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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 350 0011 du 15 12 15 MS déclar modif SAP CHEVEUX D'ANGE
Document publié le Jeudi 4 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 350 0011 du 15 12 15 MS déclar modif SAP CHEVEUX D'ANGE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Famille,
Direction des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Guyane
de Guyane
Téléphone : 05 94 29 53 80
Télécopie : 05 94 29 53 66
DIECCTE DE GUYANE
unité territoriale de la Guyane
Récépissé modificatif de déclaration n° 2015-350-0011
du 15/12/2015
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804119535
N° SIRET : 80411953500016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Guyane
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE DE GUYANE le 4 septembre 2014 par Monsieur Jouanel DUNOT en qualité de Gérant salarié, pour l'organisme LES CHEVEUX D'ANGE dont le siège social est situé - 14 impasse des bougainvilliers Domaine de soula 1- 97355 MACOURIA et enregistré sous le N° SAP804119535 pour les activités suivantes :
• Accomp./déplacement enfants +3 ans
• Assistance administrative à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Commissions et préparation de repas
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Télé-assistance et visio-assistance
• Travaux de petit bricolage
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Guyane (973)
• Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Guyane (973)
• Aide mobilité et transport de personnes - Guyane (973)
• Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Guyane (973)
• Assistance aux personnes âgées - Guyane (973)
• Assistance aux personnes handicapées - Guyane (973)
• Conduite du véhicule personnel - Guyane (973)
• Garde enfant -3 ans à domicile - Guyane (973)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le 15/12/2015
Pr. Le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé
Yves de ROQUEFEUIL