Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 090 recueil des actes administratifs special 3 2

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 090 recueil des actes administratifs special 3 2 Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 090 recueil des actes administratifs special 3 2)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Animaux, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-090

PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-07-11-002 - A R R Ê T Éportant approbation du schéma départemental de

gestion cynégétique 2018-2024 (2 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-07-13-001 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction, du dimanche 15 juillet

2018 sur l'ensemble du département de l'Ain, à l'occasion de la finale de la coupe du

monde de football (2 pages) Page 6

01-2018-07-06-007 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction, du vendredi 13 juillet

2018 au dimanche 15 juillet2018 sur l'ensemble du département de l'Ain (2 pages) Page 9

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-07-11-002

A R R Ê T É

portant approbation du schéma départemental de gestion

cynégétique 2018-2024

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-11-002 - A R R Ê T É portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 3Direction départementale des territoires

A R R Ê T É

portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024

Le Préfet de l’Ain

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.420-1, L.421-5, L.425-1 à L.425-5, R.421-39 et R.425-1 ;

Vu l’absence de plan régional de l’agriculture durable Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le projet de schéma départemental de gestion cynégétique présenté par la Fédération départementale des chasseurs de l’Ain le 24 mai 2018 ;

Vu l’avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 25 avril 2018 ;

Vu l’avis du Parc naturel régional du Haut-Jura du 15 juin 2018 ;

Considérant que le projet de schéma départemental de gestion cynégétique élaboré par Fédération départementale des chasseurs de l’Ain a été établi conformément aux dispositions de l’article L.425-1 et L.425-2 du code de l’environnement et qu’il est compatible avec les articles L.420-1 et L.425-4, du même code, relatifs à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1

Le schéma départemental de gestion cynégétique de l’Ain joint en annexe est approuvé.

Article 2

Le schéma départemental de gestion cynégétique de l’Ain est établi pour une période de six ans (2018-2024), renouvelable.

Article 3

Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département de l’Ain.

PRÉFET DE L'AIN

Service Protection et gestion de l’Environnement

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-11-002 - A R R Ê T É portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 4Article 4

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification : – par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut-être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. – par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON – 184, Rue Duguesclin 69003 LYON.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le président du groupement des lieutenants de louveterie, le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 juillet 2018

SIGNÉ

Le Préfet,

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-07-11-002 - A R R Ê T É portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-07-13-001

Arrêté portant diverses mesures d'interdiction, du

dimanche 15 juillet 2018 sur l'ensemble du département de

l'Ain, à l'occasion de la finale de la coupe du monde de

football

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-13-001 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction, du dimanche 15 juillet 2018 sur l'ensemble du département de l'Ain, à l'occasion de la finale de la coupe du monde de football 6PREFET DE L'AIN

CABINET DU PREFET

Arrêté n°18-30

ARRÊTÉ

portant diverses mesures d'interdiction, du dimanche 15 juillet 2018 au lundi 16 juillet 2018 sur l'ensemble du département de l'Ain,

à l’occasion de la finale de la coupe du monde de football

Le Préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code pénal, notamment ses articles 322-11-1 2° et R.610-5 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

CONSIDÉRANT que du dimanche 15 juillet 2018 au lundi 16 juillet 2018 des rassemblements de personnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique ;

CONSIDÉRANT que la finale de la coupe du monde de football est susceptible de donner lieu à des débordements ;

CONSIDÉRANT que le tir de feux d'artifice et pétards sur la voie publique sans autorisation est susceptible de provoquer des blessures ;

CONSIDÉRANT que, par ailleurs, toutes les mesures doivent être prises pour prévenir les délits liés à la consommation d'alcool et notamment les violences et tapages sur la voie publique, ainsi que la survenance des incendies volontaires et des dégradations ou en limiter les conséquences ;

CONSIDÉRANT qu’eut égard au contexte de menace terroriste, le tir de feux d’artifice et pétards sans autorisation dans des lieux de grand rassemblement est susceptible d’engendrer un risque de panique ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité des personnes à l'occasion de la finale de coupe du monde de football, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques.

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;

A R R E T E

Article 1 – Du dimanche 15 juillet 2018 à 12 heures au lundi 16 juillet 2018 à 8 heures sont interdits sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain :

– la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet,

45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-13-001 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction, du dimanche 15 juillet 2018 sur l'ensemble du département de l'Ain, à l'occasion de la finale de la coupe du monde de football 7– la détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification K4, C4 ou T2 niveaux 1 ou 2.

– la distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable.

Article 2 - Quiconque aura contrevenu aux mesures prescrites par le présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le directeur de cabinet, sous-préfet, les sous-préfets des arrondissements de Belley et de Gex et Nantua, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle, commandant le groupement départemental de gendarmerie de l'Ain, les maires de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 13 juillet 2018

Le Préfet,

signé Arnaud COCHET

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publicité, conformément à l'article R 779-2 du code de justice administrative.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-13-001 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction, du dimanche 15 juillet 2018 sur l'ensemble du département de l'Ain, à l'occasion de la finale de la coupe du monde de football 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-07-06-007

Arrêté portant diverses mesures d'interdiction, du vendredi

13 juillet 2018 au dimanche 15 juillet2018 sur l'ensemble

du département de l'Ain

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-007 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction, du vendredi 13 juillet 2018 au dimanche 15 juillet2018 sur l'ensemble du département de l'Ain 9PREFET DE L'AIN

CABINET DU PREFET

Arrêté n°2018-018

ARRÊTÉ

portant diverses mesures d'interdiction, du vendredi 13 juillet 2018 au dimanche 15 juillet 2018 sur l'ensemble du département de l'Ain

Le Préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code pénal, notamment ses articles 322-11-1 2° et R.610-5 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

CONSIDÉRANT que du vendredi 13 juillet au dimanche 15 juillet 2018 des rassemblements de personnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique ;

CONSIDÉRANT que la fête nationale du 14 juillet est susceptible de donner lieu à des débordements ;

CONSIDÉRANT que le tir de feux d'artifice et pétards sur la voie publique sans autorisation est susceptible de provoquer des blessures ;

CONSIDÉRANT que, par ailleurs, toutes les mesures doivent être prises pour prévenir les délits liés à la consommation d'alcool et notamment les violences et tapages sur la voie publique, ainsi que la survenance des incendies volontaires et des dégradations ou en limiter les conséquences ;

CONSIDÉRANT qu’eut égard au contexte de menace terroriste, le tir de feux d’artifice et pétards sans autorisation dans des lieux de grand rassemblement est susceptible d’engendrer un risque de panique ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité des personnes à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques.

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;

A R R E T E

Article 1 – Du vendredi 13 juillet 2017 à 12 heures au dimanche 15 juillet 2018 à 8 heures sont interdits sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain :

– la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet,

– la détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification K4, C4 ou T2 niveaux 1 ou 2.

45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-007 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction, du vendredi 13 juillet 2018 au dimanche 15 juillet2018 sur l'ensemble du département de l'Ain 10– la distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable.

Article 2 - Quiconque aura contrevenu aux mesures prescrites par le présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le directeur de cabinet, sous-préfet, les sous-préfets des arrondissements de Belley et de Gex et Nantua, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle, commandant le groupement départemental de gendarmerie de l'Ain, les maires de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 6 juillet 2018

Le Préfet,

signé Arnaud COCHET

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publicité, conformément à l'article R 779-2 du code de justice administrative.

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-007 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction, du vendredi 13 juillet 2018 au dimanche 15 juillet2018 sur l'ensemble du département de l'Ain 11