légères
modifications.
Concernant
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs,
une
adresse
mail
générique
a
été
créée
pour
les
inscriptions:
inscriptions.enfance@mairie-monnieres.fr.
Les
horaires
d’accueil
échelonné
sont
désormais
fixés
entre
16h45
et
17h30.
Les
modalités
de
règlement
ont
été
rajoutées
et
sont
les
suivantes
pour
l'accueil
de
loisirs
: «
Le
règlement
des
prestations
liées
à
l’accueil
de
loisirs
peut
se
faire
par
prélèvement
bancaire
(RIB
à fournir),
chèque
bancaire,
chèque
CESU
et
chèque
vacances.
Le
règlement
en
espèces
n’est
pas
autorisé.
»
Concernant
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
les
modalités
de
règlement
ont
été
rajoutées
et
sont
les
suivantes
pour
les
activités
périscolaires
: «
Le
règlement
des
prestations
liées
aux
activités
périscolaires
peut
se
faire
par
prélèvement
bancaire
(RIB
à
fournir),
chèque
bancaire
et
chèque
CESU
(uniquement
pour
le périscolaire).
Le
règlement
en
espèces
et
par
chèques
vacances
n’est
pas
autorisé.
»
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
règlements
de
fonctionnement
suivants
:
-__
Règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
2022/2023
- _
Règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
2022/2023 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché le 06/07/2022
se
ID
: 044-214401002-20220623-2022_06_23_010-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
VALIDE,
à
l’unanimité,
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
2022-2023
et
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
2022-2023.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire,
Benoît
COUTEAU